Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 3 avril 2014

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'accusé Popovic est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 11 heures 01.

  7   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.

  8   Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de

 10   l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Popovic Vujadin et consorts.

 11   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.

 12   La présentation des parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.

 13   M. WOOD : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Kyle Wood et

 14   Todd Schneider du côté de l'Accusation, avec notre commis à l'affaire,

 15   Janet Stewart.

 16   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher confrère.

 17   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

 18   m'appelle Tapuskovic, et je suis co-conseil, représentant les intérêts de

 19   Vujadin Popovic.

 20   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.

 21   Et pour M. Beara.

 22   M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. John Ostojic,

 23   représentant les intérêts de M. Beara. Bonjour à vous, Monsieur le Juge.

 24   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.

 25   Pour M. Nikolic, je vous prie.

 26   M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je représente

 27   les intérêts de Nikolic, Stéphane Bourgon de Montréal, Canada. Je vous

 28   remercie.


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  1   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci, cher Maître.

  2   Et M. Miletic.

  3   Mme FAUVEAU : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

  4   Natacha Fauveau Ivanovic, avec Nenad Petrusic, représentant les intérêts de

  5   Radivoje Miletic.

  6   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.

  7   M. Pandurevic.

  8   M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, Peter Haynes,

  9   représentant les intérêts de Vinko Pandurevic, accompagné de Helena Tosic.

 10   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.

 11   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Pardonnez-moi si je vous interromps, mais

 12   M. Popovic a déjà envoyé sa renonciation à être présent à l'audience, et il

 13   sera représenté par moi en son absence.

 14   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Donc, il a renoncé à son droit d'être

 15   présent à l'audience.

 16   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] C'est exact.

 17   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et ceci a été consigné au compte rendu

 18   d'audience.

 19   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Avant le début de cette Conférence de

 20   mise en état, j'ai contacté le greffier, on m'a indiqué que ceci avait déjà

 21   été déposé.

 22   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci.

 24   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Donc, nous prenons bonne note que M.

 25   Popovic n'est pas ici pour les raisons indiquées, à savoir qu'il a renoncé

 26   à son droit d'être présent à l'audience, qui a déjà été déposé auprès du

 27   Greffe.

 28   Donc, Monsieur Beara.


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  1   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, je vous entends

  2   haut et fort.

  3   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Excusez-moi, je ne vous ai pas

  4   entendu, est-ce que vous pouvez répéter.

  5   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je vous ai dit que je comprenais et que

  6   j'entendais parfaitement bien ce qui se disait.

  7   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je n'ai pas d'interprétation.

  8   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je vous ai dit que j'entendais de façon

  9   claire et parfaitement bien ce qui se disait.

 10   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bien. Merci.

 11   Monsieur Nikolic.

 12   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'entends

 13   parfaitement bien dans une langue que je comprends.

 14   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 15   Monsieur Miletic.

 16   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

 17   entends bien et je comprends ce qui se dit.

 18   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 19   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'entends

 20   et je comprends ce qui se dit. Merci.

 21   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.

 22   Je vais commencer par un bref résumé d'une décision qui a été rendue par la

 23   Chambre d'appel.

 24   Premièrement : le 14 mars 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision

 25   publique par laquelle, avec vote majoritaire, avec une opinion dissidente

 26   de M. Nyambe, qui rejette la demande de M. Vinko Pandurevic pour une

 27   libération provisoire.

 28   Deuxièmement : le 14 [comme interprété] mars 2014, le Juge Robinson, le


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  1   Juge qui a présidé aux travaux de la Chambre, a rendu une décision

  2   confidentielle, qui demande à l'Accusation d'augmenter les mesures de

  3   protection relatives à un témoin donné, et il a été donné instruction au

  4   Département chargé des Victimes et des Témoins de consulter le Tribunal au

  5   sujet de ce témoin-ci.

  6   Je me propose à présent de présenter un bref résumé du statut des requêtes

  7   en souffrance et des décisions qui doivent être rendues par la Chambre

  8   d'appel dans cette affaire.

  9   La Chambre d'appel a été saisie jusqu'à présent de cinq requêtes présentées

 10   par M. Popovic en application de l'article 115 du Règlement. Ces requêtes

 11   ont été présentées le 15 août 2011, puis le 2 septembre 2013, et le 1er

 12   octobre 2013, le 11 novembre 2013, et le 14 janvier 2014.

 13   Puis, il y a eu trois requêtes de présentées par M. Nikolic - cela se

 14   trouve au deuxièmement - M. Nikolic a présenté ses requêtes en application

 15   de l'article 115 du Règlement de procédure et de preuve à la date du 4

 16   octobre, du 18 octobre, et du 25 novembre 2013. La Chambre d'appel a pris

 17   bonne note de toutes les réponses et répliques de faites et elle est en

 18   train de se pencher sur ces écritures.

 19   Troisièmement : la Chambre d'appel a été saisie par une demande de

 20   l'Accusation demandant à accroître les mesures de protection relatives à un

 21   témoin. Ladite requête a été présentée le 30 janvier 2014.

 22   Et ceci constituerait le résumé des requêtes en souffrance.

 23   S'il y a d'autres sujets à évoquer par les conseils de la Défense, nous

 24   pouvons le faire une fois que j'aurai entendu de la part des appelants

 25   comment ils se sentent et quel est leur état de santé.

 26   Je demande donc aux appelants de nous donner des remarques ou de formuler

 27   des observations relatives à leur état de santé ou à leur conditions de

 28   détention. Je fais remarquer que M. Popovic n'est pas ici et qu'il a


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  1   renoncé à son droit d'être présent. Je vais donc commencer par M. Beara.

  2   Est-ce que vous avez des problèmes, Monsieur Beara ?

  3   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai aucun problème, Monsieur le

  4   Juge.

  5   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  6   Monsieur Nikolic.

  7   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en

  8   bonne santé, je n'ai aucun problème.

  9   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 10   Monsieur Miletic.

 11   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon état de

 12   santé est conforme aux rapports qui vous sont communiqués par le soin du

 13   service médical de l'Unité de détention. Je vais saisir cette occasion, si

 14   vous me le permettez, pour remercier l'administration de l'Unité de

 15   détention pour toute l'attention dont j'ai été entouré pendant ma maladie,

 16   et je tiens à remercier M. Falke et le personnel médical des soins et de la

 17   compréhension dont ils ont fait preuve à l'égard de mon état de santé.

 18   Merci.

 19   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons pris bonne

 20   note de ce que vous venez de nous dire à ce sujet.

 21   Et, pour finir, Monsieur Pandurevic.

 22   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai

 23   aucun problème. Je vous remercie de poser la question.

 24   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

 25   Je me propose, à présent, de demander si l'Accusation ou l'un quelconque

 26   des conseils de la Défense a quelle que question complémentaire à évoquer

 27   que ce soit ?

 28   Monsieur Wood.


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  1   M. WOOD : [interprétation] Bien, rien de la part de l'Accusation, Monsieur

  2   le Président. Merci.

  3   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  4   Des représentants des conseils de la Défense, y a-t-il des questions à

  5   évoquer ?

  6   M. HAYNES : [interprétation] Oui. J'imagine que vous allez me pardonnez mon

  7   impertinence, mais au nom de M. Pandurevic et peut-être de façon indirecte

  8   au nom des autres parties dans cette affaire, je me demande si les Juges de

  9   la Chambre pourraient nous donner des lignes directrices pour ce qui est du

 10   fait de savoir quand est-ce que l'on terminera cette affaire en appel ?

 11   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous êtes l'éminent conseil de

 12   monsieur ?

 13   M. HAYNES : [interprétation] Je suis le conseil de M. Pandurevic. Je

 14   m'appelle Will [comme interprété] Haynes.

 15   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Monsieur Haynes. Bien.

 16   Voici ce que je souhaite faire remarquer pour l'instant. Comme vous le

 17   savez, l'audience en appel s'est déroulée en l'espèce du 2 au 6 décembre

 18   2013. La Chambre a été impliquée dans les délibérations depuis cette

 19   audience. Il s'agit d'une affaire très importante, et je crains que je ne

 20   puis pas vous donner des estimations de temps à ce stade. Cependant,

 21   lorsque le jugement sera prêt, à ce moment-là nous nous efforcerons de

 22   rendre une ordonnance portant calendrier avec autant de préavis que

 23   possible. C'est ce que je puis dire pour l'instant.

 24   Y a-t-il d'autres commentaires de la part des conseils de la Défense ?

 25   M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie simplement, et je suis

 26   reconnaissant pour cela.

 27   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, Maître.

 28   Y a-t-il d'autres observations ? Rien. Etant donné qu'il n'y a pas d'autres


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  1   questions à soulever, l'audience est maintenant levée.

  2   --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures 13.

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