1 Le lundi 7 mai 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appeler le numéro de

6 l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

8 IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 En ce lundi, je salue toutes les personnes présentes, les représentants de

11 l'Accusation, je salue Mmes et MM. les avocats. Je salue également MM. les

12 accusés ainsi que toutes les personnes qui nous assistent dans cette salle

13 d'audience.

14 Je vais tout d'abord donner lecture d'une décision orale, et ensuite, je

15 donnerai la parole à M. Scott qui va faire une intervention concernant les

16 changements intervenus au niveau du bureau du Procureur.

17 Décision orale relative aux pièces présentées à l'occasion du témoignage de

18 M. Herbert Okun. Ce témoin a comparu devant la Chambre du 2 au 5 avril

19 2007. Lors de sa déposition, les parties lui ont présenté un certain nombre

20 de documents dont certains n'étaient que des extraits. Suite à la

21 comparution du témoin, les parties ont soumis leur liste IC des pièces

22 qu'elles entendaient demander pour admission.

23 A ce jour, malgré la demande faite par la Chambre, par

24 l'intermédiaire du Greffier de l'audience, l'Accusation n'a toujours pas

25 identifié les extraits présentés au témoin et demander pour admission.

26 La Chambre tient à rappeler que, selon la ligne directrice numéro 4 jointe

27 à la décision portant sur l'admission d'éléments de preuve du 13 juillet

28 2006, lorsqu'une partie ne présente qu'un extrait d'une pièce à l'audience,

1 elle doit se limiter à demander le versement au dossier de cet extrait et

2 doit communiquer à la Chambre les numéros de page et ou paragraphe

3 correspondant.

4 La Chambre invite à nouveau l'Accusation a versé une nouvelle liste IC en

5 précisant le numéro des pages présentées au témoin, Herbert Okun, à

6 l'audience qu'elle entend demander pour admission.

7 La Chambre rappelle à l'Accusation qu'elle pourra demander l'admission de

8 pièces qui n'auraient pas été présentées au témoin à l'audience par

9 l'intermédiaire d'un autre témoin ou au moyen d'une requête écrite en vertu

10 de la ligne directrice numéro 6 de la décision du 29 novembre 2006.

11 Donc, en résumé, l'Accusation doit nous communiquer une nouvelle liste IC

12 se référant aux extraits qui ont été présentés au témoin. Si l'Accusation

13 envisage de faire admettre les autres extraits qui n'ont pas été présentés

14 à ce témoin, elle pourra les présenter à un autre témoin ou bien faire une

15 requête écrite pour en demander l'admission conformément à la ligne

16 directrice numéro 6 du 29 novembre 2006. Voilà la décision orale.

17 Alors, Monsieur Scott, je vous donne la parole car je crois qu'il y a

18 un changement au niveau de l'Accusation et je vous donne la parole.

19 M. SCOTT : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur

20 le Président. Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à toutes et à tous.

21 Avant d'aborder ce sujet, je dois vous dire que je vous remercie des

22 instructions que vous avez fournies à propos des pièces du Témoin Okun. Il

23 y avait un certain degré d'accords, mais aussi un certain de désaccords

24 avec l'équipe Prlic, à l'encontre de ce témoin, car l'équipe Prlic avait

25 espéré que tous les journaux pourraient être versés au dossier.

26 L'Accusation était d'accord sur ce point même si elle était en désaccord

27 sur d'autres aspects des arguments. Mais merci de ces instructions

28 supplémentaires et nous allons vous soumettre notre nouvelle liste IC dans

1 un jour ou deux. Je vous remercie.

2 Monsieur le Président - comment dire - c'est avec des émotions assez

3 contraires que je m'adresse à vous. Je dois vous dire que nous allons dans

4 les semaines à venir perdre un membre de notre équipe qui, je pense, m'a

5 été d'une grande assistance à moi, mais aussi, je crois, a été d'une grande

6 utilité à la Chambre et pour le procès de façon générale. Vous le savez

7 tous M. Mundis, il a été mon bras droit. Il a été mon collègue, mon

8 coéquipier. A mon avis, il s'est merveilleusement acquitté sa tâche. Grâce

9 à son apport à ce procès, mais tout au du long, il a aussi été le premier

10 substitut affecté au procès Delic et il arrive que des modifications

11 interviennent au niveau des calendriers. Maintenant, il se fait que ce

12 procès Delic va commencer sous peu. Nous n'avons pas encore une date

13 précise, mais sous peu. Ce qui veut dire, malheureusement pour moi et pour

14 nous tous, M. Mundis ne pourra pas rester dans notre équipe, mais il n'est

15 pas encore parti. Vous continuerez de le voir ici pendant un petit bout de

16 temps, mais je pense que le moment aujourd'hui se prêtait parfaitement à

17 cette transition à [inaudible].

18 Ceci étant dit, c'est une mauvaise nouvelle, mais il y a une bonne

19 nouvelle. Nous avons maintenant M. Douglas Stringer qui a rejoint notre

20 équipe. Je vous le présente. Malheureusement, M. le Juge Trechsel, vous

21 êtes derrière le pilier là, me semble-t-il.

22 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

23 Messieurs les Juges.

24 M. SCOTT : [interprétation] Si vous me le permettez, en quelques mots, je

25 dirais que M. Stringer exerce depuis 1984, ce qui veut dire qu'il a acquis

26 beaucoup d'expérience en droit. Il a été Procureur, mais aussi avocat de la

27 Défense. En tant que Procureur, il a travaillé au ministère US de la

28 Justice de 1985 à 1989. Il a fait un excellent travail ici au bureau du

1 Procureur de 1997 à 2002. Au cours de cette période, il a travaillé en

2 étroite collaboration dans l'équipe Blaskic mais aussi dans le procès

3 Naletilic et Martinovic, Tuta-Stela, ce qui veut dire qu'il a un bagage

4 très important pour ce qui est des procès concernant les Croates de Bosnie.

5 Vous le savez qu'il y a certaine similitude entre ces deux procès que je

6 viens d'évoquer le nôtre. Ça c'était un aspect tout à fait favorable pour

7 nous, s'il y a une personne qui serait à même quelque part de reprendre le

8 flambeau, de prendre la place de M. Mundis tout en ayant une certaine

9 connaissance, c'est bien lui et je suis ravi qu'il nous est rejoint.

10 Encore un mot à propos de son bagage. Il s'est très bien acquitté de ses

11 fonctions dans un contexte opérationnel et le Procureur international à la

12 MINUK, Mission des Nations Unies au Kosovo en 2004. Il exerçait ses

13 offices. En 2005, il a été un avocat international qui travaillait à

14 Sarajevo, il a travaillé à cette Chambre chargée des crimes de guerre qui

15 venait de se créer à Sarajevo. Ce qui veut dire qu'il apporte toute une

16 panoplie d'expériences dans notre équipe. Pour ce qui reste de sa carrière,

17 tout récemment, il a travaillé au niveau de la Défense au pénal surtout

18 pour ce qui est de la criminalité en col blanc, ce qui veut dire qu'il a

19 une expérience des deux côtés, du prétoire.

20 Merci, Monsieur le Président. Merci, Messieurs les Juges de m'avoir

21 autorisé à le présenter. C'est lui qui va, disons, assurer la transition.

22 Il ne sera pas sans doute en prétoire tous les jours, mais M. Mundis et lui

23 vont essayer d'assurer une bonne transition sans heurt.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Merci, Monsieur Scott. Au nom de mes

25 collègues, je souhaite la bienvenue à M. Douglas Stringer, qui va vous

26 aider M. Scott pendant les mois qui vont venir. Je lui souhaite la

27 bienvenue.

28 Je profite de cette occasion pour dire à M. Mundis que nous regrettons,

1 bien entendu, son départ. Nous savons qu'il est appelé dans un autre

2 procès, le procès de M. Delic, et que compte tenu des effectifs du bureau

3 du Procureur, il convient de replacer les substituts du Procureur au procès

4 en cours et c'est dans ces conditions que M. Mundis va nous quitter. Nous

5 connaissons M. Mundis depuis un an dans ce procès. Moi-même, je le connais

6 depuis plus de trois ans puisqu'il était également le substitut du

7 Procureur dans le procès que je présidais dans l'affaire Hadzihasanovic-

8 Kubura.

9 M. Mundis a fait preuve d'une grande convivialité, toujours le sourire aux

10 lèvres, et il nous a particulièrement aidé lors de la préparation de la

11 visite sur les lieux. Je tiens donc à lui rendre cet hommage en lui

12 souhaitant une bonne continuation dans l'exercice de sa mission au sein de

13 ce Tribunal.

14 M. MURPHY : [interprétation] Permettez-moi de demander à nos associés, ce

15 sera une très grande perte que de vous voir partir, Monsieur Mundis. Je

16 pense qu'il a toujours été prêt à aider tout le monde. Il a un grand souci,

17 un grand sens d'équipe, c'était manifestement pour nous, qui savons, il

18 sera peut-être de retour parmi nous avant la fin du procès et, bien sûr,

19 nous nous joindrons M. le Président pour souhaiter la bienvenue à M.

20 Stringer.

21 M. MUNDIS : [interprétation] Merci beaucoup. Je ne voudrais pas maintenant

22 ici qu'on poursuive trop longtemps sinon on va se plaindre qu'on perd du

23 temps.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, nous avons donc un témoin; avant

25 d'indiquer la durée du temps, je vais donner la parole à M. le Greffier,

26 qui lui heureusement est toujours à son poste.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Plusieurs

28 parties ont soumis des listes de documents à soumettre par le témoin -- à

1 travers le témoin, Lizde, Alija. La liste du Procureur sera la pièce IC

2 131. La liste de l'équipe ID 532. La liste 2D IC 533. La liste 3D portera

3 le numéro IC 134. Et enfin, la liste 5D recevra la cote IC 535.

4 Je vous remercie, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

6 Bien. Concernant le témoin qui va déposer, l'Accusation a prévu six heures,

7 la Défense aura également six heures et comme il y a donc six accusés, ça

8 fera une heure pour chacun des accusés, mais ils peuvent, s'ils le

9 souhaitent, se répartir selon leur bon vouloir le temps entre eux. Voilà

10 donc la façon dont va se dérouler cette audition qui est prévue sur quatre

11 jours.

12 Je vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir --

13 M. KARNAVAS : [interprétation] Avant de faire rentrer le témoin, Monsieur

14 le Président --

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Karnavas.

16 M. KARNAVAS : [interprétation] -- j'avais dit à M. le Greffier que je

17 voulais vous présenter deux arguments à l'audience. Par rapport à mercredi

18 dernier, les Juges ont rendu une décision si ce n'était pas une observation

19 à savoir que la Règle fédérale d'administration de la preuve peut

20 s'appliquer, à savoir la Règle 611, que certains d'entre nous connaissent.

21 Partant de cela, j'aimerais savoir quelles sont les autres Règles ou

22 articles de procédure et de preuve venant d'une décision qui sont appliqués

23 ici. Est-ce que toutes ces règles s'appliquent ? Est-ce qu'il y a d'autres

24 règles empruntées à d'autres systèmes juridiques qui s'appliquent

25 ici ? J'aimerais le savoir pourquoi. Et je pense que c'est dans la

26 quintessence de mes préoccupations.

27 Le Juge Trechsel a indiqué que des réponses à des questions directrices

28 n'ont que peu de valeur. Ces derniers jours, ceci m'a tracassé. Vous, vous

1 en souviendrez peut-être, j'ai même donné au Juge Trechsel l'occasion de se

2 corriger, mais si c'est vrai, cela veut dire que toutes les questions

3 directrices posées depuis cette année, qui vient de s'écouler et poser par

4 la Défense ce qui est son droit en application des règlements, et bien que

5 les réponses à ces questions directrices auraient peu de valeur,

6 apparemment, c'est une nouvelle règle que je ne connaissais pas, que ne

7 connaissent pas non plus mes collègues, confrères et consœurs. J'ai vérifié

8 la jurisprudence et je ne trouve aucune jurisprudence ou aucun précédent

9 qui autorise ce genre de démarche et je ne suis pas convaincu que ce ne

10 soit là une règle qui s'applique dans un autre système national. J'ai

11 regardé, je ne dis pas que ça n'existe pas, peut-être que ça existe dans

12 certains pays, mais je l'ignore. En tout cas, aux Etats-Unis, puisque nous

13 allons maintenant appliquer les règles fédérales de l'administration de la

14 preuve, cela veut dire qu'il y aurait vraiment ici, en fait, le procès

15 achopperait si un Juge disait au jury qu'ils doivent parfois faire

16 attention aux réponses, pas tenir compte des réponses qui proviennent de

17 questions directrices.

18 Pourquoi a-t-on un contre-interrogatoire ? Mais pour cette raison-là

19 précisément. Je suis donc inquiet. Je ne sais pas s'il y a d'autres Juges

20 qui partagent cet avis dans l'information des Juges parce que, si c'est le

21 cas, notre inquiétude grandira. Et je le dis, bien sûr, avec -- sans

22 vouloir vous offenser, et ceci explique peut-être pourquoi on a fait se

23 précipiter la Défense pendant toute cette année. Si vous estimez que les

24 réponses à des questions directrices sont sans pertinence ou sans valeur,

25 ça veut dire deux choses. Soit que vous nous forcez à poser des questions

26 au contre-interrogatoire des questions qui ne sont pas directrices, ce qui

27 ne correspond pas aux règlements, ce n'y est pas conforme, mais vous nous

28 forcez à présenter des éléments à décharge parce que ce sera la seule façon

1 pour nous de présenter des éléments de preuve au Tribunal qui seraient

2 jugés et dotés de valeur. Bien sûr, on peut poser des questions sans

3 finalité, mais ce n'est pas là la procédure qui s'applique dans d'autres

4 procédures -- dans d'autres procès. Ceci m'inquiète parce qu'il nous faut

5 des réponses. Bien sûr, je peux déposer une requête par écrit, mais il se

6 pourrait que la Défense Prlic ait à se demander si elle doit demander de

7 faire -- à faire revenir certains témoins pour qu'il y ait un contre-

8 interrogatoire complet. Et on peut se demander aussi s'il y a eu un procès

9 à annuler si la procédure doit être annulée pour cette raison ou s'il y a

10 d'autres recours à envisager, par exemple, recommencer depuis le début un

11 nouveau procès avec d'autres Juges.

12 Alors, ça m'inquiète parce qu'après plus d'un an, si on garde l'impression

13 -- impression erronée, que les réponses à des questions directrices ont la

14 valeur que veulent lui donner -- ou leur donner les Juges, c'est le

15 principe de la libre appréciation. C'est un principe retenu par ce Tribunal

16 à ce moment-là. Je pense que le Règlement aurait été modifié sans ne le

17 dire aux parties et sans donner l'occasion aux parties d'être entendues. Ce

18 sera mon premier argument.

19 Quel est mon second argument - et ceci est quelque part en rapport avec les

20 journaux Okun ? Vous le savez, nous avons présenté beaucoup de documents

21 spécifiant ce que nous voulions examiner.

22 M. Scott a raison, nous avions demandé que tous ces journaux soient versés,

23 ceci convenait aux deux parties, mais je prends ceci simplement comme

24 exemple.

25 En application de l'article 82, à savoir injonction ou disjonction

26 d'instance, étant donné les contraintes de temps, il nous semblerait que

27 cet article soit bafoué parce que les accusés n'ont pas les mêmes droits

28 que s'ils étaient jugés séparément. Moi, je parle en premier lieu au nom de

1 M. Prlic, ce qu'il a dit lui-même de par le passé, je l'ai fait en son nom

2 aussi d'ailleurs. Nous n'avons pas obtenu le temps qu'il nous fallait pour

3 procéder au contre-interrogatoire. M. Prlic ne veut pas se disputer avec

4 les autres accusés pour -- et il ne croit pas non plus le faire pour se

5 répartir le temps. Il faudrait qu'il y ait des procès individuels.

6 Et nous allons aussi demander qu'il y ait disjonction d'instance soit

7 en nous accordant un procès physiquement séparé, soit s'agissant du calcul

8 du temps que le temps calculé pour M. Prlic et je propose que ceci soit

9 fait aussi pour les autres accusés même si je ne parle pas en leurs noms

10 personnels, ils peuvent toujours prendre la parole s'ils le souhaitent et

11 bien que le calcul du temps se fasse comme si cet accusé était jugé

12 séparément et pas dans un procès à accusés multiples. Je le dis parce que

13 vous avez des accusés qui ont des fonctions différentes, c'est une chose.

14 Et puis aussi, vous avez des accusés qui se trouvent à des niveaux

15 différents. Vous en avez militaires, vous avez des civils. Il y a des

16 stratégies de défense différente. Par conséquent, si vous examinez le

17 Règlement et la protection des droits de l'accusé, l'article 82 doit

18 [inaudible] au regard de l'article 21 du Statut. Vu ce qui s'est passé -

19 pas avec tous les témoins, mais avec certains témoins, les témoins

20 importants - nous pensons que M. Prlic a le droit d'être jugé comme s'il

21 était jugé séparément et d'avoir tous les droits qui lui reviennent pas

22 seulement certains -- des droits qu'il pourra avoir, qu'il a avec d'autres

23 accusés, c'est la façon pour laquelle nous demandons la disjonction de son

24 instance.

25 Donc, deux demandes orales. J'aimerais d'une part savoir qui parmi les

26 Juges pensent que les réponses à des questions directrices ont peu de

27 valeur probante et j'aimerais aussi savoir si nous appelons toutes les

28 Règles fédérales d'administration de la preuve -- quelles sont celles que

1 nous appliquerons si nous nous appliquons certaines, nous aimerions avoir

2 certaines instructions ?

3 Deuxième requête, c'est en vue d'une disjonction. Je le fais oralement et

4 non pas par écrit parce que, pour gagner du temps, je ne voudrais pas que

5 la situation s'éternise. Pourtant la question est importante, elle doit

6 être réglée dans les meilleurs délais et si nous déposons une requête, ce

7 serait aussi dans l'espoir de donner des réponses plus courtes.

8 Je ne sais pas s'il y a des consoeurs ou confrères qui voudraient ajouter

9 quelque chose, mais je ne les ai pas consultés sur ces deux points.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Alaburic.

11 Mme ALABURIC : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE TRECHSEL : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Alaburic, il y a un problème de traducteur.

14 La traduction ne fonctionne pas. Alors, pouvez-vous reprendre ?

15 Mme ALABURIC : [interprétation] Est-ce que vous nous entendez, Monsieur le

16 Président ?

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, reprenez, Maître Alaburic.

18 Mme ALABURIC : [interprétation] Je voulais dire donc que nous sommes

19 totalement préoccupés, tout comme la Défense de M. Prlic, s'agissant des

20 propos tenus par M. le Juge Trechsel. Mais il nous faut tenir compte et

21 prendre en compte la proposition de M. le Juge Trechsel car, au cas où la

22 conclusion devait être que M. le Juge Trechsel, bien que nous ne faisons

23 pas mention du contre-interrogatoire et des questions directrices ne

24 pensaient pas ce qu'il a dit -- ne pensaient pas entièrement à ce qu'il a

25 dit la semaine dernière. Il faut néanmoins que nous en tenions compte.

26 S'agissant des propos de Me Karnavas, je tiens à rappeler que la

27 Défense du général Petkovic a dit à plusieurs reprises à la Chambre de

28 première instance que tous les droits devaient être -- tous les droits des

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1 accusés devaient être respectés à tous égard, c'est-à-dire dans tous les

2 domaines, et nous avons toujours insisté sur ce point que nous devions donc

3 disposer d'un temps suffisant pour pouvoir mener nos interrogatoires de

4 façon conclusive. Merci.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Kovacic.

6 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, il me semble que vous

7 souhaitiez d'abord donner la parole à M. le Juge Trechsel. Mais s'il s'agit

8 d'entendre l'opinion des parties, je peux vous donner mon opinion. Je suis

9 tout à fait d'accord avec la proposition de Me Karnavas et quand entendu,

10 bien sûr, qu'il importe d'interpréter son avertissement mutatis mutandis,

11 étant donné ce qu'il a dit par rapport à son client M. Prlic. Mais, bien

12 entendu, nous nous intéressons aussi beaucoup à ce que va dire M. le Juge

13 Trechsel.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant que les Juges interviennent, Monsieur Scott.

15 M. SCOTT : [interprétation] Si vous me permettez, Monsieur le Président,

16 j'aimerais dire ceci. Vous le savez, j'ai essayé d'être économe dans

17 l'utilisation que je fais du temps et je pense que le dossier le montre,

18 mais quelquefois je crains que, si je n'interviens pas, ceci va léser

19 l'Accusation maintenant ou plus tard. Je pense donc nécessaire d'intervenir

20 maintenant. Ca fait plusieurs années que j'exerce le droit surtout dans le

21 système de "common law" sur ces neufs dernières années j'ai entendu des

22 commentaires du genre de celui qui a été fait par M. le Juge Trechsel

23 plusieurs fois. Il y a peut-être même des avocats de la Défense qui ont dit

24 qu'ils préféreraient entendre ce que le témoin a à dire, plutôt que d'avoir

25 les paroles mêmes du conseil.

26 Par souci d'équité envers le Juge Trechsel, je ne pense pas que le

27 commentaire qu'il a fait était provocateur et ce n'était peut-être pas son

28 intention. Il voulait peut-être jouer la surprise, mais je ne pense pas que

1 ce soit là quelque chose de surprenant. Ca fait 30 ans ou presque que

2 j'exerce ce métier. Il est presque toujours préférable d'entendre les dires

3 du témoin que ce soit un témoin à charge ou à décharge que l'avocat de la

4 Défense à dire.

5 Deuxième chose, bien sûr, nous puisions dans énormément de sources sans les

6 contrôler, mais vous savez que depuis plusieurs milliers d'années le droit

7 a évolué, c'est développé il y a plusieurs codes, il y a bien sûr le

8 système américain, le système britannique. Me Stewart n'est pas ici, mais

9 je sais qu'en général, il aime bien défendre son système anglais. Nous

10 puisons notre sagesse et notre -- a cité un peu partout, et je ne pense pas

11 que le Juge Trechsel ait cherché à dire que nous faisions ici -- nous

12 allions englober, de façon générale, le système américain fédéral.

13 Nous cherchons un peu partout. On examine plusieurs systèmes pour

14 voir ce qu'on peut en apprendre et il y a beaucoup de dénominateurs

15 communs, des principes communs. Plusieurs variations sur le même thème,

16 bien sûr, je pense que ceci correspond à ce que le Juge Trechsel.

17 Quelquefois on fait référence au droit en France, ou du droit hongrois, au

18 droit helvétique, au droit d'Angleterre et du Pays de Gales, à la recherche

19 de la meilleure solution pour en matière de droit matériel de rendre

20 justice. Je pense que c'est dans cet esprit que cette remarque avait été

21 faite. Nous nous opposons à la requête qui a été présentée, et je pense

22 qu'il faut interpréter ces commentaires dans ce contexte.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

24 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je

25 dois dire que c'est avec stupéfaction et en hochant de la tête que j'ai

26 écouté la longue tirade de Me Karnavas. Je pense que c'est une invention

27 pure et simple qui est due à un malentendu, un malentendu que j'ai

28 énormément de mal à comprendre, j'ai énormément mal à comprendre comment ce

1 malentendu a pu se produire.

2 Je me souviens très bien du contexte dans lequel j'ai fait ladite

3 observation, qui était la suivante, nous avions l'accusé, un accusé qui

4 interrogeait un témoin sur un thème qui n'avait pas fait l'objet de

5 l'interrogatoire principal, ce qui signifie qu'en réalité, l'accusé

6 procédait à un interrogatoire principal du témoin.

7 Or, pendant l'interrogatoire principal on n'est pas censé poser des

8 questions directrices, et vous, Maître Karnavas, avez utilisé cet argument

9 parfois alors que ce n'était pas approprié. Vous êtes intervenu, je ne sais

10 combien de fois, pour cette même raison. Et c'est tout à fait logique,

11 c'est tout à fait logique parce que, si on lance une série d'affirmations

12 au témoin ou la réponse est contenue dans ces phrases, et si le témoin se

13 contente de dire oui ou non, ce n'est pas ce que le témoin dit, il ne donne

14 aucune information venant de lui-même. Et dans ce sens, je pense que les

15 questions directrices à juste titre doivent être éliminées de

16 l'interrogatoire principal, que ce soit l'interrogatoire principal mené par

17 l'Accusation et la Défense, un interrogatoire principal dans le vide, si je

18 puis dire, ou un interrogatoire principal qui se déroule, en réalité, dans

19 le cadre du contre-interrogatoire.

20 Mais faisant preuve de bonne foi jamais au grand, jamais on ne pourrait

21 interpréter ce que j'ai dit en disant que -- ou en disant que j'ai dit que

22 pendant le contre-interrogatoire les questions directrices n'ont pas de

23 valeur. Je n'ai jamais dit cela. Je n'ai jamais pensé cela, et je dois dire

24 que je suis abasourdi que de vous entendre l'affirmer à mon endroit.

25 M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Juge Trechsel, Messieurs les

26 Juges, Monsieur le Président, le 2 mai 1007, page du compte rendu

27 d'audience 17 896, ligne 21, jusqu'à la page 17 897, ligne 2, se trouve le

28 cœur du sujet. Je me suis contenté de regarder le compte rendu d'audience.

1 Je comprends bien le contexte dans lequel tout cela s'inscrit. Je comprends

2 bien la Règle 611 -- l'article 611, il est là tout un corps plus juridique

3 que l'on pourrait évoquer. Quand vous examinez cette règle, vous

4 constaterez que même si on sort des thèmes qui ont été évoqués pendant

5 l'interrogatoire principal, si on évoque la crédibilité du témoin, les

6 questions directrices sont autorisées par la Règle 611. Mais en tout cas,

7 ce que vous avez dit, Monsieur le Juge, c'est la chose suivante : "Il n'y a

8 aucune justification pour que la Défense aborde un nouveau sujet en

9 utilisant une technique qui n'est pas autorisée pendant l'interrogatoire

10 principal, mais seulement pendant le contre-interrogatoire." Et ensuite,

11 vous poursuivez. "J'ajouterai que les questions directrices ont pu avoir

12 d'intérêt dans le domaine de l'administration de la preuve. C'est une

13 question technique."

14 Ensuite, si on examine ce que vous avez dit, on peut avoir deux

15 interprétations. Ensuite, on voit dans ce compte rendu d'audience que je

16 suis intervenu parce que je voulais que les choses soient claires. C'est

17 mon habitude. Et je vous ai dit, je cite : "Je voulais simplement soulever

18 une objection et que celle-ci soit consignée au compte rendu d'audience, à

19 savoir que je refuse d'accepter que les questions directrices n'ont aucune

20 valeur en matière d'administration de la preuve. Je pense que c'est une

21 manière incorrecte de lire le droit. Je pense qu'il faut juger des choses

22 au cas par cas. Mais je suis sûr que vous, Monsieur le Juge, n'avez pas

23 véritablement voulu dire," et là, on m'interrompt.

24 La raison pour laquelle je suis intervenu à ce moment-là, c'était -- je

25 vous ai regardé, je me souviens parfaitement de cette seconde. Je vous ai

26 regardé, je vous ai regardé parce que j'ai pensé qu'il y avait un lapsus

27 peut-être et que vous souhaitiez apporter une précision, mais cette

28 précision, elle n'est jamais venue. Alors, je ne veux pas

1 qu'ultérieurement, au stade de l'appel, si je dois soulever un moyen

2 quelconque, on me dit : "Mais attention, Monsieur, vous n'avez pas obtenu

3 de réponse à la question que vous avez posée dans le cadre de votre

4 objection, si bien que cela signifie que vous renoncez à obtenir cette

5 objection, cette réponse ou que vous allez dans le sens qui a été adopté."

6 C'était mon objectif qu'en replaçant votre remarque dans son contexte, j'ai

7 eu une certaine impression. Je me suis exprimé à ce sujet. Ensuite, et je

8 me suis adressé pendant le week-end à ce sujet à une vingtaine ou à une

9 trentaine de conseils de la Défense. Je leur ai demandé si, selon eux,

10 c'était la règle qui s'appliquait ici. Si bien que si aujourd'hui vous

11 nous dites, Monsieur le Juge Trechsel, que l'observation, selon laquelle

12 les réponses à des questions directrices n'ont que de peu de valeur,

13 lorsqu'on parle de thèmes qui sont abordés pendant l'interrogatoire

14 principal, je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est justement pour

15 cela qu'on pose des questions de ce type, or de l'interrogatoire principal

16 pour obtenir la véritable déposition du témoin. Mais si vous dites que

17 poser une question complexe, qui est complexe à laquelle le témoin pourrait

18 répondre oui, à la première -- au premier volet de mon deuxième volet, et

19 cetera, je reconnais avec vous qu'il serait très difficile pour le Juge des

20 faits de savoir à quoi le témoin a répondu exactement, oui au premier volet

21 de la question, ou non, et cetera.

22 Si bien qu'à ce moment-là, ce qui est à remettre en question, c'est la

23 technique utilisée par l'avocat ou le Procureur.

24 Mais si ce que vous nous dites n'a rien à voir -- ou plutôt, n'a rien

25 à voir avec la réponse qu'on obtient pendant le contre-interrogatoire,

26 c'est-à-dire si on obtient une réponse positive ou négative pendant le

27 contre-interrogatoire, et si vous nous dites que la Chambre de première

28 instance va évaluer cette réponse par rapport à la question, en utilisant

1 l'évaluation qui est -- la technique d'évaluation qui est adoptée ici,

2 l'approche continentale, cela ne me gêne pas non plus. A ce moment-là, je

3 retirerais toutes les observations que j'ai faites. Mais si, cependant, la

4 Chambre de première instance estime que les réponses à des questions

5 directrices n'ont pas de valeur dans le cadre de l'administration de la

6 preuve, à ce moment-là, si c'est véritablement la réponse qui m'est donnée,

7 je pense que mon client a été lésé et moi-même j'ignorais que c'était la

8 règle, parce que cette règle n'est pas la règle. C'est ce que j'ai dit.

9 Voilà la raison pour laquelle je suis intervenu oralement et pourquoi

10 je n'ai pas déposé d'écriture, voilà la raison pour laquelle nous passons

11 beaucoup de temps sur ce point. Je ne voulais insulter personne, mais mon

12 travail consiste à faire tout ce qui est attendu de moi.

13 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Mais pour que les choses

14 soient bien claires, est-ce que vous avez obtenu les précisions que vous

15 souhaitiez ? Est-ce que cela vous convient ou est-ce que vous souhaitez me

16 poser des questions supplémentaires ?

17 M. KARNAVAS : [interprétation] Je pense que j'ai le sentiment de comprendre

18 ce que vous dites. Vous dites que si une question complexe est posée, une

19 question à multiples volets, à ce moment-là, il est difficile d'interpréter

20 la réponse.

21 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Oui, je crois que nous sommes tout à

22 fait d'accord. Je crois que cela a toujours été le cas, peut-être que je me

23 suis exprimé d'une manière qui n'était pas suffisamment claire. Moi aussi,

24 j'ai essayé d'être concis peut-être parfois le suis-je trop.

25 M. KARNAVAS : [interprétation] Moi, j'ai essayé d'apporter mon concours à

26 ce procès, c'est ce que j'ai fait mercredi dernière. Quand je n'ai pas reçu

27 de réponse, je me suis dit, qui ne dit mot consent. Alors, voyez-vous, je

28 n'ai voulu offenser personne, ce n'est pas mon objectif ici parce que le

1 destin de mon client il repose entre vos mains, c'est cela qui compte.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : On a passé 30 minutes sur des questions de

3 procédure. J'ai écouté avec attention ce qu'a dit Me Karnavas et c'est qu'a

4 dit mon collègue, il me semble, mais je ne pensais pas que cette question

5 allait soulever autant de passion. Il me semble que lors de la dernière

6 audience, juste avant que mon collègue intervienne sur cette question,

7 j'avais moi-même dit qu'un accusé, un avocat pouvait poser une question

8 directrice. Je l'avais dit avant. Consulter le transcript, c'était autorisé

9 et que, bien entendu, les Juges apprécieront la réponse à travers la

10 question directrice. Donc, le problème était déjà réglé. J'ai eu le

11 sentiment que mon collègue, à la marge sur une question qui ne relevait pas

12 de l'interrogatoire principal, qui était une question tout à fait nouvelle,

13 qui tombe sous le coup, me semble-t-il, de l'article 90(H)(iii) où la

14 Chambre peut, si elle juge bon, autoriser des questions sur d'autres

15 sujets. Je pense que la question que M. Praljak avait posée était une

16 question qui tombait dans le champ de l'article 90(H)(iii) qui, d'ailleurs,

17 je tiens à le rappeler, permet à la Chambre de refuser de poser une

18 question. Et la Chambre, dans son approche très libérale, a permis à M.

19 Praljak de poser sa question, qu'elle soit directrice ou non directrice, ce

20 n'était pas le fond du débat. Bien.

21 Voilà ce qui peut être dit. Nous allons introduire le témoin.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 LE TÉMOIN : GRANT FINLAYSON [Assermenté]

24 [Le témoin répond par l'interprète]

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour Monsieur. Avant de vous faire prêter

26 serment, je voudrais que vous m'indiquiez votre nom, prénom et date de

27 naissance.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Grant Finlayson. Je suis né le 24

1 juin 1958.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Vous êtes de quelle nationalité ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Néerlandais.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous actuellement une profession, une activité;

5 si oui, laquelle ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis un consultant technique dans la

7 marine.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Avez-vous, Monsieur, déjà témoigné devant

9 un tribunal international sur les faits qui se sont déroulés dans l'ex-

10 Yougoslavie, ou bien, c'est la première fois que vous témoignez ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous demande de lire le serment.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur. Vous pouvez vous asseoir.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelques éléments d'information sur la façon dont va

18 se dérouler cette audience qui vous est consacrée pendant la semaine. Comme

19 vous le savez, vous allez témoigner aujourd'hui, lundi, mardi, mercredi et

20 jeudi. Vous êtes un témoin qui est cité par l'Accusation. Vous aurez, dans

21 un premier temps, à répondre aux questions qui vous seront posées par

22 l'Accusation qui est située à votre droite que vous avez dû rencontrer, sur

23 lesquels ou pour au moins ce matin.

24 A l'issue de cette phase au cours de laquelle l'Accusation vous

25 présentera des documents, vous devrez répondre aux questions posées par les

26 avocats des accusés qui sont situés à votre gauche. Ils sont effectivement

27 très nombreux, mais ils représentent un accusé donc un avocat pour un

28 accusé. Il se peut également que les accusés eux-mêmes puissent vous poser

1 des questions. Comme c'est la première fois que vous témoignez devant un

2 Tribunal international, vous risquez d'être un peu désarçonné par les

3 questions qui seront posées. Vous apercevrez que les questions, qui vont

4 être posées par l'Accusation, sont des questions non directrices, le plus

5 possible, et les questions, qui vous seront posées par la Défense, voire

6 par les accusés, pourront être des questions directrices.

7 Les quatre Juges, qui sont devant vous, peuvent - le Règlement les

8 autorise - vous poser des questions à tout moment. Mais maintenant, nous

9 préférons attendre que les uns et les autres aient terminé leurs questions

10 pour intervenir. Nous réservons la possibilité, en cas d'urgence,

11 d'intervenir si nous ne pouvons pas faire autrement. Essayez dans votre

12 réponse d'être claire et synthétique car ce qui compte ça va être les

13 réponses que vous donnez aux questions et c'est pour cela que vous voyez

14 devant vous se dérouler sur l'écran les phrases que les uns et les autres

15 vont tenir antiennes.

16 Si vous ne comprenez pas le sens d'une question, n'hésitez pas à

17 demander à celui qui vous pose des questions de la reformuler. Toutes les

18 heures et demie nous faisons une pause pour des raisons d'ordre technique

19 mais également pour vous permettre de vous reposer car vous allez vous

20 rendre compte que répondre pendant des heures et des heures à des

21 questions, c'est épuisant.

22 Si, à un moment donné, vous éprouvez un malaise quelconque, n'hésitez

23 pas à interrompre l'audience pour que je puisse à ce moment-là provoquer un

24 break. Si à tout moment vous estimez devoir vous adresser à la Chambre,

25 vous avez donc l'autorisation de vous adresser à la Chambre. Voilà de la

26 façon générale dont va se dérouler cette audience.

27 Je vais maintenant donner la parole à l'Accusation qui va commencer

28 l'interrogatoire principale en rappelant à l'Accusation quelle doit poser

1 des questions non directrices.

2 M. BOS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

3 Juges. Bonjour à toutes et à tous.

4 Interrogatoire principal par M. Bos :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Finlayson.

6 R. Bonjour.

7 Q. Monsieur Finlayson. J'aimerais vous poser un certain nombre de

8 questions sur votre parcours et j'aimerais que vous parliez des études que

9 vous avez faites aux Juges de la Chambre.

10 R. Et bien, mes études se présentent de la manière suivante : j'ai suivi

11 les cours de l'école secondaire en Nouvelle-Zélande, bien entendu, jusqu'en

12 1974. A ce moment-là, j'ai fait un -- j'ai passé un examen pour rentrer à

13 l'université, suite à quoi je suis entré à l'âge de 16 ans dans la marine

14 royale néo-zélandaise et voilà ce qui est de ce qu'on peut dire de mes

15 études.

16 Q. Vous parlez de 1975, date à laquelle vous avez rejoint les rangs de la

17 marine royale de Nouvelle-Zélande; combien de temps êtes-vous resté au sein

18 de cette institution ?

19 R. Vingt ans.

20 Q. Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce que vous avez fait pendant

21 ces quelques 20 années ?

22 R. Quand je suis entré, je n'étais qu'un simple matelot, un simple

23 apprenti. J'étais chargé -- bien, il s'agissait de -- je travaillais dans

24 le domaine du contrôle électrique. Ensuite, je suis monté en grade et je

25 suis devenu "Chief Petty Officer," c'est-à-dire que ça correspond à peu

26 près au grade de sergent. Ensuite, je suis devenu officier et puis, j'ai

27 quitté la marine avec le grade de commandant, officier chargé des armes.

28 Q. Et ça c'était en 1995 ? C'est à ce moment-là que vous aviez ce grade ?

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1 R. 1995.

2 Q. Est-il exact que vous avez été officier des observateurs de -- des

3 Nations Unies en Bosnie-Herzégovine de mars 1993 à mars 1994 ?

4 R. Oui.

5 Q. Et avant de vous rendre sur place, est-ce que vous avez suivi une

6 formation particulière ?

7 R. J'ai reçu une formation assez poussée en Nouvelle-Zélande. Je ne me

8 souviens pas exactement à quel moment mais on m'a dit que j'allais aller en

9 Bosnie-Herzégovine vers octobre, c'est-à-dire à peu près une année avant

10 que je ne me rende sur place. Nous avons suivi une formation d'une semaine,

11 une formation assez poussée sur la façon dont fonctionnent les zones

12 opérationnelles -- les zones démilitarisées et la façon dont les

13 observateurs militaires des Nations Unies, les MONU, remplissent leurs

14 fonctions, donc, formation linguistique, formation en matière de

15 reconnaissance des armes, de premiers soins, et cetera.

16 Et au bout de cette formation, enfin, un peu plus tard au bout de six mois,

17 il a fallu attendre six mois avant qu'on ne me nomme au sein de la FORPRONU

18 pour remplacer mon prédécesseur qui appartenait aussi à la marine néo-

19 zélandaise, un officer - dont l'interprète n'a pas saisi le nom - et

20 ensuite, j'ai suivi encore trois ou quatre jours de formation en Nouvelle-

21 Zélande.

22 Q. Est-il exact qu'en mars 1993, vous vous êtes rendu en ex-Yougoslavie ?

23 R. Tout à fait.

24 Q. Est-il exact qu'on vous a emmené -- enfin, vous êtes allé à Zagreb et

25 que vous avez suivi là une formation supplémentaire ?

26 R. Oui. A l'arrivée à Zagreb, nous avons suivi une formation de trois

27 jours au QG des observateurs militaires des Nations Unies, donc, au QG de

28 Zagreb, donc. Il s'agissait essentiellement de cours relatifs aux premiers

1 soins qu'on peut apporter et puis d'autres -- d'autres qualifications ou --

2 qui paraissaient essentiels.

3 M. BOS : [interprétation] Je vois qu'on se lève du côté de la Défense.

4 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai attendu que cette

5 partie des questions soient terminées avant de prendre la parole, mais

6 lorsque le témoin s'est présenté, les interprètes que j'écoutais ont

7 utilisé l'expression "conseiller technique chez les marines," et par ce

8 terme de marine, il était sous-entendu que le témoin aurait travaillé pour

9 une espèce d'armée dans un système militaire. Or, à l'instant, nous venons

10 de voir, avec la suite des questions, que ce n'est sans doute pas le cas,

11 donc, j'aimerais un éclaircissement. Je demanderais à ce que le

12 représentant du Procureur pose une question plus précise au témoin

13 s'agissant de ce point particulier car, manifestement, il me semble qu'il y

14 a une erreur.

15 Tout ce que j'ai évoqué portait sur la page 20 du compte rendu

16 d'audience, ligne 4. Et je crois que le problème ne vient pas du compte

17 rendu d'audience, mais plutôt de l'interprétation.

18 M. BOS : [interprétation]

19 Q. Monsieur Finlayson, vous venez d'entendre le conseil de la Défense;

20 est-ce que vous avez quelque chose à dire à ce sujet ?

21 R. Je crois qu'il a mal compris quand j'ai expliqué quelles étaient mes

22 fonctions actuelles. Je ne travaille plus pour les marines. Je suis

23 consultant technique dans ce domaine. Peut-être conviendrait-il que je vous

24 fournisse des explications supplémentaires à ce sujet ? J'assure un service

25 de consultant digue pour des sociétés d'assurance ou des propriétaires de

26 vaisseaux sur des questions d'ordre technique ayant trait aux bateaux --

27 aux vaisseaux. Ce sont des questions vraiment d'ordre technique sur

28 lesquelles je fournis mes conseils.

1 Q. Merci. Je crois que les choses maintenant sont beaucoup plus claires.

2 Est-il exact que vous étiez à Medjugorje en Bosnie-Herzégovine avec le

3 bureau sud des observateurs militaires des Nations Unies en mars 1993 ?

4 R. Oui.

5 Q. Pouvez-vous nous décrire le rôle d'un observateur militaire des Nations

6 Unies en ex-Yougoslavie ?

7 R. A dire vrai, je ne pense pas que ce rôle avait été défini avec beaucoup

8 de clarté à l'époque. Et pendant la formation que j'ai suivie, aussi bien à

9 Nouvelle-Zélande qu'à Zagreb, on ne nous a jamais vraiment donné de schéma

10 précis sur ce que cela impliquait. Comme la plupart des gens s'en douteront

11 sans doute un observateur militaire est généralement là pour observer ce

12 qui se passe dans une zone démilitarisée pour observer la paix, disons, et

13 enfin, moi, c'est comme ça que je comprenais la chose. En Bosnie il n'y

14 avait pas la paix, il n'y avait pas de zone démilitarisée, si bien que

15 notre rôle manquait véritablement de clarté; cependant, nous nous sommes

16 installés sur place dans toute l'ex-Yougoslavie -- nous sommes construits

17 nous-mêmes notre rôle, dirons-nous, et tout le monde convenait que nous

18 étions les yeux de la communauté internationale. On fournissait des

19 informations sur ce qui se passait effectivement en ex-Yougoslavie, et nous

20 assurions aux parties en présence les moyens de communiquer. Nous

21 fournissions également une assistance au HCR des Nations Unies et à

22 d'autres organisations de ce type dont l'objectif était de permettre le

23 passage des convois. Il s'agissait également d'apporter une aide à la

24 population civile. Nous nous occupions également des échanges de

25 prisonniers et de cadavres, et cetera. On peut dire que c'était là

26 l'essentiel de notre mission.

27 Q. J'aimerais maintenant vous présenter une pièce, Monsieur le Témoin.

28 Elle fait partie d'une liasse qui va vous être remise. Une liasse que vous

1 serez amené à consulter aujourd'hui et peut-être demain encore. J'aimerais

2 que vous vous reportiez à la pièce portant la cote 00487.

3 Il s'agit d'un document qui émane du principal observateur militaire, du

4 chef des observateurs militaires et qui s'intitule : "Le principe du

5 déploiement des observateurs militaires des Nations Unies au sein du

6 commandement de Bosnie-Herzégovine."

7 J'aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 5, où il est question

8 des missions de la FORPRONU dans le cadre de ces mandats. Une question tout

9 d'abord : dans la zone où vous étiez affectif, en sus de la Bosnie-

10 Herzégovine, est-ce qu'il y avait là également un Bataillon de la FORPRONU

11 ?

12 R. Oui. C'était le Bataillon espagnol, et il y avait aussi le Bataillon

13 espagnol à Medjugorje et ils avaient également une base secondaire à

14 Jablanica.

15 Q. J'aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 6 dudit document,

16 je vais en donner lecture à votre intention. Je cite : "Les équipes des

17 MONU seront placées sous le contrôle opérationnel de chaque bataillon. La

18 meilleure façon de les utiliser c'est en leur attribuant un rôle mobile, un

19 rôle de négociateur de rapports et de reconnaissances. Ils peuvent être

20 basés à un endroit ou à plusieurs, notamment au QG du bataillon suivant les

21 exigences de la situation."

22 Donc, ici, on voit qu'il est question des rapports entre les observateurs

23 et le Bataillon de la FORPRONU en l'occurrence le Bataillon espagnol; est-

24 ce que vous pourriez nous faire quelques observations sur ce point ?

25 R. Tout d'abord, nous n'étions pas placés sous le contrôle opérationnel

26 des bataillons au départ quand je suis arrivé sur place, quand je suis

27 devenu membre des observateurs militaires. Il faut dire que nous avions des

28 relations très étroites. Nous ne faisions pas partie à proprement parler du

1 bataillon même si ça changer ultérieurement. Enfin, nous n'étions pas au

2 sein du bataillon physiquement, c'est ce que je veux dire, mais ça a changé

3 ultérieurement. Puisque ensuite, tous les QG se sont trouvés au même

4 endroit que les bataillons.

5 Q. Vous nous dites que vous n'étiez pas sous le contrôle opérationnel des

6 bataillons; est-ce que cela veut dire que les observateurs agissaient de

7 manière complètement autonome ?

8 R. Je crois que si on dit que cela était complètement indépendant, je

9 crois que ce ne serait pas correct. Mais elle avait sa propre structure de

10 commandement. Néanmoins la communication entre le bataillon et les

11 observateurs militaires était telle qu'il y avait une coopération -- ce qui

12 sans doute était plus appropriée.

13 Q. Je vais maintenant vous demander de vous reporter au paragraphe 9 de ce

14 même document, qui se trouve à la page suivante. Et je vais vous le lire à

15 nouveau : "La nature des tâches menées par les observateurs militaires des

16 Nations Unies seront les suivantes :

17 "Patrouiller leur zone de responsabilité.

18 "Assurer la liaison avec les parties en présence.

19 "Négocier avec les autorités telles que c'est requis.

20 "Et les tâches humanitaires inévitables et ad hoc."

21 Est-ce que ceci englobe ce que dont vous venez de nous parler ?

22 R. Je crois que c'est effectivement ce type d'alliance que nous avions,

23 c'est que j'ai évoqué un peu plus tôt.

24 Q. Nous allons maintenant parler de la façon dont étaient organisés les

25 observateurs militaires des Nations Unies, n'est-ce pas exact, Monsieur

26 Finlayson ? Je vous ai demandé ce week-end de me dessiner l'organigramme de

27 cette structure des observateurs militaires des Nations Unies, n'est-ce pas

28 ?

1 R. Oui, effectivement.

2 M. BOS : [interprétation] Je souhaite maintenant remettre ce document au

3 témoin, si on peut le placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît. Peut-

4 être que nous pourrions tout d'abord avoir un numéro IC pour ce document,

5 s'il vous plaît. Je vais demander au Greffier de me donner un numéro IC,

6 s'il vous plaît.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, ce serait la pièce IC

9 536.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur, sur ce document marquez votre nom et

11 la date d'aujourd'hui pour l'authentifier.

12 M. BOS : [interprétation]

13 Q. Monsieur Finlayson, je vais vous poser la question : est-ce que vous

14 pourriez nous expliquer ce que vous avez dessiné ici ?

15 R. Pour l'essentiel, j'ai indiqué que les observateurs militaires des

16 Nations Unies avaient leur propre structure, pour autant que je m'en

17 souvienne. Ceci correspond à peu près, mais je ne me souviens pas

18 exactement des dates vers le mois de juin 1993.

19 L'organisation était la suivante, il y avait un QG des observateurs

20 militaires des Nations Unies à Zagreb et c'est là qu'il y avait le

21 commandement. C'est là qu'il y avait le QG de la FORPRONU. Eux rendaient

22 des comptes au QG de la FORPRONU. Ensuite, il y avait un deuxième QG pour

23 la Bosnie qui se trouvait à Kiseljak et à l'échelon -- en dessous à

24 l'échelon, sous le commandement des observateurs militaires des Nations

25 Unies, il y avait des secteurs séparés. Je me souviens il y avait le

26 Secteur Sarajevo qui s'appelait comme cela. Il y avait le Secteur Nord. Il

27 y avait les 11 observateurs militaires des Nations Unies sud, BH sud qui

28 est un autre secteur. Ensuite, il y avait les observateurs militaires,

1 partie centrale. Ensuite, une autre à Bihac, dans la poche de Bihac. Je

2 crois qu'il y avait d'autres observateurs à Pale, Zepa, à Gorazde.

3 Dans le Secteur BH sud, nous avions cinq équipes. On les voit ici. On voit

4 ici leurs emblèmes, c'est MXR 1, Nevesinje; MXR 3, Bileca; MXR 4 à

5 Jablanica; MXR 5 à Mostar Est. Je crois qu'un peu plus tard, MXR 6 a été

6 créé à Mostar Ouest. Je crois que c'était environ au mois de septembre.

7 Plus tard, lorsque j'étais observateur militaire des Nations Unies, le

8 supérieur, au mois de septembre, j'ai mis en place une série d'équipes à

9 Tomislavgrad, Posusje et Siroki Brijeg.

10 Q. Je vais vous poser quelques questions maintenant, des points de

11 précision, s'il vous plaît, par rapport à ce diagramme. Tout d'abord, je

12 remarque que vous n'avez pas marqué MXR 2;

13 pourquoi ?

14 R. MXR 2, pour autant que je le sache, il y avait trois équipes du côté

15 serbe, le long de la ligne des confrontations, mais ceci était avant que je

16 ne rejoigne l'équipe. Et ensuite, ceci a été démantelé, je peux me tromper

17 de nom -- l'endroit du nom.

18 Q. Est-il exact de dire que MXR 1, MXR 2 et MXR 3 se trouvaient tous les

19 trois du côté serbe ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Je vais maintenant vous poser une autre question, qui était le numéro 1

22 au sein des observateurs militaires ?

23 R. Le principal observateur était Bo Pellnas, le général Pellnas qui

24 venait de Suède.

25 Q. Il était basé à Zagreb ?

26 R. Oui, c'est exact.

27 Q. Et vous, où étiez-vous sur ce diagramme ? D'abord au moment vôtre

28 arrivée, au moment de juin ou mai -- mars 1993 ?

1 R. Et bien, lorsque je suis arrivé, je travaillais pour MXR qui était le

2 QG des observateurs qui se trouvait à Medjugorje.

3 Q. En juin 1993, quelles étaient vos fonctions ?

4 R. Pardonnez-moi, vous êtes allé jusqu'au mois de juin ?

5 Q. Je crois que c'est la date que vous avez indiquée dans ce diagramme.

6 R. Au cours de l'année 1993, j'ai été chef d'équipe. Je dirigeais l'équipe

7 et c'est moi qui ai mis en place l'équipe MQ 5 -- ou MXR 5 à Mostar Est.

8 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : C'est MXR 5.

9 Q. Et qui était responsable du Secteur BH sud des Observateurs militaires

10 ?

11 R. Au moment de mon arrivée, c'était le commandant Paul Ronskly du Canada.

12 Q. Quel était son titre ?

13 R. Pardonnez-moi. C'était l'observateur militaire supérieur pour le

14 Secteur BH sud.

15 Q. Et plus tard au mois de septembre 1993, lorsque vous êtes retourné à

16 Mostar, à ce moment-là, quelles étaient vos fonctions et où étiez-vous sur

17 ce diagramme ?

18 R. J'ai repris le poste -- pardonnez-moi, non, je n'ai pas repris le poste

19 de Paul, mais il y avait -- car il y avait quelqu'un d'autre entre nous

20 deux. Mais j'ai pris le poste d'observateur militaire supérieur pour le

21 Secteur BH sud.

22 Q. Merci. Je ne sais pas si vous avez encore besoin du diagramme. Dites-

23 nous comment fonctionnaient -- quels étaient les liens hiérarchiques ?

24 R. Et bien, l'échelon plus bas, si vous voulez, sur ce diagramme,

25 c'étaient les équipes -- les équipes sur le terrain à différents endroits.

26 Ensuite, il y avait le secrétaire au milieu qui était dans le secteur, et

27 effectivement, il rendait des comptes au QG du secteur, tout ceux que j'ai

28 indiqué ici MXR 1, 3, 4, 5, 6 à la fin de chaque jour. Il devait tout

1 envoyer chaque jour à MXR qui était le quartier général du secteur. C'est

2 quelque chose qu'il faisait à chef UH.

3 Q. [aucune interprétation]

4 R. Ce sont des communications radio haute fréquence ou très haute

5 fréquence. Ondes hertziennes qui sont très peu fiables, c'était très peu et

6 parfois difficile. Parfois nous n'avions pas les mêmes longueurs d'onde

7 avec les Croates. Nous devions nous reposer sur des éléments d'information

8 qui étaient transmis par d'autres moyens, par d'autres personnes à d'autres

9 moments. Ces éléments d'information devaient, ensuite, être mis ensemble au

10 QG et c'était quand le Secteur BH sud qui compilait tout ceci, préparait un

11 rapport en fin de journée, un rapport portant sur les activités de la

12 journée et toute activité qui s'était déroulée.

13 Dans le cas du Secteur BH sud, ceci était ensuite transmis au commandement

14 BH des observateurs. Ceci se faisait en général par le biais du Bataillon

15 espagnol et du centre de Transmission. Ensuite, ceci était transmis au

16 commandement de la Bosnie-Herzégovine qui centralisait tous les rapports

17 qui venaient des autres secteurs et préparait un rapport de commandement du

18 Secteur VH qui était ensuite envoyé au QG des MONU à Zagreb.

19 Q. Lorsque vous dites que tout ceci était envoyé -- transmis au Bataillon

20 espagnol, par quel moyen, de quelle façon ?

21 R. Encore une fois, c'était par le biais du centre des Transmissions. Je

22 pense qu'ici, je m'avance un petit peu. Mais je suppose que c'était le cas,

23 c'était par le biais donc de la haute fréquence, un équipement dont il

24 disposait et qui peut-être était un équipement un peu moins sensible aux

25 variations du terrain et des transmissions des ondes. Donc, ils auraient

26 été équipés pour recevoir ce type d'information de cette manière.

27 Q. Repartons un petit peu en arrière et parlons du mois de mars 1993,

28 lorsque vous êtes arrivé à Medjugorje. Pourriez-vous nous dire, s'il vous

1 plaît, quelle était la situation à l'époque dans la région ? Qu'est-ce que

2 vous avez fait au cours des deux premiers

3 mois ?

4 R. Au mois de mars lorsque je suis arrivé, pour l'essentiel,0 l'ABiH et le

5 HVO avaient conjugué leurs efforts contre les Serbes, les Serbes de Bosnie,

6 et ils ont repris les activités à ce moment-là. De toute évidence, il y

7 avait eu des combats intenses l'année précédente, mais à ce moment-là, les

8 choses étaient assez calmes. Et il est apparu patent qu'il y avait les

9 rapports qui n'étaient pas vraiment aux armes mieux entre les deux camps,

10 le HVO et l'ABiH, comme je vous l'ai dit. Mais c'était tendu et c'étaient

11 des périodes de tension et même s'il n'y avait pas beaucoup d'activités.

12 Q. Bien. Vous nous avez dit qu'il n'y avait pas de relations harmonieuses

13 entre le HVO et l'ABiH. Qu'est-ce qui a provoqué cela ? Qu'est-ce qui était

14 à l'origine de cela ?

15 R. Je ne pense pas que je puisse véritablement dire ce qui était à

16 l'origine de cela, mais je me suis rendu compte du fait en parlant avec

17 différentes personnes et des personnes qui n'occupaient pas les postes les

18 plus importants au niveau des quartiers généraux et je crois que j'avais

19 fait la remarque peut-être que c'était -- pas tout à fait sans fondement,

20 mais je ne sais pas si c'était bien fondé ou pas. Mais à l'époque, on avait

21 donc lancé ce plan Vance-Owen et il semblait peut-être que ceci avait donné

22 lieu à un manque de confiance entre les deux camps, et je crois que si je

23 me souviens bien, c'est ce qui, finalement, a fait en sorte que le HVO est

24 venu dans notre -- est venu dans la région et a demandé à l'ABiH de déposer

25 les armes. Je crois que c'est ce qui a provoqué cela.

26 Q. Ecoutez, je souhaite peut-être vous demander quelques éclaircissements.

27 Vous avez dit que le plan de paix Vance-Owen a donné lieu à une certaine

28 méfiance; pourriez-vous nous expliquer ceci aux Juges, s'il vous plaît, ce

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1 que vous entendiez par ça -- par

2 cela ? Pourquoi est-ce que ceci a donné lieu à une certaine méfiance entre

3 le HVO et l'ABiH ?

4 R. Oui, je peux le faire, mais simplement, je souhaite être prudent car, à

5 ce moment-là, j'étais novice. Je venais d'arriver dans la région et la

6 situation ne m'était pas très familière et je dois dire que je n'avais pas

7 tout à fait tout compris, à ce moment-là. Le plan Vance-Owen, si je me

8 souviens bien, avait, je crois, affecté certaines régions qui devaient être

9 gouvernées soit par les Musulmans ou soit par les Croates, si je me

10 souviens bien, les Croates de Bosnie. Et dans les Balkans, il y avait une

11 certaine méfiance, c'est historique et je crois que mes commentaires

12 venaient de là. En d'autres termes, si vous vous fiez ou pas dans la bonne

13 -- si vous n'étiez pas du bon côté, le plan ne vous favorisait pas.

14 Q. Donc, ce plan Vance-Owen, est-ce que c'était un plan qui était connu de

15 tout le monde dans la région ?

16 R. Je crois que oui. C'est -- il y avait deux versions, je crois, de ce

17 plan, et ensuite, ceci s'est développé, mais à ma connaissance,

18 effectivement, les gens étaient au courant, mais ceci n'était pas tout à

19 fait exact.

20 Q. Est-il arrivé à un moment, en avril, lorsque l'observateur militaire en

21 chef est venu vous rendre visite dans votre secteur ?

22 R. Oui. Oui, je crois que c'était au mois d'avril. Et je dois regarder --

23 me reporter à mon journal pour pouvoir vérifier, mais oui, c'eut été à la

24 fin du mois d'avril, effectivement. Mi vers la fin avril, l'observateur

25 militaire en chef était Bo Pellnas -- Bo Pellnas et il est venu dans le

26 Secteur BH sud. Moi, j'étais un nouvel observateur et pour votre gouverne

27 quel que soit leur grade, il -- on les appelle les observateurs militaires

28 des Nations Unies et il n'y a pas de grades. Moi, j'avais le privilège

1 d'être le chauffeur, ce jour-là, donc, on m'a demandé d'aller chercher le

2 général à l'aéroport. Donc, tel était mon rôle ce jour-là.

3 Q. Et savez-vous pourquoi il est venu dans votre secteur ?

4 R. Et bien, à l'époque, lorsque je suis allé chercher je n'étais au

5 courant de rien et je ne savais pas vraiment, mais au fil de la journée,

6 j'ai appris de plus en plus de chose. Effectivement, on a -- nous avons

7 quitté Split et nous nous sommes -- ensuite, nous sommes allés directement,

8 je crois, à l'hôpital de Mostar du côté ouest; c'est là qu'il avait une

9 réunion avec les parties.

10 Q. Est-ce que je peux vous demander, si vous voulez, de regarder la pièce

11 2054.

12 Pourriez-vous expliquer aux Juges de la Chambre de quel document il s'agit

13 ici, s'il vous plaît ?

14 R. Ici, c'est un rapport sur les activités en Mostar en 1993 le 18 -- du

15 18 au 22 avril.

16 Q. Si on lit ce document, il commence par la -- on voit la date du 18

17 avril 1993, et je vais lire la première partie de ce paragraphe : "A 14

18 heures 30, il y avait une réunion à Mostar en même temps que les gens de la

19 MOCE et les représentants de la Communauté croate et bosnienne. Du côté

20 musulman, le vice-président Ganic dirigeait la -- était à la tête de la

21 mission -- "

22 M. MURPHY : [interprétation] Monsieur le Président, avant que M. Bos ne

23 lise trop -- ne lise ce paragraphe plus en détail, pourrions-nous établir

24 si vraiment le témoin a assisté à cette réunion ou s'il sait ce qui s'y est

25 passé ?

26 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Bos.

27 M. BOS : [interprétation]

28 Q. Est-ce que, Monsieur, avez-vous assisté à cette réunion ?

1 R. Non, je n'ai pas assisté à la réunion en question. Moi, j'étais posté

2 devant l'hôpital, à l'extérieur.

3 Q. Donc, qu'est-ce que vous avez fait pendant que le général auquel M.

4 Pellnas était à la réunion ?

5 R. Je suis simplement resté dans le véhicule qui était tout de suite --

6 qui était garé à l'extérieur.

7 Q. Donc, ce document fait état du nombre de personnes qui ont assisté à

8 cette réunion. Avez-vous, vous-même, vu ces personnes ? Tout d'abord, je

9 vais vous poser la question. M. Ganic, l'avez-vous vu ? Avez-vous, M. Galic

10 ?

11 R. Je crois que je l'ai consigné dans mon journal que M. Ganic était là,

12 mais aujourd'hui, je ne me souviens pas de lui.

13 Q. Et qu'en est-il du général Pasalic ?

14 R. Oui, je me souviens. Il était là.

15 Q. Et le vice-président Prlic, est-ce que vous l'avez vu ?

16 R. Oui, je m'en souviens vaguement, je m'en souviens vaguement. J'ai un

17 vague souvenir.

18 Q. Et le général Petkovic aurait --

19 R. Oui, certainement.

20 Q. Etait-ce la première fois --

21 M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Président, nous pouvons gagner

22 beaucoup de temps. Ce n'est pas parce qu'il est en mesure de reconnaître

23 qui était présent à cette réunion, ceci ne permet pas pour autant à ce

24 monsieur de donner des commentaires sur la teneur de la réunion telle que

25 c'est décrit dans ce document, et je pense que ce serait une perte de temps

26 simplement -- bon, simplement de demander à ce témoin de dire ce qui s'est

27 passé lors de cette réunion parce qu'il n'y était pas. Et je crois qu'il

28 faut être juste envers lui, il ne faut pas le mettre dans cette position-là

1 pour qu'il essaie de se souvenir de certaines choses -- dite, parce qu'il

2 était assis dans sa voiture, et parce qu'il a tombé dehors, je crois qu'il

3 serait préférable de simplement poursuivre.

4 M. BOS : [interprétation] Je ne vais pas lui demander que s'est-il passé au

5 cours de la réunion et s'il sait ce qui s'est dit pendant la transmissions,

6 parce que nous avons un autre témoin pour ce faire, mais je pense que je

7 pourrais lui poser les questions et les questions à propos de ce document

8 sur les questions, en fait, qui se limitent à ce qu'il sait et ce qu'il est

9 en mesure de dire. Je ne vais pas aborder le document une page après

10 l'autre, mais une ou deux questions que je souhaite lui poser sur la

11 présence de cette réunion --

12 M. KARNAVAS : [interprétation] Je crois qu'il peut lui poser la question

13 sans le document. Donc, si l'Accusation a l'intention de citer un autre

14 témoin, peut-être qu'à ce moment-là, on peut présenter le document et

15 demander au témoin, à ce moment-là -- de demander simplement au témoin ce

16 qu'il sait.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : -- on a la situation suivante : il y a une réunion,

18 et le témoin est dans le véhicule à l'extérieur. Bon. Alors, après la

19 réunion, est-ce que le général Prlic va lui dire ce qui s'est dit dans la

20 réunion ? S'il a vu des gens - on parle de

21 M. Prlic - il a vu passer, bon. Essayons de gagner du temps parce que la

22 Défense va faire des objections, et encore, on va perdre des minutes

23 précieuses, surtout s'il y a un autre témoin qui doit venir parler de cette

24 réunion. Alors, passez à autre chose, à moins que ce soit d'une importance

25 capitale.

26 M. BOS : [interprétation] J'entends bien ce que vous avez dit, Messieurs

27 les Juges, et je vais donc poursuivre.

28 Q. Témoin, vous avez dit que vous avez vu M. Petkovic.

1 R. Oui. M. Petkovic était là --

2 Q. Est-ce la première fois que vous avez vu M. Petkovic ?

3 R. [aucune interprétation]

4 Mme NOZICA : [aucune interprétation]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Les interprètes, là, vous n'avez pas basculé les

6 boutons, ce qui fait qu'on a rien entendu.

7 L'INTERPRÈTE : Monsieur le Président, le technicien est venu et a dit que

8 les boutons fonctionnaient comme ils sont maintenant.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Ça fonctionne. Oui. L'Accusation. Vous demandez au

10 témoin a-t-il vu M. Petkovic ? Alors, il faut d'abord lui demander "Est-ce

11 qu'il connaissait M. Petkovic ?" Parce que vous auriez pu lui dire : "Avez-

12 vous vu M. Scott ?" Je ne sais pas, moi. M. Petkovic arrive comme ça.

13 M. BOS : [interprétation] Messieurs les Juges, je leur ai posé la question

14 et je lui ai demandé s'il avait vu M. Petkovic à cet endroit-là, et il a

15 répondu qu'il l'avait vu là. Donc, la question suivante était de dire :

16 est-ce que c'est la première fois que vous le voyez ? Et il vient de le

17 confirmer.

18 Q. Donc, Monsieur Finlayson, avez-vous eu des échanges avec

19 M. Petkovic par la suite après cela ? Peut-être pas de façon directe, peut-

20 être pas ce jour-là, mais plus tard, en tant qu'observateur militaire ?

21 R. Oui, à plusieurs reprises. Au cours de la journée, on nous a présenté,

22 et M. Petkovic et tous les acteurs nous ont été présentés ce jour-là.

23 C'était l'autre personne qui m'accompagnait, qui était Paul Ronskly, qui

24 était mon supérieur, et il faisait l'effort d'expliquer ce qui se passait

25 et qui était là -- qui assistait à la réunion.

26 Q. M. Pellnas, après la réunion, vous a-t-il dit ce qui s'est passé et

27 quel était le -- comment l'aboutissement de cette réunion que s'est-il dit,

28 quelles étaient les conclusions ?

1 R. La réunion s'est terminée. Je crois que M. Stolac [comme interprété]

2 est sorti en trombe, et ensuite, évidemment, la réunion s'est mal terminée,

3 et si je me souviens bien, on nous a rapidement dit ou rapporté que

4 M. Petkovic, à cette réunion-là, avait refusé de s'entretenir avec

5 M. Pasalic parce qu'il n'avait pas le bon grade.

6 M. MURPHY : [interprétation] Ecoutez, je suis désolé d'interrompre, mais je

7 ne vois pas en quoi ceci a une valeur probante. Ils ont d'autres témoins,

8 qui ont assisté à la réunion en question, donc, si je me souviens bien, il

9 y a un témoin qui a déjà témoigné, indiqué qu'il a assisté à cette réunion.

10 Je m'y oppose ceci n'a aucune valeur probante quelle quel soit.

11 M. BOS : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin a dit, je crois,

12 que c'était M. Stojic qui est sorti en trombe. Il en a été le témoin. Il

13 l'a vu. Donc, ceci a une valeur probante de toute évidence. Donc, il a dit

14 qu'il l'a vu lui-même de ses yeux.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Faites-le-lui préciser. Je ne sais pas. Il est dans

16 la voiture. Il dit -- peut-être il écoute la radio.

17 M. Stojic le connaissait ? Moi, je suis dans la situation où je ne sais

18 rien. Donc j'ai une réunion. Il y a quelqu'un qui est dans une voiture, et

19 il y a quelqu'un qui sort en trombe. Apparemment, c'est M. Stojic. Mais il

20 le connaissait d'avant ? Il le connaissait

21 d'après ?

22 M. BOS : [interprétation] J'étais sur le point de préciser cela lorsque

23 j'ai été interrompu.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

25 Mme ALABURIC : [interprétation] Je m'excuse, j'aimerais apporter une

26 correction au compte rendu. A la page 39, ligne 9 à la question de M.

27 Scott, ne concernait pas mon client Petkovic comme cela a été consigné au

28 compte rendu, mais un autre accusé. J'aimerais qu'on apporte une correction

1 au compte rendu à cet endroit-là. Il s'agit de M. Bos et non pas de M.

2 Scott. Je m'en excuse auprès des deux.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, de toute façon, il est l'heure de faire la

4 pause. Il est 4 heures moins quart. Nous faisons une pause de 20 minutes et

5 nous reprenons dans 20 minutes.

6 INTERVENANT NON IDENTIFIE : Monsieur le Président, est-ce que vous entendez

7 l'interprète.

8 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

9 --- L'audience est reprise à 16 heures 06.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise. Oui, Monsieur Bos, juste une

11 petite précision concernant le document que vous voulez présenter au

12 témoin, le 2054. Ce document a déjà été admis. Alors, ce document a déjà

13 été admis par un autre témoin. Si vous posez des questions sur ce document

14 à ce témoin, il faut vraiment que ce témoin apporte de la valeur ajoutée

15 par rapport au document, sinon, sinon on perd du temps. Et ce document est

16 déjà admis.

17 M. BOS : [interprétation] Monsieur le Président, certaines des conclusions

18 de ce document ont un incidence direct sur les activités de ce témoin au

19 cours des journées qui ont suivi cette réunion. Nous en parlions, juste

20 avant la pause, d'où l'importance que revêt ce document en présence de ce

21 témoin.

22 Q. Monsieur Finlayson, c'était la question que je voulais poser. La

23 réunion dans laquelle a participé M. Pellnas ce jour-là, le 18 avril, est-

24 ce que ceci a eu des incidences directes sur ce que vous deviez faire après

25 ? Quelles furent vos tâches ?

26 R. A la fin de cette réunion, il a été convenu qu'il fallait établir une

27 réunion d'une Commission conjointe à Mostar et je me souviens que ça devait

28 se passer ce soir-là même.

1 Q. Est-ce que vous avez contribué à l'élaboration de cette réunion de la

2 Commission conjointe ?

3 R. Pour ce qui est de la première réunion, j'y ai assisté, mais je n'ai

4 pas contribué à l'établir. Plus tard, la Commission conjointe a été créée

5 un jour, voire deux plus tard. Il faudrait que je consulte mon journal pour

6 m'en assurer et on m'a chargé de contrôler les opérations conjointes pour

7 les observateurs militaires. C'est le général Pellnas qui m'en a chargé.

8 Q. Pourriez-vous nous donner davantage de détails ? Vous dites :

9 "Contrôler le centre d'Opération conjointe," qu'est-ce que vous voulez dire

10 par là ?

11 R. Quand je dis prendre le contrôle ou contrôler c'était plutôt de

12 procéder aux réunions, et à ce stade, d'aider de ce centre des Opérations

13 conjointes, c'était de superviser ce qui se passait dans la région. En

14 effet, étant donné que les équipes avaient été démantelées, il y avait

15 beaucoup de rumeurs dans la région sur ce qui se passait, donc, lorsqu'il

16 arrivait un groupe de personnes, un camp, ou quand il avait des

17 inquiétudes manifestes à propos des gens qui se trouvaient dans une région,

18 alors que le camp adverse lui éprouvait des difficultés à propos de

19 personnes qui se trouvaient dans une autre région, donc, l'idée à la base

20 de ce centre d'Opération conjointe c'était qu'il fallait mener des enquêtes

21 sur ces rapports avec des membres de la FORPRONU et avec des membres du HVO

22 et de Bosnie-Herzégovine, et chaque camp devait faire l'objet d'enquête.

23 Q. Avez-vous participé à ces patrouilles conjointes ?

24 R. Oui. Est-ce que je peux consulter mes notes dans mon journal parce

25 qu'il y a des noms qui m'échappent pour le moment. Mais il y avait au nord

26 une patrouille que nous avons menée, c'était une région contrôlée par les

27 Musulmans et on -- il y avait des craintes à propos d'un groupe de civils,

28 Croates de Bosnie. Et vu une des patrouilles que j'ai effectuée, il y en a

1 eu une autre au cours de laquelle nous avons essayé de parvenir dans la

2 région de Sovici, si je ne m'abuse.

3 Q. Vous faites état d'un journal. Il faut tirer ceci au clair tout

4 d'abord. Quand vous demandez à pouvoir consulter votre journal, qu'est-ce

5 que vous voulez dire ?

6 R. J'ai mon journal que je vous ai remis pour que vous puissiez

7 l'utiliser. Il s'y trouve des dates. Si vous voulez que je vous donne des

8 informations précises, il serait commode que je m'en serve pour m'assurer

9 que j'ai donné, bon, des villes.

10 M. BOS : [interprétation] Ce -- journal a été communiqué le 25 avril à la

11 Défense, Monsieur le Président. L'Accusation n'a pas l'intention de

12 demander le versement de ce journal en tant que pièce à conviction, mais si

13 le témoin souhaite le consulter, je pense qu'il devrait avoir la

14 possibilité de le faire pour se souvenir de certains noms, de certains

15 lieux.

16 M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi de

17 suggérer ceci. Il faut d'abord poser les bases. Il ne suffit pas de poser

18 une question pour ce faire. Et, à supposer que ce journal soit consulté, il

19 faudrait préciser comment ce journal a été tenu, s'il y a des citations, et

20 si citations il y a. Sont-elles des citations directes de ce qui a été dit

21 ? Pour ne pas avoir les difficultés que nous avons rencontrées à l'encontre

22 d'un autre témoin, et une fois que ces bases sont posées, s'il veut se

23 souvenir de certaines choses, le témoin peut s'en servir quand il veut pour

24 autant qu'il soit acté au compte rendu d'audience qu'il l'a fait pour se

25 rafraîchir la mémoire.

26 M. LE JUGE ANTONETTI : -- Maître Kovacic. J'indique aux avocats de la

27 Défense qu'il ne faut pas tomber dans un excès procédural tel que tout le

28 monde perd du temps. On est dans la situation suivante : ce témoin en 1993,

1 donc, ça remonte à plus de 14 ans a participé à des réunions, des

2 rencontres, et cetera. Quatorze ans après, on lui demande de venir

3 témoigner sur certains faits, certains documents. Bien entendu, il ne se

4 rappelle de rien ou il se rappelle de quelques -- quelques éléments.

5 Donc, Monsieur le Témoin, vous avez rencontré l'Accusation avant de venir.

6 Quand est-ce que vous êtes arrivé à La Haye ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Samedi matin, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Et vous avez passé combien d'heures avec

9 l'Accusation pour vous entretenir avant votre témoignage de lundi ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Une dizaine d'heures, je dirais.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Pendant ces dizaines d'heures, vous avez

12 consulté votre journal, ce fameux "diary" dont vous parlez à chaque seconde

13 ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai du mal avec les noms de villes, vous

15 voyez, et même en parlant, ça m'est revenu. Et si ceci ne vous dérange pas,

16 moi, je peux me passer du journal, mais disons que ça me donne un peu de

17 sécurité, si je peux vérifier pour m'assure que je ne dis pas de bêtises.

18 M. MURPHY : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir. Je l'ai fait pour

19 d'autres témoins. Le fait de déposer ce n'est pas pour mettre à l'épreuve

20 la mémoire d'un témoin, des souvenirs, mais plutôt, ce qui est important

21 c'est l'exactitude. Et si le fait que le témoin se serve de son journal,

22 pas de problème, et je le dis pour que tout soit clair. De toute façon,

23 pendant le contre-interrogatoire que moi, je vais mener, il devra s'en

24 servir assez souvent, donc, je ne m'oppose pas à ce que ceci soit fait.

25 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, il est exact que

26 l'Accusation a communiqué à la Défense ce journal. C'était le 25 ou le 26

27 avril, au moins c'était à la fin d'avril. Nous avons eu l'occasion de le

28 parcourir. Mais malheureusement, je n'avais pas

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1 -- nous n'avons pas eu -- la [inaudible] de parler à notre client plus en

2 détail de ce journal parce que, bien sûr, nous n'avons pas reçu le -- la

3 traduction du journal, et pour traduire ce journal par nos propres forces,

4 nous n'avions pas assez de temps. Donc, nous avons été handicapé par

5 rapport aux arguments donnés par l'accusé par rapport à ce journal et ce

6 journal est [inaudible] versement au dossier, c'est ce qu'on va voir à la

7 fin. Ce journal n'a pas été donné à l'accusé en langue qu'il comprend et je

8 pense qu'un tel document devrait être dans la série de documents qui sont

9 traduits et portés à l'attention de l'accusé.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : -- Maître Kovacic, l'Accusation vous a dit qu'elle

11 n'avait pas l'intention de demander le versement de ce journal. Donc, il

12 n'y a pas de préjudice. Me Murphy qui, comme d'habitude, a toujours

13 d'excellentes suggestions, estime que ce journal pourrait servir à

14 l'intéressé pour se rafraîchir la mémoire sur les noms, les dates, et

15 cetera, pas sur le fond. Le fond, il fera l'objet du contre-interrogatoire.

16 Mais je vais en délibérer avec mes collègues pour savoir si on autorise la

17 consultation de ce journal.

18 [La Chambre de première instance se concerte]

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, bien, la Chambre, qui a délibéré, ne

20 voit pas d'inconvénient à ce que ce journal puisse servir de guide pour le

21 témoin pour faire des précisions. Mais la Chambre demande à l'Accusation

22 néanmoins d'interroger le témoin sur la façon dont il a rédigé ce journal,

23 comment ça se passait, pourquoi tenait-il un journal, qu'est-ce qu'il

24 mentionnait sur ce journal, pour avoir le fondation de l'existence de ce

25 journal.

26 M. BOS : [interprétation]

27 Q. Monsieur Finlayson, je pense que vous avez entendu ce que vient de dire

28 le Président de la Chambre de première instance. Pourriez-vous nous en dire

1 plus ? Comment avez-vous écrit ce

2 journal ?

3 R. Oui, je commence à penser que je devrais plutôt m'en passer.

4 Q. Répondez simplement à la question, s'il vous plaît.

5 R. Bien, j'ai tenu un journal. C'était un journal intime, personnel.

6 Q. Mais quand avez-vous consigné vos remarques dans ce

7 journal ?

8 R. On peut probablement dire que c'est un journal -- c'est plutôt des

9 points que j'ai notés sous forme télégraphique, des points importants. A la

10 fin de la journée, j'ai consigné ce que j'avais fait ce jour-là. Vous y

11 trouverez des opinions personnelles, mais je voulais m'en servir pour

12 retrouver certains noms, puis, je m'en suis souvenu, donc, peut-être qu'on

13 pourrait s'en passer et voir comment nous allons nous en sortir.

14 Q. Est-ce que vous l'avez sur vous ?

15 R. Non.

16 Q. Est-ce que vous avez ce journal dans --

17 R. Non, je pensais que vous l'aviez vous. Mais je peux fort bien

18 poursuivre sans ce journal.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Allons-y.

20 M. BOS : [interprétation]

21 Q. Fort bien. Nous allons poursuivre, mais si, à un moment donné, vous

22 pensez qu'il serait utile de consulter ce journal, dites-le-nous et nous

23 allons vous fournir un exemplaire peut-être après la pause.

24 Q. Vous avez dit que vous ne parveniez pas à vous souvenir du nom d'un

25 village, mais qu'après, vous en étiez souvenu. Comment s'appelait ce

26 village ?

27 R. Ostrozac, je pense que c'est le premier village où il y avait des

28 familles croates qui se pensaient menacer par les personnes aux alentours.

1 C'était une zone contrôlée par les Musulmans.

2 Q. Est-ce qu'il y a eu d'autres patrouilles conjointes auxquelles vous

3 avez participé ?

4 R. Oui. Notamment celle qui est allée à Sovici et Doljani, Sovici.

5 Q. Pourriez-vous nous en dire plus à propos de cette dernière patrouille ?

6 R. Il nous a fallu nous frayer un chemin à travers les lignes musulmanes.

7 Pour ce faire, il a fallu déplacer des fortifications, des blocs de béton.

8 On a utilisé un véhicule transport de troupe du Bataillon espagnol pour le

9 faire. Il a fallu à peu près une heure ou deux pour passer. Et nous sommes

10 parvenus à Doljani. Nous sommes arrivés aux lignes de front du camp

11 adverse, du HVO, et là, nous avons été arrêtés. Il a été impossible de

12 poursuivre notre chemin.

13 Q. Qu'est-ce qu'on disait qui s'était passé à Sovici ?

14 R. Je le répète, on croyait que les Musulmans étaient persécutés ou

15 maltraités par les forces croates qui contrôlaient la région. La veille, on

16 s'était intéressé aux craintes des Croates, et ici, on essayait de voir si,

17 effectivement, il y avait des Musulmans qui étaient lésés.

18 Q. Vous dites qu'on vous a arrêté aux lignes de front de l'opposition, du

19 HVO, qui vous a stoppé ?

20 R. C'était un groupe de soldats. Et franchement, je ne me souviens pas ce

21 qu'ils portaient, aucuns ne parlaient le dialecte local. Mon interprète

22 croate ne comprenait pas. Heureusement, j'avais un observateur militaire

23 danois qui parlait allemand. Mais apparemment c'était la seule langue que

24 maîtrisait ce groupe de soldats. Soldats qui étaient assez hostiles dans le

25 comportement qu'ils ont affiché envers nous. Ils ont fini par nous laisser

26 rebrousser chemin mais ils ont à coup sûr refusé qu'on aille jusqu'à

27 Doljani.

28 Q. C'était une patrouille conjointe, donc, je suppose qu'il y avait un

1 représentant du HVO dans la patrouille. Le représentant du HVO a-t-il fait

2 quoi que ce soit pour permettre à votre patrouille de franchir ce point de

3 contrôle ?

4 R. Oui. Je ne sais plus qui s'était, mais la pratique voulait que ce soit

5 donc la personne concernée, quelqu'un du HVO ou de l'armija qui sorte pour

6 essayer de résoudre le problème. Mais souvent ça ne servait pas à grand-

7 chose. On ne le reconnaissait pas, ou on leur -- il y avait tout un jeu qui

8 était joué. On ne savait jamais vraiment ce qui se passait. Mais, en

9 général, il n'était pas très utile.

10 Q. Ces soldats qui parlaient allemand et non pas croate, à votre avis, qui

11 était-ce ? Qu'est-ce que vous avez conclu ?

12 R. On a conclu que c'était sans doute un groupe de mercenaires.

13 Q. Mercenaires de quelle armée ?

14 R. Qui travaillaient pour le HVO.

15 Q. Parlons si vous voulez bien du 9 mai. Cependant, auparavant, j'aimerais

16 vous demander si vous vous souvenez d'un incident survenu au cours d'une

17 patrouille conjointe qui impliquait le colonel Pasalic ?

18 R. Oui, c'était une patrouille conjointe. Je n'y ai pas participé mais je

19 me souviens -- je ne me souviens pas des détails précis, mais je sais qu'il

20 essayait d'avancer, qu'il a été stoppé et qu'il voulait rentrer à Mostar,

21 mais il a été stoppé à un point de contrôle du HVO en amont de la rivière

22 Neretva sur la partie nord de Mostar.

23 Q. Ça s'est passé quand ?

24 R. Le 8.

25 Q. Que s'est-il passé le 9 mai ?

26 R. Il y a eu une attaque concertée dirigée contre les parties musulmanes

27 de la ville de Mostar. Attaque déclanchée par le HVO.

28 Q. Donc, les circonstances avez-vous appris qu'il y avait une attaque ?

1 R. Je ne m'en souviens pas exactement. Je ne me souviens pas de la façon

2 dont je l'ai appris. Mais nous l'avons appris c'est certain. Je suppose que

3 c'est à cause de patrouille qu'il y avait eue mais je ne me souviens pas de

4 la façon dont nous avons appris qu'il y avait eu une attaque.

5 Q. Qu'avez-vous fait ce jour-là lorsque vous avez appris cette nouvelle ?

6 R. Ce jour-là Ronskly nous a dit d'aller à Mostar pour voir ce qui s'est

7 passé. Nous nous sommes mis en route mais nous n'avons pas pu entrer dans

8 Mostar. On nous a stoppé au sud par l'abord, qui était celui que nous

9 empruntions en général. Puis, nous avons essayé d'entrer par l'ouest; là

10 aussi, nous avons été empêchés de le faire. Finalement, j'ai trouvé une

11 route secondaire qui nous a menés vers le nord de la ville et nous avons

12 réussi à prendre une position pour voir ce qui se passait. Notre équipe a

13 réussi à pousser un peu au sud et a établi un poste d'observation au sud de

14 la ville.

15 Q. Là où vous étiez, est-ce que vous aviez observé quoique ce soit de

16 particulier ?

17 R. Il y avait un char tout à fait à côté de nous. Je tendrais à supposer

18 qu'il y avait deux ou trois chars. Si je me souviens bien au moins une

19 pièce d'artillerie. Mais honnêtement, je ne me souviens plus très très

20 bien.

21 Q. Vous avez dit qu'il y avait un char tout près de vous, un char

22 appartenant à quelle armée ?

23 R. Au HVO.

24 Q. Derrière vous, à côté de vous j'ai installé une carte de Mostar et des

25 environs. Pourriez-vous indiquer l'endroit où vous êtes finalement parvenu

26 le 9 mai, là où vous avez fait vos observations ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Pourriez-vous inscrire à côté de ce point la lettre A ?

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. Vous dites avoir vu un char tout près; pourriez-vous indiquer où se

3 trouvait ce char et y apposer à côté de cet endroit la lettre B ?

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Vous dites avoir observé d'autres chars, pourriez-vous indiquer leur

6 emplacement ?

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. N'oubliez pas de parler dans le micro.

9 R. Là, je ne suis pas tout à fait sûr de l'emplacement exact. Mais je suis

10 disons à 70 % sûr de ce que j'ai inscrit.

11 Q. Vous venez d'indiquer la présence de deux chars. Est-ce qu'ils étaient

12 sur une position surélevée, la carte ne le montre pas vraiment, mais est-ce

13 qu'ils se trouvaient sur une colline ?

14 R. Oui, oui, c'est certain, c'est une -- il y a des collines qui entourent

15 la ville. Il y a une petite vallée à l'arrière, il y a des collines et en

16 fait cette série de collines entourent toute la ville, donc pratiquement

17 toutes ces positions étaient errées.

18 Q. Est-ce que vous avez vu ces chars tirer ce jour-là ?

19 R. Oui.

20 Q. Ces chars tiraient dans quelle direction ?

21 R. Ici, dans cette région que je vous indique à l'aide du pointeur, ici

22 dans cette zone.

23 Q. Vous devrez aux fins du compte rendu d'audience indiquer quelle est

24 cette zone ?

25 R. C'est au fond la ville que je vous indique qui se trouve sur le côté

26 ouest de la Neretva. C'est le centre commercial de Mostar. Je pense qu'il y

27 avait des grands magasins, ce qui ressemblait à des galeries commerciales,

28 à des banques. Moi, l'impression que j'avais, c'étaient des zones

1 commerciales de la ville. La zone où on peut dire que s'étaient rassemblées

2 des forces musulmanes là où elles étaient encore en position.

3 Q. Qu'est-ce que vous avez observé d'autre ce jour-là ?

4 R. Personnellement ?

5 Q. Oui.

6 R. Sur tout ce que j'ai observé moi-même ce jour-là, c'étaient les mêmes

7 activités pour ce qui est de ce qui se passait dans cette zone. Le poste

8 d'observation au sud de la ville a fait rapport, indique qu'ils avaient vu

9 des civils qu'on faisait partir de la ville. Je crois m'en souvenir, je ne

10 sais pas si je l'ai dit dans ma déclaration préalable, mais j'ai dit que je

11 me souvenais avoir vu des bus, on les a entre aperçus, ils allaient vers

12 les collines. Mais de l'endroit où on était, c'étaient des véhicules. On ne

13 savait pas les identifier, mais l'équipe qui se trouvait au sud était sûr

14 qu'il s'agissait de civils qu'on avait rassemblé au stade et ces autocars

15 ou bus allaient du stade en passant par cette route-ci. L'autre équipe,

16 elle était positionnée ici.

17 Q. Pourriez-vous indiquer la position de l'autre équipe, et y apposer la

18 lettre D ?

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Revenons à ce que vous avez vu ce jour-là, vous dites avoir vu des

21 chars, des chars qui ont tiré. Est-ce qu'on a utilisé d'autres armes pour

22 tirer ?

23 R. Il est certain que des mortiers ont été utilisés. Je ne me souviens pas

24 de qui a été utilisé ici. Mais je crois qu'il y avait un camion et il y

25 avait un peut-être une arme antiaérienne, je ne me souviens plus

26 aujourd'hui, mais je suis sûr qu'on s'est servi d'artillerie, peut-être des

27 roquettes.

28 Q. Est-ce que les deux armées ont utilisé l'artillerie, le HVO et l'ABiH,

1 ce jour-là ?

2 R. L'armija n'avait pas d'artillerie lourde. Je pense que nous avons

3 conclu qu'à ce moment-là, l'ABiH avait sept mortiers, ce qui veut dire que

4 tout ce qu'elle avait c'étaient des armes légères, des mortiers et rien

5 d'autre.

6 Q. Combien de temps avez-vous passé à ce poste d'observation le 9 mai ?

7 R. Jusqu'à la tombée de la nuit, me semble-t-il.

8 M. BOS : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir un numéro IC pour la

9 carte, Monsieur le Président, la carte annotée par le témoin ?

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur le Témoin, pouvez-vous sur la carte

11 marquer la date d'aujourd'hui et puis signez-là.

12 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, numéro.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce IC 537.

15 M. BOS : [interprétation]

16 Q. Qu'est-ce que vous avez fait le lendemain, le 10 mai ?

17 R. Je pense que nous avons essayé de retourner à la position qu'on avait

18 prise la vielle mais c'est impossible.

19 Q. Pourquoi est-ce que cela n'a pas été possible ?

20 R. Nous en avons été empêché par le HVO. Il a été impossible de franchir

21 les barrages routiers que le HVO avait érigés.

22 Q. Donc, le 10 mai, il n'était pas possible de rentrer dans Mostar ?

23 R. Non.

24 Q. Qu'avez-vous fait le 11 mai ? Est-ce que vous vous

25 souvenez ?

26 R. Je ne suis pas tout à fait sûr de la date, mais je pense que c'est le

27 11 que nous avons poursuivi notre enquête sur le sort réservé aux civils.

28 Nous les avons retrouvés. Je ne sais plus qui l'a fait ou comment ça s'est

1 passé, mais nous avons découvert qu'ils étaient retenus dans ce qu'on a

2 appelé l'usine Helo vers le sud de la ville. Nous y sommes allés et nous

3 avons essayé de découvrir ce qui leur ait arrivé.

4 Q. Est-ce que vous avez pu entrer dans cette usine ?

5 R. Oui.

6 Q. Tout de suite.

7 R. Non, pas tout de suite, mais rien ne se passe tout de suite en Bosnie,

8 si je m'en souviens. Je ne pense pas que ça été particulièrement difficile

9 d'entrer dans cette usine. Une fois sur place, on nous a montré la plupart

10 des choses.

11 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez vu ?

12 R. Et bien, il y avait là un grand nombre de civils. Là, non plus, je ne

13 peux vous dire leur nombre exact, mais il me semble qu'ils étaient environ

14 1 300 de ce que j'appellerais des civils. Pour l'essentiel, il s'agissait

15 de femmes et d'enfants. Ils étaient enfermés dans un dortoir. Bien il y

16 avait deux groupes qui étaient détenus dans des dortoirs et d'autres dans

17 un gymnase. Les gens qui se trouvaient dans ce gymnase -- ce n'était que

18 des hommes, des hommes âgés pour la plupart d'entre eux. Et il y avait

19 parmi eux ce qu'on pourrait qualifier d'hommes en âge de portée les armes;

20 dans l'autre gymnase, si je ne m'abuse, il y avait là un groupe de

21 personnes dont nous pensions qu'ils venaient de villages environnants, pour

22 l'essentiel les villages du nord, et les femmes et les enfants avec qui

23 nous avons pu parler venaient de Mostar même. C'étaient tous des Musulmans.

24 Q. J'aimerais vous demander de vous reporter à la pièce 2293 qui figure

25 dans votre liasse de documents.

26 Veuillez vous reporter à la deuxième page. Il s'agit d'un rapport des

27 observateurs militaires du QG sud envoyés à Zagreb. Est-ce que vous

28 reconnaissez ce rapport ?

1 R. Il me semble que c'est moi qui l'ai rédigé.

2 Q. Est-ce qu'il s'agit d'un rapport dans lequel est relaté ce que vous

3 avez vu ce jour-là ?

4 R. Oui. Oui, c'est un rapport et il n'y a rien qui me gêne dans ce

5 rapport.

6 Q. J'aimerais que nous examinions ensemble le paragraphe 2. Je cite : "Les

7 gens avec qui nous avons parlé nous ont dit qu'on les avait emmené à cet

8 endroit contre leur gré; cependant, ils avaient été rassurés par -- assurés

9 par le HVO que c'était pour garantir leur propre sécurité." Avec qui vous

10 êtes-vous entretenu concrètement ?

11 R. Nous avons parlé avec les femmes, les femmes mêmes qui se trouvaient

12 là. Nous étions toujours accompagnés bien entendu de membres du HVO aussi

13 bien que les femmes avec qui nous parlions étaient extrêmement nerveuses.

14 Mais nous avons pu nous éloigner un petit peu et il y avait là quelques

15 jeunes femmes qui parlaient très bien l'anglais et ils nous ont informé

16 qu'on les avait traînées là, qu'on les avait contraintes à sortir de leurs

17 maisons. Je ne me rappelle plus exactement pendant quelle nuit ça s'était

18 passée mais c'était une des nuits précédentes. Tous ces gens se trouvaient

19 là contre leur gré. On les avait empêché de prendre quoi que ce soit et ils

20 étaient partis avec rien d'autre que les vêtements qu'ils ou elles

21 portaient.

22 Q. J'aimerais qu'on passe à la page suivante, au paragraphe 5.

23 Je cite : "Au total, il y avait 1 346 personnes, un chiffre qui a été

24 fourni par Pusic et on en attend encore 300 ce soir. Toutes ces personnes

25 sont des Musulmans." Est-ce que c'est le chiffre que vous nous avez donné ?

26 R. Oui, oui.

27 Q. Une précision au sujet de Pusic. Si on reprend le paragraphe 1, il est

28 fait mention ici de Mile Pusic. Le commandant Mile Pusic, est-ce que c'est

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1 lui aussi qui vous a fourni ces chiffres, ou bien, est-ce qu'il s'agit

2 d'une personne différente portant le même nom ?

3 R. Je pense qu'il s'agit très vraisemblablement de Mile Pusic.

4 Q. J'aimerais que nous passions au paragraphe 6, première phrase, je cite

5 : "Initialement, c'est M. Lasic qui a ordonné le déplacement des personnes.

6 Les gens ont été emmenés contre leur gré. Les familles ont été séparées et

7 les gens n'ont pas pu prendre les biens de première nécessité avant de

8 partir." Qui vous dit que c'est M. Lasic qui l'avait ordonné ?

9 R. Je ne m'en souviens pas. J'imagine que c'était M. Pusic mais je ne m'en

10 souviens pas. Si je l'ai dit, c'est que quelqu'un me l'a dit.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Ibrisimovic.

12 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense

13 qu'il faut se pencher sur le paragraphe 6 parce qu'il s'agit de Milo Pusic,

14 la même personne et non pas d'une autre personne Pusic, comme M. le

15 Procureur a mentionné tout à l'heure.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Bos, faites-lui bien préciser qui est ce

17 Pusic.

18 M. BOS : [interprétation] Je lui ai posé la question, Monsieur le

19 Président, et le témoin nous a dit qu'il pensait qu'il s'agissait du même

20 Pusic -- on ne peut pas aller plus loin. Je pense que j'ai précisé la

21 question. J'ai fait la lumière là-dessus, donc, je ne vois pas très bien

22 pourquoi il faut que je recommence.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, ce Mile Pusic pour vous c'était

24 qui ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, c'est la seule fois que j'ai

26 rencontré Milo Pusic. Je crois savoir que c'était un chef, un commandant --

27 d'une unité. Mais pour vous dire la vérité, j'ai une petite -- en fait, je

28 ne me souviens plus très bien aujourd'hui, mais enfin, voilà ce dont je me

1 souviens à ce sujet, mais ça fait très longtemps.

2 M. BOS : [interprétation] Puis-je poursuivre ?

3 Q. Est-ce que vous êtes rendu de nouveau à l'Heliodrom ?

4 R. Oui. Le lendemain, j'y suis allé me semble-t-il. Et puis ensuite on a

5 eu besoin de moi au QG pendant un certain temps. Et puis, ultérieurement,

6 j'ai accompagné le général Morillon jusqu'au camp. Quelques jours plus

7 tard, les médias internationaux c'était beaucoup intéressant de cette

8 situation et ce qui se passait au camp.

9 Q. Vous souvenez-vous d'éléments particuliers de cette visite que vous

10 avez effectué avec le général Morillon ?

11 R. Cette visite, et bien, il faut savoir que quand nous sommes arrivés au

12 camp ce jour-là, toutes les femmes et tous les enfants avaient disparus. On

13 nous a expliqué qu'on les avait installés ailleurs. Et il y avait un

14 également un bon nombre des hommes qui n'étaient plus là. Son -- nous donne

15 vraiment d'explication, sauf à nous dire qu'on les avait mis ailleurs. On

16 nous a dit qu'on les avait -- voilà, qu'on les avait renvoyé chez eux. Et

17 une enquête réalisée ensuite a prouvé que c'était faux.

18 Q. Une enquête réalisée, ensuite, a prouvé que c'était faux, est-ce que

19 vous pourriez préciser ?

20 R. Bien, nous avons pu déterminer si certaines personnes étaient rentrées

21 chez elles, effectivement, grâce aux observateurs militaires. Nous avons

22 constaté que ce n'était pas le cas.

23 Q. Est-ce que vous avez pu déterminer où ces personnes s'étaient rendues

24 en fin de compte ?

25 R. Au cour des mois qui ont suivi, ces personnes revenaient, on les voyait

26 arriver à Mostar Est. Beaucoup d'entre eux sont arrivés à Mostar Est. Et si

27 je ne m'abuse, il y en a également qui sont arrivées à Jablanica. Les gens

28 du HCR des Nations Unies, les observateurs militaires les ont rencontrés,

1 et des gens qu'ils avaient déjà vus à l'usine Helo.

2 Q. Précédemment nous avons évoqué le travail des patrouilles conjointes de

3 la Commission conjointe, qu'en est-il arrivé des activités de la Commission

4 conjointe après le 9 mai ? Est-ce que la Commission conjointe a poursuivi

5 ses activités ?

6 R. Il me semble que oui, elle a continué à travailler pendant un certain

7 temps. Mais son efficacité était plutôt limitée, et je crois qu'au bout du

8 compte, elle a cessé d'exister. Je ne me souviens pas très bien, mais en

9 tout cas, elle a continué à fonctionner pendant un certain temps, pendant

10 que Morillon était là, parce que je sais que nous avons eu une réunion de

11 la Commission conjointe avant d'aller au camp. Ça je le sais. Donc, elle a

12 continué à exister pendant un certain temps, mais au bout du compte, elle a

13 cessé d'exister, mais je ne peux pas vous dire à quel moment exactement, je

14 ne peux pas vous donner d'incidence spécifique qui a entraîné sa

15 dissolution.

16 Q. Vous souvenez-vous que l'approvisionnement en eau ou la réduction en

17 eau de Mostar Est soit devenue un sujet de discussion au sein de la

18 Commission conjointe ?

19 R. Bien, l'approvisionnement en eau, indéniablement c'était une question

20 qui se posait parce qu'à Mostar Est, il n'y avait pas d'eau, et on pensait

21 qu'il était possible de rétablir l'approvisionnement en eau à partir de la

22 partie ouest de la ville avec une canalisation permanente ou temporaire qui

23 serait passée sous le pont -- enfin, ce qu'on appelait à l'époque le pont

24 Tito.

25 Q. Et est-ce que cette canalisation a été mise en place ?

26 R. Non. De mémoire, je dirais que non.

27 Q. J'aimerais qu'on examine maintenant la pièce 2 657. Il s'agit d'un

28 rapport des observateurs militaires des Nations Unies en date du 6 juin

1 1993, j'aimerais que vous vous reportiez au paragraphe F du rapport, je

2 vais en donner lecture : "Service public : l'ABiH ne cesse de demander

3 l'aide de l'ONU pour établir les services publics, notamment la mise en

4 place d'escortes pour accompagner les équipes qui iront procédé à des

5 réparations, mais il a -- cette escorte a été refusée car le HVO refuse de

6 donner son accord, la situation est beaucoup trop dangereuse."

7 "Demande à ce que le HVO -- il soit fait pression sur le HVO au niveau le

8 plus haut possible pour permettre que ces travaux soient entamés le plus

9 rapidement possible."

10 Est-ce que ce rapport nous donne un bon résumé de la situation s'agissant

11 de l'approvisionnement en eau ?

12 R. Bien, moi, ce dont je me souviens va dans ce sens, aussi bien le fait

13 que la FORPRONU n'a pas assuré d'escorte, et puis, le fait que le HVO ne

14 souhaitait pas rétablir l'approvisionnement en eau.

15 Q. Est-ce qu'à un moment donné en juin l'MONU a ouvert un bureau à Mostar

16 Est ?

17 R. Oui. Oui, je crois que c'est à peu près, à ce moment-là.

18 Q. Le 6 juin ?

19 R. Pas loin.

20 Q. Il me semble que précédemment vous avez dit la chose suivante : est-il

21 exact que vous êtes venu le chef de l'équipe des observateurs militaires à

22 Mostar Est ?

23 R. Effectivement.

24 Q. Pouvez-vous nous dire, et je vais vous fournir une carte à cet effet ou

25 un plan, pouvez-vous nous dire où se situait le bureau des observateurs

26 militaires à Mostar Est ?

27 R. [aucune interprétation]

28 Q. Nous pouvons peut-être l'indiquer sur deux cartes. Celle-ci et puis une

1 autre carte ou un autre plan de Mostar qui est de dimension plus

2 restreinte.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 M. BOS : [interprétation] Je vais vous demander d'apposer vos initiales sur

5 cette carte ou sur ce plan pour qu'on puisse obtenir un numéro IC.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : -- du 7 mai.

7 Monsieur le Greffier, un numéro IC.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui. Pièce IC 538.

9 M. BOS : [interprétation]

10 Q. Est-ce que vous avez mis la date d'aujourd'hui ? Excusez-moi, ça ne se

11 voit pas d'ici.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Praljak, un problème ?

13 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, parce que

14 je regarde ce que je vois à l'écran, et je ne vois pas de maisons. Je vois

15 une montagne -- une colline. Ce ne sont pas des maisons.

16 M. BOS : [interprétation]

17 Q. Monsieur le Témoin, pouvons-nous nous donner quelques explications

18 supplémentaires au sujet de ce bureau ? A quoi ressemblait-il, où se

19 trouvait-il ?

20 R. Là, maintenant, je vais vous m'inquiétez. Ça se trouvait au-dessus de

21 la route principale, la route qui allait de Split jusqu'à Sarajevo. C'était

22 sur la colline là où je l'ai indiqué. Je crois que c'était là que ça se

23 trouvait. Il n'y a pas de routes à cet endroit, mais il y a des allées qui

24 montent, des allées qui montent jusqu'à plusieurs maisons. Donc, c'était

25 plutôt en hauteur. C'était en hauteur même.

26 Q. Est-il exact qu'hier vous avez fourni à l'Accusation un certain nombre

27 de photographies sur lesquelles on peut voir cette maison ainsi que la vue

28 qui était la vôtre depuis cette maison ?

1 R. Oui, c'est exact.

2 M. BOS : [interprétation] J'aimerais que l'on présente au témoin les

3 photographies qui je crois ont été téléchargées dans le système de prétoire

4 électronique, donc --

5 M. LE JUGE ANTONETTI : -- Monsieur le Greffier, est-ce qu'on a un numéro

6 pour la carte qu'on a à l'écran ?

7 M. BOS : [interprétation] Je crois qu'il s'agissait de IC 538. On a déjà

8 donné un numéro IC me semble-t-il.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

10 M. BOS : [interprétation] J'aimerais donc que l'on présente la pièce 10

11 000, numéro 10 000.

12 Q. Monsieur le Témoin, cette pièce va apparaître à l'écran. La

13 photographie se trouve également dans votre liasse. Si vous cherchez le

14 numéro que je vous ai donné, le numéro 10 000, vous allez la trouver.

15 Q. Monsieur le Témoin, que voit-on sur cette photographie ?

16 R. Il s'agit d'une maison qui est devenue le bureau ou le QG des

17 observateurs militaires des Nations Unies à Mostar Est. Cette façade donne

18 je pense vers l'ouest, donne sur la ville.

19 Q. Quand cette photographie a-t-elle été prise ?

20 R. Je pense quelle a été prise en juin, au cours du mois de juin.

21 Q. On voit un drapeau sur la photographie. De quel drapeau s'agit-il ?

22 R. Il s'agit du drapeau bleu des Nations Unies.

23 Q. J'aimerais que nous passions à la photographie suivante qui porte le

24 numéro 10 001. La photographie est maintenant à l'écran, Monsieur le

25 Témoin; pouvez-vous nous décrire ce que l'on voit ici ?

26 R. Il s'agit d'une vue prise à partir d'une des fenêtre dans le lieu où

27 étaient hébergés les observateurs militaires des Nations Unies, c'est un

28 petit peu trompeur parce qu'en fait, cette photo a été prise au

1 téléobjectif. On voit ici me semble-t-il, la Défense me corrigera peut-

2 être, mais je crois que le bâtiment qu'on voit à gauche au premier plan

3 c'est le bâtiment des -- le bâtiment PPT. Le carrefour que l'on voit

4 derrière, c'est la place Spanski. A droite -- derrière à droite, je crois

5 c'est là où se trouvait le pont Tito.

6 Q. Étant donné que la photographie est à l'écran, peut-être pourrions-nous

7 grâce au stylet électronique faire un certain nombre d'annotations sur

8 cette carte -- sur cette photo plutôt. Vous avez mentionné un certain

9 nombre de lieu. Vous avez parlé du bâtiment des PPT, est-ce que vous

10 pourriez-vous indiquer à cet endroit a letttre A.

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 Q. Vous parlez de la place Spanski ou la place espagnole; est-ce que vous

13 pourriez, s'il vous plaît, nous indiquer où elle se trouve en écrivant --

14 écrivez, s'il vous plaît, la lettre B à côté ?

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Vous avez parlé aussi su point Tito. Veuillez s'il vous plaît nous dire

17 où il se trouve et inscrire la lettre C à côté ?

18 R. [Le témoin s'exécute]

19 C'est là derrière.

20 Q. Merci.

21 M. BOS : [interprétation] J'aimerais qu'on nous donne un numéro IC

22 pour cette photographie annotée.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce IC 539.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : -- d'être posée. Vous avez dit que ça a été pris au

25 téléobjectif par une fenêtre du bureau. A vol d'oiseau, quelle est la

26 distance ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Entre le bâtiment qui se trouvait au premier

28 plan et -- je dirais moins d'un kilomètre.

1 M. BOS : [interprétation]

2 Q. Quelle était la distance entre le bureau des UMO et le point B, c'est-

3 à-dire la place espagnole ?

4 R. Sans doute 1 500 mètres.

5 Q. Et pour ce qui est du point C, le pont Tito ?

6 R. Bien, entre jusqu'au point C, ce serait environ 1 100 mètres, 1 200

7 mètres.

8 Q. J'aimerais maintenant passer à la photographie suivante, numéro 10 002.

9 Cette photographie a été prise, n'est-ce pas, en juin 1993 ?

10 R. Oui.

11 Q. Que voit-on ici ?

12 R. Il s'agit d'un autre cliché à partir du même endroit, pris à partir du

13 même endroit. Cela a été pris après, je ne sais pas si c'était le moment où

14 un projectile tirait par une pièce d'artillerie ou un char a touché le

15 bâtiment des PTT. A droite, encore vous avez la place Spanski, au milieu du

16 bâtiment à l'arrière il y a ce qu'on a toujours appelé "le parking." A la

17 vérité, je ne suis pas sûr à 100 % qu'il s'agisse d'un parking, mais cela

18 lui ressemblait, en tout cas. Je ne sais pas exactement ce qu'étaient les

19 autres bâtiments, mais c'est au sud des cinq précédents. Je crois que la

20 ligne de front --

21 Q. Est-ce que cela vous aiderait si vous traciez la ligne de front ici ?

22 R. C'est un petit peu difficile à faire, mais la ligne de front, elle se

23 trouvait derrière, enfin un centimètre au-dessus du bâtiment des PTT. Si on

24 trace une ligne, cela vous indiquerait peut-être l'endroit où on se

25 trouvait la ligne de front à peu près. Mais si, par exemple, si on

26 reprenait la carte qu'on avait ici précédemment --

27 Q. On a déjà essayé de faire cet exercice sur la photographie.

28 M. BOS : [interprétation] Et bien, Monsieur le Président, Messieurs les

1 Juges, vous avez déjà vu cette image à de nombreuses reprises, mais sous un

2 autre angle. Ce qu'on voit ici, ce n'est pas le bâtiment des PTT, c'est le

3 bâtiment de Razvitak, tel que nous avons déjà vu sur plusieurs

4 photographies à partir de l'ouest. Donc, les -- voilà ce que je voulais

5 dire pour que les choses soient claires dès le début et qu'on ne continue

6 pas dans l'erreur.

7 Q. Vous avez tracé ici une flèche, la ligne donc se poursuit à partir de

8 ce bâtiment ?

9 R. Oui, derrière, et ensuite, elle reprend ici, elle passe entre ces deux

10 bâtiments que je vous indique ici. C'est un petit peu difficile de

11 l'indiquer sur cette photographie.

12 Q. Veuillez, je vous prie, signer cette photographie et indiquer la date ?

13 R. [Le témoin s'exécute]

14 Cette photographie a été prise par moi-même à partir du bâtiment des

15 MONU au cours du mois de juin, depuis Mostar Est.

16 M. BOS : [interprétation] J'aimerais qu'on ait un numéro IC, s'il vous

17 plaît ?

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce

19 IC 540.

20 M. BOS : [interprétation]

21 Q. Passons à la photographie suivante, numéro 10 003, je vous prie. L'on

22 peut peut-être élargir un petit peu la photographie.

23 Est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'on voie ici à

24 l'écran ?

25 R. Et bien, c'est moi qui ai pris ce cliché. C'est un mortier qui tombe

26 sur une maison. Je me souviens que c'était à peu près au sud, un petit au

27 sud de l'endroit où nous étions, mais je ne me souviens pas exactement où

28 se trouve cette maison. J'imagine que ça doit être à côté de ce qui est

1 appelé Brankovic sur la carte. En tout cas, c'est un obus de mortier ou un

2 projectile lancé par un mortier qui tombe sur un immeuble d'habitation,

3 enfin -- enfin, non, je ne peux pas affirmer que c'est un immeuble

4 d'habitation, ou un immeuble résidentiel, enfin, parce que je ne reconnais

5 pas vraiment ce lieu.

6 M. BOS : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on passe à la pièce

7 100004.

8 Q. Témoin, qu'est-ce que l'on peut voir sur cette

9 photographie ?

10 R. C'est la route qui va d'ouest en est, lorsqu'on regarde vers l'entrée

11 du pont Tito.

12 Q. Et ceci a été pris du côté ouest ou du côté est ?

13 R. Du côté ouest. Je ne me souviens pas exactement quand mais cela devait

14 être au mois de mai à peu près ou début juin. Mais c'était avant que nous

15 n'installions une base.

16 Q. Simplement pour aider toutes les parties en présence ici, est-ce que

17 vous pouvez nous indiquer sur le plan depuis quel endroit vous avez pris

18 cette photographie ?

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Bien. Vous avez indiqué la position.

21 M. BOS : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir un numéro IC,

22 s'il vous plaît ?

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce plan aura la cote IC 541.

24 M. BOS : [interprétation]

25 Q. Monsieur le Témoin --

26 M. LE JUGE ANTONETTI : -- signer.

27 M. BOS : [interprétation] Ceci a été fait, Messieurs les Juges.

28 Q. Témoin, pourriez-vous nous décrire vos tâches quotidiennes, s'il vous

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1 plaît, à Mostar Est ?

2 R. Bien, cela variait. Au tout début, nous essayons de développer la

3 coopération entre l'ABiH et les forces croates de Bosnie ou le HVO. Et nous

4 patrouillons, de façon régulière, la partie est et ouest, de façon à

5 pouvoir aller voir les gens qui se trouvaient au quartier général. Et nous

6 avions un officier de liaison qui était détaché auprès du HVO, un certain

7 M. Raguz et nous parlions souvent au M. Raguz ou Blinka [phon] Maric. Et

8 dans l'autre camp, nous parlions souvent au commandant local qui était Esad

9 Husum [phon] ou -- pardonnez-moi, j'ai oublié son nom.

10 Non, moi, je ne suis pas tout à fait exact. Bien. De façon générale,

11 nous essayons de faciliter les choses comme leur accorder les

12 canalisations, l'approvisionnement en eau, et c'était difficile parfois

13 d'établir une communication. Et si je me souviens bien, c'était depuis --

14 du côté de l'armija. Nous essayons d'établir ces communications qui

15 duraient -- ne duraient pas très longtemps.

16 Q. Vous avez dit que nous établissions des communications entre quoi et

17 quoi ?

18 R. Entre notre QG et le HVO. Ce n'était qu'un téléphone qu'on utilisait

19 sur le terrain, donc, c'était difficile compte tenu de l'emploi des

20 activités.

21 Q. Comment fonctionne ce type d'appareil ?

22 R. Bien, très souvent lorsqu'on arrivait à établir la communication, on ne

23 recevait pas de réponse. Cela ne durait que deux ou trois jours de toute

24 façon, après quoi les lignes ont été coupées -- et la ligne a été coupée.

25 Q. Et de quel genre de chose parliez-vous avec cet officier de liaison du

26 HVO ?

27 R. Bien. En règle générale, la plupart des choses de l'équipe de Mostar

28 Est avaient surtout trait à des réclamations par ce [inaudible] groupe de

1 personnes étaient prises pour cibles. On prenait pour cible leurs biens,

2 leurs mobiliers, leurs véhicules, et ceci s'est accru. A l'origine, je

3 crois qu'on les prenait -- on ne les a pas pris pour tellement pour cible,

4 mais ceci s'est accru au fil des jours. Et nous essayons toujours de venir

5 en aide, de faciliter les chose et quelquefois, nous devions procéder à

6 l'évacuation de malades ou de personnes, et cela -- le HVO nous autorisait

7 cela, autrement dit, il fallait évacuer quelqu'un qui avait été grièvement

8 blessé -- ou un hôpital, un malade de façon à ce que ces derniers puissent

9 être hospitalisés à l'hôpital qui était équipé. Et neuf fois sur dix, nous

10 essayons surtout de réduire l'effet sur la population de Mostar Est où il y

11 avait surtout des civils, mais il y avait également des militaires.

12 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par : "Réduire les incidences sur la

13 population" ? Qu'est-ce que vous entendez par là ?

14 R. Et bien, pour sûr le bombardement de Mostar Est n'était pas toujours un

15 bombardement lourd. C'était un pilonnage qui était lourd une fois que nous

16 étions installés à cet endroit-là. Je ne me souviens plus très bien si

17 c'était le 5 juin. Et pendant deux jours, il y avait une incidence forte et

18 surtout du côté ouest, tout à fait à l'ouest de la Neretva. Il y avait, de

19 toute façon, que des militaires, mais un certain nombre dans la région ou

20 dans le secteur qui se trouve entre l'autoroute et le -- et où la Neretva à

21 l'ouest.

22 Q. Etait-ce également une zone militaire ?

23 R. Et bien, il y avait -- c'était très fortement peuplé. Il y avait

24 beaucoup de civils qui comme nous l'avons dit un peu plus tôt avait été

25 réinstallés ou qu'on avait obligé à partir à l'ouest ou quelque chose comme

26 ça. Il y avait du matériel militaire qui était utilisé dans ce secteur-là à

27 un certain moment.

28 Q. Bon. Je vais vous poser cette question-ci maintenant pour que les

1 choses soient plus claires. Par rapport à quelque chose que vous avez dit :

2 "C'était très fortement peuplé par des civils qui avaient été -- qu'on

3 avait réinstallés et qu'on avait obligés à partir du côté ouest." C'est

4 bien ce que vous avez dit ?

5 R. Et bien, ce que j'entends par là c'est qu'on les y avait contraint, ils

6 avaient été contraints soit par -- à cause des combats et -- on nous

7 rapportait que pendant la nuit, on les obligeait à passer de l'autre côté.

8 Q. Mais quelles forces pour aller d'où à où ?

9 R. Le HVO occupait une partie de la ville et pour aller à Mostar Est.

10 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près combien d'obus sont tombés dans ces

11 quelques premiers jours du mois de juin ?

12 R. Je crois que -- pendant les premiers jours, je crois que cela peut se

13 chiffre dans les milles. Peut-être que j'exagère un petit peu, mais si je

14 me souviens bien, c'était un chiffre élevé. Mais ceci n'a duré que deux

15 jours environ, et ensuite, il y avait des tirs sporadiques et ceci pouvait

16 varier de dix, 12, 14, par jour et quelquefois, cela pouvait tomber jusqu'à

17 un ou deux obus par pour, et de toute évidence, il y avait également des

18 tirs en riposte. Pardonnez-moi, ces chiffres sont -- lorsque je vous donne

19 le chiffre, c'est un nombre total.

20 Q. Donc, vous avez dit que, bien évidemment, il y avait des tirs en

21 riposte; qu'est-ce que vous entendez par là ? C'est l'ABiH ?

22 R. L'ABiH disposait de mortiers, comme je vous l'ai dit un peu plus tôt,

23 c'était leur principale artillerie. Il devait faire un usage conservatoire

24 de leurs moyens, d'après ce que j'ai compris. Mais si vous regardez les

25 chiffres, ça n'était pas très équilibré. Pour ce qui est de l'incident sur

26 une partie de la population, bien sûr, il en avait beaucoup plus qui

27 arrivait du côté est que de ce qui allait du côté ouest.

28 Q. Un peu plus tôt, vous avez évoqué les civils musulmans que l'on a

1 contraint à passer de l'autre côté de la ville de confrontation; est-ce que

2 c'est quelque chose que vous avez vu vous-même ?

3 R. Je me souviens de deux cas. Lorsque j'ai rencontré une ou deux

4 personnes, un groupe d'un ou deux, que l'on avait contraint --semble-t-il,

5 contraint à traverser. Plus tard -- mon équipe, plus tard, nous avons pu

6 obtenir davantage d'informations et d'avoir un contact avec ces personnes

7 qui traversaient. C'était très frustrant parce qu'il y avait des rumeurs

8 qui circulaient sans cesse et nous -- mais il était difficile de comprendre

9 d'où on pouvait observer en toute quiétude.

10 Q. Donc, si je comprends bien, vous dites que ce sont les éléments qui

11 vous ont été rapportés par les gens qui ont traversé en réalité, mais vous

12 ne l'avez pas vu de vos propres yeux.

13 R. Je ne l'ai pas vu moi-même, non. Le chef de mon équipe qui a repris, et

14 qui a ouvert un bureau à Mostar Est a réussi lui à voir cela.

15 Q. Comment s'appelait-il ?

16 R. Pas c'était un Anglais, un Britannique -- un observateur militaire des

17 Nations Unies, un britannique.

18 Q. Et d'après les récits que vous entendiez et d'après ce chef d'équipe,

19 pourriez-vous nous indiquer, puisque le plan se trouve toujours à l'écran,

20 à quel endroit, en fait, on a obligé les Musulmans à passer de l'autre côté

21 de la ligne de confrontation ?

22 R. Bien. Je crois que je devrais préciser. Mais le pont Tito était un

23 endroit où il traversait, et au tout début, il y avait toujours et on

24 voyait toujours les gens après l'événement. Mais, en fait, c'est vrai qu'on

25 devait toujours faire attention et on regardait toujours autour de cette

26 place, cette espace qui on regardait, si on -- il y avait un décor et

27 quelquefois -- et souvent ils venaient la nuit, mais pas toujours, mais

28 très souvent. Il y avait des badeaux des gens qui traînaient par là et qui

1 n'avaient pas réussi à passer. Le nom de cette troupe que nous avons vu

2 dans la dernière photo, donc, il traversait le pont Tito et je crois que

3 les corps tentent à étayer le fait que c'était la route qu'ils

4 empruntaient. Et l'autre quartier d'où ils venaient, je dois dire que je ne

5 peux pas vous dire exactement d'où ils venaient. Mais il y avait beaucoup

6 qui passait par le quartier de Donja Mahala et qui empruntait le pont Stari

7 Grad. Mais ensuite, on les obligeait à se diriger vers le quartier de Donja

8 Mahala. Ils n'avaient pas de place pour eux à cet endroit-là, et donc, ils

9 devaient passer Neretva à Donja Mahala. Ensuite, il y a eu un pont

10 provisoire qui a été construit.

11 Q. Est-ce que -- je souhaite préciser. Vous avez évoqué le fait que vous

12 soyez obligé de voir un petit peu combien de corps il y avait et de faire

13 attention autour de cette place Spanski espagnol. Est-ce au cours du mois

14 de juin lorsque vous étiez dans les bureaux des observateurs militaires que

15 vous avez vu ces corps ?

16 R. Oui, c'était au début du conflit, en tout cas, au cours de ce mois-là.

17 Mais ce n'était pas tous les jours. C'était peut-être à tous les trois ou

18 quatre jours.

19 Q. Pouviez-vous nous donner une estimation de corps que vous avez vus ?

20 R. Pas un nombre très important, sans doute une douzaine, une douzaine au

21 cours du mois. Je ferais très attention au fait en citant des chiffres ici.

22 Q. Lorsque vous étiez à Mostar Est, en juin 1993, est-ce qu'on tirait sur

23 des civils ? Est-ce que le HVO tirait sur des civils ?

24 R. Oui. Des civils étaient pris pour cible régulièrement. Il y a eu un

25 certain nombre d'enfants qui ont été blessés. Il y avait des femmes,

26 certaines personnes âgées. Un des hommes de ma patrouille a vu un enfant

27 sur lequel on a tiré alors que les enfants voulaient avoir des sucettes ou

28 quelque chose comme ça. Donc, c'était un -- on tirait sans cesse, c'étaient

1 des tireurs embusqués qui tiraient sur les civils.

2 Q. Comment obteniez-vous vos informations de savoir si c'étaient les

3 civils sur lesquels on tirait à Mostar Ouest ?

4 R. Bien, les hommes de ma patrouille, que j'envoyais et qui me reportaient

5 cela et il y avait en fait celui qui dirigeait l'équipe des observateurs

6 militaires des Nations Unies au mois de juin. Alors que j'étais à Mostar

7 Est, j'allais régulièrement à l'hôpital tous les soirs pour essayer de voir

8 le nombre -- le nombre de blessés, qui avait été blessé.

9 Q. Est-ce que c'est quelque chose que vous consigniez dans vos rapports

10 des observateurs militaires ?

11 R. Je crois que oui, la plupart du temps, c'est ce que nous faisions.

12 C'est vrai qu'on finit par être complaisant, malheureusement, ça fait

13 tragique, mais ces éléments ont été transmis d'une manière ou d'une autre.

14 Q. Juste avant la pause, je souhaite vous montrer une autre pièce, s'il

15 vous plaît, 2791 [comme interprété].

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. 2751, puis-je vous demander de vous reporter à cette pièce, s'il vous

18 plaît ? Regardez la page 2 de ce rapport, si vous voulez bien, et sous la

19 lettre C, on peut lire ce qui suit : "Combat à ces instances à Mostar

20 aujourd'hui avec quelques tirs à partir de petites armes." MG, qu'est-ce

21 que cela représente ? Est-ce que vous pouvez nous le lire ?

22 R. Très bien. Donc : "Tir de mitraillette d'armes à petit calibre. Tirs

23 sporadiques et antiaériens, tirs de mortier. Une femme et un enfant ont été

24 tués par des tireurs embusqués à l'est de Mostar vu par un observateur

25 militaire."

26 Q. Est-ce que c'est quelque chose ?

27 R. Sans doute, quelque chose que j'ai rapporté moi-même, oui.

28 Q. Bien.

1 R. Cela étant dit, je ne me souviens pas de ce cas-là en particulier. Je

2 me souviens bien d'un MONU danois, Soren Huson [phon] et d'un MONU russe,

3 Oleg Gustav, sont les deux personnes qui ont vu cela et qui ont vu le

4 corps.

5 M. BOS : [interprétation] Messieurs les Juges, je regarde l'heure. Je ne

6 sais pas si c'est bien de faire la pause maintenant.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 17 heures 30. Nous allons faire une pause de

8 20 minutes, nous reprendrons à 17 heures 50.

9 --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.

10 --- L'audience est reprise à 17 heures 51.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise.

12 M. BOS : [interprétation]

13 Q. Monsieur le Témoin, vous avez indiqué qu'au mois de juin vous étiez à

14 Mostar Est; est-ce que votre bureau à Mostar Est a été pris pour cible pour

15 les tirs du HVO ?

16 R. Cela n'a pas été pris pour cible par les tirs d'artillerie ou de

17 mortier, en tout cas, pas au temps où j'étais à Mostar Est. Nos personnels

18 et nos véhicules ont souvent fait l'objet de tir manqué; tirer à partir

19 d'armes de petit calibre, c'était le plus souvent des tirs embusqués venant

20 de l'autre côté.

21 Q. Ne vous a-t-on jamais pris pour cible, j'entends vous n'avez-vous

22 jamais été pris pour cible par les tireurs embusqués ?

23 R. Oui, je l'étais.

24 Q. Pourriez-vous nous expliquer cela s'il vous plaît ?

25 R. Je pense qu'en général, ce qui s'est passé c'est ceci. Il y avait

26 environ, ils n'étaient pas loin de nous lorsque nous gravissons l'escalier

27 pour aller dans nos logements. A de rares occasions, une fois par semaine,

28 on pourrait dire qu'on avait failli être touché. Un incident en

1 particulier, je ne suis pas très sûr, je ne sais pas exactement quand

2 c'était, mais je descendais une route du côté est, du quartier où se

3 trouvait le pont Tito, et la voiture a été touchée par 15 tirs qui sont

4 passés directement au-dessus de ma tête. Pendant quelques instants et

5 après, comme ils ont réajusté le tir, quelques tirs ont atteint l'arrière

6 de la voiture, et ensuite, suite à un nouveau sur le capot, pour moi, cela

7 ne fait pas l'ombre d'un doute qu'à ce moment-là, j'étais pris pour cible

8 et que c'étaient des vrais tirs.

9 Q. Qui vous tirait dessus d'après vous ?

10 R. Et bien, je crois que vu l'angle du tir et la provenance du tir, je

11 pense que cela devait venir du bâtiment de la banque qui était occupée par

12 le HVO.

13 Une autre fois, c'était dans la partie sud-est de la ville, la partie

14 sud de la ville lorsque j'escortais le général - il n'était pas général à

15 l'époque - du reste, après qu'il était CMO, après, il a travaillé pour

16 Stoltenberg. A l'époque, il était observateur militaire en chef, Bo

17 Pellnas, alors que nous quittions Mostar Est, notre véhicule a été touché

18 une fois -- non a été touché cinq ou six fois. Nous avons -- nous sommes

19 réfugiés derrière, je crois que c'est un wagon ou chemin de fer, quelque

20 chose comme cela.

21 Q. Et cet incident que vous venez de nous décrire, cet incident en

22 particulier, savez-vous quand ceci s'est produit ?

23 R. Je crois que ce devait être un peu plus tard, peut-être même vers soit

24 la fin de 1993 ou début de l'année 1994, je ne me souviens pas de la date,

25 excusez-moi. Mais c'était, en tout cas, après l'époque de Bo, quand il

26 était chef des observateurs, quand il dirigeait -- au fait, il était la

27 tête des observateurs militaires. C'est après son époque.

28 Q. Donc, pour revenir à ce premier incident que vous avez décrit à bord --

1 près du pont Tito -- sur le pont Tito, est-ce que cet incident ait lieu en

2 juin 1993 ?

3 R. Je crois que c'était en juin 1993, c'est exact.

4 Q. Et n'avez-vous jamais fait état de ces griefs à votre officier de

5 liaison avec le HVO, à Raguz, par rapport à ces tirs et à ces incidents de

6 tirs ?

7 R. Je crois que M. Raguz en avait assez, en fait, de tous ces rapports que

8 nous écrivons sur ces incidents parce qu'on faisait souvent des rapports.

9 Q. Et en guise de réponse de M. Raguz, qu'est-ce que -- quelle a été sa

10 réponse lorsque vous lui faisiez part de ces incidents ?

11 R. En vérité, le ministre Raguz ne nous a pas beaucoup répondu. La plupart

12 de ses réponses, à l'intention, c'est M. Maric, en général, qui faisait

13 porter le blâme aux soldats qui étaient contre nous. En général, c'étaient

14 les soldats que l'on arrivait pas à contrôler et qui n'étaient pas d'accord

15 avec la présence de la FORPRONU sur --

16 Q. Est-ce que la situation s'est améliorée après que vous avez fait part

17 de vos griefs auprès de M. Raguz, de M. Maric ?

18 R. Non.

19 Q. Je vais vous demander maintenant de regarder la pièce

20 10830, s'il vous plaît.

21 M. BOS : [interprétation] Je souhaite que nous regardions la page 345 de ce

22 document. Il s'agit d'un rapport d'incident faisant partie des observateurs

23 militaires des Nations Unies, un document qui est daté du 18 juin 1993.

24 Q. Vous souvenez-vous de l'incident qui est décrit dans ce rapport ?

25 R. Quel paragraphe dois-je lire ?

26 Q. Non, la page 3 de ce rapport.

27 R. Pardonnez-moi.

28 Q. Veuillez regarder ce rapport et dites-nous si vous reconnaissez oui ou

1 non cet incident ?

2 R. Oui. Je me souviens bien et j'ai eu la chance d'en échapper et d'être

3 en vie.

4 Q. Pourriez-vous nous en parler davantage ?

5 R. Pour l'essentiel, et bien, dans les périodes plus calmes, nous avions

6 l'habitude d'aller le long de la ligne du front et de passer de l'ouest à

7 l'est, et cette patrouille venait de l'ouest et s'est dirigée vers l'est et

8 s'est engouffrée dans une zone où la ligne de confrontation, la ligne de

9 front se trouvait de l'autre côté. Ensuite, il fallait prendre un angle

10 droit à 90 degrés, et c'est là qu'il y avait la ligne de l'autre côté.

11 Ensuite, ils sont descendus pour se diriger vers -- à 90.

12 Il fallait prendre un virage à angle droit à 90 avant de se diriger

13 vers le pont Tito et avant de traverser le pont. Et c'est à ce moment-là

14 qu'ils ont été touchés par ce tir. En tout cas, c'est le véhicule de

15 patrouille qui a été touché à l'arrière, et véhicule qui arborait très

16 clairement le sigle des Nations Unies et ont reçu cinq tirs, et fort

17 heureusement, il a touché que le haut, en fait, de la roue de rechange du

18 véhicule qui se trouvait immédiatement derrière le conducteur et un autre

19 sur la gauche, en fait, est passé entre le conducteur et le passager. Les

20 deux autres qui ont touché l'arrière de la voiture.

21 Q. Si vous pouvez passer à la page suivante de ce rapport, vous voyez

22 qu'il y a un croquis qui a été dessiné et on voit ici représentée l'arrière

23 de la voiture sur la page suivante.

24 Donc, en regardant ce croquis les tirs qui ont touché le véhicule, la

25 MONU venait de quelle direction ?

26 R. Je crois que c'est indiqué ici, c'est là où il y avait des crochets,

27 c'est là la position de tir parce que c'était tout de suite derrière le

28 véhicule. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute puisqu'il y en a qui a

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1 traversé le véhicule et qui a traversé le véhicule de part -- en part, au

2 milieu.

3 Q. Et d'où venaient ces tirs de quelle région contre les -- par qui ?

4 R. C'était le HVO qui contrôlait la zone à l'époque.

5 Q. A la suite de cet incident, est-ce qu'il y a eu décision prise par les

6 observateurs militaires supérieurs à Mostar qui ont été de retirer le

7 bureau de Mostar Est ?

8 R. Oui, je pense que c'était vraiment -- c'était la fin de tout. C'était

9 la dernière -- le dernier clou qui a été mis au cercueil. Moi, je n'étais

10 pas d'accord personnellement, mais elle a été prise cette décision, malgré

11 tout. C'était vraiment l'une dernière -- le dernier coup porté, le coup de

12 grâce. Effectivement, ce sont les observateurs supérieurs qui ont pris

13 cette décision, plutôt que de perdre quelqu'un.

14 Q. Pourquoi est-ce que vous étiez opposé à cette décision ?

15 R. Moi, à mon avis, ce qui s'est passé, j'ai quitté le secteur après notre

16 retrait. Mais à toutes fins utiles, je pense qu'il s'est passé un bout de

17 temps avant que les Nations Unies puissent repartir dans la zone. Avoir une

18 présence, être en mesure de rendre compte de ce qui se passait, c'était

19 important. J'avais l'impression que ça permettait de maintenir un certain

20 calme parce que, sinon, la situation aurait pu se détériorer et empirer en

21 l'absence de comptes rendus qui auraient été faits de la situation.

22 Q. Vous dites que vous avez quitté le secteur, vous l'avez quitté pour

23 partir où, et combien de temps êtes-vous parti ?

24 R. Je suis parti à Kiseljak et je suis devenu membre d'officier

25 opérationnel des MONU à Kiseljak au commandement de Bosnie-Herzégovine, au

26 QG, et je pense que j'y ai passé trois mois.

27 Q. Quelles étaient vos attributions pendant ces trois mois que vous avez

28 passés à Kiseljak ?

1 R. Nous travaillions en équipe, mais je m'intéressais à la situation

2 générale qui prévalait en Bosnie en fonction de ce qui se passait, des

3 opérations qui nous occupaient. J'ai passé un certain temps sur le mont

4 Igman où il y avait les opérations entre les Serbes et l'armija, aussi à

5 Fojnica dans la zone qui était active à l'époque. Il y avait aussi la poche

6 de Maglaj, c'était juste une avancée, un doigt, après c'est devenu une

7 poche. Je pense que ça s'est passé à cette époque-là.

8 Q. Vous avez passé; avez-vous dit un certain temps au mont Igman ? Est-ce

9 qu'au cours de ces trois mois, vous êtes allé à Sarajevo ?

10 R. Oui, j'y allais régulièrement.

11 Q. Est-il exact de dire que vous êtes revenu dans la zone de Mostar, le 21

12 septembre 1993 ?

13 R. Exact. J'y suis revenu en qualité d'observateur militaire supérieur, à

14 ce moment-là.

15 Q. Et vous aviez pour responsabilité la zone du sud de Bosnie-Herzégovine

16 ?

17 R. Oui.

18 Q. Vous avez passé un certain temps à Sarajevo également ? Puis, vous

19 revenez dans cette zone de Mostar. Pourriez-vous dire aux Juges de la

20 Chambre comment se présentait la situation à Mostar par rapport à ce qui se

21 passait à Sarajevo, quelle serait la comparaison que vous pourriez faire ?

22 R. Sarajevo était assiégée comme c'était le cas pour Mostar Est, vous

23 savez -- avait la chance d'avoir une forte présence d'organes

24 internationaux et une forte présence des médias. Quelquefois, ça peut avoir

25 un effet opposé aux attentes qu'on a, mais le fait qu'il y avait une forte

26 présence des médias, ça voulait dire -- c'est qu'on pouvait éviter que les

27 choses se passent, et ça ce n'est pas vrai à Mostar.

28 Pour ce qui est des gens qui étaient à Mostar Ouest, leur situation était

1 sans doute meilleure que celle des gens qui vivaient à Sarajevo. Mais, pour

2 ce qui est des gens qui vivaient sur le côté est, étant donné le nombre

3 tellement élevé de personne sur un terrain si petit, ceci faisait que

4 c'était pire comme situation tant sur le plan humanitaire, que celui de

5 l'approvisionnement en vivre, c'est une petite zone condensée quand on voit

6 le nombre d'impacts. Quand on pense à Sarajevo, quand on voit le nombre de

7 tirs par mètre, je sais que j'ai examiné ces chiffres et je ne m'en

8 souviens pas maintenant, mais quand on voit le nombre de tirs par jour par

9 kilomètres carrés, ce chiffre était supérieur de loin pendant la plupart du

10 temps à Mostar. Le problème c'était que les médias n'étaient pas autorisés

11 à se rendre sur place.

12 Q. De retour à Mostar le 21 septembre 1993, est-ce qu'il y avait un bureau

13 des MONU à Mostar Est ?

14 R. Oui. Il avait été réouvert.

15 Q. Est-ce qu'il y avait aussi un bureau à Mostar Ouest ?

16 R. J'essaie de me souvenir. Je ne sais pas si ce bureau a été créé juste

17 avant mon retour ou juste après, oui, on avait aussi un bureau à Mostar

18 Ouest. C'était vraiment très précieux parce que ça nous permettait d'être

19 mieux -- d'être plus présents des deux côtés.

20 Q. Nous avons parlé auparavant de la période de juin, lorsque des civils

21 musulmans étaient forcés par le HVO à franchir la ligne de confrontation,

22 est-ce que ceci s'était pratiquement arrêté à voter retour en septembre ?

23 R. Non, non. Et c'est à ce moment-là, en fait, que l'observateur militaire

24 britannique a pu se trouver dans une position d'où il voyait les choses et

25 il a fait un rapport complet.

26 Q. Quand ?

27 R. Septembre ou octobre.

28 Q. Veuillez examiner la pièce 5 -- 5 à 9, page 3, haut de la page, je vais

1 vous lire la deuxième moitié du paragraphe :

2 "Le HVO a libéré 864 civils qui étaient tous des personnes de Mostar Est.

3 Le HVO a ouvert le feu sur ces personnes et en a tué deux. Les observateurs

4 militaires ont effectué une visite à ces personnes dans un camp de réfugiés

5 et ont dit que ces gens étaient vraiment dans de mauvais état."

6 Est-ce que c'est la situation dont vous parliez un instant lorsque vous

7 avez vu un observateur britannique qui rend compte des expulsions ? Nous

8 avons la date de ce rapport et c'est le 30 septembre. Est-ce que vous vous

9 souveniez de ce rapport ?

10 R. Non, je ne me souviens pas de ce rapport-ci en particulier. Désolé.

11 Q. Pièce 7553. Rapport qui porte la date du 1er octobre 1993. Veuillez

12 examiner la page 5. Au paragraphe 8, je vais le lire : "Deux des personnes

13 se trouvant dans deux camions ont été expulsés par le HVO devant franchir

14 la ligne de confrontation, à partir de Buna vers Blagaj aujourd'hui.

15 Apparemment, ces réfugiés sont de Capljina et de Dretelj. Le rapport de

16 situation d'hier parlait d'expulsions de réfugiés qui sont forcés par le

17 HVO à franchir la ligne de confrontation. Incident très fréquent. Il y a

18 des corps qui gisent dans la zone de "no man's land." Les observateurs

19 militaires sur le terrain ont des difficultés à reconnaître les corps, ne

20 savent pas si ce sont des corps frais ou des personnes décédées depuis un

21 mois."

22 Vous souvenez de ce rapport ?

23 R. Je me souviens vaguement de cet incident, mais non, non. Je pense qu'il

24 est plus sage de dire que je ne me souviens pas.

25 M. KARNAVAS : [interprétation] Je ne voudrais pas interrompre mon confrère,

26 mais je suppose qu'on a montré ces rapports au témoin et que le témoin a

27 répondu à l'Accusation avant que le témoin ne soit ici. On lui présente des

28 rapports dont il dit qu'il ne se souvient pas. Est-ce qu'on peut examiner

1 les rapports dont le témoin a dit qu'il s'en souvient pendant la séance de

2 récolement plutôt que de lire des éléments du rapport qui sont ainsi

3 consignés au compte rendu d'audience dans l'espoir d'obtenir quelque chose

4 du témoin.

5 M. BOS : [interprétation]

6 Q. Vous étiez un officier ou un observateur militaire supérieur dans la

7 région. Si des rapports viennent de zones telles que celles de Mostar, est-

8 ce que ces rapports vous parviennent ? Est-ce que, normalement, à l'époque,

9 vous les avez vus ?

10 R. Oui. C'est pour ça que je suis un petit peu étonné par celui-ci, mais

11 pas plus par des rapports passés par moi, mais bien entendu, parce que je

12 contrôlais la totalité de la partie méridionale. Il est arrivé que des

13 rapports ne passent pas nécessairement par moi. Si moi, j'étais, par

14 exemple, au bureau de Medjugorje, mais je le répète, je me souviens d'un

15 incident sans pouvoir vous fournir d'informations.

16 Q. Fort bien. Est-ce que vous vous souvenez avoir participé à une réunion

17 en obtenant un cessez-le-feu début octobre 1993, ou réunion obtenant un

18 cessez-le-feu pour la zone de Mostar, si cette réunion concernait un

19 SpaBat, le Bataillon Espagnol, et aussi la police civile des Nations Unies,

20 M. Benabou ?

21 R. Oui, je me souviens.

22 Q. Et de quoi vous souvenez-vous à propos de cette réunion ? Je ne sais

23 pas si ceci risque de vous aider. J'aimerais vous montrer la pièce 5553.

24 R. Oui. Allez-y.

25 Q. Merci d'examiner cette pièce. Excusez-moi, veuillez prendre la page 4.

26 Merci de lire le quatrième paragraphe qui dit : "La partie la plus

27 importante de la réunion de l'observateur militaire supérieur, c'était

28 l'assistance à cette réunion, le fait qu'il a assisté à cette réunion

1 menant à un cessez-le-feu entre l'ABiH et le HVO, réunion présidée par

2 Albert Benabou au Bataillon Espagnol."

3 Vous avez vu ce paragraphe, Monsieur ?

4 R. Oui, je me souviens de la réunion. L'issue de cette réunion est tout à

5 fait classique comme je viens d'y faire allusion. Le problème que nous

6 avons toujours eu, c'est qu'on avait à faire à deux zones, une zone

7 contrôlée par le HVO, et l'autre contrôlée par l'armija.

8 M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin vient de

9 dire qu'il ne reconnaissait pas le document. Or, maintenant, il dit qu'il a

10 fait allusion à quelque chose qui se trouve dans le document.

11 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

12 M. KARNAVAS : [interprétation] Est-ce que c'est lui a produit ce document ?

13 Et s'il lui rafraîchit la mémoire, il conviendrait mieux de le faire en

14 signalant des passages de son carnet de notes parce que ce sont les notes

15 qu'il a prises au moment où il a assisté à cette réunion --

16 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

17 M. KARNAVAS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur.

18 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

19 M. KARNAVAS : [interprétation] Ici, il y a une question de procédure.

20 Personne n'essaie de -- ici, de fouler du pied votre créativité.

21 Mais est-ce que c'est le témoin qui a produit ce document ? Et parce qu'il

22 dit qu'il vient de faire allusion à certains passages, alors, si c'est lui

23 l'auteur du document, alors, bon, fort bien, ce sera la base qui aurait

24 ainsi posée.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] En réponse à ce qui vient d'être dit, j'ai dit

26 que je suis sans doute l'auteur de ce paragraphe-là. Il s'agit ici d'un

27 rapport préparé au commandement de la Bosnie-Herzégovine des observateurs

28 militaires, donc, je suppose que ce document n'a pas été produit par BiH

1 sud, mais qu'il y ait des passages qui l'ont été et sans doute qu'on a

2 rassemblé les différents éléments de ce document pour constituer ce rapport

3 du commandement de Bosnie-Herzégovine.

4 Rappelez-vous -- je vous ai parlé de cette voie hiérarchique et de ses

5 échelons, donc, il y a cette partie-ci qui concerne ma réunion et c'est moi

6 qui, pour l'essentiel, en suis l'auteur.

7 M. BOS : [interprétation]

8 Q. Est-ce que vous vous souvenez des personnes qui représentaient à cette

9 réunion le HVO et l'ABiH ?

10 R. Mis à part que Berko Pusic y était peut-être et pour l'armija, je ne me

11 souviens pas. C'était peut-être Pasalic, mais --

12 Q. Vous parlez d'un certain Berko Pusic. Qui est-ce ? Quelles étaient ses

13 fonctions ?

14 R. A un moment donné au début, il avait été chargé d'être la personne de

15 liaison. Mais ça c'était au tout début à BiH sud. Ses fonctions de -- il

16 les a conservés, mais après, comme il y avait une présence à Mostar Est, M.

17 Raguz a repris à son compte une grosse partie de ces attributions. C'était

18 lui le contact direct. J'essaie de retrouver le terme qui était convenu.

19 Pour lui, on parlait de personnes déplacées, enfin, ce terme correct me

20 reviendra à l'esprit.

21 Q. Mais quels furent les contacts; faut-il entre les observateurs

22 militaires et M. Prlic ?

23 R. On a eu beaucoup à faire avec M. Pusic. Généralement, c'est souvent

24 qu'on était coincé quand les choses n'allaient pas comme on aurait bien

25 voulu qu'elles aillent, M. Pusic avait une façon bien à lui d'apparaître et

26 on avait même une boutade. Une fois qu'il apparaissait, on était sûr que

27 les choses allaient bouger. Il s'est beaucoup occupé des affaires d'échange

28 de cadavre. A l'époque, la plupart des opérations d'échange de cadavre,

1 enfin, au début, la plupart des échanges de cadavres se passaient avec les

2 Serbes, mais ensuite, il y a des échanges de ce type et des échanges de

3 prisonniers entre l'est et l'ouest.

4 Q. Vous dites que M. Pusic avait une façon bien à lui de surgir soudain;

5 où est-ce que cela se passait ?

6 R. Et bien, si on était dans une impasse et si on essayait désespérément

7 d'avoir accès par exemple à Mostar en faisant tout ce qui était en notre

8 pouvoir pour y arriver. Je me rappelle qu'une fois, j'avais un message à

9 transmettre, c'est peut-être le jour où un soldat du Bataillon espagnol a

10 été tué, mais je n'en suis pas sûr. Donc, on voulait y arriver à cet

11 endroit pour transmettre le message, aider également ce soldat espagnol. Il

12 y avait là un véhicule de transport de troupes sanitaire, qui avait été

13 interception au point de contrôle du sud de Mostar. On l'empêchait de

14 passer. Je me souviens de cet exemple en particulier, je me souviens qu'à

15 ce moment-là, Pusic -- M. Pusic était notre interlocuteur.

16 Q. Vous souvenez-vous du moment où ce s'est produit ?

17 R. Non, il faudrait me rafraîchir la mémoire, c'est peut-être vers le mois

18 de juin, non, ce n'est pas possible, pas juillet, en tout cas. Non, juin.

19 Q. Revenons à la réunion, Monsieur le Témoin. J'aimerais attirer votre

20 attention sur deux autres pièces qui ont trait à cette réunion. Pièce 5

21 567, page 3, rapport des observateurs militaires en date du 2 octobre.

22 Je vais vous donner lecture du paragraphe qui m'intéresse : "3(A) :

23 Poursuite des réunions entre les délégations du HVO et de l'ABiH au

24 Bataillon espagnol. Le mémo signé à la fin de la journée porte sur la

25 protection de la population civile et la localisation des hôpitaux sur les

26 tireurs embusqués, le pilonnage de cibles civiles, et cetera. Au cours de

27 la journée, l'essentiel des discussions a porté -- ou plutôt, le premier

28 paragraphe qui portait sur le cessez-le-feu a été supprimé, ceci à cause de

1 l'opposition du HVO, qui aurait refusé de signer ce document."

2 Monsieur, est-ce que c'est vous qui avez élaboré ce

3 paragraphe ?

4 R. Oui, je crois.

5 Q. Vous dites que c'était dû à la position du HVO au sujet d'une position

6 tellement localisée.

7 R. Je l'ai peut-être déjà expliqué précédemment. Au sein de la zone sud en

8 Bosnie-Herzégovine, la région septentrionale, une partie de cette région

9 était contrôlée par l'armija. Au sud, c'était le HVO qui tenait le haut du

10 pavé, si bien que les positions du HVO étaient dues au fait que, selon eux,

11 nous concentrions sur Mostar, alors que nous ne le faisions, nous les

12 Nations Unies, la même chose au nord où ils étaient en position de

13 faiblesse. J'imagine que, selon eux, il y avait là un déséquilibre.

14 Q. J'aimerais qu'on passe maintenant à la pièce 5 571. Vous constaterez

15 qu'il s'agit d'un rapport de la FORPRONU, du service des affaires civiles,

16 auquel a été joint le poste du mémo qui a été signé suite à la réunion dont

17 nous parlons.

18 Tout d'abord, j'aimerais vous demander de vous reporter à la dernière page,

19 afin que nous voyions quels sont les signataires de ce document. C'est la

20 page 4.

21 On peut y lire : "M. Berislav Pusic, pour le HVO." Vous, vous avez parlé de

22 M. Berko Pusic; est-ce que c'est la même personne ?

23 R. Oui, je crois que oui.

24 Q. Qui a signé le document au nom de l'ABiH ?

25 R. M. Pusic, Berislav.

26 Q. Non, pour l'ABiH.

27 R. Ah, oui, pour l'ABiH, Alija Alikadic.

28 Q. J'ai un certain nombre de questions à vous poser au sujet de la teneur

1 même de ce mémo. J'aimerais que vous consultiez la deuxième partie du

2 document, qui s'intitule : "Protection de la population civile."

3 Au point 1A, on lit la chose suivante, je cite : "Les parties se sont

4 engagées à prendre -- les parties s'engagent à faire des efforts tout

5 particuliers pour protéger la population civile pour sur tout le territoire

6 de Mostar. Les mesures suivantes en particulier seront prises.

7 "A, les installations militaires seront situées à une distance

8 raisonnable des hôpitaux, des immeubles d'habitation, et d'autres

9 logements."

10 Q. Pourquoi est-ce qu'on a inclut ce paragraphe dans le moment en question

11 ?

12 R. Je crois qu'il y figure à la demande insistante du HVO, parce que le

13 HVO estimait que l'ABiH tirait depuis l'hôpital ou depuis des lieux qui se

14 trouvaient à proximité de l'hôpital à Mostar Est.

15 Q. Est-ce que c'était effectivement le cas ?

16 R. Je crois que c'était parfois le cas. Cela a parfois été confirmé.

17 Enfin, je sais que, moi-même, j'ai confirmé à une reprise au moins. Mon

18 équipe sans doute pendant l'année qui a suivi l'a confirmé à trois ou

19 quatre reprises.

20 Q. Quand vous étiez confronté à une telle situation, quelles étaient les

21 mesures que vous preniez ?

22 R. Et bien, c'était l'inverse qui se produisait par rapport à la normale,

23 c'est-à-dire qu'on allait au QG de l'armija à Mostar Est, et on essayait de

24 faire déplacer cette position, de leur faire changer de position, mais on

25 surveillait ce qui se passait

26 Q. Quand vous leur demandez de faire cela, de changer, est-ce qu'ils le

27 faisaient ?

28 R. Oui. Mais parfois les armes retrouvaient la position où elles avaient

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1 déjà été installées précédemment.

2 Q. On va maintenant regarder ensemble le paragraphe 3 : "Conformément aux

3 dispositions de l'article 3 des IV conventions de Genève, il ne sera porté

4 aucune violence ni fait outrage à la dignité humaine des personnes, et il

5 ne sera pas, par exemple, procéder à l'expulsion des populations de leur

6 foyer ou de leur territoire."

7 Pourquoi est-ce qu'on a fait figurer ce paragraphe dans le document ?

8 R. C'est très probablement suite à l'expulsion des gens de -- de cet exode

9 auquel on a assisté, de l'ouest vers l'est, les gens qui ont été contraints

10 de quitter leurs foyers par le HVO et je pense que se rapporte également au

11 cas de tirs embusqués.

12 Q. J'en ai terminé de l'examen de ce document en particulier.

13 Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous vous êtes rendu en octobre dans

14 l'est de Mostar à Donja Mahala ?

15 R. Oui.

16 Q. Et de quoi vous souvenez-vous ?

17 R. Je me suis rendu sur place pour enquêter sur une plainte qui avait été

18 déposée, on nous avait dit qu'il y avait eu un bombardement. En tout cas,

19 il semblait qu'une zone avait été touchée par une explosion de grande

20 envergure. Et on nous a également signalé qu'on avait fait descendre --

21 rouler depuis la colline de Hum, depuis la colline plutôt des pneus qui

22 avaient été remplis d'explosifs et qui se trouvaient derrière.

23 Q. Vous souvenez-vous du nom de cette colline ?

24 R. Je crois que c'était la colline de Hum. H-u-m.

25 Nous avons pu le confirmer dans la mesure du possible, c'est-à-dire qu'on a

26 trouvé des traces de pneus qui avaient explosé et d'autres qui n'avaient

27 pas explosé l'armija avait érigé une sorte de clôture improvisée pour

28 empêcher ces choses d'arriver jusqu'aux immeubles d'habitation où étaient

1 logés les gens.

2 Q. Et à partir de ce que vous avez vu, est-ce que vous diriez que ces

3 pneus on les avait lancé depuis le haut de la colline ? Quelles ont été vos

4 conclusions ?

5 R. Oui, ça semblait être le cas. En tout cas, si on analysait les dégâts

6 sur les lieux et aux environs. Cette opération n'a pas été couronnée

7 véritablement de succès, mais en tout cas, ça quand même a causé des dégâts

8 assez considérables au niveau des étages inférieures des bâtiments en

9 question.

10 Q. En tant qu'observateur supérieur dans la région, est-ce que vous avez

11 présenté des protestations aux autorités du HVO suite à ce qui vous était

12 signalé par les observateurs sur le terrain, les observateurs qui

13 relevaient de vous ?

14 R. Moi, j'avais une vision plus globale de tout cela, donc généralement,

15 je déléguais la chose à mon adjoint, ou à certains membres de mon équipe

16 qui avaient les compétences requises, mais tous les rapports -- dès qu'on

17 avait des rapports qui étaient confirmés on en faisait mention aux

18 autorités au niveau local et tous ces rapports passant par Kiseljak et

19 Zagreb devaient selon nous entraîner des discussions à un échelon

20 supérieur.

21 Q. Mais à votre échelon, si vous éleviez une protestation, auprès de qui

22 le faisiez-vous ?

23 R. Tout dépendait de ceux qui étaient présents et de l'incident. J'ai

24 soulevé beaucoup de protestations. Généralement, si c'était important et si

25 on nous recevait consigne de nos échelons supérieurs, à ce moment-là, on

26 s'adressait à Petkovic, et ensuite, on est allé à Posusje pour en parler

27 avec le général Roso.

28 Q. Quelques précisions pour le compte rendu d'audience parce qu'on n'a pas

1 consigné exactement les lieux en question, vous avez parlé du général

2 Petkovic qui se trouvait à Citluk.

3 R. Citluk.

4 Q. Qu'est-ce qu'il y avait à Citluk ?

5 R. C'est là que se trouvait son QG.

6 Q. Et ces protestations, comment les présentiez-vous, oralement, par écrit

7 ?

8 R. Généralement, ça faisait oralement, il est arrivé à deux ou trois

9 reprises, mais c'était vraiment limité que l'on couche la chose sur le

10 papier, et ça se passait après des discussions avec les échelons supérieurs

11 qui voulaient marquer le coup, qui voulaient que les choses soient écrites

12 noir sur blanc.

13 Q. Vous souvenez-vous de la nature -- de la teneur des protestations que

14 vous avez mises auprès du général Petkovic ?

15 R. Il s'agissait de la poursuite des attaques contre les observateurs et

16 contre la population civile. C'était la teneur des protestations

17 habituelles qui étaient les nôtres. Il est arrivé à plusieurs reprises que

18 les véhicules de nos observateurs soient interceptés, soient dévalisés, et

19 cetera, alors, à ce moment-là, les protestations qui se suivaient se

20 faisaient par écrit s'il y avait eu agression contre un véhicule des

21 observateurs.

22 M. BOS : [interprétation] Madame Alaburic, je crois que vous voulez

23 intervenir.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

25 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prie de

26 m'excuser. Je présente également mes excuses aux collègues de l'Accusation

27 pour l'interrompre de cette façon, mais je crois qu'à ce niveau, il faut

28 une précision. Il faudrait savoir, de façon plus précise, à quel moment ces

1 oppositions ou ces objections ont été soulevées, et en rapport avec quels

2 éléments exactement ces protestations ont eu lieu ? Parce que la question

3 posée comme ceci est trop générale et ne permet pas de savoir exactement

4 quelle était la position du général Petkovic.

5 M. BOS : [interprétation]

6 Q. Vous avez entendu, Monsieur le Témoin, la question posée par le conseil

7 de la Défense, je vais la reposer moi-même. Est-ce que vous vous souvenez

8 d'un incident particulier qui vous a amené à vous rendre auprès du général

9 Petkovic pour émettre une protestation ?

10 R. Je me souviens d'un exemple en particulier au cours duquel un véhicule

11 a été intercepté, fouillé, l'interprète qui était Bosno-croate, a été mis à

12 mal par ces gens-là. Je crois qu'on a enlevé les pellicules d'un appareil

13 photo qui était porté par un observateur alors que ces photographies

14 n'avaient rien de militaires, on me l'a assuré. Ça été confirmé, et je

15 crois que ça s'est passé à Siroki Brijeg

16 Q. A quel moment ?

17 R. Non. Il faut m'aider pour la date, là.

18 Q. Je vais vous montrer une pièce à conviction, qui porte la cote ou

19 plutôt le numéro 5980. Vous venez de faire référence à un incident, est-ce

20 que c'est l'incident qui fait l'objet de ce document précis ?

21 R. Oui.

22 Q. [aucune interprétation]

23 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, sur cette question,

24 j'ai une objection parce qu'à la lecture du document, on constate que

25 l'objection n'était pas dirigée au général Petkovic, contrairement à ce que

26 le témoin a dit jusqu'à présent. Merci.

27 M. BOS : [interprétation]

28 Q. Je vais vous poser la question, Monsieur le Témoin : à qui est adressé

1 cette lettre, Monsieur le Témoin ?

2 R. Elle est adressée au chef d'état-major à Citluk et je crois, enfin, de

3 mémoire, je dirais que c'était le général Petkovic; c'est comme ça qu'on le

4 désignait, et puis, également l'information du commandant local de Siroki

5 Brijeg.

6 Q. Quel était le poste ? Quelles étaient les fonctions du général

7 Petkovic, selon vous, selon vos souvenirs ?

8 R. Indéniablement, il contrôlait le HVO dans cette zone, dans la zone du

9 sud dont je me trouvais moi-même. Et pour nous,

10 M. Petkovic c'était le numéro un, l'homme qui était au sommet dans la zone

11 sud.

12 Q. Donc, cette plainte a été formulée par écrit. Est-ce que des plaintes

13 ont été formulées oralement au général Petkovic ?

14 R. Oui, oui, tout à fait, je sais qu'à un moment donné, mon adjoint a

15 passé quelques jours avec lui pour reprendre tout ceci. Je me suis

16 entretenu avec le général Petkovic, et deux raisons à cela directement pour

17 ces plaintes, mais je ne me souviens pas des détails. Je sais que nous nous

18 sommes rencontrés à deux reprises, et je crois que c'était vraiment des

19 choses tout à fait routinières. A un moment donné, j'ai parlé du

20 déploiement des observateurs médicaux des Nations Unies avec lui, mais je

21 n'ai pas eu beaucoup de contacts avec eux, hormis peut-être les réunions

22 officielles qui avaient surtout lieu au début de mon séjour là-bas dans le

23 Secteur BH sud.

24 Q. Monsieur le Témoin, dans la réponse que vous venez de nous donner - et

25 peut-être que c'était une question de langue - vous avez utilisé

26 l'expression : "Bon, c'était assez des choses assez routinières, assez

27 habituelles."

28 R. Pardonnez-moi.

1 Q. [aucune interprétation]

2 R. Et bien, d'après nous, c'est ce qu'on considère comme normal les

3 attaques contre les Nations Unies et les civils étaient arrivés à un moment

4 où les choses commençaient à s'intensifier, et nous voulions essayer de

5 contourner le commandant local de Mostar pour faire ne sorte -- ou en tout

6 cas, d'atteindre des niveaux qui avaient plus de pouvoir, et en tout cas,

7 je crois que c'était cela. En tout cas, ceci a marché pour quelques jours.

8 Q. Quand -- lorsque vous dites : "Ceci a marché pour quelques jours," de

9 toute façon, pourquoi dites-vous cela ? Comment --

10 R. Et bien, nous avons constaté que c'est -- si nous nous adressions aux

11 échelons supérieurs, ceci, par moment -- en tout cas, nous remarquions

12 qu'il y avait, à ce moment-là, une -- une diminution des attaques contre

13 les Nations Unies, mais ceci ne durait jamais longtemps, et quelquefois,

14 ceci n'avait aucun effet.

15 Q. Au cours des quelques dernières minutes et à plusieurs reprises, vous

16 avez évoqué les attaques contre les Nations Unies. Pendant que vous étiez

17 observateur militaire supérieur à partir de 1993, et ce, jusqu'au mois de

18 mars 1994, date de votre départ, était-ce quelque chose qui s'est passé

19 tout au long de cette période, ou dans ce cas, c'était les officiers des

20 Nations Unies qui étaient attaqués, ou est-ce que ceci s'est passé à un

21 moment donné précis ?

22 R. Pendant -- et bien, l'attaque des observateurs militaires par exemple

23 de façon provisoire ils étaient détenus, on les empêchait dans certains cas

24 ce qui a été évoqué on intervenait au niveau de l'avancée de leurs

25 véhicules et de leur matériel, ceci n'arrivait pas très souvent. Je dirais

26 ce -- peut-être est arrivé -- peut-être ne demi-douzaine de fois dans le

27 temps pendant -- au moment où j'étais là, mais en tout cas, comme ça de

28 mémoire. Mais pour ce qui est des tirs embusqués et des véhicules et des

1 logements, je crois que tout ceci était davantage dirigé vers les

2 observateurs militaires vers la fin de l'année.

3 Q. Ce que j'ai l'intention de faire maintenant c'est de vous montrer un

4 certain nombre de documents. Il y en a une douzaine qui portent tous sur

5 ces attaques-là. Je vais vous les présenter dans un ordre chronologique, et

6 certains nous pouvons les regarder très rapidement et d'autres, je vais

7 vous poser quelques -- deux questions supplémentaires. Mais tout -- il

8 s'agit à chaque fois d'un rapport des observateurs militaires des Nations

9 Unies, donc, je souhaite les parcourir avec vous et les reprendre dans un

10 ordre chronologique. Je souhaite tout d'abord commencer par la pièce 5326

11 qui est un rapport qui est daté du 23 septembre 1993.

12 Si je puis attirer votre attention à la page 3, s'il vous plaît, de ce

13 rapport au bas de la page. Je vais le lire : "Des réunions de routine avec

14 les autorités de Mostar M6. Mostar Ouest. Rencontres avec les autorités du

15 HVO à Mostar nous donnent les assurances que les tirs embusqués cesseront,

16 tirs dirigés contre la maison des MONU à l'est de Mostar (M5)."

17 Il s'agit ici d'une référence au bureau à Mostar Ouest qui rencontre les

18 autorités du HVO pour déposer une plainte. Pourriez-vous nous dire combien

19 de fois vous faisiez état de cela aux officiers de liaison du HVO à Mostar

20 Ouest sur ce type d'incidents ?

21 R. Tous les jours. MXR 6 avait des réunions de routine et c'est la raison

22 pour laquelle nous avons mis en place cette équipe. Sur la rive ouest de

23 façon à pouvoir rester en contact avec le HVO et au fil des jours, il était

24 devenu impossible de traverser de l'autre côté de la ligne, et donc, il y

25 avait des réunions quotidiennes et peut-être qu'il y en avait même deux,

26 mais je ne peux pas le dire de façon catégorique. Mais en tout cas, il y

27 avait une réunion par jour et à certains moments, la maison des officiers

28 et des observateurs, à ce moment-là, étaient pris pour cible; à ce moment-

1 là, ils descendaient tout de suite et on pouvait rapidement reconnaître ou

2 identifier la personne.

3 Q. De façon générale, quelle était la réponse du HVO lorsque vous déposiez

4 ces plaintes ?

5 R. Et bien, c'était un peu de chose à la fois. On répondait à la façon

6 dont je l'ai indiquée il y a quelques instants, un peu plus tôt, c'est-à-

7 dire que les soldats étaient des soldats contrôlés. Et ils disaient

8 toujours qu'ils allaient faire quelque chose, mais comme rien ne s'est

9 jamais amélioré, c'était même le contraire, les choses ont empiré et nous

10 avions l'impression que très peu de choses ont été faites.

11 Q. Est-ce que nous pouvons passer à la pièce 5404 de la liasse, s'il vous

12 plaît. C'est un rapport qui est daté du 26 septembre 1993. Si je peux vous

13 demander de vous reporter à la page 2, s'il vous plaît : "C'est aujourd'hui

14 la maison des MONU à Mostar Est sur laquelle a tiré des tireurs embusqués

15 du HVO."

16 Est-ce que vous y êtes ?

17 R. Oui. Je vois le passage.

18 Q. Donc, dans ce même rapport, si vous passez à la page 3, sous le

19 chapitre C(3), le rapport parle des obus de mortier qui ont atterri à

20 Mostar, ce jour-là, et on peut lire ceci : "Mostar Est (Blagaj, Koncine et

21 Dracevice) ont été touchés par des obus de char et huit fois par des obus

22 de mortier de 120 millimètres. Le Camp nord du centre a, semble-t-il, été

23 touché 30 fois par les obus de mortier. La partie nord a été touché (Potoci

24 et Bijelo Polje) a été touché par trois obus de char et six fois des

25 mortiers de 120 millimètres."

26 La dernière phrase se lit comme suit : "Huit soldats ont été blessés

27 et deux -- huit civils ont été blessés, deux soldats ont été blessés, l'un

28 est décédé plus tard."

1 D'après vous, quel est votre commentaire eu égard à ce rapport sur le

2 pilonnage ? Est-ce que vous diriez qu'il s'agit d'une attaque importante,

3 d'une attaque moyenne ? Comment pourriez-vous nous décrire cet incident

4 dans ce rapport ?

5 R. Et bien, c'était à un niveau modéré, ce n'était pas une attaque

6 lourde. Cela n'était pas un jour normal. Ce serait au-dessus de la moyenne.

7 Q. Je vais vous demander de vous reporter à la page -- à la pièce 6

8 389. Il s'agit d'un rapport d'une lettre qui vient de Dan Ashitey, du

9 capitaine de corvette. Qui était cette personne, le commandant du

10 lieutenant ?

11 R. C'était l'adjoint, c'était mon adjoint alors que j'étais

12 observateur militaire supérieur pour le Secteur BH sud.

13 Q. Bien. Il s'agit d'une lettre de protestation à cause des tirs

14 délibérés sur les observateurs militaires des Nations Unies : "C'est

15 l'incident qui s'est déroulé le mardi 2 novembre entre

16 3 heures et 4 heures dans et autour de la maison dans laquelle étaient

17 logés les observateurs militaires des Nations Unies sur la rive gauche.

18 C'était le quatrième incident qui avait été confirmé au cours de la

19 semaine. Nous ne pensons pas que ceci est arrivé par retard ou que

20 quelqu'un a tiré de façon arbitraire. La précision et la fréquence des tirs

21 indiquent que les tireurs embusqués ont tiré afin de tuer les observateurs

22 militaires des Nations Unies."

23 On parle du quatrième incident qui s'est déroulé au cours de la même

24 semaine. Est-ce que ceci vous surprend ?

25 R. Non, non, les tirs embusqués ont empiré et plus tard en

26 particulier dans les maisons, ils ont tiré sans cesse dans l'ouverture qui

27 correspondait à la fenêtre, de cette façon assez régulière -- qui venait

28 régulière, semble-t-il, seulement lorsqu'il y avait des gens dans le coin.

1 Q. Lorsqu'on dit que les tireurs embusqués tiraient afin de tuer les

2 observateurs militaires des Nations Unies, est-ce que ceci vous surprend ?

3 R. Encore une fois, cela ne surprend pas. Je ne pense pas que c'était à

4 chaque fois dans le but de nous tuer. A mon avis, c'était une tactique qui

5 visait à nous faire peur, pour déstabiliser la base à Mostar Est. Mais au

6 fil du jour, ils se rapprochaient davantage et ils tiraient sur la porte et

7 la fenêtre, en général, quand on traversait à ce moment-là. Heureusement,

8 la distance était importante. Nous avons de la chance peut-être qu'ils ne

9 visaient peut-être pas trop, de façon trop juste non plus.

10 Q. Puis-je attirer votre attention sur le troisième paragraphe de cette

11 lettre, s'il vous plaît. Il s'agit là de ce que dit

12 M. Ashitey : "Nous pensons que certaines personnes souhaitent créer un

13 désaccord profond entre les Nations Unies et le HVO en tirant sur -- et en

14 tirant sur quelques-uns des observateurs militaires des Nations Unies.

15 Encore une fois, nous lançons un appel afin de pouvoir trouver une solution

16 à ce problème."

17 Ce qui a été écrit ici, est-ce que quelque chose -- est-ce que c'est la

18 position des observateurs militaires des Nations Unies, autrement dit qu'il

19 y aurait certaines personnes qui souhaitaient qu'il y ait un désaccord

20 profond entre les Nations Unies et le HVO ?

21 R. Et bien, évidemment, ceci n'est pas ma lettre. Moi, je l'aurais

22 interprété différemment plutôt que de créer cette différence entre les

23 deux, les observateurs militaires. Je crois qu'il s'agissait plutôt

24 d'intimider les forces des Nations Unies. Je crois que ce serait le thème

25 plus approprié, "intimider".

26 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant passer à la pièce 6686. Je ne vais

27 pas vous poser des questions, je veux simplement vous demander de confirmer

28 ceci à la page 2, paragraphe 3, là où il est indiqué : "La maison des MONU,

1 à l'est de Mostar, a fait l'objet de tirs embusqués, de tirs à partir

2 d'armes de petit calibre et un tir est passé par la fenêtre." C'est bien ce

3 qui est indiqué dans ce rapport ? C'est daté du 16 novembre 1993 ?

4 R. Encore une fois, c'est un copier coller qui vient des rapports de BH --

5 du Secteur BH, mais je crois que ceci précise bien que ceci se produisait

6 sans cesse.

7 Q. Passons maintenant à 15 jours plus tard, 1er décembre 1993, pièce 6993.

8 Si je puis vous demander de vous reporter à la page 7, s'il vous plaît.

9 En dessous du paragraphe C : "Il y a encore des tirs embusqués de façon

10 générale autour de Mostar Est. Ces tirs autour de l'endroit où sont logés

11 les observateurs militaires des Nations Unies, se poursuivent."

12 Sous le paragraphe A : "Une réunion s'est tenue avec les MONU et le

13 commandement opérationnel de Mostar. Le commandement opérationnel de Mostar

14 a déclaré qu'il ferait des efforts pour ce [inaudible] humanitaire, lorsque

15 les gens passeraient à Stolac. Le HVO va coopérer avec les observateurs

16 militaires et les Nations Unies et faire cesser les tirs embusqués à

17 Mostar, et va doubler ses efforts pour essayer de coincer les personnes qui

18 tirent sur l'endroit où sont logés les observateurs militaires des Nations

19 Unies et les véhicules à véhicules."

20 A qui faisait-on référence, ici, le commandant du HVO ? Qui était le

21 commandement qui aurait fait cette déclaration ?

22 R. Je ne me souviens pas de l'incident en particulier. Mais avec le

23 commandant de la zone opérationnelle de Mostar, ce serait soit le général

24 Petkovic ou Lasic -- ou le colonel Lasic.

25 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, vraiment, j'aimerais

26 prier les collègues de l'Accusation de ne pas spéculer car les questions

27 dont nous parlons sont très sérieuses. Donc, je demanderais au témoin de ne

28 pas présenter de conjecture et de se limiter à dire ce qu'il sait avec une

1 absolue certitude. Merci.

2 M. BOS : [interprétation]

3 Q. Qu'est-ce qui vous fait penser que c'est soit M. Lasic, soit M.

4 Petkovic ?

5 R. Simplement parce que c'est un peu éloigné par rapport à Mostar, cela

6 comprend Bijelo et le passage de Stolac. Donc, voilà.

7 Mme ALABURIC : [interprétation] Je dois vraiment insister maintenant pour

8 que des éclaircissements complets soient demandés au témoin quant aux

9 justifications qu'il a pour dire qu'il est question ici du général Petkovic

10 ou de M. Lasic, car ce qu'il vient de dire ne permet pas de poser les

11 fondements suffisants pour ce genre de témoignage. Donc, je demande des

12 éclaircissements pour apporter la clarté là-dessus.

13 M. BOS : [interprétation] Monsieur le Juge, je pense qu'il est presque 19

14 heures; peut-être que c'est l'heure de faire la pause.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, comme vous avez prêté serment,

16 vous êtes maintenant un témoin de la justice, ce qui veut dire que vous

17 n'avez pu aucuns contacts avec le bureau du Procureur. Comme vous le savez,

18 nous sommes d'audience demain matin à 9 heures, donc vous faites en sorte

19 pour revenir pour l'audience qui débutera demain à 9 heures.

20 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi

21 8 mai 2007, à 9 heures 00.

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