090218FE

Page 31669

1 Q. Est-ce que vous voyiez ce type de document durant d'autres années ?

2 Est-ce que cela inclut une sorte d'analyse des activités principales de la

3 brigade pour ce qui est des années précédentes ?

4 R. Oui. On procède à des analyses à la fin de l'année et aussi au milieu

5 de l'année. Cela dépend du niveau de commandement.

6 Q. Et dans ce rapport, il est question également de la situation dans la

7 brigade pour ce qui est de son aptitude au combat pour ce qui est de la fin

8 de l'année 1994. Est-ce vrai ?

9 R. Oui, pour toute l'année 1994. C'est l'analyse de l'aptitude au combat

10 concernant tous les éléments intégrants de l'aptitude au combat. C'est un

11 modèle constant, et selon ce modèle, on procède à ces analyses au sein de

12 toutes les unités.

13 Q. Encore un autre objectif de la rédaction de ce rapport est de souligner

14 si, vers la fin de 1994, il y avait des problèmes à résoudre pour élever à

15 un niveau supérieur l'aptitude au combat de la brigade ?

16 R. L'objectif de l'analyse est de voir quels sont les points forts et les

17 points faibles pour ce qui est des activités de la brigade, pour réparer

18 des problèmes et pour envisager des mesures à prendre pour que l'aptitude

19 au combat soit élevée à un niveau supérieur.

20 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant la page

21 15 du document en anglais et la page 17 en B/C/S. La dernière page du

22 document en B/C/S. C'est cette page-là.

23 Q. Monsieur, pouvez-vous nous confirmer que ce document a été rédigé et

24 signé par votre chef d'état-major Dragan Obrenovic ?

25 R. Miodrag Dragutinovic l'a rédigé, Misko Vasic l'a dactylographié, et

26 Dragan Obrenovic l'a signé.

27 Q. Pouvez-vous également confirmer que lorsque le chef d'état-major de la

28 brigade prépare ce document, il s'appuie sur les officiers qui travaillent

Page 31670

1 au commandement qui sont sous son commandement ainsi que vos trois adjoints

2 pour obtenir des informations nécessaires; seriez-vous d'accord pour dire

3 cela ?

4 R. Cela veut dire simplifier trop tout ce processus. Ici, il devrait

5 figurer la signature du commandant ou la signature du commandement adjoint,

6 commandant Dragan Obrenovic. L'analyse en question est faite selon un plan

7 particulier, et pour ce qui est de cette analyse, c'est le commandant, son

8 adjoint, les assistants, les officiers de l'organe chargé des opérations

9 qui participent, également que les commandants des unités subordonnées qui

10 pouvaient être présents lors de cette analyse.

11 Q. Là encore ce n'était pas ma question. Je ne décrivais pas le processus.

12 Je vous demandais si les officiers du commandement et vos trois adjoints

13 étaient concernés ou pas; oui ou non ?

14 R. C'est ce que j'ai dit à l'instant, Monsieur Bourgon. Oui.

15 Q. Merci. Je passe à ma question suivante.

16 M. BOURGON : [interprétation] En anglais, j'aimerais que l'on affiche la

17 page 12, et la page 16 de la version B/C/S.

18 Q. Vous voyez sur cette page, Monsieur, la partie de ce rapport intitulée

19 "Renseignement et appui en matière de sécurité." Vous reconnaîtrez avec moi

20 que cette partie a dû être rédigée par le sous-lieutenant Nikolic en tant

21 que commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité ?

22 R. Effectivement, c'est lui qui aurait dû rédiger ce rapport, mais la

23 partie du rapport consacrée à l'aptitude au combat contient une sous partie

24 intitulée sécurité. Le renseignement ne fait pas partie de l'aptitude au

25 combat, mais parce que certains des détails avaient à voir avec

26 l'organigramme, le tout a été mélangé un peu.

27 Q. Mais vous conviendrez avec moi que cette partie-ci, la partie 6, et

28 peut-être même la page suivante - on me dit qu'il y a une différence entre

Page 31671

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31672

1 l'anglais et le B/C/S - alors j'aimerais qu'on affiche la page suivante en

2 B/C/S également, de façon à ce qu'on lise l'intégralité du texte,

3 renseignement et appui en matière de sécurité.

4 R. Il faut revenir en arrière peut-être.

5 Q. Oui, effectivement. Revenons à la page précédente en B/C/S.

6 Voici là une énumération des activités menées à bien par l'organe

7 renseignement et sécurité au cours de l'année 1994; c'est bien exact ?

8 R. Oui.

9 Q. J'attire votre attention sur quelques lignes de ce document en

10 particulier, d'abord la phrase qui commence ainsi :

11 "La reconnaissance de l'ennemi," c'est le deuxième paragraphe du 6A.

12 "La reconnaissance de l'ennemi a été exécutée en plein, conformément

13 au plan du commandement de la brigade et des commandements de bataillon."

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la page suivante en B/C/S.

15 M. BOURGON : [interprétation] En effet, c'est la page suivante, juste au-

16 dessus du 6, où l'on lit :

17 "La reconnaissance de l'ennemi a été exécutée dans son intégralité,

18 conformément au plan du commandement de la brigade et des commandements des

19 bataillons."

20 Q. Avez-vous lu cette phrase ?

21 R. Je ne crois pas la voir.

22 Q. Si, c'est le paragraphe juste au-dessus --

23 R. Oui, oui.

24 Q. Et la dernière ligne de ce paragraphe dit ce qui suit :

25 "Toutes les données en matière de renseignement ont été communiquées aux

26 utilisateurs de façon régulière et en bonne et due forme." Avez-vous trouvé

27 cette phrase ?

28 R. Oui.

Page 31673

1 Q. J'attire votre attention sur le paragraphe B où il est dit "appui en

2 matière de sécurité." Je vais vous donner lecture du paragraphe :

3 "Une intention particulière est accordée aux activités de contre-

4 espionnage. Une attention très particulière est consacrée à la prévention

5 de fuite d'information militaire secrète. Pour cette raison, six radios à

6 main…"

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Page suivante.

8 M. BOURGON : [interprétation] Ça devrait être affiché dans les deux

9 langues, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, poursuivez.

11 M. BOURGON : [interprétation]

12 Q. "Six radios à main ont été confisquées de personnes parlant aux Turcs

13 sur ce que l'on a appelé la ligne rouge."

14 Voyez-vous ceci ?

15 R. Oui.

16 Q. Bien. Et un petit peu plus loin, nous trouvons un paragraphe qui dit :

17 "Pendant la guerre, nous avons connu un cas où les soldats dans la

18 zone de responsabilité du 4e Bataillon ont établi des contacts directs avec

19 les Turcs. La réaction a été rapide et tout contact ultérieur a été évité

20 au cours de ce même jour. Rien n'indique qu'il y ait pu y avoir ce genre de

21 contact dans d'autres unités, mais il est courant que les soldats crient

22 d'une ligne à l'autre, ligne de front on s'entend, et parlent aux Turcs. Ce

23 phénomène doit faire l'objet d'une dissuasion énergique."

24 Et la dernière phrase dit :

25 "Toutes les données recueillies au travers des activités de contre-

26 renseignement sont délivrées en bonne forme aux utilisateurs."

27 Avez-vous trouvé ce paragraphe ?

28 R. Oui.

Page 31674

1 Q. J'attire votre attention sur ce qui figure un peu plus loin, le

2 paragraphe qui commence ainsi, la police militaire. Voici ce qui y est dit,

3 vous le trouverez. Ça commence à "dans la brigade…" jusqu'à l'endroit où

4 l'on voit pièce jointe 16.

5 Dans ce paragraphe, il est dit que des demandes ont été reçues, des

6 demandes visant à "placer en détention" 3 369 hommes de la Brigade de

7 Zvornik et 821 hommes d'autres brigades. On lit également, entre autres,

8 que 2 911 hommes de la Brigade de Zvornik ont été placés en détention et

9 que 211 d'entre eux sont restés derrière les barreaux.

10 Vous voyez cette information ?

11 R. Oui.

12 Q. Ce qui signifie, n'est-ce pas, que ce genre d'activité aurait requis un

13 certain degré de supervision de la part du sous- lieutenant Nikolic ?

14 R. Oui, bien sûr, il était censé faire les choses qui correspondaient à

15 ses fonctions. Là, il fait rapport de ce qu'a fait la police et du nombre

16 de personnes qui ont été placées en détention. Il parle des problèmes liés

17 au commandement et à la direction et d'un certain nombre d'autres problèmes

18 également.

19 Q. Et sur la foi des informations dont nous venons de prendre connaissance

20 ensemble, ces lignes que nous avons lues ensemble dans ce rapport, j'avance

21 quant à moi qu'il est inexact de dire que le sous-lieutenant Nikolic

22 accomplissait des fonctions qui relevaient de votre direction dans

23 seulement 20 % des cas et dans seulement 20 % de son travail ?

24 R. Bien, dès lors que les deux organes ont été séparés, c'est tout à fait

25 vrai. En 1995, il exécutait 20 % de ses activités sous mes ordres. Par

26 rapport à la période dont nous parlons, on ne peut pas dire la même chose

27 parce que les deux organes étaient encore fusionnés. Toutefois, la section

28 de sabotage et de reconnaissance était placée sous la direction du chef

Page 31675

1 d'état-major. C'est ici un bilan annuel des activités. Jamais notre groupe

2 de reconnaissance n'a été infiltré dans les profondeurs du territoire de

3 l'ennemi. Il y avait toujours une vigie dans une tranchée qui, à l'aide de

4 jumelles, observait ce qui se passait. Voilà les activités de

5 renseignements accomplies.

6 Q. Ceci semble marquer un changement dans votre déposition et ce n'est pas

7 non plus une véritable réponse à la question que j'ai posée; toutefois je

8 vous en poserai une autre. Sur la foi des informations ici, et

9 particulièrement des deux lignes où il est dit que toutes les données

10 recueillies dans le cadre des activités de renseignements ont été

11 transmises aux utilisateurs de manière régulière et en bonne et due forme,

12 et le fait que toutes les données recueillies dans le cadre des activités

13 de contre-espionnage ont été dûment transmises aux utilisateurs, il est

14 incorrect de dire que vous n'étiez pas au courant de toutes les

15 informations dont vous aviez besoin pour diriger la Brigade de Zvornik,

16 informations communiquées par le sous-lieutenant Nikolic; c'est bien exact,

17 n'est-ce pas ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

19 M. HAYNES : [interprétation] Qu'est-ce qui est exact ? Est-ce qu'il est

20 exact qu'il y a un changement dans sa déposition ? Est-il exact que ce

21 n'est pas une réponse à sa question ? Est-il exact ce qui figure dans ce

22 paragraphe ? Ce n'est pas juste vis-à-vis du témoin à la fin d'une

23 déclaration si longue.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

25 M. BOURGON : [interprétation] J'apprécie la tactique ici. Ils savent que

26 mon temps est compté. Vraiment, je l'apprécie. Après tout, c'est de bonne

27 guerre. Je ne leur en veux pas, mais que la chose soit tout à fait claire.

28 Il y a deux phrases dans ce rapport. J'ai lu les deux phrases au témoin, à

Page 31676

1 savoir que toutes les données issues des activités de renseignements ont

2 été transmises aux utilisateurs, toutes les données issues des activités de

3 contre-espionnage ont été communiquées aux utilisateurs. Nous l'avons

4 couvert. C'est un rapport préparé par son chef d'état-major Obrenovic. Il

5 sait que c'est un rapport qu'il aurait dû signer et je lui ai dit que sur

6 la base de ces deux phrases, qu'il est faux qu'il n'ait pas été informé de

7 tout par Drago Nikolic. C'est une question très simple. Il peut y répondre

8 par l'affirmative ou il peut rejeter tout simplement mon assertion.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que vous avez effectivement

10 réussi à résumer ces différents éléments dans une seule question, à savoir

11 est-il exact qu'il n'est pas exact de dire qu'il n'a pas été informé de

12 toutes les informations dont il avait besoin pour commander la Brigade de

13 Zvornik, informé par le sous-lieutenant Nikolic. Je crois qu'il peut y

14 répondre maintenant.

15 On avance, Témoin, que ce que vous avez dit jusqu'à présent n'est pas exact

16 et qu'en d'autres termes, vous avez été tenu informé des faits dont vous

17 aviez besoin pour commander la Brigade de Zvornik par l'accusé Nikolic.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux répondre, Monsieur le Président. La

19 théorie avancée ici est que toutes les données liées aux activités de

20 contre-espionnage ont été dûment, et en temps opportun, communiquées aux

21 utilisateurs, mais l'on n'aperçoit pas le terme de "commandants" ici. Il

22 faut voir de quel type d'activités de contre-espionnage il est question

23 ici. Pendant tout le procès, nous sommes parvenus à la conclusion selon

24 laquelle ces données de contre-espionnage avaient été communiquées à un

25 commandant seulement dans la mesure où l'organe de sécurité le jugeait

26 nécessaire. Mais ils communiquaient effectivement toutes les informations

27 recueillies grâce aux activités de contre-espionnage à l'organe de sécurité

28 supérieur, ce qui ne veut pas dire nécessairement que toutes les données

Page 31677

1 dont disposait Drago Nikolic ont été mises à ma disposition.

2 M. BOURGON : [interprétation]

3 Q. Et dans ce rapport qui couvre toute l'année 1994, il n'y a pas une seule

4 ligne qui indiquerait qu'il y ait eu le moindre type de problème lié au

5 fait qu'un commandant sente qu'il ne recevait pas les informations

6 nécessaires; c'est vrai ou non ?

7 R. Bien, ce type de rapport suit un format type. Si l'on écarte certaines

8 informations ou chiffres particuliers, il pourrait finalement concerner

9 n'importe quelle brigade de l'armée de la Republika Srpska. Il ne mentionne

10 pas un certain nombre de problèmes qui existaient, et pourtant ils étaient

11 nombreux. Ce n'est donc pas un rapport de qualité, parce qu'il ne contient

12 pas d'analyse critique du travail de l'organe. Il s'agit simplement d'un

13 rapport impressionniste.

14 Q. D'ailleurs c'est comme votre rapport de combat du 16 juillet. Il était

15 bourré d'imprécisions. Vous avez communiqué des informations erronées au

16 commandement du corps alors que vous aviez des problèmes avec Drago Nikolic

17 et que vous ne l'avez pas indiqué dans le rapport. C'est bien ce que vous

18 dites, Monsieur ?

19 R. Je n'avais aucune difficulté avec Drago Nikolic le 16, je ne l'ai même

20 pas vu. Je ne sais même pas où il se trouvait ni ce qu'il faisait ni si lui

21 était confronté à des difficultés.

22 Q. C'est peut-être une question de traduction. Je ne parle pas du 16. J'ai

23 dit simplement que c'est un autre rapport où vous communiquez de fausses

24 informations au commandement du corps, parce que vous dites qu'il y avait

25 des problèmes avec Drago Nikolic, or vous ne l'avez pas fait figurer dans

26 ce rapport. C'est bien ce que vous dites ? Ou le fait que le rapport ne

27 contienne pas une seule ligne là-dessus est preuve qu'il n'y en avait pas

28 de problèmes ? Quelle est la version à retenir ici ?

Page 31678

1 R. Le point 6 du rapport a été rédigé par Drago Nikolic et a été remis à

2 Mijo Dragutinovic qui l'a compilé. Ça n'a pas été écrit ni par

3 Dragutinovic, ni par Obrenovic, ni par moi-même.

4 Q. Est-ce un rapport qui a été approuvé par la brigade, par quelque

5 personne que ce soit de la brigade et qui ensuite a été envoyé au

6 commandement du corps, oui ou non ?

7 R. Il a été envoyé.

8 Q. Bien.

9 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce 3D443 à

10 l'écran, s'il vous plaît.

11 Q. Ce document c'est le plan d'activités mensuelles de la brigade du

12 commandement de la Brigade de Zvornik pour le mois de juillet 1995.

13 Reconnaissez-vous ce document ?

14 R. Oui, ce genre de document ne m'est pas étranger. J'ai peut-être même vu

15 ce document-ci au moment où on le rédigeait mais je n'en suis pas

16 absolument certain.

17 Q. Ces documents étaient préparés chaque mois pour la brigade, n'est-ce

18 pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Préparé par le chef d'état-major au moins un mois à l'avance, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Je pense que la date le 31 mai est erronée car le mois suivant est le

23 mois de juillet. En tout cas, le plan d'activités est préparé à la fin du

24 mois en cours pour le suivant.

25 Q. Bien. Alors la date en haut à gauche est celle du 30 juin 1995, n'est-

26 ce pas, pour le mois de juillet ?

27 R. Les lettres sont trop petites. Je ne vois pas si c'est le 30 juin --

28 oui, ça y est. Merci. C'est le 30 juin.

Page 31679

1 Q. Merci.

2 Q. J'aimerais qu'on affiche les pages 2 de l'anglais et du B/C/S. En page

3 2, j'attire votre attention, Monsieur, sur le point 8, où il est dit :

4 "Protéger les unités des activités de renseignements et de

5 reconnaissance de l'ennemi." Vous reconnaîtrez avec moi que c'était là

6 l'une des tâches fondamentales de la Brigade de Zvornik pour le mois de

7 juillet 1995 ?

8 R. Oui, plus ou moins, oui. Les tâches ne changent guère d'un mois à

9 l'autre.

10 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on voie la page 4 de

11 l'anglais, et la page 3 du B/C/S à l'écran.

12 Q. Vous connaissez ce type de rapport, j'aimerais simplement que vous

13 confirmiez la chose suivante : on voit une colonne où il est inscrit

14 "tâches à accomplir par." Ensuite il y a une colonne intitulée :

15 "coopération." Je crois que l'intitulé est assez explicite, n'est-ce pas ?

16 Il y a une personne chargée de l'accomplissement de la tâche et il y a

17 d'autres personnes ou d'autres organes qui seront amenés à coopérer dans

18 l'accomplissement de celles-ci, n'est-ce pas ?

19 R. Oui je crois que tout ceci se passe de commentaires.

20 Q. Vous étiez commandant en 1995, je vous demande confirmation. C'est bien

21 ainsi qu'il faut lire ces colonnes ?

22 R. Bien, oui, c'est ce qui est écrit.

23 Q. Alors chaque fois dans ce document que l'on voit chef de sécurité ou

24 PKBO pour commandant adjoint chargé de la sécurité et du renseignement,

25 chaque fois que l'on voit ceci, ces deux termes, cela veut dire que la

26 tâche doit être accomplie par Drago Nikolic ou qu'il participera à son

27 accomplissement en tant qu'organe de sécurité, le vôtre ?

28 R. J'aimerais voir la page où l'on énumère les tâches de l'organe de

Page 31680

1 sécurité.

2 Q. Bien entendu, il s'agit de la page 8 en anglais -- page 12 en anglais

3 et les pages correspondantes en B/C/S sont celles où l'on voit les chiffres

4 62 et 71.

5 Page 7 en B/C/S.

6 Alors ce n'était pas ma question mais ici vous voyez qu'il y a une partie

7 numérotée 6 qui correspond à l'organe de sécurité. Vous voyez dans la case

8 où l'on lit : tâches à accomplir par, vous voyez chef de sécurité, et la

9 tâche qui est indiquée en ligne 71 est confiée à OBO, c'est également votre

10 organe de sécurité, n'est-ce

11 pas ?

12 R. Oui, du numéro 70 jusqu'au 76.

13 Q. Si je regarde le numéro 72, je vois "briefing par le chef de la

14 sécurité de la brigade et commandement du corps." Ce sont des séances

15 d'information, et là encore on indique : "OBO," ce qui signifie que c'est

16 une tâche confiée à l'organe de sécurité.

17 R. Oui, lui pour ce qui est de la sécurité du contre-espionnage et de la

18 police ceci renvoie également à ses obligations vis-à-vis du commandement

19 du corps et de l'état-major principal.

20 Q. Bien. Et vous conviendrez avec moi que pour cette période, la période

21 de juillet 1995, le sous-lieutenant Nikolic a été régulièrement nommé

22 officier de permanence chargé des opérations tant au commandement de la

23 brigade qu'au poste de commandement avancé de celle-ci, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche à l'écran la

26 pièce 3D435.

27 Q. Le document que vous allez voir apparaître devant vous est un plan

28 visant à la prise de mesures de sécurité. Vous le verrez en haut à gauche,

Page 31681

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31682

1 il est dit : "Approuvé par le commandement de la brigade." Vous conviendrez

2 avec moi peut-être que ce n'est pas le bon document, 435, 3D435.

3 Vous verrez en haut à gauche que ce plan de sécurité ou de mesures de

4 sécurité est approuvé par le commandant de la brigade et que le nom de code

5 est Stit 95, S-t-i-t 95 ?

6 R. Oui, j'en ai touché un mot hier. C'est l'une des pièces jointes à

7 l'ordre du commandant. C'était censé être approuvé par le commandant,

8 toutefois, il n'y a pas de signature manuscrite et c'est l'un des documents

9 de l'organe de sécurité effectivement et il lui appartenait de le rédiger.

10 Q. Très bien. Alors vous dites que c'était en annexe de l'ordre, signé par

11 le commandant, mais parce qu'il n'y a pas de signature, ça n'a pas approuvé

12 par vous; c'est ce que vous dites aujourd'hui ?

13 R. Conformément à la décision du commandant, des annexes sont préparées,

14 de même que les chefs de différentes branches émettent des ordres pour

15 leurs -- respective, bien, l'organe de sécurité, l'organe chargé du moral,

16 l'organe chargé de l'information, et cetera, font leur part du travail.

17 Tout ceci correspondait bien à l'ordre ou à la décision du commandant.

18 Q. En tant que commandant de brigade, veillez-vous à ce que tout ceci se

19 fasse en conformité à vos ordres ?

20 R. Je ne connais pas cette opération Stit. Je n'ai pas pris part à ceci

21 mais le commandant devait effectivement savoir si tout se faisait

22 conformément à sa décision.

23 Q. Ici, nous parlons de 1995, ce n'est pas une opération c'est un plan;

24 vous le voyez, n'est-ce pas ?

25 R. C'est un plan de mesures de sécurité dans le cadre du plan combat du

26 corps de la Drina. Tous ces documents ont été rédigés sous le nom de code

27 Stit 95.

28 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la page 2 du

Page 31683

1 B/C/S et de l'anglais, s'il vous plaît.

2 Q. Alors examinez cette deuxième page. J'ai besoin que le témoin voie les

3 colonnes.

4 Nous voyons qu'il y a là un certain nombre de tâches qui sont définies et

5 qui doivent toutes être exécutées par le sous-lieutenant Drago Nikolic en

6 1995, en coordination avec différents autres organes du commandement de la

7 brigade et des bataillons, n'est-ce pas ?

8 R. Oui.

9 Q. Ce document montre le lien qui devrait exister entre le commandant et

10 le commandant adjoint chargé de la sécurité, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Bien. A la lumière des documents que nous avons examinés ensemble, le

13 plan mensuel de la brigade de 95, le plan de sécurité pour Stit 95 ainsi

14 que le document préalable, précédent que nous avons examiné donc ma

15 question vraiment repose sur ces trois documents-là.

16 Voici ma question : sur la base de ces trois documents, j'avance que

17 outre le fait que vous ayez découvert que le sous-lieutenant Nikolic a

18 communiqué des informations vous concernant au chef de la sécurité du

19 commandement au corps, il n'y avait absolument aucune difficulté quelle

20 qu'elle soit entre vous-même et votre commandant adjoint chargé de la

21 sécurité en 1995; c'est bien exact ?

22 R. Bien, vous avez pu constater que ceci remonte à l'année 1994 alors que

23 le plan que nous avons sous les yeux ainsi que d'autres plans similaires

24 expliquent ce malentendu. Il y a beaucoup de choses qui ont été consignées

25 par écrit mais qui n'ont pas été mises en œuvre. Alors lorsque je mettais

26 en œuvre ceci, à ce moment-là on me disait que je me mêlais des questions

27 de sécurité.

28 Si vous connaissez un petit peu les opérations de sécurité, vous savez que

Page 31684

1 80 % représentent un engagement et 20 %, l'autre partie de l'engagement.

2 Q. Hier, vous avez indiqué, ou plutôt, vous avez demandé au commandant du

3 corps un conseil de sa part pour lui dire comment vous deviez employer le

4 commandant adjoint chargé de la sécurité, Drago Nikolic. Je souhaite savoir

5 quand vous avez contacté le commandant du corps, à qui vous êtes adressé et

6 ce qu'on vous a dit exactement ?

7 R. Ecoutez, je n'ai pas demandé au commandant du corps de me donner des

8 consignes sur comment engager Drago Nikolic. J'ai demandé au commandant du

9 corps de m'informer du fait que son adjoint chargé des questions de

10 sécurité avait prévu d'engager Drago Nikolic, et c'est tout. Ceci est

11 arrivé à plusieurs reprises pendant toute la durée de la guerre.

12 Q. Par écrit ou oralement ?

13 R. Oralement.

14 Q. Le dernier thème que je souhaite aborder. Vous pouvez confirmer que le

15 commandant de compagnie de la police militaire était Jasikovac ?

16 R. Oui.

17 Q. Si je me trompe, veuillez me le dire, mais vous avez dit que lorsqu'il

18 s'agit de l'emploi des compagnies de la police militaire au combat, ceci

19 n'a rien à voir avec Drago Nikolic; est-ce exact ?

20 R. Non, ceci ne correspondait pas à son mandat, mais si on lui donne

21 l'ordre de diriger une compagnie, il le fait.

22 Q. Donc l'emploi de la police militaire relève d'une décision du

23 commandant qui ne peut être prise que par vous, ou par quelqu'un qui vous

24 remplacerait comme votre chef d'état-major qui, à ce moment-là, vous

25 remplacerait pendant votre absence ?

26 R. C'est exact, parce que ça n'était pas la vraie raison pour engager la

27 police militaire, à savoir au combat.

28 Q. Maintenant je cite ce que vous avez dit au compte rendu page 30 765,

Page 31685

1 ligne 13, à la page 30 766, ligne 9 :

2 "En réalité, si votre chef d'état-major ou chef chargé de la sécurité

3 souhaitait employer des policiers militaires, il fallait vous consulter."

4 Et vous avez répondu : "Etant donné que toutes ces unités de soutien à

5 l'état-major et unités étaient rattachées à l'état-major" - un instant s'il

6 vous plaît.

7 J'essayais simplement de lire une citation plus courte pour essayer de

8 gagner du temps. Ceci commence à la ligne 22, de ce que je viens de dire et

9 on peut lire ce qui suit :

10 "Dans le cas des travaux effectués par la police ou par des agents du

11 contre-espionnage, lorsqu'on a besoin d'avoir recours aux membres de la

12 police ou d'équipement en particulier, on ne m'en informait pas. Néanmoins,

13 s'il faut employer une unité de la police pour accomplir une mission

14 particulière, ou s'il s'avérait nécessaire d'avoir recours à une section de

15 cette compagnie, moi ou quelqu'un qui l'aurait remplacé aurait demandé

16 l'autorisation pour une telle tâche."

17 Maintenant j'ai lu votre déposition et je vous dis si la police militaire

18 devait être employée au combat, ceci tombe dans la catégorie des tâches

19 particulières qui ne peuvent être autorisées que par vous ou quelqu'un qui

20 vous remplacerait; est-ce exact ?

21 R. Ceci est exact. S'il y a un cas d'urgence, si on ne peut éviter

22 l'emploi de la police, à ce moment-là, Drago Nikolic aurait pu donner un

23 ordre à cet effet. Mais il doit par la suite en informer le commandant et

24 devra indiquer qu'une telle unité a été recrutée au combat.

25 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce que je peux avoir la page 322, dans le

26 système électronique du prétoire, s'il vous plaît, en anglais et en B/C/S.

27 Q. Je vais vous donner un exemple, Monsieur. Vous verrez ici un document

28 que vous avez déjà vu au cours de ce procès. Il s'agit d'un combat de

Page 31700

1 sont pas interdites pendant le week-end, je vous propose donc de revenir

2 vers nous le plus rapidement possible la semaine prochaine.

3 Maître Zivanovic, je vous remercie de votre patience.

4 Oui, Maître Pandurevic, je ne vous ai pas remarqué tout de suite.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je souhaite

6 m'excuser auprès de Me Bourgon s'il a considéré que mes réponses le

7 touchaient personnellement.

8 Deuxièmement, je souhaite le remercier de m'avoir traité de façon aussi

9 équitable et de son approche qu'il a adoptée pendant son contre-

10 interrogatoire.

11 M. BOURGON : [interprétation] Je ne pense pas que je lui rendrai visite à

12 la prison pendant le week-end mais je le remercie.

13 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Mon Général. Tout d'abord, je souhaite vous

15 poser cette question-ci : au mois de juillet 1995 vous connaissiez Vujadin

16 Popovic, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Lorsque vous êtes rentré de votre mission le 15 juillet 1995 et à la

19 fin du mois de juillet, vous souvenez-vous de l'avoir

20 vu ?

21 R. Non, je n'ai pas vu.

22 Q. Avez-vous peut-être entendu dire de la bouche de quelqu'un d'autre

23 qu'il était dans la région de Zvornik à ce moment-là ? Mais je vous en

24 prie, tenez-vous-en à une connaissance que vous avez peut-être eue à

25 l'époque de ce fait, et ne mélangez pas ceci avec quelque chose que vous

26 aurez peut-être appris par la suite comme, par exemple, lorsque vous avez

27 écouté les débats devant ce Tribunal, ou à la lecture du rapport de M.

28 Butler.

Page 31701

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31702

1 R. Oui, j'ai entendu à l'époque que M. Popovic se trouvait dans la région,

2 donc il était venu au commandement de la Brigade de Zvornik et qu'il se

3 trouvait dans la municipalité de Zvornik et dans ce secteur-là.

4 Q. Et vous avez appris cela de qui, vous en souvenez-vous ?

5 R. Oui, je me souviens. Cela faisait partie des informations que je

6 recevais d'Obrenovic, que lui-même recevait de Jokic qui précisait que

7 Jokic l'avait vu au commandement le même jour. Je crois, le même jour il a

8 vu M. Beara. Néanmoins, Obrenovic a reçu des informations de M. Trbic

9 également qui précisaient que le 16, Trbic a vu M. Popovic à Zvornik.

10 Q. Est-ce qu'on vous a dit quelque chose de particulier à cette occasion-

11 là, sur ce qu'il a fait, par exemple, ou sur ce qu'il faisait de façon

12 générale ?

13 R. Rien de très particulier. Son nom a été cité au cours d'une

14 conversation lorsqu'on parlait des activités au sens général du terme et

15 lorsqu'on parlait de prisonniers de guerre.

16 Q. Lorsque vous voulez dire les activités au sens général du terme, est-ce

17 que vous voulez parler de quelque chose de précis ?

18 R. Rien de plus précis par rapport à ce qui a déjà été dit au cours de ce

19 procès dans le sens où les gens arrivaient de la région de Zvornik et qu'on

20 les retenait dans ces bâtiments-là.

21 Q. Le 30 janvier, vous avez évoqué une réunion qui a eu lieu à la Brigade

22 de Bratunac le 11 juillet 1995. Page 3 883, ligne 16 à

23 30 884 ligne 11. Je crois que c'est à la ligne 11. Il s'agit du compte

24 rendu d'audience; vous avez évoqué une réunion qui s'est tenue à la

25 brigade. Le général Mladic s'y trouvait ainsi que le général Krstic et

26 d'autres commandants d'autres unités. Vous vous souvenez de cela ?

27 R. Oui, tout à fait.

28 Q. Vous souvenez-vous peut-être si ce jour-là le général Mladic, ou toute

Page 31703

1 autre personne, a dit que la 28e Division ne se trouvait absolument pas à

2 Srebrenica mais plutôt quelque part le long de la ligne de front de

3 Sarajevo ?

4 R. Non, personne n'a dit que la 28e Division se trouvait à Srebrenica.

5 Nous étions entrés à Srebrenica à ce moment-là, et tout ce que nous savions

6 c'est que nous savions par quelle voie la 28e Division pouvait se retirer.

7 Néanmoins, un peu plus tôt, nous avions reçu des éléments d'information qui

8 indiquaient que certaines personnes étaient en train de quitter le secteur

9 de Srebrenica, y compris quelques commandants et des plus petits groupes

10 qui étaient envoyés sur la ligne de front de Sarajevo en tant que renforts.

11 Mais je ne peux pas vous citer de chiffres très exacts.

12 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant regarder le document 3038, P3038 donc

13 c'est le document du Procureur.

14 A l'en-tête du document, vous pouvez voir qu'il y a la Republika Srpska,

15 ensuite le nom d'un organe dont ce document émane. On voit le numéro et la

16 date du document, et je pense que ce document vous le connaissez pour ce

17 qui est de la période pendant laquelle ce document a été rédigé ?

18 R. Oui, je l'ai vu avant.

19 Q. Lorsque vous dites "avant," est-ce que vous pensez à la période ou à

20 l'année 1995, ou plutôt, vous pensez à cette affaire ou pendant que cette

21 affaire se déroulait ?

22 R. Oui, je pense plutôt à cette affaire, donc je l'ai vu pendant le

23 déroulement de l'affaire.

24 Q. Est-ce qu'on peut afficher le bas du document. Je m'excuse, je pense

25 qu'il faut qu'on affiche le bas du document en B/C/S.

26 Q. Vous allez voir qu'il y est écrit l'heure de réception du document, ou

27 plutôt, de l'envoi de la dépêche. C'est le 11 juillet 1995 à 19 heures 47.

28 Etes-vous d'accord pour dire cela ?

Page 31704

1 R. Cela a été reçu à 19 heures 45 et traité à 19 heures 47.

2 Q. Oui, à 19 heures 45, c'est l'heure de la réception du document. A

3 l'époque, dites-moi, pour ce qui est de la réunion que vous avez eu au

4 commandement de la Brigade de Bratunac, cette réunion s'est tenue après 22

5 heures, comme vous l'avez dit ?

6 R. Oui.

7 Q. A cette réunion, est-ce qu'on a donné un ordre selon lequel les unités

8 devaient être prêtes pour partir à être déployées en attendant le retour

9 des unités de la 28e Division du front de Sarajevo ?

10 R. Non. Nous qui étions engagés à l'opération Krivaja 95, on ne nous a pas

11 donné d'ordre pour ce qui est de l'engagement de nos unités contre les

12 unités de la 28e Division qui seraient rentrées du front de Sarajevo.

13 Q. Vous n'avez pas appris ces informations lors de cette réunion ?

14 R. Non.

15 Q. Dites-moi une autre chose, connaissez-vous, ou plutôt, vous souvenez-

16 vous si l'information selon laquelle le commandant de cette division, Oric,

17 où éventuellement d'autres officiers de cette division se seraient trouvés

18 à l'extérieur de Srebrenica au moment où l'opération Krivaja 95 était en

19 train de se dérouler ?

20 R. Oui, nous savions qu'il n'était pas à Srebrenica.

21 Q. Est-ce qu'on supposait qu'il était au front de Sarajevo ?

22 R. Vu que je ne disposais pas d'informations concernant cela à l'époque --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, continuez.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque je ne disposais pas d'informations

25 concernant la taille de la 28e Division se trouvant au front de Sarajevo,

26 et vu qu'avant on a reçu l'information selon laquelle Oric se trouvait sur

27 le territoire de Tuzla, je ne peux pas vous dire s'il était à Sarajevo à

28 l'époque.

Page 31705

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, les interprètes se

2 sont plaints parce que vous parlez trop bas. Vous devriez vous approcher un

3 peu plus du micro ou vous devriez parler un peu plus fort, cela les aidera

4 à vous entendre distinctivement.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

6 Q. En tout cas, dites-moi, il n'y avait pas de doute pour ce qui est de la

7 28e Division qui s'est trouvée à Srebrenica jusqu'à la date du 11 juillet,

8 au moment où la VRS est entrée à Srebrenica ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez parlé d'indiscipline parmi les soldats de la VRS. Je vais

11 vous citer cette partie de votre témoignage dans le compte rendu. Vous avez

12 parlé de cela d'abord le 11 février. Il s'agit de la page 30 300 à partir

13 de la ligne 24 jusqu'à la ligne 3 à la page

14 31 301. Je vais le lire :

15 "Question : Pouvez-vous nous dire quelles étaient ces problèmes liés au

16 personnel ?

17 "Réponse : Il s'agissait probablement des gens qui étaient censés être

18 envoyés à Jelene [comme interprété] Kruske parce qu'il y avait le problème

19 avec ce bataillon particulier. Il fallait les envoyer à l'extérieur de leur

20 zone de défense."

21 Donc vous avez parlé généralement le 13 février 2009. C'est à la page 31

22 407, lignes 10 à 17 où vous dites, vous répondez à la question.

23 "Réponse : Maître Bourgon, il faut que je revienne à votre question

24 précédente. J'ai fait tout ce qui était possible pour protéger les vies de

25 mes hommes et pour s'assurer que mes soldats soient en sécurité, parce

26 qu'il s'agissait des soldats des sections de réserve qui ne comprenaient

27 pas la logique de la guerre et la façon à laquelle les soldats étaient

28 utilisés. C'étaient les patriotes locaux et si c'était fait comme il le

Page 31706

1 disait, moi j'aurais été commandant, j'aurais resté commandant encore une

2 dizaine d'années. Mais ce n'était pas le cas."

3 J'aimerais qu'on tire certains points au clair pour ce qui est de cette

4 réponse que vous avez donnée dans la Brigade de Zvornik il n'y avait que

5 des réservistes. Il n'y avait pas de recrues ?

6 R. Non, il n'y avait ni recrues ni soldats réguliers, il n'y avait que des

7 réservistes.

8 Q. Pouvez-vous nous expliquer une chose : qu'est-ce que vous avez entendu

9 par les patriotes locaux ?

10 R. On en a assez parlé durant cette affaire, durant ce procès on a parlé

11 du front, de défense qui ressemblait à la peau de léopard, mais tous les

12 soldats étaient prêts à défendre leurs foyers et de se trouver des lisières

13 de leur village, et ils étaient prêts à être engagés dans des activités de

14 combat mais ils n'étaient pas prêts à être engagés dans d'autres régions,

15 parce que c'était en conformité avec les règlements militaires et les

16 règles en vigueur à l'époque.

17 Q. Cela veut dire que vous et les autres officiers de la brigade aviez des

18 problèmes pour les persuader d'obéir et de respecter ces règlements ?

19 R. Il était souvent difficile de leur expliquer pourquoi il était

20 nécessaire qu'ils aillent à un autre endroit et non pas de rester où ils

21 étaient. Ils auraient volontiers accepté de s'acquitter de n'importe quelle

22 mission dans leur village plutôt que d'être envoyé ailleurs.

23 Q. Je suppose qu'ils savaient qu'ils devaient exécuter les ordres de leurs

24 officiers supérieurs hiérarchiques, parce qu'ils ont bénéficié d'une

25 formation qui en parlait.

26 R. Tous ceux qui servaient dans les rangs de la JNA connaissaient ce

27 principe.

28 Q. Bien sûr, tous savaient qu'ils ne devaient commettre un crime de guerre

Page 31707

1 ou une autre infraction pénale même si cela leur avait été ordonné ?

2 R. Je ne sais pas à quel degré ils connaissaient les dispositions du droit

3 international de la guerre mais sans le bon sens, je pense qu'ils

4 pourraient distinguer des actes légaux et des actes illicites, et ce que

5 représentait un meurtre.

6 Q. Dans votre commandement, vous aviez l'organe chargé de l'instruction

7 des opérations ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que cet organe devait expliquer les dispositions en vigueur aux

10 soldats, y compris les dispositions là-dessus ?

11 R. Non, ce n'était pas le travail de cet organe, cela ne relevait pas de

12 sa compétence. L'organe chargé de l'instruction et des opérations s'occupe

13 d'autres choses, d'autres types d'activités. Mais nous nous recevions de

14 l'état-major principal et du commandement du corps des instructions

15 concernant l'application des dispositions des conventions de Genève ainsi

16 que des dispositions du droit international de la guerre. Et les officiers

17 supérieurs les connaissaient.

18 Mais je ne peux pas dire dans quelle mesure les officiers des unités

19 subordonnées ont parlé à leurs soldats. Je ne peux pas vous dire.

20 Q. Est-ce qu'ils ont informé leurs supérieurs hiérarchiques, à savoir de

21 quoi ils parlaient à leurs soldats ?

22 R. Si l'ordre est envoyé du commandement de la brigade vers les bataillons

23 et d'autres unités subordonnées, cela veut dire que ces unités subordonnées

24 doivent les appliquer. On procède à l'analyse des tâches exécutées, et tous

25 ceux qui doivent soumettre des rapports parlent dans ces rapports des

26 tâches exécutées et dans quelle mesure ces tâches ont été exécutées.

27 Q. La question que je vous ai posée concernant l'organe chargé de

28 l'instruction et des opérations, est-ce que ces activités n'auraient pas

Page 31708

1 relevé de la compétence de l'autre organe chargé du culte et du moral ?

2 R. L'organe qui transmettait ces informations aux unités subordonnées

3 pourrait être l'organe chargé des opérations aussi bien que l'organe chargé

4 du moral des troupes.

5 Q. En tant que commandant, est-ce que vous suiviez tout cela ?

6 R. Les informations étaient transmises aux unités. Je ne sais pas dans

7 quelle mesure ces informations étaient transmises des bataillons aux

8 compagnies et plus loin, mais je recevais ces informations au retour selon

9 lesquelles les soldats en étaient informés. Mais il était difficile de

10 faire exécuter cette tâche sur le terrain parce que parfois les soldats

11 étaient absents de leurs positions pour diverses raisons.

12 Q. J'aimerais vous poser des questions relatives aux blessés qui se

13 trouvaient à l'infirmerie de la Brigade de Zvornik. Vous en avez parlé à

14 deux reprises. C'était le 9 février 2009, la page 31 144, ligne 19 jusqu'à

15 la page 31 149, ligne 25, et encore une fois, le 10 février 2009 à la page

16 31 169, ligne 15 jusqu'à la page 31 170, ligne 5.

17 Dans votre témoignage du 10 février, vous dites qu'Obrenovic vous a informé

18 des blessés le 18 ou le 19 juillet au poste de commandement avancé. Il vous

19 a informé des personnes blessées se trouvant dans l'infirmerie de la

20 Brigade de Zvornik. Est-ce vrai ?

21 R. Je ne suis pas certain si tout cela a été dit par moi. Pouvez-vous

22 citer ce que j'ai dit pour que je vois si cela correspond à ce que vous

23 venez de dire.

24 Q. Cela va à partir de la ligne 15, je m'en excuse. Je cite :

25 "J'ai compris qu'ils étaient là-bas lorsque je suis revenu du poste de

26 commandement avancé, mais je ne sais pas si c'était le 18 ou le 19 parce

27 que je ne me souviens pas de la date. Mais lorsque j'ai reçu cette

28 information, lorsque j'ai appris que les gens étaient là-bas, je n'ai pas

Page 31709

1 compris pourquoi les blessés devaient être logés dans l'infirmerie de la

2 Brigade de Zvornik ensemble avec les soldats de la Brigade de Zvornik qui

3 ont été blessés également, et j'ai ordonné à Dragan Obrenovic en personne

4 de faire une sorte d'inspection et de s'occuper de leur sécurité. Selon mon

5 ordre, il fallait les traiter de la même façon que nos hommes blessés."

6 Voilà ma question : est-ce qu'Obrenovic vous a dit que ces blessés ont été

7 emmenés pendant la période où vous étiez absent ?

8 R. Je ne sais pas exactement quand ils sont arrivés, mais je pense qu'on a

9 dit qu'ils étaient arrivés plusieurs jours avant que je n'ai appris leur

10 arrivée. Je ne sais pas si c'était plusieurs jours avant le 15. Je ne peux

11 pas vous confirmer cela.

12 En tout cas, j'ai appris qu'ils existaient là-bas justement de la façon que

13 vous venez de décrire.

14 Q. L'infirmerie de la Brigade de Zvornik et le service de santé entier

15 étaient commandés par le commandant adjoint chargé de la logistique, donc

16 ce service ne faisait pas partie de l'état-major, n'est-ce pas ?

17 R. Vous avez raison, oui. Il s'agissait du service de santé dans le care

18 de la logistique de la Brigade de Zvornik, et le chef de ce service était

19 responsable de l'infirmerie et de l'accueil des blessés.

20 Q. En d'autres termes, Obrenovic avait la possibilité, avait le droit de

21 donner des ordres et des instructions au chef du service médical, mais

22 seulement en tant que commandant adjoint non pas en tant que chef d'état-

23 major ?

24 R. Il pouvait lui confier des tâches également en tant que chef d'état-

25 major si ces tâches étaient en conformité avec l'esprit de mes ordres et de

26 mes décisions précédentes. Et Dragan Obrenovic, il devait s'occuper de la

27 sécurité, de l'accueil de ces blessés, parce que c'est moi qui lui ai

28 confié cette tâche.

Page 31710

1 Q. Est-ce que Dragan Obrenovic vous a dit quoi que ce soit avant d'avoir

2 reçu vos instructions le 17 ou le 18 juillet ? Est-ce qu'il vous a dit quoi

3 que ce soit pour ce qui est de ces blessés et de ce qu'il a fait à propos

4 de ces blessés ?

5 R. Je pense qu'il ne m'a dit rien de spécifique mis à part le fait qu'il

6 m'a dit que ces blessés étaient là.

7 Q. Est-ce que c'était une pratique habituelle, à savoir que les patients

8 qui n'étaient pas membres de la VRS soient transférés de l'hôpital civil à

9 l'infirmerie de votre brigade ? Est-ce que c'était habituel ?

10 R. Pas du tout. Cela violait tous les règlements et c'était contraire à

11 toute logique, y compris la logique militaire.

12 Q. Ici dans ce prétoire, vous avez eu l'occasion d'entendre le témoignage

13 du médecin Zoran Begovic, qui était chef du service médical et qui gérait

14 cette infirmerie de la Brigade de Zvornik. Il a témoigné le 21 mars 2007,

15 pour vous rappeler la date de son témoignage. Entre autres, il a dit - et

16 je cite à la page 9 137, lignes 17 a 21, qu'entre 10 et 15 blessés étaient

17 arrivés à la caserne Standard de l'hôpital de Zvornik à un moment donné en

18 juillet 1995. Il dit qu'il est évident qu'avant qu'il ne soit arrivé, ils

19 bénéficiaient déjà d'un traitement médical. Ils ont été enregistrés auprès

20 de l'établissement médical d'où ils venaient. Mais il a dit qu'ils sont

21 venus à l'infirmerie sans que le médecin Begovic et d'autres médecins n'en

22 soient informés.

23 Dites-moi si vous avez entendu dire Obrenovic ou un autre officier, et est-

24 ce que c'était habituel de faire venir qui que ce soit dans l'infirmerie

25 sans en avoir informé le personnel de l'infirmerie ?

26 R. Lorsqu'on amène nos soldas blessés sur le front grièvement blessés ou

27 des blessés d'une autre unité de la VRS, on les accueille sur-le-champ,

28 donc on ne peut pas annoncer cela. Lorsqu'il s'agit de ce cas particulier,

Page 31711

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31712

1 je pense qu'il y aurait dû y avoir un ordre du commandement de la brigade,

2 après quoi, le service médical se serait occupé de ces blessés pour les

3 accueillir et s'occuper d'eux.

4 Q. Le médecin Begovic a également dit dans son témoignage le même jour, et

5 c'est à la page 9 142, ligne 10 jusqu'à la page 9 143 ligne 8, il a

6 témoigné que les blessés ont été emmenés dans l'infirmerie par un groupe de

7 soldats. Est-ce qu'Obrenovic vous a dit quel groupe de soldats a emmené les

8 blessés dans l'infirmerie, qui les a envoyés là-bas ?

9 R. Je pense que non. Et moi non plus, je ne sais pas qui a emmené ces gens

10 dans l'infirmerie. D'ailleurs l'infirmerie est un établissement où on

11 accueille des malades, des blessés, des gens légèrement blessés, des gens

12 grièvement blessés, donc qui suivent un traitement.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il faut que je porte une correction. A la

14 page 49 du compte rendu, à la ligne 6, à la place du chiffre 1 144, il faut

15 qu'il y figure 9 143, ligne 8.

16 Je vais répéter. A la page 49 du compte rendu, à la ligne 6, à la place du

17 chiffre 1 144, il faut qu'il y figure le chiffre 9 143.

18 Q. Je vais vous lire une partie de son témoignage. Le médecin Begovic a

19 dit, dans cette partie, et cela se trouve sur la page dont je viens de

20 citer le numéro :

21 "Vous avez dit que des soldats les avaient emmenés. Est-ce vrai ?

22 "R. Oui.

23 "Q. Et par rapport à cela, dites-nous, avez-vous parlé à qui que ce soit

24 pour ce qui est de leur accueil et de la pièce ou de l'endroit où ils

25 devaient être accueillis ?

26 "R. Lorsque M. Dragan Obrenovic est arrivé, il a commencé à parler de ces

27 blessés. Il a dit qu'ils seraient logés là-bas, que c'était l'endroit le

28 plus en sécurité pour eux, que leur sécurité serait assurée par la police

Page 31713

1 militaire, que c'est la seule pièce, le seul endroit où ils pouvaient être

2 hébergés; et je suppose que pour leur sécurité personnelle, c'était une

3 bonne idée d'avoir quelques policiers militaires à leur proximité.

4 "Q. Donc de l'endroit où vous travailliez, ils ont été emmenés dans une

5 autre pièce, n'est-ce pas ?

6 "R. Oui.

7 "Q. Avez-vous pu faire des arrangements, des aménagements dans cet endroit

8 pour que ces gens soient accueillis dans cette pièce ?

9 "R. Non. Il y avait des palettes, des planches, et ils avaient des matelas

10 au-dessus de ces planches, et cetera."

11 Voilà ma question : en tant que commandant, est-ce que vous avez pensé

12 qu'il était étonnant de voir Dragan Obrenovic s'occuper d'eux, de prendre

13 des décisions pour ce qui est de ces gens blessés vu le degré de gravité de

14 leurs blessures ?

15 R. Il n'était pas compétent pour le faire. Je pense que le chef du service

16 médical aurait dû s'en occuper et donner son opinion.

17 Pour ce qui est des mesures de sécurité à leur égard, Dragan

18 Obrenovic aurait dû s'en occuper. Pour ce qui est de leur hospitalisation

19 et les traitements qui leur auraient été accordés, cela relevait de la

20 compétence du service médical.

21 Q. Le Dr Begovic, entre autres, a dit en page 9 144, lignes 6 à 14, qu'il

22 avait entendu Obrenovic dire que les médecins de l'hôpital civil de Zvornik

23 allaient venir s'occuper des Musulmans blessés.

24 Etait-ce là courant que les choses ne s'organisent pas par l'entremise du

25 médecin en chef et du personnel médical, mais par le biais du chef d'état-

26 major et en contact avec certains médecins de l'hôpital de Zvornik ?

27 R. Je n'ai aucune raison de mettre en doute ce qu'a dit le Dr Begovic,

28 mais ça me paraît là être un arrangement inhabituel, et la manière dont ces

Page 31714

1 hommes ont fait leur apparition à l'infirmerie de la Brigade de Zvornik me

2 paraît également assez bizarre.

3 Lorsqu'ils ont été transférés à partir de l'hôpital de Zvornik, il

4 aurait été logique que le médecin en chef se rende à l'hôpital et de voir

5 avec les médecins sur place le type de lésions subies par ces hommes,

6 d'examiner les dossiers médicaux, ensuite de les admettre. Si les choses

7 avaient été faites ainsi, peut-être que Begovic n'aurait pas autorisé à ce

8 que ces hommes soient reçus à l'infirmerie de la Brigade de Zvornik.

9 Q. Dites-moi, Obrenovic vous a-t-il jamais informé de ce type

10 d'arrangement, de ce type d'accord avec le personnel de l'hôpital de

11 Zvornik ?

12 R. Non. Il ne m'a jamais rien dit de ce genre.

13 Q. Le Dr Begovic a également indiqué qu'Obrenovic lui aurait dit qu'il ne

14 devait pas faire figurer le nom de ces hommes blessés sur le registre des

15 patients de l'infirmerie de la Brigade de Zvornik. Etait-ce là quelque

16 chose que pouvait faire le chef d'état-major ou toute personne vous

17 remplaçant ? Pouvait-il prendre une telle décision ? Pouvait-il ordonner au

18 service médical de ne pas faire figurer le nom de ces hommes dans le

19 registre ?

20 R. Il s'agit là d'une interférence ni plus ni moins, d'un écart de

21 procédure et d'une faute professionnelle. Il n'aurait pas fallu dire cela à

22 Begovic. Begovic aurait fait comme il l'avait fait par le passé, il aurait

23 fait figurer le nom de ces personnes dans le registre comme il l'avait fait

24 pour tous les autres blessés auparavant.

25 Q. Le Dr Begovic a également dit qu'il avait reçu l'ordre d'Obrenovic de

26 préparer des graphes de température corporelle pour ces différentes

27 personnes. Alors Obrenovic vous a-t-il jamais parlé de cet ordre,

28 apparemment donné au Dr Begovic consistant à ne pas inscrire le nom des

Page 31715

1 patients dans le registre et de se contenter de préparer des graphes de

2 température contrairement à la procédure habituelle ?

3 R. Non, il ne m'a rien dit de tout ceci.

4 Q. Lorsque vous avez témoigné au cours de l'interrogatoire principal --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Retour à la case de départ.

6 L'interprète n'a pas entendu les noms que vous avez évoqués. Voulez-vous

7 bien répéter votre question un peu plus fort.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

9 Q. Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez évoqué à deux

10 reprises Popovic ainsi que le carburant qu'il aurait demandé. Vous avez vu

11 quelques conversations interceptées, quelques listes de matériel. D'abord

12 le 2 février en page 41 --

13 L'INTERPRÈTE : correction, en page 31 114.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

15 Q. Ligne 19 et au cours des jours suivants. Puis le 12 février, page 31

16 318, ligne 18 et 31 323, ligne 20 eu égard au 16 juillet 1995; par ailleurs

17 le 10 février 1995 également en page

18 31 221, ligne 4 à page 31 222, ligne 12.

19 Au moment des questions posées par l'équipe Popovic à propos du carburant

20 pour la date de septembre 1995, globalement vous conviendrez que le

21 carburant revêtait une importance stratégique exceptionnelle pour la VRS à

22 l'époque, n'est-ce pas ?

23 R. Oui. Le carburant revêtait effectivement une importance stratégique

24 particulière mais si vous me parlez en tant que soldat, vous parlez de

25 stratégie, d'importance stratégique, ce dont je parle moi, ce sont des

26 camions, et des camions, et des camions de carburant. C'est cet ordre de

27 grandeur là. Mais oui, en réponse à votre question c'était important.

28 Q. Il était important de disposer de carburant du fait des sanctions,

Page 31716

1 n'est-ce pas ?

2 R. Bien. Ce n'était pas moi qui étais chargé d'obtenir le carburant mais

3 je sais que c'était difficile.

4 Q. Bien. Vous conviendrez avec moi, si vous le savez bien, le carburant

5 faisait souvent l'objet de vol, de contrebande, de revente, ce genre de

6 choses ?

7 R. Oui.

8 Q. Compte tenu de l'importance du carburant pour la VRS, et compte tenu de

9 ce que vous savez des domaines de compétence de certains organes, les

10 organes de sécurité étaient-ils, entre autres, responsables des enquêtes

11 sur ce genre d'activités criminelles, le vol de carburant notamment ainsi

12 que tout autre abus au sein de la VRS ?

13 R. Bien, si mon souvenir est bon, lorsque votre expert a évoqué les

14 organes de sécurité et le règlement propre aux organes de sécurité, il me

15 semble que l'un des domaines de compétences cité par celui-ci était de

16 savoir qui était chargé de quoi, et qui travaillait avec qui. Je crois

17 qu'il a également dit que les organes de sécurité contribuaient

18 effectivement à la découverte d'éléments criminels au sein de certaines

19 unités, et il me semble que la contrebande de carburant faisait partie de

20 ces activités.

21 Q. Hier, entre autres, vous avez parlé des responsabilités des

22 commandements de brigades et de régiments. Je crois que c'était la pièce

23 7D717, si mon souvenir est bon.

24 Entre autres choses, il me semble que ce document disait que les

25 organes de sécurité accomplissaient des activités de contre-espionnage et

26 prenaient des mesures pour mettre à jour tout acte d'espionnage et de

27 contre-espionnage. Alors quel rapport avec le vol de carburant et ce genre

28 de chose ? D'après ce règlement pensez-vous que c'était là quelque chose

Page 31717

1 dont devait se charger l'organe de sécurité ?

2 R. Bon, ce n'était pas tant du contre-espionnage que de la

3 subversion ou une tentative de saper l'ordre établi. Dans ce contexte-là on

4 aurait pu considérer que cela faisait partie des prérogatives de l'organe

5 de sécurité. En ce qui concerne la consommation de carburant proprement

6 dite c'est une question qui concerne le technicien en chef.

7 Q. Bien, c'est lui qui surveille la consommation de carburant tandis que

8 l'organe de sécurité veille à ce que le carburant ne soit pas volé, n'est-

9 ce pas ?

10 R. Bien, s'il voit des voleurs, s'il voit des risques et des dangers

11 partout, bien, il y aurait plus d'officiers de sécurité que de techniciens.

12 Q. Y avait-il moindre raison à cela, y avait-il un motif à cela à votre

13 connaissance ?

14 R. S'il apparaît qu'à l'évidence qu'il y a eu vol de carburant ou que les

15 niveaux de consommation sont inhabituels, tout le monde pouvait le faire

16 savoir. L'organe de sécurité a alors ensuite chargé d'enquêter. Il y a un

17 certain degré de surveillance de vérification financière, ils examinent les

18 livres de compte mais ce n'est pas le travail de l'organe de sécurité,

19 c'est sûr.

20 Q. En votre qualité de commandant, n'avez-vous jamais constaté de niveau

21 de consommation de carburant inhabituel, quoi que ce soit susceptible

22 d'avoir indiqué une irrégularité ou un problème nécessitant l'intervention

23 de l'organe de sécurité ?

24 R. Nous n'avons pas des quantités considérables de carburant à

25 disposition; c'est une première chose. Bien entendu, des niveaux de

26 consommation très élevés seraient faits jour si les unités mécanisées

27 blindées avaient été mis en contribution, mais nous connaissions les

28 besoins quotidiens en carburant, il y avait une procédure en place bien

Page 31718

1 établie, procédure de distribution du carburant. Nous savions comment les

2 déplacements étaient prévus, et ils étaient notés et consignés. Tout était

3 calculé sur une base mensuelle de sorte que parfois des petits vols étaient

4 possibles. Par exemple, quelqu'un pouvait déformer un peu le nombre de

5 jours passés en mission, indiquait que les conditions de circulation

6 avaient été mauvaises, que les véhicules avaient utilisé plus de carburant

7 pour ce qui avait été envisagé par le règlement, et cetera, et cetera.

8 Q. Vous avez entendu Branko Bogicevic témoigner ici, c'était un membre de

9 votre unité. Vous vous en souvenez sans doute, c'était le 18 juin 2008 ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous avez entendu dans quelles circonstances il avait transporté du

12 carburant sur ordre, dit-il, de Popovic. Il nous a dit qui lui avait donné

13 l'ordre de le faire, où il avait emmené le carburant et dans quelles

14 circonstances la passation s'est faite. Vous souvenez-vous de ces éléments

15 ?

16 R. Je me souviens de la déposition, mais pour les détails je n'en suis pas

17 tout à fait sûr.

18 Q. Je vais tâcher de vous rafraîchir la mémoire, c'était le 18 juin 2008.

19 Les pages sont 22 364 à 22 374, ligne 24.

20 D'après sa déposition, il a emmené le carburant à Pilica. C'était l'ordre

21 qui lui avait été donné des services techniques de la brigade. Il avait

22 pour ordre de remettre le carburant à des gens qui attendaient derrière

23 Pilica le long de la route menant à Bijeljina. Le carburant a ensuite été

24 versé de fûts dans des jerrycans. Il n'y avait pas suffisamment de

25 jerrycans. Il y a eu un différend, ils voulaient emmener son fût, ce qu'il

26 a refusé d'accepter et c'est comme ça que 140 litres de carburant ont été

27 renversés. Il n'y avait pas d'officiers parmi ces hommes. S'il y avait eu

28 un officier qui lui en avait donné l'ordre, il aurait dû exécuter l'ordre

Page 31719

1 en question, et se séparer du fût parce que c'était un simple soldat. Il a

2 dit qu'il ne connaissait pas Popovic du tout, et que le document qu'on vous

3 a montré n'avait été produit qu'après l'échange du carburant. On ne lui a

4 jamais dit au départ à qui il devait remettre le carburant.

5 Alors ces circonstances n'indiquent-elles pas qu'il y a eu irrégularité

6 dans la remise du carburant ?

7 R. S'il dit que le document a été produit après la remise du carburant,

8 cela veut dire qu'on savait pertinemment à qui le carburant a été remis, il

9 doit y avoir quelque part une trace écrite de tout ceci. Quoi qu'il en

10 soit, sur la base des documents disponibles, c'est-à-dire le rapport sur la

11 remise du carburant, on se rend bien compte que la Brigade de Zvornik a

12 envoyé 500 litres de D-2 au commandement du Corps de la Drina, entre

13 parenthèses, M. Popovic.

14 A partir de ce moment-là la Brigade de Zvornik n'avait plus rien à faire

15 avec ce carburant, et n'aurait pu être tenue responsable de la manière dont

16 il allait être exécuté. Voilà ce que l'on peut déduire des documents.

17 Alors je ne sais pas ce qui s'est passé en réalité, pas du tout.

18 Q. C'est bien la question, n'est-ce pas ? Ces documents pourraient être

19 des faux, parce qu'il n'y a pas d'autres moyens de voler du carburant à une

20 armée, n'est-ce pas ?

21 Alors ma question est la suivante : qu'en est-il des circonstances dans

22 lesquelles ce carburant a été remis à ces hommes ? Ces circonstances ne

23 vous disent-elles rien sur ce qui est advenu du carburant ?

24 R. Bien, une chose est sûre, ce n'était pas là le meilleur moyen de

25 falsifier les documents en disant que ce carburant avait été remis au sous-

26 lieutenant Popovic, qui était le chef de la sécurité.

27 Q. Dites-moi une chose, n'avez-vous jamais vu ce document ?

28 R. Il doit y avoir des milliers et des milliers de listes de documents de

Page 31720

1 ce genre dans les tiroirs de l'unité logistique de la Brigade de Zvornik.

2 Je n'en ai jamais signé le moindre ni jeté un œil au moindre. Peut-être

3 l'ai-je fait lorsque je revenais à l'unité logistique lorsqu'ils avaient

4 leurs bureaux, mais les ordres étaient signés par le commandant chargé de

5 la logistique, chacun, puis les autres officiers du service technique, le

6 département du train, le département de l'intendance, et cetera, et cetera.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'heure est venue de faire une pause.

8 Nous reviendrons dans 25 minutes.

9 --- L'audience est suspendue à 17 heures 22.

10 --- L'audience est reprise à 17 heures 52.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

13 J'aimerais apporter une correction au compte rendu en page 56, ligne 7. Le

14 terme "vracena" en B/C/S a été traduit par "déversé" au lieu de "retourné."

15 Q. Général, revenons à la question d'une consommation excessive de

16 carburant, quelque chose qui aurait pu être remarqué. Vous n'avez pas eu ce

17 problème, n'est-ce pas ? Vous n'avez rien remarqué de ce genre dans la

18 Brigade de Zvornik ?

19 R. Je n'ai pas eu personnellement accès à ce type d'information,

20 mais si quelqu'un m'avait informé d'une consommation excessive de carburant

21 ou de disparition du carburant, je ne pense pas que ceci se soit produit.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, une fois encore vous

23 êtes invité à répéter la question et à parler plus fort. Et essayez

24 d'éviter tout chevauchement entre question et réponse, parce que vous allez

25 un peu trop vite pour les interprètes à mon goût.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

27 Q. J'ai remarqué que dans vos rapports de combat réguliers, vous faisiez

28 état de la consommation quotidienne de carburant au commandement du Corps

Page 31721

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31722

1 de la Drina.

2 R. Oui, c'est vrai, vous avez bien vu.

3 Q. Examinons maintenant votre rapport du 13 juillet 1995, P325.

4 Voyons le paragraphe 6. On ne le voit pas encore en B/C/S, en tout cas pas

5 entièrement. Voilà.

6 Le paragraphe 6 dit la chose suivante :

7 "L'appui logistique fonctionne avec difficulté dû à une pénurie de

8 carburant, de munitions de tout calibre et de pièces détachées."

9 Concentrons-nous sur le carburant. Ce que l'on voit ici, c'est la

10 consommation de D-2, 412 litres ?

11 R. En effet.

12 Q. Vous êtes d'accord avec ce chiffre, bien.

13 Passons maintenant au rapport de combat suivant, à la pièce 328. Excusez-

14 moi, 326. P326, une pièce de l'Accusation.

15 Voyons à nouveau le paragraphe 6 qui dit :

16 "L'appui logistique fonctionne avec difficulté en raison d'une pénurie de

17 carburant, de munitions de tout calibre et de pièces détachées."

18 Consommation D-2, 827 litres. Vous êtes d'accord ?

19 R. Le paragraphe 6 est quasiment identique dans tous les rapports de

20 combat réguliers. La consommation de carburant n'est pas toujours

21 représentée de manière exacte. On montre souvent un chiffre supérieur à ce

22 qui a été consommé de façon à essayer d'obtenir de la part du corps un peu

23 de carburant. La consommation est calculée au quotidien à partir des

24 rapports communiqués par les unités et compte tenu de ce que les

25 départements chargés de la circulation et le département technique ont

26 utilisé pendant la journée et ont délivré pendant une journée.

27 Q. Bien. Peut-on en conclure, quoi qu'il en soit, que le 14 juillet, la

28 quantité de carburant utilisée était de trois fois supérieure à celle

Page 31723

1 utilisée le 13 ?

2 R. Oui. En tout cas, c'est le carburant qui a été affecté. Je ne sais pas

3 s'il a été complètement consommé.

4 Q. Le 14, s'est-il passé quelque chose de particulier qui aurait nécessité

5 une quantité supérieure de carburant par rapport à l'habitude ?

6 R. Oui, des activités de combat, des embuscades tendues, des gens qui se

7 déplaçaient d'un point à l'autre, peut-être un nombre plus important

8 d'activités différentes que la journée antérieure, le 13; et nous savons

9 également que certains engins de terrassement commençaient à être utilisés

10 ce jour-là.

11 Q. L'avez-vous remarqué, cette différence, entre le 13 et le 14,

12 différence de consommation de carburant ?

13 R. Je n'ai pas lu le rapport, je n'ai donc pas fait attention à ce genre

14 de différence.

15 Q. Pourquoi ne les avez-vous pas lus, ces rapports consacrés au 13 et au

16 14 ?

17 R. Je les lisais très peu, sauf ceux que je signais. Lorsque j'étais là,

18 je jetais un coup d'œil, et je crois avoir suffisamment dit ici où je suis

19 allé lorsque je suis venu le 15. Et quand je suis retourné pour la première

20 fois au commandement, ces rapports, à l'époque, appartenaient déjà au

21 passé, au regard notamment de ce qui allait se produire peu de temps après.

22 Q. Très bien.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Revenons à la pièce 328, le rapport 328. Je

24 crois que les rapports précédents avaient été envoyés par Obrenovic. Est-ce

25 que nous pourrons regarder à nouveau le paragraphe 6, s'il vous plaît. Cela

26 se trouve à la page suivante, je crois.

27 Q. Ceci a été reformulé d'une certaine façon :

28 "L'appui logistique fonctionne avec difficulté en raison des raisons

Page 31724

1 susmentionnées."

2 Il y a un tableau qui nous montre comment les différents articles ont été

3 utilisés. Encore une fois, la quantité de carburant, 841 litres. Est-ce que

4 vous pourriez nous dire pourquoi ce jour-là en particulier la consommation

5 était deux fois plus importante que le 13 ?

6 R. Il se peut que la société qui livrait avait augmenté ses effectifs, et

7 à ce moment-là, ils sont venus de Zepa ce jour-là, et c'est la raison pour

8 laquelle il y a eu cette quantité plus importante que d'habitude.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons regarder la pièce

10 7D532, s'il vous plaît.

11 Q. Encore une fois, il s'agit d'un rapport de combat régulier qui est daté

12 du 16 --

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] 7D532.

14 Q. Passons au paragraphe 6 encore une fois :

15 "L'appui logistique fonctionne difficilement à cause des raisons déjà

16 connues et il y a des ruptures de communication." Au point 2, on parle de

17 la consommation d'essence, 2 595 litres.

18 Avez-vous remarqué qu'il y ait eu une augmentation importante de

19 consommation d'essence par rapport au jour précédent ?

20 R. Je crois que le mieux c'est de le comparer avec la liste de différents

21 éléments fournis aux unités. Vous voyez ici la liste des quantités de

22 carburant à différents postes d'essence et les listes des trajets. Le 16

23 était un jour très exigeant. Je ne sais pas à quoi a servi cette essence ce

24 jour-là. Il se peut que l'essence ait été livrée à des utilisateurs ce

25 jour-là qui ont quitté les stations essence, et ceci a été enregistré comme

26 étant de l'essence qui avait été consommée.

27 Si vous retournez aux documents que j'ai évoqués, vous pouvez analyser ceci

28 et comprendre ce qui s'est passé.

Page 31725

1 Q. En fait, je vais revenir à ma question : vous étiez commandant de

2 brigade à l'époque, est-ce que vous avez remarqué qu'il y avait eu ces

3 augmentations importantes de consommation d'essence entre le 13 et le 16,

4 400 litres au début et pour finir, 2 500 litres ? C'étaient les niveaux de

5 consommation pour un seul et même jour. Avez-vous remarqué que la

6 consommation d'essence était tout à fait immodérée ?

7 R. Je n'ai aucune idée de la quantité de carburant qui était utilisée ce

8 jour-là. Il y avait quelqu'un qui s'occupait de l'entrée et de la sortie de

9 tout ceci, M. Pantic, je crois que c'était lui qui disposait des éléments

10 les plus fiables, et je pense qu'il pourrait vous l'expliquer.

11 Il se peut qu'il y ait d'autres fournitures qui étaient apportées à la base

12 de logistique ce jour-là qui avaient été livrées sans doute, comme de la

13 nourriture et d'autres articles.

14 Q. Lorsque vous avez rédigé ce rapport de combat et que vous l'avez

15 envoyé, est-ce que vous avez fait attention à cet élément d'information, à

16 savoir la consommation d'essence par rapport à la journée précédente, par

17 exemple, trois fois plus importante ?

18 R. Le rapport avait été rédigé par l'officier chargé des opérations qui

19 était de permanence à ce moment-là et c'est lui qui a consigné cela. Je

20 n'avais pas vu le rapport. Vous savez où j'étais à l'époque. Je n'ai pas vu

21 le rapport, je ne l'ai pas signé et je ne savais absolument pas quelle

22 quantité de carburant avait été utilisée.

23 Q. Avez-vous peut-être vu le rapport deux, trois, quatre jours plus tard;

24 avez-vous peut-être lu les rapports qui avaient été rédigés par d'autres

25 personnes ?

26 R. Je n'ai pas lu ce rapport.

27 Q. Parce que vous n'analysiez pas du tout ces rapports, ces rapports que

28 nous avons invoqués et que nous allons encore évoqués, ou simplement il y a

Page 31726

1 certains rapports que vous avez laissé de côté ?

2 R. Lorsque vous voyez un rapport que j'ai signé, ceux-là je les ai lus. Il

3 y a certains que j'ai lus dans leur intégralité et d'autres que j'ai

4 parcourus, comme on dit. Ceux qui ont été signés de ma main n'ont pas été

5 lus, non pas ce jour-là, mais ont été envoyés.

6 Q. Est-ce que vous niez avoir fourni ces rapports ?

7 R. Je vous dis que ce n'est pas moi qui ai fourni le premier jet de ce

8 rapport. Les rapports de combat intermédiaires que nous avons évoqués

9 effectivement ont été dictés par moi. L'officier chargé des opérations qui

10 était de service à ce moment-là était la personne qui devait fournir ces

11 rapports de combat réguliers.

12 Q. Et qu'en est-il des rapports des 15 et 16 juillet, les avez-vous lus

13 ceux-là ?

14 R. Non, pas avant de venir ici.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Veuillez vous reporter à ce rapport, celui

16 du 17, s'il vous plaît, P331.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi, Maître Zivanovic, mais avant

18 d'afficher ce rapport, il me vient quelque chose à l'esprit dont je viens

19 de me souvenir. Aux alentours de cette date-là, je crois que c'était le 17,

20 le 17 et le 18 pour être plus précis, il y avait du gravier qui a été

21 emmené à Baljkovica dans un conteneur, et donc on nettoyait un petit peu

22 tout autour, ce qui pourrait expliquer pourquoi une telle quantité de

23 carburant a été utilisée ce jour-là ou un peu plus tard.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Pardonnez-moi, qui a apporté le gravier à cet endroit-là ?

26 R. C'est arrivé par camion.

27 Q. De votre brigade ?

28 R. Oui, ça a été chargé à bord de camions de notre brigade.

Page 31727

1 Q. Veuillez vous reporter au document P332 maintenant, s'il vous plaît.

2 Correction, P331.

3 Voyez-vous ceci, consommation d'essence 1 590 litres dans ce cas-ci ?

4 R. Oui, je le vois.

5 Q. Vous n'avez pas lu ce rapport de combat, n'est-ce pas ?

6 R. Non, effectivement.

7 Q. Monsieur Pandurevic, vous avez dit que quelqu'un était responsable de

8 tout ce carburant. Je suppose qu'il s'agissait d'une des responsabilités du

9 commandant, est-ce que l'hypothèse que j'émets est exacte ?

10 R. Un commandant est un commandant, et tout le monde le dit. Et un

11 commandant est responsable de toutes sortes de choses. Je ne fais pas

12 attention à la quantité de carburant qui est utilisée. En revanche, pour ce

13 qui est des décisions portant sur l'emploi de mes unités et comment le

14 matériel de combat est utilisé, là je fais attention, parce qu'il faut y

15 appliquer une logique militaire.

16 Si je constate qu'il y a des vols, que les gens commencent à piller,

17 je dois y mettre un terme ou l'empêcher. Dans une brigade, il y a ces

18 services, ces organes qui s'occupent plus précisément de ce genre de

19 tâches.

20 Q. Pourriez-vous préciser ceci, s'il vous plaît. Si vous deviez constater

21 qu'il y avait eu des vols de carburant, comment pourriez-vous le savoir si

22 vous ne lisiez jamais les rapports de combat qui portaient votre signature

23 ?

24 R. Je vous ai dit qu'il y avait une procédure qui était appliquée et à

25 propos de carburant. J'avais une idée générale, je savais combien de

26 carburant était arrivé et comment ceci est arrivé à destination. Je savais

27 qu'il fallait faire une nouvelle demande. Lorsqu'il fallait demander du

28 carburant supplémentaire, parfois je suspectais qu'il y avait quelque chose

Page 31728

1 de pas tout à fait nette qui se passait ou quelque chose comme ça.

2 Q. Par exemple, savez-vous à ce moment-là combien de carburant votre

3 brigade avait demandé ?

4 R. Vers le 16 ou au moment de la conversation téléphonique interceptée, M.

5 Pantic avait demandé, et Pantic s'occupait de la circulation de tous ces

6 camions et il s'occupait de ces services-là et il était en contact avec les

7 officiers de l'état-major, ceux qui s'occupaient du carburant et au niveau

8 du corps. Et il menait ses tâches à bien tout seul sur la façon dont le

9 carburant était fourni et délivré. Et je ne m'occupais pas de cela, parce

10 qu'il s'occupait également de la maintenance des véhicules militaires à

11 Zvornik, et cetera.

12 Q. Donc vous étiez au courant de cela, n'est-ce pas, vous saviez qu'il

13 proposait d'autres services, mettait à disposition d'autres camions, et à

14 Zvornik c'est la raison pour laquelle on lui donnait du carburant

15 supplémentaire.

16 R. Ce n'est pas des véhicules d'autres personnes, c'étaient des véhicules

17 militaires. Il y avait un nombre de garages plus importants à Zvornik.

18 C'est la raison pour laquelle leurs véhicules étaient envoyés dans nos

19 garages de façon à ce qu'ils puissent faire en sorte que les sociétés de

20 réparation puissent s'occuper des véhicules. Mais bien sûr qu'il fallait

21 qu'il y ait une compensation en retour. Ceci n'a rien d'exceptionnel et

22 particulier.

23 Q. Pourquoi lui a-t-on remis du carburant alors ? Est-ce qu'on lui a remis

24 du carburant ?

25 R. Non, ce n'était pas à cause de ça. La personne qui s'occupait de la

26 distribution du carburant, bien, doit gérer les différentes unités. Il y a

27 une liste des priorités qui sont établies et ils doivent décider de quelle

28 quantité est envoyée à qui exactement. Personne n'enfreint les règles.

Page 31729

1 Pantic, par exemple, si c'est son ami, bien, il fera en sorte que son ami

2 soit approvisionné ou réapprovisionner lorsque le carburant est livré la

3 fois d'après. Ensuite il y a peut-être une autre personne qui se trouve sur

4 ces listes, qui attendra un ou deux jours.

5 Pardonnez-moi, mais je souhaite comprendre quel rôle a joué cet homme,

6 Pantic. Il m'a simplement demandé du carburant mais il n'avait aucune idée,

7 il ne savait pas quels étaient les besoins de la brigade et quelle était la

8 consommation en termes d'essence.

9 Q. Lorsqu'il y a un ordre qui est donné par un commandant --

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il vous plaît, vous allez trop, trop

11 vite. Je l'entends au niveau de la voix de l'interprète. Je crois qu'il

12 fait de son mieux mais je pense qu'il souffre. Veuillez ralentir tous les

13 deux, s'il vous plaît.

14 Si cela avait été M. Ostojic, je comprends, mais dans votre cas vous

15 ne devriez avoir aucun mal, vous pouvez rester près du microphone --

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, pas de problème.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi, je n'aurais pas eu de

18 difficulté non plus.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

20 Q. Souhaitez-vous que je répète ma question ou peut-être que vous pouvez

21 répondre tout de suite ?

22 R. Non, non, cela n'est pas nécessaire, je peux répondre.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en avons besoin pour le compte

24 rendu, veuillez répéter votre question, s'il vous plaît.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

26 Q. D'après ce que j'ai compris, Pantic aurait pu demandé le carburant dont

27 il avait besoin, ce n'était pas à lui d'évaluer la quantité de carburant

28 dont avaient besoin les unités. C'est vous en tant que commandant et

Page 31730

1 commandant de brigade qui faisait ce genre de chose, donc il faisait

2 simplement ce qu'on lui demandait de faire, n'est-ce pas ?

3 R. Dans une certaine mesure, oui, vous avez raison. Lorsqu'un commandant

4 prend une décision sur la façon dont la brigade doit être employée, à ce

5 moment-là - et ce paragraphe intitulé, Appui logistique. La quantité de

6 carburant est décidée à ce moment-là ainsi que la quantité des munitions

7 qui doit être utilisée pour cette mission particulière. Les circonstances

8 dans lesquelles nous nous trouvions étaient tout à fait particulières. Nous

9 ne pouvions pas vraiment nous déplacer, nous éloigner de notre zone de

10 défense. Nous savions environ quel était le besoin quotidien en termes de

11 carburant. Et malgré cela, nous n'avons jamais reçu la quantité que nous

12 avions demandée. Toutes les fois que nous recevions du carburant, bien,

13 ceci ne correspondait jamais à la quantité que nous avions demandée et ceci

14 n'allait pas au-delà de nos besoins non plus. Pantic pouvait toujours faire

15 une demande et il était toujours satisfait de pouvoir revenir vers moi pour

16 me dire qu'il avait reçu la quantité de carburant qu'il avait demandée.

17 Moi, je n'avais pas besoin de m'occuper de cela.

18 Q. Est-ce que cela signifie que vous n'étiez pas impliqué dans ce

19 processus, à savoir la demande de carburant ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, un instant, s'il vous

21 plaît. L'interprète n'a pas entendu la fin de votre question. Est-ce que

22 vous pourriez allumer l'autre microphone peut-être, s'il vous plaît. Voilà,

23 si c'est possible. Peut-être que ceci nous facilitera la tâche.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Est-ce que votre dernière réponse veut dire que vous ne prenez pas de

26 décision portant sur les quantités de carburant nécessaires à la

27 réalisation des tâches quotidiennes de la brigade ?

28 R. Il s'agissait des tâches régulières quotidiennes, l'approvisionnement

Page 31731

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 31732

1 en carburant des unités était normal, comme d'habitude. Il ne fallait pas

2 que je prenne des décisions particulières. On savait quelle était la

3 quantité du carburant nécessaire à la réalisation des tâches quotidiennes.

4 Mais s'il y a des activités de combat dans la zone de responsabilité de la

5 brigade ou à l'extérieur de la zone de responsabilité de la brigade, on

6 sait quel est le nombre de véhicules de combat et d'autres véhicules pour

7 pouvoir planifier la quantité du carburant nécessaire à l'exécution de ces

8 tâches. Dans ce cas-là, je suis au courant de cela et je sais comment

9 procéder.

10 Q. Quelle était la situation quand il s'agit des dates des rapports que je

11 vous ai montrés, à savoir pour ce qui est du 15, du 16 et 17, par exemple,

12 à savoir à partir du moment où vous êtes rentré pour assurer le

13 commandement de la brigade, vous souvenez-vous des demandes concernant le

14 carburant ? Est-ce qu'il s'agissait des demandes habituelles, des quantités

15 habituelles, ou des quantités augmentées ?

16 R. Durant ces journées-là, mis à part l'approvisionnement habituel en

17 carburant, on avait besoin de plus de carburant parce qu'il y avait des

18 activités de combat, il y avait des unités qui rentraient et qui partaient.

19 Et ces quantités de carburant étaient distribuées quotidiennement à des

20 demandes des unités qui en avaient besoin. Et je n'ai reçu aucun rapport

21 disant qu'il n'y avait pas de carburant et qu'à cause du manque de

22 carburant on ne pouvait pas exécuter des tâches confiées.

23 Q. Pendant cette période-là, est-ce que vous avez demandé des quantités

24 plus importantes du carburant ?

25 R. Pantic a certainement envoyé de telles demandes, parce qu'il a vu que

26 la quantité délivrée quotidiennement et il demandait aussitôt après les

27 quantités de réserve pour la journée du lendemain.

28 Q. Mais cela n'a rien à voir avec vos demandes de carburant ?

Page 31733

1 R. Il s'agit des demandes. Vous avez pu voir dans le registre, dans le

2 cahier de l'officier de service à la fin de la journée ou dans la soirée ou

3 le lendemain matin on note des demandes des unités des bataillons pour ce

4 qui est des quantités de carburant demandées. Il s'agit d'une catégorie de

5 consommation du carburant. La deuxième catégorie ce sont les véhicules des

6 arrières de la brigade dont Pantic s'occupait. Donc ces demandes pour ces

7 véhicules ont été remplies par Pantic même.

8 Q. Savez-vous, pendant une période de temps, par exemple, quelle était la

9 quantité du carburant reçue par la brigade ?

10 R. Si je voyais les listes de réception du carburant, je pourrais voir

11 quelle était la quantité du carburant entrée au mois de juillet dans la

12 Brigade de Zvornik et quelle était la quantité du carburant sortie de la

13 Brigade de Zvornik en juillet. Mais je ne peux pas vous dire tout cela par

14 cœur.

15 Q. Vous n'avez pas eu l'occasion de les voir ?

16 R. Ici j'ai parcouru un nombre énorme de listes de carburant des

17 différents registres de réception de carburant, et cetera, mais je ne

18 connais pas ces chiffres par cœur.

19 Q. Nous pouvons peut-être regarder ensemble l'un des documents. Il s'agit

20 du document P290, page 219. Il s'agit de la feuille d'acheminement du

21 carburant. Pourrait-on l'agrandir un peu.

22 A gauche vous allez voir la date. C'est le 15 juillet. Ça a été noté à Han

23 Pijesak ou à Vlasenica. Cela n'est pas important. Je suppose que c'est la

24 date à laquelle l'envoi du carburant ou l'acheminement du carburant a été

25 approuvé ?

26 R. Oui.

27 Q. A droite en haut, on voit la date du 16 juillet. Il y a le numéro d'un

28 document. Je suppose que c'est la date de l'arrivée du carburant dans la

Page 31734

1 brigade. Et nous pouvons voir que le 16 juillet, le carburant est arrivé.

2 Il s'agissait de 1 000 litres de diesel. Ai-je raison pour dire cela ?

3 R. Je pense que cette date, à savoir le 16 juillet, est la date à laquelle

4 cela a été enregistré dans des registres de la Brigade de Zvornik, et le

5 carburant est arrivé probablement le même jour.

6 Q. Pouvez-vous regarder la partie intérieure du document où on voit la

7 signature de la personne qui a reçu le carburant. On voit le tampon de la

8 Brigade de Zvornik et au-dessus on voit la date du 17 juillet. Est-ce que

9 c'est peut-être la date d'enregistrement de cette quantité du carburant ?

10 R. Vous avez raison. Cela est arrivé au service de comptabilité, et la

11 première date est la date à laquelle l'organe chargé de la logistique a

12 noté l'arrivée du carburant, parce qu'il n'est pas possible que le

13 carburant ait voyagé pendant deux jours de Vlasenica à sa destination

14 finale.

15 Q. J'aimerais qu'on regarde la page 216 du même document. A gauche en

16 haut, on voit la date du 16 juillet, la même date figure à droite en haut à

17 droite. Vous êtes d'accord avec moi pour dire cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Et nous voyons qu'il s'agit du diesel D-2 de 2 000 litres de ce

20 carburant. Etes-vous d'accord pour dire cela ?

21 R. Oui.

22 Q. La même personne l'a reçu. On voit d'autres détails notés dans le

23 document. Etes-vous d'accord pour dire que cela pourrait être le carburant

24 qui a été mentionné dans la conversation interceptée où on a pu voir que 2

25 tonnes ont été envoyées le 16 juillet à Zvornik et de cette quantité 500

26 litres ont été pris. D'ailleurs on a parlé de cela à cette occasion-là.

27 R. Si on compare la conversation interceptée, la note de l'officier de

28 service chargé des opérations et cette liste de l'acheminement du carburant

Page 31735

1 ainsi que la liste pour ce qui est de 500 litres de D-2, on peut en

2 conclure la chose suivante : M. Basevic a demandé à une personne de la

3 Brigade de Zvornik de donner, d'attribuer 500 litres de carburant. Cette

4 personne a refusé de l'acheminer et l'autre lui a dit : Je t'envoie

5 maintenant 2 000 litres, donc tu peux délivrer 500 litres.

6 Donc cette liste d'acheminement du carburant arrive à la Brigade de Zvornik

7 où il est indiqué que 2 000 litres allaient arriver. La Brigade de Zvornik

8 donne au Corps de la Drina 500 litres, ce qui veut dire qu'il reste 1 500

9 litres du carburant à la Brigade de Zvornik, ce qui veut dire que la

10 Brigade de Zvornik n'a pas reçu

11 2 000, mais 1 500 litres de carburant.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous avoir une clarification. Il

14 s'agit peut-être d'une erreur d'interprétation, parce que je pense que j'ai

15 entendu le général dire que Zvornik a envoyé à Basevic 2 000 litres de

16 carburant et je ne pense pas que cela ait du bon sens. Mais cela a été

17 consigné au compte rendu. Je n'ai peut-être pas raison, mais je ne pense

18 pas que c'est correct.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Pouvez-vous

20 régler ce problème, Maître Zivanovic.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

22 Q. Pour ce qui est de Basevic et de l'envoi de l'acheminement du carburant

23 par rapport à tout cela, pouvez-vous nous dire si Basevic a envoyé le

24 carburant ou l'a reçu plutôt ?

25 R. On pourrait dire l'un et l'autre, parce que Basevic a envoyé 2 000

26 litres de carburant à la Brigade de Zvornik et avant cela il a demandé que

27 cette même brigade délivre 500 litres de carburant au commandement du Corps

28 de la Drina. Après quoi la Brigade de Zvornik a reçu 2 000 litres et

Page 31736

1 délivré 500 litres de carburant au commandant du Corps de la Drina. Cela

2 veut dire que ce jour-là la Brigade de Zvornik a reçu effectivement 1 500

3 litres de carburant et non pas 2 000 litres.

4 Q. J'aimerais vous rappeler une chose, vous avez pu voir dans la liste

5 d'acheminement du carburant que 140 litres de carburant ont été rendus.

6 Pouvez-vous nous dire comment cela s'est passé, parce que 140 litres ont

7 été rendus à la Brigade de Zvornik; c'est ce qu'on peut voir dans la liste

8 d'acheminement du carburant ?

9 R. Oui, le commandement du corps a demandé 500 litres de carburant, et il

10 m'a envoyé 500 litres de carburant, ensemble avec la liste d'acheminement

11 du carburant. La personne qui a utilisé le carburant était, paraît-il,

12 rationnelle, donc il a utilisé une certaine quantité, et le reste, il l'a

13 rendu. Encore une fois, la Brigade de Zvornik a reçu cette autre quantité,

14 c'est-à-dire 140 litres.

15 Q. Mais d'abord la Brigade de Zvornik a envoyé 500 litres au corps ?

16 R. Oui, ensuite 150 litres.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, vous êtes encore une

18 fois trop loin du microphone. S'il vous plaît, allumez le deuxième

19 microphone. Et vous tournez de l'autre côté et cela n'aide pas.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Pandurevic, diriez-vous que 140 litres de carburant auraient

22 été volés, donc la quantité qui a été rendue à la brigade ?

23 R. La personne qui a écrit sur cette liste que 140 litres de carburant ont

24 été rendus, cette personne aurait dû renvoyer ce carburant à la station de

25 service.

26 Q. Mais le commandement du corps, on voit toujours que le commandement a

27 500 litres. Cela n'a pas changé.

28 R. Lorsqu'on voit la liste d'acheminement du carburant qui va avec le

Page 31737

1 carburant, on a demandé 500 litres, et cela a été noté dans la liste; 360

2 de ces 500 litres ont été utilisés, donc on a rayé 500 litres sur la liste

3 pour y inscrire 360 litres. C'est ce qui s'est passé au moment où le

4 carburant a été reçu.

5 Q. Vous pensez que c'était un procédé correct, à savoir que montrer au

6 commandement du corps que 500 litres ont été utilisés, et ne pas présenter

7 140 litres comme ne pas utilisés ?

8 R. S'il avait fait cela, il n'aurait pas rayé le chiffre 500 pour le

9 remplacer par le chiffre 360.

10 Q. De qui parlez-vous maintenant, de quelle personne qui aurait rayé ce

11 chiffre ? Je parle de la personne qui a retenu le reste du carburant, mais

12 vous, vous parlez de la personne qui a rendu le reste du carburant, ce qui

13 est d'ailleurs noté dans le document.

14 R. Je parle des manipulateurs au sens propre du terme, des personnes qui

15 manipulaient le carburant. Il n'y avait pas de recel de carburant. Ce

16 carburant a été rendu à la Brigade de Zvornik. La Brigade de Zvornik donc

17 était censée présenter le reste du carburant dans la liste, et les 360

18 litres de carburant qui ont été utilisés par le commandement du Corps de la

19 Drina, c'était à eux de les présenter quelque part.

20 Q. J'ai compris que la Brigade de Zvornik a envoyé au commandement du

21 Corps de la Drina 500 litres de carburant, et j'en conclus que 140 litres

22 de carburant, leur existence a été dissimulée. Est-ce que vous êtes

23 d'accord avec moi pour dire cela ou est-ce que vous niez cela ?

24 R. Vous avez lu la liste d'acheminement où il est noté 360 litres, donc

25 c'est le chiffre qui était le bon chiffre et non pas 500 litres. Je ne vois

26 pas où est le problème.

27 Q. Cent quarante litres de carburant, où étaient-ils ? Vous affirmez que

28 cela n'a pas été dissimulé. Est-ce que ces 140 litres de carburant ont été

Page 31738

1 enregistrés quelque part dans les registres de la Brigade de Zvornik ?

2 R. Oui, parce que le commandement du Corps de la Drina ne pouvait pas

3 noter que 500 litres ont été utilisés, mais plutôt 360 litres de carburant.

4 Et le reste, à savoir 140 litres, a été rendu à la Brigade de Zvornik.

5 Q. Comment savez-vous que ces 140 litres ont été rendus à la Brigade de

6 Zvornik ? Avez-vous vu un document en parlant ?

7 R. Cela a été noté dans ce document --

8 Q. Il est noté dans ce document que 500 litres ont été envoyés au

9 commandement du Corps de la Drina.

10 R. On voit que 360 litres de carburant ont été utilisés.

11 Q. Et quoi alors, il y a le chiffre de 500 litres aussi qui est noté ici.

12 Il est dit que la brigade n'était pas responsable pour ces 500 litres de

13 carburant.

14 R. Non, Maître Zivanovic, le chiffre de 360 litres est noté ici. Affichez

15 cette liste sur l'écran. Il ne faut pas que j'en parle, comme cela, sans

16 l'avoir vu auparavant.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, si votre client

18 souhaite vous parler, approchez-vous de lui. Je préférerais ça plutôt que

19 de l'entendre parler fort dans le prétoire.

20 [L'Accusé Popovic et le conseil de la Défense se concertent]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic, à l'avenir, si vous

22 souhaitez vous entretenir avec votre avocat, veuillez vous adresser à la

23 Cour plutôt que de prendre la parole fort dans ce prétoire.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse au nom de mon client.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça ne fait rien. Continuez.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

27 Q. Mon Général, examinons la page 218 du même document. Nous voyons ici

28 que 2 000 litres supplémentaires ont été reçus par votre brigade ce jour-

Page 31739

1 là. Il semble que ce document soit identique au précédent. On y voit la

2 même signature de celui qui l'a reçu, toutefois si l'on compare le chiffre

3 à côté de la date, dans la case numéro 1 et la case 16, et si l'on compare

4 ces chiffres aux chiffres du document précédent, on constate d'abord qu'en

5 haut à gauche, on lit le chiffre 21/6-723, et en haut à droite, on voit

6 21/1-2148; c'est bien exact ?

7 R. Oui, mais je ne sais pas quels étaient les chiffres qui se trouvaient

8 sur le document précédent.

9 Q. Oui, très bien. Revenons au document d'avant, à la page 216. Donc le

10 même document, mais une autre page.

11 On voit maintenant sur cette page que le numéro de la case numéro 1

12 est 21/6-718, et en case 16, on voit 21/1-2150 --

13 R. Oui.

14 Q. Mon Général, peut-on en conclure que le 16 juillet la Brigade de

15 Zvornik a reçu au total 5 000 litres de carburant ?

16 R. D'après la liste de fournitures et matériel qui est arrivée à la

17 Brigade de Zvornik, qui précise exactement la quantité de carburant qui est

18 arrivée jusqu'à la brigade, ça pourrait être 5 000, ça pourrait être plus,

19 mais ça n'a rien à voir avec la liste de matériel qui montre les 360 litres

20 qui ont été donnés au Corps de la Drina alors. Peut-être que sur ces 2 000

21 ou sur les autres 2 000, cette quantité a été prélevée, mais peu importe.

22 Ce qu'il est important de rappeler, c'est que le Corps de la Drina a reçu

23 ces 360 litres et que c'est elle qui les avait et non plus la Brigade de

24 Zvornik.

25 Q. Bien. Est-il important de savoir ce qu'il est advenu de ces 4 460

26 litres de carburant dont disposait la Brigade de Zvornik ?

27 R. Bien sûr que c'est important. La Brigade de Zvornik utilisait le

28 carburant en fonction de ses besoins, et tout ceci est décrit dans les

Page 31740

1 documents pertinents.

2 Q. Vous avez vu ce document je suppose ?

3 R. Non, je n'ai pas vu chaque document. Je ne sais pas si l'idée que vous

4 poursuivez est d'établir comment la Brigade de Zvornik a utilisé ce

5 carburant et comment ou à quelle fin ces 360 litres ont été utilisés.

6 Q. Les 360 litres de carburant, on peut suivre leur déplacement, on peut

7 savoir où et quand ils ont été affectés, et nous savons même si des

8 activités particulières avaient lieu à ce moment-là. Ce qui m'intéresse,

9 pour ce qui est du 16 juillet et du moment où les 4 640 litres ont été

10 livrés à la Brigade de Zvornik, c'est de savoir s'il y avait des activités

11 particulières qui exigeaient une telle quantité de carburant à ce moment-là

12 ?

13 R. Il s'agissait sans doute de reconstituer les stocks. Ce n'est pas ce

14 mois-là seulement que nous avons reçu 2 000 litres. Nos besoins mensuels

15 étaient beaucoup plus hauts que les quantités que l'on recevait et que l'on

16 voit ici. On voit dans les rapports quotidiens que si effectivement la

17 quantité minimale nécessaire était de 400 litres et si vous multipliez ceci

18 par 30, ça correspond à 12 tonnes par mois. Alors ne soyez pas surpris de

19 voir ce genre de quantités faire l'objet d'un approvisionnement, 2 000 plus

20 2 000.

21 Q. Ce que je vois, c'est que les 4 000, ou pour être plus précis les 4 200

22 litres, ont été consommés en l'espace de deux jours, les 16 et les 17.

23 C'est de cela dont vous parlez ?

24 R. Non, pas du tout.

25 Q. Bien, revenons en arrière, si vous le souhaitez, revenons au rapport de

26 combat régulier des 16 et 17, de façon à ce que nous puissions vérifier les

27 quantités dont nous parlons. D'abord, le 16 juillet, 7D - donnez-moi une

28 minute. 7D532.

Page 31741

1 Ici, nous avons 2 595 litres de carburant ?

2 R. Oui.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Voyons maintenant la pièce P331.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais vous parler du 16 juillet. Ceci

5 représente la consommation avant l'arrivée des 2 000 litres, parce que

6 c'est un rapport sommaire qui concerne la journée. Vous ne pensez pas

7 franchement que ces 2 000 auraient été immédiatement envoyés sur le terrain

8 et consommés. Non, ils sont envoyés à la pompe ce jour-là, et ce n'est que

9 la quantité déjà disponible qui est utilisée. Il s'agit là simplement de

10 reconstituer le stock de carburant.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

12 Q. Comment le savez-vous si vous ne vous occupiez pas du carburant ?

13 R. Bien, à en juger par la date de distribution du carburant.

14 Q. Savez-vous a quelle heure le carburant arrivait, quelle heure de la

15 journée ?

16 R. Bien, partant de l'hypothèse que ce carburant arrivait à 5 heures du

17 matin, ce qui est tout à fait impossible, et qu'il s'agit effectivement ici

18 d'une quantité de 2 000 litres, alors comment il y aurait-il pu avoir

19 consommation de 2 500 litres ? Qui aurait utilisé tout ce carburant ? Cette

20 quantité est arrivée le 16 et a été stockée à la pompe dans les réservoirs,

21 et le rapport du 16 représente la consommation du carburant reçu

22 préalablement.

23 Q. Bon, ce que vous cherchez à dire c'est qu'en fait ce carburant a été

24 utilisé le 15 ?

25 R. Vous voyez ici la date, c'est celle du 16.

26 Q. Oui, je vois, et si je comprends bien, c'est là la quantité exacte de

27 carburant qui a été consommée ce jour-là. Mais je crois que vous essayez de

28 nous dire autre chose, quelque chose qui ne ressort pas exactement du

Page 31742

1 document ici.

2 R. C'est le carburant sorti de la pompe. Est-ce qu'il a été épuisé ou pas

3 ce jour-là, c'est autre chose, mais ce n'est pas le carburant qui est

4 arrivé le 16 et dont vous parlez, vous. Et même si c'était le cas, où sont

5 ces 300 litres ? Je ne sais pas. Je n'ai pas de réponse à donner à cette

6 question. Je ne sais pas comment ces 360 litres ont été consommés et s'ils

7 l'ont été.

8 Q. Mais vous avez une réponse s'agissant de la consommation des 4 460

9 litres ?

10 R. On le voit à la lecture des documents de la Brigade de Zvornik. Nous

11 avions des livres, des registres plus précisément, dans lequel chaque

12 véhicule, chaque trajet était enregistré chaque jour. Des demandes

13 émanaient des unités. Il y avait des listes de travail. Il y avait des

14 récépissés. Il y avait tout un ensemble de documents qui le montre.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je comprends que le carburant est

17 important, mais s'il pouvait exposer sa thèse au témoin pour savoir où nous

18 allons, parce qu'il est impossible de suivre.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le contre-espionnage.

20 M. HAYNES : [interprétation] Oui, j'appuie cette position. Par ailleurs, je

21 crois que c'est un certain manque de courtoisie que de demander à un témoin

22 de discuter de certaines choses sans lui présenter à l'écran le document

23 qu'il est censé commenter. C'est en page 220 de la pièce 290.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en effet, Maître Zivanovic, cela

25 fait une heure, voire même plus que vous posez des questions au témoin sur

26 le carburant. Vous êtes donc invité à dire ce à quoi vous voulez en venir.

27 En d'autres termes, quelle est la thèse que vous avancez ?

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] La question du carburant a été abordée au

Page 31743

1 cours de l'interrogatoire principal. Par ailleurs --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, bien sûr mais --

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je vais établir ce que pense le témoin

4 du lien de mon client avec le carburant et ce lien avec les tâches des

5 services de sécurité de la VRS, notamment en matière de carburant et de

6 protection de l'armée de la Republika Srpska face à des activités

7 subversives, dont notamment le vol de carburant ou autres types d'abus.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en disant contre-espionnage, je

9 n'étais pas si loin de ça de la vérité parce que c'est comme cela que nous

10 avons débuté cet exercice, quel que soit le lien existant.

11 Bien. Il nous reste cinq minutes.

12 Maître Haynes, insistez-vous sur votre objection ou bien pouvons-nous

13 poursuivre.

14 M. HAYNES : [interprétation] Non, si c'est nécessaire je pourrai en

15 reparler dans le cadre des questions supplémentaires.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors poursuivons.

17 Poursuivons et concluons pour aujourd'hui, s'il vous plaît.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Donnez-moi un instant. J'aimerais revoir la

19 dernière question que j'ai posée au témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, la dernière question a reçu

21 réponse.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, oui. Merci.

23 Q. Général, dites-moi encore une chose. Vous avez dit que cette quantité

24 n'a pas été consommée ce jour-là. Est-ce là une hypothèse de votre part ou

25 bien en êtes-vous absolument certain ?

26 R. Vous voulez vraiment m'attirer sur le terrain de la logistique. Je n'ai

27 jamais dit que cette quantité dont vous dites qu'elle a été utilisée ce

28 jour-là l'a vraiment été. Le rapport fait état de la consommation

Page 31744

1 correspondante à ce jour-là mais il fait référence au carburant récupéré à

2 la pompe, et il y a des documents qui le montrent, qui étayent cette thèse.

3 Le même jour toutefois, ils ont reçu une autre quantité de carburant qui a

4 été stockée à la pompe.

5 Q. Ma question est très claire, la voici : puisque vous savez qu'il y a eu

6 un rapport de la pompe, avez-vous jamais soulevé cette question ? La

7 question consistant à savoir à qui avait été affecté cette quantité de

8 carburant, 2 595 litres; ne l'avez-vous pas

9 demandé ? A quelle unité cette quantité est-elle allée ?

10 R. La quantité a été distribuée ce jour-là. Il y avait sept bataillons; il

11 y avait le Détachement de Podrinje, il y avait une compagnie de blindés. Il

12 y avait au moins six ou sept véhicules en route ce jour-là, et chacun sait

13 que le carburant est allé à eux.

14 Q. L'a-t-on fait en vue de mener à bien des opérations de combat ?

15 R. Oui, pour des activités de combat et pour les activités générales de la

16 brigade.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons pouvoir nous interrompre.

18 Nous poursuivrons demain dans l'après-midi à 14 heures 15. Merci.

19 --- L'audience est levée à 18 heures 58 et reprendra le jeudi 19 février

20 2009, à 14 heures 15.