Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 9 février 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Conférence de mise en état]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'appelant Gvero est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

  7   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais demander à la greffière

  8   d'audience d'appeler l'affaire.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le

 10   Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pourrais-je savoir qui représente le

 12   bureau du Procureur ?

 13   M. KREMER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 14   Peter Kremer, assisté d'Ingrid Elliott et de Francois Boudreault, et notre

 15   commis à l'affaire, qui pour aujourd'hui est Janet Stewart.

 16   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Kremer.

 17   Pourrais-je savoir qui représente les différents accusés ou appelants ?

 18   Nous commençons par M. Popovic.

 19   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour.

 20   Je représente Vujadin Popovic.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 22   Et pour M. Beara.

 23   M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour.

 24   Je m'appelle John Ostojic. Je représente M. Beara.

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Nikolic.

 26   Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour.

 27   Jelena Nikolic, je représente Drago Nikolic.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Général Miletic.

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  1   Mme FAUVEAU : [hors micro]

  2   M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

  3   M. DAVIS : [aucune interprétation]

  4   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour Borovcanin, M. Borovcanin. M.

  5   Borovcanin n'a pas fait appel, mais je lui ai permis exceptionnellement

  6   d'être présent de façon à ce que le moment venu, il puisse présenter des

  7   arguments ou prendre la parole concernant les conditions de sa détention et

  8   toute autre question concernant l'affaire.

  9   Mme CMERIC : [interprétation] Bonjour.

 10   Je représente M. Borovcanin. Je m'appelle Tatjana Cmeric, et je vous

 11   remercie d'avoir accepté notre présence ici aujourd'hui.

 12   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 13   M. JOSSE : [interprétation] Je vous prie de m'excuser.

 14   En l'absence de Milan Gvero, nous avons, en fait, essayé de savoir quelle

 15   était la situation auprès des Juges de la Chambre d'appel et, apparemment,

 16   nous nous devons de participer à cette audience.

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue.

 18    M. JOSSE : [interprétation] Merci.

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je mentionnais avant votre

 20   intervention qu'avant de donner la parole aux appelants pour savoir s'ils

 21   ont quelque chose à dire, il y a certains points que je souhaiterais

 22   aborder.

 23   Le 8 septembre 2010, l'avis d'appel pour MM. Popovic, Beara, Nikolic,

 24   Miletic, et Pandurevic, ainsi que l'avis d'appel ou l'acte d'appel de

 25   l'Accusation ont été déposés. Les actes d'appel pour MM. Beara, Miletic et

 26   pour l'Accusation ont été déposés en tant que documents publics. Je

 27   voudrais faire remarquer qu'à l'heure actuelle, seule les versions

 28   confidentielles des actes d'appel pour MM. Popovic, Nikolic et Pandurevic

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  1   ont été déposées. Par conséquent, j'ordonne par la présente que les

  2   versions expurgées publiques de ces actes d'appel des appelants soient

  3   déposées au plus tard le 9 mars 2011.

  4   Le 20 octobre 2010, j'ai publié une décision faisant droit, en partie, à

  5   différentes requêtes pour une prolongation des délais qui avaient été

  6   donnés ainsi que du nombre de mots octroyés, et j'avais rendu une

  7   ordonnance pour que : Les mémoires des appelants soient déposés au plus

  8   tard le 21 janvier 2011; j'avais demandé que les mémoires en réponse soient

  9   déposés au plus tard le 4 avril 2011; et que les mémoires en duplique

 10   soient déposés au plus tard le 2 mai 2011. J'avais également rendu dans

 11   cette ordonnance que : Les mémoires d'appel de MM. Nikolic, Popovic, Beara

 12   et Miletic ne dépassent pas chacun 40 000 mots; j'avais demandé que les

 13   mémoires en réponse de l'Accusation ne dépassent pas 190 000 mots; et que

 14   les mémoires en réplique de MM. Nikolic, Popovic, Beara et Miletic ne

 15   dépassent pas 12 000 mots, chacun.

 16   Le 21 janvier 2011, les mémoires d'appel de MM. Popovic, Beara et Miletic,

 17   ainsi que ceux de M. Pandurevic et de l'Accusation ont été déposés, et je

 18   voudrais faire remarquer aujourd'hui que M. Nikolic a déposé une

 19   modification confidentielle à son mémoire d'appelant en précisant certains

 20   coquilles qui figuraient dans le document d'origine.

 21   L'Accusation a déposé la version confidentielle de son mémoire d'appel le

 22   21 janvier ainsi que la version publique expurgée de ce même mémoire le 25

 23   janvier 2011, mais à ce jour, seule la version confidentielle des mémoires

 24   d'appel des appelants non sus mentionnés a été fournie. Par conséquent,

 25   j'ordonne que les versions publiques expurgées de ces mémoires d'appel

 26   soient déposées au plus tard le 11 avril 2011.

 27   Pour ce qui est des livrets d'autorité des parties, je vois que

 28   l'Accusation, les conseils pour MM. Nikolic et Pandurevic, ont déposé leurs

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  1   livrets de sources le 21 janvier 2011. Je remarque également que l'équipe

  2   de la Défense de M. Miletic a déposé les mêmes documents le 24 janvier 2011

  3   et qu'un addendum au livret de sources de M. Nikolic a été déposé le 27

  4   janvier 2011. A l'heure actuelle, nous attendons encore les livrets de

  5   sources de MM. Popovic et Beara. Par conséquent, j'ordonne dans la présente

  6   audience aux conseils des appelants sus mentionnés de déposer les livrets

  7   de sources de leurs clients au plus tard le 23 février 2011.

  8   Je voudrais maintenant passer à huis clos partiel.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes.

 10   [Audience à huis clos partiel]

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 20   [Audience publique]

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je voudrais maintenant m'enquérir

 22   des conditions de détention et de l'état de santé de chacun des appelants

 23   présents dans ce prétoire, et je vais commencer par M. Popovic.

 24   Veuillez vous lever, s'il vous plaît, Monsieur Popovic.

 25   Je voudrais demander à M. Popovic s'il souhaite nous faire part de

 26   préoccupations qu'il aurait concernant son état de santé ou concernant ses

 27   conditions de détention.

 28   L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] S'agissant des conditions de

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  1   détention et de mon état de santé, je ne souhaite pas m'exprimer sur ces

  2   deux sujets en ce moment.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous rasseoir.

  4   Je voudrais maintenant donner la parole à M. Beara, et je vais vous poser

  5   les mêmes questions, Monsieur Beara.

  6   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Tout est normal et comme d'habitude.

  7   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais vous répéter les mêmes

  9   questions, à savoir est-ce que vous avez des préoccupations concernant

 10   votre état de santé ou concernant vos conditions de détention ?

 11   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai rien à dire, Monsieur le

 12   Président. Tout est normal et comme d'habitude.

 13   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. Je suis ravi d'apprendre

 14   cela.

 15   L'APPELANT BEARA : [aucune interprétation]

 16   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nikolic, souhaitez-vous

 17   aborder des questions concernant votre détention ou votre état de santé ?

 18   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en

 19   bonne santé, et s'agissant des conditions de détention, je n'ai aucune

 20   observation à faire.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup.

 22   Je m'adresse maintenant à M. Miletic.

 23   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, si l'on tient

 24   compte de mon âge et du fait que je suis en détention, je n'ai, en dehors

 25   de cela, aucune observation à formuler.

 26   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 27   Monsieur Pandurevic.

 28   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, mes

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  1   conditions de détention sont bonnes et mon état de santé est satisfaisant.

  2   Je vous remercie.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

  4   Et quant à M. Borovcanin.

  5   L'APPELANT BOROVCANIN : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

  6   remercie de me poser la question.

  7   Je n'ai rien de spécifique à évoquer, en dehors du fait que j'ai eu trois

  8   rencontres avec le greffier et son adjoint sur ces sujets depuis que nous

  9   ne nous sommes pas vus et, par conséquent, je n'ai rien à ajouter.

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup. Il semble que nous

 11   frisions la perfection.

 12   J'aimerais savoir si l'un des conseils des appelants souhaite soulever

 13   certains points ?

 14   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pas pour l'instant.

 15   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 16   La seule question à soulever est la question de la traduction du jugement

 17   en première instance. Mon client a mentionné, à plusieurs reprises, que je

 18   demande -- que je pose cette question. Donc est-ce que l'on pourrait peut-

 19   être avoir une traduction, au moins une partie de l'appel ? Donc il est

 20   important qu'il comprenne dans une langue qu'il parle les différents

 21   éléments. Il est important qu'ils aient, conformément au règlement, une

 22   version dans une langue qu'ils comprennent.

 23   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous avez tout à fait raison. Je

 24   vais me renseigner à ce sujet, puisque c'est tout à fait le droit d'un

 25   appelant.

 26   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 27   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Comme vous le savez, il s'agit d'un

 28   jugement très long, environ 800 pages au total. Les traducteurs essayent de

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  1   traduire ceci aussi rapidement que possible, et d'après les informations

  2   que l'on vient de me transmettre, le document devrait être complètement

  3   traduit avant les vacances judiciaires de Noël de cette année, ce qui

  4   semble être assez loin du mois de février. Donc je vais m'enquérir plus

  5   avant et je vous transmettrai de nouvelles informations si j'en ai.

  6   J'aimerais savoir si d'autres conseils souhaitent soulever des points

  7   quelconques ?

  8   M. DAVIS : [interprétation] Je représente Me Pandurevic, et il y aura une -

  9   - nous espérons avant vendredi, une requête urgente pour une libération

 10   provisoire qui sera déposée au nom de Me Pandurevic. J'en ai averti mon

 11   éminent collègue M. Kremer, et je pense que ceci devra être traité de

 12   manière urgente, bien sûr, pour des raisons évidentes.

 13   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous traiterons ceci aussi

 14   rapidement que possible.

 15   L'INTERPRÈTE : Correction : Ce n'est pas au nom de Me Pandurevic mais au

 16   nom de M. Pandurevic, et cela concernait la liberté provisoire de M.

 17   Pandurevic.

 18   M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que je pourrais passer à huis clos

 19   partiel ?

 20   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allons-y.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous y sommes.

 22   [Audience à huis clos partiel]

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 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autres

 28   points à aborder, l'audience est levée pour aujourd'hui.

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  1   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 23.

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