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1 Le vendredi 1er mai 2009
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin vient à la barre]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer
7 l'affaire inscrite au rôle.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci. Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Bonjour à toutes et à tous.
10 Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 Je vois que tous les accusés sont présents. Du côté de l'Accusation, nous
13 avons M. McCloskey, M. Vanderpuye et Mme Soljan. Du côté de la Défense, je
14 pense que tout le monde est présent.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons été surpris ce matin
17 de devoir appliquer l'article 15 bis du Règlement de procédure et de
18 preuve. Je tiens à le signaler pour le compte rendu.
19 Avant de commencer, j'ai le plaisir aujourd'hui d'annoncer que, d'après les
20 nouvelles que nous avons reçues, Stéphane Bourgon s'est vu honorer par le
21 Barreau québécois, il a reçu une des distinctions les plus éminentes, celle
22 d'avocatus emeritus. Une des distinctions qui sont les plus importantes.
23 Donc c'est vraiment un plaisir pour nous de vous féliciter, Maître Bourgon.
24 M. BOURGON : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions
26 préliminaires ? Est-ce que vous avez des distinctions à ce stade ?
27 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes tous des gens ordinaires ?
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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il y avait
4 la question --
5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Voilà. Il y avait la question du versement
7 de documents par le truchement de M. Parsons. Je ne sais pas si l'équipe
8 Popovic a abordé la question, parce que je le suis.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais j'allais y arriver à cette
10 question. Mais ceci étant dit, est-ce qu'il y a d'autres questions
11 préliminaires ? Non. Fort bien. Maître Tapuskovic.
12 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, bonjour à
13 tous. Pour des raisons d'ordre technique, nous n'avons pas pu distribuer la
14 liste. Pourtant elle est prête et nous voudrions la distribuer aujourd'hui.
15 Je m'en excuse auprès de l'Accusation, désolée de ce petit contretemps,
16 mais nous pourrons faire toute la lumière sur ceci au début du prochain
17 volet.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si nous avons un prochain volet à cette
19 audience, effectivement. Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions ? Fort
20 bien. Le témoin est déjà en salle. Bonjour, Monsieur Janc.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue une fois de plus dans ce
23 prétoire. J'espère que votre déposition ne prendra pas trop de temps. Où
24 est-ce que nous en étions ? Nous n'avons pas encore eu de contre-
25 interrogatoire et vous, Madame Soljan, vous n'avez pas encore terminé,
26 n'est-ce pas. Donc nous allons d'abord vous entendre.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi, Madame Soljan, mais je ne
28 suis pas sûr d'avoir parfaitement suivi la question des liens illogiques;
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1 est-ce que vous pourriez revenir sur cette
2 question ?
3 Mme SOLJAN : [interprétation] Volontiers, Monsieur le Juge.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
5 LE TÉMOIN: DUSAN JANC [Reprise]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 Interrogatoire principal par Mme Soljan : [Suite]
8 Q. [interprétation] Monsieur Janc, bonjour.
9 R. Bonjour.
10 Q. Il y a quelques jours, vous avez dit que vous veniez d'examiner un
11 rapport concernant la dent d'une personne qu'on a retrouvée à l'entrepôt de
12 Kravica.
13 R. Oui.
14 Q. Et vous avez dit que certaines parties du corps de cette personne
15 avaient été identifiées dans la fosse secondaire de Zeleni Jadar, c'est-à-
16 dire qu'il y a un lien ADN --
17 R. Oui.
18 Q. -- entre ces deux zones ?
19 R. Oui.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran la pièce 4525.
21 Q. Vous reconnaissez cette pièce, Monsieur Janc ?
22 R. Oui, c'est le rapport que j'ai étudié, un rapport de M. Michael Hedley.
23 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on nous montrer la page 10 de ce
24 rapport.
25 Q. Je vais vous demander de donner lecture de la partie de cette page qui
26 évoque ses conclusions.
27 R. Deuxième paragraphe :
28 "Une cinquième visite a été effectuée à l'entrepôt le 13 octobre 2000
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1 et un examen détaillé a été effectué de la base de la porte d'entrée, sur
2 la droite de l'entrepôt. Le sol qui s'était accumulé a été enlevé, les
3 débris aussi, et à ce moment-là, on a trouvé une dent humaine cassée." On a
4 ensuite un code, KA 01/110 BP. Puis on dit :
5 "Le légiste, Dr John Clark, a confirmé que c'était une dent d'origine
6 humaine."
7 Q. Nous voyons cette référence KA 01/110 BP, mais qu'est-ce que c'est que
8 ce numéro ?
9 R. C'est le numéro qui a été attribué à cette dent trouvée sur ces lieux.
10 Le numéro représente la partie du corps trouvée.
11 Q. Qui attribue ce genre de numéro ?
12 R. Ces numéros sont toujours attribués par la police scientifique qui
13 dresse le constat sur les lieux. C'est toujours une personne de la police
14 scientifique qui attribue ce numéro.
15 Q. Comment saviez-vous cela ?
16 R. Parce que j'ai examiné les rapports d'exhumation, en effet, la méthode
17 de travail est toujours la même, la procédure est la même. Je connais la
18 procédure parce que c'est une procédure typique d'une enquête. On donne des
19 numéros séquentiels aux éléments recueillis pendant l'enquête.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on voir la pièce 4491, voir l'annexe
21 confidentielle D, page 251, qu'il ne faut pas diffuser en dehors de ce
22 prétoire. Je vous lis le numéro ERN 657797, page 251.
23 Q. Qu'est-ce qu'on voit ici sur ce tableur ?
24 R. Ce tableur, ce sont les cas qui n'ont pas été répertoriés pour ce qui
25 est des liens ADN. Nous avons une liste contenant les noms.
26 Q. Pourquoi est-ce que vous, vous n'avez pas compté cette liste ?
27 R. Je vous l'ai déjà expliqué, il y a à cela plusieurs raisons, notamment
28 parce qu'il y avait des liens entre des fosses primaires, par exemple,
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1 Ravnice 1 et 2. Deuxième raison, c'est parce que ces noms portaient sur le
2 même nombre de fosses de Glogova 2, il y avait plusieurs sous fosses à
3 Glogova, et là on a eu un exemple entre Glogova 2 et Glogova 8. Troisième
4 raison, c'est parce que c'étaient des liens illogiques. On ne pouvait pas
5 établir ce genre de lien parce qu'on a une fosse primaire où le sol n'a pas
6 été remué et on a un lien entre les personnes qui se trouvent dans cette
7 fosse-là et des personnes trouvées dans des lieux ou fosses tout à fait
8 différents, ou encore dans des fosses secondaires.
9 Q. La semaine dernière, vous avez dit que le lieu entre Zeleni Jadar et
10 l'entrepôt de Kravica vous paraissait aussi illogique, n'est-ce pas ?
11 R. Pas tellement illogique. Le problème que posait cette situation, c'est
12 que je n'avais pas assez d'éléments d'information sur ce que représentait
13 KA 01. C'est le problème qui a été posé ici en l'occurrence. C'est pour ça
14 que je n'ai pas repris ce cas-là dans l'organigramme montrant les liens,
15 parce que je ne savais pas trop où retenir ou reprendre, mais je l'ai
16 compté de façon séparée.
17 Q. Si nous voyons cette page du tableur, pourriez-vous nous retrouver le
18 numéro KA 01/110 BP ?
19 R. Oui. Vous allez le trouver dans la colonne "Identification du cas",
20 vers le milieu de la page, vous voyez cette mention, cette référence, KA
21 01/110 BP.
22 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous montrer les cinq
23 premières colonnes de façon rapprochée et surtout la partie du milieu.
24 Merci.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voyez ce numéro maintenant à l'écran sur
26 la droite, et c'est mis en rapport avec un certain IS.
27 Mme SOLJAN : [interprétation]
28 Q. Nous avons aussi un numéro de protocole pour ce cas, n'est-ce pas ? Et
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1 on voit deux fois après le même code de référence, 10417/07. Qu'est-ce que
2 ça veut dire ?
3 R. Ça veut dire qu'il y a eu une réassociation au cas principal. Le cas
4 principal avait été attribué à la dent qu'on a retrouvée à l'entrepôt de
5 Kravica. Par la suite, d'autres parties du même individu ont été retrouvées
6 dans la fosse de Zeleni Jadar.
7 Q. Mais dans quelle fosse précise a-t-on retrouvé ces éléments ?
8 R. Attendez, je vais regarder mon rapport pour vous le dire. A Zeleni
9 Jadar 2.
10 Q. Mais quand on voit l'identification du cas pour cette même personne, ce
11 même numéro de protocole, on n'a pas le même numéro. On a ZJA04. Qu'est-ce
12 que ça veut dire ?
13 R. C'est un code du site qui est attribué à cette fosse-là par la personne
14 procédant à l'exhumation, au début de l'exhumation. Ce site de fosse porte
15 le code Z JA04SRE. C'est le code donné pour toute la fosse.
16 Puis vous avez des numéros qui sont rattachés à ce code. Ce numéro-
17 ci, c'est un numéro séquentiel qui répertorie toutes les parties de corps
18 ou tous les objets que l'on retrouvait dans la fosse. Ici, vous avez un
19 numéro 2, ça veut dire que ces parties de corps ont été retrouvées dans le
20 cadre des éléments répertoriés sous le chiffre 2.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Où est-ce que vous trouvez ce Z JA04 ?
22 Mme SOLJAN : [interprétation] C'est la quatrième colonne, juste en dessous
23 de KA 01/110 BP. Vous voyez que là vous avez trois numéros de protocole.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Et effectivement, on a chaque fois Z JA 04 au
26 début, puis vous avez d'autres numéros.
27 Q. Monsieur le Témoin, vous parlez de Zeleni Jadar 2, alors qu'ici on a Z
28 JA 04. Est-ce qu'il y a une discordance ?
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1 R. Non. Ces chiffres qu'on voit à l'écran ont été attribués par les
2 autorités de Bosnie-Herzégovine. Ces numéros ne sont pas ceux que nous
3 avions utilisés auparavant. C'est pour ça qu'on va trouver les deux
4 mentions dans mon rapport. Dans le tableau que j'ai préparé, vous allez
5 trouver les deux numéros et vous verrez à quoi telle ou telle mention
6 renvoie.
7 Q. Merci.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on afficher la page 63 de la pièce 4990.
9 Il s'agira de X0194213. Et ceci peut être diffusé.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez dit 4490 ?
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
12 Q. Vous avez parlé de certains liens illogiques auparavant. Pourriez-vous
13 sur ce tableur-ci nous signaler un ou plusieurs de ces liens que vous
14 pensez illogiques et pourquoi vous semblent-ils illogiques ?
15 R. Oui.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce qu'on peut de nouveau faire un plan
17 rapproché pour voir au moins plus clairement les quatre premières colonnes,
18 dont le tout début du texte. Merci beaucoup.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voyez la première ligne, la personne
20 ayant le numéro de protocole 9906 [comme interprété]. On a un lien ADN avec
21 la fosse primaire de Cerska et Hodzici, c'était illogique je vous l'ai déjà
22 dit.
23 Mme SOLJAN : [interprétation]
24 Q. Pourriez-vous rappeler pourquoi c'est illogique ?
25 R. Parce que le lien entre une fosse primaire où le sol n'a pas été remué
26 et une fosse secondaire qui se trouve sur la route d'Hodzici. On a trouvé
27 des parties d'un même individu à ces deux endroits. C'est pour cela que
28 partant des informations que j'ai reçues de la mise à jour faite par
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1 l'ICMP, je pense que c'est illogique.
2 Q. Ensuite --
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, Monsieur Janc. Si ce lien
4 est illogique, comment peut-on trouver une partie de corps sur un autre
5 site ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, je peux vous donner une
7 explication plus poussée. Lorsque j'ai étudié ces documents, c'étaient des
8 liens qui n'étaient pas logiques pour moi. Il n'est pas possible qu'une
9 seule et même personne soit retrouvée -- enfin, c'est possible mais ce
10 n'est pas logique. Je m'explique.
11 J'ai vérifié les rapports d'autopsie pour chacune des parties de corps
12 mentionnées ici. On voit Cerska, on voit route d'Hodzici 2 et 3. Et comme
13 la fosse primaire avait un sol qui n'avait pas été remué, dérangé, on a
14 trouvé le corps tout entier à Cerska. Mais en plus de cela, nous avons
15 aussi la route d'Hodzici 2 et le site de cette même route 3, et on a trouvé
16 des parties de corps, ce qui n'est pas logique. Ma supposition, lorsque
17 j'essaie de découvrir l'identité de ces personnes, je me suis dit qu'il y
18 avait des jumeaux, et sans doute qu'il y avait eu une erreur. Un des frères
19 a été retrouvé à Cerska, l'autre sur la route d'Hodzici.
20 J'ai fait la même chose, j'ai vérifié les rapports d'autopsie pour tous les
21 liens qui semblaient illogiques qui sont repris ici. Et nous avons trouvé
22 les mêmes conclusions, à savoir que des parties de corps ou que les mêmes
23 parties du corps d'un individu ont été retrouvées dans deux fosses
24 différentes. Un exemple, vous avez deux parties inférieures de jambe dans
25 les deux cas, ça aussi c'était illogique.
26 C'est pour cela que nous avons posé directement la question à l'ICMP
27 puisque c'est l'ICMP qui est la source du problème, nous avons demandé des
28 précisions, des éclaircissements à l'ICMP. Et c'est récemment que nous en
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1 avons reçu une réponse, la réponse étant que l'ICMP est d'accord pour dire
2 qu'il est fort probable qu'il y a une erreur et ils expliquent pourquoi une
3 telle erreur a pu se produire.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Revenons au premier cas de la première
5 ligne. Qu'est-ce qu'on a trouvé au site de route d'Hodzici 2 et 3, le
6 savez-vous ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, comme ça à brûle-pourpoint je ne sais pas
8 ce qui a été trouvé, mais -- non, il faudrait que je consulte le rapport
9 d'autopsie.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez dit que vous vous étiez dit
11 que c'était peut-être des jumeaux.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Sur quoi vous êtes-vous appuyé pour
14 faire ce genre d'hypothèse ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est que j'ai vérifié les listes des
16 personnes portées disparues du CICR, et j'ai trouvé ces deux individus, des
17 frères nés le même jour qui sont répertoriés dans cette liste. Et je pense
18 avoir aussi vérifié dans chacun des cas les rapports d'autopsie. Mais je ne
19 peux pas vous dire maintenant exactement quelles parties de corps on a
20 trouvées à tel ou tel endroit. Pour vous le dire je devrais relire les
21 rapports d'autopsie.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc votre hypothèse s'appuie sur le
23 fait que vous savez que Cerska c'est la fosse où le sol n'a pas jamais été
24 dérangé, remué ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'était la base de tous ces liens qui me
26 semblaient logiques, mais je n'ai pas exclu tout à fait la possibilité que
27 ceci n'aurait pas pu se passer. C'est pour ça que j'ai vérifié d'abord les
28 rapports d'autopsie et nous avons aussi demandé des précisions à l'ICMP.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Je peux vous remontrer la page de l'annexe D
3 que nous avons déjà examinée, peut-être que ceci pourra vous aider à mieux
4 comprendre.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] C'est la page 251 de la pièce 4491, que je
7 vous demande de ne pas diffuser.
8 Q. Monsieur Janc, est-ce que vous voyez sur ce tableur le cas que vous
9 venez d'évoquer, ou plutôt, les liens que vous venez d'évoquer ?
10 R. Oui, ça correspond aux quatre premières entrées que nous voyons sur
11 l'écran.
12 Q. Sur quoi vous fondiez-vous pour dire qu'il s'agissait de frères, voire
13 de jumeaux qui avaient été identifiés ?
14 R. On voit sur l'écran qu'on évoque deux noms, donc l'un ou l'autre a été
15 retrouvé dans ces deux fosses, donc ils ont attribué un protocole
16 d'identité aux deux, lorsque j'ai vérifié ces deux noms sur la liste des
17 personnes portées disparues du CICR, j'ai constaté qu'il s'agissait de
18 jumeaux.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez parlé d'un protocole
20 d'identité ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, un protocole d'identité.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais un avec la lettre R.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en fait, je peux expliquer. Le premier
24 protocole d'identité précise 019/016R, et l'autre sans le R. R, en général,
25 signifie réassociation, en tout cas renvoie au premier cas, donc à ce
26 moment-là il s'agit d'une seule et même personne.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord. Poursuivez.
28 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.
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1 Q. Monsieur Janc, pour en revenir au cas que nous venons d'évoquer, à
2 savoir le corps qui a été retrouvé -- la partie du corps qui a été
3 retrouvée à la fois dans l'entrepôt de Kravica et à Zeleni Jadar qui est la
4 fosse secondaire, est-ce que vous pouvez nous dire où se trouve le lien sur
5 votre tableau à la fin de l'annexe C ?
6 R. Non. Parce qu'à l'époque je ne savais pas qu'il y avait ce lien, je ne
7 savais pas ce que voulait dire KA à ce moment-là.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce 4490, page 65, s'il vous plaît. Peut-
9 être que nous pourrions simplement regarder la partie gauche.
10 Q. Monsieur Janc, vous avez évoqué le fait qu'un cas représente un lien.
11 R. [aucune interprétation]
12 Q. Dans le cas du dépôt de Kravica et Zeleni Jadar, à deux parties de
13 corps retrouvées, ceci correspond à combien de liens entre le premier
14 endroit et le second ?
15 R. Un lien.
16 Q. Regardons, par exemple, ce tableau. On y voit tout d'abord deux liens,
17 il y a en fait deux tracés en bleu qui établissent un lien entre la
18 première fosse, la ferme de Branjevo à Pilica, et la ligne en bleu qui
19 indique des liens. Le lien rouge évoque "20 cas". Pourriez-vous nous
20 expliquer ce que ceci signifie, la différence entre la couleur des deux
21 traits ?
22 R. Le trait bleu représente les éléments de preuve fournis par la police
23 scientifique et les liens établis entre ces deux sites. La ligne rouge
24 établit les liens entre l'ADN.
25 Q. Je vous remercie.
26 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce P2996,
27 s'il vous plaît.
28 Q. Monsieur Janc, connaissez-vous cette pièce ?
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1 R. Oui, tout à fait.
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-être que nous pourrions le réduire un
3 petit peu.
4 Q. Savez-vous de quoi il s'agit ?
5 R. Oui. Il s'agit de la carte qui représente les fosses communes de
6 Srebrenica et qui montre la répartition des corps entre les fosses
7 primaires et les fosses secondaires, utilisée par Dean Manning, et ceci a
8 été préparé par lui.
9 Q. Merci.
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce 4524,
11 s'il vous plaît. Nous avons remis des copies papier de cette pièce de façon
12 à ce que ce soit plus aisé à lire. Veuillez me dire si vous avez besoin
13 d'exemplaire supplémentaire.
14 Q. Monsieur Janc, reconnaissez-vous ce document ?
15 R. Oui.
16 Q. Pourriez-vous nous dire ce que c'est ?
17 R. C'est la carte que j'ai préparée pour ce témoignage, donc il s'agit
18 d'une carte mise à jour par rapport aux cartes précédentes.
19 Q. Dans quelle mesure cette carte est-elle différente ?
20 R. Cette carte représente les liens entre les éléments de preuve fournis
21 par la police scientifique et les preuves d'ADN. Jusqu'à présent, les liens
22 avec les éléments trouvés étaient représentés sur la carte, et celle-ci
23 illustre à la fois les liens entre les éléments trouvés et les liens d'ADN.
24 Voici la différence entre cette carte-ci et les cartes précédentes. Il y a
25 de nouveaux sites qui sont représentés sur cette carte qui ont été
26 découverts par la suite. On peut voir ces fosses communes représentées sur
27 cette carte, qui font partie de mon rapport. Également on voit différents
28 tracés verts que je peux vous expliquer dans le détail.
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1 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons agrandir la partie
2 supérieure de cette carte, s'il vous plaît. Merci.
3 Q. Monsieur Janc, pourriez-vous nous expliquer ce que l'on voit dans cette
4 partie supérieure de la carte ?
5 R. Oui. On y voit des flèches rouges qui illustrent le transport des
6 corps des fosses primaires aux fosses secondaires, comme c'était le cas
7 auparavant sur l'autre carte. Vous avez également des points verts qui
8 représentent les fosses secondaires et les points rouges représentent les
9 fosses communes primaires. Ensuite vous avez des grappes qui sont
10 représentées autour de ces points verts. Donc chaque grappe représente une
11 série de fosses, le long de la route de Hodzici, Liplje et Cancari, le long
12 de ces axes-là.
13 Q. Précisément, pourriez-vous nous dire comment il y a un lien entre les
14 fosses primaires et les fosses secondaires, s'il vous plaît, ou plutôt, ce
15 que nous montre la carte ?
16 R. Oui, la carte nous montre quels types d'éléments ont été retrouvés ou
17 quels liens nous permettent d'établir un rapport entre les fosses primaires
18 et les fosses secondaires. Si, par exemple, vous prenez le cas de Orahovac
19 1 et 2, éléments retrouvés et liens ADN établissent un lien entre les
20 fosses qui se trouvent le long de la route de Hodzici avec cette fosse
21 primaire. La même chose vaut pour tous les autres sites.
22 Q. Pour ce qui est, par exemple, de Orahovac et Lazete et les fosses
23 secondaires de Hodzici, est-ce qu'il y a un lien d'ADN direct entre la
24 fosse commune le long de la route de Hodzici et toutes les fosses
25 secondaires ?
26 R. Oui. Il y a un lien d'ADN direct entre Orahovac et tous les sites qui
27 se trouvent le long de la route de Hodzici. Par exemple, je vais regarder.
28 Veuillez m'accorder quelques instants pour consulter mon rapport. Orahovac
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1 numéro 1…
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans l'intervalle, est-ce que vous
3 disposez d'exemplaires supplémentaires ?
4 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'avons rien reçu.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je l'ai retrouvé. Il y a un lien d'ADN
7 entre Orahovac 1 et la route de Hodzici qui correspond au numéro 5. En
8 réalité, il y a sept liens d'ADN qui ont été établis. Ensuite nous avons
9 les liens d'ADN avec Orahovac numéro 2 et tous les autres sites qui se
10 trouvent le long de la route.
11 Mme SOLJAN : [interprétation]
12 Q. Qu'est-ce que cela signifie en réalité ?
13 R. Cela signifie que des parties du corps d'une même personne ont été
14 retrouvées dans les deux endroits, à la fois dans le site primaire et à la
15 fois sur le site secondaire.
16 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est, au niveau des liens,
17 entre la fosse secondaire et le barrage de Petkovci ?
18 R. La même chose s'applique ici. Il y a des liens d'ADN qui ont pu être
19 établis entre le barrage de Petkovci et - je regarde mon rapport encore une
20 fois - je crois qu'il s'agit de tous les sites. Oui, il y a les liens d'ADN
21 qui ont pu être établis entre le barrage Petkovci et tous les sites
22 secondaires à Liplje.
23 Q. Et qu'en est-il du site primaire de Kozluk ?
24 R. C'est la même chose. Bien qu'il n'y ait pas de lien qui ait pu être
25 établi entre Kozluk et toutes les fosses secondaires, car ce qui correspond
26 aux chiffres 4 et 6 viennent d'être exhumés récemment, donc nous n'avons
27 pas pu établir de lien encore. Mais pour ce qui est des autres endroits,
28 vous retrouvez tous les éléments dans mon rapport. Il s'agit de fosses
Page 33499
1 particulières ici et nous avons pu établir des liens d'ADN avec ces fosses.
2 Q. Il y a des flèches vertes entre des grappes de fosses le long de la
3 route de Cancari, les chiffres 8 et 12, et les fosses qui se trouvent à cet
4 endroit-là. Pourriez-vous nous expliquer ce que signifie cette grappe de
5 Cancari et ces fosses qui vont de 2 à 7 ?
6 R. Ces flèches vertes représentent les liens d'ADN qui ont pu être établis
7 avec les fosses secondaires. J'ai constaté qu'il y avait deux liens d'ADN
8 entre les fosses sur la route de Hodzici et Liplje et il s'agit là de
9 différentes grappes de fosses qui se trouvent le long de la route de
10 Cancari. Dans les rapports de concordance de l'ICMP, il y a une mise à jour
11 entre ces deux liens qui ont pu être établis avec ces fosses secondaires.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'est-ce que cela signifie, Monsieur
13 Janc ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Si ceci est exact et je vais expliquer
15 pourquoi je parle de tout ceci. Il y a deux liens qui ont pu être établis
16 entre ces fosses secondaires et qui figuraient sur la liste. A ce moment-
17 là, ceci me paraissait illogique. Donc ce lien entre la route de Hodzici 5
18 et Liplje 2, qui figurait sur notre liste et que nous avons envoyé à
19 l'ICMP, parce que nous souhaitions avoir une précision dessus. Dans
20 l'attente de leur réponse, nous avons reçu la mise à jour du mois de mars
21 et nous avons pu établir des connexions supplémentaires entre la route
22 Hodzici 7 et Liplje 2, encore une fois. C'est la raison pour laquelle j'ai
23 fait figurer ces liens sur mon tableau. Donc nous avons reçu la réponse de
24 l'ICMP maintenant, qui indique que le premier lien entre route Hodzici 5 et
25 Liplje 2, il semblerait que ce soit une erreur.
26 Donc lorsqu'il y a des liens ténus entre les deux, il faut être
27 prudent lorsqu'on fait des conclusions. Lorsqu'il y a plusieurs liens, on
28 peut dire qu'il y a à ce moment-là des liens assez importants entre les
Page 33500
1 fosses et on peut établir un lien plus sûr entre ces lieux.
2 Je vais préciser. S'il y a des liens entre les fosses retrouvées le
3 long de la route de Hodzici et Liplje, ceci nous montre qu'il s'agit sans
4 doute, en tout cas c'est ma conclusion, que les mêmes moyens de transport
5 ont été utilisés lorsque ces corps ont été réenterrés. Cela qu'une des
6 fosses a été contaminée, donc une partie du corps a été placée à bord d'un
7 camion, ensuite jetée dans une fosse commune à un autre endroit.
8 Donc ceci n'est pas si illogique que cela, car nous savons que des corps
9 ont été réenterrés dans cette région, que les corps ont ainsi été
10 réensevelis, des parties des corps les unes après les autres. C'est la
11 raison pour laquelle nous pouvons établir des liens ici.
12 Mme SOLJAN : [interprétation]
13 Q. Pour ce qui est des liens entre la fosse de Cancari et la fosse
14 secondaire, vous avez indiqué que lorsqu'il y a plusieurs liens entre deux
15 fosses; vous souvenez-vous combien de liens vous avez trouvés avec la fosse
16 secondaire de Cancari ?
17 R. Vous voulez parler de ces deux grappes de fosses ?
18 Q. Oui, tout à fait.
19 R. Il y a deux liens.
20 Q. Merci.
21 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons montrer maintenant la
22 partie inférieure de cette carte, s'il vous plaît.
23 Q. Monsieur Janc, pourriez-vous nous expliquer ce qu'on voit ?
24 R. Tout d'abord on voit beaucoup de points rouges autour de Konjevic Polje
25 et Nova Kasaba, donc il s'agit de nouvelles fosses. Ce qui est nouveau ici,
26 au niveau de cette carte, c'est qu'on voit des lettres en minuscule et des
27 lettres majuscules. Ce qui est en lettres majuscules est ce qui existait
28 déjà avant.
Page 33501
1 Q. Quels sont les éléments que vous avez retrouvés au niveau de ces fosses
2 qui ont été rajoutés sur la carte ?
3 R. C'est d'après les rapports d'exhumation qui nous ont été fournis par
4 les autorités de l'ABiH que j'ai fondé mes conclusions.
5 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour les besoins de la Chambre et le compte
6 rendu, les différents rapports d'exhumation fournis par les autorités de
7 l'ABiH correspondent aux pièces 4502 à 4523, parce qu'il y a énormément de
8 documents et je n'ai pas l'intention de les parcourir tous, mais c'est ce
9 dont il s'agit dans ce rapport.
10 Q. Monsieur Janc, pourriez-vous nous expliquer ce qu'on voit ici dans la
11 partie inférieure de la carte ?
12 R. Bien, cela ressemble pour beaucoup à ce que l'on voit dans la partie
13 supérieure de la carte. On voit les flèches rouges qui indiquent comment
14 les corps ont été transportés.
15 Q. Très bien.
16 R. Et on voit des nouvelles flèches qui vont de Glogova à Bljeceva et
17 Budak 1 et 2. On constate que ces cinq endroits ont un lien avec Glogova et
18 les masses secondaires, il y a un lien entre les fosses secondaires et la
19 fosse primaire à Glogova.
20 Ensuite vous avez les flèches vertes qui représentent les liens d'ADN avec
21 les fosses secondaires. Il s'agit de liens assez importants entre Bljeceva
22 et Zeleni Jadar, Bukak 1 et 2 et Zeleni Jadar. Par exemple, quelqu'un a été
23 retrouvé dans deux de ces fosses, voire même trois.
24 Et la dernière zone que l'on voit en gris, c'est le dernier lien d'ADN que
25 nous avons pu établir et que nous venons d'évoquer il y a quelques
26 instants, donc le lien d'ADN qui a pu être établi entre le dépôt de
27 Kravica, où il y a eu des exécutions, et la fosse de Zeleni Jadar.
28 Q. Merci. Monsieur Janc, dans votre rapport vous avez également établi un
Page 33502
1 lien entre une fosse primaire et une fosse secondaire qui vient d'être
2 exhumée. Ceci se fonde sur les données de l'ICMP, d'une part et sur un
3 rapport d'exhumation, d'autre part. Pourriez-vous nous en parler davantage,
4 s'il vous plaît ?
5 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page 17
6 de la pièce 4490, s'il vous plaît. Ce sera la page 25 en B/C/S.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai établi ce lien. Il s'agit d'un lien
8 entre la route de Cancari, le numéro 8, et la fosse primaire de Branjevo.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Je souhaite que ceci ne soit pas diffusé. Je
10 ne sais pas si je l'ai dit déjà.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] La route de Cancari numéro 8, fosse commune
13 secondaire, a été exhumée l'année dernière par les autorités de l'ABiH. En
14 regardant le rapport d'exhumation qui a été fait suite à cette exhumation,
15 j'ai constaté qu'il y avait des informations qui précisaient qu'il y avait
16 des documents d'identité qui ont été retrouvés dans cette fosse, qui se
17 trouvaient sur les corps mêmes et qui correspondaient au chiffre 065T. Ceci
18 correspond à la description que j'avais faite dans mon rapport concernant
19 la route de Cancari numéro 8.
20 Donc les parties du corps de cette personne en particulier avaient déjà été
21 retrouvées à la ferme de Branjevo, certaines de son corps. Donc j'en
22 conclurais que ces individus ont été retrouvés à deux endroits différents,
23 bien que nous ne disposions pas des rapports d'ADN sur ces personnes
24 encore.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce 4504.
26 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ici, s'il vous plaît,
27 Monsieur Janc ?
28 R. Oui. Il s'agit d'un rapport d'exhumation.
Page 33503
1 Q. Et --
2 R. Pour --
3 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons réduire.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci correspond à la route de Cancari numéro
5 8.
6 Mme SOLJAN : [interprétation]
7 Q. Où voyez-vous ces informations ?
8 R. Si vous regardez dans le milieu de la page, en caractère gras, le code
9 attribué à ce site en particulier était le code KAM 08 ZVO, ce qui
10 correspond à la route de Cancari numéro 8.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la page 7 de
12 ce rapport, s'il vous plaît. Ne pas le diffuser, s'il vous plaît.
13 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit en fait, au niveau
14 de cette page ?
15 R. Oui, c'est ce que je viens d'évoquer. Il s'agit ici d'un corps qui
16 correspond au numéro 065 T, ensuite vous avez la description qui a été
17 retrouvée sur le corps, il manque certaines parties du corps et on précise
18 également que le permis de conduire a été retrouvé sur cette personne ainsi
19 que les papiers d'identité qui correspondent à ce nom.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Savez-vous de quoi il
21 s'agit ? Qu'est-ce que c'est, un document d'identité ou un papier
22 d'identité ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit en fait d'un papier d'identité pour
24 toute personne, "Licna karta".
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Messieurs les Juges, il peut lire la partie
26 qui porte sur l'identité, à ce moment-là, on peut passer à huis clos
27 partiel de façon à ce que le nom ne soit pas cité.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez le lire sans citer le nom.
Page 33504
1 Mme SOLJAN : [interprétation] Effectivement, on peut opter pour cette
2 solution-là aussi.
3 Q. Pourriez-vous lire ceci sans évoquer le nom ni l'adresse, si cela
4 figure ici ?
5 R. Vous souhaitez que je lise ceci ?
6 Q. En fait la partie qui permet d'identifier cette personne sans citer le
7 nom.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que c'est préférable de passer
9 à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous
11 plaît.
12 [Audience à huis clos partiel]
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 33505
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 [Audience publique]
8 Mme SOLJAN : [interprétation]
9 Q. Nous venons juste d'examiner ce lien entre Kamenica 8 et le lieu
10 d'exécution de la ferme de Branjevo, on a trouvé beaucoup de texte en rouge
11 dans cette partie-là de votre rapport. Qu'est-ce que ça signifie ?
12 R. Le texte en rouge c'est ce qui a été ajouté par rapport au rapport
13 établi par Dean Manning. En rouge, vous allez trouver ce que moi j'ai
14 ajouté au rapport de Dean Manning. Le reste, ce qui est en noir, c'est le
15 rapport de Dean Manning.
16 Q. Et on mentionne dans ce texte en rouge plusieurs numéros ERN qui
17 renvoient à quoi ? Des fourchettes ERN ?
18 R. Les numéros ERN en bas de chaque texte ce sont les documents, la
19 documentation que nous avons reçue des autorités de Bosnie-Herzégovine sur
20 ce lieu où il y a ces fosses, vous trouvez ainsi plus d'information dans ce
21 document.
22 Q. Est-ce que vous faites référence dans tout votre rapport à ces
23 documents de la Bosnie-Herzégovine ?
24 R. Oui.
25 Q. De la même façon ?
26 R. Oui.
27 Q. Une dernière question sur les liens. Le nombre de liens d'ADN que vous
28 avez dans ces annexes, est-ce que ce nombre a une incidence sur le nombre
Page 33506
1 global des victimes de Srebrenica ?
2 R. Non. C'est une analyse séparée qui est ici faite et qui veut montrer le
3 nombre de liens que nous avons établis, ça n'a rien à voir avec
4 l'identification d'individus.
5 Q. Partant de l'analyse que vous faites de la mise à jour de mars 2009 de
6 l'ICMP, quel est le nombre exact de victimes de Srebrenica qui ont été
7 identifiées par une analyse ADN faite après l'analyse des fosses ?
8 R. 5 358. Vous trouvez ce chiffre à la deuxième page de mon rapport, et à
9 la page 5 du rapport je répète ce chiffre.
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on voir la pièce, page 2, pièce 4490.
11 Q. Vous donnez ce chiffre de 5 358 pour dénombrer les victimes de
12 Srebrenica, nous parlons pour ces victimes de quel genre de fosses ?
13 R. Ce sont toutes les fosses pour lesquelles on a des informations
14 concernant des personnes trouvées dans ces fosses. Le nombre total concerne
15 toutes les fosses primaires et secondaires, puis les petites fosses où il y
16 avait jusqu'à dix personnes, mais aussi des fosses individuelles.
17 Q. Dans le rapport, il y est dit que le nombre actuel des victimes de
18 Srebrenica reprend également 294 profils d'ADN particuliers à Srebrenica
19 pour lesquels on n'a trouvé jusqu'à présent aucune concordance. Pourriez-
20 vous nous expliquer ces profils uniques ?
21 R. Ce sont des individus pour lesquels on a déjà établi un profil ADN,
22 mais pour lesquels il n'y a pas eu de concordance en matière d'ADN parce
23 que l'ICMP n'a pas encore de personnes qui peuvent donner des informations
24 génétiques sur cette personne, donc ça veut dire qu'il y a confirmation
25 qu'on a trouvé dans une fosse donnée une personne de plus mais dont nous ne
26 connaissons pas le nom.
27 Q. Et ces profils uniques, est-ce qu'on les retrouve dans la mise à jour
28 de mars 2009 de l'ICMP ?
Page 33507
1 R. Oui.
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on voir la page 2, très rapidement, de
3 la pièce 4494A. Page 2, s'il vous plaît.
4 Q. Qu'est-ce qu'on voit ici, Monsieur Janc ?
5 R. Ici c'est une page à titre d'exemple qui nous montre des extraits du
6 tableau fourni par l'ICMP et qui montre les profils d'ADN uniques.
7 Q. On a le numéro de cas cible et un cas numéro d'identité source, qu'est-
8 ce que cela veut dire ?
9 R. Pour simplifier de façon à faire comprendre, à gauche vous avez le
10 numéro de cas source, ça veut dire que c'est le cas principal, et à droite
11 vous avez le numéro de cas cible, ce serait des cas de réassociation à ce
12 cas principal.
13 Q. Merci. Vous avez dénombré 5 358 victimes identifiées parmi lesquelles
14 on a 294 profils d'ADN uniques, mais à la page 5 de votre rapport, vous
15 dites qu'il y a dans cette mise à jour 304 profils uniques. Pourriez-vous
16 nous expliquer la différence ?
17 R. Lorsque nous avons ceci à l'écran, effectivement, il y a 304 profils
18 uniques qui nous ont été fournis, à gauche, numéro source, vous allez
19 trouver dans ce tableur 304 cas. J'ai calculé ou inclus uniquement 294 de
20 ces cas, je vais vous expliquer pourquoi.
21 Neuf de ces cas ont été trouvés à Bljeceva 1, et s'agissant de ces cas, il
22 n'y avait aucun lien avec les autres fosses communes ou fosses secondaires,
23 en tout cas ce lien n'a pas été établi. S'agissant de ces neuf cas, on n'a
24 que Bljeceva 1, je n'ai pas repris ces cas parce qu'à Bljeceva on a une
25 fosse mixte.
26 Et tant qu'on n'a pas le nom d'une personne donnée, on ne sait pas
27 véritablement si cette personne est une victime de Srebrenica ou la victime
28 d'un autre incident, victime dont on sait qu'elle peut avoir été retrouvée
Page 33508
1 dans la fosse de Bljeceva 1. Nous savons qu'il y a beaucoup de victimes
2 dans cette fosse qui sont en rapport avec ce qui s'est passé en 1992. C'est
3 pour ça que je n'ai pas repris ces neuf cas parce qu'on ne peut pas avoir
4 de certitude, on ne sait pas que ce sont des victimes de Srebrenica.
5 Il y a une personne de plus à Liplje 8, vous allez retrouver dans ce
6 tableur le seul individu qu'on a retrouvé là. Et c'est le même problème qui
7 se pose à moi, cette personne ne vient pas d'une fosse commune. On n'a pas
8 d'indice particulier montrant que ce serait une victime de Srebrenica, ce
9 qui veut dire que je n'ai pas pu reprendre cet individu dans le chiffre
10 global.
11 Q. Pourriez-vous nous dire combien de fosses ont été exhumées en 2008 ?
12 R. Je sais qu'il y a eu cinq exhumations de fosses secondaires en 2008.
13 Q. Pourriez-vous nous donner le nom de ces fosses ?
14 R. Zeleni Jadar 1A, Zeleni Jadar 1B, la route de Cancari 4, Cancari 6, et
15 Cancari 8.
16 Q. Où va-t-on trouver ces informations dans votre rapport ?
17 R. Vous trouverez des dates auxquelles ce sont faites ces exhumations dans
18 la table des matières, les quatre premières pages. Vous avez la date
19 d'exhumation de chacune des fosses nommées, c'est là que vous retrouverez
20 ces éléments d'information.
21 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on voir la page 2 de la pièce 4490.
22 Q. Pourriez-vous nous indiquer le contenu de ce tableau, nous l'expliciter
23 ?
24 R. Oui, à la première colonne on a les fosses communes, le code du site
25 donné à chacune de ces fosses communes, la date d'exhumation. Les deux
26 dernières colonnes vous donnent le nombre d'individus identifiés jusqu'à
27 présent, individus venant de ces fosses. Vous avez les chiffres utilisés
28 par Dean Manning que l'on retrouve dans son rapport dans la première
Page 33509
1 colonne dès lors. Et puis vous avez les chiffres d'aujourd'hui, vous voyez
2 ainsi l'augmentation.
3 Q. Un exemple, si on regarde votre tableau page 4, si on voit le résultat
4 obtenu en matière d'identification jusqu'à présent après l'exhumation de
5 Zeleni Jadar 1B, qu'est-ce qu'on voit ?
6 R. Pour Zeleni Jadar 1B, on voit que l'exhumation s'est faite entre le 7
7 et le 18 juillet 2008, dans le rapport de Dean Manning on ne mentionne
8 aucun individu identifié parce qu'à l'heure où il rédigeait ce rapport, on
9 n'avait pas encore fait d'identification. Maintenant nous avons 21
10 individus qui ont été identifiés dans cette fosse.
11 Q. Et si on voulait trouver la liste de ces individus, où faudrait-il
12 aller dans votre rapport ?
13 R. Dans l'annexe confidentielle D, c'est là que vous allez trouver tous
14 les noms d'individus que l'on a retrouvés dans ces fosses.
15 Mme SOLJAN : [interprétation] Peut-on revoir rapidement la pièce 4491, page
16 150, pour laquelle je demande que ceci ne soit pas diffusé en dehors du
17 prétoire. Page suivante.
18 Q. Pourriez-vous nous expliquer ce que l'on voit ici ?
19 R. C'est de cela que je parlais. Ce sont les 21 individus trouvés ou
20 identifiés dans la fosse de Zeleni Jadar 1B. Nous n'avons pas de noms pour
21 les deux derniers individus, cela veut dire que ce sont des profils d'ADN
22 uniques. Chaque fois que vous allez trouver dans l'annexe confidentielle D
23 ce genre de mention, ça veut dire qu'on mentionne ici des profils d'ADN
24 uniques, et vous allez toujours les trouver à la fin des tableurs, comme
25 c'est le cas ici.
26 Q. Merci. Revenons à la page 5 de votre rapport, page 6 en B/C/S, avant le
27 nombre total vous incluez une catégorie dénommée "Autres ou en rapport avec
28 la Serbie."
Page 33510
1 Mme SOLJAN : [interprétation] C'est la pièce 4490.
2 Q. Qu'est-ce que voulez-vous dire par ce titre "Autres ou en rapport avec
3 la Serbie" ?
4 R. Quand on dit "Autres", ce sont les fosses ou restes trouvés en surface
5 d'individus qu'on retrouve aussi dans la mise à jour de mars 2009 de
6 l'ICMP. Je n'ai pu tirer aucune conclusion, est-ce que ce sont des
7 individus trouvés dans les fosses ou en surface, car nous n'avions pas
8 suffisamment d'information, nous n'avions pratiquement quelquefois aucune
9 information les concernant. Il s'agit de 45 personnes en tout que j'ai
10 reprises dans ce tableau, qu'on trouve en fin de l'annexe A.
11 Nous avons aussi 18 individus en rapport avec la Serbie. Nous avons
12 consulté l'ICMP sur ces cas par rapport avec la Serbie, pour demander ce
13 que l'ICMP voulait dire, l'ICMP nous a expliqué que ce sont des individus
14 qu'on a trouvés le long de la rivière Drina après les événements de
15 Srebrenica, ce qui veut dire que ces corps ont été retrouvés en Serbie.
16 Quand on dit "Autres et en rapport avec la Serbie", c'est cela qui est
17 concerné, ça fait en tout 63 personnes identifiées à ce jour.
18 Q. Monsieur Janc, dans la colonne réservée aux totaux nous avons 4 238
19 pour M. Manning. Où est-ce que vous avez obtenu ce chiffre ?
20 R. Ça vient de son rapport.
21 Q. Plus précisément ?
22 R. Dans la dernière partie de son rapport, il présente des chiffres dans
23 un tableau comme moi je le fais ici. Mais il a fait la somme, et au début
24 de son rapport le chiffre qu'il donne est moindre de 200 cas en moins,
25 parce qu'il n'avait pas suffisamment d'assurance pour inclure les chiffres
26 concernant Bljeceva et Budak, Sandici aussi lui a posé des problèmes, parce
27 qu'il n'était pas sûr que les cas qui ont été trouvés là étaient en rapport
28 avec Srebrenica.
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15 versions anglaise et française
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Soljan, revenons au numéro 63
2 dans la catégorie autres ayant rapport avec la Serbie. Est-ce que vous avez
3 trouvé pour ces cas un rapport, un lien ADN ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Tous ces cas, vous les trouvez dans la
5 mise à jour de l'ICMP. Vous trouvez dans ces listes des victimes en rapport
6 avec Srebrenica. Etant donné que nous avons le nom de ces victimes, ce sont
7 des noms qu'on a dans la liste des personnes portées disparues du CICR, et
8 on peut dire que ce sont des personnes en rapport avec Srebrenica. C'est
9 pour ça que nous avons repris ces chiffres dans le chiffre global. Mais il
10 n'y a pas de lien ADN, parce que, comment dire, ce sont toutes des victimes
11 de fosses primaires ou de restes humains trouvés en surface pour lesquels
12 nous n'avons pas de liens entre ces différents restes.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si on les reprend dans ce chiffre
14 global, c'est parce qu'on trouve ces noms dans la liste des personnes
15 portées disparues; c'est bien ça ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Mais on trouve ces noms aussi dans la
17 liste de l'ICMP portant sur les cas relatifs à Srebrenica.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
19 Mme SOLJAN : [interprétation]
20 Q. Dans l'analyse que vous faites des données de l'ICMP, pourquoi est-ce
21 que vous incluez des sites comme Bljeceva 1, 2 et 3, sans inclure notamment
22 Sandici ?
23 R. Parce qu'on n'a pas suffisamment d'informations nous montrant que ce
24 sont bien des fosses relatives à Srebrenica. Les personnes qu'on a trouvées
25 dans cette fosse ont été identifiées. Les noms se trouvent dans la liste
26 des personnes portées disparues du CICR et ils ont aussi beaucoup plus de
27 documents portant sur ces fosses.
28 Q. Et vous parlez de quelle documentation en rapport avec les fosses ?
Page 33513
1 R. Celle qu'on a reçue des autorités de Bosnie-Herzégovine sur
2 l'exhumation de ces fosses.
3 Q. Pourriez-vous faire une synthèse très rapide des conclusions de votre
4 rapport sur le nombre de victimes de Srebrenica identifiées par analyse
5 ADN, notamment sur les restes trouvés en surface ?
6 R. Oui. Pour ce qui est des restes trouvés en surface, en tout nous avons
7 maintenant 648 personnes identifiées dont les restes ont été trouvés sur le
8 sol ou en surface. Ça se trouve dans l'annexe B de mon rapport. Vous allez,
9 dans cette annexe, trouver la description de la façon dont je suis arrivé à
10 ces chiffres et sur mes conclusions.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Peut-on afficher à l'écran la pièce
12 3609, page 2.
13 Q. Vous le reconnaissez, ce document ?
14 R. Oui.
15 Q. Que représente-t-il ?
16 R. Ce sont des informations que la commission de Bosnie-Herzégovine sur
17 les personnes portées disparues nous a envoyées début 2008. On y trouve le
18 nombre total d'individus trouvés en surface, au sol. Ce sont des
19 informations sur les restes trouvés en surface entre 2006 [comme
20 interprété] et 2007.
21 Mme SOLJAN : [interprétation] Page suivante, s'il vous plaît.
22 Q. Est-ce que vous avez utilisé ce type d'informations pour votre rapport
23 ?
24 R. Oui.
25 Q. Comment les avez-vous utilisées ?
26 R. J'ai utilisé les tableurs versés en annexe du rapport ou les
27 informations qu'on vient tout juste de voir. Je me suis beaucoup servi de
28 ces informations. Pourquoi ? Parce qu'on trouve dans ce tableur les lieux
Page 33514
1 et les codes de sites attribués aux restes en surface pendant le processus
2 de ramassage de ces restes. Deuxième ligne, deuxième colonne, on voit à
3 quel moment l'exhumation a été effectuée, puis on a le lieu de
4 l'exhumation. La municipalité, ça c'est la quatrième colonne, puis vous
5 avez un code de sites. Il y en a plusieurs, ils sont tous très importants,
6 car on voit dans la liste de l'ICMP ces codes quand on parle de telle ou de
7 telle personne identifiée.
8 Quand j'ai fait l'analyse des restes en surface, j'ai utilisé ce tableur
9 comme base pour conclure que telle ou telle personne avait été trouvée en
10 surface.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-il possible d'afficher la pièce 4501.
12 Q. Qu'est-ce qu'on voit ici ?
13 R. C'est un document analogue à celui qu'on vient de voir, mais celui-ci
14 porte sur les exhumations effectuées en 2008. En effet, début 2008, nous
15 n'avons pas reçu de données définitives, puisque les exhumations étaient en
16 cours et nous avons reçu ces informations début 2009. Ces informations
17 portent sur les exhumations effectuées en rapport avec des événements de
18 Srebrenica en 2008. Ici il n'y a pas que les exhumations des restes trouvés
19 en surface. On trouve aussi les exhumations des fosses communes. Vous
20 trouvez la différence à la colonne qui vous montre le type de fosse, "vrsta
21 grobnice". Donc quand on dit "povrsinski," c'est en surface, puis vous
22 voyez "sekundarna MG," donc ça veut dire fosse commune secondaire.
23 Q. Vous avez analysé les données de l'ICMP pour plusieurs restes en
24 surface, mais est-ce que vous avez aussi pu tirer d'autres conclusions
25 concernant les restes trouvés en surface dans votre rapport ?
26 R. Je ne comprends pas votre question.
27 Q. Vous avez en conclusion à l'annexe B de votre rapport des chiffres.
28 Mais au-delà, en plus de ces chiffres ?
Page 33515
1 Mme SOLJAN : [interprétation] Je vais peut-être simplifier ma question.
2 Peut-on montrer la dernière page de la pièce 3901.
3 Q. Qu'est-ce qu'on voit ici, Monsieur Janc ?
4 R. On voit une carte préparée par la commission sur les personnes portées
5 disparues de la Bosnie-Herzégovine et cette carte montre la distribution
6 des restes trouvés en surface entre 1996 et 1998, dans la zone qui va de
7 Potocari jusqu'au nord, où est passée la colonne en 1995.
8 Q. Bien.
9 R. J'ai étudié cette carte et j'ai préparé des conclusions analogues
10 portant sur ces trois zones plus grandes. Vous verrez dans mon rapport, par
11 conséquent, le nombre de personnes trouvées dans divers endroits que je
12 nomme. Vous voyez ici, Pobuda, c'est là qu'on a trouvé la plupart des
13 personnes. Puis au sud-ouest de Zvornik, vous avez la zone de Snagovo. Au
14 nord de Zvornik, vous avez Baljkovica. Ce sont trois zones principales
15 mentionnées dans mon rapport. Les trois zones principales, on a trouvé des
16 restes en surface.
17 Autre cela, vous avez d'autres zones, vers la gauche, du côté de
18 Vlasenica, vous avez aussi quelques points sur cette carte, là aussi ce
19 sont des restes trouvés en surface et des victimes en rapport avec
20 Srebrenica qu'on a trouvées dans d'autres zones qui sont en dehors de ces
21 trois zones principales. J'ai repris ces autres zones dans la catégorie
22 intitulée "autres zones".
23 Q. Savez-vous s'il y a des coquilles ou des erreurs dans l'annexe B de
24 votre rapport ?
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Il s'agit de la pièce 4490, page 63 en B/C/S
26 et ce sera la page 44 en anglais.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Au deuxième paragraphe, à la deuxième ligne,
28 vous avez le chiffre 952. Le chiffre exact doit être 957, comme c'est
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1 indiqué à la note de bas de page numéro 2, où il est précisé qu'il s'agit
2 du numéro 957, le nombre total de cas retrouvés en surface et rassemblés
3 jusqu'à ce jour.
4 Il y a également une erreur au niveau de la quatrième phrase du même
5 paragraphe, où on peut voir, "confère annexe B". On devrait y lire "confère
6 annexe D confidentielle".
7 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan, il s'agit peut-être de
9 l'heure pour faire la pause. Combien de temps vous faut-il encore ?
10 Mme SOLJAN : [interprétation] J'ai encore cinq questions.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire la pause maintenant.
12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
13 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Reprenons, s'il vous plaît, Madame
15 Soljan.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. Monsieur Janc, à la page 5 de votre rapport, à la note en bas de page
18 numéro 5, vous notez que le nombre de personnes identifiées par le biais de
19 restes en surface, vous indiquez qu'il n'y avait que des profils qui
20 correspondaient aux personnes portées disparues. Au niveau des restes en
21 surface, vous ne dénombrez que les profils comportant des noms et non pas
22 les profils ne comportant pas de noms.
23 R. Je n'ai pas inclus dans mon rapport les personnes pour lesquelles nous
24 n'avions pas de noms, pour lesquelles nous avions retrouvé des restes en
25 surface, parce que je n'étais pas suffisamment sûr et j'estimais que ceci
26 n'avait pas un lien forcément entre eux et les victimes de Srebrenica.
27 Parce que lorsque ces restes ont été rassemblés au niveau du sol, nous
28 avons retrouvé des victimes d'autres périodes qui n'étaient pas des
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1 victimes forcément de Srebrenica. Donc lorsque nous avons trouvé ces restes
2 en surface, il y avait donc des victimes qui n'avaient rien à voir avec
3 Srebrenica qui ont été rassemblées en même temps.
4 Donc avant d'avoir un nom par rapport à ces restes qui ont été
5 retrouvés en surface et avant d'être sûr d'avoir le nom de ces personnes
6 sur la liste de la Croix-Rouge internationale, nous ne pouvons pas être
7 tout à fait certains. Au moment où j'ai préparé mon rapport, je ne
8 disposais pas de ces profils uniques correspondant à ces restes retrouvés
9 en surface. Dans l'intervalle, nous avons reçu les profils uniques de
10 l'ICMP et nous avons donc les données concernant ces 25 personnes qui ont
11 été retrouvées en surface, et à ce moment-là, nous pouvons déterminer de
12 quoi il s'agit.
13 Q. Est-ce que vous savez si c'était des victimes liées à Srebrenica
14 ou pas, lorsque vous avez ce chiffre de 648 ?
15 R. Non, précisément, c'est ce que je viens de dire, et c'est la raison
16 pour laquelle je viens de dire ce que j'ai dit. Nous avons ces 25 personnes
17 et pour ces 25 personnes, on ne peut pas dire avec certitude qu'il y a un
18 lien entre eux et Srebrenica.
19 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la pièce
20 4490, s'il vous plaît, page 41 en anglais et page 60 en B/C/S, s'il vous
21 plaît. Le numéro ERN est X0194271 dans la version anglaise.
22 Q. Pouvez-vous nous dire ce que représente ce tableau ?
23 R. Dans ce tableau nous avons le calcul du nombre total de personnes
24 identifiées jusqu'à ce jour provenant de fosses différentes, de fosses
25 primaires et secondaires, et qui ont un lien avec des lieux d'exécution
26 particuliers.
27 Q. Le conseil de la Défense nous a judicieusement indiqué qu'il y avait
28 une erreur au niveau de ce tableau, pourriez-vous nous dire de quoi il
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1 s'agit ?
2 R. Tout à fait. Il s'agit d'une erreur concernant le lieu d'exécution de
3 Kravica. Le chiffre total correspond à 1 319, et on peut dire que toutes
4 ces personnes -- on ne peut pas établir un lien entre ce chiffre et les
5 meurtres de Kravica.
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous en parler plus en détail ?
7 R. Oui, j'ai préparé un corrigendum par rapport à cette erreur, et je l'ai
8 expliqué.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la pièce 4492,
10 s'il vous plaît.
11 Q. Pourriez-vous résumer ceci brièvement, s'il vous plaît, la teneur de
12 votre corrigendum ?
13 R. Oui, dans ce corrigendum j'ai précisé certains points surtout lorsqu'il
14 s'agit du lieu d'exécution de Kravica, mais j'ai précisé qu'on ne peut pas
15 dire avec certitude que ces différentes personnes ont été tuées à cet
16 endroit-là, parce que nous disposons d'éléments d'information concernant la
17 fosse L qui fait partie de Glogova 1, de cette fosse-là où 12 individus ont
18 pu être identifiés. Nous connaissons leurs noms et pour 10 d'entre eux nous
19 savons d'où ils venaient. Donc ils ont été rapatriés de Serbie les 20, 24
20 et 26 juillet 1995. Bien évidemment et semble-t-il exécutés de façon
21 sommaire à Glogova, à ce moment-là. Donc c'est le cas de toutes ces
22 personnes à l'exception de deux, je ne sais pas d'où venaient ces deux
23 personnes.
24 Donc en outre, nous disposons d'éléments d'information qui précise
25 que dans les fosses de Glogova, il y a des éléments d'information
26 concernant différentes personnes qui se trouvaient à Bratunac, à l'école de
27 Bratunac et dans ses environs. Certaines personnes venant de Potocari,
28 d'autres de Konjevic Polje et certaines personnes retrouvées sur la route
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1 allant de Konjevic Polje à Bratunac. Donc le chiffre total ici n'est pas
2 exact. Toutes ces personnes ne venaient pas du lieu d'exécution de Kravica.
3 Q. Aviez-vous besoin d'entrer d'autres éléments d'information sur votre
4 tableau définitif ?
5 R. Oui, par exemple, dans le cas de Branjevo j'ai précisé qu'il s'agit là
6 d'une précision mineure. Branjevo, ce lieu il faut précisé qu'il s'agit de
7 Branjevo/Pilica, parce qu'il y a des personnes qui ont été tuées à ces deux
8 endroits et ceci a été retrouvé grâce aux fosses secondaires.
9 Q. Grâce à votre analyse d'ADN que vous avez pu faire en vous fondant sur
10 la mise à jour de l'ICMP de l'année 2009, quel est le nombre total de
11 victimes de Srebrenica à la fois au niveau des fosses et à la fois au
12 niveau des restes retrouvés en surface ?
13 R. 6 006 personnes.
14 Q. Savez-vous s'il y a eu de nouvelles exhumations, ou est-ce qu'il y en
15 aura d'autres à venir ?
16 R. Tout à fait. Récemment j'étais en contact avec les autorités de la BiH.
17 La commission chargée de la recherche des personnes portées disparues
18 indique que des enquêtes ont été menées à Mrsici, un village qui se trouve
19 proche de Vlasenica, où ils y ont des indications qui semblent indiquer que
20 20 corps ont été enterrés à cet endroit-là. D'après les autorités, il
21 s'agit de victimes de Srebrenica, mais nous savons pour sûr quand ces
22 personnes ont été exhumées.
23 Ensuite une autre exhumation est prévue près de Bisina, dans la région de
24 Bisina, il y a une grotte à l'intérieur de laquelle un nombre important de
25 personnes pourrait se trouver. Les enquêteurs se sont déjà rendus dans
26 cette grotte. Ils y ont trouvé des ossements. Ils ont sorti ces ossements,
27 mais en raison des dispositifs qui n'ont pas pu exploser à l'intérieur de
28 la grotte, ils attendent que les experts viennent nettoyer le terrain avant
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1 de pouvoir procéder à l'exhumation.
2 Q. Savez-vous s'il y a d'autres exhumations prévues ?
3 R. Non, voilà les trois principales, nous avons indiqué qu'il y aurait
4 peut-être un autre endroit à Bisina où il aurait pu y avoir une fosse. Ils
5 sont en train de vérifier cela, je n'ai pas d'autre information là-dessus.
6 Q. Est-ce que toutes les fosses secondaires connues ont été exhumées,
7 d'après vous ?
8 R. Non, pas encore. Il y a la route de Cancari numéro 1 qui n'a pas encore
9 fait l'objet d'une exhumation.
10 Q. Merci, Monsieur Janc.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le
12 Président.
13 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaite revenir sur le site de
15 Glogova. M. Janc a dit qu'il sait que des personnes de Bratunac, Konjevic
16 Polje, et cetera, ont été rassemblées à cet endroit-là et emmenées à
17 Glogova. Comment savez-vous cela ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, il s'agit de conclusions que
19 j'ai tirées en me fondant sur des témoignages et sur des déclarations qui
20 ont été faites par des personnes qui ont participé à cette procédure, et
21 ces personnes sont également venues témoigner ici. J'ai également établi
22 une liste de noms correspondant à ces personnes, qui sont des témoins
23 protégés, et ils ont témoigné à propos de ces événements.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc en guise de conclusion, vous dites
25 que ces personnes ne devraient pas être mentionnées au niveau des massacres
26 de Kravica mais devraient être mentionnées au niveau des massacres de
27 Srebrenica ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait. C'est la conclusion.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Soljan.
3 Maître Tapuskovic.
4 Tout d'abord, je vais essayer de voir où nous en sommes. Vous pensez que
5 vous allez avoir besoin de combien de temps pour le contre-interrogatoire,
6 Maître Tapuskovic ?
7 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crains ne pas
8 pouvoir terminer aujourd'hui.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.
10 Monsieur Ostojic.
11 M. OSTOJIC : [interprétation] J'ai besoin d'à peu près une heure.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Madame Nikolic, Monsieur
13 Bourgon.
14 M. BOURGON : [interprétation] 15 minutes au maximum.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Lazarevic.
16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Une heure et demie, je pense, Monsieur le
17 Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
19 Maître Fauveau.
20 Mme FAUVEAU : Très probablement rien. Mais peut-être cinq minutes.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
22 Monsieur Josse.
23 M. JOSSE : [interprétation] Je n'ai pas besoin de vous le dire, je n'ai
24 rien.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.
26 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais quand même garder une petite place
27 lundi pour quelques questions.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc nous avons une petite
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1 possibilité de terminer lundi. Toujours est-il, vous êtes de toute façon
2 disponible, Monsieur Janc ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
5 Maître Tapuskovic.
6 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
7 Contre-interrogatoire par Mme Tapuskovic :
8 Q. [interprétation] Monsieur Janc, nous nous sommes déjà rencontrés au
9 mois d'avril, n'est-ce pas, cette année ?
10 R. Oui, en effet.
11 Q. A ce moment-là nous avons discuté de certaines questions qui se
12 trouvaient consignées dans votre rapport et vous m'avez fourni quelques
13 explications ?
14 R. Oui, c'est exact.
15 Q. Ces explications se trouvent consignées dans un rapport d'information
16 que le Procureur a communiqué à la Défense ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. Je voudrais tout d'abord faire une correction. Le premier jour de votre
19 interrogatoire principal, et ceci se trouve consigné à la page 33 381 du
20 compte rendu d'audience à la ligne 30, vous avez dit que l'annexe C,
21 l'annexe D plutôt, n'était pas une pièce confidentielle alors que l'annexe
22 C l'était. Mais il faudrait peut-être corriger cela en disant que la seule
23 pièce de votre rapport qui est confidentielle c'est l'annexe D de votre
24 rapport ?
25 R. Oui, c'est vrai. C'est l'annexe D qui est la seule pièce confidentielle
26 de mon rapport.
27 Q. Vous avez dit que quand vous avez élaboré ce résumé, la source
28 principale que vous avez utilisée c'était la liste de l'ICMP du mois de
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1 mars de cette année. Et sur cette liste, nous avons pu identifier 10 626
2 cas, qu'il s'agisse des cas principaux ou des réassociations; est-ce exact
3 ?
4 R. Oui.
5 Q. A la page 2 de votre résumé, quand vous avez analysé le nombre de
6 personnes non identifiées par le biais de l'analyse ADN, vous avez dit que
7 nous avions au moins 5 358 personnes non identifiées. Qu'est-ce que vous
8 voulez dire par "au moins" ? Que signifie ce terme ?
9 R. Ce que cela signifie c'est qu'il y a encore des exhumations en cours,
10 des identifications en cours mais nous avons mis à jour ces chiffres et le
11 dernier chiffre dont nous disposons c'est 5 358. Mais il va y avoir
12 probablement d'autres exhumations et identifications et c'est ce que j'ai
13 voulu dire par là, donc c'est un chiffre encore provisoire.
14 Q. Maintenant on va parler des profils ADN uniques. Vous avez pu
15 établir l'existence des 304 profils ADN uniques. Mais vous nous avez dit
16 aujourd'hui que, dans votre résumé, vous n'avez inclus que 294 profils
17 uniques d'ADN ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Vous avez dit qu'il se trouve des différences dans dix profils, que
20 neuf profils apparaissent dans la tombe Bljeceva 1 et un profil se trouve
21 dans Liplje.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes ne sont pas sûres du
23 nom de la première tombe. Pourriez-vous la répéter, s'il vous plaît, parce
24 que ceci ne figure pas dans le compte rendu d'audience. Donc là, vous
25 parliez "des neufs profils," vous parliez des fosses. Donc voulez-vous
26 répéter ce nom, s'il vous plaît ?
27 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais répéter toute la question.
28 Q. Monsieur Janc, vous avez dit que sur les dix cas qui constituent la
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1 différence entre les 304 profils ADN et 294 profils ADN, que neuf cas sont
2 relatifs à la fosse Bljeceva 1, puis il y en a un qui correspond à la fosse
3 Liplje 8 ?
4 R. C'est exact.
5 Q. Vous avez dit que pour cette fosse de Bljeceva, vous n'aviez pas
6 d'information indiquant qu'elle est relatée à une autre fosse, mais que
7 dans cette fosse on trouvait des corps datant de 1992 ?
8 R. Non, je disais que pour la fosse de Bljeceva nous avions des
9 informations indiquant qu'il s'agissait là d'une fosse mixte, à savoir
10 qu'on y trouvait les corps aussi d'autres incidents, à savoir des incidents
11 survenus en 1992.
12 Q. Pourriez-vous nous dire quel est le nombre de telles personnes qui est
13 relatif à ces incidents, qui sont enterrées dans cette fosse ? Donc les
14 neuf personnes qui montrent la différence dans ces uniques profils ADN ?
15 Est-ce que ces chiffres correspondent aux personnes enterrées dans cette
16 fosse, mais péries dans d'autres incidents plus tôt ?
17 R. D'après les informations dont je dispose - je vais vous donner une
18 évaluation approximativement - à peu près une cinquantaine de ces individus
19 trouvés dans ces tombes sont des personnes qui sont mortes au cours des
20 incidents de 1992.
21 Q. Dans votre résumé et dans le résumé de Manning, on parle de la fosse
22 Liplje 8. Il s'agit là de la pièce P2993 et on dit qu'un corps a été
23 trouvé, mais qu'il y avait pas d'analyse ADN de faite pour ce corps.
24 Pourriez-vous nous dire pourquoi vous mentionnez cette fosse Liplje 8,
25 alors qu'on y trouve qu'un seul corps sans profil ADN et qu'il est
26 impossible de faire le lien avec la liste de personnes qui manquent ?
27 R. C'est tout simplement parce que je n'ai pas voulu changer le rapport de
28 Dean Manning. Donc cette tombe Liplje 8 est effectivement une fosse qui ne
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1 comporte qu'un seul corps, mais nous n'avons pas suffisamment
2 d'informations au sujet de cet individu. Donc si cet individu qui a un
3 profil ADN unique correspondant aux personnes qui sont identifiées dans la
4 liste, je n'en sais rien. Je n'arrive pas à faire le lien.
5 Q. Donc vous ne pouvez pas dire que c'est une victime liée à Srebrenica ?
6 R. De quelle personne parlez-vous ?
7 Q. Cette personne qui a été enterrée dans la fosse Liplje 8.
8 R. Oui, vous avez tout à fait raison.
9 Q. Pourriez-vous nous dire, Monsieur Janc, parce qu'à plusieurs reprises
10 au cours de votre interrogatoire principal, vous avez parlé de victimes
11 pour lesquelles on peut faire un lien avec Srebrenica. Qu'est-ce que cela
12 veut dire pour vous, le lien avec Srebrenica ?
13 R. Cela veut dire qu'il s'agit des victimes tuées ou qui ont péri après
14 les événements de Srebrenica 1995, après la prise de l'enclave de
15 Srebrenica.
16 Q. Merci. Vous avez répondu à une question de mon éminente collègue
17 correspondant au nombre des victimes relatives à Kravica. Vous avez dit que
18 vous avez corrigé cela dans vos documents et tout cela se trouve consigné
19 dans la pièce 4492.
20 A la lecture de ce document corrigé, est-ce qu'on peut en conclure que là,
21 on a plus d'une centaine de personnes qui faisaient partie de votre compte
22 correspondant à 1 319 personnes tuées à Kravica et qui, finalement,
23 n'avaient rien à voir avec les événements de Kravica du 13 juillet 1995;
24 est-ce que c'est comme cela que je dois comprendre cet événement ?
25 R. Oui, c'est exact.
26 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre la pièce
27 1D1391.
28 Q. Monsieur Janc, ici on voit une information de la Défense, un document
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1 que nous avons reçu du Procureur le 27 avril.
2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je voudrais demander que l'on agrandisse
3 un peu ce document pour que le témoin puisse le voir.
4 Q. Monsieur Janc, est-ce que vous reconnaissez ce document ?
5 R. Oui.
6 Q. Merci.
7 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Maintenant je vais demander que l'on
8 regarde la deuxième page de ce document, le quatrième point. Et qu'on
9 agrandisse cela.
10 Q. Donc je vais vous donner lecture de ce qui est écrit ici, où l'on peut
11 lire :
12 "Monsieur Janc a remarqué qu'un certain nombre de déclarations de témoins
13 qu'il a examinées montrent qu'au moins dix individus identifiés par le
14 biais de l'analyse ADN venant de la fosse de Cerska auraient pu être
15 capturés après le 13 juillet 1995, parfois même aussi tard que le 17
16 juillet. Il s'agit des hommes qui comportent les numéros d'identification
17 Cerska 20, 30, 32, 36, 51, 65, 66, 83, 101 et 116."
18 Monsieur Janc, vous --
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Je voudrais que ceci soit très clair que je
21 n'ai pas parlé de cela, parce que nous savions très bien que le conseil de
22 la Défense allait soulever des objections.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, merci.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, mais nous
25 n'avons pas parlé de cela.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De toute façon vous saviez qu'ils
27 allaient en parler, c'est vrai que c'est quelque chose d'important mais
28 bon.
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1 Maître Tapuskovic, vous pouvez poursuivre.
2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci. Je dois vérifier si tous les
3 chiffres se trouvent consignés au compte rendu d'audience. Oui. Très bien.
4 Q. Monsieur Janc, vous avez lu le rapport de M. Haglund, il s'agit là de la
5 pièce P611, qui parle de la fosse de Cerska, n'est-ce pas ?
6 R. Oui, je l'ai lu.
7 Q. A la page de cette pièce, mais on ne va pas présenter la pièce, qui se
8 termine par la page R3698, M. Haglund a mentionné encore deux personnes,
9 Cerska 12 et Cerska 82, en disant que ces personnes avaient été vues, le 16
10 et le 17 juillet, vivantes. Etes-vous au courant de cette information ?
11 R. Je m'en souviens pas précisément, mais d'un autre côté, il me semble
12 avoir lu cela.
13 Q. Vous souvenez-vous que M. Haglund avait également dit que toutes le
14 personnes retrouvées dans la fosse de Cerska avaient été tuées au-dessus de
15 la fosse et que toutes ces personnes avaient été enterrées en l'espace d'un
16 jour ?
17 R. Oui, je m'en souviens.
18 Q. Pouvez-vous me dire comment vous expliquez cette différence, à savoir
19 que dix personnes, et d'après la Défense il s'agit de 12 personnes, dont
20 les corps se trouvent dans la fosse de Cerska, que toutes ces personnes
21 avaient péri plus tard que le 13 juillet 1995, date à laquelle, d'après le
22 Procureur, 50 personnes avaient été tuées au cours de l'après-midi ?
23 R. Cela veut dire que ces individus étaient tués plus tard, pas le 13,
24 autrement dit que l'exécution de Cerska s'est produite plus tard.
25 Q. Merci. Mais à la page 33 392, au cours de votre interrogatoire
26 principal, vous avez dit que Cerska était une fosse primaire qui n'a jamais
27 été modifiée; est-ce exact ?
28 R. Oui, c'est exact.
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1 Q. Aujourd'hui aussi quand vous avez parlé de Kravica, vous avez dit qu'il
2 y avait un chiffre qui ne pouvait pas être inclus dans ce chiffre de 1 319
3 personnes. Pouvez-vous cependant confirmer qu'un certain nombre de ces
4 individus ne peut pas être compris dans le nombre concernant Bljeceva.
5 Aujourd'hui, vous nous dites qu'un certain nombre de personnes ne peut pas
6 être considéré comme avoir péri de la façon dont c'est écrit dans l'acte
7 d'accusation, mais sans doute après le 13, alors qu'elles avaient été
8 enterrées dans une fosse primaire jamais dérangée.
9 Est-ce que vous pouvez me dire alors comment vous pouvez affirmer que le
10 nombre de personnes identifiées, que nous voyons consigné dans la liste
11 ICMP, reflète correctement les événements qui se sont produits sur le
12 terrain ainsi que les liquidations produites dans les intervalles dans
13 lesquels elles se seraient produites d'après votre résumé et d'après le
14 résumé de votre collègue Manning ?
15 R. Je pense que je n'ai jamais dit quelque chose comme cela, autrement dit
16 je n'ai jamais dit que la liste ICMP reflète les événements qui se sont
17 produits sur le terrain. Ce qui se trouve dans mon rapport et ce que j'ai
18 compté, c'est le nombre des individus qui se trouvent sur cette liste-là et
19 c'est ces chiffres-là que j'ai mis dans mon rapport. Donc je n'ai jamais
20 dit que cela représentait quoi que ce soit de semblable. Ce n'est qu'une
21 liste avec des identifications et pour comprendre exactement ce que cela
22 veut dire, vous devez faire des analyses, ensuite ajouter les chiffres.
23 Par exemple, vous avez parlé de Bljeceva, de cette fosse-là. Ce que j'ai
24 pris en compte quand j'ai mis les chiffres définitifs par rapport à
25 Bljeceva 1, c'est une fosse mixte, j'ai tenu compte uniquement des
26 individus qui ont un lien avec Srebrenica. Je n'ai pas compté les autres
27 personnes, les personnes qui ont péri dans d'autres incidents.
28 Pour Cerska, j'ai uniquement pris en compte les personnes identifiées
Page 33530
1 se trouvant dans cette fosse et cela n'a rien à voir avec la date de
2 l'exécution.
3 Q. Dites-moi alors, Monsieur, est-ce que vous avez un indice quelconque au
4 sujet de quelques fosses que vous avez examinées, surtout quand il s'agit
5 des fosses qui, dans votre document, parce que là, c'est cette nouvelle
6 carte que nous avons, à savoir la pièce P4224, donc pour laquelle vous avez
7 dit que c'étaient de nouvelles fosses. Est-ce que vous avez des indices que
8 sur cette nouvelle fosse, il existe la possibilité que les fosses
9 secondaires peuvent être traitées autrement, qu'elles peuvent être donc
10 considérées comme des fosses primaires pour d'autres personnes qui s'y
11 trouvent enterrées.
12 R. Non, je n'ai pas cette information-là.
13 Q. Bien. Maintenant nous allons passer à un autre thème.
14 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je pense qu'il y a une erreur du numéro
15 de la pièce à conviction. Là, je parle de la page 47, ligne 6. Il s'agit de
16 la pièce 4524. Merci.
17 Q. Monsieur, au cours de l'interrogatoire principal, à la page 33 378,
18 lignes 13 à 16, vous avez dit que le troisième objectif de votre résumé
19 était d'établir les connexions ADN. M. Manning dans son résumé, c'est la
20 pièce à conviction 2993, tout ce qu'il a fait c'était de mentionner les
21 liens ADN mais il ne les a pas vraiment analysés.
22 R. Vous voulez que je fasse un commentaire là-dessus ?
23 Q. Oui.
24 R. Bien. Donc il était au courant de ces connexions. Je lui en ai parlé
25 moi aussi, et il voulait effectivement les inclure dans son rapport mais
26 nous n'avions pas assez de temps, parce que vous avez besoin de beaucoup de
27 temps pour le faire. Vous ne pouvez pas le faire en un seul jour. Vous ne
28 pouvez pas le faire en une semaine. Vous avez besoin d'un mois pratiquement
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1 pour le faire, et je pense que c'est pour cette raison qu'il n'en a pas
2 inclus ces informations dans son rapport.
3 Q. Merci. A la page 5 de votre résumé, quand vous expliquez ce que c'est
4 que l'annexe A, vous avez parlé de la connexion ADN entre les tombes et les
5 fosses primaires dérangées et les tombes secondaires, et entre les tombes
6 secondaires et les tombes secondaires dérangées; est-ce exact ?
7 R. Oui.
8 Q. Monsieur Janc, pouvez-vous nous dire où parlez-vous de ce lien, le lien
9 correspondant à une fosse primaire connectée à une autre fosse primaire ?
10 R. Oui, je peux le faire, et peut-être souhaitez-vous que je vous le
11 montre à partir d'un tableau. Il faudrait peut-être me montrer sur l'écran
12 le tableau avec les connexions ADN.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il s'agit de l'annexe C ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
15 Mme SOLJAN : [interprétation] Il s'agit de la page 65 de la pièce 4490.
16 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation]
17 Q. Monsieur Janc, pourriez-vous me dire.
18 R. Oui, je peux vous l'expliquer. Donc vous voyez la connexion entre les
19 deux fosses primaires, Glogova 1 et Glogova 2, donc on ne trouve pas une
20 seule connexion, on en trouve six. Donc il s'agit là de deux fosses
21 primaires dérangées. Cela étant dit, cela ne fait pas partie de mon tableau
22 parce que Ravnice 1 et Ravnice 2, il ne s'agit pas là des tombes qui ont
23 été dérangées, elles sont restées intactes, et c'est pour cela que je ne
24 parle que de Glogova 1 et Glogova 2.
25 Q. Monsieur Janc, nous avons eu la déposition ici d'un rapport d'un expert
26 en médecine légiste, Jose Baraybar, et dans son rapport P560, il a décrit
27 la fosse Glogova 1 et Glogova 2. Vous, vous avez dit que lors de votre
28 visite sur le terrain au mois d'octobre 2007, vous aussi vous avez visité
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1 cette fosse.
2 R. Oui, en effet.
3 Q. M. Baraybar, dans son rapport, dit que Glogova 1 se trouve au sud,
4 Glogova 2 se trouve au nord, n'est-ce pas ?
5 R. Oui, c'est vrai peut-être. Moi, ce que je sais c'est qu'il y en a une
6 qui est à gauche et l'autre qui est à droite, mais je ne saurais les
7 orienter par rapport au nord ou sud.
8 Q. Est-ce que vous savez laquelle d'entre les deux fosses a été examinée
9 en premier ?
10 R. Je dirais que c'est la deuxième, Glogova 2. Mais pas entièrement parce
11 que Glogova 2, il y a eu plusieurs exhumations, d'abord dans les années 90
12 et ensuite l'an 2000. Par la suite, il y a eu l'exhumation de Glogova 1.
13 Mais il faudrait que je me réfère à mon rapport, parce que c'est écrit là
14 dedans. Glogova 1 donc en l'an 2000, Glogova 2, en 1999, c'est ce que je
15 vous disais. Donc effectivement, d'abord on a fait -- en fait, c'est le
16 contraire de ce que je vous disais, on a fait d'abord la fosse Glogova 1 et
17 ensuite Glogova 2.
18 Q. Et on considère que ces deux fosses correspondent aux fosses primaires
19 dérangées ?
20 R. Oui, généralement parlant, parce que par exemple dans Glogova 1, mais
21 aussi dans Glogova 2, vous avez plusieurs sous-tombes, sous-fosses, et pour
22 Glogova 1, il y en a au moins deux de ces sous-fosses, L et E qui n'ont pas
23 été dérangées, qui sont restées intactes. Donc on ne peut pas dire que
24 toutes les fosses ont été manipulées et dérangées.
25 Q. A la page 6 de votre rapport, quand on parle de la fosse commune de
26 Glogova, on peut lire que le Glogova 1 et 2 étaient des fosses primaires
27 dérangées. Mais il y a un tout petit chemin qui se trouve entre les deux
28 fosses et est-ce que vous pouvez m'expliquer comment est-il possible que
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1 ces fosses étaient considérées comme des fosses primaires par rapport aux
2 analyses d'ADN qui ont été faites, les connexions qui ont été faites ?
3 Parce qu'une tombe pour une partie du corps peut être considérée comme une
4 fosse primaire et puis pour l'autre partie du corps comme la fosse
5 secondaire.
6 R. Mais pas forcément parce que les corps avaient été initialement
7 enterrés dans cette fosse, ce qui ne veut pas forcément dire que les corps
8 en entier avaient été enterrés à un seul endroit.
9 Par exemple, des parties d'un corps pouvaient être détruites pendant
10 l'enterrement, de sorte que vous retrouvez une partie du corps dans un
11 endroit et puis l'autre partie dans un autre. Et c'est l'explication que je
12 vous fournis. Donc c'est tout à fait possible d'avoir deux parties d'un
13 même corps dans une même fosse primaire. Primaire cela veut dire que c'est
14 là qu'on les a enterrés pour la première fois initialement.
15 Mais sous quelle forme, alors là c'est une autre histoire.
16 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Maintenant je vais demander que l'on
17 présente la pièce P4490, c'est votre résumé, Monsieur Janc. Et puis je vais
18 demander que l'on montre un tableau qui se trouve à la page 36, c'est la
19 page qui se termine par le numéro 4271.
20 Q. Donc là vous voyez des informations écrites en rouge, et c'est une
21 information nouvelle par rapport à ce que M. Manning avait fait dans son
22 rapport, n'est-ce pas, c'est pour cela que vous avez utilisé cette couleur-
23 là ?
24 R. Oui, c'est exact.
25 Q. Au niveau de la première colonne, vous avez énuméré cinq fosses
26 communes, donc c'est là qu'il y a eu les exécutions en masse, Kravica,
27 Orahovac, Petkovci, Kozluk, et Branjevo, ce qui comprend aussi les
28 exécutions qui se sont produites dans le foyer de Pilica, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui, ce sont les sites des exécutions.
2 Q. Au niveau de la deuxième colonne, vous avez montré les fosses primaires
3 et les fosses secondaires où ont été enterrées ces victimes, et une partie
4 de ces informations se trouve en gras et puis une partie en caractères
5 normaux.
6 Si l'on examine l'exemple de Kravica, par exemple, je vais vous demander,
7 ce qui est écrit au niveau de Ravnice 1, pourquoi on voit ici les
8 caractères gras alors que Ravnice 2 non, c'est les caractères normaux ?
9 R. Ce qui est indiqué en gras ici c'est les exhumations faites par le
10 Tribunal pénal international. Et le reste, non, ce sont les autorités de
11 Bosnie-Herzégovine qui ont procédé à ces exhumations et c'est pour cela
12 qu'il y a cette différence, donc Ravnice 2 correspond à ces exhumations
13 effectuées par les autorités de Bosnie-Herzégovine.
14 Q. Très bien. Mais dans votre tableau, vous n'avez pas démontré qu'il
15 existe un lien ADN entre ces deux fosses ? Cela ne peut pas se lire dans ce
16 tableau.
17 R. Non, non, pas dans ce tableau-là, non.
18 Q. Bien. Kravica, ensuite, pourriez-vous nous dire quelles étaient ici les
19 fosses primaires et quelles étaient ici les fosses secondaires ?
20 R. Les tombes primaires Glogova 1, Glogova 2, Ravnice 1, et Ravnice 2. Les
21 autres ce sont les tombes secondaires.
22 Q. Et qu'en est-il d'Orahovac ?
23 R. Orahovac 1 et Orahovac 2 ce sont des fosses primaires, et les autres
24 sont secondaires.
25 Q. Et qu'en est-il de Petkovci ?
26 R. Là aussi à côté de Petkovci, on voit bien que c'est primaire. Ensuite
27 les autres sont secondaires.
28 Q. Et Kozluk ?
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1 R. Kozluk, primaire. Les autres Cancari -- c'est secondaire.
2 Q. Et pour Branjevo, j'imagine que la ferme Pilica c'est une fosse
3 primaire alors que les autres sont secondaires ?
4 R. Oui, oui, effectivement, la ferme militaire de Pilica était une fosse
5 primaire, les autres secondaires.
6 Q. Très bien.
7 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Puisque nous avons encore sur l'écran
8 votre résumé, moi, je vais demander que l'on examine la page 6 de l'annexe
9 A. C'est la page qui se termine par le numéro 4241.
10 Q. Monsieur Janc, ici vous voyez qu'à la fin de la page on parle de
11 Glogova 2, et si l'on examine la page suivante, ERN 4242, vous allez voir
12 un tableau qui correspond à Glogova 2, et sous le tableau en caractère
13 rouge on a ajouté quelque chose, l'analyse de la connexion ADN pour Glogova
14 2; est-ce exact ?
15 R. Oui, c'est exact.
16 Q. Dans l'avant-dernière ligne dans ce qui est écrit en rouge, on voit
17 qu'entre Bljeceva 2 et donc Glogova 2 il existe 24 connexions ADN; vous le
18 voyez ?
19 R. Oui, je le vois. Je vois que Bljeceva 2, je vois que là nous avons 24
20 cas de connexions établies entre Bljeceva 2 et Glogova 2.
21 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Et à la page 27 de votre résumé, c'est la
22 page qui se termine par le chiffre 4262.
23 Q. En haut de la page, vous voyez les liens entre Bljeceva 2 et le nombre
24 de personnes identifiées et le chiffre que l'on voit ici c'est le chiffre
25 80 ?
26 R. Oui, c'est vrai.
27 Q. Et ensuite il y a une remarque écrite en rouge où l'on peut voir qu'il
28 y a une connexion ADN entre Glogova 2 et Bljeceva 2 et ceci pour 24 cas ?
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Maintenant nous allons examiner un autre
3 exemple pour essayer de tirer des conclusions, par la suite, si l'on
4 examine la page 18 de l'annexe A de votre résumé pour être plus précise, le
5 numéro 4253.
6 Q. Ici on parle de la fosse Hodzici 7, qui aujourd'hui s'appelle Snagovo
7 2; c'est bien cela ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Le changement a été opéré, ce changement de nom, par les organes de
10 Bosnie-Herzégovine ?
11 R. Oui, c'est vrai.
12 Q. Si l'on examine le tableau correspondant à Hodzici 7, il s'agit là
13 d'une fosse secondaire, d'une fosse commune, nous allons voir que l'on peut
14 trouver des connexions ADN avec Orahovac 2 et Lazete 2 pour ce qui est des
15 19 cas. C'est quelque chose qui a été rajouté en caractères rouges sous le
16 tableau correspondant à
17 Hodzici 7 ?
18 R. Oui, c'est exact.
19 Q. Quand on examine la page 3, en revanche, de l'annexe A de votre résumé,
20 le numéro ERN 4238, si ensuite on tourne la page 4239, nous allons voir que
21 le texte rajouté en caractères rouges, on parle de connexion ADN Hodzici
22 route 7 dans 19 cas ?
23 R. Oui, c'est exact.
24 Q. Merci. Je vous ai cité ces deux exemples de liens ADN que la Défense a
25 choisis pour ce contre-interrogatoire. Si nous retournons à la fosse de
26 Glogova 2 et à Bljeceva 2, nous voyons combien de liens entre l'ADN ont pu
27 être établis. Au total, 24.
28 Vous dites dans votre résumé qu'à Bljeceva 80 corps ont été identifiés au
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1 niveau de la fosse secondaire Bljeceva 2. Comment pouvez-vous alors
2 conclure que ces 80 corps, qui ont été identifiés à Bljeceva 2, sont en
3 rapport avec Glogova 2 ? Vous n'avez que 24 liens entre l'ADN.
4 R. Ces 80 corps n'ont pas de liens avec Glogova 2. Ce n'est pas ce que
5 j'ai dit.
6 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons remontrer ceci à
7 l'écran, s'il vous plaît, la page 4 262. C'est le numéro ERN de la page qui
8 se trouve à l'annexe A de votre résumé sur le sujet de Bljeceva 2.
9 Q. Voyez-vous ce tableau, Monsieur Janc ? En rouge, nous voyons le chiffre
10 de 80 personnes et si nous interprétons votre résumé correctement, il
11 s'agit du chiffre mis à jour de personnes identifiées pour cette fosse ?
12 R. Oui, 80 d'entre elles ont été identifiées jusqu'à ce jour.
13 Q. Bien. Lorsque je vous ai posé des questions à propos du tableau aux
14 pages 36 et 37 de votre résumé, vous m'avez répondu en disant quelles
15 étaient les fosses primaires et quelles étaient les fosses secondaires. Il
16 est clair d'après ce tableau que Bljeceva est une fosse secondaire si on
17 compare cette fosse à Glogova 2 qui est une fosse primaire.
18 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons revenir à la page
19 36 et 37 de votre résumé. Nous pouvons regarder le tableau qui cite les
20 victimes de Kravica.
21 Q. Sur ce tableau, on voit que Glogova 1 et Glogova 2 sont les fosses
22 primaires à Kravica, alors que Bljeceva 1, 2 et 3 sont des fosses
23 secondaires. Je vous pose maintenant cette question-ci, en réalité je vous
24 dis que la Défense accepte que sur ces 24 cas que vous avez pu établir des
25 liens d'ADN entre Bljeceva 1 et Glogova 2, les corps venaient de Glogova,
26 mais comment pouvez-vous expliquer les 80 corps restants, que ces corps
27 venaient également de Glogova 2, si vous n'avez pu établir aucun lien ? En
28 réalité vous dites que ces corps viennent de Kravica ?
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1 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vois --
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que votre thèse consiste à dire
4 que si les corps sont déplacés d'une fosse à une autre, que les restes
5 devraient être retrouvés au deux endroits ? C'est bien ce que vous dites
6 dans votre thèse ?
7 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Tout dépend. Cela dépend si le corps
8 entier a été transporté ou pas. Nous avançons dans notre thèse que Bljeceva
9 peut être considérée comme une fosse secondaire
10 dans le cas seulement des 24 cas d'ADN. Dans ces cas, on peut établir qu'il
11 y a un lien avec Glogova 2. Pour ce qui est des autres personnes à Bljeceva
12 2, nous avons 80 personnes qui ont été identifiées, la Défense affirme que
13 Bljeceva 2 est la fosse primaire de ces corps et ces personnes ont sans
14 doute été tuées dans d'autres conditions, chose que nous devons établir
15 plus tard. Mais nous n'avons aucun lien entre ces corps et toute autre
16 fosse.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je m'en remets au témoin. A moins que le
18 Procureur souhaite dire quelque chose. Madame Soljan.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Je souhaitais simplement faire un commentaire
21 au moment où la question a été posée qu'il s'agissait là de caractériser de
22 façon erronée ce qu'a dit le témoin. Mais je m'en tiens à cela pour
23 l'instant.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Tapuskovic.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ou laissons le témoin répondre à la
26 question.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Janc, vous avez entendu
28 l'échange entre M. le Juge Kwon et Mme Tapuskovic, avez-vous quelque chose
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1 à ajouter ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y alors.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, il faut établir une distinction
5 entre le nombre de personnes qui ont été identifiées et que j'ai fait
6 figurer dans mon rapport dans la fosse en question, il s'agit de 80
7 personnes et le chapitre de mon rapport où je parle des liens établis au
8 niveau de l'ADN. Comme on peut le constater entre Glogova 2 et Bljeceva 2,
9 nous avons 24 cas, mais cela ne signifie pas pour autant que ces 24 cas
10 font partie des 80 que nous voyons ici. Pourquoi ? Parce que ce que je
11 comptais c'était les cas principaux. Donc il se peut que ces cas
12 principaux, correspondant à 24 liens, aient été trouvés dans la fosse de
13 Glogova. Si on réassocie cela aux cas principaux, puisque nous en avons 24,
14 se trouvent à Bljeceva 2.
15 Donc il y a un lien entre ces fosses. Mais si nous n'avons que des cas où
16 nous procédons à des associations à nouveau dans le cas de Bljeceva numéro
17 2, à ce moment-là, le nombre de ces personnes ne fait pas partie du nombre
18 total de personnes retrouvées dans cette fosse. C'est ce que j'ai essayé
19 d'expliquer. Je ne dénombrais que les cas principaux afin d'éviter des
20 redondances. Mais c'est différent lorsqu'il s'agit de liens entre l'ADN. Le
21 nombre de personnes qui ont pu être identifiées à certains endroits, ceci
22 n'a rien à voir avec les liens entre l'ADN, donc on peut tenter d'établir
23 un lien entre les deux. Il y a deux choses en fait, on ne peut pas comparer
24 si facilement que cela avec le nombre de personnes qui ont été retrouvées
25 et qui sont énumérées dans mon rapport. Il y a ça, d'une part, puis il y a
26 les liens entre l'ADN, d'autre part.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les liens entre l'ADN que vous venez
28 d'évoquer, cela signifie qu'il y a un lien entre la fosse et ce qui a été
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1 trouvé, mais ceci n'a pas un lien avec les personnes elles-mêmes ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle des liens entre les personnes. Donc
3 ceci signifie qu'il y a 24 cas, par exemple, pour Glogova 2 et Bljeceva 2,
4 entre les deux sites, où nous avons pu établir un lien entre les individus.
5 Autrement dit, les parties de corps d'une personne ont été retrouvées à un
6 endroit, les autres parties du même corps ont été retrouvées à un autre
7 endroit.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, poursuivons.
9 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Q. Nonobstant l'explication que vous venez de nous fournir, je n'ai sous
11 les yeux, Monsieur Janc, que votre rapport. Je dois l'interpréter d'une
12 façon ou d'une autre. Dans ce cas-ci, j'ai 24 liens qui ont pu être établis
13 entre Bljeceva et Glogova, cela signifie que, d'après votre tableau qui se
14 trouve aux pages 36 et 37, ces personnes viennent de Kravica; et dans le
15 deuxième cas, j'ai 19 liens qui ont été établis entre Lazete, à savoir des
16 victimes d'Orahovac et Hodzici route numéro 7.
17 La question que je vous pose maintenant est celle-ci : nous avons 80
18 personnes qui ont été identifiées et 24 liens qui ont pu être établis.
19 Lazete et la route de Hodzici numéro 7, nous avons 111 personnes qui ont
20 été identifiées, mais 19 liens. De quelle manière les personnes restantes,
21 à savoir entre 24 et 80 et entre 19 et 111, comment pouvez-vous établir un
22 lien entre ces personnes, de Kravica et Orahovac respectivement, si vous
23 n'avez pas pu établir de lien entre l'ADN ?
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Je souhaitais simplement m'opposer à la
26 partie de la question qui avait trait à Bljeceva et Kravica, parce que la
27 question avait déjà été posée et la réponse a déjà été donnée. C'est une
28 façon erronée d'évoquer la déposition de témoins par rapport à Kravica.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Tapuskovic, est-ce que vous avez
2 un commentaire à faire à cet égard ?
3 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons regarder le
4 tableau qui se trouve encore à l'écran. Le tableau représente toutes les
5 personnes originaires de Kravica. Alors sur le tableau que nous avons à
6 l'écran, on constate que 80 corps ont été identifiés à Bljeceva 2 et ils
7 ont été placés sur la liste. Ils font partie des 1 319 personnes de
8 Kravica.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez le témoin répondre à cette
10 question.
11 Est-ce que vous souhaitez que l'on vous repose la question, Monsieur Janc,
12 ou est-ce que vous l'avez dans la tête ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il n'y a pas de problème.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Répondez, alors.
15 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation]
16 Q. La Défense a abordé dans le détail les liens entre l'ADN -- pardonnez-
17 moi, est-ce que je vous ai interrompu ? Vous deviez répondre, me semble-t-
18 il.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait, mais je crois que M.
20 Janc peut maintenant répondre. Allez-y, s'il vous plaît.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie. Oui, je peux expliquer ceci.
22 Non, nous ne disposons pas de tous les liens pour toutes les personnes qui
23 ont été trouvées dans ces fosses communes. Vous ne rencontrerez jamais de
24 tels cas, autrement dit, pour chaque personne, vous arriverez à établir un
25 lien entre l'ADN de la première fosse et de la seconde fosse, mais pour le
26 nombre total, en revanche, nous pouvons conclure qu'il s'agit de fosses
27 secondaires par rapport à la fosse primaire de Glogova. Pour Glogova, pour
28 cette fosse primaire-là, nous avons des liens que nous avons pu établir
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1 avec le dépôt de Kravica.
2 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation]
3 Q. Monsieur Janc, est-ce que vous savez combien vous avez établi de liens
4 d'ADN pour tout le résumé ?
5 R. Je ne suis pas sûr du nombre précis, mais c'est autour de 530 cas.
6 Q. La Défense a procédé à ses propres calculs. Sur ce tableau, pages 36 et
7 37, nous avons un nombre total de personnes identifiées sur les cinq sites
8 les plus importants d'exécution de masses, ce qui donne le chiffre 4 931
9 personnes. Par conséquent, la Défense affirme que 4 049 personnes sont des
10 personnes identifiées et qu'il n'y a que, en fait, à peu près 300
11 connexions.
12 Maintenez-vous vos conclusions, à savoir que pour toutes ces
13 identifications répertoriées par vous, dans tous les cas où il y a des
14 fosses secondaires, ce sont bien ici des fosses secondaires ou parfois il y
15 a des fosses secondaires qui sont en fait des fosses primaires pour
16 certaines personnes, des personnes pour lesquelles nous n'avons pas de lien
17 d'ADN ?
18 R. Non.
19 Q. Merci. Nous allons maintenant passer à un sujet différent. Je vais
20 poser une dernière question --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez répondu par la négative à
22 cette question, Monsieur le Témoin. Donc vous excluez toute possibilité
23 qu'il y ait de nouveaux corps dans ces fosses secondaires qui seraient
24 mélangés à des corps qu'on a déplacés et qui venaient de fosses primaires ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, il se peut que je n'ai pas bien compris
26 la question.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais vous relire la question de Me
28 Tapuskovic.
Page 33544
1 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans certains cas, certaines fosses
3 secondaires seraient des fosses primaires pour des personnes pour
4 lesquelles nous n'avons pas de lien ADN. C'était la question de Me
5 Tapuskovic et je vais vous demander d'essayer de répondre une fois de plus
6 à cette question.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'indications qui
8 diraient qu'il s'agit là de fosses primaires. Ce sont toutes des fosses
9 secondaires. Ceci vient des rapports d'exhumation que j'ai examinés et dans
10 lesquels des conclusions sont tirées sur le fait de savoir que ce sont des
11 fosses secondaires. Et cela est aussi confirmé, dans plusieurs cas, par des
12 liens d'ADN.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Votre base, ces connaissances sur
14 lesquelles vous vous reposez, elles viennent de l'examen de plusieurs
15 rapports d'exhumation; c'est cela ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il y a des rapports d'autopsie, des
17 photographies et tout ceci montre que vous avez des parties de corps dans
18 ces fosses-là, qui sont considérées comme étant des fosses secondaires en
19 fonction de la répartition des morceaux de corps qu'on a retrouvés dans ces
20 fosses, c'est une des conclusions qui viennent des rapports d'exhumation.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais jouer l'avocat du diable. Dans
22 le scénario le plus mauvais, quelqu'un aurait pu amener des parties de
23 corps dans ces fosses secondaires; est-ce que vous excluez cette
24 possibilité ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, cette possibilité, il faut voir si on
26 peut l'exclure ou pas. Il faut voir ça au cas par cas. On pourrait dire, en
27 général, que ce n'est pas le cas, mais il n'est pas possible d'exclure
28 cette possibilité.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre, Maître
2 Tapuskovic.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.
4 Mme SOLJAN : [interprétation] Ligne 25, c'est à la page 59, c'est non,
5 cette possibilité "ne peut pas être exclue." C'est une erreur de grammaire
6 qu'il faudrait corriger.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de nous l'avoir signalée.
8 Poursuivez, Maître Tapuskovic.
9 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Q. Une dernière question seulement sur le sujet des liens d'ADN.
11 Est-ce que vous avez établi le nombre de connexions qu'il y a entre Glogova
12 et Kravica ?
13 R. Entre Glogova et Kravica, nous n'avons pas de liens d'ADN.
14 Q. Merci. Passons à un sujet différent, sujet abordé par Mme Soljan
15 longuement pendant l'interrogatoire principal, ceci concerne l'annexe C de
16 votre résumé, là où vous parlez de ces connexions qui n'ont pas été
17 reprises dans les calculs. Vous nous l'avez dit cette annexe C ne porte que
18 sur les liens d'ADN, n'est-ce pas ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Ces liens d'ADN qui n'ont pas été comptés sont au nombre de 40, n'est-
21 ce pas; nous sommes d'accord là-dessus ?
22 R. Oui, je suis d'accord avec vous, si vous avez fait le décompte. Je ne
23 sais pas exactement combien il y en a, mais je serais d'accord avec vous.
24 Q. A la page du compte rendu d'audience numéro 33 391 et à la page
25 suivante, vous donnez les deux raisons principales qui vous ont poussé à ne
26 pas les reprendre dans votre tableau; une des raisons notamment, c'est le
27 manque de logique dans ces liens. Monsieur Janc, ces liens qui n'ont pas
28 été répertoriés, est-ce qu'on les voit à l'annexe A dans les tableaux que
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1 vous avez versés en annexe pour chacune des fosses individuelles ?
2 R. Non, vous ne les trouvez pas dans l'annexe A. Vous ne les trouverez pas
3 non plus dans le tableau consacré aux liens d'ADN. Donc ces cas-là ont tout
4 à fait été exclus dans tout calcul. On les a simplement ajoutés ici pour
5 que vous ayez une idée plus claire de ce qui se trouve dans la mise à jour
6 réalisée par l'ICMP.
7 Q. J'aimerais revenir à l'un de ces cas que vous avez mentionnés. Nous
8 allons bien entendu pas donner de nom, numéro de protocole ID 10417/07.
9 Ceci concerne la question de cette dent trouvée à l'extérieur de l'entrepôt
10 de Kravica.
11 On a attribué à cette dent le statut de cas principal, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, vous le voyez, dans la mise à jour de l'ICMP, qu'effectivement on
13 a considéré que c'était ce qu'on appelle un cas principal, "main case" en
14 anglais.
15 Q. Merci. Et l'ICMP a établi un lien entre ce cas principal de la dent
16 avec deux réassociations, n'est-ce pas, de Zeleni Jadar ?
17 R. C'est exact. Il y a une concordance entre la dent et les parties de
18 corps trouvées à Zeleni Jadar.
19 Q. Pourriez-vous me dire, Monsieur Janc, d'après l'identité de protocole
20 et l'identité du cas, qui montre aussi de quelque partie du corps il
21 s'agit, quelles sont les parties de corps qu'on a trouvées à Zeleni Jadar,
22 parties de corps qui auraient appartenu à la personne dont on a retrouvé
23 une dent à Kravica ?
24 R. Non, il n'est pas possible de le voir juste à partir du code du site.
25 Q. Serait-il juste de dire que la découverte de cette dent à l'extérieur
26 de l'entrepôt de Kravica, qu'on présente comme un cas principal, et la
27 découverte de deux parties de corps à Zeleni Jadar et on ne sait pas ce que
28 ces parties sont; ça pourrait être des doigts, des orteils. Tout ce qu'il
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1 est possible de conclure, c'est que la personne reprise sous ce numéro de
2 protocole a été blessée, on ne peut pas être sûr que cette personne a
3 trouvé la mort ?
4 R. Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Je vais vous expliquer
5 pourquoi.
6 Q. Oui, je vous en prie. Donnez-nous une explication.
7 R. Vu le code du site que vous trouvez dans la liste de l'ICMP, il est
8 possible de déterminer quelle partie du corps a été trouvée ou bien combien
9 de parties de corps ont été trouvées dans une fosse. Il n'est pas possible
10 de le faire. Pour le faire, il faut examiner le rapport d'autopsie, les
11 photographies prises du lieu où tout ceci s'est passé et, quand vous avez
12 tous ces éléments, il est possible de savoir quelle est la partie du corps
13 qui a été trouvée et ce qui a été analysé ici, en l'occurrence.
14 Je sais que ce sont des parties de corps trouvées à Zeleni Jadar et
15 je sais que ces parties-là faisaient partie d'une housse générale marquée
16 en début d'exhumation et où l'on place toutes les parties, par exemple,
17 tous les ossements qu'on n'est pas à même de placer quelque part. Donc on
18 met tous ces os dans le sac général, c'est comme ça qu'on l'appelle. Quand
19 ces parties de corps sont exhumées par le pathologiste plus tard, on
20 prélève pour ces ossements un échantillon ADN et c'est ainsi qu'on a établi
21 une concordance.
22 Mme SOLJAN : [interprétation] Voyez ici à l'écran, on voit back, b-a-c-k,
23 il faut lire b-a-g.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais n'était-ce pas ce que nous avions
25 à la ligne 20 du compte rendu d'audience, page 63.
26 M. OSTOJIC : [interprétation] Ligne 17.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ce n'est pas abrégé sous les
28 lettres g-e-n-b-o-n, comme ossements généraux ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, vous trouvez quelquefois, dans les
2 tableurs de l'ICMP, cette appellation, g-e-n-b-o-n, ça veut dire que ça
3 fait partie de la housse générale et que c'est ainsi que ça avait été
4 indiqué pendant l'exhumation. En général, c'est un numéro qu'on donne au
5 début, quand on commence l'exhumation, on va d'abord marquer le sac. Ici on
6 a Zeleni Jadar, vous verrez aussi g-e-n-b-o-n pour "general bone," numéro
7 2. Et c'est dans ce sacqu'on a trouvé les parties de corps.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que l'heure est venue de faire
9 la pause. Pause de 25 minutes.
10 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.
11 --- L'audience est reprise à 12 heures 59.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Maître Tapuskovic.
13 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 Q. Monsieur Janc, passons maintenant à un autre sujet qui lui aussi a été
15 analysé par l'Accusation. Nous allons maintenant parler des restes trouvés
16 en surface. Pendant l'interrogatoire principal, page 33 378 du compte rendu
17 d'audience, vous avez déclaré ceci, vous avez dit que c'était la deuxième
18 raison pour laquelle vous avez préparé ce résumé.
19 R. C'est exact.
20 Q. A l'annexe B, qui fait partie intégrante de votre résumé, vous avez
21 déclaré que sur les 957 individus trouvés à la surface, il y en a 648 qui
22 ont été identifiés.
23 R. Ce n'est pas tout à fait comme ça que je le dirais. Il y a eu 957 cas
24 qui ont été rassemblés, ça ne veut pas dire nécessairement que ça
25 représente 957 individus, et sur ces 957 cas on a identifié 648 personnes.
26 Q. Vous avez tout à fait raison. Je me suis mal exprimée lorsque j'ai
27 parlé de 957 individus.
28 Tout comme M. Manning, dans votre résumé, vous mentionnez les restes
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1 trouvés en surface à Kozluk. Et vous opérez une distinction entre Kozluk 1,
2 Kozluk 2 et Kozluk 3, KK1, KK2, et KK3, c'est ainsi que vous les présentez.
3 Et les restes trouvés en surface à Kozluk portent le sigle KOZ; est-ce
4 exact ?
5 R. Oui.
6 Q. Le nombre d'individus identifiés trouvés en surface n'a pas changé
7 depuis le rapport Manning, n'est-ce pas, ce nombre est resté au nombre de
8 14 ? C'est ce qu'on trouve dans votre résumé, P4491, page 5, n'est-ce pas ?
9 R. C'est exact.
10 Q. Merci. Vous êtes ici, n'est-ce pas, pour mettre à jour les données
11 concernant les exhumations et identifications par rapport au rapport
12 Manning, depuis novembre 2007 ? En effet, c'est en novembre 2007 que nous
13 avons reçu les données qu'il a présentées pendant son témoignage, et vous,
14 votre mission c'était de procéder à la mise à jour de ces données. Mais il
15 n'y a pas eu de modification sur cette fosse-ci, nous restons au nombre de
16 14 pour les restes ?
17 R. Oui, le chiffre de 14 reste le même. Jusqu'à présent, on a identifié 14
18 personnes se trouvant sur ce site.
19 Q. Vous, comme M. Manning, vous avez abordé la question des restes trouvés
20 en surface dans les annexes de vos résumés respectifs. Dans les deux cas,
21 c'était à l'annexe B, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Examinons maintenant le document 4490, il
24 s'agit du résumé de M. Janc, à l'annexe B plus précisément. Voyons la page
25 dont le numéro ERN se termine par les chiffres 4275.
26 Q. Si vous regardez ce tableau, vous abordez la question des restes
27 trouvés en surface, nous voyons que ceux qui ont été trouvés à Kozluk, vous
28 ne les montrez pas dans ce tableau. Le nombre de personnes identifiées à
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1 Kozluk s'élève à 14, mais ces personnes ne sont pas reprises dans le nombre
2 total de l'identification des restes en surface; est-ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Je suppose que vous connaissez bien le résumé de M. Manning, je suis
5 sûre que vous vous souvenez que M. Manning avait pris en compte les restes
6 trouvés en surface à Kozluk dans le nombre global de restes humains
7 identifiés en surface.
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que cela veut dire que sur ce chiffre de 648 restes identifiés,
10 qu'il faudrait ajouter 14 cas d'individus trouvés à Kozluk avec le sigle
11 KOZ, ce qui nous donnerait en tout 662 cas de restes trouvés en surface ?
12 R. Vous pouvez faire si vous voulez et vous aurez un chiffre auquel on
13 aura ajouté 14 personnes. Mais moi, je me suis interrogé est-ce que
14 j'allais ajouter ces 14 personnes ou pas dans ce total reprenant les restes
15 en surface. Et mon interrogation était motivée par deux choses, parce que
16 ces gens étaient en dehors de la zone où était passée la colonne. Ils ont
17 été trouvés très près du site d'exécution. Lorsque j'ai examiné les
18 rapports d'exhumation, on les a trouvés sur les rives de la Drina. Et
19 lorsque maintenant on a trouvé ces corps ils étaient en surface, mais il se
20 peut que lorsque ces personnes ont été tuées elles aient été recouvertes de
21 sol.
22 Donc c'était un dilemme pour moi pour ces deux raisons, est-ce que je
23 devais reprendre ces 14 personnes dans le chiffre global ou pas. C'est pour
24 ça que vous ne les trouvez pas dans mon tableau.
25 Vous dites que Dean Manning les avait pris en compte en tant que restes
26 trouvés en surface, j'ai dit, non, il n'avait pas beaucoup d'information,
27 dirais-je, pas autant d'information que ce que nous avons maintenant pour
28 ce qui est des restes trouvés en surface. Un exemple dans son rapport,
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1 Vlasenicka Jelovacka Cesma, vous allez trouver ça comme reste en surface,
2 mais maintenant c'est repris en tant que fosse dans mon rapport. Voilà une
3 différence. Parce que lui n'avait pas suffisamment d'information. Il a sans
4 doute repris ces personnes retrouvées en surface là où il les a reprises
5 dans son texte.
6 Q. Avant la pause, je vous posais une question pour vous demander pourquoi
7 vous aviez inclus Liplje 8 comme fosse dans votre résumé puisque vous
8 n'aviez pas d'informations ADN sur les corps exhumés à cet endroit, et vous
9 avez répondu que vous ne l'aviez pas parce que vous ne vouliez pas modifier
10 le rapport de Manning, car on trouve dans son rapport à lui cette même
11 fosse. Vous souvenez-vous de votre réponse ?
12 R. Oui.
13 Q. Mais êtes-vous maintenant à même de confirmer que quelque part vous
14 avez modifié la position de M. Manning pour ce qui est du nombre total de
15 personnes identifiées venant de restes trouvés en surface ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan.
17 Mme SOLJAN : [interprétation] Objection. Ceci déforme les éléments de
18 preuve présentés par le témoin.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourquoi ?
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur Janc n'a pas parlé d'avoir modifié
21 le nombre total présenté par M. Manning pour ce qui est des restes trouvés
22 en surface. Il n'a rien dit à propos d'un nombre global de restes trouvés
23 en surface.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est une hypothèse qu'on soumet
26 au témoin et je pense que le témoin peut répondre.
27 Essayez de répondre, Monsieur le Témoin. Donc on laisse entendre que
28 quelque part vous aviez quand même changé ce que disait M. Manning dans son
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1 rapport à propos du nombre total de personnes identifiées à partir de
2 restes trouvés en surface.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je peux répondre à cette question,
4 Monsieur le Président, en disant ceci, tout le chapitre consacré par
5 Manning dans son rapport aux restes de surface a été modifié et a été
6 remplacé par un chapitre à moi. Cette partie-là a été changée, c'est vrai.
7 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Q. Vous étiez chargé de mettre à jour les informations qu'avait M. Manning
9 dans son rapport, ce qui vous a mené à croire que vous deviez changer des
10 informations, mais vous n'expliquez pas le pourquoi des choses dans votre
11 rapport. Vous n'expliquez pas pourquoi vous changez d'attitude à propos de
12 certaines informations reçues, n'est-ce pas ?
13 R. Peut-être que vous n'avez pas reçu l'explication, mais si elle vous
14 intéresse, je peux vous la donner maintenant cette explication.
15 Q. Non. Je crois que vos explications sont suffisantes. Nous allons
16 poursuivre.
17 A en juger par l'annexe B de votre résumé, vous avez divisé les restes
18 humains en quatre groupes : ceux de Pobudje, Baljkovica, Snagovo et une
19 quatrième rubrique intitulée autres sites.
20 R. Oui.
21 Q. Mais pourquoi alors ne pas inclure les restes trouvés en surface à
22 Kozluk dans cette quatrième rubrique autres sites ?
23 R. Mais je crois avoir déjà répondu à cette question. Je vous ai déjà dit
24 pourquoi je ne les avais pas repris dans cette catégorie-là.
25 Q. Mais est-ce que je vous ai bien compris, si vous ne l'avez pas fait
26 c'est parce que maintenant vous avez des informations tout à fait
27 différentes, autres que celles qu'avait M. Manning au moment où il a rédigé
28 son rapport ?
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1 R. Oui, c'était une des raisons, effectivement. Mais c'était aussi pour
2 moi un dilemme que je vous ai expliqué. Est-ce que je devais les inclure ou
3 pas ? Mais la raison principale c'était aussi que ces restes ont été
4 trouvés à l'extérieur de la route par laquelle est passé la colonne.
5 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Voyons le document 2993, page 24. Il
6 s'agit du résumé de M. Manning en date du mois de novembre 2007. Le numéro
7 ERN se termine à cette page par 8680.
8 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce tableau, Monsieur Janc ?
9 R. Oui.
10 Q. Je vais vous signaler certains endroits : Brezljak, Jasikovci, Kozluk,
11 et plus exactement les restes trouvés en surface à Kozluk, Vlasenica,
12 Krusev Do qui est mentionné deux fois dans ce tableau préparé par Manning,
13 Prohici, Sjedoci ainsi que Liplje. Ces sites ne sont pas repris dans votre
14 annexe B, en tout cas, pas comme des sites où on aurait retrouvé des restes
15 trouvés en surface ?
16 R. Oui, je suis d'accord avec vous.
17 Q. Ce qui veut dire que vous êtes aussi d'accord avec moi si je vous dis
18 que le nombre d'individus identifiés dans ces sites et ces restes en
19 surface n'a pas été repris dans le nombre total de 648 individus identifiés
20 que vous mentionnez dans votre annexe B à vous ?
21 R. Non, je ne suis pas d'accord.
22 Q. Pourriez-vous m'expliquer cela ?
23 R. Oui. Par exemple --
24 Q. Excusez-moi. Il faudrait que je fasse une remarque au niveau du compte
25 rendu d'audience au niveau de la page 70, ligne 10, on peut lire 248 alors
26 qu'il faudrait lire 648. Excusez-moi de vous avoir interrompu. Vous pouvez
27 poursuivre.
28 R. Comme je l'ai déjà dit, nous disposions de beaucoup plus d'informations
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1 au sujet des sites énumérés dans ce tableau, plus d'informations que n'en
2 avait Dean Manning. Donc vous avez énuméré un certain nombre de localités,
3 en commençant par Brezljak. Dean Manning avait mis ces noms ici comme les
4 restes de surface, mais nous, nous avons compris qu'il s'agissait là
5 finalement des fosses qui maintenant se trouvent dans l'annexe A.
6 Et il en va de même pour d'autres cas ici, comme Vlasenica ou Vlasenicka
7 Jelovacka Cesma, Krusev Do, Vukojin numéro 1. Je pense aussi qu'il en va de
8 même pour Prohici, et cetera. Donc Dean Manning n'avait pas donné de
9 chiffres ici parce qu'il ne savait pas s'il y avait déjà des individus
10 identifiés de ces sites-là. Donc parfois on parle juste de restes de
11 surface alors qu'il s'agit des fosses pour certains.
12 Ensuite vous avez des cas de figure qui ne se trouvent pas sur ma
13 liste de restes de surface, mais vous pouvez le voir ici. Par exemple,
14 Krusev Do Vukojin numéro 2, je pense que vous allez le trouver pour
15 d'autres cas, ce qui veut dire qu'il n'y a pas eu d'individus identifiés
16 dans ce site et c'est pour cela que je ne les ai pas mis dans le tableau.
17 Donc ce que vous voyez dans le tableau de Dean Manning, ce sont tout
18 simplement les localités où on a collecté des restes de surface d'après les
19 autorités de Bosnie-Herzégovine, mais apparemment, toutes les informations
20 n'étaient pas exactes.
21 Ce que j'ai fait, je les ai inclues dans la section qui parle des
22 restes de surface. C'est dans cette partie-là de mon rapport que vous allez
23 trouver ces informations.
24 Q. Je suis d'accord avec vous pour dire que M. Manning, dans son résumé,
25 n'avait pas indiqué le nombre d'individus identifiés pour chacune des
26 localités. En revanche, vous l'avez bien fait dans votre résumé. Mais est-
27 ce que vous pouvez me dire si c'est vous qui avez pris la décision de
28 changer les statuts d'un certain nombre de restes qui étaient considérés
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1 comme des restes de surface et qui ont été transformés en fosse régulière ?
2 Est-ce que c'est vous qui avez pris la décision ?
3 R. Oui, effectivement.
4 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez confirmer, qu'à chaque fois que vous avez
5 décidé d'échanger le statut d'une fosse qui passait d'une fosse de surface
6 vers une fosse régulière, que vous l'avez fait après avoir consulté les
7 autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine et sur la base des procès-
8 verbaux d'exhumation où on avait indiqué les statuts de chaque fosse, à
9 savoir s'il s'agit des restes de surface ou bien s'il s'agit de fosses
10 régulières ?
11 R. Pour arriver à ces conclusions, il a fallu que je revoie les documents
12 que j'ai reçus à ma demande au sujet de ces sites, concrètement. Quand nous
13 avons reçu le rapport d'exhumation, les photos, les rapports d'autopsie, et
14 cetera, sur la base de tout cela, nous avons compris qu'il s'agissait là
15 bel et bien de fosses et pas de restes de surface.
16 Q. Bien. Cela veut dire que toutes ces décisions des autorités
17 compétentes, les procès-verbaux du tribunal cantonal de Tuzla, qui, pour la
18 plupart des cas, était à l'origine des exhumations, que Dean Manning
19 n'avait pas accès à toutes ces informations; c'est ça que vous voulez dire
20 ?
21 R. Non, je ne pense pas que c'était le cas. Cela étant dit, je ne sais pas
22 pourquoi il ne les a pas consultés.
23 Q. Merci. Monsieur Janc, vous nous avez dit que vous travaillez au bureau
24 du Procureur depuis à peu près l'été 2006, n'est-ce pas, en tant
25 qu'enquêteur ?
26 R. Oui. Je travaille depuis le 1er juin 2006.
27 Q. Merci. Je suppose que pendant cette période, vous avez pu prendre
28 connaissance de toute la correspondance entre le bureau du Procureur et les
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1 organes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Ce qui m'intéresse tout
2 particulièrement, c'est surtout la correspondance effectuée entre le bureau
3 du Procureur et le ministère de la Défense de Bosnie-Herzégovine; est-ce
4 que vous êtes au courant de cela ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous savez qu'un grand nombre de membres de l'ABiH sont
7 morts justement pendant les événements de Srebrenica de 1995 ?
8 R. Oui.
9 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre un
10 document dans le système du prétoire électronique. Il s'agit du document
11 3D457. Est-ce qu'on peut agrandir cela pour que le témoin puisse voir mieux
12 cette lettre.
13 Q. Monsieur, voyez-vous la lettre en question ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous connaissiez cette lettre, vous l'avez déjà vue peut-
16 être ?
17 R. Non, cette lettre précise. Non, je ne l'ai jamais vue auparavant.
18 Q. C'est une lettre assez longue et je ne veux pas vous donner lecture de
19 toute la lettre, parce que cela nous prendrait trop de temps.
20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre la
21 deuxième page de cette lettre et je vais vous donner lecture d'une phrase.
22 Q. Cette lettre écrite par Mme Ewa Tabeau, qui travaille dans l'unité des
23 études démographiques du Tribunal :
24 "Le nombre de paires au total entre les informations de l'ABiH et la liste
25 du bureau du Procureur correspond à 5 371. Ceci représente à peu près 70 %
26 des cas énumérés dans la liste du bureau du Procureur."
27 Si vous n'avez pas vu cette lettre directement, mais de par vos contacts
28 avec l'unité des études démographiques, est-ce que vous savez qu'il existe
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1 des doublons entre le nombre des personnes figurant sur la liste des
2 personnes disparues et le nombre de personnes énumérées comme des personnes
3 mortes au combat figurant sur la liste de l'ABiH ?
4 R. Oui, j'en ai entendu parler.
5 Q. Pour ne pas présenter ce document dans le système du prétoire
6 électronique, est-ce que vous avez entendu dire que la Défense de M.
7 Popovic avait demandé des explications supplémentaires au sujet de cette
8 lettre, une lettre que Mme Ewa Tabeau a adressée au bureau du Procureur ?
9 R. Non, je ne suis pas au courant de cela.
10 Q. Bien.
11 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais tout de même demander que l'on
12 montre le document 1D1361.
13 Q. Monsieur Janc, c'est un e-mail qui est assez long, qui s'étend
14 sur trois pages, et le conseil principal de M. Popovic avait demandé des
15 explications à ce sujet.
16 Si vous dites que vous ne connaissez pas vraiment le contenu de cette
17 lettre ni de cet e-mail, j'imagine que vous ne devez pas savoir que la
18 Défense n'a jamais reçu une réponse à ce mail.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Madame Soljan.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Ce n'est pas exact. Une réponse a été bel et
21 bien envoyée à la Défense au sujet en réponse à cet
22 e-mail.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
24 Madame Tapuskovic.
25 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Personnellement, je ne suis pas au
26 courant de cela. Toujours est-il qu'au cours de son interrogatoire
27 supplémentaire, le Procureur pourra voir de quoi il s'agit.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, ce n'est pas une question qui doit
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1 être posée dans le cadre des questions supplémentaires. Si une réponse
2 avait été envoyée à cette lettre, vous devriez le savoir.
3 Monsieur Zivanovic, est-ce que vous non plus vous n'êtes pas au courant de
4 cela ?
5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ecoutez, je dois vérifier.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passez à la question
7 suivante, Maître, on va attendre de trouver la réponse.
8 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Excusez-moi, peut-être que je me suis
9 trompée. On va vérifier cela. Je vais poser la question suivante.
10 Maintenant je vais demander que l'on montre dans le système du
11 prétoire électronique la pièce 1D1368, sans pour autant montrer cette
12 pièce-là au public. On peut placer sur l'écran l'original du document en
13 B/C/S. C'est la traduction de l'équipe de la Défense et on voit juste une
14 partie du tableau qui a été traduit pour voir quels sont les noms de
15 rubriques, des colonnes, et cetera, sans pour autant traduire les noms,
16 puisque ce n'est pas quelque chose qui est pertinent.
17 Q. Monsieur Janc, est-ce que vous connaissez cette liste ?
18 R. Non.
19 Q. Je vais vous fournir quelques explications. Sur cette liste, nous
20 voyons 137 noms. Ce sont les personnes pour lesquelles l'armée de Bosnie-
21 Herzégovine pense qu'elles ont péri avant les événements qui se sont
22 produits à Srebrenica en 1995, donc avant le mois de juillet 1995. Dans la
23 colonne qui est complètement à droite, vous pouvez voir ICMP, juillet 2008
24 et là, on voit le ID protocolaire de ces personnes ainsi que le nom de
25 sites.
26 R. Oui, je les vois.
27 Q. Maintenant est-ce que vous pouvez aussi, en même temps, examiner la
28 colonne qui est complètement à gauche de l'écran, où on peut lire "La liste
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1 du Procureur" et dans une des colonnes, vous allez voir la date du décès de
2 Brumborg.
3 R. Sur cette même liste, sur ce même tableau ?
4 Q. Oui, cela figure dans ce même tableau. Vous allez voir, c'est dans
5 l'encadré en haut, on peut voir "La liste du Procureur", la liste de
6 l'armée de Bosnie-Herzégovine, ensuite ICMP, juillet 2008. Là, dans une des
7 cases d'une colonne, on voit cette information.
8 R. Oui, je le vois à présent.
9 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre le
10 document 1D1375. La lettre, elle peut être présentée au public. En
11 revanche, la liste des noms ne devrait pas être divulguée au public.
12 Q. Monsieur, est-ce que vous êtes au courant de cette lettre. C'est une
13 lettre qui a été écrite par M. Geoffrey Nice, qui est le Procureur général,
14 c'est une lettre qui a été envoyée au ministère de la Défense de Bosnie-
15 Herzégovine le 29 juin 2004 et il a demandé des explications par rapport au
16 statut des 142 soldats de l'ABiH?
17 R. Non, je ne suis pas au courant de cette lettre.
18 Q. Monsieur Janc, à plusieurs reprises, avez-vous évoqué au cas par cas
19 vos analyses, vous avez parlé notamment des cas qui n'ont pas été inclus
20 dans les analyses ADN qui figuraient dans l'annexe C de votre rapport. La
21 Défense en a tiré la conclusion que pour chaque victime, vous avez essayé
22 de voir si elle devait, oui ou non, figurer sur cette liste et s'il s'agit
23 d'une victime de Srebrenica, oui ou non. Ai-je raison que c'était
24 l'objectif aussi de votre rapport que vous vous êtes efforcé de faire cela
25 au cas par cas ?
26 R. Non, je n'ai pas vraiment vérifié le statut de chaque individu figurant
27 sur cette liste. Ce que j'ai mis ici, ce sont les individus dont le nom
28 figurait sur la liste ICMP.
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1 Q. Est-ce que vous demandé de l'unité démographique des informations
2 concernant les membres de l'ABiH pour pouvoir vérifier si leurs noms
3 figuraient sur la liste des personnes identifiées ou portées disparues,
4 conformément à la position du Procureur qui définit le statut des victimes
5 de Srebrenica ?
6 R. Non, je n'ai pas demandé à obtenir une telle liste.
7 Q. Merci. Sur ce document, vous voyez que le Procureur a demandé, auprès
8 du ministère de la Défense de Bosnie-Herzégovine, le 29 juin 2004, ces
9 informations. C'est ce que l'on voit ici, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, je le vois en effet. C'est exact.
11 Q. Au niveau du quatrième paragraphe, en partant d'en bas du document,
12 vous pouvez voir que le Procureur avait donné un délai de 30 jours pour que
13 le ministère de la Défense réponde à cette
14 demande ?
15 R. Oui.
16 Q. Merci.
17 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Maintenant je vais demander que l'on
18 montre le document 1D1362 et je vais demander qu'il ne soit pas divulgué au
19 public.
20 Q. Monsieur Janc, je vous demanderais de ne pas donner le nom quand on va
21 discuter de ce document, parce qu'on va tout simplement examiner ce qui est
22 écrit ici entre nous.
23 Monsieur, pourriez-vous me donner la date de ce document. En fait
24 c'est un certificat, quelle est la date de son de son émission ?
25 R. Le 28 juillet 2004.
26 Q. Et tout à l'heure on a vu que le Procureur avait envoyé sa demande le
27 29 juillet 2004, vous vous en souvenez, n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. Dans ce certificat on peut lire que la personne en question a disparu
2 le 18 août 1994. Le voyez-vous ?
3 R. Oui.
4 Q. Quand on a vérifié toutes les listes des personnes portées disparues,
5 la Défense a pu établir que la personne dont on parle ici a exactement le
6 même ID protocolaire, à savoir le numéro 5080/04 et nous avons établi que
7 cette personne figure sur la liste des personnes portées disparues, à
8 savoir dans le document P2414, mais nous avons également trouvé son nom sur
9 la liste qui est aujourd'hui la pièce à conviction P3006.
10 Pouvez-vous nous dire comment est-il possible que la personne qui, à la
11 demande du bureau du Procureur, a fait l'objet d'une attestation indiquant
12 qu'elle est morte en 1994, comment se fait-il qu'on peut trouver son nom
13 sur la liste des personnes portées disparues à Srebrenica en 1994 et cette
14 liste qui a été faite au mois de mars 2009 ?
15 R. Je crains de ne pas pouvoir répondre à la question posée, je ne sais
16 pas comment cela est possible. Il peut y avoir plusieurs raisons pour cela.
17 J'en sais rien. Tout d'abord, il faudrait vérifier ce certificat, puis
18 d'autres points aussi. Franchement je n'ai pas de réponse à la question
19 posée, je ne sais pas comment cela est possible.
20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Je vais demander que l'on montre dans le
21 système de prétoire électronique le document 1D1363. Je vais demander de ne
22 pas le divulguer au public aussi.
23 Q. Est-ce que vous voyez ce certificat, Monsieur ?
24 R. Oui.
25 Q. Là aussi c'est un certificat qui comporte exactement la même date que
26 le certificat précédent, sa date est le 28 juillet 2004. Donc il s'agit
27 aussi du délai indiqué par le Procureur pour recevoir les informations. Le
28 nom de cette personne figure aussi dans la liste envoyée par M. Geoffrey
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1 Nice au ministère.
2 Est-ce que vous pouvez confirmer qu'ici on peut lire que cette personne a
3 été tuée le 12 août 1992 ?
4 R. Oui.
5 Q. Je suppose que vous allez me dire aussi que vous n'êtes pas au courant
6 de cela, tout comme pour le cas précédent, dont vous m'avez dit à peu près
7 la même chose ?
8 R. Oui, vous avez tout à fait raison. Je ne suis pas au courant de cela.
9 Q. Pouvez-vous me dire, Monsieur Janc, si maintenant, après avoir reçu ces
10 informations que nous vous avons communiquées par le biais de ces deux
11 attestations, est-ce que vous allez faire quelque chose d'autre, autrement
12 dit, envoyer une lettre à l'ICMP pour les informer, tout comme vous l'avez
13 fait pour d'autres cas quand il y avait des connexions illogiques en ce qui
14 concerne l'ADN, est-ce que vous allez donc envoyer une lettre en demandant
15 des explications pour savoir pourquoi ces personnes figurent sur la liste
16 des personnes identifiées, alors même que l'on dispose d'un certificat du
17 ministère de la Défense indiquant que ces personnes sont décédées bien
18 avant cette date-là, bien avant les événements de Srebrenica ?
19 R. Tout d'abord, je pense que je vais prendre contact avec notre unité
20 chargée des études démographiques parce que là ces certificats ne
21 représentent qu'une seule source d'information indiquant que la personne
22 est morte. Je sais qu'en vérifiant avec cette unité, quand ils font une
23 recherche sur une personne, ils vérifient différentes sources
24 d'information, sources statistiques de Bosnie-Herzégovine. Ils ne peuvent
25 pas se baser uniquement sur une source. Souvent vous trouvez des dates
26 différentes correspondant au décès d'une personne donnée.
27 C'est pour cela que je peux vous dire que là nous n'avons qu'une seule
28 source et il faut absolument vérifier plusieurs sources. Après avoir fait
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1 cela, s'il y a un véritable doute qui persiste, dans ce cas là nous allons
2 en informer l'ICMP.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est l'heure. Mais, Madame Tapuskovic,
5 est-ce que cela veut dire que cette personne se trouve dans l'annexe
6 confidentielle D du rapport de M. Janc ? Est-ce que vous pouvez me dire
7 cela ? Madame Soljan, est-ce que vous êtes d'accord ?
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, oui.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans quelle fosse ?
10 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Oui, effectivement.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Je devrais vérifier ça.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez le faire entre-temps et nous
13 nous retrouverons lundi matin à 9 heures.
14 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] J'ai une toute petite question, excusez-
15 moi de vous avoir interrompu. Vous nous avez accordé un délai pour fournir
16 les déclarations en vertu de l'article 92 bis pour nos experts dans un
17 délai de sept jours. Puisqu'ici on continue à parler des analyses ADN, des
18 analyses connexions, nous demandons que ce délai soit prolongé, à savoir
19 que le délai commence à courir à partir du moment où M. Janc va terminer sa
20 déposition pour pouvoir avoir le procès-verbal en entier et pour pouvoir
21 ensuite les communiquer à nos experts. Autrement dit, une prolongation des
22 délais.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cela vous est accordé.
24 Madame Soljan.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je voudrais
26 juste apporter une correction, 1D1361, où il s'agit d'une correspondance en
27 date du 31 juillet 2008 avec l'équipe Popovic, je peux vous dire que nous
28 avons trouvé la réponse complète qui a été envoyée le 15 septembre 2008.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quelle année ?
2 Mme SOLJAN : [interprétation] 2008.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous souhaite un bon
4 week-end. Nous nous retrouverons lundi matin à 9 heures.
5 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le lundi 4 mai 2009, à
6 9 heures 00.
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