080916FE

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1 remercie.

2 LE TÉMOIN: VELA JOVICIC [Reprise]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 Nouvel interrogatoire par Mme Nikolic : [Suite]

5 Q. [interprétation] Bonjour, Madame. Je vous salue dans le prétoire.

6 R. Bonjour.

7 Q. Je vais vous répéter l'avertissement qui a été fait par les

8 interprètes. Nous parlons toutes les deux la même langue et je vous demande

9 de faire une pause entre la question et la réponse afin que le compte rendu

10 puisse rendre compte de nos propos.

11 Après avoir examiné le compte rendu de votre témoignage d'hier,

12 Madame Jovicic, je voudrais vous poser quelques questions complémentaires

13 aujourd'hui. Hier mon collègue le Procureur, page du compte rendu 27 540,

14 lignes 9 à 11, vous a donné lecture d'une partie de la déclaration de M.

15 Gavric au sujet d'autres patients. Je vais citer cela en anglais :

16 "L'infirmière a mentionné qu'elle ne se sentait pas bien au sujet de son

17 travail puisque son frère avait été tué pendant la guerre."

18 Vous souvenez-vous de ce texte ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans votre département de pédiatrie pendant la guerre, l'une quelconque

21 des infirmières aurait indiqué qu'elle ne se sentait pas bien et qu'elle ne

22 se sentait pas bien du fait d'avoir à prendre soin d'enfants musulmans ?

23 R. Jamais, non.

24 Q. On a posé bon nombre de questions au sujet des événements au

25 département de pédiatrie en juin 1995 au sujet de l'accueil d'un jeune

26 garçon dans cet hôpital. Je vais vous poser une question tout à fait

27 concrète à l'intention de mes collègues. La référence du compte rendu en

28 l'occurrence se trouve être le 793, lignes 19 à 23. Ma question s'énonce

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1 comme suit : après avoir pris la permanence, comme vous nous l'avez indiqué

2 hier, le 16 juillet 1995, avez-vous ouï-dire qu'une infirmière en pédiatrie

3 aurait levé la chaise pour blesser Mlle Gotovac, parce qu'en juin 1995 elle

4 avait accueilli un garçon du groupe ethnique musulman ?

5 R. Non.

6 Q. Est-ce que c'est l'un des événements où en votre qualité de médecin de

7 permanence vous auriez dû être informée ?

8 R. Probablement. Ça devrait être le cas en tout cas.

9 Q. Est-ce que c'est un événement qui fait partie du domaine de la

10 communication professionnelle et individuelle pour ce qui est de la remise

11 des fonctions en matière de permanence ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant avant que de répondre,

13 Madame le Témoin.

14 Oui, Monsieur Vanderpuye.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, ces questions ont

16 également été posées et elles ont reçu une réponse. Nous ne pensons pas

17 qu'il y ait une base pour guider le témoin en matière de contre-

18 interrogatoire sur les mêmes questions.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous devez comprendre que je vais en

20 référer à mes collègues, parce que ce témoignage a commencé hier alors que

21 je n'étais pas là moi-même.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je viens d'être informé par mes

24 collègues du fait que M. Vanderpuye dit en substance quelque chose de tout

25 à fait exact. Toutefois, étant donné que vous n'avez pas été saisi pour

26 commenter au sujet de ce sujet, je crois que vous aurez d'autres raisons à

27 nous avancer pour expliquer, sinon, vous pouvez, dans le cas contraire,

28 passer à une autre question.

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1 Mme NIKOLIC : [interprétation] J'ai posé cette question parce que mon

2 confrère, dans son contre-interrogatoire, a parlé des incidents survenus à

3 l'hôpital, de ce qu'elle en a appris et de la façon dont cela a été abordé

4 dans les différents départements de l'hôpital de Zvornik. J'ai voulu que la

5 chose soit tout à fait tirée au clair pour les besoins du compte rendu

6 d'audience. Bien entendu, la question n'est pas identique à celle que j'ai

7 posée à l'occasion de l'interrogatoire principal.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons de l'avant. Fort bien. Madame le

9 Docteur, vous pouvez répondre à la question.

10 Mme NIKOLIC : [interprétation]

11 Q. Docteur, est-ce que vous voulez que je répète ou est-ce que vous avez -

12 -

13 R. Je n'ai pas compris ce que vous avez posé comme question.

14 Q. Est-ce que c'est là un événement qui fait partie de la communication

15 professionnelle et individuelle lorsqu'on remet les fonctions entre un

16 médecin de permanence et un autre ?

17 R. J'ai dit oui.

18 Q. Est-ce que c'est quelque chose qui aurait fait l'objet de discussion au

19 sein de l'hôpital ?

20 R. Tout à fait, étant donné qu'il s'agit là d'un événement qui touche au

21 domaine du travail qui est le nôtre.

22 Q. Pour finir, Docteur Jovicic, je voudrais vous poser juste une question,

23 ou plutôt, je vais vous demander de nous expliquer et de nous donner votre

24 opinion. Pendant toute cette période de guerre et d'après-guerre, quelle a

25 été votre attitude et l'attitude de tous les médecins en matière de

26 département de pédiatrie vis-à-vis des enfants -- des patients du groupe

27 ethnique musulman ?

28 R. J'ai déjà expliqué cela dans le détail hier. Je pense qu'il n'est point

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1 nécessaire de répéter.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, un instant. Oui, Monsieur

3 Vanderpuye.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je fais objection, parce que ceci demande

5 au témoin de faire une narration qui se trouverait être complètement dénuée

6 de pertinence pour ce qui est des questions spécifiques et concrètes dont

7 il a été question à l'occasion du contre-interrogatoire.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Nikolic, est-ce que vous voulez

9 commenter ?

10 Mme NIKOLIC : [interprétation] Dans le contre-interrogatoire, il y a été

11 évoqué un incident en corrélation avec la déclaration du Dr Gavric. A ce

12 sujet, je voudrais que le témoin explique quel a été le traitement à leur

13 département pour ce qui est de ces enfants appartenant au groupe ethnique

14 musulman ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait humain, conforme aux normes

16 internationales.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai aucune objection à formuler ni de ma

19 part ni de la part de mes collègues.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, un instant. Madame, vous

21 avez compris qu'il y avait là une contestation entre l'Accusation et la

22 Défense pour ce qui est du fait de savoir si vous avez ou pas à répondre à

23 cette question, alors attendez un peu que nous décidions si la question est

24 légitime ou pas, et ce, avant de pouvoir continuer. Si nécessaire, nous

25 allons expurger ce que vous avez dit du compte rendu.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons aller de l'avant, mais si

28 ça arrive une fois de plus, Docteur, je vous demande d'attendre que nous

Page 25751

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Ceci met un terme au

2 témoignage de ce témoin-là.

3 Passons maintenant à ce que j'avais planifié pour le début de cette

4 audience. Il y a une requête récente, tout à fait récente datant d'hier en

5 provenance de la Défense de l'équipe de M. Borovcanin, qui est intitulée,

6 deuxième requête de la Défense de Borovcanin pour les éléments de preuve

7 par écrit au lieu de témoignage verbal, oral en application du 92 bis, ce

8 qui se trouve accompagnés d'avenants assez volumineux. Pour commencer,

9 l'Accusation a-t-elle une position au sujet de cette requête ou avez-vous

10 besoin de plus de temps ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne me suis pas

12 encore penché sur cette requête. Je me suis entretenu avec M. Lazarevic à

13 ce sujet. Je ne me souviens pas si c'est l'un des sujets que nous avons

14 évoqués ou pas, donc je pense que nous avons besoin d'un peu plus de temps.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Il y a une autre requête où

16 Borovcanin a demandé le versement d'une déclaration d'un certain général de

17 brigade dont je ne veux pas mentionner le nom, parce qu'il se peut qu'il

18 vienne à souhaiter que ce soit un témoin protégé et une fois de plus en

19 application du 92 bis, il est demandé un versement. Sans contre-

20 interrogatoire, bien entendu, puisqu'il s'agit d'un 92 bis. Est-ce que vous

21 vous êtes penché là-dessus ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est en effet une

23 requête dont il a été question avec M. Lazarevic. Je crois que nous sommes

24 tout à fait prêts d'aboutir à un accord à ce sujet. Nous allons poursuivre

25 nos entretiens à ce sujet prochainement.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci.

27 Pendant mon absence, il y a eu évocation d'une question qui est celle de la

28 requête Nikolic au sujet de témoignage de deux individus, les Témoins 3DW8

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1 et 3DW9 qui sont censés être entendus par conférence vidéo. Cela a été

2 demandé à titre confidentiel à la date du 8 septembre. Nous avons discuté

3 de ceci.

4 Oui, Maître Bourgon.

5 M. BOURGON : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

6 veux juste faire savoir aux Juges de la Chambre de première instance que

7 nous avons rédigé une esquisse de réplique qui sera remise ce soir. Nous

8 avons présenté notre requête, l'Accusation a fait objection dans sa réponse

9 et nous sommes maintenant en attente du délai pour ce qui est de présenter

10 une autre réplique. Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous vous exemptons de la

12 nécessité de verser au dossier la réplique de votre part. Parce que nous

13 nous sommes penchés sur la raison avancée par l'équipe de Défense Nikolic

14 pour ce qui est des témoignages de ces individus par conférence vidéo ou

15 vidéoconférence. Et nous nous sommes également penchés sur les motifs qui

16 ont animé l'Accusation à faire objection. Ayant soupesé les positions

17 confrontées les unes aux autres, nous en sommes arrivés à la conclusion de

18 dire que les raisons évoquées par l'Accusation pour s'opposer aux requêtes

19 présentées n'apportent ou ne comportent pas suffisamment de poids pour la

20 justification d'un rejet de ladite requête. Requête, qui, à nos yeux,

21 semble être justifiée. Par conséquent, il est donné droit à cette requête

22 et nous souhaitons voir les préparatifs à ce sujet commencer immédiatement.

23 Madame [comme interprété] Bourgon et Mme Nikolic, je vous demande d'entrer

24 en contact avec les membres de nos équipes pour que les choses soient

25 organisées. Je ne sais pas quand est-ce qu'on s'attend au début de leurs

26 témoignages, mais si cela n'est pas dit avec suffisamment de clarté, je

27 crois qu'il faut que vous vous penchiez dès que possible sur la question.

28 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous

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1 nous sommes déjà entretenus avec le personnel du greffe pour le cas où

2 cette requête venait à être approuvée et nous semblons à être arrivés à une

3 solution qui sera la date du 24 septembre. Nous allons continuer à œuvrer

4 avec le personnel du greffe à ce sujet. Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci. Il y a une autre

6 question qui a été évoquée il y a trois semaines par Mme Fauveau. En cette

7 occasion-là, pratiquement tous et toutes dans le prétoire, toutes les

8 équipes de la Défense, il me semble l'Accusation aussi avaient apporté une

9 approbation. Vous avez demandé une interruption dans la procédure aux fins

10 de vous permettre de vous pencher sur l'examen de la nouvelle documentation

11 volumineuse qui vous a été confiée par les soins de l'Accusation.

12 Nous nous sommes en premier lieu penchés sur la nature de votre requête.

13 Non plus nous ne pensons pas qu'il s'agit là d'une requête découlant d'un

14 caprice. Nous avons véritablement pris en compte la quantité de documents

15 qu'il convient d'étudier pour savoir si la documentation en question est

16 importante ou pas pour ce qui est de des thèses avancées ou défendues par

17 les différentes équipes. Partant de ce qui a pu être conclu, l'Accusation

18 non plus n'a eu suffisamment de temps pour examiner ces documents pour

19 déterminer ce qui se trouve être pertinent ou pas pertinent pour le procès

20 qui nous intéresse.

21 Nous ne pensons pas que le temps que vous avez réclamé se trouve être

22 entièrement justifié, compte tenu notamment du fait que les différentes

23 équipes et thèses de Défense qui se trouveraient à faire face à un

24 obstacle. Par exemple, la position de l'équipe Nikolic pourrait également

25 demander et réclamer un peu plus de compréhension. Il en va de même pour ce

26 qui est de l'équipe de Défense de Borovcanin. Donc nous estimons que si

27 nous étions amenés à vous accorder une pause de durée limitée que nous

28 allons vous préciser ultérieurement, nous estimons que cela devrait

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1 suffire. Comme nous l'avons fait de par le passé, au cas où les nouvelles

2 informations qui transpireraient se trouveraient être de nature à justifier

3 la recherche d'un remède à ce manque de temps, nous nous pencherons, bien

4 entendu, sur la question. Nous allons donc nous pencher sur la situation

5 telle qu'elle se présente à présent, et ce, pour voir comment nous allons

6 continuer.

7 Nous avons décidé de vous accorder une pause dans ce procès courant du 13

8 octobre au 17 du même mois. Il semblerait qu'à première vue, qu'il ne

9 s'agit là que de cinq journées. En réalité il s'agit de beaucoup de plus,

10 parce que vous allez avoir la période du 11 au 19, parce que cette semaine

11 a été choisie vu que la semaine d'après est plus courte. Au lieu de

12 travailler cinq jours, on ne travaillera que quatre jours, puisque le 24

13 octobre est une fête des Nations Unies, une journée fériée. Donc vous allez

14 avoir trois journées de plus à la fin de la semaine qui suit. D'après nous,

15 cela devrait vous permettre ou de vous aider de faire face à la situation

16 difficile qui est celle dans laquelle vous vous êtes trouvés.

17 C'est ce que j'avais souhaité mentionner.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Monsieur Bourgon, à vous

20 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous avons deux

21 questions que nous souhaitons apporter à l'intention des Juges de la

22 Chambre à ce moment. Il y a d'abord l'instruction portant calendrier que

23 nous avons justement reçu. Je tiens à informer les Juges de la Chambre que

24 notre intention est d'essayer de finir la présentation des éléments de la

25 Défense de M. Drago Nikolic d'ici au vendredi 3 octobre. Nous ne savons pas

26 s'il nous sera possible de le faire dans cette période de trois semaines.

27 Je me suis entretenu à ce sujet avec mon collègue de l'Accusation pour ce

28 qui est de la date concrète à laquelle ils ont l'intention de changer de

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1 LE TÉMOIN: MIRKO SAKOTIC [Assermenté]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Sakotic.

4 Mettez-vous à votre aise.

5 Il s'agit d'un témoin de la liste 92 ter, donc vous connaissez la

6 procédure, Madame Nikolic. A vous la parole.

7 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Président.

8 Interrogatoire principal par Mme Nikolic :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Sakotic.

10 R. Bonjour.

11 Q. Nous nous sommes déjà rencontrés.

12 R. Oui.

13 Q. Mais je vais rappeler mon nom pour le compte rendu d'audience. Je

14 m'appelle Jelena Nikolic. Je représente M. Nikolic.

15 Est-ce que vous pourriez nous décliner votre identité.

16 R. Je m'appelle Mirko Sakotic et je vis à Zvornik. Je travaille à l'usine

17 de Birac. Je suis né le 5 mars 1952 à Donje Dadovic, dans la municipalité

18 de Birac.

19 Q. Où vivez-vous aujourd'hui et où travaillez-vous ?

20 R. Je vis actuellement à Zvornik, et je travaille à l'usine de Birac à

21 Zvornik.

22 Q. Quelle est votre formation, quels sont les diplômes que vous avez

23 passés, quelles sont vos qualifications professionnelles ?

24 R. Je suis un technicien, ce qui signifie que j'ai suivi deux années de

25 formation professionnelle.

26 Q. Monsieur Sakotic, est-ce que vous vous souvenez avoir fait une

27 déclaration à l'équipe de la Défense de Drago Nikolic le 5 avril 2008 ?

28 R. Oui. J'ai fait une déclaration à Zvornik.

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1 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de lire votre déclaration avant

2 de la signer dans les quelques jours avant de comparaître ici, devant ce

3 Tribunal, dans le cadre du récolement avez-vous eu la possibilité de relire

4 ce document ?

5 R. Oui. J'ai eu la possibilité de le lire à l'époque et je l'ai lu

6 maintenant, ici même avant ma déposition.

7 Q. Comme nous dans le cadre de la Règle 92 ter, je vais vous lire un

8 résumé de votre déclaration pour le compte rendu d'audience.

9 "Le témoin habite à Zvornik et travaille comme technicien à l'usine

10 de Birac à Zvornik. Le témoin a été mobilisé le 1er juin 1992 et est resté

11 mobilisé jusqu'au 17 janvier 1992, puis a été mobilisé à nouveau le 12 août

12 1994, et ceci, jusqu'au 29 octobre 1994, dans la Brigade de Zvornik dans la

13 section trafic et transport qui se trouvait à l'arrière.

14 Le commandant de la logistique de la Brigade de Zvornik a en juillet

15 1995 été Milosevic, Sveten Milosevic. Le témoin a indiqué que le rôle de

16 l'unité ou de la section transport et trafic consistait à recevoir des

17 ordres par voie orale pour envoyer les véhicules là où est nécessaire, et

18 ceci a été fait par le truchement du commandement de la logistique. Le

19 supérieur immédiat du témoin était Rado Slavic [phon], le responsable du

20 transport et du trafic à Zvornik. Le témoin se rappelle que le véhicule

21 était envoyé en mission selon le nombre de personnes et la quantité de

22 munitions qui devaient être transportées, et également selon le type de

23 terrain sur lequel le véhicule devait circuler -- le type de terrain sur

24 lequel il devait être employé.

25 Le département -- l'unité des transports et trafic envoyait un

26 véhicule et le conducteur était responsable de son véhicule, et chaque

27 véhicule se voyait attribuer un conducteur. Quelquefois, dans le carnet du

28 véhicule on voit apparaître le nom d'autres conducteurs qui remplaçaient le

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1 conducteur habituel. Toutes les tâches incombant à l'unité transport et

2 trafic étaient fixées dans le cadre de la réunion du matin de la brigade et

3 étaient relayées au département, au département transport et trafic, par le

4 truchement de l'adjoint au commandant de la logistique, ou en son absence,

5 par le commandant du bataillon de la logistique, ou dans d'autres cas, les

6 responsables opérationnels pouvaient également attribuer des tâches au

7 département transport et trafic.

8 Le témoin se rappelle qu'en juillet 1995, Radislav Pantic était absent en

9 raison d'un décès intervenu dans sa famille. En l'absence de Pantic, soit

10 le témoin lui-même, soit Miso Pavicevic signait le carnet du véhicule ou

11 les ordres de déplacement. Le témoin a expliqué comment ce document était

12 annoté et rempli et ce qu'il contenait.

13 Le témoin connaît Djordje Gotovac, qui était un chauffeur dans

14 l'Unité de Zvornik, et il conduisait une camionnette. Le témoin a expliqué

15 l'ordre, ERN 0069465300694654, pour un véhicule qui était une camionnette

16 Volkswagen D2, avec pour chauffeur Djordje Gotovac, et il se souvient d'une

17 colonne avec l'itinéraire de juillet 1995 qui ne correspondait pas aux

18 capacités du véhicule et le kilométrage ne correspond pas au nombre de

19 voyages entrepris.

20 Le témoin reconnaît sa signature sur l'ordre concernant la

21 camionnette Volkswagen D2 et se souvient qu'il était de permanence au sein

22 de l'unité et du département transport et trafic de la brigade le 14

23 juillet 1995.

24 D'après cet ordre de déplacement, et autant que le témoin s'en

25 souvienne, Djordje Gotovac a été envoyé à Uzice en Serbie ce jour-là. Le

26 témoin se souvient que Djordje Gotovac n'a pas reçu l'ordre d'emmener son

27 véhicule à Orahovac ce jour-là. Autant qu'il s'en souvienne, le témoin

28 pense que Djordje Gotovac n'a jamais demandé de jours de congé au témoin au

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1 cours de la guerre, pas plus que le témoin n'avait autorisation de donner

2 son approbation de prendre congé pour les chauffeurs.

3 Un instant, s'il vous plaît, j'ai quelque chose à vérifier. Quelque chose

4 n'est pas clair dans le compte rendu d'audience, mais j'essaierai de

5 préciser cela dans mon interrogatoire.

6 Le témoin parle ensuite de la procédure spéciale concernant les ordres de

7 déplacement dans le bataillon. Chaque bataillon avait son propre adjoint à

8 la logistique et cette personne était responsable de l'attribution des

9 véhicules et de l'utilisation des véhicules. L'adjoint du bataillon à la

10 logistique était celui qui signait ces ordres de déplacement.

11 Le témoin a expliqué que ces ordres de déplacement, l'ERN

12 0069489800694899, concernant un véhicule Mercedes D2 avec Veljko Ivanovic

13 et Vukasin Peric, qui étaient les chauffeurs attribués à ce véhicule, et a

14 dit que sa signature ne figurait pas sur ce document.

15 Le témoin suppose que la signature figurant sur cet ordre est celle

16 de l'adjoint du commandant adjoint au bataillon pour la logistique du 2e

17 Bataillon.

18 Le témoin confirme que l'utilisation du véhicule figurant sur cet

19 ordre de déplacement était de la compétence du commandant du bataillon,

20 Screco Acimovic. En expliquant la procédure relative à l'utilisation des

21 véhicules au sein de ces bataillons, le témoin confirme que le commandant

22 du bataillon remettait un ordre au chauffeur concernant l'utilisation du

23 véhicule parce que le véhicule, comme le chauffeur de ce véhicule, étaient

24 sous la compétence du bataillon.

25 L'unité transport et trafic de la brigade avait une seule obligation

26 qui était de donner du carburant au bataillon tous les mois pour couvrir

27 ses besoins, et cette quantité de carburant était remise aux bataillons

28 dans des barils et était utilisé par les bataillons en fonction de ses

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1 besoins.

2 Q. Ceci en termine avec mon résumé de votre déclaration, en conformité

3 avec la Règle 92 ter. Monsieur Sakotic, je voudrais maintenant vous

4 demander si le résumé que je viens de vous lire reflète ce que vous avez

5 dit dans votre déclaration ?

6 R. Oui.

7 Q. Les faits contenus dans votre déclaration sont-ils exacts et précis ?

8 R. Oui.

9 Q. Ces faits reflètent-ils avec précision ce que vous auriez dit aux Juges

10 s'il vous avait été demandé de décrire ces événements ?

11 R. Oui.

12 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je voudrais maintenant demander le versement

13 comme élément de preuve du document 3D473, c'est-à-dire la déclaration de

14 Mirko Sakotic.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il n'y a pas d'objection,

16 Monsieur Thayer ?

17 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'équipe de la Défense, aucune ? Bien.

19 Oui, Madame Nikolic.

20 Mme NIKOLIC : [interprétation] Président, je souhaiterais maintenant poser

21 quelques questions pour avoir une explication plus détaillée de certains

22 éléments figurant dans la déclaration du témoin. Merci.

23 Q. Monsieur Sakotic, pourriez-vous nous expliquer la structure de ce

24 département transport et trafic dans la Brigade de Zvornik, et combien de

25 personnes comportait ce département ?

26 R. Ce département fonctionnait de la façon suivante : il y avait une

27 section de chauffeurs qui faisait partie du bataillon de la logistique, il

28 y avait un chef et deux responsables administratifs qui faisaient partie du

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1 commandement de la brigade. Il s'agissait d'un service à part qui

2 s'occupait de la logistique pour le transport du personnel, de

3 l'équipement, du matériel, et tout ce qui concernait le transport.

4 Q. Les trois responsables administratifs dont vous nous avez parlé, quelle

5 était la nature de leurs tâches ?

6 R. Il y avait un chef et deux responsables administratifs. Nos tâches nous

7 étaient attribuées par l'adjoint au commandant de la logistique en fonction

8 des activités prévues pour chaque journée, et en application de cette

9 demande, nous attribuions les véhicules et nous attribuions des véhicules

10 avec suffisamment de carburant pour accomplir la mission et nous nous

11 assurions de leur départ.

12 Nous avions des itinéraires réguliers tous les jours avec une

13 rotation du personnel de la brigade. Nous assurions le transport des

14 denrées alimentaires. C'étaient là des tâches quotidiennes. C'étaient des

15 ordres permanents. Nous n'avions pas besoin de recevoir des ordres

16 quotidiens pour ce faire. Nous savions ce que nous avions à faire et rien

17 ne changeait au jour le jour.

18 Q. Monsieur Sakotic, qui était le chef du département transport au sein de

19 la Brigade de Zvornik en juillet 1995, et qui était les responsables

20 administratifs ?

21 R. Le chef du département était Antic Radislav, qui avait un diplôme en

22 génie du transport. Les responsables administratifs, il s'agissait de moi-

23 même et de Miso Pavicevic. Je pense qu'il a rallié à la brigade en 1995, ou

24 plutôt, c'est à ce moment-là qu'il a commencé à travailler pour notre

25 département.

26 Q. Vous nous avez dit que les chauffeurs faisaient partie du bataillon de

27 la logistique. Qui était le commandant du bataillon de la logistique au

28 sein de la Brigade de Zvornik ?

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1 R. Est-ce que vous parlez de 1995 ?

2 Q. Juillet 1995 ?

3 R. Il s'agissait de Radivoje Obradovic.

4 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter le nom du chef du département

5 transport et trafic, car cela n'a pas été correctement inscrit au compte

6 rendu d'audience.

7 R. Radislav Pantic.

8 Q. Merci. Dans le cadre du récolement, vous avez pu remarquer une erreur

9 dans votre déclaration, et je souhaiterais maintenant que nous puissions

10 préciser cela.

11 En juillet 1995, dans le département transport et trafic, de qui

12 receviez-vous vos ordres et comment ?

13 R. Tous les ordres - et ceci concerne non seulement le mois de juillet

14 mais de toute cette période - tous les ordres nous venaient de l'adjoint au

15 commandant de la logistique par le truchement du commandant du bataillon de

16 la logistique, et en leur absence les ordres pouvaient venir des

17 responsables de permanence. Le responsable des opérations comme nous

18 l'appelions.

19 Q. En juillet 1995, avez-vous jamais reçu des ordres d'un autre commandant

20 adjoint ou peut-être de chefs des ingénieurs ou de chefs de la sécurité ou

21 de commandants d'état-major ?

22 R. Non, ce n'était pas la pratique habituelle et ils parlaient

23 probablement au responsable de la logistique.

24 Q. Est-ce que l'envoi des véhicules de génie faisait partie de votre

25 juridiction ? Est-ce que cela était de votre compétence, c'est-à-dire de

26 celle du département transport et trafic ?

27 R. Non, les ingénieurs avaient leur propre flotte de véhicules et

28 effectuaient leurs tâches en utilisant leurs propres véhicules. Notre rôle

Page 25764

1 consistait à leur remettre du carburant en application des ordres qui

2 spécifiaient également la quantité à remettre.

3 Q. Comment receviez-vous ces ordres, par voie orale ou par écrit, des

4 ordres provenant du commandant adjoint à la logistique ?

5 R. Par voie orale.

6 Q. Est-ce que ces ordres par voie orale vous donnaient une description de

7 la nature de la tâche et pourquoi est-ce qu'un véhicule devait être envoyé

8 vers un lieu particulier ?

9 R. Non.

10 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi est-ce que les responsables

11 administratifs, c'est-à-dire pourquoi le département transport et trafic

12 n'a pas reçu d'information sur la nature de la tâche pour laquelle ces

13 véhicules seraient utilisés ?

14 R. Dans le domaine militaire, certaines informations sont confidentielles

15 et si ces informations devaient être diffusées à chaque soldat

16 individuellement, il n'y aurait pas de discipline, il n'y aurait plus rien.

17 Q. Pourriez-vous très rapidement nous dire quelques mots sur l'ordre de

18 déplacement qui est mentionné dans votre déclaration sur la liste du 92

19 ter. Pourrions-nous voir la page 109 du P295.

20 Monsieur Sakotic, vous allez voir sous vos yeux apparaître sur le prétoire

21 électronique un document. Il s'agit du document P295. Est-ce que vous avez

22 vu ce document pendant que vous vous prépariez à déposer ici aujourd'hui,

23 Monsieur Sakotic ?

24 R. Oui.

25 Q. Quel est ce document ?

26 R. Il s'agit d'un formulaire pour un ordre de déplacement ou un carnet de

27 véhicule. Chaque véhicule possédait le sien. Comme vous pouvez le voir, il

28 est imprimé, et ceci était fait dans notre département. Il comporte des

Page 25765

1 informations sur le véhicule, sa consommation, le type de carburant et

2 également le nom du chauffeur. Si le nom du chauffeur était modifié, on

3 ajoutait le nom du nouveau chauffeur, mais chaque véhicule se voyait

4 attribuer un chauffeur. L'on voit également figurer la signature du chef du

5 département transport et trafic dans le coin en bas.

6 Q. Quand est-ce que vous remplissiez ces formulaires ?

7 R. A la fin de chaque mois nous le faisions pour le mois suivant.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer ?

9 M. THAYER : [interprétation] Il clignote. Oui, maintenant cela marche.

10 Merci. Pour préciser pour le compte rendu d'audience, le témoin dit

11 simplement qu'il a reconnu la signature qui se trouve quelque part dans un

12 coin. Si nous pouvions, pour le procès-verbal, dire de quelle signature il

13 s'agit, parce qu'il y a un certain nombre de signatures sur cette page.

14 Merci.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que vous serez d'accord,

16 Madame Nikolic.

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Président.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] A la page -- Monsieur le Procureur, sur la

19 première page, au point 2, dans le coin à droite en bas, vous avez la

20 signature de Pantic Radislav, qui était le chef du département. Il est

21 mentionné ici, le responsable administratif du département transport et

22 trafic, Radislav Pantic, a signé, et en son absence, c'est moi-même ou un

23 autre des responsables administratifs qui signait ce document.

24 Mme NIKOLIC : [interprétation]

25 Q. Quand est-ce que cette partie de l'ordre de déplacement a été remplie

26 et quand est-ce que ceci a été signé, puisque vous avez dit que c'était

27 rempli et signé dans votre département ?

28 R. Cela se faisait à la fin du mois pour le mois suivant.

Page 25766

1 Q. Les autres pages de cet ordre de déplacement, étaient-elles remplies à

2 ce moment-là, lorsque ces informations étaient entrées et lorsque la page

3 d'accueil était signée par le responsable administratif du département

4 transport et trafic ?

5 R. Tout le reste était vierge.

6 Q. Lorsqu'on regarde ce document, on peut voir la colonne du milieu où

7 figurent certains éléments qui ont été entrés manuellement. Il s'agit

8 d'informations concernant le carburant et les lubrifiants. Qui remplissait

9 cette partie du milieu du document ? Qui entrait ces informations ?

10 R. La partie au milieu du document était remplie par celui qui remplissait

11 l'ordre de remise de carburant. Là où vous voyez qu'il y a la signature des

12 manutentionnaires, il s'agit de soldats qui remplissaient les véhicules à

13 la pompe à essence.

14 Q. Sur la page d'accueil ici, est-ce que vous connaissez -- est-ce que

15 vous reconnaissez l'écriture des manutentionnaires et les noms des

16 chauffeurs ?

17 R. Vous pouvez voir que les noms des chauffeurs sont Djordje Gotovak --

18 L'INTERPRÈTE : Et deux noms que l'interprète n'a pas entendus.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai reconnu la signature de Milan Nikolic,

20 qui était l'un des manutentionnaires. Je ne connais pas son nom exact, mais

21 on l'appelait Milek [phon]. Et il y avait Stevo Gajik.

22 Mme NIKOLIC : [interprétation]

23 Q. Pourrions-nous maintenant passer à la page suivante de ce document. Il

24 s'agit de la page 110 sur le prétoire électronique.

25 Monsieur Sakotic, est-ce que vous pouvez voir ce document ?

26 R. Oui.

27 Q. Je souhaiterais maintenant vous poser une question : qui était chargé

28 de remplir la deuxième page de ce document ?

Page 25767

1 R. La deuxième page de ce document, la date, l'heure, qui a besoin du

2 véhicule, l'itinéraire, le kilométrage, le nombre de trajets, et cetera,

3 tout ceci est rempli par le chauffeur. Et la colonne numéro 20 est

4 renseignée par le responsable administratif ou le chef. Celui qui signe cet

5 ordre de déplacement doit remplir cette partie.

6 Q. Dans cet ordre de déplacement, est-ce que vous savez qui sont les

7 chauffeurs qui l'ont rempli ?

8 R. Il est clair que c'est Djoko Gotovac. Il s'agit de son écriture.

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez si M. Pantic était sur son lieu de

10 travail au département transport et trafic de la brigade le 15 juillet ?

11 R. Non, il n'était pas là. Il y avait eu un décès dans sa famille. Sa mère

12 était décédée, et il n'était donc pas là. Il n'était pas à la brigade.

13 Q. Monsieur Sakotic, veuillez, je vous prie, vous pencher sur ce registre

14 de travail, et je vous demanderais de consulter les entrées du 14 juillet.

15 R. Oui.

16 Q. Pour ce qui est de l'entrée du 14 juillet, dites-nous qui était

17 l'officier qui a signé ce registre en tant qu'utilisateur ?

18 R. Comme vous pouvez le voir, c'était moi-même.

19 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous expliquer le mouvement de ce véhicule

20 le 14 juillet. De quel type d'ordre ce chauffeur a-t-il reçu, M. Gotovac ?

21 R. A l'examen de l'ordre, je peux vous dire que M. Gotovac, ce jour-là,

22 est allé à Uzice. Pour ce qui est de la route empruntée, la route Zvornik-

23 Uzice, cela voudrait dire qu'il est parti à 6 heures. Il semblerait que

24 quelque chose a changé. Je ne sais plus si c'était 5 ou 6 heures ce jour-

25 là. Pour ce qui est de la distance et du chemin emprunté, on peut voir

26 Zvornik-Uzice, Loku [phon].

27 Q. A quel moment avez-vous signé cet ordre de déplacement pour M. Gotovac

28 ce jour-là ? Vous le faisiez à quelle heure ?

Page 25768

1 R. Le chauffeur ne doit pas partir sans avoir préalablement rempli un

2 ordre de déplacement. Le chemin doit être connu, la route empruntée, ainsi

3 qu'il faut que le document soit signé par l'officier chargé des

4 déplacements.

5 Q. Donc je dois conclure que vous avez signé ceci avant que le chauffeur

6 n'ait quitté le bureau, et dans ce cas-ci c'était Djordje Gotovac ?

7 R. Oui. Il est tout à fait possible que j'ai signé ceci soit le 14, tôt le

8 matin, ou dans la soirée du 13, car il est parti tôt pour Uzice dans la

9 matinée.

10 Q. Fort bien. Je vous prierais d'afficher la pièce 3D -- mais avant que le

11 document ne soit affiché, dans le cadre de votre témoignage, vous avez dit

12 que vous avez fait certains calculs pour ce qui est des données qui

13 figurent sur cet ordre. Vous avez annoté certaines choses. Pourriez-vous

14 expliquer aux Juges de la Chambre quelles étaient vos conclusions lorsque

15 vous avez rédigé cet ordre de déplacement ?

16 R. Il faudrait prendre la page interne, c'est donc la page suivante.

17 Q. Il s'agit de la page 2 de la pièce 3D484. Avant que je ne vous pose

18 d'autres questions, j'aimerais vous demander de nous expliquer ce que

19 représentent ces numéros supplémentaires sur l'ordre. Il s'agit de

20 l'écriture de qui ? Pouvez-vous nous le dire ?

21 R. Oui, c'est mon écriture à moi. J'ai pris ces notes au cours de la

22 session de récolement et je l'ai fait parce que je voulais savoir quel

23 était le kilométrage. J'ai voulu calculer ce qui m'a semblé un peu

24 inhabituel, ces six voyages, 50 personnes sur la route de Zvornik à Uzice.

25 C'est 130 kilomètres seulement à l'aller, ce qui voudrait dire qu'il

26 s'agirait de 260 kilomètres pour l'aller et le retour, alors que d'après

27 ces données-ci, nous avons 402 kilomètres pour six voyages. Il aurait fallu

28 que le chauffeur parcoure 1 560 kilomètres. Ceci m'a semblé étrange. Mais

Page 25769

1 l'ordre de déplacement manifestement n'a pas été rempli correctement.

2 Q. Veuillez, je vous prie, consulter l'entrée du 13 juillet 1995. Que

3 pouvez-vous nous dire concernant cette entrée ?

4 R. Le chauffeur, le 13 juillet, est allé de Zvornik à Mali Zvornik,

5 ensuite Celopek. D'après ce que je me souviens, la distance est d'environ

6 79 kilomètres. Il est parti à 7 heures du matin et il est revenu à 2 heures

7 du matin, donc il s'agit de 19 heures en tout que le chauffeur a passé à

8 conduire sur la route alors que ce voyage peut être fait en une heure. Je

9 n'ai pas émis d'ordre de déplacement de ce type-là. J'étais la personne

10 chargée de donner les ordres pour le 14.

11 Q. Le 14 juillet 1995, est-ce qu'en cette date-là vous avez donné l'ordre

12 à Djordje Gotovac d'aller faire autre chose ? Lui avez-vous confié une

13 nouvelle mission, à savoir de ramener de la nourriture et de la boisson aux

14 soldats d'Orahovac ? Est-ce que vous avez donné cet ordre oralement ?

15 R. Non. C'était dans l'ordre de déplacement. Orahovac est un voyage en

16 soi. Ce n'est pas quelque chose qui serait considéré comme un déplacement

17 loko.

18 Q. Si on prend le mot loko, qu'est-ce que ceci veut dire relativement à

19 cet ordre donné à Djordje ?

20 R. Le chauffeur est parti de Zvornik pour aller à Uzice, mais il ne peut

21 marquer dans ce registre que Zvornik-Uzice, donc d'après moi, c'est un

22 mouvement local à l'intérieur d'Uzice. En d'autres mots, nous envoyons des

23 chauffeurs et nous leur donnons normalement plus de carburant qu'il est

24 nécessaire pour ce voyage.

25 Q. Vous avez déjà répondu à une question, à savoir que le 14 juillet, vous

26 n'avez pas confié de nouvelles tâches à Gotovac.

27 R. C'est exact.

28 Q. Puisque M. Pantic était absent les 14 et 15 juillet, est-ce que Djordje

Page 25770

1 Gotovac vous a demandé de prendre des journées de congé, et plus

2 particulièrement pour ce qui est de la journée du 14 juillet ?

3 R. Non.

4 Q. Vous a-t-il jamais demandé d'être de permission ou d'avoir une journée

5 de congé, du meilleur de votre souvenir ?

6 R. Non. La raison en est fort simple, nous ne pouvions pas approuver de

7 permissions et de journées de congé pour Djordje Gotovac. Il ne faisait pas

8 partie de notre unité. Il avait son propre commandant qui était membre du

9 bataillon chargé des arrières et ce n'est que son commandant qui pouvait

10 approuver des journées de congé.

11 Q. Lorsque vous parlez au pluriel, vous avez dit "nous" ne pouvions pas

12 approuver de journées de congé, qui avez-vous en tête ?

13 R. Les chauffeurs.

14 Q. Dans la section des transports ?

15 R. Quel que soit le soldat. Nous étions trois soldats là, et il y avait le

16 commandant assistant chargé de la logistique. Nous ne pouvions pas partir

17 en congé sans son approbation, et nous non plus, nous ne pouvions pas

18 approuver de congé de qui que ce soit. Nous étions de simples soldats.

19 Q. Je vous demanderais de montrer sur le prétoire électronique la pièce

20 3D5311.

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] Il s'agit d'un registre de présence du

22 commandant de la brigade.

23 Q. Je vous demanderais de nous parler de ce document. Vous l'avez vu lors

24 du récolement. On voit le nom Pantic là, au point 23.

25 R. Oui. On voit le nom Pantic et le nom du père, Radislav Slobodan.

26 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pourriez-vous zoomer afin que l'on puisse

27 voir les dates.

28 Q. Pour ce qui est des 13, 14 et 15 juillet, pourriez-vous nous dire que

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1 veulent dire ces indications concernant Radislav Pantic ?

2 R. Ici, on peut lire de permission, de permission, de permission.

3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Fort bien. Nous n'aurons plus besoin de ce

4 document.

5 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, en quelques mots, de quelle façon

6 fonctionnait le transport au sein des bataillons ?

7 R. Chaque bataillon avait son propre matériel roulant qu'il pouvait

8 utiliser dans le cadre de leurs missions, et donc le transport des soldats

9 était assuré par eux. Il y avait également un roulement par relève. Il y

10 avait des bataillons à qui, nous, on donnait assistance parce qu'ils

11 n'avaient pas suffisamment de véhicules. Ils avaient une ambulance et un

12 véhicule de commandement également. Ils avaient des tracteurs aussi pour

13 distribuer de la nourriture aux lignes de front, qu'il était difficile

14 d'accéder autrement. En d'autres mots, ils avaient leur propre flotte de

15 véhicules, indépendante de notre brigade.

16 Q. Qui donnait des ordres concernant ces véhicules dans le bataillon ? Qui

17 donnait des ordres ?

18 R. Les ordres du commandant du bataillon par le biais de l'officier chargé

19 de logistique. Ensuite, ça descendait jusqu'aux chauffeurs, le long de la

20 voie hiérarchique.

21 Q. Vous voulez dire que le commandant adjoint chargé de la logistique dans

22 les bataillons de façon générale ?

23 R. Oui. Dans certaines unités, vous avez même des officiers chargés du

24 transport et de la circulation, mais pas toujours.

25 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bien. Pourriez-vous, je vous prie, afficher

26 la pièce P295 sur prétoire électronique. Je demande que l'on affiche

27 également la page 354 et 355 en B/C/S ainsi que la page 355 à 358 en

28 anglais. Nous pouvons commencer avec la pièce 355 en B/C/S, suivie de 355

Page 25772

1 en anglais.

2 Q. Pendant qu'on attend que le document soit affiché - voilà, nous l'avons

3 à l'écran. Bien.Monsieur Sakotic, avez-vous jamais vu ce document ?

4 R. Oui, je peux le voir et je le connais.

5 Q. De quoi s'agit-il ? Est-ce un ordre de déplacement ?

6 R. Oui. C'est un ordre de déplacement du 2e Bataillon. Le commandant était

7 Sreco Asimovic. Le commandant adjoint chargé de la logistique, je crois que

8 son nom était Pisic, connu sous le nom de Zico, et les chauffeurs étaient

9 Peric, Vukasin ainsi que Veljko, Ivanovic.

10 Q. Lorsque l'on regarde la page 1 de cet ordre de déplacement, il y a une

11 partie dactylographiée, ensuite nous voyons une signature d'un officier.

12 Vous voyez également la signature de M. Pantic.

13 R. Les bataillons, comme les brigades, gardent les archives relatives au

14 transport au sein de la brigade, et à la fin de chaque mois tout ceci est

15 analysé. Ce document était en blanc, donc il était vierge, et ce que nous

16 devions faire, c'est de le remplir le mois précédent pour le mois suivant.

17 On ne pouvait pas émettre un nouvel ordre sans avoir préalablement rempli

18 l'ancien ordre.

19 Q. Quelle était la situation concernant le carburant qui était attribué

20 pour ce qui du déplacement du bataillon ?

21 R. C'est signé par chaque personne prenant part aux déplacements, les

22 personnes qui donnaient le carburant signaient. Dans la colonne, nous

23 pouvons voir 118 au total. Par la suite, nous avons une analyse, à savoir

24 quelle était la quantité que l'on devait dépenser et quelle était la

25 quantité réelle employée, ensuite il y avait une signature au bas.

26 Q. Qu'en est-il de l'utilisateur de la colonne au bas, la dernière colonne

27 ou la signature de l'opérateur, est-ce qu'elle figurait là également ?

28 R. Oui, c'était dans le dernier rectangle.

Page 25773

1 Q. De quelle signature s'agit-il et qui est-ce ?

2 R. Pisic, Zico ou Zivojin, le commandant adjoint chargé de la logistique

3 du 2e Bataillon.

4 Q. En parlant de bataillons, est-ce que ces derniers recevaient le

5 carburant d'une autre façon, autre de remplir, de faire le plein des

6 véhicules à la station d'essence de la brigade ?

7 R. Puisqu'il y avait des problèmes avec l'approvisionnement en carburant,

8 nous savions quel bataillon devait obtenir quelle quantité de carburant

9 pour leurs besoins. Dans la plupart des cas, ils recevaient ce carburant en

10 barils ou en bidons, ensuite ils s'en servaient à l'intérieur de leurs

11 brigades pour leurs besoins.

12 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pourrait-on prendre la page 2 du document,

13 s'il vous plaît. En B/C/S, il s'agit des pièces 355 et en anglais, 356.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer ?

15 M. THAYER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président,

16 d'interrompre, mais il y a certains délais sur le micro, je suis désolé de

17 ne pas avoir répondu immédiatement. Avant de passer à la page suivante,

18 petite précision ligne 29 -- plutôt page 29, ligne 15, je n'ai pas de nom

19 du commandant adjoint chargé de la logistique au sein du 2e Bataillon.

20 C'est à la ligne 19, le nom ne figure pas au compte rendu d'audience.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, je crois que M. Thayer

22 a raison.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Effectivement,

24 je crois qu'il s'agit de la ligne 23, si je ne m'abuse, car je vois un

25 signe indiquant qu'il manque quelque chose. Je vais redemander au témoin de

26 donner le nom.

27 Q. Monsieur Sakotic, quel était le nom de la personne qui était le

28 commandant adjoint chargé de la logistique au sein du 2e Bataillon ?

Page 25774

1 R. D'après ce que j'en sais, c'était Pisic. Son prénom était soit Zivan ou

2 Zivojin, mais son surnom était Zico.

3 Q. Est-ce que c'est Pesic avec un E ou Pisic ?

4 R. P-i-s-i-c, Pisic.

5 Q. Il semblerait que le nom n'est pas consigné correctement au compte

6 rendu d'audience. Veuillez épeler le nom pour nous.

7 R. Nom de famille : Pisic, P-i-s-i-c, accent diacritique.

8 Q. Merci. Pourriez-vous, je vous prie, prendre la page 2 et nous dire qui

9 a rempli la deuxième page de l'ordre de déplacement pour les chauffeurs de

10 ce bataillon ?

11 R. Comme vous pouvez le voir, il est clairement visible que cet ordre a

12 été signé par les chauffeurs qui conduisaient les véhicules.

13 Q. Qui a signé la signature à la colonne 20, signature de l'utilisateur ?

14 R. Ce sont les chauffeurs qui ont conduit ce véhicule le jour en question,

15 ce jour-là.

16 Q. A la dernière page de cette colonne, la colonne 20, la dernière page

17 qui figure à la colonne 20, qui est la personne approuvant ceci ?

18 R. C'était Pisic. C'est lui qui a calculé le kilométrage et la

19 consommation en carburant.

20 Q. Est-ce que vous connaissez l'écriture de l'un quelconque des chauffeurs

21 de cet ordre ?

22 R. Peric Vukasin. Comme vous pouviez le voir, il y a aussi Veljko

23 Ivanovic. Je présume que c'est Veljko le chauffeur. Il y a également une

24 autre signature, celle de Vlado -- mais je ne sais pas, en réalité. Je ne

25 sais pas si c'était un officier chargé du service technique, c'est peut-

26 être Vlado Acimovic, mais c'était possible qu'il s'agisse de sa signature.

27 Q. Du meilleur de votre souvenir, même si vous m'avez peut-être répondu

28 partiellement, ces chauffeurs, Veljko Ivanovic et les autres, ces

Page 25775

1 chauffeurs du 2e Bataillon obéissaient aux ordres de qui lorsqu'ils

2 partaient en mission, juillet 1995 ?

3 R. Ils obéissaient aux ordres du commandant du bataillon, je présume, et

4 ils répondaient également aux ordres du bataillon. Mais il est clairement

5 visible, d'après la façon dont l'ordre a été rempli, qu'ils n'avaient rien

6 à voir avec la brigade. Il s'agissait d'un véhicule du bataillon.

7 Q. Est-ce que vous savez qui était le commandant du 2e Bataillon en

8 juillet 1995 ?

9 R. Sreco Acimovic était le commandant du bataillon pendant toute la

10 période, y compris la période dont nous parlons ici.

11 Q. C'est donc Sreco Acimovic ?

12 R. Acimovic, oui.

13 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ceci met fin à

14 mon interrogatoire principal.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Y a-t-il d'autres conseils qui

16 souhaiteraient contre-interroger ce témoin ?

17 Maître Zivanovic.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic ?

20 M. NIKOLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas

21 de questions pour ce témoin.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Gosnell.

23 M. GOSNELL : [interprétation] Non, pas de questions, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Pas de questions, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Josse.

27 M. JOSSE : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.

Page 25776

1 M. HAYNES : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, aimeriez-vous

3 commencer votre contre-interrogatoire maintenant ou préféreriez-vous

4 attendre après la pause ?

5 M. THAYER : [interprétation] Après la pause, si vous le permettez.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est votre

7 évaluation ?

8 M. THAYER : [interprétation] Moins d'une heure, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce que le prochain

10 témoin est prêt, Maître Bourgon et Maître Nikolic ? Je m'adresse à vous

11 deux.

12 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous ferons une pause de 25

14 minutes.

15 --- L'audience est suspendue à 15 heures 38.

16 --- L'audience est reprise à 14 heures 13.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, à vous.

18 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à vous

19 et aux autres Juges. Bonjour à toutes et à tous.

20 Contre-interrogatoire par M. Thayer :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je m'appelle Nelson

22 Thayer et je vais vous poser des questions au nom de l'Accusation.

23 R. C'est bon.

24 Q. En juillet 1995, le capitaine de première classe, Sreten Milosevic,

25 était commandant adjoint chargé de la logistique dans la brigade, n'est-ce

26 pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Saviez-vous qui l'avait promu à ces fonctions-là,

Page 25777

1 Monsieur ?

2 R. Je pense que c'était Nikolic. Je ne me souviens plus de son prénom. Il

3 devait être lieutenant -- mais il s'appelait Nikolic. Avant Nikolic,

4 c'était un dénommé Kano Strelac Miso.

5 Q. Le dénommé Nikolic que vous mentionnez, se peut-il que son prénom ait

6 été Bosko ?

7 R. Oui, justement. Bosko Nikolic.

8 Q. Pouvez-vous dire aux Juges de la Chambre quand le capitaine Milosevic a

9 repris ses fonctions, les fonctions qui étaient auparavant celles de M.

10 Nikolic ?

11 R. Ça, je ne m'en souviens vraiment pas.

12 Q. Bosko Nikolic avait-il à voir avec le chef chargé de la sécurité, Drago

13 Nikolic ?

14 R. Je pense que non.

15 M. THAYER : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre le 3742 de la

16 liste 65 ter pour quelques instants, s'il vous plaît. J'aimerais qu'on

17 descende la version B/C/S pour voir un peu la partie gauche. Merci, c'est

18 parfait. Merci.

19 Q. Monsieur, je suis en train de vous montrer une page émanant de la

20 Brigade de Zvornik, de la liste, et là, vers le milieu de la page, il est

21 dit chef de la circulation et du transport, puis il se trouve les noms des

22 personnes que vous avez évoquées dans votre témoignage. Radislav Pantic,

23 Milorad Pavicevic et Radivoje Obradovic. Si on monte un peu, il peut être

24 vu qu'il y a le sous-lieutenant, Bosko Nikolic, chargé de la logistique.

25 Monsieur, vous avez dit que d'après votre souvenir c'était Milorad

26 Pavicevic qui, dans la brigade en 1995, avait rejoint les rangs de cette

27 brigade. On ne dit pas que le capitaine Milosevic c'était le commandant

28 adjoint chargé de la logistique, je me demande si ceci est de nature à

Page 25778

1 aider les Juges de la Chambre à déterminer à peu près cette date en 1995 à

2 laquelle M. Milosevic est devenu commandant adjoint chargé de la logistique

3 ? Est-ce que vous pouvez nous situer une période de temps au cours de cette

4 année 1995 à ce sujet ?

5 R. Je ne le sais vraiment pas. Le dénommé Obradovic, Radivoje, il n'a

6 jamais fait partie du département chargé de la circulation du train, pour

7 autant que je le sache du moins.

8 Q. Fort bien. Serait-il que ceci montre que M. Pavicevic a fait partie de

9 la brigade pendant une certaine période de temps, et ce, s'il a précédé M.

10 Milosevic dans ce qu'il est convenu d'appeler les arrières des unités,

11 n'est-ce pas ?

12 R. Je pense que M. Milosevic était adjoint du commandant chargé des

13 arrières et Pavicevic Milorad est venu à l'époque aussi. Il était dans un

14 bataillon, je ne sais plus si c'était le 3e. Je ne le sais vraiment plus.

15 Q. Vous venez de faire référence à M. Pavicevic en disant que c'était

16 Miso.

17 R. Oui, oui, c'est celui-là.

18 Q. M. Pantic, on l'avait surnommé Panto, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, c'est exact.

20 M. THAYER : [interprétation] Merci. On en a terminé avec ce document.

21 Q. Il va sans dire, Monsieur, que pendant la guerre, le carburant c'était

22 quelque chose de très précieux, et l'armée devait tenir compte de la

23 consommation à chaque niveau, partant du bataillon jusqu'à l'état-major.

24 Vous êtes d'accord ?

25 R. Absolument.

26 Q. Je veux voir si vous êtes d'accord ou pas pour ce qui est d'une

27 information disant que M. Pantic aurait partagé avec les autorités de

28 Sarajevo, dans une interview qu'il a accordée et dans une interview qu'il a

Page 25779

1 accordée au bureau du Procureur, une interview qu'il nous a accordée

2 également en 2007.

3 Il a été interrogé au bureau du Procureur à Sarajevo, et pour les

4 besoins de mes confrères, je précise qu'il s'agit du paragraphe 15 de la

5 déclaration SEPA, qui se trouve page 6 de la version anglaise et page 5 de

6 la version B/C/S. J'aimerais qu'on nous montre le 3736.

7 Il semblerait qu'il a été consigné au quotidien la consommation de

8 carburant, et l'administration technique était chargée d'administrer cette

9 consommation de carburant au sein de la brigade, n'est-ce pas, Monsieur ?

10 R. Oui, je suis d'accord.

11 Q. Lorsqu'il a été interrogé par le bureau du Procureur en 2007 - et je me

12 réfère à la page 14. J'essaie de gagner du temps, comme ça on n'aura pas à

13 montrer tout sur l'affichage électronique - il nous a dit que vous étiez

14 très attentif pour ce qui est des véhicules, de l'état des véhicules, de la

15 paperasserie qui devait être en règle pour que les véhicules puissent

16 quitter les casernes et qu'il y avait moyen de contrôler l'utilisation des

17 véhicules pour justement empêcher tout abus, toute utilisation inautorisée

18 [phon]. Vous êtes d'accord avec ce type de déclaration ?

19 R. Oui, tout à fait.

20 Q. Il a dit que les véhicules ne pouvaient pas quitter la caserne à moins

21 que vous-même ou quelqu'un d'autre en votre nom ou au nom de Pantic ne

22 vienne à signer un document disant qu'ils pouvaient s'en aller à bord de

23 l'un de ces véhicules et sans le carnet qui accompagnait le véhicule. Etes-

24 vous d'accord ? Ça se trouve à la page 17 de la déclaration faite au bureau

25 du Procureur.

26 R. Oui.

27 Q. On vous a interrogé, on vous a posé une question pour ce qui est du

28 matériel du génie, du véhicule du génie, et s'agissant de ce type de

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1 véhicule il a dit, page 5 de la déclaration de Sarajevo, tant pour ce qui

2 est de l'anglais que du B/C/S, il a dit que : "Moi, Mirko Sakotic, ou

3 [comme interprété] Miso Pavicevic avions coutume de signer la première

4 page." Est-ce que c'est cohérent ou est-ce que cela concorde avec ce que

5 vous avez dit vous-même ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Je vais vous poser la question : est-ce qu'il est vrai de dire que

8 lorsqu'il s'agit de camions, de fourgonnettes et autres, n'importe lequel

9 des trois pouvait signer ces carnets d'utilisation ?

10 R. Non.

11 Q. Bien. Mais dans quel sens cela n'est pas exact ? Quelle est la partie

12 qui n'est pas exacte dans ce que je viens de dire ?

13 R. Je vais vous rectifier dans une partie. Au cas où Pantic ou quelqu'un

14 d'autre, dans l'absence de véhicules chez nous - et c'était des petites

15 fourgonnettes et véhicules de ce genre - au cas où il y aurait possibilité,

16 si nous n'avions pas de véhicules, il y avait une possibilité d'appeler le

17 chef du génie pour demander s'il pouvait nous donner un véhicule pour que

18 nous l'utilisions. Dans ce cas-là, nous signions le carnet d'utilisation.

19 Ça arrivait rarement. Je ne me souviens pas d'avoir signé moi-même ce type

20 d'autorisation. Je ne sais pas si Panto l'aurait fait pour sa part.

21 Q. Bien. Ma question semble ne pas avoir été suffisamment claire, et je

22 m'en excuse, Monsieur.

23 Ce que je voulais vous demander, c'est si l'on met de côté les

24 occasions où il s'agissait de matériel du génie, mais en général, au fil de

25 vos activités au quotidien, dans cette unité chargée du train des

26 transports, lorsqu'il s'agissait des carnets d'utilisation de véhicules

27 pour les camions, les petits véhicules TAM, les petites fourgonnettes, est-

28 il exact de dire que n'importe lequel des trois était habilité à signer ces

Page 25781

1 carnets de route ?

2 R. Nous pouvions signer en blanc des carnets de route qu'on leur confiait

3 vers le début du mois, à condition qu'ils restituent les carnets de voyage

4 anciens. On ne pouvait pas donner un carnet de route nouveau sans avoir

5 récupéré le carnet de route dûment rempli du mois précédent. Je ne sais pas

6 si c'était un administrateur quelconque chez eux qui complétait tout ceci.

7 Q. Bon. Pour être tout à fait sûr, ces carnets de route en blanc, quand

8 est-ce qu'ils étaient remplis à la fin du mois pour le mois d'après, et une

9 fois ceci fait, c'était M. Pantic, M. Pavicevic ou quelqu'un d'autre qui

10 devait le signer, n'est-ce pas ?

11 R. C'est exact. Ces listes ou ces carnets, on les préparait vers la fin du

12 mois, entre le 25 et le 31, en nos moments libres, et on complétait pour

13 les différentes unités, on mettait ça de côté à des endroits distincts, en

14 blanc, avec les renseignements du type de véhicule, nom du chauffeur, et

15 cetera.

16 Q. Monsieur, nous allons nous pencher sur des exemples concrets dans

17 quelques instants, mais s'agissant de ces imprimés, d'habitude du côté

18 gauche, il y avait une colonne où l'on demande dans quel état le véhicule

19 se trouvait, donc il y a un descriptif de l'état du véhicule, et c'était

20 quelque chose qui devait être signé par un individu de vos fonctions avant

21 que le véhicule ne sorte. Qu'il s'agisse d'un carnet de route ou d'un ordre

22 de déplacement, il fallait qu'on fasse état de l'état du véhicule; est-ce

23 bien exact ?

24 R. Oui. Au dos de cet ordre ou de cette feuille de route, il y avait

25 consignation de l'état du véhicule et il y avait signature de quelqu'un.

26 D'habitude, c'était le service technique qui était censé viser ceci, parce

27 que c'était ce service qui était chargé de leur entretien. Mais nous, dans

28 notre bataillon des arrières, il y avait pas mal de signatures de ma part

Page 25782

1 et de Pantic, et un Djuric Milic, dans le service technique, si mes

2 souvenirs sont bons. Des fois on n'arrivait pas à trouver l'individu. Il

3 était en mission et le véhicule devait partir, donc il fallait que l'un

4 d'entre nous le signe.

5 A chaque fois qu'il y avait un déplacement, on mettait la date et

6 l'état de fonctionnement de ce véhicule avec la signature de l'un d'entre

7 nous.

8 Q. Si j'ai bien compris ce que vous venez de dire, si on ne pouvait pas

9 retrouver l'individu à proximité, la personne signant l'état du véhicule

10 était vous-même, c'était vous-même ou M. Pavicevic ou M. Pantic encore;

11 est-ce bien exact ?

12 R. Oui, pour les véhicules appartenant au service des arrières, de la

13 logistique.

14 Q. Pour ce qui est de ces feuilles de route ou ces carnets de route, si

15 j'ai bien compris ce que vous avez dit, lorsqu'un chauffeur se voyait

16 confier une mission pour une journée concrète, avant que de partir à bord

17 de ce véhicule, il devait compléter l'itinéraire sur le carnet de route

18 pour avoir l'autorisation de quitter les lieux, à savoir l'enceinte

19 standard, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, une fois qu'il remplissait cela, l'un des administrateurs signait

21 pour l'itinéraire et lui délivrait le carburant nécessaire pour accomplir

22 l'itinéraire en question.

23 Q. C'était avant qu'il mette la clé dans le contact pour faire tourner le

24 moteur, n'est-ce pas ?

25 R. Exact.

26 Q. Au cas où le chauffeur se voyait confier une mission complémentaire ou

27 plusieurs missions complémentaires au fil de la journée, et en particulier

28 au cas où cette mission se trouverait être située dans le local, dans la

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 localité, ce déplacement dans la localité pouvait être qualifié de "local",

2 c'est ainsi qu'on le consignait ?

3 R. On pensait qu'un déplacement dans la localité, c'était dans les

4 environs de 2 ou 3 kilomètres; caserne, standard, Zvornik, entrepôt,

5 station d'essence. C'est l'environnement le plus immédiat de la caserne.

6 C'est ce qu'on considérait être ce que l'on appelait dans le local.

7 Q. La situation se présentait, n'est-ce pas, de la façon suivante : il y a

8 sûrement eu des occasions où un chauffeur qui s'était vu assigner ou

9 confier un certain nombre de missions dans le local au cours d'une journée,

10 et surtout si c'était vers la fin de la journée qu'on confiait ce type de

11 mission, qu'il arrivait que l'on ne consigne pas qu'il se soit déplacé dans

12 un périmètre situé dans la localité même. Il se peut que cela n'ait pas été

13 consigné dans son carnet de route ?

14 R. Je ne me souviens pas. Il se peut que l'on ne l'ait pas consigné, mais

15 c'était des tout petits kilométrages et s'il devait aller dans une autre

16 localité, il fallait forcément qu'il l'inscrive.

17 Q. Ça, je l'ai compris, Monsieur.

18 Vous avez déclaré dans le courant de votre témoignage au principal,

19 l'interrogatoire principal, qu'on ne vous avait pas donné la nature de la

20 mission quand cela était donné oralement. Alors on ne leur donnait pas la

21 nature de la mission lorsque les ordres étaient donnés verbalement. A ce

22 sujet, je voudrais vous poser quelques questions.

23 N'est-il pas nécessaire pour le chauffeur d'avoir des informations de

24 base au sujet de la nature de ses missions ? Par exemple, sur ce qu'il va

25 transporter à bord de son camion, est-ce qu'il agissait de munitions, est-

26 ce qu'il s'agissait d'un fardeau particulièrement lourd, ou est-ce qu'il

27 s'agissait de personnes blessées à transporter vers un hôpital, de soldats

28 à transporter vers la ligne de front ? Donc n'était-il pas nécessaire de

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1 faire savoir aux chauffeurs ou faire connaître aux chauffeurs des éléments

2 sur la nature de la mission qui leur était confiée afin que vous puissiez

3 savoir déterminer le bon véhicule, le type de véhicule à envoyer pour

4 l'accomplissement de ce type de mission ?

5 R. Dans l'ordre verbal, il était simplement dit, Envoyer un petit TAM pour

6 transporter 15 soldats sur l'itinéraire un tel. Il s'agissait d'envoyer le

7 petit véhicule TAM devant l'entrepôt à munitions pour transporter un

8 fardeau de telle et telle nature. Donc ce n'était pas nous qui disions ce

9 qu'il fallait envoyer. C'est dans cette mesure-là qu'on avait connaissance

10 de ce qu'il fallait faire. On savait dans les équipes combien de soldats il

11 y avait dans telle et telle autre équipe. On savait quel était le type de

12 véhicule. On n'aurait jamais eu un camion pour deux ou trois hommes. On

13 envoyait un petit véhicule. Bien sûr, on ne pouvait pas transporter un

14 blessé à bord d'un camion s'il y avait un autre véhicule de disponible à

15 cet effet, et ainsi de suite.

16 Q. Avant que de prendre notre pause, vous avez dit une chose que j'ai

17 retenue, Monsieur, pour ce qui est de l'un de ces carnets de route, en

18 particulier le carnet de route où il est fait la mention de M. Veljko

19 Ivanovic. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une liste du bataillon et que ça

20 n'avait rien à voir avec la brigade. Est-ce que vous souvenez de cette

21 partie-là de votre témoignage ?

22 R. Oui, je m'en souviens.

23 Q. Bien. D'abord, saviez-vous que ces registres ont été saisis dans la

24 Brigade de Zvornik lors d'une inspection en 1998, pas dans les bataillons

25 mais au niveau de la brigade même ?

26 R. J'ai vu des ordres de missions, et c'est pourtant dans les séances de

27 récolement. C'est ainsi que j'ai appris qu'il y a eu saisie de ces

28 documents.

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1 Q. Ne serait-il pas exact de dire, compte tenu de ce que vous avez indiqué

2 aux Juges de la Chambre concernant l'importance du carburant et

3 l'importance de la connaissance des besoins en matière logistique au sein

4 de la brigade pour ce qui est du carburant, des vivres, des munitions, et

5 s'agissant de que vous avez dit avoir été des documents du bataillon et

6 ayant à voir avec la brigade, parce que la brigade avait forcément besoin

7 de savoir quels étaient les besoins au sein des bataillons et de savoir ce

8 qui avait de disponible au sein de la brigade dans ses réserves afin de

9 savoir justement ce qu'ils pouvaient délivrer aux différents bataillons,

10 fournir aux différents bataillons ?

11 R. Je n'ai pas très bien compris la finalité de votre question. Je ne sais

12 pas ce qu'il faudrait que je vous dise.

13 Q. Ma question est la suivante, Monsieur : le document que vous avez

14 évoqué et que vous avez identifié comme étant un document provenant du 2e

15 Bataillon, cela avait tout à voir avec la brigade, bien sûr, n'est-ce pas,

16 Monsieur, parce que ces véhicules et ces carnets, vous les aviez utilisés

17 au quotidien pour vous assurer qu'il y avait utilisation adéquate du

18 carburant ?

19 R. Oui. Mais dans les ordres de missions, nous ne complétions rien si ce

20 n'est le début de cet ordre de mission qui était tapé à la machine. Tout le

21 reste était complété par le bataillon. Si eux avaient des requêtes ou des

22 demandes à part, pour ce qui est des approvisionnements en carburant, ils

23 le faisaient auprès de la brigade ou auprès d'autres donateurs. Ça, je n'en

24 n'avais pas connaissance. Nous, on complétait le haut, et en bas à droite,

25 on disait que c'était le chef du département du train, voire

26 l'administrateur du département du train qui signait.

27 Q. Monsieur, ces ordres de missions, ces carnets de route, ne

28 constituaient-ils pas un lien important entre les brigades et les

Page 25787

1 bataillons pour avoir des traces pour ce qui est des besoins en logistique

2 au niveau de la brigade et au niveau des bataillons ?

3 R. Pour ce qui est de ces carnets de route au sein de la brigade, nous les

4 conservions. On conservait ceux du bataillon, et le bataillon ne pouvait

5 pas recevoir de nouveaux carnets avant que d'avoir restitué les anciens,

6 avec le calcul de la consommation totale du carburant, le nombre de

7 kilomètres parcourus, et cela a été confié au commandant adjoint chargé de

8 la logistique ou à un autre responsable quelconque à ce niveau-là.

9 Q. Bon. Allons de l'avant.

10 Une toute dernière question concernant les entretiens que M. Pantic a

11 eus avec nous. Une fois de plus, s'agissant des opportunités où il

12 s'agissait de mobiliser du matériel, par exemple, en provenance de Birac,

13 pour les besoins de la brigade. M. Pantic nous a dit à ce sujet s'il y

14 avait eu une grosse mobilisation de matériel, ça pouvait venir de trois

15 personnes; Sreten Milosevic, Dragan Obrenovic ou encore Vinko Pandurevic.

16 Etes-vous d'accord avec ce que M. Pantic nous a dit ?

17 R. Bien, vraiment je n'étais pas chef du département du train. Je ne

18 pouvais pas disposer de toutes les informations qui étaient celles de

19 Pantic. Je ne sais vraiment pas quel type d'organisation ils ont mis en

20 place.

21 Q. Bon. Passons maintenant à la semaine qui a suivi la prise de l'enclave

22 de Srebrenica par la VRS à la date du 11 juillet 1995. Je pense que nous

23 allons tous être d'accord pour dire que vous étiez de service pendant cette

24 période-là ?

25 R. Oui.

26 Q. Pendant une semaine, voire dix jours après le 11 juillet, dormiez-vous

27 dans les casernes à Standard ou est-ce qu'on vous laissait rentrer chez

28 vous ?

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1 R. La plupart du temps, je dormais à Standard. Parfois, je rentrais à la

2 maison pour pouvoir prendre un bain. Je ne me souviens pas si j'ai passé

3 toutes les nuits là-bas, mais la plupart des nuits, oui.

4 Q. Etant donné que les véhicules revenaient vers Standard à n'importe

5 quelle heure de la nuit et compte tenu du fait qu'on en avait besoin tout

6 le temps le jour ou la nuit, il devait forcément y avoir quelqu'un de

7 permanence au niveau de votre unité, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. On réveillait l'intéressé si besoin était. Tout le monde savait

9 où on dormait.

10 Q. M. Pavicevic résidait également à la caserne, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Lorsque M. Pantic était absent dans cette période courant du 10

13 au 15 juillet, vous et M. Pavicevic, vous étiez tout le temps présents,

14 n'est-ce pas ?

15 R. Oui, probablement. Peut-être que nous rentrions à la maison et

16 qu'ensuite nous revenions très rapidement.

17 Q. Si vous rentriez chez vous, M. Pavicevic était là pour assumer vos

18 tâches, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Pendant cette période, vous êtes d'accord pour dire qu'à un certain

21 moment vous êtes rentré chez vous pendant cette période de dix jours pour

22 prendre une douche, voir votre famille ou peut-être prendre un repas chaud

23 ?

24 R. Pour prendre une douche et pour voir ma famille.

25 Q. Encore une fois --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Nikolic ?

27 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je voudrais demander à mon éminent confrère

28 d'être plus précis sur la période à laquelle il fait référence.

Page 25789

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous faites référence à une période de

2 dix jours. Je suppose que Me Nikolic veut savoir quand commence et quand se

3 termine ces dix jours.

4 M. THAYER : [interprétation]

5 Q. Monsieur, nous avons fait référence aux dix jours, comme je l'ai dit,

6 suite à la chute de Srebrenica le 11 juillet, donc les dix jours qui font

7 suite à la chute de Srebrenica le 11 juillet. Est-ce que c'est ce que vous

8 avez compris lorsque je vous ai posé la question ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais maintenant vous montrer quelques documents et je vais essayer

11 de les passer en revue aussi rapidement que possible. Je voudrais vous

12 montrer quelques signatures et vous poser quelques questions sur certaines

13 des informations figurant sur ces documents.

14 M. THAYER : [interprétation] Si nous pouvions avoir le document P00295, et

15 nous allons regarder les pages 37 et 38 de la version anglaise et de la

16 version en B/C/S.

17 Q. Est-ce que vous pouvez voir ce document dans votre propre langue sur le

18 prétoire électronique ?

19 R. Oui.

20 Q. Comme nous pouvons le voir, il s'agit là d'un carnet de route d'un

21 véhicule Zastava 35.8; est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Je souhaite très simplement vous demander si vous pouvez reconnaître

24 certaines de ces signatures. Si nous regardons en bas à droite, le numéro

25 2, sur la ligne des signatures, est-ce que vous pouvez reconnaître cette

26 signature ?

27 R. Oui, il s'agit de la signature de Radislav Pantic.

28 Q. Si nous regardons juste au-dessus de cette signature, il y a là une

Page 25790

1 colonne, qui, en anglais, a été traduite par "manager's signature,",

2 signature du directeur. C'est la dernière colonne à droite. Je voudrais

3 vous demander si vous pouvez identifier la signature qui y figure sous la

4 date du 11 juillet, 13 juillet, 15 juillet, 18 juillet et 24 juillet. Pour

5 moi, j'ai l'impression que c'est une signature qui appartient à la même

6 personne. Est-ce que vous reconnaissez cette signature ?

7 R. Oui.

8 Q. De quelle signature s'agit-il ?

9 R. Il s'agit de Milorad Nikolic. Il était celui qui travaillait à la pompe

10 à essence avec Stevo Gajic.

11 Q. Vous l'avez décrit comme étant un manutentionnaire. Est-ce que vous

12 pouvez nous décrire ce que cela signifie ?

13 R. Lorsque le chauffeur se rend à la pompe à essence, c'est celui qui fait

14 le plein du véhicule.

15 Q. Ai-je raison de penser que ce M. Nikolic, c'est en fait la personne

16 qui, a la pompe à essence à Karakaj, était chargée de l'approvisionnement

17 en gaz de la brigade et de faire le plein d'essence pour la brigade ?

18 R. Oui.

19 Q. Si nous regardons maintenant à gauche de ce document, tel que vous

20 l'avez sur le prétoire électronique, il semble que ceci ne soit qu'une

21 page, mais si vous regardez à gauche, est-ce qu'il s'agit de la dernière

22 page du document, de l'arrière du document, parce qu'on voit qu'il est plié

23 au milieu; est-ce exact ?

24 R. Tout à fait.

25 Q. Si nous regardons la grande colonne qui est au milieu. Si vous pouviez

26 descendre un petit peu. Un petit peu plus encore, et encore plus. Remontez,

27 encore un peu plus. Parfait. Merci. Vous voyez cette large colonne ici qui

28 s'intitule en anglais "condition," c'est-à-dire l'état du véhicule. C'est

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1 ce dont nous avons parlé un petit peu plus tôt.

2 R. Oui.

3 Q. C'est à ce moment-là que quelqu'un appartenant à votre unité doit

4 signer pour établir l'état du véhicule ?

5 R. Oui.

6 Q. Maintenant, si nous regardons ce carnet et que nous regardons les

7 informations entrées pour les dates du 11 et 12 juillet ainsi que du 14 et

8 du 15, et du 18 et du 19, du 21 et du 24 juillet, ces signatures me

9 semblent toutes être celles de la même personne. Est-ce que vous

10 reconnaissez les signatures qui figurent ici ?

11 R. Il s'agit de ma signature.

12 Q. Si nous passions maintenant à la page suivante, est-ce que vous voyez

13 la colonne 20 tout à droite ? Vous avez la signature de l'utilisateur.

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous voyez votre signature là dans cette colonne ?

16 R. Oui.

17 Q. Je vois qu'effectivement, sur le prétoire électronique, le document

18 n'est pas très lisible. Je vais vous donner la copie d'origine de ce carnet

19 de route, et si vous pouviez lire la date pour les informations qui

20 comportent votre signature, pour le procès-verbal, pour que nous puissions

21 être sûrs. Je ne pense pas que vous puissiez voir les dates sur le prétoire

22 électronique.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic.

24 Mme NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, si possible, est-ce

25 que nous pourrions également mettre le document sur le rétroprojecteur pour

26 que nous puissions tous voir les dates et que nous puissions continuer à

27 discuter de ce document, parce que l'on ne peut réellement pas vraiment

28 bien lire la version électronique sur le prétoire électronique.

Page 25792

1 M. THAYER : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

3 M. THAYER : [interprétation] Je pense que c'est une très bonne idée.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Merci, Maître Nikolic.

5 M. THAYER : [interprétation]

6 Q. Vous allez devoir regarder, Monsieur, le document d'origine sur le

7 rétroprojecteur. Je vais vous demander de lire les informations qui

8 comportent votre signature.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que ce n'est pas ma vue,

10 mais pourrait-on faire la mise au point sur l'image. Oui, c'est parfait.

11 Merci.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Ma signature se trouve à côté des informations

13 entrées concernant le 11, le 13, le 17, le 18 -- est-ce qu'il s'agit du 18

14 ? Oui. Le 19, le 21 et le 24.

15 M. THAYER : [interprétation]

16 Q. Bien. Merci. Nous en avons terminé avec ce document. Monsieur, je

17 souhaiterais que vous portiez maintenant attention et que vous regardiez le

18 document sur lequel vous avez déposé et qui concerne M. Gotovac. Vous vous

19 souvenez du carnet du véhicule pour la camionnette Volkswagen ?

20 R. Oui.

21 Q. Peut-on dire à juste titre que depuis le jour où vous avez signé ce

22 document, vous ne l'avez plus revu jusqu'au moment où il vous a été montré

23 par l'équipe de la Défense Nikolic ?

24 R. Il se peut que je ne l'aie pas vu entre-temps. Je ne me souviens pas

25 l'avoir beaucoup vu. Autant que je puisse le voir, ma signature figure là

26 pour le 14, et il semble que je sois celui qui l'a envoyé au front.

27 Q. Il me semble que, dans votre déclaration, vous avez dit que ce jour-là,

28 vous avez émis un grand nombre d'ordres de missions pour les véhicules.

Page 25795

1 faire ?

2 R. Oui. Cela a été tapé à la machine.

3 M. THAYER : [interprétation] Pour ceux d'entre nous qui sont en train

4 d'essayer de suivre sur le prétoire électronique, nous sommes en train de

5 regarder le document ERN 5083. Il s'agit du 539, à la page 539 dans les

6 documents B/C/S.

7 Q. Maintenant, Monsieur, vous serez d'accord avec moi pour dire que cette

8 information qui a été entrée concernant cet équipement et les opérateurs

9 est séparée de la partie manuscrite que vous voyez écrite à l'encre bleue

10 dans la partie inférieure du document; est-ce exact ? Toute la partie du

11 haut est tapée à la machine et la partie du bas est manuscrite ?

12 M. THAYER : [interprétation] Je pense que si on sortait le document de sa

13 couverture plastique, cela permettrait d'avoir quelque chose de plus

14 visible sur le rétroprojecteur. Merci, Madame l'Huissière.

15 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit de la signature de

16 M. Pantic en bas à droite, sous le numéro 2 ? Non, excusez-moi, Monsieur.

17 R. Non, il s'agit de ma signature.

18 Q. Non, je me suis trompé. Ce n'était pas un piège. De quelle signature

19 s'agit-il ?

20 R. De la mienne.

21 Q. Est-ce que vous pouvez lire la date de cette entrée manuscrite, la

22 seule entrée qui figure là et qui est manuscrite et est écrite à l'encre ?

23 R. Le 14 juillet 1995.

24 M. THAYER : [interprétation] Si nous pouvions tourner le document. Ce sera

25 la page suivante de la version B/C/S, idem pour la version anglaise.

26 Q. Est-ce que vous pouvez lire la ligne qui figure au haut de ce document,

27 la ligne figurant sur le haut de ce document ?

28 R. Base, Orahovac et retour.

Page 25796

1 Q. Là il s'agit de creuser les tranchées. Si nous regardons le bas de la

2 page.

3 R. Oui, creuser les tranchées.

4 Q. Si nous regardons le bas de la page, il est mentionné six heures

5 d'utilisation.

6 R. Oui.

7 Q. Bien. Maintenant, ayant eu la possibilité de regarder ce document, vous

8 vous souvenez de beaucoup de choses concernant le carnet de route qui

9 concernait M. Gotovac et cet ordre de mission. Est-ce que vous pouvez dire

10 à la Chambre de première instance pourquoi cette rétrograveuse avait été

11 utilisée à Orahovac pendant ces six heures mentionnées ici ?

12 R. Comme vous pouvez le voir dans l'ordre de mission, il s'agissait de la

13 section de circulation et de la brigade arrière qui ont donné cet ordre de

14 mission. Le reste des informations entrées ont été faites en dehors de la

15 section de la circulation. Même le carburant n'avait pas été pris à la

16 pompe à essence.

17 Q. Si vous retournez le document pour regarder la première page, la page

18 de couverture, il y a là un opérateur du nom de Cvijetin Ristanovic. Est-ce

19 que vous connaissez cette personne, Monsieur ?

20 R. Le nom me dit quelque chose. Le nom me frappe comme étant familier,

21 mais je ne suis pas sûr de savoir à quoi il ressemble.

22 Q. La Chambre de première instance a entendu le témoignage de M.

23 Ristanovic et des survivants concernant une exécution de masse dans la

24 région d'Orahovac. M. Ristanovic a témoigné pour dire qu'il a utilisé cette

25 rétrograveuse pour creuser un charnier pendant que les exécutions se

26 déroulaient encore devant lui. Est-ce que vous êtes au courant de cela,

27 Monsieur ?

28 R. Non, pas du tout.

Page 25797

1 Q. Bien. Merci. Nous avons terminé avec ce document, merci. Je souhaitais

2 simplement maintenant vous montrer encore deux autres documents et vous

3 posez des questions là encore sur ces dix jours qui ont suivi la chute de

4 Srebrenica le 11 juillet. Est-ce que vous vous souvenez que suite à la

5 chute de Srebrenica il y a eu des demandes urgentes qui ont été envoyées

6 par les bataillons à la brigade pour demander des munitions

7 supplémentaires, du carburant, du matériel d'artillerie, des obus ?

8 R. C'était il y a longtemps, et je ne me souviens pas réellement. Je ne

9 donnais pas les munitions ou les obus. Je m'occupais simplement des

10 véhicules. Je ne sais pas quelles étaient les activités qui se déroulaient

11 à ce moment-là. C'était il y a vraiment longtemps.

12 Q. Bien. Vous avez passé du temps pendant cette période et avant la chute

13 de Srebrenica au commandement, dans l'unité de la logistique. Y a-t-il

14 quelque chose concernant ces dix jours à deux semaines après la chute de

15 Srebrenica qui soit resté imprimé dans votre esprit et qui concerne le

16 domaine de compétence et de responsabilité de la Brigade de Zvornik ?

17 R. Je me souviens ce que tout le monde connaît. Je me souviens que des

18 gens parlaient de l'enfant le lendemain ou le surlendemain. J'ai également

19 entendu dire que l'on parlait de Pilica, d'Orahovac, de Petkovci et de

20 Rocevic. Il s'agit là de rumeurs, de bruit. Je n'étais présent sur aucun de

21 ces lieux, et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas vous dire plus

22 que cela.

23 Q. Bien. Prenons, par exemple, le 14 juillet comme point de départ. Vous

24 avez parlé de cette journée-là. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de

25 première instance quand est-ce que vous avez commencé à entendre des bruits

26 après cette date concernant l'enfant auquel vous venez juste de faire

27 référence ? Quand est-ce que vous avez commencé à entendre des rumeurs

28 concernant l'enfant ?

Page 25798

1 R. Probablement le lendemain ou dans les deux jours qui ont suivi. Je ne

2 me souviens pas exactement. Il y avait tant de choses qui se passaient que

3 je ne peux pas honnêtement vous dire.

4 Q. Vous avez parlé de plusieurs lieux, Pilica, Orahovac et Petkovci. Quels

5 sont les bruits que vous entendiez ?

6 R. Les bruits et la rumeur voulaient que des gens étaient tués là-bas, ou

7 quelque chose comme cela. Je ne sais pas, réellement. Je n'y étais pas.

8 Mais il y avait des histoires qui circulaient et c'est tout.

9 Q. Une fois de plus, en prenant le 14 juillet comme date repère, combien

10 de temps après cette date avez-vous commencé à entendre des rumeurs

11 concernant des lieux comme Orahovac, Pilica et Petkovci ?

12 R. Je ne m'en souviens pas réellement.

13 Q. S'agissait-il de quelques jours ?

14 R. C'était il y a vraiment longtemps. Il se peut qu'aujourd'hui on entende

15 encore des bruits et des histoires circulés.

16 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première instance, au mieux

17 de votre souvenir, quand est-ce que vous avez commencé à entendre parler de

18 toutes ces rumeurs, ces exécutions dans ces lieux où vous venez de nous

19 parler ?

20 R. Comme je vous l'ai dit, je ne m'en souviens pas. Même si je faisais de

21 mon mieux, je ne pourrais toujours pas m'en souvenir.

22 Q. Vous ne pouvez même pas dire s'il s'agit d'un mois, de six mois ou

23 d'une année ?

24 R. Pas un an plus tard, moins que cela, mais je ne sais pas combien de

25 temps.

26 M. THAYER : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la pièce 65

27 ter 295. Elle est déjà affichée. Je voudrais que l'on prenne la page 583 en

28 anglais et de la page 581 en B/C/S.

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1 Q. Vous voyez le document, j'imagine. Je ne sais pas si vous pouvez le

2 lire ?

3 R. Oui, je le peux.

4 Q. Comme vous pouvez le voir, Monsieur, il s'agit d'un ordre de

5 déplacement pour le véhicule TAM 130, conduit par l'opérateur Milenko

6 Tomic. Vous souvenez-vous de Milenko Tomic ? Est-ce que vous le connaissiez

7 ?

8 R. Oui. C'était un chauffeur dans la brigade de la logistique.

9 Q. Si on examine le côté gauche du document, encore une fois sous

10 l'intitulé "Conditions," voyez-vous la signature de M. Pantic pour le 17 ?

11 R. Oui.

12 Q. Je voudrais maintenant que l'on passe à la page suivante sur le

13 prétoire électronique. Voyez-vous la date du 17 juillet 1995 ?

14 R. Oui.

15 Q. La route Zvornik-Pilica-Kula-Pilica-Zvornik, voyez-vous cela, Monsieur

16 ?

17 R. Oui.

18 Q. Si l'on descend jusqu'à la colonne 20, voyez-vous la signature de M.

19 Pantic au bas de la page ?

20 R. Oui.

21 Q. Juste à côté de son nom, on peut lire "Slavko." Voyez-vous cette

22 indication ?

23 R. Oui. Oui, c'est probablement Slavko, effectivement.

24 Q. Est-ce que vous savez à qui ceci fait référence, qui est-ce ?

25 R. Non.

26 Q. Juste en dessous de la signature de M. Pantic, nous voyons votre

27 signature pour trois entrées de suite; est-ce exact ?

28 R. Oui.

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1 Q. Ensuite, nous avons de nouveau la signature de M. Pantic sur trois

2 lignes ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Ça, c'est pour une période d'environ dix jours, entre le 17 et 27, et

5 ceci indique que vous et M. Pantic, vous étiez au commandement ensemble et

6 que vous travailliez de façon interchangeable ?

7 R. Oui. Nous faisions notre travail à cette époque-là, c'est vrai,

8 effectivement.

9 Q. Nous avons entendu des témoignages de M. Tomic disant, devant cette

10 Chambre de première instance, que M. Pantic lui a donné un ordre d'aller à

11 Pilica, et c'est à ce moment-là qu'il s'est servi de ce TAM 130 pour

12 transporter des corps entre Pilica et la ferme de Branjevo. La Chambre de

13 première instance a également entendu une déposition d'un autre soldat qui

14 a dû charger ces corps sur le camion et ensuite décharger les corps à la

15 ferme de Branjevo.

16 Il y a quelques instants vous nous avez dit avoir entendu des rumeurs

17 concernant l'exécution à Pilica.

18 R. Oui, c'est vrai, j'en ai entendu. J'ai entendu des rumeurs de la sorte.

19 Q. Est-ce que ce document vous permet de vous situer dans l'espace, le

20 temps, et de nous dire à quel moment les exécutions de Pilica ont eu lieu ?

21 R. Non, je ne crois pas.

22 Q. Monsieur, est-ce que vous avez connaissance, avez-vous entendu parler

23 d'une opération relative à un réenterrement [phon], c'est-à-dire de

24 déterrer des corps et de les enterrer de nouveau ? Est-ce que vous avez

25 entendu parler d'une telle opération avec des exigences logistiques pour

26 votre brigade ?

27 R. Absolument pas.

28 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais consulter