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1 Le mardi 22 juillet 2014

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 [L'appelant Nikolic est absent]

6 --- L'audience est ouverte à 15 heures 30.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer

8 l'affaire, s'il vous plaît.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge Président. Il

10 s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je avoir la présentation des

12 parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.

13 Mme BASSETT : [interprétation] Monsieur le Président, Marisa Bassett pour

14 l'Accusation, accompagnée de Peter Kremer et notre commise à l'audience,

15 Mme Janet Stewart.

16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et le conseil de M. Popovic.

17 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je m'appelle Mira

18 Tapuskovic, et je suis le co-conseil.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] M. Beara.

20 M. OSTOJIC : [interprétation] Me Ostojic, je représente les intérêts de M.

21 Ljubisa Beara.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] M. Nikolic.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Jelena Nikolic,

24 je représente les intérêts de Drago Nikolic.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et M. Miletic.

26 M. PETRUSIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

27 Nenad Petrusic, je suis co-conseil, et je représente les intérêts de M.

28 Miletic.

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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et M. Pandurevic.

2 M. HAYNES : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Peter Haynes,

3 représentant les intérêts de M. Pandurevic.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je maintenant confirmer auprès

5 des appelants qu'ils peuvent suivre la procédure dans une langue qu'ils

6 comprennent.

7 Monsieur Popovic, en premier lieu, pouvez-vous suivre la procédure dans une

8 langue que vous comprenez ou avez-vous des difficultés ?

9 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Je n'ai pas reçu l'interprétation.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous allons nous en occuper. Je

11 reviendrai vers vous sur ce point.

12 Et, Monsieur Beara.

13 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je vous entends et je comprends tout.

14 Merci.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nikolic --

16 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

17 entends et je comprends tout.

18 Mme NIKOLIC : [interprétation] M. Nikolic n'est pas dans le prétoire

19 aujourd'hui. Je crois que vous en avez été averti.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Effectivement, nous avons une

21 dérogation quant à sa présence dans le prétoire aujourd'hui.

22 Et, Monsieur Miletic.

23 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

24 entends et je comprends tout.

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

26 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] J'entends l'interprétation et tout

27 va bien. Je vous remercie.

28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maintenant, je vais revenir vers M.

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1 Popovic.

2 L'APPELANT POPOVIC : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vois, d'après le sourire que vous

4 arborez, que vous entendez.

5 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Merci.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais commencer par un court

7 résumé des décisions récentes rendues par la Chambre d'appel en l'espèce.

8 Le 29 avril 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision publique rejetant

9 la huitième requête de M. Popovic en vertu de l'article 115.

10 Le 2 mai 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision confidentielle

11 rejetant les troisième et quatrième [comme interprété] requêtes de M.

12 Popovic en vertu de l'article 115.

13 Le 23 mai 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision expurgée et

14 publique.

15 Le 27 mai 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision confidentielle

16 faisant droit à une demande de l'Accusation sur le renforcement des mesures

17 de protection d'un témoin.

18 Les 23 juin 2014 et 8 juillet 2014, la Chambre d'appel a rendu des

19 décisions confidentielles rejetant deux requêtes déposées par M. Nikolic en

20 vertu de l'article 115.

21 Et aujourd'hui, une décision a été rendue sur la sixième requête de M.

22 Nikolic [comme interprété] en vertu de l'article 115. Ladite requête a été

23 rejetée.

24 Je vais maintenant vous fournir un bref résumé de l'état d'avancement ou

25 des requêtes en instance devant la Chambre d'appel.

26 La Chambre d'appel est actuellement saisie de deux [comme interprété]

27 requêtes déposées par M. Popovic en vertu de l'article 115, il s'agit de sa

28 septième requête, qui a été déposée le 11 novembre 2013. Egalement une

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1 requête déposée par M. Nikolic, sa quatrième requête en vertu de l'article

2 115, déposée le 25 novembre 2013. Toutes les réponses et répliques ont été

3 reçues par la Chambre d'appel, et lesdites requêtes sont actuellement en

4 cours d'examen.

5 Je souhaite maintenant demander aux appelants s'ils souhaitent dire

6 quelque chose au sujet de leur état de santé ou de toute autre question

7 portant sur leurs conditions de détention.

8 Et je vais d'abord commencer par M. Popovic.

9 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.

10 Tout va bien. Il n'y a rien d'important qui justifie que ce soit abordé ici

11 dans le prétoire.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Beara.

13 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je dois dire que tout se déroule comme

14 d'habitude. Il n'y a pas de problèmes.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci. M. Nikolic est absent, donc

16 c'est son conseil qui va prendre la parole.

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous pouvons

18 dire que l'état de santé de M. Nikolic est conforme au rapport que vous

19 avez reçu il y a quelques mois qui a été déposé auprès du Greffe. Si vous

20 avez d'autres questions à nous poser, nous souhaitons être entendus à huis

21 clos.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est à vous de nous dire si, oui ou

23 non, vous souhaitez passer à huis clos pour des questions que vous, vous

24 souhaiteriez aborder.

25 Mme NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas été

26 habilitée à faire cela par mon client à ce stade.

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

28 Monsieur Miletic.

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1 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon état de

2 santé est satisfaisant pour le moment. Je n'ai rien à signaler.

3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

4 Monsieur Pandurevic.

5 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, les

6 conditions de détention sont bonnes. Je n'ai pas d'objection.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je maintenant vous demander

8 s'il y a d'autres questions que l'Accusation souhaite soulever ou que

9 souhaite soulever un des conseils des appelants.

10 Mme BASSETT : [interprétation] L'Accusation n'a pas de questions à soulever

11 à ce stade.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et les conseils de la Défense ? Je

13 me tourne vers eux.

14 M. HAYNES : [interprétation] Il y a juste un point.

15 C'est quelque chose que j'ai vu aujourd'hui, c'est la dernière occasion où

16 nous verrons M. Peter Kremer dans le prétoire, et en mon nom propre et au

17 nom de mes collègues dans les équipes de la Défense, nous souhaitons le

18 remercier pour son professionnalisme et son esprit collégial dont il a fait

19 preuve au fil des ans, et nous lui souhaitons une bonne et agréable

20 retraite.

21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Kremer, je n'étais pas au

22 courant que vous alliez nous quitter, car si c'eut été le cas, j'aurais

23 souhaité dire quelque chose. Et je suis d'accord avec ce qui vient d'être

24 dit, car j'ai travaillé avec vous pendant un certain temps et j'ai

25 travaillé dans différentes affaires, j'ai toujours constaté que vous étiez

26 extrêmement professionnel et que votre travail était toujours un travail à

27 un très haut niveau, et je vous souhaite plein de bonnes choses à l'avenir.

28 M. KREMER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

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1 remercie Me Haynes pour ses propos. Le 31 juillet j'aurai 65 ans, et

2 conformément aux règles, politiques et procédures des Nations Unies, je ne

3 peux pas rester employé par les Nations Unies. J'aurais peut-être un

4 contrat de courte durée pour terminer les travaux qui n'ont pas été

5 terminés, mais cela n'a pas encore été confirmé.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Eh bien, écoutez, si vous souhaitez

7 que quelqu'un dise quelque chose en votre nom, je ne trouve pas que vous

8 avez l'air d'avoir 65 ans.

9 M. KREMER : [interprétation] Merci.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est un petit peu comme Jack Benny

11 qui a toujours 39 ans. Mais je vous souhaite plein de bonnes choses, et

12 j'espère qu'à l'avenir vous pourrez vous consacrer à des choses

13 intéressantes.

14 L'audience est levée.

15 --- L'audience est levée à 15 heures 42.