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1 Le mercredi 1er avril 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Bonjour,
6 Madame la Greffière. Veuillez appeler l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
8 Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin
9 Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
11 Je remarque la présence de tous les accusés. Je note également, du côté de
12 l'Accusation, la présence de M. Vanderpuye ainsi que de M. McCloskey. Parmi
13 les conseils de la Défense, je note l'absence de Me Ostojic, Mme Nikolic,
14 et Me Sarapa, d'après ce que je peux voir.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Une décision orale sera rendue
16 pour commencer cette séance d'aujourd'hui, et par la suite, je vous
17 demanderai si vous avez des questions à aborder.
18 La Chambre de première instance a été saisie par la requête Nikolic portant
19 sur la certification concernant la décision ou la demande de l'Accusation
20 de rouvrir les moyens à charge déposés confidentiellement le 30 mars dans
21 lequel on demande une certification d'interjeter appel de la Chambre de
22 première instance -- la décision de la Chambre de première instance qui a
23 été déposée de façon confidentielle le 27 mars conformément à l'article
24 73(b).
25 L'Accusation a déposé sa réponse le 30 mars arguant que la
26 certification devrait être rejetée puisque le critère qui a été énoncé par
27 l'article 73(b) devrait être en vigueur. La Chambre de première instance
28 étant donné que la nature limitée du témoignage Stevanovic qu'on a entendu
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1 a été limitée à deux questions, d'abord, la possession du 2e Bataillon du
2 livre -- du registre de code, et deuxièmement, la formation et la capacité
3 du 2e Bataillon a codé et décodé les télégrammes.
4 Ce sont des questions qui même si importantes ont une importance
5 mineure pour ce qui est du résultat final de ce procès. De plus, en
6 permettant la certification, ceci ne ferait que prolonger la procédure et
7 il ne servirait pas à -- n'apporterait aucun élément matériel à ce procès.
8 Pour ces raisons, la limite n'a pas été -- la demande d'excéder le nombre
9 de mots a été accordée, mais la requête est rejetée.
10 Bien. Alors des préliminaires.
11 Je vous écoute, Monsieur Vanderpuye.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Un
13 instant, s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, je vous prie.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais
16 simplement éviter les Juges de la Chambre -- informer les Juges de la
17 Chambre que j'ai informé le témoin concernant -- j'ai informé le témoin des
18 limites et de la -- et quant à la portée de son témoignage pour ce qui est
19 de cet après-midi.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si je comprends bien, il n'a pas
21 demandé des mesures de protection.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président,
23 il n'a pas demandé de mesure de protection.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas de nécessité de donner un
25 avertissement au témoin.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
28 Alors faites entrer le témoin, s'il vous plaît.
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1 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
4 Monsieur les Juges.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au
6 Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et je vous souhaite la
7 bienvenue dans ce procès.
8 Vous allez sous peu témoigner dans cette affaire en l'espèce, et avant que
9 vous ne commenciez votre déposition, d'après le Règlement de procédure et
10 de preuve, il est exigé de vous que vous prononciez une déclaration
11 solennelle selon laquelle vous vous engagerez de dire la vérité. Mme
12 l'Huissière vous remettra le texte de cette déclaration solennelle dans
13 quelques instants, je vous demanderais de bien vouloir la lire à haute
14 voix. Ceci représentera votre déclaration solennelle.
15 Vous pouvez lire, s'il vous plaît.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
18 LE TÉMOIN : DRAGAN STEVANOVIC [Assermenté]
19 [Le témoin répond par l'interprète]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
21 asseoir, s'il vous plaît.
22 M. Vanderpuye, que vous avez sans doute déjà rencontré, vous posera des
23 questions aujourd'hui. Il sera suivi par l'un, ou plusieurs membres des
24 équipes de la Défense dans le cadre du contre-interrogatoire, ces derniers
25 vous poseront des questions.
26 Donc, Monsieur Vanderpuye, c'est à vous, et je vous demanderais de bien --
27 ne pas oublier de vous limiter aux paramètres de la décision de la Chambre.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour de
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1 nouveau. Je souhaite également dire bonjour à mes éminents confrères de la
2 Défense.
3 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :
4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic. Nous nous sommes
5 rencontrés déjà, comme vous le savez. Je m'appelle Kweku Vanderpuye et,
6 effectivement, je vais vous poser un certain nombre de questions
7 aujourd'hui concernant quelques questions bien limitées. Si je vous pose
8 des questions que vous ne comprenez pas, dites-le-moi, s'il vous plaît, je
9 reformulerai la question de façon à ce que nous puissions mieux nous
10 comprendre.
11 Pour le compte rendu d'audience, veuillez, je vous prie, donner votre nom
12 et votre prénom.
13 R. Je m'appelle Dragan Stevanovic.
14 Q. Monsieur Stevanovic, quel âge avez-vous ?
15 R. J'ai 40 ans.
16 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler de votre carrière militaire
17 ? Est-ce que vous avez fait votre service militaire dans la JNA ?
18 R. Oui, j'ai fait mon service militaire à Sombor en 1988.
19 Q. Dans le cadre de ce service militaire, quel type d'assignation aviez-
20 vous ?
21 R. J'étais formé et je m'occupais des télégraphes. Ensuite j'ai été membre
22 du club des officiers, et par la suite pendant un certain temps, j'ai
23 travaillé au Standard de Sombor.
24 Q. Quel était votre grade et quel était le poste que vous occupiez
25 exactement ?
26 R. J'étais simple soldat.
27 Q. Avant d'être mobilisé dans la VRS, est-ce que vous vous êtes -- est-ce
28 que vous avez été engagé, ou est-ce que vous avez fait des activités
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1 concernant les communications, qu'il s'agit d'un contexte militaire ou
2 civile ?
3 R. Non.
4 Q. Pourriez-vous nous dire quand avez-vous été mobilisé dans la VRS ?
5 R. J'étais mobilisé au début du mois d'avril 1992.
6 Q. Dans quelle unité est-ce que vous étiez mobilisé ?
7 R. J'étais mobilisé dans l'unité qui s'appelait d'abord la Défense
8 territoriale, et ensuite cette une unité qui a été englobé par l'ARSK, et
9 par la suite, cette unité s'est appelée le 2e Bataillon.
10 Q. Quelle était votre fonction au sein du 2e Bataillon ?
11 R. J'étais simple soldat jusqu'en 1993, jusqu'au mois de mai 1993, et par
12 la suite j'ai été transféré en tant que soldat au centre des
13 Communications.
14 Q. Est-ce que vous êtes resté au sein du centre des Communications pendant
15 toute la durée de la guerre, c'est-à-dire jusqu'au moment où vous avez été
16 mobilisé ?
17 R. Oui.
18 Q. Etant que membre de l'Unité de Communication du 2e Bataillon, pourriez-
19 vous nous dire combien de membres comptait cette unité ?
20 R. Vous voulez dire du nombre de personnes pour chaque année. Chaque
21 année, le nombre de personnes changeait, ce n'était pas toujours la même
22 chose.
23 Q. En 1995 qu'en était-il ? Combien d'hommes comptait cette unité ?
24 R. Environ huit hommes.
25 Q. En 1995, quel était votre poste, quel était le poste que vous occupiez
26 au sein de l'Unité des Communications ?
27 R. J'étais chef de la section chargée des Communications, à partir de la
28 mi-mai.
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1 Q. En 1995, est-ce que l'Unité chargée des Communications du 2e Bataillon
2 disposait d'un livre de code ou de ce que l'on appelle ici, de temps en
3 temps, un Razgovornik ?
4 R. Le livre de code, non, mais le Razgovornik, oui.
5 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, lorsque vous parlez du
6 "Razgovornik," que voulez-vous dire par là ? Pourriez-vous nous décrire ce
7 que c'est ce livre ?
8 R. Il s'agit de quatre ou cinq feuilles de papier sur lesquelles on voit
9 des noms de code pour comprendre le sens d'un texte, c'est-à-dire qu'on
10 essaie de trouver un sens à ce qui est écrit.
11 Q. Est-ce que c'est un document qui servait lorsqu'on établissait ou dans
12 le cadre des communications pour ce qui est des activités de combat ?
13 R. Oui.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, essayez, je vous
15 prie, d'éviter de poser des questions directrices.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. Est-ce qu'on se servait de ce livret ou de ce livre pour d'autres fins,
18 Monsieur Stevanovic, ou à d'autres fins ?
19 R. Non, nous ne nous servions pas de ce livre à d'autres fins puisque ce
20 n'était pas nécessaire.
21 Q. Pour ce qui est de l'emploi de ce livre, lorsqu'on parle des activités
22 de combat, est-ce qu'il portait sur la communication d'une unité donnée ?
23 R. Oui, en fait ce sont les communications établies entre nos unités et
24 ceux qui se trouvaient sur le terrain.
25 Q. Lorsque vous parliez des unités, "de vos unités sur le terrain,"
26 parlez-vous des Unités du bataillon, des compagnies, ou bien des deux ?
27 Qu'est-ce que vous vouliez dire par là exactement ? Dites-le-nous, s'il
28 vous plaît ?
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1 R. Je pensais aux unités qui étaient séparées du bataillon et qui se
2 trouvaient à l'extérieur de la zone de responsabilité de notre bataillon et
3 pour rétablir des communications entre eux et avec la brigade.
4 Q. Le Razgovornik du 2e Bataillon, dont disposait le centre de
5 Transmission du 2e Bataillon, d'où est-ce que vous aviez obtenu ce document
6 ou ce livret ?
7 R. C'était la brigade qui nous l'avait donné.
8 Q. S'agissant de ce Razgovornik ou de ces communications, est-ce qu'on
9 avait informé les unités des bataillons du contenu de ce Razgovornik ?
10 R. Nous l'avions reçu de la brigade. On recevait ces Razgovornik et ils
11 étaient en notre possession, et lorsqu'on se déplaçait sur le terrain, on
12 apportait avec nous le Razgovornik et on avait toujours un qui restait
13 derrière au centre des Transmissions.
14 Q. S'agissant du Razgovornik, dont disposait l'Unité des Transmissions du
15 2e Bataillon, changeait-il ou restait-il toujours le même ?
16 R. De temps en temps, oui.
17 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par là.
18 R. A tous les deux mois ou trois mois, pas plus souvent, il changeait.
19 Q. Qu'est-ce qui changeait précisément au cours de cette période ?
20 R. C'était le sens complet, le sens de ce qui y figure ou des noms de
21 code, le sens du Razgovornik changeait.
22 Q. Est-ce que l'Unité des Transmissions du 2e Bataillon avait encore un
23 Razgovornik en juillet 1995 ?
24 R. Je n'ai pas compris votre question.
25 Q. Tel que vous nous l'avez décrit ce Razgovornik, est-ce qu'il était en
26 votre possession ? Est-ce que vous l'aviez gardé en juillet 1995; vous en
27 serviez ?
28 R. Oui.
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1 Q. Est-ce que vous en aviez avant le mois de juillet 1995 également ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous le gardiez où exactement au sein de l'Unité des Transmissions --
4 où était-il physiquement ?
5 R. Il était au centre des Transmissions.
6 Q. Mais où exactement au centre des Transmissions ?
7 R. Il y avait un bureau dans lequel il y avait un tiroir et c'est dans ce
8 tiroir du bureau en question que nous gardions ce Razgovornik.
9 Q. Est-ce que ce tiroir était mis à la disposition de tous les membres de
10 l'unité ou bien y avait-il seulement quelques membres de l'unité qui
11 avaient accès à ce tiroir ?
12 R. Tout le monde avait l'accès à ce tiroir.
13 Q. Lorsque l'on changeait le Razgovornik, est-ce qu'il était par la suite
14 gardé au même endroit ?
15 R. Oui.
16 Q. Pourriez-vous nous dire qui avait la responsabilité de recevoir le
17 Razgovornik quand il changeait, quand la brigade envoyait les
18 modifications, à qui, qui était chargé de cela, de le modifier ?
19 R. Il n'y avait personne qui était particulièrement responsable. Il y
20 avait une personne qui venait de la brigade soit la personne venait -- soit
21 donc que ce livre arrivait par le biais d'une estafette ou autre, et on
22 nous le remettait. Par la suite, il était en notre possession.
23 Q. Maintenant, le Razgovornik que vous aviez, vous nous dites que vous
24 vous en étiez servi pour comprendre la signification de certains mots et
25 pour décoder d'une certaine façon les communications. Pourriez-vous nous
26 dire de quelle façon est-ce que vous y prenez ? Comment vous procédiez ?
27 Comment faisiez-vous tout cela ? Comment compreniez-vous ce qui se passait
28 ?
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1 R. Il y avait un texte qui reflétait un ordre ou une demande, et il y
2 avait toujours un code qui nous permettait de se référer à ce dernier
3 lorsqu'on voulait s'en servir.
4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche sur le
5 prétoire électronique la pièce 65 ter 4465. Je suis désolé, il s'agit de la
6 pièce 3893. Passons maintenant à la page 2 de ce document, s'il vous plaît.
7 Q. J'ai déjà vu ce document auparavant et j'aimerais vous demander de nous
8 dire si vous pouviez nous indiquer ce que le tableau de droite veut dire;
9 vous voyez certains nombres et des -- chiffres et des lettres alors qu'est-
10 ce que ceci veut dire ?
11 R. C'est le livre de codes, ce sont les codes permettant les transmissions
12 radio.
13 Q. Pour ce qui est maintenant des chiffres et des lettres qui se trouvent
14 à droite, est-ce que l'information qui était contenu dans la Razgovornik du
15 2e Bataillon -- est-ce qu'il serait juste de dire qu'il se présentait sous
16 cette forme-ci, pas pour ce qui est du sens mais de la façon dont il se
17 présentait ?
18 R. Non.
19 Q. Pour ce qui est maintenant de la lecture du Razgovornik, est-ce que ce
20 tableau se présentait de façon légèrement semblable ? Est-ce que c'est
21 comme ça qu'on opérait de cette façon-ci ?
22 R. Oui.
23 Q. Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon, comment est-ce qu'on s'y
24 prenait ?
25 R. Si, par exemple, on souhaitait employer la lettre D, nous allons dire
26 B7, A8.
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on agrandisse le tableau
28 pour qu'on puisse mieux le voir. Voilà c'est bon maintenant. Non, excusez-
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1 moi, j'ai commis une erreur. Donc il fallait dire B7 A0 en fait.
2 Q. Cela indique qu'il s'agit de la lettre D, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que ce tableau pouvait être utilisé, par exemple, pour épeler un
5 texte à moins qu'on le demande comme vous l'avez dit tout à l'heure ?
6 R. Oui.
7 Q. En principe est-ce que de la même manière en principe fonctionnait le
8 Razgovornik du 2e Bataillon ?
9 R. Non.
10 Q. D'accord. Passons maintenant vers le bas de la page. Ici nous voyons un
11 tableau portant sur les signaux, tablica signala, et il est dit : "Soca".
12 Dites-nous : qu'est-ce que cela représente ?
13 R. Il s'agit d'un tableau portant les signes où l'on demandait tout
14 simplement de spécifier une notion, par exemple, 293 sont en train de
15 siéger ou, par exemple, il y a d'autres chiffres qui voulaient dire :
16 voilà, c'est eux. A partir de là, on créait un texte.
17 Q. Le Razgovornik, que vous aviez au sein du 2e Bataillon, fonctionnait-il
18 de la manière semblable que ce que nous pouvons voir ici ?
19 R. Partiellement oui, mais il avait également -- nous disposions également
20 de l'intégralité du texte.
21 Q. D'accord.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant
23 dans le système du prétoire électronique 4467 de la liste 65 ter.
24 J'aimerais qu'on affiche également la traduction en anglais mais peut-être
25 qu'il vaut mieux qu'on affiche maintenant cette version pour que le témoin
26 puisse l'examiner.
27 Q. Il s'agit d'un document qui montre un tableau des codes et j'aimerais
28 que l'on montre le haut de la page. Il est dit : "Razgovornik, Jablan."
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1 R. Oui.
2 Q. Dites-nous : de quoi s'agit-il ?
3 R. Il s'agit d'un Razgovornik utilisé sur le terrain dans le cadre des
4 transmissions radio.
5 Q. Est-ce qu'il diffère par rapport au Razgovornik que vous aviez au sein
6 du 2e Bataillon en 1995 ?
7 R. Par sa forme, il est très semblable.
8 Q. Est-ce que ce Razgovornik contient le texte intégral que contenait le
9 Razgovornik du 2e Bataillon, comme vous l'avez dit ?
10 R. Oui.
11 Q. De quelle manière ? Pourriez-vous nous donner un exemple en citant une
12 partie l'une des phrases ou l'un des codes qui correspond à certaines
13 phrases ?
14 R. Par exemple, nous avons attaqué une unité sur l'axe droit; pour dire
15 cela il fallait employer le chiffre A38 B24, A.
16 Q. D'accord.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais qu'on fasse un agrandissement
18 là-dessus, donc c'est à gauche, première case.
19 Q. Donc dans le compte rendu d'audience, il est consigné que vous avez dit
20 : "A38 B24;" vous vouliez peut-être dire "B26" ?
21 R. B26, donc 4(a).
22 Q. Je vous prie d'en donner lecture parce que nous n'avons pas la
23 traduction. Pourriez-vous nous lire ce qui figure au 4A ?
24 R. "Nous avons attaqué employant l'unité sur l'axe droit."
25 Q. Pourriez-vous nous dire ce qui figure au 4(b) ?
26 R. Sur l'axe gauche.
27 Q. Est-ce que cela a fonctionné de manière similaire qu'en ce qui concerne
28 le Razgovornik dont vous disposiez au sein du 2e Bataillon ?
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1 R. Oui.
2 Q. Puis dans la case à gauche, il est dit "information," n'est-ce pas ?
3 R. Je n'ai pas compris.
4 Q. Là où il est dit : "Information," "Obavestenje" ?
5 R. Oui.
6 Q. Puis nous avons, dans la case suivante : "Ordre," n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Puis en passant, vous avez à droite dans le système du prétoire
9 électronique --
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait à droite, s'il vous plaît.
11 Q. Il est dit : "Requête et terme," n'est-ce pas ?
12 R. Oui. "Requête et terme."
13 Q. Si vous lisiez à 34 ?
14 R. Oui, à 34, mais je ne vois pas quel était le B, le B-26, je ne suis pas
15 sûr. Parce qu'il fallait employer également la colonne B qu'on a vue tout
16 au début.
17 Q. Oui.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on montre maintenant le
19 document dans son intégralité pour que le témoin puisse l'examiner.
20 Q. Pourriez-vous nous dire quel était le code pour le point (4) dans la
21 case "Requête et terme" ?
22 R. A 34, B-26, point (4).
23 Q. De quoi s'agissait-il ? Dites-nous pour les besoins du compte rendu
24 d'audience.
25 R. Nous avons décidé quel allait être le point d'ambulance, point médical
26 pour les axes.
27 Q. D'accord.
28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons maintenant à la toute dernière
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1 page.
2 Q. Dans ce document, nous voyons trois Razgovernik : Jablan, le deuxième
3 c'est Kesten, et le troisième est Javor; le voyez-vous ?
4 R. Oui.
5 Q. Il y a des numéros qui vont pour chacun de c'est Razgovernik de 1 à 10,
6 puis de 11 à 20, et puis de 21 à 31; de quoi s'agit-il ?
7 R. Cela veut dire que du premier au dix de chaque mois, on employait le
8 Razgovernik, Jablan; puis du 11 au 20, c'était Kesten; et du 21 au 31,
9 c'était le Razgovernik Javor qui était employé.
10 Q. Le Razgovernik que vous aviez au sein du 2e Bataillon fonctionnait-il
11 de la manière semblable s'agissant de la période du mois où de la période
12 de la journée ou de la nuit, par exemple ?
13 R. Cela se référait soit à la période de la journée allant du 1er au 10, ou
14 bien du 11 au 20, ou du 21 au 31. Donc en fonction de la période, puis en
15 fonction de la date on employait le Razgovernik pertinent.
16 Q. D'accord. Merci. Au mois de juillet 1995, saviez-vous personnellement
17 comment utilisait le Razgovernik dont disposait l'Unité de Transmission du
18 2e Bataillon ?
19 R. Oui.
20 Q. Pourriez-vous nous dire où vous avez appris comment utiliser ce
21 Razgovernik ?
22 R. J'ai suivi une formation organisée par mes camarades, donc en 1993 et
23 quand j'ai commencé à travailler au sein de l'Unité de Transmission j'ai
24 suivi cette formation, et puis une dans le cadre de mon service militaire
25 j'ai eu l'occasion d'apprendre quelque chose à ce sujet.
26 Q. Vous, en tant que chef de l'Unité de Transmission, donc vous avez dit
27 que vous occupiez ce poste à partir du mois de mai 1995; est-ce que vous
28 avez fourni une formation aux membres de votre unité pour qu'ils puissent
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1 utiliser ce Razgovernik ?
2 R. Je ne pouvais pas forcer les gens à apprendre. Donc ceux qui voulaient
3 apprendre à l'utiliser je leur ai montré comment le faire.
4 Q. Compte tenu de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, et compte tenu de
5 votre expérience au sein de l'unité, quelle était la formation qu'il
6 fallait suivre pour pouvoir utiliser ce Razgovernik dont vous disposiez au
7 sein du 2e Bataillon ?
8 R. Bien, il suffisait d'une formation qui durait entre deux et trois
9 heures.
10 Q. A part vous, est-ce qu'il y avait d'autres membres du 2e Bataillon,
11 plus précisément, de l'Unité de Transmission qu'ils savaient utiliser ce
12 Razgovernik en 1995 ?
13 R. Oui.
14 Q. Combien d'autres membres de cette unité savaient utiliser le
15 Razgovernik ?
16 R. A mon avis, il y en avait peut-être encore deux ou trois soldats.
17 Q. Qui était ces personnes ?
18 R. Ilic, il pouvait bien le faire, ensuite Pisic, et Peric également.
19 Q. Avez-vous fourni la formation à ces gens pour qu'ils puissent utiliser
20 le Razgovernik ?
21 R. Non.
22 Q. Savez-vous comment ils ont appris à se servir de ce Razgovernik ?
23 R. Je pense que j'ai montré à Peric, je lui ai montré cela en une dizaine,
24 quinzaine de minutes, et après il savait se débrouiller lui-même. Pour ce
25 qui est des autres, je l'ignore.
26 Q. Saviez-vous s'il y avait d'autre tableau de chiffrage, de livre ou
27 d'équipement que possédait l'Unité de Transmission du 2e Bataillon afin de
28 chiffre ou déchiffrer les télégrammes ?
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1 R. Non.
2 Q. Est-ce qu'il y avait d'autre tableau de chiffrage ou de livre ou
3 d'équipement utilisé par le 2e Bataillon -- ou plutôt, par le commandement
4 du 2e Bataillon, afin de chiffre ou déchiffrer les télégrammes ?
5 R. Le centre de Transmission, non. Mais au mois de juillet 1995, j'ai
6 appris qu'il y avait un tableau portant les chiffres au sein du
7 commandement.
8 Q. D'accord.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous prie de m'accorder un instant,
10 s'il vous plaît.
11 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
12 Q. Lorsque vous dites que cela a été au commandement, pourriez-vous nous
13 dire qui en disposait ?
14 R. Le commandement du Bataillon. Nous, nous n'avions pas accès à cela.
15 Q. Merci beaucoup, Monsieur Stevanovic, je n'ai plus de questions.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
18 Maître Zivanovic.
19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic.
22 R. Bonjour.
23 Q. Il y a deux jours nous avons eu l'occasion de nous rencontrer, mais je
24 vais me présenter encore une fois. Je suis Zoran Zivanovic, et je
25 représente les intérêts de Vujadin Popovic en l'espèce. J'ai juste un petit
26 nombre de questions pour vous.
27 Dites-nous : combien de fois avez-vous utilisé ce Razgovernik dans le cadre
28 des communications entre le bataillon et la brigade -- entre le
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1 commandement du bataillon et le commandement de la brigade ?
2 R. Presque pas du tout. Presque jamais.
3 Q. Pourriez-vous nous dire comment se fait-il que presque pas du tout ?
4 Est-ce que vous aviez un autre moyen de communication qui était
5 suffisamment sûr pour que vous puissiez transmettre des communications
6 sensibles, et ce, de manière sûre ?
7 R. Oui, nous avions une communication par adduction, qui était sûr là,
8 donc c'était par style.
9 Q. Merci. Je n'ai plus de questions. Merci.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.
11 Maître Nikolic.
12 M. NIKOLIC : [phon] [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le
13 Président.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
15 Maître Bourgon.
16 M. BOURGON : [interprétation] Oui, j'ai un certain nombre de questions,
17 Monsieur le Président.
18 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
20 R. Bonjour.
21 Q. Pour les besoins du compte rendu d'audience, je vais me présenter. Je
22 suis Stéphane Bourgon, et avec Mme Marie Josée Baril-Gosselin, nous
23 représentons les intérêts de Drago Nikolic en l'espèce. J'ai un certain
24 nombre de questions pour vous, et comme mon confrère vous a déjà dit, s'il
25 y a une question que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à m'interrompre
26 et à me demander de répéter la question pour que nous puissions nous
27 comprendre fort bien; avez-vous compris ?
28 R. Oui.
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1 Q. Tout d'abord, avant de vous poser des questions que je vous avais
2 préparées, j'aimerais vous poser quelques questions de suivi, quant à une
3 des questions posées par l'Accusation.
4 Tout d'abord, à la page 5, lignes 23 et 24, vous avez dit que vous étiez
5 chef du centre des Transmissions au sein du 2e Bataillon. Tout d'abord
6 pourriez-vous dire aux Juges dans quelle mesure vous étiez chef de ce
7 centre de Transmissions ?
8 R. J'étais chargé de l'aspect technique de cette mission et pas tellement
9 de l'aspect militaire, donc à savoir donner les ordres.
10 Q. Donc vous étiez en quelque sorte le premier parmi les égaux, et c'est
11 un terme que vous comprenez ?
12 R. Oui.
13 Q. Aujourd'hui, à la page 5, ligne 25 jusqu'à la page 6, lignes 1 et 2, en
14 répondant à la question posée par mon éminent confrère, vous avez dit que
15 vous disposiez d'un Razgovornik au sein du 2e Bataillon, mais que vous
16 n'aviez pas un livre de codes. Est-ce que vous pourriez nous expliquer la
17 différence enter un Razgovornik et un livre de codes ?
18 R. Le Razgovornik veut dire qu'il y a une partie comportant un texte
19 tandis qu'un livre de codes n'en dispose pas. Un livre de codes est tout à
20 fait un autre type de document.
21 Q. Est-ce qu'il y avait un livre de codes au sein du 2e Bataillon, qu'il
22 s'agisse du commandement du bataillon ou bien du centre de Transmissions du
23 bataillon, à votre avis ?
24 R. Pour autant que je le sache, un soir le commandant m'a montré où se
25 trouvait ce livre de codes au sein du commandement. En fait il ne l'a pas
26 montré à moi, il l'a montré à d'autres membres du commandement, et moi,
27 personnellement, je ne l'ai pas vu. Je n'ai pas eu l'occasion de le lire.
28 Q. En réponse à la question posée par mon confrère, vous avez dit
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1 aujourd'hui, je n'ai pas la référence exacte mais vous avez dit : qu'il n'y
2 avait pas d'autres documents outre le Razgovornik qui était tenu au 2e
3 Bataillon; est-ce exact ?
4 R. Il est vrai que le centre de Transmissions n'en disposait pas, mais
5 s'agissant d'autres documents, j'ignorais leur existence jusqu'au mois de
6 juillet, et même aujourd'hui, je n'en suis pas sûr. Je ne peux rien dire
7 d'autre parce que je me souviens uniquement d'un document qui était affiché
8 au mur et que le commandant m'avait montré mais je ne l'ai jamais lu.
9 Q. Nous reviendrons là-dessus. Mais j'aimerais brièvement aborder un autre
10 sujet à savoir quelque chose que vous avez mentionné dans le cadre de
11 l'entretien que vous aviez eu le 3 février de cette année avec les
12 représentants de l'Accusation. Est-ce que vous vous en souvenez ?
13 R. Oui.
14 Q. Lors de cet entretien, vous avez dit que vous aviez eu une occasion où
15 vous avez été appelé au commandement du bataillon -- et on vous a demandé
16 de déchiffrer un télégramme. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit
17 quelque chose de ce genre ?
18 R. Oui.
19 Q. Pourriez-vous nous dire pourquoi vous n'avez pas pu déchiffrer ce
20 télégramme ce jour-là -- cette nuit-là ?
21 R. Parce que je n'ai pas pu le faire en utilisant le Razgovornik. Les
22 termes utilisés dans ce télégramme ne correspondaient pas au terme qui
23 figurait dans le Razgovornik.
24 Q. Au fond vous êtes en train de me dire que vous aviez besoin du livre de
25 codes en plus de ce Razgovornik afin de pouvoir déchiffrer ce télégramme,
26 et vous n'aviez pas ce livre de codes, n'est-ce pas ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Juste un instant. Monsieur
28 Vanderpuye.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout d'abord c'est une question composée
2 complexe tout d'abord. Deuxièmement, le témoin -- en fait, on est en train
3 de dénaturer les propos tenus par le témoin.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que le témoin sait
5 précisément ce qu'il a dit lors de cet entretien. Deuxièmement, s'il ne
6 comprend pas la question, s'il trouve que la question est trop complexe, il
7 peut demander qu'on la reformule, mais je pense qu'elle n'est pas
8 compliquée. Donc vous avez compris la question ? Vous pouvez répondre,
9 Monsieur Stevanovic, et si vous avez besoin de l'aide, dites-le-nous.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux répondre à la question, donc je ne
11 pouvais pas le faire ne utilisant le Razgovornik parce qu'on n'a pas pu le
12 faire avec le Razgovornik. On ne pouvait le déchiffrer qu'en utilisant le
13 livre de codes.
14 M. BOURGON : [interprétation]
15 Q. La deuxième partie de ma question était la suivante : vous n'aviez pas
16 ce livre de codes au centre de Transmissions, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Jusqu'à ce que votre commandant vous a montré cette nuit-là quelque
19 chose qui figurait qui était affiché au mur, vous ne saviez pas jusqu'à ce
20 moment-là, en fait, que le 2e Bataillon disposait d'un tel livre de codes,
21 n'est-ce pas ?
22 R. C'est exact.
23 Q. Votre commandant vous a montré cette nuit-là quelque chose que vous
24 n'avez pas eu l'occasion de voir avant cette nuit-là, n'est-ce pas ? Si
25 cela était effectivement un livre de codes.
26 R. Je n'ai pas entièrement compris votre question.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez dit tout à l'heure que vous
28 n'avez jamais eu l'occasion d'examiner ce livre de codes. Maintenant on
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1 vous a posé une question de suivi où l'on demande en fait que vous
2 confirmiez ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir que vous n'avez
3 jamais eu l'occasion de voir si effectivement cela était ce livre de codes
4 qui manquait, parce que vous n'avez jamais eu l'occasion de le voir
5 auparavant.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, je ne l'ai pas vu.
7 Q. Vous avez également dit, au représentant du bureau du Procureur, que
8 les compagnies du 2e Bataillon disposaient également d'un razgovornik,
9 n'est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Mais les compagnies du 2e Bataillon ne disposaient pas de ce livre de
12 code qui manquait, n'est-ce pas ?
13 R. Je ne peux pas l'affirmer. Mais étant donné que nous n'avions pas au
14 sein du centre de Transmission, je suppose que les chefs de compagnies n'en
15 disposaient pas non plus. Mais c'est mon avis personnel.
16 Q. Si ce télégramme chiffré avait été envoyé aux compagnies, les
17 compagnies n'auraient pas pu le déchiffrer précisément parce que vous non
18 plus vous n'avez pas pu le déchiffrer; est-ce exact ?
19 R. Oui, si les compagnies ne disposaient pas de livre de code, les
20 compagnies ne pouvaient pas le déchiffrer.
21 Q. A votre avis, les compagnies ne disposaient pas de ce livre de code,
22 n'est-ce pas ?
23 R. C'est mon avis, mais je ne peux pas vous dire avec certitude si les
24 compagnies en disposaient ou pas.
25 Q. D'accord. Passons maintenant aux questions que j'avais préparées pour
26 vous, pour aujourd'hui.
27 Tout d'abord, vous vous êtes rencontré avec le représentant du bureau du
28 Procureur pour la première fois le 24 septembre 2009; est-ce exact ?
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1 R. [aucune interprétation]
2 Q. Non, excusez-moi. On vient de me dire que c'était en fait en 2008 donc
3 c'était en septembre 2008, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, c'était en 2008, au mois de septembre, je ne me souviens pas de la
5 date exacte.
6 Q. J'ai commis la même erreur que vous, donc ne vous en faites pas. La
7 deuxième fois que vous avez rencontré les gens du bureau du Procureur,
8 c'était le 3 février pour l'audition et l'enquête qui était menée par
9 l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, n'est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors d'après les renseignements que j'ai, cette information, je veux
12 dire cet interrogatoire ou interview a eu lieu dans une voiture, et je
13 serai très intéressé de savoir : pourquoi cette audition devait avoir lieu
14 dans une voiture et pas dans un lieu fixe normal ?
15 R. C'était mon vœu.
16 Q. Y avait-il un motif à cela, s'il vous plaît ?
17 R. Non.
18 Q. Donc la fois où vous avez ensuite rencontré des membres du bureau du
19 Procureur c'était le lendemain le 4 février, et là, encore on vous a posé
20 des questions ?
21 R. Oui.
22 Q. La fois suivante, lorsque vous avez rencontré les membres du bureau du
23 Procureur, c'était le 23 au 24 mars 2009 lorsque vous avez rencontré le
24 premier jour l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, et le lendemain, mon confrère
25 de l'Accusation, M. Vanderpuye, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Maintenant, le premier jour, à savoir le 23 mars, vous avez eu la
28 possibilité de relire ce qui était transcrit de votre interview ou audition
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1 du 3 février; vous vous rappelez cela ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous avez, à cette occasion, confirmé que ce qui se trouvait, donc la
4 transcription de l'interview, était exact ?
5 R. Il y avait deux détails seulement.
6 Q. Oui, effectivement, mais nous y viendrons à ces détails. Mais enfin
7 l'un de ces détails c'était la date à laquelle vous étiez censé avoir reçu
8 le télégramme chiffré au 2e Bataillon; c'est bien cela ?
9 R. Oui.
10 Q. Quel était le deuxième élément, je ne me souviens pas, vous vous en
11 souvenez, vous ?
12 R. Dans la version serbe, il y avait une phrase qui n'était pas finie,
13 était interrompue. Tandis que dans le texte anglais, ça donnait
14 l'impression que la phrase était terminée. Alors là, je parle des réponses
15 que j'ai faites aux questions qui m'étaient posées.
16 Q. Est-ce que vous vous rappelez la question, et si ce n'est pas le cas,
17 peut-être que nous pourrons voir ce dont il s'agit, et vous reposez la
18 question ?
19 R. Non, non.
20 Q. Alors le 24 mars lorsque vous avez rencontré mon confrère, M.
21 Vanderpuye, là encore, vous avez eu la possibilité de relire la
22 transcription de ce que vous aviez dit, le 3 février, n'est-ce pas, dans
23 cette interview ?
24 R. Oui.
25 Q. En ce qui concerne les lieux, divergences, de différences, par
26 ailleurs, indépendamment de cela, vous confirmez que le reste était exact ?
27 R. Je n'ai pas eu l'occasion de voir la transcription de la dernière
28 audition. Si l'audition avait lieu le 3, et le 4, je n'ai pas eu l'occasion
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1 de voir la transcription de l'audition qui a eu lieu le 4. J'ai seulement
2 écouté la bande sonore, la bande audio et ce n'était pas le lendemain.
3 Q. Mais donc la bande enregistrée, à savoir l'interview du 3 février,
4 c'était exact, mis à part l'autre date, mis à part la date ?
5 R. Oui.
6 Q. Aurais-je raison de dire, ou peut-être je vais essayer de vous poser la
7 question de façon différente, combien de temps a duré votre réunion avec
8 les membres du bureau du Procureur le 24 mars, lors de votre séance de
9 récolement ?
10 R. Je ne sais pas exactement. Ça pourrait être deux ou trois heures,
11 environ. Mais je n'en suis pas sûr. Vous voulez parler de la deuxième
12 réunion; c'est cela ? Ma dernière réunion avec eux.
13 Q. Je vous parle en fait de la réunion à laquelle se trouvait mon
14 confrère, M. Vanderpuye, le 24 mars, lorsque vous étiez à La Haye.
15 R. Oui, ça a duré deux ou trois heures.
16 Q. Alors vous pouvez confirmer que, vous et moi, nous avons eu la
17 possibilité de nous rencontrer; hier, nous nous sommes rencontrés ?
18 R. Oui, je peux le confirmer.
19 Q. A cette occasion, je vous ai bien montré dans votre langue une version
20 traduite de la note qui vous a été remise par l'Accusation après la séance
21 de récolement; vous vous rappelez cela, vous vous rappelez que vous me
22 l'avez montrée ?
23 R. Oui.
24 Q. A la fin de ce document, il est dit que vous avez rencontré un membre
25 de la Défense de Nikolic à deux reprises. Pourriez-vous nous confirmer que,
26 ces deux occasions, l'une était en fait une réunion, et l'autre était une
27 conversation téléphonique ?
28 R. Oui.
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1 Q. Pourriez-vous confirmer que la première réunion a eu lieu après votre
2 première réunion avec les membres de l'Accusation le 24 septembre 2008 ?
3 R. Oui, c'était en décembre 2008.
4 Q. Pouvez-vous confirmer que la conversation téléphonique a eu lieu après
5 l'interview qui avait été menée par l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, vous-
6 même le 3 février ?
7 R. Oui.
8 Q. Donc la seule fois que nous nous sommes rencontrés, vous et moi, c'est
9 bien hier ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors, moi, je vous suggère que la raison pour laquelle nous ne sommes
12 pas venus vous voir avant l'Accusation c'est parce que nous avions obtenu
13 des renseignements selon lesquels le 14 et 15 juillet 1995 vous n'étiez pas
14 présent au commandement du 2e Bataillon. Pouvez-vous confirmer ces éléments
15 d'information ?
16 R. Oui. Je ne peux pas confirmer la date mais je peux confirmer les
17 journées. Le jeudi après 21 heures, je n'étais pas présent au centre de
18 Transmissions.
19 Q. C'est précisément ce que je voudrais maintenant qu'on examine à ce
20 stade. A cette fin, je souhaiterais que l'on vous montre la transcription
21 de votre interview.
22 M. BOURGON : [interprétation] Je demande si on pourrait nous la présenter
23 dans le prétoire électronique e-court, s'il vous plaît. Il s'agit de 3D
24 00566.
25 Je vais vous montrer cela enfin au moment où cette transcription apparaît à
26 l'écran devant vous, je souhaiterais qu'on ait la page une en B/C/S et pour
27 l'anglais la page un aussi. Peut-être que ne n'ai pas donné le bon numéro.
28 Excusez-moi, c'est 3D 00567, à savoir l'interview du 3 février. J'ai
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1 intervertis le 6 et le 7, excusez-moi.
2 Q. Alors j'appelle votre attention sur les lignes 18 à 24 dans votre
3 langue.
4 On les retrouve également au bas de la première page en anglais aux
5 lignes 27 et puis pour la première ligne il faut passer à la page suivante,
6 page 2, notamment pour le dernier mot que je souhaiterais vous lire.
7 Alors je vais juste lire la question et je vous prie de lire ceci
8 dans votre propre langue. Je cite : "TB, c'est-à-dire Tomasz Blaszczyk."
9 J'espère que je prononce bien. Il dit :
10 "Question : O.K., et vous avez indiqué qu'il y a quelques minutes, et
11 je vous pose également à nouveau la question de ce que vous saviez des
12 événements depuis juillet 1995. Je vous ai demandé si on vous a appelé ou
13 convoqué à la brigade au quartier général du bataillon en ce qui concerne
14 le télégramme codé.
15 Réponse : Oui.
16 Question : Vous m'avez dit que vous aviez donc été convoqué. Alors
17 c'est oui; c'est exact ?
18 Réponse : Oui."
19 Ceci figure sur la page suivante pour le texte anglais.
20 Est-ce que vous vous rappelez qu'on vous a posé ces questions et que
21 vous avez fait ces réponses ?
22 R. Oui.
23 Q. Lorsque vous avez mentionné les enquêteurs ici, que vous aviez été
24 convoqué au quartier général du bataillon à propos d'un télégramme codé, je
25 suppose que c'était avant que ne commence la vraie audition, le vrai
26 interrogatoire, n'est-ce pas ?
27 R. Excusez-moi, mais je n'ai pas compris votre question.
28 Q. Je vais essayer de la rendre plus claire et je vous remercie de m'avoir
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1 averti de façon à ce que les choses soient bien claires. D'après le texte
2 que nous avons devant nous, aux lignes 18 à 24, et c'est le début de
3 l'interrogatoire, M. Blaszczyk vous a posé il y a quelques minutes, je cite
4 :
5 "Je vous demande ce que vous savez d'un événement qui a eu lieu en
6 juillet 1995.
7 Vous m'avez dit que vous aviez été convoqué au quartier général du
8 bataillon et vous avez confirmé cela."
9 Ce que j'aimerais savoir maintenant c'est, quand M. Blaszczyk vous a
10 posé cette question, c'était avant qu'il ne mette en route l'enregistrement
11 de la bande pour commencer l'enregistrement ?
12 R. Oui.
13 Q. Combien de questions vous ont été posées avant que l'on ne commence à
14 enregistrer sur la bande ?
15 R. La plupart de ces questions qui avaient trait à cette partie, en
16 l'occurrence il n'y en avait pas tant que ça, la plupart de ces questions
17 concernaient le fait d'aller au commandement.
18 Q. Donc les questions concernant le fait d'aller au commandement c'était
19 quelques questions ou peut-être de nombreuses questions avant que le
20 magnétophone ne soit en route sur "on."
21 R. Quelques questions, pas beaucoup.
22 Q. Alors lorsque M. Blaszczyk vous a posé ces questions -- ces quelques
23 questions, il ne vous a pas dit quel télégramme codé il avait à l'esprit ou
24 il se référait, n'est-ce pas ?
25 R. Non.
26 Q. Lorsqu'il vous a posé cette question, avant qu'on ne fasse tourner la
27 bande, il ne vous a pas dit qu'il se référait à un télégramme qui aurait
28 ordonné au 2e Bataillon de réunir un groupe de ces soldats pour participer
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1 aux exécutions de prisonniers ? Il n'a jamais mentionné cela devant vous
2 avant de faire démarrer la bande; c'est exact ?
3 R. Oui, c'est exact. Mais il m'a également demandé si je connaissais, si
4 je savais quoi que ce soit concernant un télégramme codé qui était arrivé
5 en juillet; c'était cela qu'il m'a dit, d'après mes souvenirs.
6 Q. Mais il ne vous a pas dit quoi que ce soit en ce qui concerne la teneur
7 de ce télégramme ?
8 R. Non.
9 Q. Lorsque vous répondiez aux questions qui vous étaient posées par M.
10 Blaszczyk, concernant l'existence d'un télégramme codé, vous ne saviez pas
11 quelle était la teneur du télégramme auquel -- dont il voulait parler ?
12 R. Je n'étais pas au courant de la teneur de ce télégramme.
13 Q. Donc tout ce que vous saviez à l'époque si vous aviez reçu un
14 télégramme codé, chiffré en juillet 1995, et vous vous-même vous saviez que
15 vous n'aviez jamais appris quelle était la teneur de ce télégramme, n'est-
16 ce pas ?
17 R. Oui.
18 M. BOURGON : [interprétation] Je souhaiterais que l'on passe maintenant à
19 la page 4 du texte de l'interview en B/C/S. Je crois qu'il s'agit de la
20 page 5 en anglais. Non, excusez-moi, c'est également la page 4 en anglais.
21 Donc pour l'anglais, ce serait des lignes 30 à 33; et dans votre langue,
22 les lignes 8 à 11.
23 Q. Je vais en donner lecture en anglais.
24 "Question : Bien, tout ceci a eu lieu avez-vous dit en juillet 1995 ?
25 Réponse : Oui.
26 Question : C'était environ un mardi ou mercredi, ou c'était avant un
27 lundi ? Vous vous rappelez --
28 Réponse : Ça devait être avant le mercredi."
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1 Vous rappelez-vous avoir dit cela, Monsieur le Témoin ?
2 R. [aucune interprétation]
3 Q. Monsieur le Témoin.
4 R. Oui.
5 Q. Je souhaiterais maintenant vous présenter une autre pièce tout en
6 gardant celle-ci à l'écran.
7 M. BOURGON : [interprétation] Je vais donc demander à l'huissière de vous
8 le présenter en copie papier. Il s'agit du document 6D196, et j'ai
9 effectivement une copie papier à donner également aux Juges de la Chambre,
10 et j'ai déjà donné une copie de l'autre côté -- donc nous en avons de ce
11 côté-ci et j'en donne copie à l'Accusation simplement parce que je vais me
12 référer à cette pièce assez longuement et il vaut mieux que nous l'ayons en
13 mains, si mes confrères et consoeurs sont d'accord, bien sûr.
14 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que ce que je vous ai donné ou ce que
15 l'huissière de la Cour vous a donné, c'est bien le calendrier de juillet
16 1995 ? Vous reconnaissez cela ?
17 R. Oui.
18 Q. Donc lorsque vous avez dit au cours de votre interview avant mercredi,
19 ce qu'en fait vous vouliez dire c'était avant le 12 juillet; est-ce que ce
20 serait exact ?
21 R. Oui.
22 Q. Si vous regardez en bas de l'écran aux lignes 12 à 15, pour l'anglais,
23 il s'agit de la page 5, lignes 7 à 10. Si j'ai le droit -- non, excusez-
24 moi, en anglais, ce serait les lignes 1 et jusqu'à la ligne 4, et ça se lit
25 comme suit :
26 "Tomasz Blaszczyk," et cetera; "je comprends mais c'était avant la
27 chute de Srebrenica ?"
28 Votre réponse : "Vous n'étiez pas au courant de la chute de
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1 Srebrenica. Nous n'avons pas été informé. Nous n'avions aucun renseignement
2 et nous ne savions pas ce qui se passait jusqu'à peut-être le mercredi ou
3 le jeudi, probablement."
4 Donc la question que je vous pose c'est qu'en regardant le calendrier que
5 je vous ai donné -- placé devant vous, ceci voudrait dire que vous avez
6 appris la chute de Srebrenica le 12 ou le 13 juillet; est-ce que c'est
7 exact ?
8 R. J'examine le calendrier, oui.
9 Q. Mais ce télégramme chiffré, dites-vous, a été reçu par le 2e Bataillon
10 et c'était avant le 13 juillet, n'est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. D'après ce que j'ai compris, en lisant votre audition -- interview,
13 lorsque vous auriez reçu -- ou lorsqu'un télégramme codé aurait été reçu au
14 2e Bataillon, vous n'étiez pas, à l'époque, au courant du fait qu'il y
15 avait des prisonniers de guerre dans le secteur de Rocevic; est-ce bien
16 exact ?
17 R. [aucune interprétation]
18 Q. Donc nous avons eu cette réponse qui fait partie de votre interview,
19 page 5, lignes 7 à 15 en anglais; en B/C/S page 4, lignes 18 à 24. Vous
20 êtes d'accord avec moi que la présence de prisonniers de guerre c'est
21 quelque chose que vous avez appris plus tard, le lundi ou le mardi de la
22 semaine suivante, lorsque vous êtes retourné chez vous après la bataille de
23 Baljkovica, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Si nous regardons à nouveau le calendrier que nous avons là, il s'agit,
26 bien sûr, de 6D196 pour le compte rendu; ce serait donc le 17 ou le 18
27 juillet, n'est-ce pas ?
28 R. Je ne comprends pas quelle est votre référence au 17, au 18 juillet.
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1 M. BOURGON : [interprétation] Excusez-moi. Il faut que j'apporte une
2 correction au compte rendu à la page 30, ligne 2. Je pense que - je
3 remercie ma consoeur pour cela - dans le texte anglais, apparaissait le mot
4 "Tuzla," au lieu de "Tuesday," mardi. Il faut dire "Mardi," Monsieur le
5 Président.
6 Q. Monsieur le Témoin, je reprends ma question. Dans l'interview ou
7 l'audition, vous avez dit que vous aviez appris la présence de prisonniers
8 de guerre à Rocevic lorsque vous vous êtes retourné chez vous le lundi ou
9 le mardi ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous parlez de quel lundi et quel mardi, en vous référant à ce
12 calendrier ? De quelle date s'agirait-il ?
13 R. Le 18 juillet.
14 M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on nous présenter sur le prétoire
15 électronique e-court un autre document, à savoir la feuille de
16 renseignement complémentaire du 26 mars, le numéro que j'ai ici est 3D00569
17 ?
18 Q. Monsieur le Témoin, c'est la version donc écrite rédigée des notes qui
19 nous ont été données par l'Accusation après qu'il vous ait interviewé.
20 J'appelle votre attention sur le cinquième paragraphe et il s'agit là de
21 numéros ou de chiffres qui ont été ajoutés par la Défense, Monsieur le
22 Président. C'est simplement pour pouvoir aller un peu plus vite.
23 Donc au cinquième paragraphe, on lit ici, je cite : "Le témoin a ajouté que
24 les événements concernant le télégramme codé se sont produits pas plus tard
25 que le 13 juillet 1995."
26 Pourriez-vous confirmer -- non, excusez-moi, il faut que mes questions
27 soient plus claires. Si je regarde ce paragraphe-là, je souhaiterais savoir
28 lequel des deux vous avez dit d'abord ça devait être avant le 13 juillet,
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1 puis ici dans le feuillet de renseignement vous avez dit pas plus tard que
2 le 13 juillet. Pourriez-vous donc nous aider en nous donnant une réponse un
3 peu plus précise ? Est-ce que ce n'est pas plus tard ou au plus tard le 13
4 juillet, ou est-ce que c'est avant le 13 juillet, comme vous l'avez dit,
5 dans votre interview ?
6 R. Pas après le 13 juillet, parce qu'à 21 heures, le jeudi, je n'étais pas
7 au centre de Transmission. Je n'y étais pas. C'était au 13 juillet.
8 Q. En d'autres termes, le télégramme, dites-vous, aurait été reçu au
9 commandement du 2e Bataillon. Il n'aurait pas avoir été reçu le 13 juillet
10 parce que vous n'étiez pas là; c'est ça, ce que vous dites dans votre
11 déposition ?
12 R. Oui.
13 Q. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il n'est pas possible que vous
14 avez reçu ce télégramme codé ce jour-là, ou qu'il ait été reçu ce jour-là ?
15 En d'autres termes, où vous trouviez-vous le 13 juillet dans la soirée ?
16 R. Le télégramme que j'ai reçu ne pouvait pas avoir été reçu après 21
17 heures le jeudi, parce que ce soir-là je suis parti pour Standard, et de la
18 pour Maricici puisque nous étions censés protéger la ville contre les
19 forces musulmanes qui avançaient vers Baljkovica et qui menaçaient de
20 traverser les lignes.
21 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir maintenant au
22 prétoire électronique, et en B/C/S la page suivante, de façon à ce que nous
23 puissions voir ensemble le sixième paragraphe; en anglais, je crois que
24 nous sommes au bon endroit.
25 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'en juillet
26 1995, vous avez reçu une invitation à un mariage auquel vous étiez censé
27 assister le dimanche 16 juillet ?
28 R. Oui.
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1 Q. Que vous venez de le dire dans la soirée du 13 juillet on vous a envoyé
2 à Standard, pouvez-vous confirmer que vous êtes allé là-bas avec un groupe
3 d'environ 30 soldats ? Vous pouvez confirmer cela ?
4 R. Je peux confirmer que je faisais partie d'un groupe de quelques 20 à 30
5 hommes et je ne peux pas être sûr du chiffre.
6 Q. A quel moment est-ce que vous vous êtes écartés donc des lignes du 2e
7 Bataillon pour aller à Standard ?
8 R. Vers 9 heures du soir, jeudi.
9 Q. Depuis Standard, seriez-vous d'accord qu'après avoir attendu quelque
10 temps sur place vous avez été emmené ensuite à Maricici ? Est-ce que c'est
11 exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous avez remarqué des unités, d'autres unités qui auraient
14 été présentes avec votre groupe ou en même temps que votre groupe à
15 Maricici ?
16 R. Oui, il y avait une compagnie de la police militaire de Doboj.
17 Q. Vous souvenez-vous de la personne qui commandait au groupe dont vous
18 faisiez partie dans la soirée du 13 et 14 juillet ?
19 R. Ce soir-là c'était Ljubo Bojanovic qui nous a emmené sur les positions.
20 C'était le commandant de cette unité probablement.
21 Q. Vous souvenez-vous au cours de cette soirée ou dans la nuit du 13 au 14
22 juillet si vous avez vu Dragan Obrenovic ?
23 R. Pendant la soirée, non, plutôt pendant la nuit, non.
24 Q. A quel moment avez-vous vu Dragan Obrenovic si tant est que vous l'ayez
25 vu ?
26 R. Je l'ai vu vendredi, il était passé à côté de nous et il a dit :
27 personne n'allait pouvoir arrêter, nous arrêter ou quelque chose dans ce
28 genre-là.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous souhaitez prendre la pause,
2 Monsieur Bourgon, je ne sais pas si cela vous convient.
3 M. BOURGON : [interprétation] Oui, j'ai encore deux questions, Monsieur le
4 Président, et ensuite j'ai l'intention de passer sur un autre sujet.
5 Q. Alors, Monsieur, vous dites que vous avez vu Dragan Obrenovic dans la
6 soirée du 14 juillet -- le 14 juillet -- vendredi le 14 juillet ?
7 R. Oui.
8 Q. Dans les notes de récolement que vous avez à l'écran, et il s'agit du
9 numéro 6 au sixième paragraphe, vous faites allusion à ce qu'a dit Dragan
10 Obrenovic. Pourriez-vous nous donner lecture de ce que vous avez dit à
11 l'Accusation et nous confirmer si effectivement c'est bien le cas, si c'est
12 exact ?
13 R. Il a dit que : "Personne n'allait pouvoir arrêter ces personnes," et il
14 s'agissait de Musulmans; et aux Musulmans qu'il fallait laisser passer.
15 Q. Je ne suis pas tout à fait sûr de bien vous avoir compris. Est-ce qu'il
16 a dit : "Personne ne devrait les arrêter," ou : "Personne ne pouvait les
17 arrêter" ?
18 R. Non, il a dit : "Personne n'allait pouvoir les arrêter." C'est ce que
19 j'avais entendu -- c'est ce que je l'avais entendu dire.
20 Q. Vous souvenez-vous de vous être trouvé à Baljkovica avec ce groupe le
21 samedi 14 juillet ?
22 R. Oui.
23 Q. Quand êtes-vous revenu sur les lignes du 2e Bataillon ?
24 R. Sur les lignes du 2e Bataillon, je suis revenu seulement lorsque je
25 suis rentré à la maison en fait bon après deux ou trois jours de
26 permission. Je ne me souviens pas exactement.
27 Q. Quand êtes-vous rentré ? Quand est-ce que ce groupe de soldats, qui
28 étaient déployés du 2e Bataillon, quand est-ce que ce groupe est retourné
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1 en tant que groupe au 2e Bataillon ? De quel jour s'agissait-il ou de la
2 date, si vous pouvez nous le dire ?
3 R. Je ne me souviens pas de ces détails-la puisqu'il s'agissait des
4 soldats des compagnies et ça dépendait, bien sûr, des journées de
5 permissions que la compagnie accordait aux hommes. Je sais que, pour ce qui
6 me concerne, j'étais rentré à la maison pour y passer trois jours après mon
7 retour de Baljkovica. Pour ce qui me concerne c'était ça mais pour les
8 autres personnes, je l'ignore.
9 Q. Je vais préciser ma question : quand êtes-vous rentré à la maison après
10 Baljkovica, vous-même ?
11 R. Je suis rentré à la maison un mardi. Je crois que c'était un mardi,
12 oui. Je crois que c'était bien mardi.
13 Q. D'après le calendrier, il s'agirait du 18 juillet, autour de la date du
14 18 juillet; est-ce que c'est exact ?
15 R. Oui.
16 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président --
17 Q. Merci, Monsieur.
18 M. BOURGON : [interprétation] -- je crois que si vous le souhaitez, nous
19 pouvons prendre notre pause.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Alors pause de 25 minutes.
21 --- L'audience est suspendue à 15 heures 50.
22 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Bourgon.
24 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
25 Q. Monsieur, juste avant la pause, nous parlions de votre déploiement avec
26 un groupe de soldats du 2e Bataillon. Vous avez d'abord été déployé au
27 Standard mais ensuite à Maricici et à Baljkovica. J'aimerais savoir : est-
28 ce que vous vous rappelez s'il y avait d'autres membres du 2e Bataillon qui
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1 étaient avec vous cette fois-là ?
2 R. Il y avait Milan Radic.
3 Q. Y avait-il d'autres personnes avec vous ? Vous souvenez-vous d'autres
4 personnes ?
5 R. Non. Je ne me souviens pas. Je ne peux pas vous l'affirmer mais pour
6 Milan je sais absolument qu'il était là.
7 Q. Monsieur, hier, lorsque nous nous sommes rencontrés vous avez également
8 mentionné un autre nom celui de Savo Acimovic. Vous souvenez-vous d'avoir
9 parlé de lui hier ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous souvenez-vous s'il était là également ou vous n'en n'êtes plus ou
12 pas sûr ?
13 R. Je me souviens qu'il était là mais il est décédé et c'est la raison
14 pour laquelle je ne l'ai pas cité.
15 Q. C'est une très bonne idée effectivement -- c'est une bonne raison, et
16 je suis désolé.
17 Milan Radic, qui était avec vous, a également déposé devant ce Tribunal et
18 cette Chambre de première instance dans cette affaire en l'espèce et je
19 vais vous citer très brièvement la page 26 162, donc 26 162, lignes 13 et
20 14.
21 En réponse à une question il a dit, je cite :
22 "J'ai dit que j'ai quitté environ vers le 13 et que je suis revenu le
23 16 ou le 17, ce qui veut dire que j'ai passé cinq jours sur le terrain."
24 Monsieur, est-ce que ceci correspond aux dates pendant lesquelles
25 vous étiez déployé avec ce groupe ?
26 R. Oui, à l'exception du jour du retour, de la date du retour.
27 Q. D'après vous quelle est la date du retour ?
28 R. C'était mardi le 18.
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1 Q. Une déclaration a été donnée par Milan Radic, elle est versée au
2 dossier. J'aimerais citer en partie -- ou plutôt, une -- sur une partie de
3 cette déclaration, qui porte la cote 3D 00457. Milan Radic dit, dans cette
4 déclaration, je cite :
5 "Au mois de juillet 1995, après la chute de Srebrenica, je ne me souviens
6 pas de la date exacte, le commandant du bataillon m'a donné l'ordre de
7 préparer 12 soldats de ma compagnie pour les envoyer sur le terrain sur la
8 ligne de front. Je n'ai réussi toutefois qu'à sélectionner 11 soldats. Le
9 commandant du bataillon m'a donné l'ordre de me joindre à eux en tant que
10 douzième soldat."
11 Est-ce que c'est quelque chose dont vous aviez connaissance ?
12 R. Oui.
13 Q. Quand est-ce que vous avez pris connaissance de cette information ?
14 R. C'était le jour où nous avons été déployés. C'est ce jour-là que le
15 commandant nous avait donné l'ordre de partir -- il nous a déployé et puis
16 il s'est joint à nous parce qu'il a dit qu'il viendrait avec nous si on
17 n'arrivait pas à avoir toutes les personnes nécessaires.
18 Q. La déclaration se poursuit pour dire qu'une procédure a eu lieu
19 également dans les deux autres compagnies, donc un peloton ou une section
20 plutôt, composée de 26 soldats avait été créée; vous vous souvenez ? Savez-
21 vous si 36 soldats des deux autres compagnies faisaient également partie de
22 ce groupe ?
23 R. Oui. Mais je ne sais pas le chiffre exact.
24 Q. Il dit, je cite : "Si je me souviens bien, ce peloton s'est dirigé vers
25 Snagovo le 13 juillet," et il dit que : "C'était dans l'après-midi. Dans la
26 soirée, nous sommes arrivés sur la position de Maricici, où nous avons
27 passé la nuit du 13 au 14 juillet 1995."
28 Est-ce que ceci correspond à l'information concernant votre propre
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1 déploiement d'après votre souvenir ?
2 R. Oui, cela correspond à l'exception du fait que nous ne sommes pas
3 partis dans l'après-midi mais dans la soirée.
4 Q. Il poursuit et décrit la chose suivante, je cite : "Nous sommes restés
5 à Maricici, le lendemain nous y avons passé une nuit supplémentaire le 14
6 juillet 1995, vers 11 heures de l'avant-midi nous avons quitté cette
7 position de Maricici. Il n'avait pas d'activité de combat avec l'ABiH dans
8 cette région. L'ABiH avait percé nos lignes et s'est dirigée en direction
9 Baljkovica. Le 15 juillet 1995, lorsque nous sommes partis de la position
10 de Maricici je croyais que nous allions retourner au bataillon, toutefois,
11 l'ordre avait été donné afin que nous continuions notre déploiement vers
12 Baljkovica où nous sommes arrivés effectivement dans l'après-midi. Nous
13 avons immédiatement été déployés le long de la ligne de front. Ces deux
14 jours-là étaient très difficiles. Des opérations de combat très lourdes
15 avaient lieu jusqu'au 16 juillet 1995 au moment où le corridor a été ouvert
16 et les forces musulmanes ont passé de l'autre côté de la ligne de défense.
17 Après que le corridor eut été ouvert nous sommes passés par la forêt pour
18 nous diriger à Caparde, nous sommes restés trois jours à Caparde, nous ne
19 sommes pas revenus à Zvornik puisque Crni Vrh était fermé. Trois jours plus
20 tard, nous sommes retournés au bataillon."
21 Dites-nous : est-ce que ceci correspond aux événements tels que vous les
22 avez vécus au mois de juillet 1995 ?
23 R. Oui, outre certains détails très in importants.
24 Q. Comme quel détail, par exemple ?
25 R. Notre unité avait déjà été divisée. Les forces musulmanes dans la
26 matinée avaient déjà divisées mon unité. Il y a une personne qui est allé
27 vers Caparde, d'autres personnes ont resté au commandement, et ensuite
28 lorsque nous nous sommes -- c'est à ce moment-là que nous nous sommes
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1 retirés vers la forêt puisqu'ils nous chassaient dans cette direction-là.
2 Lui, il dit que nous sommes restés encore trois jours donc dimanche, lundi,
3 et mardi nous sommes revenus. Puisque Crni Vrh était fermé un accord avait
4 été conclu afin que les arrières des forces musulmanes passent par les
5 unités qui étaient restées derrière.
6 Q. Ljubo Bojanovic, dont vous avez parlé plus tôt, a témoigné dans
7 l'affaire Blagojevic et son témoignage a été versé au dossier dans cette
8 affaire. Aux pages 11 710 à 11 714 dans l'affaire Blagojevic - je le
9 mentionne plutôt pour mon collègue, ce n'est pas pour vous que je vous
10 donne ce chiffre - il est mentionné que vers 2 heures du matin, dans la
11 nuit entre le 13 et 14 juillet, il avait reçu pour ordre de prendre les
12 forces du standard et de les emmener à Maricici. Est-ce une information
13 dont vous aviez connaissance ?
14 R. Oui. C'est la raison pour laquelle j'ai dit que Ljubo Bojanovic était
15 probablement le "komandir" ou le chef de cette unité parce qu'il nous a
16 déployés et il nous a emmenés vers Maricici. Maintenant, à savoir quelle
17 heure il était, je ne peux pas vous affirmer si c'était une heure plus tôt
18 ou une heure plus tard.
19 Q. Monsieur, est-ce que vous connaissez une personne qui porte le nom de
20 Sreten Acimovic, je crois son nom a déjà été mentionné un peu plus tôt ?
21 R. Oui.
22 Q. Monsieur, ce M. Sreten Acimovic a témoignage dans cette affaire ici en
23 l'espèce, et voici ce qu'il a dit aux pages 25 854 à 25 855, lignes 18 à
24 ligne 1 de la page suivante. Il dit :
25 "Question : D'accord. Vous connaissez une personne du nom de Dragan
26 Stevanovic ?
27 Réponse : Il a répondu par l'affirmative.
28 Question : Qui était-il ?
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1 Réponse : C'était le commandant de l'Unité de Transmission.
2 Question : Il était le commandant du service de Transmission, travaillait-
3 il le 14 juillet 1995 ?
4 Réponse : Non.
5 Question : Est-ce que vous en êtes certain ?
6 Réponse : Non. Non."
7 Ma question est de savoir si vous étiez au commandement du 2e Bataillon le
8 14 juillet.
9 R. Vous me posez cette question, c'est à moi que vous posez cette
10 question.
11 Oui, j'y étais jusqu'à 21 heures, 21 heures, 22 heures, le 14; c'était à ce
12 moment-là que je suis parti pour le Standard -- non, excusez-moi, c'était
13 le 13, non pour le 14, non. Ça veut dire que jeudi je suis resté jusqu'à 21
14 heures, et vendredi je n'y étais pas, parce que j'étais déjà là-bas à
15 Maricici.
16 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais demander que l'on affiche sur le
17 prétoire électronique la pièce P00312.
18 Q. Monsieur, nous avons ici un registre des présences pour le 2e
19 Bataillon, le commandement du 2e Bataillon, et ce, pour le mois de juillet
20 1995. J'aimerais savoir d'abord si vous avez déjà vu ce document
21 auparavant.
22 R. Oui.
23 Q. Je souhaiterais attirer votre attention sur la ligne 1, vers la fin du
24 document où nous voyons votre nom. Est-ce que vous voyez votre nom à la
25 ligne 1 ?
26 R. Oui.
27 Q. Pour ce qui est de la date entre les 13 et le 19, je vois la lettre
28 suivante, 13, plus 14, plus 15. Il m'est difficile de lire mais il
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1 semblerait qu'il s'agit d'un 3 en anglais, ce n'est pas là, mais nous avons
2 un V. Ensuite pour le 16, on voit un T; le 17, T; pour les 18 et 19, on
3 aperçoit également la lettre T. Alors j'aimerais savoir, Monsieur, en me
4 basant sur ce rapport, il semblerait que vous étiez au commandement du
5 bataillon les 13 et 14; est-ce que vous pourriez nous expliquer comment
6 cela se fait-il ?
7 R. C'est ce qui est écrit mais je n'y étais pas. Je vous ai déjà dit où
8 j'étais.
9 Q. Oui, oui, justement mais je voulais simplement confirmer cela. Je
10 comprends ce que vous me dites. Donc vous nous dites que c'est une erreur.
11 De quelle façon pourquoi pensez-vous que sur ce rapport on voit ces
12 lettres-là, qui attestent votre présence les 13 et 14 ?
13 R. Il vous faudra poser la question à la personne qui a tenu ces listes,
14 qui a enregistré ceci.
15 Q. Est-ce que vous savez qui était la personne qui était chargée
16 d'enregistrer le tout dans ce registre ?
17 R. Je sais qu'il y avait Lazarevic, il y avait Jovic, ils étaient chargés
18 de cette question relative au personnel, mais je ne sais pas qui a entré
19 ces données. Je ne sais pas lequel faisait quoi entre les deux personnes
20 que je viens de nommer.
21 Q. Monsieur, permettez-moi d'attirer votre attention maintenant sur la
22 ligne 4, même partie où l'on peut lire, Cvijetinovic; est-ce que
23 vous voyez cela, Monsieur, vous voyez ce nom ?
24 R. Oui.
25 Q. Pour la date du 13 juillet, nous apercevons la lettre OD; qu'est-ce que
26 ça veut dire ?
27 R. Ça veut dire ordre soutane, absent, ou bien, ordre moran [phon],
28 quelque chose dans ce sens-là.
Page 32843
1 Q. Est-ce que vous pourriez nous confirmer que le 13 juillet,
2 Cvijetinovic n'était pas au commandement du 2e Bataillon ?
3 R. Oui, oui, oui.
4 Q. Vous souvenez-vous ou savez-vous où il était ?
5 R. Il était à la maison.
6 Q. Pour le 14 juillet, nous apercevons un plus. A quoi cela correspond-il,
7 si vous le savez ?
8 R. Ceci veut dire qu'il était présent, mais je ne me souviens pas du
9 moment auquel il est arrivé puisque le 13, il fêtait. Il est peut-être
10 arrivé dans l'après-midi.
11 Q. Monsieur, ce registre que vous avez devant vous, est-ce que ceci change
12 de quelle façon que ce soit votre déposition, à savoir que les télégrammes
13 ou le télégramme chiffré, aurait été reçu --
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Je suis
15 navré de vous interrompre de cette façon-ci. Je n'aime vraiment pas
16 interrompre qui que ce soit de cette façon-là, mais vous verrez à la ligne
17 17 du compte rendu d'audience que le transcript d'ailleurs à la ligne 18
18 également de la page précédente, il y a une partie du témoignage du témoin
19 qui manque au transcript. La question était :
20 "Monsieur Stevanovic, pour le 14 juillet, il y a un plus : qu'est-ce
21 que -- à quoi cela correspond-il ?"
22 Vous avez dit :
23 "Qu'il était présent. Toutefois, je ne me souviens pas quand il est
24 arrivé."
25 Ensuite vous avez dit quelque chose :
26 "Le 13, si…" et nous ne savons pas ce que vous avez dit car nous ne
27 l'avons pas au compte rendu d'audience.
28 Pourriez-vous répéter, je vous prie, ce que vous avez dit pour ce qui est
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1 du 13 ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Il était certainement absent puisqu'il fêtait
3 le 13. Lorsqu'il est revenu le 14, est-il revenu le 14, je ne crois -- je
4 crois que oui, mais je ne peux pas vous le confirmer. Mais il est certain
5 que le 13, il était absent puisqu'il avait une fête. C'est quelque chose
6 que je sais avec certitude, en fait parce qu'il fêtait sa Slava [phon],
7 c'était la fête de son saint de famille et c'est la pratique que lorsqu'une
8 personne fête le saint de la famille, elle est absente.
9 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Q. Je vais maintenant répéter la question que je vous ai posée un peu plus
11 tôt et elle se lit comme suit : le registre qui figure à l'écran change-t-
12 il de quelle façon que ce soit votre déposition ? Vous dites que le
13 télégramme aurait été reçu par le commandement du 2e Bataillon -- le
14 commandement du 2e Bataillon aurait été reçu avant le 14 juillet; est-ce
15 que cela change en quelque sorte ou de quelle façon que ce soit votre
16 témoignage ?
17 R. Je ne change pas mon témoignage, absolument pas. Le commandement du 2e
18 Bataillon a reçu le télégramme avant jeudi, le 13 juillet.
19 Q. Monsieur, connaissez-vous une personne du nom de Mitar Lazarevic ? Qui
20 est-il, si vous le connaissez ?
21 R. Oui. Je le connais. C'était un membre du commandement.
22 Q. Monsieur, Mitar Lazarevic a témoigné dans cette affaire. Je vais vous
23 donner lecture du passage qui figure aux pages 13 373 et 13 374, il a parlé
24 de télégramme chiffré qui aurait été reçu par le commandement du 2e
25 Bataillon après minuit dans la nuit du 14 au 15 juillet. Ma question est la
26 suivante --
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, excusez-moi.
28 Monsieur Vanderpuye.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais
2 simplement dire que le compte rendu d'audience soit tout à fait limpide. Le
3 témoignage n'était pas tout à fait équivoque dans ce sens-là. Mon collègue
4 a dit que M. Lazarevic a dit que le télégramme aurait été reçu alors que le
5 transcript dit, le télégramme a été reçu. Alors c'est effectivement ce que
6 l'on peut lire au compte rendu d'audience. Ce n'est pas au conditionnel,
7 mais c'était plutôt un verbe employé au passé.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.
9 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai absolument aucun commentaire à faire,
10 oui, tout à fait.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour être tout à fait clair, nous savons
12 très bien -- comme en parle M. Bourgon, nous savons très bien que M.
13 Bourgon emploie le conditionnel au lieu d'employer le passé. Nous savons
14 très bien sa façon de parler, nous l'acceptons, nous comprenons ce qu'il
15 veut dire. Mais nous voulions simplement que ceci soit consigné au compte
16 rendu d'audience.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je sais je l'ai remarqué aussi,
18 mais je n'ai pas voulu le dire car je n'ai pas voulu offusquer qui que ce
19 soit, surtout pas Me Bourgon.
20 M. BOURGON : [interprétation] Voilà vous n'êtes pas ni le premier ni le
21 dernier à me le dire. Merci, Monsieur le Président. Mais je vais essayer de
22 faire de mon mieux, alors je répète ma question.
23 Q. Donc sur la base de ce que mon collègue vient de dire, Mitar Lazarevic
24 nous a dit que le télégramme a été reçu le 14 juillet. Donc ma question est
25 la suivante : sur la base de votre connaissance, est-ce que vous seriez
26 d'accord pour dire que ceci ne peut pas être le même, ce télégramme et le
27 télégramme chiffré qui auraient été reçus par le 2e Bataillon pendant que
28 vous y étiez, pendant que vous étiez présent ?
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1 R. S'il a reçu le télégramme le 14 juillet, il s'agirait sans doute d'un
2 autre télégramme, s'il a reçu dans la nuit du jeudi au vendredi, parce que
3 moi, je n'étais pas là.
4 Q. Donc vous connaissez Sreten Acimovic, vous savez de qui il s'agit ?
5 R. Oui.
6 Q. Sreten Acimovic a également déposé dans cette affaire en l'espèce, je
7 voudrais citer ses propos figurant aux pages 12 944 à 12 945. Après avoir
8 vérifié, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une déclaration à huis clos
9 partiel, mais corrigez-moi si je m'abuse. Donc, Monsieur, il a également
10 dit qu'un télégramme chiffré avait été reçu après minuit entre 1 heure et 2
11 heures du matin, dans la nuit entre le 14 et le 15 juillet, donc du 14 au
12 15 juillet 1995. Donc, Monsieur, si j'ai bien compris, sur la base de votre
13 témoignage, ceci ne peut absolument pas être le même télégramme qui aurait
14 été reçu par le 2e Bataillon pendant que vous étiez présent ?
15 R. C'est une affirmation qui est la vôtre. Vous ne m'avez pas posé de
16 question.
17 Q. Non, non, je vous demande simplement si vous êtes d'accord avec moi
18 pour dire qu'il ne pouvait absolument pas s'agir du même télégramme.
19 R. Si le télégramme est arrivé le 14, ce n'est certainement pas le même
20 télégramme. Moi, j'ai reçu mon télégramme plus tôt -- j'ai reçu un
21 télégramme plus tôt.
22 Q. Alors, Monsieur, est-ce que vous savez s'il y a eu un télégramme
23 chiffré qui aurait été reçu par le 2e Bataillon pendant la nuit -- dans la
24 nuit du 14 au 15 juillet ?
25 R. Non.
26 Q. Monsieur, lorsque vous êtes rentré au commandement du 2e Bataillon,
27 après la bataille de Baljkovica, vers le 18 juillet; est-ce que l'une
28 quelconque des personnes vous aurait ou vous ai parlé d'un télégramme
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1 chiffré qui aurait été reçu par le commandement du 2e Bataillon pendant que
2 vous y étiez absent dans la nuit du 14 au 15 juillet 1995 ?
3 R. Je n'ai pas reçu de ces derniers aucune information. Je n'étais pas
4 présent et nous n'en n'avions pas parlé non plus quand quelque chose, cette
5 partie du passé, nous ne l'évoquons plus, nous allons de l'avant.
6 Q. Donc Sreten Acimovic n'a jamais parlé d'un télégramme chiffré qui
7 aurait été reçu le 14 juillet 1995 ? Il ne vous a jamais parlé d'un
8 télégramme chiffré de ce type ?
9 R. Non, il ne m'a pas parlé de cela. Nous avions connaissance du
10 télégramme que j'avais reçu, le télégramme que je suis allé chiffrer.
11 Q. Mitar Lazarevic, ne vous a jamais parlé d'un télégramme qui est un
12 télégramme chiffré qui aurait été reçu en votre absence le 14 juillet ?
13 R. Non.
14 Q. Est-ce que l'une quelconque des personnes du service de Transmission
15 dans votre section vous ait parlé lorsque vous êtes retourné d'un
16 télégramme chiffré qui aurait été reçu en votre absence le 14 juillet ?
17 R. Non.
18 Q. Y a-t-il eu d'autres personnes du 2e Bataillon qui vous ait parlé ou
19 qui vous aurait mentionné l'existence d'un télégramme chiffré qui aurait
20 été reçu en votre absence le 14 juillet ?
21 R. Non, je ne peux pas dire que quelqu'un m'en ait parlé pour ce qui est
22 de ce télégramme du 14 juillet.
23 Q. Monsieur, j'aimerais maintenant passer à un autre sujet traitant
24 également de la question de ce télégramme du 14 juillet. Lorsque Mitar
25 Lazarevic a déposé ici, c'est à la page 13 374, il a dit la chose suivante
26 :
27 "Question : D'accord. Dites-nous quelque chose au sujet de ce télégramme
28 qui a été reçu ?
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1 Réponse : Le télégramme est arrivé et dans ce télégramme il a été demandé
2 qu'un groupe de personnes soient envoyés à Rocevic pour exécuter ces gens.
3 Le télégramme était chiffré."
4 Monsieur, ma question est la suivante : au mois de juillet 1995, avez-vous
5 appris des informations quelconque, ou avez-vous entendu des rumeurs selon
6 lesquelles un télégramme chiffré aurait été reçu au commandement du 2e
7 Bataillon dans la nuit du 14 au 15 juillet; plus précisément, s'agissant
8 d'un télégramme dans lequel on a ordonné au 2e Bataillon d'envoyer des
9 soldats qui devaient participer à l'exécution des prisonniers ?
10 R. Non. Mais j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il y a eu des
11 entretiens entre le commandant et le commandant de la brigade mais je ne
12 sais pas de quoi il s'agissait exactement. Je sais qu'il s'agissait qu'on
13 voulait obtenir un certain nombre d'hommes pour faire quelque chose mais je
14 ne sais pas quoi. Mais cela s'est passé après le mois de juillet.
15 Q. Mais s'agissant de ce télégramme au mois de juillet de 1995 dans lequel
16 on a ordonné au 2e Bataillon d'envoyer des gens qui devaient exécuter des
17 prisonniers de guerre, vous êtes en train de me dire que vous n'avez jamais
18 entendu parler de cela au mois de juillet 1995 ?
19 R. Non, je n'ai jamais entendu parler de cela.
20 Q. Pour que tout soit précis, peut-être qu'il y a un problème de
21 traduction. Il est dit dans l'anglais : "Je ne peux pas confirmer --
22 affirmer que je l'avais entendu." Je veux juste que l'on précise. Vous
23 n'avez jamais entendu parler de ce télégramme; c'est ce que vous êtes en
24 train de nous dire, n'est-ce pas ?
25 R. Je n'ai jamais entendu parler de ce télégramme, non.
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
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3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 Q. Dans quelle mesure vous connaissiez Milisav Cvijetinovic, Monsieur ?
10 R. Je le connaissais très bien. Nous étions ensemble pendant deux ans ou
11 trois ans mais deux ans certainement au sein de ce service des
12 Transmissions.
13 Q. A la page 25 836 jusqu'à la page 25 837, il a dit la chose
14 suivante :
15 "Question : Avez-vous entendu pendant cette même période des rumeurs selon
16 lesquelles un tel télégramme a été reçu par le 2e Bataillon dans lequel on
17 a demandé à ce que les soldats, à ce que des soldats participent à
18 l'exécution de prisonniers ?
19 Réponse, qui figure à la ligne 23, est : Non."
20 Monsieur, ma question est la suivante : sur la base de votre connaissance
21 du caractère de la personne qui est M. Sreten Acimovic, dites-nous s'il
22 savait qu'un télégramme a été envoyé au mois de juillet 1995; est-ce que
23 vous pensez qu'il aurait le courage de dire la vérité au sujet de ce
24 télégramme ?
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] On demande au témoin à se livrer à des
27 conjectures. Je ne vois pas quelle est la pertinence d'ailleurs de cette
28 question franchement.
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1 M. BOURGON : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez passer à la question
3 suivante, Maître Bourgon.
4 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin était
5 commandant de cette section et il connaît cette personne, et je pense qu'il
6 peut dire si la personne disait la vérité ou pas.
7 L'INTERPRÈTE : Le Président hors micro
8 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
9 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je passe à la
10 question suivante.
11 Q. J'aimerais maintenant passer à un autre sujet, à savoir les
12 transmissions entre le 2e Bataillon et la Brigade de Zvornik.
13 Monsieur, pourriez-vous nous confirmer qu'il existait effectivement un
14 téléphone par induction entre le 2e Bataillon et la Brigade de Zvornik ?
15 R. Oui.
16 Q. Lorsque nous parlons d'un téléphone par induction, cela veut dire que
17 la ligne passe par le centre de Transmission du 2e Bataillon et ensuite
18 passe au commandement du bataillon, n'est-ce pas ?
19 R. Un centre Standard existe -- plutôt, un central existe au sein du
20 bataillon et également il y a un autre centre de la brigade, donc tout
21 membre du bataillon est lié et relié au central du bataillon et tout membre
22 de la brigade est relié au central de la brigade. Entre le bataillon et la
23 brigade, il existe une ligne téléphonique par induction.
24 Q. Merci. Lorsque nous parlons d'un téléphone par induction, cela veut
25 dire qu'il s'agit d'une ligne -- ou plutôt, d'un fil qu'il soit caché, soit
26 enterré et qui ne peut que traverser le territoire ami; est-ce exact ?
27 R. La ligne -- le fil n'est pas caché mais, oui, le fil a traversé notre
28 territoire.
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1 Q. Mais vous pouvez au moins dire, n'est-ce pas, que vous conviendrez,
2 n'est-ce pas, qu'en fait le fil était placé de sorte que l'on ne pouvait
3 pas le couper, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Donc parfois le fil était enterré et parfois traversait les arbres,
6 n'est-ce pas ?
7 R. Non, on ne l'enterrait pas, mais il était accroché aux arbres, et
8 s'agissant de la brigade, du fil qui allait vers la brigade, nous
9 utilisions la ligne PTT officiel mais sans le signal.
10 Q. Ce type de communication de transmission pouvait être intercepté
11 uniquement si l'on plaçait -- si l'on mettait une écoute sur ce téléphone,
12 n'est-ce pas ?
13 R. Oui, pour autant que je le sache, oui. A moins qu'il existe un autre
14 moyen plus performant.
15 Q. Lorsque Sreten Acimovic a déposé, et c'est aux pages 13 071 jusqu'à 13
16 072, il a été demandé :
17 "C'était une ligne sûre, ce qui veut dire que les conversations ne
18 pouvaient pas intercepter à moins que nous ne placions une écoute."
19 Sa réponse est : "Oui."
20 Un peu plus tard, à la ligne 22, on lui a demandé :
21 "Ces conversations ne pouvaient pas être interceptées à moins que l'on ne
22 place une écoute directement sur le fil téléphoniques ?"
23 Sa réponse était : "Oui."
24 Donc avec les réserves que vous avez émises tout à l'heure, vous
25 conviendrez que c'était une ligne sûre ?
26 R. Oui, très sûr.
27 Q. Lorsque vous utilisiez un téléphone par induction dans l'armée, qu'il
28 s'agisse de conversations entre le commandement entre le bataillon et les
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1 compagnies, ou entre le commandement du bataillon et la brigade, il n'avait
2 pas besoin d'utiliser les codes, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Compte tenu de ce que vous avez dit à l'Accusation, il existait
5 également une ligne civile normale entre la Brigade de Zvornik et le
6 commandement du 2e Bataillon, n'est-ce pas ? Est-ce que vous vous rappelez
7 avoir dit cela ?
8 R. Le commandement du 2e Bataillon disposait d'un téléphone civil et
9 pouvait appeler -- passer des conversations -- avoir des conversations
10 téléphoniques même aux Pays-Bas où que ce soit, pas seulement donc
11 communiquer avec la Brigade de Zvornik mais avec qui que ce soit dans le
12 monde entier.
13 Q. Etes-vous sûr que cette ligne fonctionnait en juillet 1995 ?
14 R. Je ne peux pas l'affirmer. Le central était à Petkovci ou à Sekovici.
15 Je ne peux pas vous dire comment le central fonctionnait. Tout dépendait du
16 jour et des gens qui s'occupaient du fonctionnement de ce central.
17 Q. Cette ligne souvent ne nous fonctionnait pas; pouvez-vous le confirmer
18 ?
19 R. Je ne comprends pas; qu'est-ce que vous voulez dire 2ne fonctionnait
20 pas" ?
21 Q. Conviendrez-vous que, pendant la guerre et plus précisément au mois de
22 juillet 1995, pendant un grand nombre de jours, la ligne téléphonique
23 civile ne fonctionnait pas, tout simplement parce que les téléphones civils
24 ne fonctionnaient pas ? Est-ce que vous pouvez le confirmer sur la base de
25 vos connaissances ?
26 R. Vous savez je ne disposais pas de ce téléphone, d'un tel téléphone.
27 Donc je ne peux pas vous dire, je ne sais pas quand ce téléphone
28 fonctionnait ou quand il ne fonctionnait pas.
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1 Q. Le téléphone civil au sein du commandement du 2e Bataillon n'était pas
2 relié d'aucune manière avec le centre de Transmission où vous travailliez ?
3 R. Non. A moins d'appeler la brigade par ce téléphone qui devait ensuite
4 nous relier donc nous au sein de transmission. Mais cela aurait été fort
5 stupide.
6 Q. Cette ligne civile dont vous parlez est tout simplement un téléphone
7 civil normal qui pour lequel on utilise les équipements PTT ?
8 R. Oui.
9 Q. Une telle ligne civile passé entre le commandement du 2e Bataillon et
10 la Brigade de Zvornik passe également donc par le fil ?
11 R. Oui.
12 Q. Et intercepter des conversations qui passent par une ligne civile et
13 tout ça on peut intercepter de telles conversations en plaçant tout
14 simplement une méthode d'écoute, n'est-ce pas, conviendrez-vous ?
15 R. Je ne sais pas comment on peut intercepter des conversations. Je ne
16 suis pas expert en la matière.
17 Q. Vous ne savez pas quels étaient les équipements techniques qui
18 existaient au mois de juillet 1995 qui vous auraient permis de mettre une
19 écoute sur une ligne civile ?
20 R. Je ne sais rien en la matière.
21 Q. Monsieur, conviendrez-vous que, lorsque les gens se parlaient en
22 utilisant cette ligne téléphonique civile, et donc lorsque les gens
23 communiquaient entre le commandement du bataillon et la brigade, les gens
24 parlaient librement, ne parlaient pas de manière chiffrée, n'est-ce pas ?
25 R. Je ne peux pas l'affirmer. Je ne sais pas comment les gens
26 communiquaient en utilisant cette ligne. Vous savez le centre de
27 Transmission était à 100 mètres éloignés par rapport au commandement, et
28 bien sûr, lorsqu'on emploie -- lorsqu'on utilise un téléphone civil, dans
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1 ce cas-là, on parle librement, normalement.
2 Q. Mais s'agissant de transmission radio, ces transmissions n'ont rien à
3 voir par rapport aux conversations qu'on peut avoir en utilisant un
4 téléphone par adduction ou une ligne civile, parce que les transmissions
5 radio peuvent être facilement interceptées en utilisant tout simplement un
6 autre équipement radio ou un scanner de fréquence, n'est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Donc lorsqu'on communique par radio, il faut employer des codes si l'on
9 veut garder le caractère confidentiel de la conversation, n'est-ce pas ?
10 R. Si quelque chose est important, bien sûr. Dans ce cas-là, il faut
11 procéder au chiffrement.
12 Q. Au commandement du 2e Bataillon il existait un équipement radio RUP-12
13 au centre de Transmission ?
14 R. Oui.
15 Q. Mais il n'y avait pas d'équipement RUP-12 au commandement du bataillon,
16 n'est-ce pas ?
17 R. Pour ce qui est du centre de Transmissions, oui. Pour ce qui est du
18 commandement, non.
19 Q. Donc les informations, qui arrivaient au 2e Bataillon par transmission
20 radio étaient d'abord reçues par la personne chargée de recevoir dans
21 transmissions qui travaillaient au centre de Transmission. Ensuite cette
22 information était transmise au commandement du bataillon par téléphone, via
23 téléphone par induction, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Vous conviendrez que l'équipement RUP-12 n'était quasiment jamais
26 utilisé lorsque vous étiez membre du 2e Bataillon, sauf lorsqu'il fallait
27 procéder à des vérifications radio ?
28 R. Pour ce qui est du centre de Transmission, non.
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1 Q. La raison est toute simple c'est qu'il est beaucoup plus facile
2 d'utiliser un téléphone par induction parce que vous pouvez parler
3 librement sans devoir coder votre conversation, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Encore une question s'agissant des codes, l'on utilisait les codes où
6 le langage chiffré en temps de guerre parce qu'on voulait éviter à ce que
7 l'ennemi intercepte les communications, n'est-ce pas ?
8 R. Oui, je suis d'accord.
9 Q. Sur la base des informations que vous avez fournies à l'Accusation, je
10 conclus que vous-même vous vous souvenez uniquement de trois fois où les
11 codes avaient été utilisés lorsque vous étiez membre du commandement du 2e
12 Bataillon; est-ce exact ?
13 R. C'est au mois de novembre et décembre 1993, lors des activités de
14 combat et également au mois d'avril 1995.
15 Q. La seule autre fois où les codes étaient utilisés d'après vous était
16 lorsqu'un télégramme chiffré était reçu au commandement du 2e Bataillon;
17 est-ce exact ?
18 R. J'ai essayé de l'utiliser mais je ne l'ai pas utilisé. Je n'ai pas pu
19 l'utiliser.
20 Q. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre réponse. Lorsque vous
21 étiez membre du 2e Bataillon, est-ce que vous vous souvenez si les codes
22 avaient jamais été utilisés à part les situations que vous venez de
23 mentionner ?
24 R. Les codes n'étaient pas utilisés, et nous ne disposions pas de livres
25 de codes et Razgovornik n'était pas utilisé.
26 Q. J'aimerais que l'on examine maintenant rapidement la manière dont le
27 télégramme chiffré a été reçu au sein du 2e Bataillon. Donc ce qui
28 m'intéresse c'est qui est la personne qui l'a reçu ? Lors de votre
Page 32857
1 entretien, vous avez dit qu'un soir avant le 13 juillet 1995, Mitar
2 Lazarevic vous a appelé et il vous a demandé de venir au commandement du
3 bataillon en apportant le Razgovornik afin de pouvoir déchiffrer un
4 télégramme qui venait d'être reçu. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit
5 cela ?
6 R. Oui.
7 Q. Lorsque Mitar Lazarevic vous a appelé ce soir-là pour que vous alliez
8 au commandement du 2e Bataillon, on vous a demandé de déchiffrer un
9 télégramme qui était déjà reçu donc mais et dont disposait Mitar Lazarevic;
10 est-ce exact ?
11 R. Oui.
12 Q. Lorsqu'on vous a appelé d'aller au commandement du bataillon, vous
13 étiez à ce moment-là au centre de Transmission, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui étaient présentes à part
16 vous au centre de Transmission ?
17 R. Oui.
18 Q. Qui était présent ?
19 R. Je ne peux pas le dire avec certitude, mais je pense qu'Ilic était
20 présent. Quelqu'un devait rester se charger du central, du Standard.
21 Q. S'agissant de ce télégramme chiffré, vous ne l'avez pas reçu vous-même
22 personnellement, n'est-ce pas ?
23 R. Je ne me souviens pas l'avoir reçu.
24 Q. Lorsque vous êtes arrivé au commandement on vous l'a donné, imprimé sur
25 une feuille, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Mitar Lazarevic, d'après ce que vous avez dit à l'Accusation, ne vous a
28 pas dit comment ce télégramme avait été reçu, n'est-ce pas ?
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1 R. Non, il ne me l'a pas dit.
2 Q. Donc ce télégramme aurait pu être transmis par estafette et vous ne le
3 saviez pas, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, plusieurs possibilités existent mais je ne peux pas vous dire que
5 l'une de ces possibilités est la vérité. Je ne me souviens pas de l'avoir
6 reçu moi-même. Oui, une estafette aurait pu l'apporter.
7 Q. J'aimerais que l'on parle maintenant de votre arrivée au commandement
8 du bataillon. Ce soir-là avant le 13 juillet 1995, comme vous nous l'avez
9 dit, est-ce que le télégramme a été reçu ? Est-ce que vous conviendrez que
10 Mitar Lazarevic vous a appelé spécifiquement afin que vous déchiffriez ce
11 télégramme, que lui avait reçu au préalable ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc vous êtes allé tout seul au commandement du 2e Bataillon ? Il n'y
14 avait pas d'autres opérateurs qui étaient allés avec vous ?
15 R. C'est exact.
16 Q. Lorsque vous êtes entré au commandement du bataillon, on vous a donné
17 ce télégramme chiffré, imprimé sur une feuille de format A-4, n'est-ce pas
18 ?
19 R. Oui.
20 Q. Donc vous n'avez jamais vu ce télégramme chiffré consigné dans un livre
21 dans un registre ? Tout ce que vous avez vu c'était cette feuille, n'est-ce
22 pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Outre Mitar Lazarevic, il y avait quelqu'un d'autre qui était présent,
25 mais d'après ce que vous avez dit à l'Accusation vous ne vous souvenez plus
26 du nom de cette personne ?
27 R. Je ne peux pas me rappeler qui était cette personne.
28 Q. Compte tenu de votre entretien, à ce moment-là, vous n'étiez que trois
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1 personnes à être présentes au commandement du bataillon, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous avez essayé à déchiffrer le télégramme et vous n'avez pas pu le
4 faire en utilisant le Razgovornik comme vous nous l'avez dit ?
5 R. Oui.
6 Q. Pour autant que vous le sachiez, le Razgovornik dont vous disposiez
7 était tout à fait à jour, n'est-ce pas ?
8 R. Mais je ne sais pas ce que vous voulez dire lorsque vous dites qu'il
9 était "à jour" -- qu'il était "mis à jour."
10 Q. Etait-ce la toute dernière version que vous avez reçue de la brigade ?
11 R. Il était valide, oui.
12 Q. Mais lorsque mon confrère vous a demandé si vous saviez qui était
13 responsable, qui était chargé de recevoir ce Razgovornik, en fait n'importe
14 qui de votre section aurait pu recevoir la toute dernière version de ce
15 Razgovornik, n'est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Lorsque Mitar Lazarevic a constaté que vous ne pouviez pas déchiffrer
18 le message, est-ce que vous lui avez expliqué pourquoi vous ne pouviez pas
19 déchiffrer le télégramme, à savoir que vous aviez besoin d'un autre livre
20 de code afin de pouvoir déchiffrer le télégramme outre le Razgovornik ?
21 R. Ce n'est pas ce je voulais dire. Je voulais dire qu'en utilisant le
22 razgovornik, on ne pouvait pas déchiffrer le message.
23 Q. Est-ce que Mitar Lazarevic vous a dit, et bien, voilà il y a affiché au
24 mur une copie de ce livre de code dont vous avez besoin pour déchiffrer le
25 message ?
26 R. Non.
27 Q. La troisième personne, est-ce qu'il vous a dit quoi que ce soit ?
28 R. Je ne me souviens pas qu'il ait dit quoi que ce soit.
Page 32860
1 Q. Aurais-je raison de dire qu'à votre connaissance, et à la connaissance
2 de Mitar Lazarevic et d'autres personnes qui étaient présentes cette nuit-
3 là, le 2e Bataillon n'avait pas le livre de code nécessaire pour pouvoir
4 déchiffrer le type de télégramme qui venait d'être reçu ?
5 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre question ? Je n'ai pas
6 compris.
7 Q. Oui, je vais essayer d'être plus précis. Sur la base de tout ce que
8 vous avez dit jusqu'à présent, sur la manière dont les choses se sont
9 déroulées, alors que vous étiez là avec Mitar Lazarevic et la troisième
10 personne, vous trois ne savaient pas s'il existait une table pour
11 déchiffrer qui aurait été disponible autre que la Razgovornik que vous avez
12 ?
13 R. Je ne savais pas ça. Je ne sais pas s'ils le savaient non plus.
14 Q. Oui, vous êtes bien d'accord que s'ils le savaient, ils vous auraient
15 montré les choses. Ils vous auraient montré cela, ce qui avait là sur le
16 mur, tout à l'heure à l'écran.
17 R. Probablement.
18 Q. Après que vous ayez établi clairement que vous ne pouviez pas décoder
19 ce télégramme, une des deux personnes qui se trouvait là a décidé de
20 réveiller le commandant Acimovic; c'est bien cela ?
21 R. Oui.
22 Q. Donc lorsqu'il est arrivé, Acimovic, on lui a donné la feuille de
23 papier sur laquelle il y avait un télégramme chiffré qui était transcrit
24 sur cette feuille.
25 R. Oui.
26 Q. Le télégramme en question n'était pas déchiffré au moment où il a été
27 donné à Acimovic ?
28 R. Non. Il n'était pas déchiffré.
Page 32861
1 Q. Si Mitar Lazarevic a dit dans une déposition que le télégramme codé
2 qu'il a reçu, le 14 juillet, a été déchiffré par un transmetteur, bien sûr,
3 il ne peut s'agir du même télégramme que vous ne pouviez pas vous-même
4 déchiffrer ?
5 R. Je n'en sais rien de cela, ni quoi que ce soit concernant cet autre
6 télégramme.
7 Q. Je vais essayer d'être plus clair. Il a dit dans sa déposition au sujet
8 du télégramme qu'il dit avoir reçu le 14 juillet, il dit, le transmetteur a
9 déchiffré le télégramme. Donc étant donné que vous ne pouviez pas
10 déchiffrer ce télégramme, bien sûr, nous ne parlons pas du même télégramme;
11 vous seriez d'accord avec cela ?
12 R. Si c'est ce qu'il a dit, je suis d'accord. Je n'ai pas pu le
13 déchiffrer.
14 Q. Lorsque Acimovic a fait sa déposition concernant le télégramme du 14
15 juillet qu'il dit avoir reçu, il a dit qu'il s'est présenté au commandement
16 du bataillon, que ce télégramme était déjà déchiffré. Donc là encore, il ne
17 peut pas s'agir du même télégramme que celui dont vous nous parlez; vous
18 êtes d'accord avec cela ?
19 R. Je ne peux être d'accord qu'avec ce que moi je sais à ce sujet, à
20 savoir que je n'ai pas pu le déchiffrer. Je ne sais pas ce qui s'est passé
21 en ce qui les concerne, en ce qui leur est arrivé, cette même soirée
22 pendant la nuit.
23 Q. Revenons au télégramme dont vous avez connaissance. Sreten Acimovic ne
24 vous a pas demandé de rester et de décoder ce message en utilisant la table
25 qu'il aurait désignée qui était au mur. Il ne vous a pas demandé de faire
26 cela, n'est-ce pas ?
27 R. Non, il ne m'a pas demandé de rester au contraire il m'a dit de partir,
28 en disant que j'étais libre de partir.
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1 Q. Donc vous êtes retourné au centre des Transmissions sans avoir décodé
2 ce télégramme ?
3 R. Oui.
4 Q. A votre connaissance, il n'y avait pas d'autres transmetteurs au
5 commandement du bataillon ?
6 R. Non.
7 Q. Pour autant que vous le sachiez, Mitar Lazarevic et l'autre personne
8 qui était présente n'ont pas réussi ou n'étaient pas en mesure de
9 déchiffrer ce télégramme parce qu'ils ne vous auraient de toute manière pas
10 appelé en premier lieu s'ils avaient été en mesure de déchiffrer; vous êtes
11 d'accord avec cela ?
12 R. Pas avant que je vienne ou avant que le commandant ne vienne. Après
13 cela, moi, je ne sais pas.
14 Q. Vous ne savez pas si Sreten Acimovic a été capable de décoder, était
15 capable de décoder des télégrammes, n'est-ce pas ?
16 R. Je ne sais pas. Probablement lorsqu'il m'a envoyé au centre des
17 Transmissions, il aurait pu le faire. Je n'ai fait qu'une hypothèse, là je
18 ne sais pas s'il l'a vraiment fait.
19 Q. Parce que vous ne savez pas vous-même si ce commandant avait les
20 connaissances techniques pour déchiffrer les télégrammes ?
21 R. Il a désigné la table de codes ou le tableau et a dit que c'est tel
22 document qu'il fallait utiliser pour déchiffrer le télégramme. Puis, il m'a
23 envoyé au centre des communications, et je ne sais pas ce qui s'est passé
24 après cela.
25 Q. Alors Mitar Lazarevic, lorsqu'il a fait sa déposition, il a dit que ni
26 lui ni Sreten Acimovic n'étaient capables de déchiffrer de message ou de
27 télégramme. Pouvez-vous confirmer cette information ?
28 R. Je ne peux pas. Comment pourrais-je confirmer cela puisque je n'étais
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1 pas là.
2 Q. Il serait possible qu'après que vous soyez parti, Sreten Acimovic n'ait
3 pas pu déchiffrer ce télégramme ?
4 R. Je ne sais pas quelle réponse je devrais vous faire à cette question,
5 puisque je suis parti, je n'étais pas en mesure de savoir s'il a déchiffré
6 ou non.
7 Q. Alors lorsque vous avez été renvoyé au centre des Communications, aucun
8 autre transmetteur n'ait été envoyé du commandement du bataillon aux fins
9 de déchiffrer un télégramme ?
10 R. Non.
11 Q. D'après les renseignements que vous avez donnés à l'Accusation : "40
12 minutes plus tard, un deuxième télégramme est arrivé au centre des
13 Transmissions," vous rappelez-vous avoir dit cela ?
14 R. De 32 à 40 minutes plus tard.
15 Q. Ce message que vous avez reçu vous l'avez reçu personnellement ?
16 R. Oui.
17 Q. Vous avez également dit que vous aviez noté cela dans votre registre
18 normal au centre de Transmission ?
19 R. Oui.
20 Q. Bon, alors pourquoi le deuxième télégramme serait envoyé au centre de
21 communication si le premier message avait été directement au commandement
22 du bataillon ? Y a-t-il une raison, une raison technique que vous pourriez
23 prouver à cela ?
24 R. Non. Ça dépendait d'eux de décider comment ils envoyaient leurs
25 télégrammes.
26 Q. Sur la base du renseignement que vous avez donné au Procureur vous
27 n'êtes pas sûr si ce deuxième télégramme était chiffré mais vous savez
28 qu'une partie du télégramme disait que le premier télégramme devait être
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1 envoyé au commandement de compagnie; c'est ça que vous avez dit à
2 l'Accusation, n'est-ce pas ?
3 R. Oui. J'ai dit qu'ils disaient que les commandants de compagnies étaient
4 censés être mis au courant du premier télégramme.
5 Q. Cette partie que vous avez identifiée, une partie à ce que je comprends
6 qui n'était pas chiffrée, vous ne saviez pas employer le Razgovornik pour
7 identifier cette partie, cette partie n'était pas codée ?
8 R. Oui, oui. C'était du texte en clair, ordinaire.
9 Q. Vous avez communiqué ce message au commandement du bataillon en
10 employant le téléphone induction ?
11 R. Oui.
12 Q. Maintenant si ce télégramme, ce message avait été codé il vous aurait
13 fallu dire les chiffres ou les mots en code sur le téléphone induction ?
14 R. Oui, si ça avait été le cas. Mais je ne me souviens pas que ç'ait été
15 le cas.
16 Q. Vous ne vous rappelez pas avoir dit certains mots ou certains chiffres
17 au commandant du bataillon par le téléphone ?
18 R. Si vous m'aviez demandé il y a dix ans, j'aurais peut-être été en
19 mesure de m'en souvenir. Mais ça fait pas mal de temps qui est passé
20 maintenant. J'ai vu que la partie chiffrée se trouvait déjà reçue au
21 commandement.
22 Q. Donc rien ne s'est passé jusqu'au moment où le téléphone induction a à
23 nouveau sonné et on vous a demandé à ce moment-là d'établir la liaison
24 entre le commandant du bataillon et les commandants de compagnies; c'est
25 bien ça que vous vous rappelez basé sur les informations que vous avez
26 fournies à l'Accusation ?
27 R. Oui.
28 Q. Vous avez établi cette communication avec les commandants de compagnies
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1 mais vous n'êtes pas resté en ligne pour écouter ce qui disait ?
2 R. J'ai établi la communication avec les commandements des compagnies, les
3 commandants des compagnies et je ne suis pas resté à écouter leurs
4 conversations pour savoir de quoi il s'agissait.
5 Q. Maintenant je me réfère à votre audition, et je souhaiterais que l'on
6 nous présente sur le prétoire électronique e-court le document 3D005677. Je
7 souhaiterais qu'on nous présente la page 5 en anglais et la page 4 en
8 B/C/S. Je voudrais lire ce que vous avez dit lorsque vous avez été
9 interrogé. Je cite à partir de la ligne 28 de la page 4 jusqu'à la ligne 7
10 de la page 5. Pour le texte anglais c'était ceci :
11 "O.K. En ce qui concerne le deuxième télégramme" - c'est une question posée
12 par Tomasz Blaszczyk.
13 "Question : O.K. En ce qui concerne le deuxième télégramme, on a reçu
14 les renseignements selon lesquels les commandants de compagnies devaient
15 être avisés de la teneur du précédent télégramme.
16 Réponse : Oui.
17 Question : Avez-vous informé les commandants de compagnies en tant que chef
18 des communications ou des transmissions du bataillon ?
19 Réponse : Non.
20 Question : Savez-vous qui les a informés ?
21 Réponse : Non.
22 Question : Sont-ils venus au quartier général du bataillon peu de temps
23 après ?
24 Réponse : Je n'ai pas vu et je ne peux pas dire de quelle manière ils ont
25 été informés ni même s'ils ont été informés."
26 Vous pouvez lire ça dans votre langue ?
27 R. Oui.
28 Q. Donc vous-même vous n'avez transmis le premier ni le deuxième
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1 télégramme aux compagnies, n'est-ce pas ?
2 R. Je suis sûr en ce qui concerne le premier, je ne l'ai pas fait. En ce
3 qui concerne le deuxième de savoir si j'ai transmis la partie chiffrée ou
4 non, je ne me rappelle pas, parce que le commandant m'a demandé de le
5 mettre en ligne et pour leur parler.
6 Q. Mais vous, vous-même, personnellement, vous n'avez pas transmis
7 d'information aux compagnies, n'est-ce pas ?
8 R. Je n'arrive pas à me souvenir. Quand ça a été déchiffré je suis sûr que
9 je n'ai pas fait. Quant à savoir si j'ai transmis la partie chiffrée,
10 vraiment je n'arrive pas à m'en souvenir. A un moment donné le commandant a
11 demandé que les commandants de compagnies soient informés et ensuite a dit
12 qu'il voulait leur parler personnellement. Je ne sais pas si je l'ai
13 transmis ou non, je ne peux pas être sûr de cela.
14 Q. Vous ne savez pas si des commandants de compagnies sont venus au
15 commandement de bataillon cette nuit-là, n'est-ce pas ?
16 R. C'est exact, je ne sais pas. Je ne sais rien du tout à ce sujet.
17 M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, afficher
18 maintenant sur le prétoire électronique e-court 3D00566 ?
19 Q. Monsieur le Témoin, voulez-vous regarder, s'il vous plaît, le
20 paragraphe 5 de ce rapport d'information ? Ce sont des informations qui ont
21 été fournies à la Défense par l'Accusation. Des renseignements qui auraient
22 été obtenus par vous le lendemain de votre audition, interview. Au
23 paragraphe 5, on lit ceci :
24 "A un moment donné au cours de notre conversation, Stevanovic a parlé
25 soudain de l'interview d'hier, 3 février, et a dit qu'il pensait qu'on lui
26 a ordonné d'envoyer le deuxième télégramme en précisant qu'il fallait
27 informer les commandants de compagnies, aux commandants de compagnies avec
28 le message chiffré qui se trouvait dans le télégramme précédent."
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1 Alors, Monsieur le Témoin, ceci semble quelque peu différent de ce que vous
2 venez juste de dire. Pourriez-vous expliquer ce paragraphe ?
3 R. Je viens de vous le dire que le commandement a ordonné et ça je ne peux
4 pas en être sûr que la partie codée devait être envoyée au commandant de
5 compagnie. Alors je ne me souviens pas si je l'ai fait ou non parce qu'il
6 leur a parlé directement immédiatement après cela, et c'est là tout le
7 problème. C'est que je ne peux pas être sûr que je n'ai jamais envoyé cela.
8 Je pense que j'avais reçu l'ordre d'envoyer la partie chiffrée aux
9 compagnies, aux commandants de compagnies. C'est ça que j'ai reçu. Puis le
10 commandant a demandé à leur parler directement. Ensuite les commandants de
11 compagnies ont décidé, bien, de leur parler directement.
12 Q. Monsieur le Témoin, je passe à un sujet différent. Pouvez-vous
13 confirmer qu'à votre connaissance le 2e Bataillon n'a jamais envoyé de
14 télégramme au commandant de la Brigade de Zvornik pendant la période où
15 vous étiez membre du commandement du 2e Bataillon ?
16 R. Est-ce que vous parlez des télégrammes chiffrés ou des télégrammes en
17 général ?
18 Q. En général, Monsieur.
19 R. Je ne peux pas confirmer cela. Les télégrammes étaient envoyés -- des
20 deux côtés du commandant du bataillon au commandement de la brigade. Le
21 plus souvent les télégrammes arrivaient en provenance du commandement de la
22 brigade et adressés aux bataillons, au commandement du bataillon.
23 Q. Maintenant dans la nuit, vous dites qu'un télégramme chiffré aurait été
24 reçu, comme vous l'avez dit, et vous confirmez que d'après -- que le 13
25 juillet, au KP DOM [phon] -- aurait été reçu. Pouvez-vous confirmer cela, à
26 savoir que, dans vos souvenirs, aucun télégramme n'a été envoyé à la
27 Brigade de Zvornik par le centre de Transmissions ?
28 R. Je peux le confirmer.
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1 Q. Je passe maintenant à un domaine différent, à savoir ce que vous saviez
2 concernant la possibilité pour d'autres transmetteurs de chiffrer ou de
3 déchiffrer les messages. Vous avez dit qu'on peut lire votre réponse,
4 qu'Ilic pouvait déchiffrer les messages. Est-ce que c'est quelque chose que
5 vous n'avez jamais vu, à savoir Ilic chiffrer ou déchiffrer des messages
6 sous vos yeux ?
7 R. Ilic était mon mentor parce qu'il était devenu transmetteur avant moi.
8 C'est sur ça que j'ai dit qu'il m'avait enseigné un certain nombre de
9 choses que je sais.
10 Q. Mais vous ne l'avez jamais vu chiffrer ou déchiffrer les messages
11 pendant que vous étiez là ?
12 R. Je ne me souviens pas. C'est possible qu'il y ait des occasions de ce
13 genre mais vraiment je ne peux pas m'en souvenir.
14 Q. Si nous parlons de Cvijetinovic, vous ne savez pas s'il était
15 capable ou non capable de décoder des messages ?
16 R. Je ne sais pas. En ce qui le concerne, je ne le sais pas. Je ne l'ai
17 jamais vu s'occuper à chiffrer ou à déchiffrer les messages.
18 Q. Avez-vous jamais dit précisément à Cvijetinovic incidemment que
19 le Razgovornik est dans le tiroir ? Est-ce que vous lui avez jamais dit
20 quelque chose de ce genre ?
21 R. Pourquoi lui aurais-je dit quelque chose comme cela ? C'était bien
22 connu. C'était un document dont nous savions tous qu'il était là. Nous
23 étions tous au courant de son existence, il le savait et nous tous le
24 savions.
25 Q. Vous n'y avez jamais vu -- ayant le Razgovornik à la main, n'est-ce pas
26 ?
27 R. Je ne peux vraiment pas vous dire si ça a été le cas ou non. Comment
28 saurais-je si quelqu'un tenait quelque chose dans ses mains il y a 15 ans ?
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1 Vous devriez vous rendre compte, j'en suis sûr.
2 Q. Oui, effectivement. Toutefois et ma question est : lorsque nous parlons
3 de Sreten Acimovic, il a déposé dans cette affaire lorsqu'on lui a demandé
4 si vous pouviez chiffrer ou déchiffrer les messages, et il a dit : je dis
5 non. Est-il possible que vous n'ayez pas été en mesure de chiffrer ou de
6 déchiffrer les messages ?
7 R. Ne serait-il pas possible qu'il ne sache pas que je savais ? Est-ce que
8 c'est ça que vous me posez comme question ?
9 Q. Non.
10 R. Non, je ne sais vraiment pas quoi vous répondre. J'avais transporté un
11 RUP. J'avais déjà chiffré des télégrammes sur le terrain. Quant à savoir
12 s'il savait cela, s'il était au courant de cela, je n'en sais rien. Je ne
13 sais pas s'il le savait. Je ne sais pas s'il était vraiment ou à quel point
14 il était au courant de ce genre de questions.
15 Q. Juste un -- juste en ce qui concerne le fait de recevoir le
16 Razgovornik, seriez-vous d'accord que pour commencer on l'a gardé au centre
17 de Transmissions parce qu'il était employé en l'occurrence aux
18 communications radio ? Seriez-vous d'accord avec cela ?
19 R. Oui.
20 Q. A votre connaissance, est-ce que quelqu'un devait signer si vous
21 receviez un Razgovornik et qu'il contenait des codes. Je suppose que
22 quelqu'un devait signer pour cela. Est-ce que vous savez ?
23 R. Non. Non, personne n'a jamais rien signé pour autant que je le sache en
24 tous les cas.
25 Q. Comment était-ce transmis de la brigade au bataillon parce que vous
26 pouvez confirmer qu'il n'y avait pas de téléscripteurs ? Vous pouvez
27 simplement recevoir des documents matériellement; c'est bien cela ?
28 R. Oui. Quelqu'un a apporté des courriers ou autres; ils sont allés à la
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1 brigade et on les a emmenés à ce moment-là au commandement et c'est à ce
2 moment-là qu'il les prenait en charge.
3 Q. De sorte qu'il n'y avait pas de procédures lorsqu'un nouveau tableau
4 était reçu pour ce qui était d'informer tout un chacun -- par exemple, le
5 genre -- incidemment les gars -- nous avons reçu un Razgovornik. Il n'y a
6 pas eu de procédure en ce sens ?
7 R. Non. Ceci était uni quelques jours avant de devoir être échangé. Cela
8 était annoncé. C'était toujours quelques jours avant la fin du mois, et à
9 ce moment-là, on prenait une date et le nouveau Razgovornik devenait
10 opérationnel.
11 Q. Mais vous-même en tant que commandant des transmissions, sortes de
12 transmissions, est-ce que vous informiez précisément les membres de votre
13 section ?
14 R. Est-ce que vous vous voulez parler du nouveau document Razgovornik ?
15 Q. Oui, oui.
16 Q. Parfois il m'informait, par exemple si j'étais chez moi et que dans
17 l'intervalle un nouveau document arrivait, il me disait, à ce moment-là,
18 quels détails -- je saurais exactement où je pouvais le trouver.
19 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, je n'en n'ai plus que
20 pour environ dix minutes mais si je pouvais avoir la suspension de la
21 séance maintenant et regarder mes notes ceci gagnerait du temps, Monsieur
22 le Président.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Je pense donc que, pour
24 les autres équipes de la Défense, il y a quelqu'un qui veut contre-
25 interroger le témoin.
26 Me Fauveau, négative.
27 Me Haynes, négatif.
28 M. Josse, négatif.
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1 Si vous ne pensez pas à des questions supplémentaires, je suppose,
2 Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais bien discuter de la question
4 avec M. McCloskey.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Bon, il est nécessaire d'en
6 terminer avec ce témoin aujourd'hui, en tous les cas. Gardez ça à l'esprit,
7 je vous prie.
8 La séance est suspendue à 5 heures 43.
9 --- L'audience est suspendue à 17 heures 43.
10 --- L'audience est reprise à 18 heures 12.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon.
12 M. BOURGON : [interprétation] Il ne me reste que quelques questions encore,
13 Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
15 M. BOURGON : [interprétation]
16 Q. Il me reste encore quelques questions pour vous, Monsieur, mais ça ne
17 sera pas très long.
18 Monsieur, concernant ce deuxième télégramme qui a été reçu Sreten Acimovic
19 a dit dans sa déposition -- et c'était à la page 1 000 -- plutôt, 13 129 à
20 13 130. Donc il a dit que, dans le télégramme pour lequel il dit -- qu'il a
21 dit avoir reçu le 14 juillet dans la nuit, on insistait pour que la réponse
22 soit faite de la même façon, c'est-à-dire en envoyant un télégramme
23 chiffré. Donc j'aimerais savoir, s'agissant toujours de ce deuxième
24 télégramme, c'est-à-dire celui que vous avez reçu le 13, avant le 13, vous
25 vous souvenez qu'en partie on disait que l'information devait être
26 transmise aux commandants de compagnies ? Maintenant dites-moi : est-ce que
27 vous vous souvenez s'il y avait une information dans ce télégramme, à
28 savoir que la réponse devait être envoyée par télégramme chiffré à la
Page 32872
1 personne qui ait envoyé ce télégramme au 2e Bataillon ?
2 R. Non.
3 Q. Donc si Sreten Acimovic dit que le télégramme qu'il a reçu demandait
4 que l'on réponde de la même façon en répondant par un télégramme chiffré,
5 vous serez d'accord avec moi pour dire qu'on ne parle pas du tout du même
6 télégramme, n'est-ce pas ?
7 R. Je sais seulement que dans ce télégramme-ci cela ne figurait pas dans
8 le télégramme que j'ai reçu. Pour l'autre télégramme, je l'ignore.
9 Q. Dans l'entretien que vous avez donné, je vais citer la dernière page de
10 l'entretien, je ne vais pas demander l'affichage sur le prétoire
11 électronique, mais il s'agissait de la dernière page, donc les liges 1 à 4
12 :
13 "Après que l'enquêteur Tomasz Blaszczyk vous ait dit merci, vous avez
14 ajouté et je ne me souviens vraiment pas qu'il a signé ce télégramme, ou
15 l'heure exacte à laquelle ces télégrammes sont arrivés."
16 Est-ce que vous vous rappelez d'avoir dit ceci dans votre entretien, et de
17 l'avoir -- peut-être que vous pouvez le confirmer; c'est ce que vous avez
18 dit ?
19 R. Oui.
20 Q. Bien sûr, lorsqu'on parle d'une personne ou de la personne qui ait
21 signé le télégramme, on ne parle pas de la signature, n'est-ce pas ?
22 R. Je ne connais pas la fonction ou le poste occupé par la personne qui
23 l'ait signé, et je ne me souviens pas non plus du nom et du prénom de la
24 personne.
25 Q. Ça c'est pour les deux, c'est pour le premier et le deuxième télégramme
26 ?
27 R. Oui.
28 Q. Nous avons également parlé de l'emploi des codes et vous nous avez
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1 confirmé que les codes étaient très rarement employés même lorsqu'il
2 s'agissait de communication radio. Je pourrais peut-être éviter de demander
3 l'affichage de ce document sur le prétoire électronique, mais dans cette
4 affaire, il y a un très grand nombre d'interceptes tactiques qui ont déjà
5 été versés au dossier. Il s'agit de communications radio en l'occurrence,
6 et ce, à l'interne de la Brigade de Zvornik qui avaient été interceptées
7 par l'ABiH. Si je vous disais que parmi ces interceptes tactiques que nous
8 avons, ces conversations interceptées que nous avons, qu'aucun code n'ait
9 été utilisé; est-ce que vous seriez surpris, est-ce que cela vous
10 surprendrait ?
11 R. Non.
12 Q. Pour ce qui est du témoignage de Sreten Acimovic, il a mentionné
13 quelque chose pendant l'un des entretiens qui nous a été communiqué par
14 l'Accusation, quelque chose qui n'a pas été couvert au cours de son
15 témoignage. Je vais citer l'extrait de son entretien du 17 mars 2002, page
16 10 à 11. Il a dit, je cite :
17 "Puisque ceci a trait au télégramme écrit ou dactylographié ou imprimé, il
18 y a une possibilité que quelqu'un d'autre à l'extérieur de la Brigade de
19 Zvornik ait pu se servir de l'officier chargé des opérations car l'officier
20 des opérations devait recevoir les ordres et transmettre les télégrammes
21 selon l'ordre, donc ils aient pu être employés à ces fins par quelqu'un à
22 l'extérieur de la Brigade de Zvornik."
23 Donc ma question est la suivante : le télégramme chiffré pour lequel vous
24 dites avoir été reçu par le commandement du 2e Bataillon avant le 13
25 juillet 1995, est-ce que vous savez d'où il provenait ? C'est ma première
26 question.
27 R. Non.
28 Q. Ma deuxième question est la suivante : si le télégramme émanait de la
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1 Brigade de Zvornik, est-il possible qu'une personne se trouvant à
2 l'extérieur, d'une agence se trouvant à l'extérieur de la Brigade de
3 Zvornik, est fait en sorte que l'information transite la Brigade de Zvornik
4 et soit par la suite envoyée au 2e Bataillon ?
5 R. Je l'ignore réellement. Je ne peux pas l'évaluer. Je ne peux pas
6 évaluer cette possibilité.
7 Q. D'un point de vue technique, est-il possible qu'une personne
8 appartenant à une autre municipalité, par exemple, ait pu appeler la
9 Brigade de Zvornik, le standard de la Brigade de Zvornik, et transmette un
10 télégramme de la sorte au 2e Bataillon; est-ce que c'était possible ?
11 R. Je n'ai pas très bien saisi votre question. Qui pouvait appeler le
12 central ou le standard ou le standard de la brigade, vous pensez au
13 standard de la brigade et de transmettre ce télégramme au 2e Bataillon;
14 est-ce que c'est ça que vous demandez ?
15 Q. Je vais être plus précis. Prenons une personne qui se trouve dans une
16 municipalité autre que les municipalités de Zvornik, et cette personne
17 souhaite envoyer un télégramme chiffré au 2e Bataillon, pour ce faire,
18 cette personne devrait appeler le standard de la Brigade de Zvornik pour
19 ensuite être communiqué avec le 2e Bataillon, en fait, on mettait de cette
20 façon-la en communication avec le 2e Bataillon; est-ce que vous êtes
21 d'accord avec cela ?
22 R. C'est la procédure mais en prenant un téléphone civil on peut appeler
23 de la Hollande, de l'Australie, un téléphone civil c'est un téléphone civil
24 et il y a certaines marches, il y a certaines choses qu'on peu éviter. Je
25 ne sais pas qui avait le droit de faire quoi --
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, vous avez dit, dans
27 votre réponse, ceci est une procédure standard, mais on pouvait également
28 employer un téléphone civil de la Hollande, de l'Australie, ou autres pays.
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1 Ensuite vous avez ajouté quelque chose, vous souvenez-vous de ce que vous
2 avez dit les interprètes n'ont pas saisi votre phrase -- la dernière phrase
3 de votre réponse ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] On peut appeler depuis un téléphone civil le
5 commandement du 2e Bataillon directement. Si ce document est pertinent pour
6 le commandement du 2e Bataillon, c'est une question, il faut se poser la
7 question, à savoir si c'est un document qui est pertinent. Si cela ne passe
8 pas par le commandement de la brigade.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 M. BOURGON : [interprétation]
11 Q. Monsieur, d'après vos souvenirs, vous nous dites que le télégramme qui
12 aurait été reçu par le 2e Bataillon avant le 13 juillet 1995, pourriez-vous
13 nous dire si les deux télégrammes émanent de la même source; est-ce que
14 vous le savez ?
15 R. Non.
16 Q. Très bien. Alors je vais passer à autre chose. La seule possibilité
17 outre que d'envoyer un télégramme par le biais d'une estafette au
18 commandant de la compagnie, êtes-vous d'accord avec moi donc le seul autre
19 moyen aurait été de transmettre ce télégramme par téléphone à induction ?
20 R. D'où, des brigades, un télégramme envoyé au commandement de la
21 compagnie.
22 Q. Excusez-moi, du 2e Bataillon, du commandement du 2e Bataillon, par
23 exemple, si vous vouliez envoyer un télégramme au commandant de la
24 compagnie, et donc ma question est de savoir si vous n'avez jamais fait
25 cela ou est-ce qu'il ne vous est jamais arrivé de transmettre ces
26 informations verbalement ?
27 R. Ces informations étaient transmises verbalement mais il arrivait
28 également que l'on procède par écrit. Cela dépendait de la situation. Il
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1 arrivait également que le commandement du bataillon écrive un télégramme,
2 ceci a été envoyé au commandant des compagnies. Mais ils s'entretenaient
3 des fois oralement aussi.
4 Q. Mais vous êtes d'accord avec moi pour dire que si le commandement du 2e
5 Bataillon souhaitait envoyer une information au commandant de compagnie, la
6 seule façon de procéder était ou serait d'employer un téléphone par
7 induction ?
8 R. Oui, pour être tout à fait sûr.
9 Q. D'accord. Lorsque Sreten Acimovic a témoigné et je fais référence à la
10 page 1 248, il a dit, je cite :
11 "Je suis entré en contact avec les commandants de compagnie et je
12 leur ai demandé s'ils avaient reçu le télégramme. Je crois leur avoir posé
13 la question de savoir s'ils avaient reçu le télégramme. Ils m'avaient
14 confirmé que oui, ils l'avaient reçu."
15 Donc d'après vous et sur la base de votre témoignage, est-ce que Sreten
16 Acimovic a appelé les commandants de compagnies à plus d'une reprise,
17 d'après votre souvenir ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Objection, à la question. Mon éminent
20 confrère n'a pas d'abord établi une base sur laquelle le témoin pourrait
21 répondre ceci. Il était dans un bâtiment tout à fait différent d'après le
22 témoignage du témoin jusqu'à présent.
23 M. BOURGON : [interprétation] Je peux préciser ma question. Je ne vois pas
24 où est l'objection, mais je vais préciser la question.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
26 M. BOURGON : [interprétation]
27 Q. Monsieur, vous avez dit dans le cadre de votre déposition qu'à un
28 certain moment donné, vous avez reçu un appel téléphonique d'un commandant
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1 de bataillon pendant que vous étiez au centre de Transmissions; vous
2 souvenez-vous d'avoir dit cela ?
3 R. Oui.
4 Q. C'était après que le deuxième télégramme ait été reçu et après que vous
5 ayez communiqué le contenu de ce dernier au commandement du bataillon ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que Sreten Acimovic vous a appelé au centre de Transmissions
8 pendant la nuit, vous demandant d'être mis en contact avec les compagnies ?
9 R. Oui, peut-être pas Sreten Acimovic directement, mais oui, pour le
10 commandement du bataillon.
11 Q. Dans la nuit, dans cette même nuit-là, pendant la nuit ?
12 R. Oui.
13 Q. Mais d'après vous, vous étant donné que vous étiez au centre de
14 Transmissions avant que Sreten Acimovic ne vous appelle, nous avons déjà
15 établi l'heure à laquelle il vous a appelé; est-ce que vous savez si le
16 télégramme avait été envoyé au commandant de compagnie ?
17 R. Non, je n'ai pas connaissance de cela avant son appel. J'ai dit que je
18 ne me souvenais pas si j'avais d'abord envoyé la partie chiffrée sur la
19 ligne ou peut-être pas, si c'est à ce moment-là que le commandant ait pris
20 la communication et qu'il s'est entretenu avec les commandants de
21 compagnies.
22 Q. Monsieur, les deux télégrammes qui d'après vous avaient été reçus par
23 le 2 Bataillon avant le 13 juillet 1995; êtes-vous d'accord avec moi
24 qu'après cette nuit-là, vous n'avez pas parlé de ces télégrammes avec
25 quiconque ?
26 R. Oui.
27 Q. Y avait-il une raison pour cela en vous basant sur vos compétences
28 professionnelles, y avait-il une raison, y avait-il nécessité d'informer
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1 les autres transmetteurs de ce télégramme, de leur parler de ce télégramme
2 ?
3 R. Non, j'ai passé un certain temps au bureau, par la suite on a oublié
4 d'en parler. Personne n'en a parlé.
5 Q. Dans votre entretien, vous avez dit à la suite d'une question posée, à
6 savoir si vous aviez reçu votre télégramme vous-même. Vous avez répondu :
7 "Je ne me souviens pas mais je sais avec certitude qu'aucun autre de mes
8 collègues n'avait connaissance de l'existence de ce télégramme." Donc je
9 voulais simplement savoir si vous aviez parlé de ce télégramme que vous
10 avez reçu la nuit, pendant cette nuit-là avec vos collègues.
11 R. Oui.
12 Q. Donc il faut que je conclue, oui, vous voulez dire que vous n'en avez
13 pas parlé.
14 R. C'est exact, je n'en ai pas parlé.
15 Q. Tout à l'heure, lors de votre déposition, vous avez dit que le
16 télégramme chiffré qui vous avait été remis lorsque vous êtes arrivé au
17 commandement du bataillon était sur une feuille de format A4, et que vous
18 n'avez jamais vu ce télégramme consigné dans un registre. Ma question est
19 la suivante : Mitar Lazarevic a déclaré que le télégramme que lui avait
20 reçu le 14 juillet avait été consigné dans un registre, cela veut dire que
21 vous et lui, vous n'êtes pas en train de parler du même télégramme, n'est-
22 ce pas ?
23 R. Je ne peux que dire que ce télégramme était consigné sur une feuille de
24 format A4, mais s'agissant d'autres télégrammes, je ne sais pas où ils
25 étaient consignés, peut-être que le télégramme dont je parle a été par la
26 suite consigné dans le registre du commandement, peut-être, probablement
27 que oui.
28 Q. Monsieur, conviendrez-vous que pendant que vous étiez membre du 2e
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1 Bataillon, la seule fois où vous avez vu un télégramme chiffré outre les
2 informations qui étaient transmises par radio était cette nuit-là avant le
3 13 juillet 1995 ?
4 R. Pour autant que je le sache, oui.
5 Q. Merci, Monsieur, je n'ai plus de questions.
6 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon. Donc d'autres
8 équipes de la Défense ne souhaitent pas contre-interroger le témoin.
9 Monsieur Vanderpuye, mais laissez-nous cinq minutes ou un peu plus parce
10 que nous en avons besoin pour vous communiquer certaines informations.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à
12 toutes et à tous.
13 Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye :
14 Q. [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur Stevanovic. J'ai juste
15 quelques questions pour vous. Mais revenons à ce que mon collègue, mon
16 confrère vient de dire.
17 Dans sa dernière question, il vous a demandé si la seule fois où vous
18 avez vu le télégramme chiffré, autre les informations, qui étaient envoyées
19 par radio, était cette nuit-là avant le 13 juillet.
20 Votre réponse a été : oui.
21 Avez-vous parlé avec vos collègues de l'existence d'un télégramme
22 chiffré qui était reçu en juillet 1995, à n'importe quel moment avant de
23 venir déposer ici aujourd'hui ?
24 R. Oui.
25 Q. Quand est-ce que vous avez parlé de ce télégramme chiffré avec vos
26 collègues ?
27 R. Il y a peut-être deux ou trois ans. Je ne me souviens pas exactement
28 quand c'était.
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1 Q. D'accord.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant
3 dans le système du prétoire électronique la pièce 3D00565. Passons à la
4 page 2, s'il vous plaît. C'est le dernier paragraphe numéro 11 qui
5 m'intéresse. J'aimerais que l'on agrandisse.
6 Q. J'aimerais vous donner lecture d'une partie de votre entretien avec M.
7 Blaszczyk du 24 février -- septembre 2008 et il dit comme suit :
8 "Il y a environ un an plusieurs collègues de Stevanovic l'ont abordé
9 et ils lui ont demandé s'il se souvenait d'avoir reçu un télégramme chiffré
10 émanant de la brigade portant sur les prisonniers qui étaient détenus à
11 l'école de Rocevic. Stevanovic a déclaré qu'il n'avait pas de connaissance
12 à ce sujet. Il ne voulait pas me divulguer le nom de ses collègues qui lui
13 avaient posé les questions à ce sujet."
14 Tout d'abord, est-ce que vous vous souvenez avoir eu cette conversation
15 avec M. Blaszczyk, le 24 septembre 2008 ?
16 R. Maintenant, oui je m'en souviens.
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28 [Audience publique]
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation]
2 Q. Est-ce que vous saviez que Mitar Lazarevic ou Sreco Acimovic ont déposé
3 dans la présente affaire au sujet du télégramme que mon confrère vous a
4 évoqué et sur lequel il vous a posé des questions au cours du contre-
5 interrogatoire, pour les deux télégrammes ?
6 R. Oui.
7 Q. Quand avez-vous su cela ?
8 R. J'ai appris cela par M. Tomasz Blaszczyk, je crois.
9 Q. Avant cela vous n'aviez jamais rien entendu à ce sujet, n'est-ce pas ?
10 R. Je travaillais au Monténégro, je n'étais pas là. J'ai bien entendu
11 certaines choses, mais je n'en ai jamais parlé avec qui que ce soit. Non,
12 je n'ai pas entendu ça avant que Tomasz Blaszczyk ne m'en parle, ce qui
13 était à notre première rencontre.
14 Q. Vous n'avez jamais entendu dire cela par un autre collègue quel qu'il
15 soit, qui que ce soit qui se trouvait là où vous viviez, avant que vous
16 ayez cette conversation avec M. Blaszczyk ? C'est ça que vous dites, n'est-
17 ce pas, pour votre déposition ?
18 R. Il y avait des rumeurs dans le village, mais je ne peux vraiment pas
19 vous dire que telle ou telle personne m'a dit cela. J'ai entendu parler de
20 Sreco, mais pas en ce qui concerne Mitar.
21 Q. Lorsque vos collègues vous ont posé des questions sur le point de
22 savoir si vous aviez ou non eu des renseignements concernant un télégramme
23 chiffré de la brigade concernant des prisonniers qui se trouvaient à
24 l'école, serait-il juste de dire que vous ne leur avez jamais dit du tout
25 que vous n'aviez jamais reçu un tel télégramme chiffré du tout en juillet
26 1995; c'est bien cela ?
27 R. Oui.
28 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai pas d'autres questions.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
3 Bien. Ceci veut dire que votre déposition prend fin maintenant. Vous
4 êtes libre de retourner chez vous. Le personnel du Tribunal va vous aider.
5 Toutefois, avant que vous ne quittiez cette salle d'audience, je souhaite
6 vous remercier d'être venu jusqu'à nous et je vous souhaite un bon voyage
7 de retour.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
9 [Le témoin se retire]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les pièces apportées au dossier,
11 Monsieur Vanderpuye.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. 4467 de la
13 liste 65 ter, si mon confrère n'a pas l'intention de proposer le 3D00565,
14 je voudrais également présenter celui-là.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, je ne sais plus où on
16 en est pour les chiffres, donc je ne suis pas sûr de savoir de quoi il
17 parle.
18 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas de documents à proposer, Monsieur
19 le Président, et je m'oppose à cela. A tous les stades, je souhaitais que
20 ce soit cité dans le compte rendu. Donc, il n'est pas nécessaire d'aborder
21 ces documents, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Alors, de quel
23 document s'agit-il là ?
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est le dernier dont j'ai parlé. C'est
25 l'audition avec M. Stevanovic, datée le 26, 2008, et l'interview, c'est le
26 24 septembre 2008.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais si les parties de cela --
28 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce document que vous n'avez pas
2 utilisé, qui a seulement été utilisé par Me Vanderpuye.
3 M. BOURGON : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. J'ai
4 permis la question. Fondamentalement, j'aurais dû dire que ça ne faisait
5 pas partie du contre-interrogatoire, mais comme il y avait une certaine
6 relation avec le sujet, à ce moment-là j'ai laissé passer, mais ensuite la
7 Chambre s'est prononcée contre moi. Donc, je ne vois pas le motif d'entrer
8 aucun de ces documents. Les passages pertinents étaient cités dans le
9 compte rendu, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne
12 le document en question, il a trait directement à ce que savait le témoin
13 concernant les télégrammes chiffrés qui posent problème en l'occurrence
14 directement à cela. Ça fait l'objet de contre-interrogatoire, ceci est
15 incontestable. La question précise qui était posée est au paragraphe 11,
16 c'est vrai. Le document lui-même, toutefois, présente, dans un contexte,
17 différentes choses. Je pense que mon collègue en ait parfaitement
18 conscient. L'une d'entre elles a à voir -- si nous pouvions aller en
19 audience à huis clos partiel pour un moment.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons en audience à huis clos partiel.
21 Non, attendez, attendez.
22 [Audience à huis clos partiel]
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26 [Audience publique]
27 Mme FAUVEAU : Est-il possible de savoir si on aura l'audience la semaine
28 prochaine ?
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je vous présente mes excuses s'il
2 y a eu une carence dans les communications. Nous avons été informés du fait
3 que l'un d'entre eux a demandé une confirmation qu'il n'y aurait pas
4 d'audience qui ne serait pas annoncée entre maintenant et le 21 avril parce
5 que nous commencerons avec la déposition de Momir Nikolic. Nous n'avons pas
6 l'intention d'avoir des audiences à moins qu'il n'y ait une catastrophe qui
7 serait provoquée et qui rendrait nécessaire d'avoir une audience --
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
9 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 21 avril
10 2009.
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