1 Le mardi 8 mai 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

6 l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et

9 consorts.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de donner la parole au Procureur qui veut

11 intervenir, je salue toutes les personnes présentes, les représentants de

12 l'Accusation, Mmes et MM. les avocats. Je salue également MM. les accusés,

13 ainsi que toutes les personnes de cette salle d'audience.

14 Je vais donc donner la parole à M. Douglas Stringer, qui veut intervenir.

15 M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

16 Monsieur le Président. Bonjour, Messieurs les Juges. Je m'adresse au

17 conseil de la Défense également.

18 Il y a une question que je souhaite soulever devant la Chambre. Je crois

19 qu'il serait plus prudent de passer à huis clos partiel, je pense --

20 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

22 le Juge.

23 [Audience à huis clos partiel]

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22 [Audience publique]

23 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

24 LE TÉMOIN : GRANT FINLAYSON [Reprise]

25 [Le témoin répond par l'interprète]

26 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Et je donne la parole à M. Bos.

1 M. BOS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur

2 le Président, Messieurs les Juges. Toutes les personnes présentes dans le

3 prétoire.

4 Interrogatoire principal par M. Bos : [Suite]

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Finlayson.

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. Hier, nous sommes arrêtés, alors que nous étions en train de parcourir

8 un certain nombre de rapports des observateurs militaires des Nations Unies

9 qui portaient sur les attaques contre les bâtiments où ont été logés ces

10 derniers à Mostar Est. Le dernier document était daté du 1er décembre 1993,

11 et il a été rapporté que le HVO avait été engagé à redoubler d'efforts pour

12 faire cesser ces attaques contre les véhicules et les logements des OMNU.

13 Je souhaite continuer à vous montrer à nouveau un certain nombre de ces

14 rapports dans un ordre chronologique à partir du

15 1er décembre, et ce que je vais faire, encore une fois, je vais vous

16 demander de confirmer pour certains des rapports. Je vous demande

17 simplement une confirmation de ce qui a été rapporté et pour d'autres, je

18 vous demanderais peut-être des questions supplémentaire. Est-ce que cela

19 vous agréez ?

20 R. Oui, c'est bien.

21 Q. Donc, nous allons passer à la pièce 07070, et c'est daté du 7 décembre.

22 Je puis vous demander de vous reporter à la page 3 de ce rapport, s'il vous

23 plaît, et je vais vous demander de confirmer ceci en regard du numéro 3 où

24 on rapporte : "Qu'il y a des tirs de tireurs embusqués au cours de la nuit

25 contre les logements de l'OMNU à Mostar Est -- l'équipe des OMNU à Mostar

26 Est. Six impacts sur la maison."

27 R. C'est exact.

28 Q. Maintenant, je vais vous demander de passer à la pièce 07255.

1 Pardonnez-moi. Il s'agit de 07177, qui est daté du 14 décembre, une semaine

2 plus tard, autrement dit. Encore une fois, à la page 3, en regard du 3 :

3 "Activités de tireurs embusqués qui se poursuivent autour de l'endroit où

4 sont logés les OMNU à Mostar Est."

5 D'accord ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Maintenant, à la pièce 07255. C'est un rapport qui est daté du 19

8 décembre. Si je puis vous demander de vous reporter à la

9 page 2, s'il vous plaît. En regard du numéro 3 : "Des activités de tireurs

10 embusqués sur et autour des -- l'endroit où sont logés les OMNU et les

11 activités de tireurs embusqués se poursuivent."

12 R. Je confirme cela.

13 Q. En dessous on peut lire : "23 enfants ont été blessés et ont été

14 transportés par les membres de leurs familles à Mostar Est au cours de

15 l'opération qui était baptisée ange." Vous souvenez-vous de quelque chose

16 par rapport à cette opération ?

17 R. Oui, je me souviens que nous avions du mal au début à entrer dans

18 Mostar Est avec ce convoi, mais d'après ce dont je me souviens, ce convoi

19 est arrivé à la dernière minute, et je ne pense pas que cela était un

20 convoi qui faisait partie des convois du HCR. Si je me souviens bien,

21 c'était un convoi privé -- cela faisait partie d'une entité qui avait été

22 mise sur pied par une dame anglaise.

23 Q. Et les civils de Mostar Est étaient-ils souvent évacués de Mostar Est ?

24 R. Rarement, en réalité.

25 Q. Puis-je maintenant vous demander de passer à la pièce 07318, s'il vous

26 plaît ? Nous nous rapprochons maintenant de Noël. Il s'agit du 23 décembre

27 1993, et si je puis vous demander de vous reporter à la page 2 de ce

28 rapport, et en regard du numéro 5 on peut lire ce qui suit : "Des réunions

1 entre les observateurs militaires supérieurs et le HVO ont révélé que le

2 plan des observateurs militaires afin de surveiller des sociétés pendant

3 Noël ne sera pas autorisé."

4 Pourriez-vous vous étendre un petit peu là-dessus, sur ce qui est

5 rapporté ici ? De quel plan de cessez-le-feu s'agissait-il et qu'est-ce que

6 vous aviez discuté avec le HVO ?

7 R. Un accord de cessez-le-feu à haut niveau avait été organisé à ce

8 moment-là, de façon générale. Un cessez-le-feu était signé à New York ou à

9 Sarajevo et nous n'avions que très peu de consignes. J'ai

10 -- par conséquent, j'ai décidé que ce cessez-le-feu devait fonctionner à

11 Mostar. L'idée générale consistait à installer des observateurs militaires

12 des Nations Unies et la FORPRONU dans des endroits que de Mostar pour

13 inonder Mostar de leur présence, pour s'assurer que chaque tir ou tout tir

14 pourrait être identifié et qu'on pourrait gérer cela de façon plus efficace

15 qu'à l'ordinaire. Ce qui signifiait qu'il fallait beaucoup en parlant au

16 commandant local du HVO. Je crois que je me suis entretenu avec Lasic et

17 Maric à ce propos. J'ai parlé à l'armija aussi à ces propos. Je crois qu'il

18 est exact de dire qu'il y avait une échéance relative, un manque de

19 confiance de la part du HVO eu égard à certains aspects de ce plan, et que

20 ce plan dépendait pour beaucoup de la volonté de chacun. Il fallait rester

21 sur place. Il fallait mettre à profit le bataillon qui était sur place, à

22 savoir le Bataillon espagnol.

23 J'ai été assez bien soutenu par la FORPRONU et je crois qu'ils ont

24 envoyé 20 ou 30 autre OMNU dans la région.

25 Après deux ou trois jours, je crois, nous étions les uns à côté des

26 autres dans Mostar Est. J'ai pensé que nous arrivions à quelque chose. Mais

27 pour finir, le général Roso -- la balle a tiré dans son camp. Pour finir,

28 je crois que c'est lui qui a rendu la décision finale qui était négative.

1 Il ne souhaitait pas que mon plan soit adopté. Je crois que c'était vers le

2 21 ou le 22 décembre. Ce qui était un peu décevant, je dois dire.

3 Q. Je souhaite vous poser une question à ce sujet, s'il vous plaît.

4 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi. Je

5 présente mes excuses à mon confrère si je n'ai pas bien rangé les

6 documents. Mais la pièce P 7318 ne porte plus la date du

7 23 décembre 1993, et page 2, au point 5, on ne parle pas non plus de ce qui

8 a fait l'objet de cette question. Par conséquent, pourriez-vous, s'il vous

9 plaît, m'expliquer de quoi il s'agit ? Est-ce que c'est peut-être une

10 erreur pour ce qui est de la cote ? S'agit-il bien du même document ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que c'est de ma faute.

12 M. BOS : [interprétation] Mais non, je ne pense pas. En fait, ici le

13 document de référence c'est le 07318 et non pas le 371 A comme l'indique le

14 compte rendu. Le haut de la page nous donne la date qui est celle du 23

15 décembre -- 22 décembre; au-dessus on peut voir, le temps universel. On

16 voit que c'est le 23 décembre. Donc, c'est à peu près cela.

17 Mme ALABURIC : [interprétation] Avec cette correction, effectivement, s'il

18 s'agit en effet du 22, je pense que nous avons tiré au clair la chose.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Tel que je vois ce document, il a été adressé à 21

20 heures 44, le 22 décembre, et apparemment, il a dû être reçu à 1 heure 12,

21 le 23 décembre. C'est la mention qui figure au-dessus.

22 M. BOS : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, que c'est exact.

23 Q. J'étais sur le point de vous poser une question à propos de ce plan qui

24 s'appliquait à la ville de Mostar, ou est-ce que cela s'appliquait à une

25 zone plus étendue ? Est-ce que vous pouvez parler de cela un petit peu ?

26 R. Et bien, cela s'est concentré sur Mostar. Il s'agissait de faire

27 avancer les choses à Mostar. On pourrait essayer de contrer l'escalade si

28 c'était couronné de succès.

1 Q. Je vais vous demander maintenant de regarder la pièce, s'il vous plaît,

2 numéro 7368.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Je suis obligé de poser une question au témoin parce

4 que si j'attends la fin de l'interrogatoire principal, on aura du mal après

5 à revenir.

6 Monsieur, le Procureur vous a montré toute une série de documents

7 établissant, d'après le Procureur, que le local où vous étiez faisait

8 l'objet de tirs par les snipers; cependant, et d'après la thèse du

9 Procureur, on a cru comprendre que c'était le HVO qui tirait.

10 En regardant ce document du 22 décembre, 21 heures 44, je regarde --

11 regardez le point OG, point 3. Ce paragraphe : "Attaque sur le personnel,

12 établissement et équipement. Donc, il est indiqué une fois de plus," et

13 cetera. Mais je constate que là, vous identifiez ceux qui pilonnent comme

14 étant les Serbes. Alors, comment, dans ce cas, vous faites le distinguo

15 entre le HVO et les Serbes ? Pouvez-vous nous expliquer cela ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez parler d'OG, paragraphe 3,

17 c'est cela. Oui, ceci en fait relève du secteur Sarajevo. Donc, c'est un

18 rapport du commandement de l'ABiH.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc, là, c'est dans le secteur

20 Sarajevo, alors. Bien. Vous avez levé un doute.

21 M. BOS : [interprétation]

22 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que je puis vous demander de regarder la

23 pièce 7368. C'est un rapport des OMNU qui est daté du

24 28 décembre 1993. Si je puis vous demander de vous rapporter à la page 2,

25 s'il vous plaît, sous la rubrique F, 7, on peut lire ce qui suit : "Un

26 manque courant de vivres a été rapporté à Mostar Est. L'aide humanitaire

27 qui parvient à Mostar Est a été arrêtée depuis le 18 décembre 1993."

28 Dans quelle mesure les observateurs militaires des Nations Unies ont-ils

1 participé à l'envoi d'aide humanitaire à la

2 population ?

3 R. Je crois qu'il serait juste de dire que, dans la plupart du temps, les

4 observateurs étaient au courant du passage des convois qui arrivaient dans

5 la région. Très souvent, c'était contrôlé par les Bataillons espagnols

6 parce que le convoi était accompagné par des véhicules du Bataillon

7 espagnol, et de façon générale, un OMNU les accompagnait, et ce dernier

8 n'intervenait que s'il y avait un problème au niveau d'un poste de contrôle

9 et, en général, c'était cela la situation -- et de façon générale, non --

10 oui, oui, en général, ça se passait comme ça, oui. Quelquefois, je pense

11 que, comme dans toute grande organisation, nous étions tenus au courant du

12 passage de ces convois, mais une fois que ces convois avaient rencontré un

13 problème, en général, c'était comme ça, mais de façon générale, notre rôle

14 consistait à négocier surtout à aider à la négociation et faire en sorte

15 qu'ils arrivent à destination, mais de façon générale, on intervenait

16 surtout lorsqu'ils rencontraient des problèmes le jour même de l'opération

17 qu'il menait à bien.

18 Q. Est-ce que vous avez rencontré de telles difficultés ?

19 R. Oui, oui, et pendant toute la -- je crois dans toute l'ex-Yougoslavie,

20 je crois.

21 Q. Et est-il aisé pour les organisations humanitaires de faire entrer les

22 convois d'aide humanitaire dans Mostar Est ?

23 R. Non, et si je me souviens bien, pour arriver à la région, c'était long

24 et compliqué, et très souvent c'était retardé. Je crois que ce serait le

25 terme le plus approprié, ce serait retardé pour le HVO. Et la plupart du

26 temps et pour finir, ils réussissaient à passer, mais cela pouvait prendre

27 du temps. Et très souvent, bien sûr, le HVO, qui contrôlait l'entrée de

28 Mostar Est, assumait la responsabilité et déclarait qu'en assumant la

1 responsabilité, elle déclarait que c'était trop dangereux pour permettre le

2 passage des convois. Mais en réalité, ils ne passaient pas et pendant toute

3 une période, aucune nourriture n'arrivait et il fallait, en fait, se

4 reposer sur les largages aériens de nourriture de façon à faire arriver des

5 vivres dans la région.

6 Q. Nous allons revenir à cette question de largage aérien un peu plus

7 tard, mais essayons de poursuivre sur le sujet que nous avions commencé à

8 examiner.

9 Je vais vous demander d'examiner la pièce 7489.

10 Je vous demande de consulter -- ce rapport des OMNU, page 6 -- au

11 numéro 8, page 6, rapport du 6 janvier 1994. Je vais vous lire les

12 paragraphes I et N, où à l'alinéa I, N, du paragraphe 5 : "Lors de réunions

13 avec les autorités du HVO, celles-ci ont accepté pour la première fois

14 qu'elles étaient responsables d'avoir tiré le 3 janvier 1994 sur un

15 véhicule des OMNU et ont promis de trouver une solution définitive."

16 Evaluation des commandants : "Le fait que le HVO a reconnu avoir tiré

17 sur ce véhicule est considéré comme une évolution positive qui pourrait

18 entraîner une fin des attaques sur les véhicules et le logement des OMNU."

19 Lisons à propos de l'évaluation faite par ce commandant. Est-ce que

20 c'est vous qui avez procédé à cette évaluation ? C'est vous l'auteur de cet

21 extrait ?

22 R. C'est un rapport du QG des OMNU à Zagreb. Je vous l'ai déjà

23 expliqué, c'est un coupé et collé des rapports venant de mon secteur. Cette

24 évaluation donnée ici par le commandant c'est moi qui l'ai sans doute

25 réalisée pour autant que j'étais présent ce jour-là. Si ce n'était pas le

26 cas, c'est peut-être mon adjoint qui a consigné ce commentaire.

27 Q. Je m'intéresse à ceci, le fait que le HVO a reconnu et accepté sa

28 responsabilité; est-ce que ceci a permis à la situation de s'améliorer ?

1 Est-ce que ça été utile ou comme on l'espère ici dans cette évaluation ?

2 R. Non.

3 Q. Bien. Prenez maintenant la pièce 7633. Rapport des OMNU 19 [comme

4 interprété] janvier 1994. Prenez, s'il vous plaît, la page 6.

5 5(C) : "Les tirs dirigés sur les logements des OMNU à Mostar Est deviennent

6 routiniers. Cinq balles -- cinq fois cinq balles d'armes légères ont été

7 tirées autour des logements et il y a deux balles qui ont touché des

8 logements."

9 Vous avez un commentaire ?

10 R. Je peux effectivement confirmer que ceci a été rapporté par mon équipe

11 qui a procédé à des vérifications.

12 Q. Prenons la pièce 7766. Il semblerait que ce soit un rapport de synthèse

13 qui concerne une semaine dans lequel sont répertoriés tous les incidents où

14 on a essayé d'intimider le personnel des observateurs militaires, ceci est

15 résumé dans ce rapport. Il y a

16 plusieurs références qui sont faites à Mostar -- Mostar Est aussi, mais

17 j'aimerais que vous, vous intéressiez à la rubrique concernant le 4

18 février. Voici ce qui est dit : "BH sud a 11 heures 30 à Vrapcici, six

19 balles ont été tirées sur un véhicule de l'OMNU, UNPF 3986. Une balle de

20 calibre 12.7 et une autre balle de 7.62 ont touché le véhicule."

21 Avez-vous un commentaire ?

22 R. Je ne me souviens pas de -- je me souviens de cet incident. Si je me

23 souviens bien il y avait un Néo-zélandais, mais aussi un Britannique des

24 observateurs militaires qui se trouvaient dans ce véhicule, et en somme,

25 ils étaient en déplacement dans le sud sur la route principale au nord de

26 Mostar et c'est à ce moment-là qu'il y a eu ces tirs.

27 Q. Savez-vous d'où venaient ces tirs ?

28 R. Ils sont venus de l'autre côté de la Neretva, du côté du HVO, en tout

1 cas, de la zone contrôlée par le HVO.

2 Q. Veuillez regarder cette photo. C'est la pièce 10006. Elle va s'afficher

3 à l'écran. J'attends que l'image apparaisse à l'écran.

4 Qu'est-ce qu'on voie sur cette photo ? Pourriez-vous le dire aux Juges ?

5 R. Vous avez ici un véhicule blindé GMC pris de côté. Nous en avions un à

6 la fin de Mostar et vous voyez d'ailleurs sur la portière les lettres UN

7 ainsi que le drapeau des Nations Unies. Vous en voyez le bas. Et vous avez

8 effectivement le pare-brise à l'avant. Non, non, non, je me trompais,

9 excusez-moi parce que d'habitude je conduis à gauche. Je pensais que

10 c'était le côté du chauffeur qu'on voyait, mais ce n'est pas le cas. Et

11 vous voyez ici des dégâts. C'est une perforation provoquée par un

12 projectile de calibre 12.6. Il y avait beaucoup de dégâts. Les vitres de

13 côté font sans doute deux pouces de large et vu l'épaisseur, je pense que

14 le projectile avait pénétré jusqu'à la moitié de cette profondeur -- de

15 cette épaisseur, une fois c'était la balle de 12,7 millimètres.

16 Q. Et est-ce que d'après vos souvenirs se sont les dégâts provoqués par

17 cet incident dont il est fait état ici ?

18 R. Oui.

19 Q. On voit aussi qu'à gauche de cette photo on voit un petit impact,

20 qu'avez-vous à dire à ce propos ?

21 R. Ça je pense que c'était un incident différent. Je crois en avoir parlé

22 hier. Lors de cet incident-là je me trouvais dans le véhicule avec Bo

23 Pellnas, mais ça c'est un tir d'arme légère de sept millimètres. Nous

24 avions subi cet impact dans sud --

25 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

26 L'ACCUSÉ PETKOVIC : [interprétation] Une question seulement, s'il vous

27 plaît. Que signifie 10/94 en bas sur la photo, c'est l'année ou autre chose

28 ?

1 Je vous remercie.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. Cela veut dire que ce que -- montre que

3 c'est le fait d'un photographe qui ne sait pas régler la date sur son

4 appareil. Malheureusement, je n'ai pas pris mon manuel d'instructions en

5 Bosnie, ce qui explique pourquoi je n'ai pas réussi à régler la date.

6 M. BOS : [interprétation]

7 Q. Quand avez-vous pris cette photo ? Est-ce que vous vous en souvenez ?

8 R. Si je me souviens bien, non, je ne me souviens pas exactement. Peu de

9 temps après si ce n'est le lendemain ou sur lendemain de l'incident.

10 Non, non, enfin, je ne sais pas exactement à quelle date j'ai pris

11 cette photo.

12 Q. Prenons la pièce 7875, s'il vous plaît. Page 5. Paragraphe 5. Sous le

13 C' il est dit : "L'équipe des OMNU à Mostar Est fait rapport de 21 balles

14 d'armes légères tirées à proximité de leur logement et de 12 balles qui ont

15 touché le logement."

16 Au point (E) : "L'observateur supérieur a rencontré le général Roso cet

17 après-midi. Les sujets d'OMNU sont les tirs dirigés -- les tirs de tireurs

18 embusqués dirigés sur les OMNU. Le général a dit que tout serait réglé en

19 l'espace de dix jours et que même le problème des tirs dirigés sur les

20 observateurs militaires seraient réglés."

21 Vous vous souvenez de cette réunion ?

22 R. Oui.

23 Q. Qu'avez-vous à nous dire à propos de cette réunion ?

24 R. Je pense qu'à ce moment-là, il y avait déjà une équipe qui avait été

25 créée à Posusje donc je pense qu'on avait d'assez bonnes communications

26 avec le général Roso. Des indications nous avaient été données selon

27 lesquelles tout serait terminé en l'espace de dix jours, mais ceci n'a pas

28 vraiment été précisé, pour le général Roso, par conséquent, il s'est avéré

1 que ceci a plus ou moins coïncidé avec la fin de la guerre, moi, je ne le

2 savais pas à l'époque. Au cours de cette réunion, le général Roso semblait

3 sincère -- ces dires semblaient l'être, il est en somme fait comprendre

4 qu'il faisait un effort pour que des choses se passent, mais maintenant,

5 rétrospectivement et manifestement, il fonctionnait à un niveau supérieur

6 ce que je comprenais à l'époque.

7 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Une petite question. Est-ce que le

8 général Roso a donné la moindre explication pr expliquer pourquoi il

9 fallait dix jours ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens pas.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Témoin, il y a une succession de rapports dans le

12 temps, où à chaque rapport il est mentionné des tirs contre le bâtiment où

13 vous aviez vos bureaux. Heureusement, apparemment, personne n'a été tué ou

14 blessé. Cette situation assez extraordinaire. Où l'ONU est ciblée.

15 N'appelait-elle pas de votre part des mesures plus certaines concernant les

16 contre-sniping ? Est-ce que ça été envisagé au niveau de vos instances

17 supérieures ? De demander, par exemple, le Bataillon espagnol qui devait

18 avoir également des tireurs d'élite, de vous protéger ? Enfin, je présume -

19 je ne sais pas - de vous protéger, parce qu'il est très facile de localiser

20 un sniper et de lui tirer dessus. Pourquoi y a-t-il cette passivité dans le

21 temps telle que l'on voit de vos rapports ? Est-ce que vous avez une

22 explication à nous donner ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Croyez-moi, j'ai essayé d'obtenir un soutien

24 dans ce sens d'autres zones de Bosnie, mais ça ne s'est jamais passé. Je le

25 pense. Nous avons accepté de prendre certains risques, et vous le voyez à

26 la lecture des rapports, on a effectivement eu des discussions notamment

27 avec le général Roso sur cette question parmi d'autres discussions très

28 nombreuses au niveau local. En fait, nous étions aux mains du commandement

1 de Bosnie-Herzégovine pour ce qui est de soutien, mais nous n'avons pas

2 obtenu beaucoup de soutien de la part du bataillon local.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : -- vous dites le bataillon local. Lequel, le

4 Bataillon espagnol ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Le SpaBat, qui ne vous a pas soutenu ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est comme ça que je verrais les choses.

8 Mme ALABURIC : [interprétation] Si vous me permettez, je voudrais rectifier

9 une petite erreur du compte rendu d'audience. Je pense que cela pourrait

10 avoir de l'importance. Ligne 15, page 13. On dit de façon erronée que la

11 question se rapporte au mois de février 1993. Or, cela devrait être le mois

12 de février 1994. Merci.

13 M. BOS : [interprétation] Merci de cette précision, Maître Alaburic.

14 Effectivement, il s'agissait du mois de février 1994.

15 Q. Monsieur Finlayson, je n'ai plus qu'un document à vous soumettre sur ce

16 sujet, nous sommes maintenant le 22 février 1994, dernier rapport que

17 j'aimerais vous soumettre sur ce point. C'est la pièce 7930, page 5, 5(C).

18 "Les logements à Mostar Est subissent encore des tirs. Il y a eu trois

19 balles d'armes légères qui ont frappé un logement des Nations Unies alors

20 qu'il y a eu neuf balles qui ont frappé les endroits se trouvant dans un

21 périmètre de dix mètres."

22 Vous pouvez le confirmer ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous avez parlé, il y a un instant, de largage aérien d'aide

25 humanitaire à Mostar Est; qui avait organisé l'acheminement par air de

26 cette aide humanitaire ?

27 R. Si je me souviens bien, ça avait été organisé par le QG à Zagreb, le QG

28 des observateurs militaires. C'était à l'initiative du Haut-commissariat

1 aux réfugiés, des représentants de cette organisation à Mostar, et ça avait

2 été mené par des Américains qui étaient partis en Italie.

3 Q. Il y a eu combien d'opération de largage ?

4 R. Je ne sais pas exactement, si mes souvenirs sont corrects, deux ou

5 trois, oui.

6 Q. Je vais vous demander de regarder la carte que vous avez derrière vous.

7 Ces opérations de largage d'aide humanitaire où se sont-elles déroulées ?

8 R. J'ai du mal à m'y retrouver en y réfléchissant l'autre jour. Mais

9 c'était en gros ici dans ce secteur, dans le sud de la ville. Mais aussi

10 plus dans le nord, près de -- excusez-moi, j'ai oublié le nom de la

11 localité, peut-être Bijelo Polje -- Bjelebila [phon], il y a eu un autre

12 largage au nord plutôt dans les poches croates du côté nord de Konjic et

13 Jablanica.

14 Q. Est-ce que ces opérations ont bien marché ?

15 R. Oui. Je crois que cela a bien marché au nord, au nord de Konjic. La

16 première action était menée dans le sud de Mostar, celle-la n'a pas été

17 couronnée de succès. Il est possible que ce ne soit pas tombé au bon

18 endroit. Je pense que nous avons perdu huit personnes à cause des mines. Il

19 y a eu une au nord qui a marché, mais il y avait des rumeurs disant que la

20 population n'avait pas vraiment beaucoup reçu des vivres qui avaient été

21 largués.

22 Q. Je reviens à ce que vous disiez. Vous parliez de perte de huit vies.

23 R. Quand je dis nous avons perdu huit personnes, et bien, je parle de huit

24 personnes dans la zone dont nous avions la responsabilité. Je parle

25 d'habitants, on a dit que c'étaient des civils mais je ne peux pas vous

26 confirmer si ce fut le cas ou pas. La première opération de largage s'est

27 fait de façon classique. Vous vous imaginez aisément une zone et vous avez

28 une palette de vivres qui est parachutée. Tout le monde essaie de se

1 précipiter pour obtenir ce qui vient de tomber du ciel. Il y a eu une

2 certaine débâcle, du coup les Américains ont proposé de larguer plutôt des

3 colis individuels. Si je me souviens bien, c'est ce qui a été fait.

4 Certains de ces colis sont tombés près de la ville et on voulait empêcher

5 cette ruée de toute une foule. C'est ce qui s'est passé au sud. On voulait

6 aussi s'assurer que ce soit les habitants qui obtiennent ces colis en

7 essayant de les éparpiller davantage, de disperser ce largage. Cela a très

8 bien marché. Je pense que ces largages se sont poursuivis un peu plus

9 longtemps du côté de Konjic, maintenant je le pense, cela me revient.

10 Après, on a fait quelques largages à Mostar, et puis, les convois ont

11 commencé à pouvoir passer dans cette zone. Mes souvenirs ne sont plus très

12 précis.

13 Q. Pourriez-vous examiner la pièce 6785. Rapport du Bataillon

14 espagnol, SpaBat --

15 M. BOS : [interprétation] Monsieur le Président, il est peut-être utile de

16 passer à huis clos partiel pour l'examen de cette pièce parce que c'est une

17 pièce officielle.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

20 le Président.

21 [Audience à huis clos partiel]

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11 [Audience publique]

12 M. BOS : [interprétation]

13 Q. Pièce 6913, page 3. Nous sommes le 6 novembre 1993. 3(F) : "La

14 poursuite de l'observation de largage aérien par les observateurs

15 militaires est entravée par des chutes abondantes de neige. Certains

16 largages se produisent -- les colis atterrissent à la zone de 'no man's

17 land' ou dans d'autres régions couvertes par des tirs indirects du HVO."

18 Vous souvenez que la neige a posé problème aussi ?

19 R. En toute franchise, non, je ne m'en souviens pas. Mais les largages

20 dans les zones de "no man's land" ont toujours posé problème parce qu'à ce

21 moment-là, c'était une zone réduite qu'on pouvait prendre pour cible ou

22 parce que -- la zone où devaient tomber ces colis était réduite en surface.

23 Q. Passons à un autre sujet. Est-ce que vous avez été chargé de mener une

24 enquête sur la présence de soldat de l'armée croate dans votre zone de

25 responsabilité ?

26 R. Oui.

27 Q. Ça s'est passé quand ?

28 R. Entre décembre 1993 et fin de ma mission à BH sud, c'est-à-dire entre

1 fin de décembre et le début du mois de mars.

2 Q. Veuillez examiner la pièce 7587. Il est fait rapport de la présence de

3 la HV, de l'armée croate en Bosnie. Vous vous souvenez de ce rapport ? Quel

4 genre d'enquête avez-vous menée pour découvrir s'il y avait des soldats de

5 l'armée croate dans la région ?

6 R. Nous avons essayé de patrouiller de quadriller la région, surtout dans

7 les régions où on nous avait dit qu'il était probable qu'il y avait des

8 opérations menées par l'armée croate surtout du côté de Siroki Brijeg ainsi

9 au sud du secteur. Là, on se rapproche de la frontière avec la Croatie et

10 on a estimé qu'il y avait des activités de l'armée croate.

11 Les patrouilles qui ont été envoyées -- on a envoyé certaines

12 patrouilles précises qui, au fil des semaines ou des mois, ont fait rapport

13 d'une importance présence de la HV dans la région à cette époque-là et que

14 cette présence s'accroissait. Nous avons vu des effectifs de l'armée croate

15 mélangés avec des effectifs du HVO à des postes de contrôle. Il y avait

16 également des véhicules qui ont été observés autour du secteur -- qui

17 n'avaient pas de plaques d'immatriculation, qui avaient des signes

18 temporaires du HVO placés sur le pare-brise et nous avons aussi parfois

19 rencontré un groupe de soldats de l'armée croate.

20 Q. Veuillez examiner la pièce 7700. Page 2, deuxième partie.

21 Est-il exact de dire : on voit votre nom en bas de rapport ?

22 R. Oui.

23 Q. Paragraphes 2 et 3, je les lis : "L'occupation par le HVO de Stolac au

24 sud de Capljina est plus manifeste depuis quelques semaines. Même les

25 postes de contrôle se trouvant le long de la route sont quelquefois tenus

26 par des soldats de la HV qui semblent toujours être en compagnie de soldats

27 du HVO, il y a aussi beaucoup de camions sans plaques d'immatriculation qui

28 sillonnent la région. Ces derniers jours, on voit que maintenant ces

1 camions arborent une plaque du HVO au pare-brise."

2 "Les insignes ne sont pas encore très clairs. Il y a quelquefois un simple

3 HV avec simplement une partie du damier qui s'y retrouve et cependant il se

4 peut --

5 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas bien compris la fin, précise

6 l'interprète.

7 M. BOS : [interprétation]

8 Q. Est-ce que ceci est exact, Monsieur le Témoin ?

9 R. Oui.

10 Q. Je viens de lire ce dernier paragraphe. Vous dites qu'il y a -- il y a

11 une heureuse semblance avec cinq brigades professionnelles. Qu'est-ce que

12 vous voulez dire ?

13 R. Pour être franc avec vous, je dirais qu'à ce moment-là, les cinq

14 brigades professionnelles étaient une entité connue au sein de l'armée

15 croate, mais je n'ai pas souvenir très, très exact à ce sujet, je m'en

16 excuse. Je dirais que j'avais procédé à l'identification standard pour les

17 documents que nous utilisions et j'ai à l'époque identifiée ces personnes,

18 mais je ne me souviens pas maintenant.

19 Q. Et puis, en dernier lieu, pour -- puisque nous arrivons au terme de

20 votre déposition, est-il exact de dire qu'en février 1993, vous avez

21 également participé aux négociations de paix menées entre les parties ?

22 R. Affirmatif.

23 Q. Et à propos de ces négociations de paix, avez-vous participé à une

24 réunion, en février 1993, au cours de laquelle le général Cot de la

25 FORPRONU et M. Jadranko Prlic avaient participée également ?

26 R. Oui.

27 Q. [aucune interprétation]

28 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, encore une fois,

1 puis-je attirer votre attention sur l'année ? Je propose à mon confrère de

2 corriger.

3 M. BOS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Alaburic. Je m'excuse.

4 Effectivement, il faudrait avoir février 1994 plutôt que février 1993.

5 Q. Et j'aimerais vous demander maintenant de bien vouloir consulter la

6 dernière pièce à conviction qui est la pièce 7771. Et une fois de plus,

7 pourrions-nous passer à huis clos partiel pour l'examen de cette pièce à

8 conviction ?

9 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

11 le Président.

12 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je donne donc la parole à

8 Me Murphy.

9 M. MURPHY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Messieurs les

10 Juges. Outre le temps de parole qui me revient, la Défense de M. Coric nous

11 a également accordé une partie de leur temps. Je ne sais pas de combien

12 nous allons disposer -- quel est le temps que nous allons utiliser, mais

13 nous avons donc ce temps également. Et je devrais faire remarquer, Monsieur

14 le Président, que la Défense -- que nous allions, en fait, procéder dans

15 l'ordre habituel, mais je pense que Me Karnavas a un engagement

16 professionnel et donc, nous avons accepté de commencer, et ensuite, ils

17 prendront leur tour.

18 Monsieur le Président, je dirais, à titre d'indication préliminaire, que M.

19 Bos m'a dit quelque chose que je n'avais pas forcément compris. Le témoin

20 considère que ses notes ont été données à l'Accusation de façon

21 confidentielle et que, par conséquent, il faudra peut-être passer à huis

22 clos partiel lorsqu'il sera fait référence à ses notes. Donc, il se peut

23 que nous devions passer assez souvent à huis clos partiel, mais je

24 souhaiterais que M. Bos le confirme aux fins du compte rendu d'audience.

25 M. BOS : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président. J'en ai

26 également parlé à Me Murphy avant que nous ne reprenions. Donc, M.

27 Finlayson a accepté que ses notes pourraient être transmises et

28 communiquées à la Défense, mais à condition qu'elles restent

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1 confidentielles, qu'elles ne soient pas divulguées au public, et seule la

2 Défense pourra consulter -- utiliser ses notes.

3 M. KARNAVAS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la première

4 fois que j'entends parler de cela. Cela fait longtemps que nous avions ses

5 notes et je ne vois pas pourquoi cela ne nous a pas été communiqué plus

6 tôt, si tel est le cas. Peut-être que ce monsieur n'a pas pensé que ses

7 notes seraient utilisées, mais je ne pense pas que ce soit le moment idéal

8 pour présenter ce genre de chose.

9 M. BOS : [interprétation] Monsieur le Président, lorsque nous avons

10 communiqué les dites notes, nous avons ajouté une phrase qui indiquait que

11 nous communiquions les notes, mais à titre confidentiel, et cette phrase

12 avait d'ailleurs été soulignée dans la communication des documents. Donc,

13 nous avons informé la Défense du fait que ces notes faisaient l'objet de

14 communication et à titre confidentiel.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Murphy.

16 M. MURPHY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Contre-interrogatoire par M. Murphy :

18 Q. [interprétation] Monsieur Finlayson.

19 R. Bonjour.

20 Q. Je m'appelle Peter Murphy. Ma consoeur, Me Nozica, et moi-même

21 représentons M. Bruno Stojic. Nous avons un certain nombre de questions à

22 vous poser, et j'aimerais dans un premier temps indiquer qu'étant donné que

23 nous nous exprimons plus ou moins dans la même langue, il faut absolument

24 que nous parlions lentement en ménageant des pauses entre les questions et

25 les réponses pour que les interprètes puissent faire leur travail.

26 Premièrement, j'aimerais vous poser une question à propos d'une déclaration

27 de témoin que vous avez faite à l'intention du bureau du Procureur : est-ce

28 que vous vous souvenez avoir été donc interrogé par le représentant du

1 bureau du Procureur, le 31 mars 2003 et le

2 1er avril 2003 ?

3 R. Je me souviens avoir été interrogé il y a un certain temps de cela et

4 c'est Brent qui avait posé les questions, donc, c'était, oui, aux environs

5 de l'époque que vous avez indiquée.

6 Q. Et après cet entretien, vous avez présenté une déclaration écrite de

7 témoin ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Et on vous a donné donc la possibilité de lire cette déclaration avant

10 que vous ne la signiez ?

11 R. Oui, oui, je l'ai fait.

12 Q. Et vous avez signé cette déclaration comme étant une déclaration exacte

13 ?

14 R. Oui.

15 Q. Vous avez indiqué que c'était la première fois que vous témoignez dans

16 une affaire devant le Tribunal pénal international ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Et donc, dois-je comprendre qu'en mars 2003, ce fut la première fois

19 qu'un représentant du bureau du Procureur vous a demandé de vous souvenir

20 des événements des années 1993 à 1994 ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Mais pendant la période de votre déploiement en Bosnie-Herzégovine vous

23 aviez consigné pour vous-même des notes

24 personnelles ?

25 R. Oui, c'est exact.

26 Q. Et je suppose que vous avez donc pris ces notes plus ou moins au moment

27 où se déroulaient les événements ou peu de temps après cela ?

28 R. J'ai rédigé ces notes à la fin de chaque journée quasiment. C'est pour

1 cela que mes notes sont assez succinctes.

2 Q. Hier, vous avez indiqué, dans le cadre de votre déposition, qu'avant

3 votre déploiement, vous aviez suivi une formation et un entraînement donc

4 dans le cadre des fonctions qui vous revenaient en tant qu'observateur

5 militaire des Nations Unies, n'est-ce pas ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Et vous avez dit aux Juges que cette formation a été assez méticuleuse

8 et complète ?

9 R. Oui, cette formation en Nouvelle-Zélande a été complète et méticuleuse.

10 En Bosnie -- ou plutôt, à Zagreb - je m'excuse - la formation a été

11 satisfaisante.

12 Q. Lorsque vous avez fait votre déclaration à l'intention du bureau du

13 Procureur, vous avez fait une déclaration à propos de la formation que vous

14 aviez suivie à Zagreb; est-ce que vous en souvenez de cela ?

15 R. Il faudrait que je me rafraîchisse la mémoire.

16 Q. Mais, écoutez, je peux vous en donner lecture dans la version anglaise

17 et vous me direz si cela vous rappelle ce que vous aviez dit. Il s'agit de

18 la page 9 de votre déclaration dans la version anglaise. Alors, voilà ce

19 que vous dites et je cite : "J'ai pris un avion directement vers Zagreb où

20 j'ai suivi trois autres jours de formation. Cette formation n'était pas

21 exhaustive et n'a inclus que des exercices de conduite de soins à apporter

22 aux premiers secours ainsi qu'un rapport bref sur la situation en ex-

23 Yougoslavie. Je n'ai jamais reçu de formation dans le domaine du droit

24 humanitaire international ou je n'ai jamais reçu de formation qui aurait eu

25 trait aux lois et coutumes de la guerre. On a fourni aucune instruction à

26 propos de ce que je viens de faire au cas où je venais à être témoin

27 oculaire d'un événement que je considérerais comme criminel ou comme étant

28 une infraction des traités internationaux."

1 Vous vous souvenez avoir dit cela dans votre déclaration, Monsieur ?

2 R. Cette déclaration ne me pose pas de problème -- ou que je n'ai pas de

3 problème à ce sujet.

4 Q. J'aimerais maintenant vous donner lecture du paragraphe suivant, donc,

5 le paragraphe 10, page 2 de la version anglaise et je cite : "Après la

6 formation je peux avancer que -- ou je peux indiquer que nous ne savions

7 pas véritablement qu'elle était notre rôle en tant qu'observateur militaire

8 des Nations Unies."

9 Vous souvenez-vous avoir dit cela dans la déclaration que vous avez fournie

10 ?

11 R. Je me souviens avoir dit cela, peut-être que cela n'a pas été bien

12 formulé ou que cela a été en quelque sorte extrait du contexte.

13 Q. Bien. Alors, j'aimerais maintenant vous poser une ou deux questions à

14 propos de certains événements qui se trouvent dans vos notes.

15 M. MURPHY : [interprétation] Et je souhaiterais que nous passions à huis

16 clos partiel pour ce faire.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur le Greffier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

19 le Président.

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18 [Audience publique]

19 M. MURPHY : [interprétation]

20 Q. Une seule photo supplémentaire qui nous montre la photo. C'était le

21 numéro 10001. La photo suivante dans cette série de photographies.

22 Vous la voyez à l'écran ?

23 R. Pas encore.

24 Q. Vous la voyez maintenant à l'écran cette photo ?

25 R. Oui.

26 Q. Là on regarde vers quel point cardinal ?

27 R. On est un peu plus haut qu'au niveau de la flèche que j'ai indiquée.

28 C'est la place de l'Espagne, Spanski Trg [phon], donc, du côté on va -- on

1 regarde vers le pont.

2 Q. Donc, on regarde vers quelle direction ?

3 R. Vers l'ouest.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Je répète une dernière fois ce que je voulais dire avant de passer à ma

7 dernière question. Est-ce que ces photos ne montrent pas clairement que,

8 comme vous l'avez dit, cette maison se trouvait au milieu de tout ce qui

9 était l'action ?

10 R. Mais ici, ça a été pris avec un téléobjectif. Je ne sais pas à quelle

11 distance, mais c'était un gros téléobjectif, très puissant. Donc, on était

12 sans doute à un kilomètre de l'endroit où se passait l'action.

13 Q. Pourtant tant eut-il, il a été décidé de vous installer, vous et votre

14 équipe, ailleurs, parce qu'on a estimé que cet endroit était trop

15 dangereux.

16 R. Oui, mais c'était à cause d'attaques dirigées sur le personnel qui

17 n'avait rien à voir avec le logement.

18 Q. Et vous n'étiez pas d'accord s'agissant de cette décision.

19 R. C'est tout à fait exact.

20 Q. Une dernière chose. Revenons à une pièce qu'on vous a soumise hier, la

21 pièce P 02293. Vous avez toujours la pièce à charge qui vous a été soumise

22 par M. Bos hier ?

23 R. Non. Mais je pense qu'elle va bientôt apparaître à l'écran.

24 Q. Effectivement. Vous vous souviendrez peut-être, il s'agit ici d'un

25 rapport qui présente vos observations faites de ces prisonniers détenus à

26 l'usine Helo. Vous vous en souvenez ?

27 R. Oui.

28 Q. M. Bos vous a posé certaines questions sur certaines facettes de ce

1 rapport, mais sans doute faute de temps, n'a-t-il pas pensé à tout et je

2 voudrais revenir sur quelque chose qu'il a omise.

3 Paragraphe 3 notamment --

4 M. BOS : [interprétation] Est-ce qu'il est possible d'agrandir un peu ce

5 passage ?

6 Q. Vous le voyez ce troisième paragraphe qui commence par les mots

7 suivants : "Les personnes se trouvant dans la prison étaient séparées."

8 R. Oui.

9 Q. Mais dans la deuxième phrase, vous dites ceci : "C'étaient des gens qui

10 avaient peur, pourtant ils ont insisté pour dire qu'ils avaient été bien

11 traités par les soldats du HVO." Vous voyez cette phrase ?

12 R. Oui.

13 Q. Puis, vers la moitié -- le milieu de ce paragraphe, on trouve la phrase

14 suivante : "Les hommes étaient également satisfaits du traitement dont ils

15 faisaient l'objet. Sauf qu'il n'y avait pas de ration de l'armée dans la

16 nourriture qu'ils recevaient."

17 Page suivante, paragraphe 8, toujours le même document, vous dites ici :

18 "Toutes les personnes qui devaient être hospitalisés avaient été

19 transportés ou hospitalisés suivant leur besoin, le nombre de personnes

20 n'étant pas connu." C'est bien ce que vous avez écrit ?

21 R. Oui, c'est ce que j'ai écrit. Oui.

22 Q. Bien. Merci, Monsieur Finlayson, je n'ai pas d'autres questions à vous

23 poser. Me Nozica a quelques questions à vous poser.

24 Je vous remercie des réponses que vous m'avez fournies.

25 M. MURPHY : [interprétation] Un instant Monsieur le Président, nous allons

26 maintenant assurer la passation de micro.

27 Mme NOZICA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Contre-interrogatoire par Mme Nozica :

1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

2 Mme NOZICA : [interprétation] Je vois que M. le Juge Antonetti est en de

3 regarder l'heure, mais je m'efforcerais, pendant les dix minutes qui nous

4 restent avant la pause, d'en finir, ne serait-ce qu'avec une partie. Je

5 précise que mon collègue a dit que nous avions le temps de la Défense de M.

6 Coric dont je suis reconnaissante.

7 Q. Alors, Monsieur le Témoin, je voudrais enchaîner avec une question sur

8 ce que mon collègue vient de vous demander au sujet des prisonniers de

9 l'Heliodrom. Lorsque vous avez vu les Croates emprisonnés du côté est,

10 chose que vous avez notée dans votre journal, vous avez aussi précisé

11 qu'ils étaient dans des conditions assez mauvaises, mais qu'ils étaient en

12 lieu sûr, ceux que vous avez vus dans la cave, dans une salle de quatre

13 mètres sur quatre; vous en souvenez-vous ?

14 R. Il s'agit des prisonniers à Mostar. Oui, c'est cela.

15 Q. Est-ce que nous pourrions dire à leur sujet, au sujet de ces

16 prisonniers de l'Heliodrom que vous avez décrits et dont les conditions ont

17 été décrites aussi se trouvaient en lieu sûr très certainement, et ils

18 n'étaient pas en péril ou en danger de mort pour ce qui est de la zone

19 dangereuse puisqu'ils étaient à l'extérieur de celle-ci ?

20 R. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'ils étaient à l'abri, mais ils

21 étaient effectivement hors des zones de combat.

22 Q. Oui, c'est tout ce que je voulais savoir. Merci beaucoup.

23 Je voudrais que nous revenions brièvement, si vous le voulez bien, à

24 la réunion du 18 avril dont il a longuement été question dans ce prétoire.

25 Je me propose de vous demander de revenir en arrière et de nous dire, une

26 fois de plus, s'il est vrai de dire qu'à cette réunion, vous vous êtes vu

27 confier des missions qui avaient trait à la création d'un centre chargé des

28 opérations conjointes; ai-je raison de le dire ?

1 R. Je pense qu'on parle d'une réunion différente, vous et moi. Désolé,

2 quelle était la date de la réunion ?

3 Q. Le 18 avril, oui, je suis en train de revenir à la réunion du 18 avril.

4 Vous n'avez pas à vous pencher sur le document. Je vais vous dire quand

5 est-ce que -- enfin, quand cela sera nécessaire. Ce que j'essaie, c'est de

6 vous faire revenir vers votre récit relatif au 18 avril.

7 R. C'est exact. Excusez-moi, moi, j'étais à la date du 18 mai.

8 Q. Savez-vous nous dire si à cette réunion, il a été convenu que les deux

9 parties - je précise le 18 avril. Je ne vous rappelle pas votre journal,

10 vous n'avez pas à le consulter. N'a-t-il pas été donc convenu que les deux

11 parties en présence à Mostar retirent leurs propres soldats vers les

12 casernes ? Vous souvenez-vous d'un accord de ce type ?

13 R. Oui, je m'en souviens.

14 Q. Savez-vous nous dire que les deux parties, les commandants des deux

15 parties en présence qui ont accepté cet accord donnaient des ordres

16 appropriés afin que cela soit réalisé. En avez-vous connaissance ou pas ?

17 R. Oui, j'en ai connaissance.

18 Q. Je me propose avant la pause de vous montrer, je veux brièvement vous

19 donner ces ordres afin que nous puissions nous en souvenir pour les

20 questions à venir.

21 Mme NOZICA : [interprétation] Et avant la pause, je vous demanderais de

22 consulter mon classeur et pour le prétoire électronique, je me réfère au 2D

23 00289, 2D 00289.

24 Q. Lorsque vous aurez retrouvé cette pièce j'aimerais que vous me le

25 diriez. L'avez-vous retrouvé ?

26 R. [aucune interprétation]

27 Q. Nous allons parcourir brièvement. Je vois que vous êtes en train de le

28 lire; peut-être pourrions-nous tomber d'accord sur le fait de dire que

1 c'est un ordre émanant de l'ABiH, du 4e Corps, daté du 21 avril 1993. C'est

2 signé par M. Arif Pasalic, n'est-ce pas ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Pourrons-nous, au point 1, tirer la conclusion de dire que c'est

5 précisément l'ordre qui se rapporte à la réalisation d'une obligation

6 relative au retrait des soldats vers les casernes à

7 Mostar ? C'est bien ce qui est dit au point 1 ? Ça se rapporte à la 41e

8 Brigade motorisée, et à partir de 13 heures, il est question du début du

9 retrait de toutes les unités.

10 Mme NOZICA : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience,

11 je veux que l'on précise que cela est plutôt peu lisible. Je crois que

12 c'est là qu'il s'agit de MTS dans la traduction du MUP, or MTS c'est moyen

13 matériel et technique et j'aimerais que nous remettions une version

14 rectifiée, alors, retrait de toutes les unités et des moyens matériels et

15 techniques pour qu'ils soient installés dans la caserne de Konak et au

16 campement sud.

17 Q. Alors, vous souvenez-vous du fait que c'est précisément ce qui avait

18 été convenu -- ou plutôt, avez-vous le souvenir du fait que l'ABiH se soit

19 chargé d'une obligation, à savoir du retrait de ces unités vers ces sites-

20 là, à savoir vers les casernes ?

21 R. Oui.

22 Q. Alors au point 4 de l'ordre émanant de M. Arif Pasalic, qui dit là

23 qu'il sera procédé à la création d'une patrouille mixte de la police

24 militaire de l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine du HVO, qui

25 contrôlera le déplacement des combattants en ville, qui procédera à la

26 confiscation d'armes -- d'armes à canon long à tous les combattants de

27 l'ABiH et du HVO qui porteraient ces armes hors de la première ligne de

28 front.

1 Alors, je vous réfère maintenant au point 6. Où il est question de la

2 création d'une Commission de quatre personnes, Mehic, Redzo, au devant de

3 l'ABiH -- ensuite, je précise une fois de plus Mehic, Redzo, pour l'ABiH;

4 Hondzo, Adis, également pour l'armée de la République de Bosnie-

5 Herzégovine; Mikulic, Mario; ainsi que Knezovic, Mato, pour le HVO. Cette

6 Commission est chargée d'exercer le contrôle de l'exécution de ces

7 missions. Et je vous demande maintenant de vous pencher sur le point 10,

8 suite à quoi nous ferons la pause pour enchaîner ensuite. Alors, on dit :

9 "Les ponts de la ville seront pris en charge par les forces de la FORPRONU

10 jusqu'à une solution finale de la situation en ville par les soins des

11 autorités ou des structures civiles du pouvoir."

12 Alors, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que cet -- ordre-là dans son

13 intégralité reproduit ce qui a été convenu à l'occasion des réunions depuis

14 -- enfin, à partir desquelles il vous a également été confiées des missions

15 et cela avait trait au retrait des armées dans les casernes pour faire

16 chuter les tensions qui étaient, de façon évidente, présentes à ce moment-

17 là ?

18 R. Ce rapport -- ou plutôt, cette lettre, je ne me souviens pas de la

19 lettre exacte, mais tous les éléments sur lesquels les parties ont trouvé

20 des conclusions à la réunion sont pris en considération dans cette lettre.

21 Mme NOZICA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je me propose à

22 présent de passer à d'autres questions, mais je pense que maintenant, le

23 moment serait bon pour faire la pause.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : On va faire une pause de 20 minutes. Nous

25 reprendrons à midi 20.

26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 00.

27 --- L'audience est reprise à 12 heures 23.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Maître Nozica, vous avez la parole. Le Greffe

1 m'a informé que vous avez déjà pris une heure 15 minutes.

2 Mme NOZICA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Pour ce qui est du temps, avec le temps de la Défense de

4 M. Coric, il me reste 45 minutes. M. Karnavas m'a donné également 15

5 minutes; en somme, il me reste une heure.

6 Q. Monsieur, nous pouvons poursuivre. Le dernier document que nous avons

7 examiné était le document 2D 00289. Vous n'avez pas besoin de le

8 rechercher, je vais vous poser juste quelques questions à son sujet. Au

9 sujet des faits qui ont avoir avec la teneur de ce document, est-ce que

10 vous savez à quel endroit, à ce moment-là, donc, au moment où M. Arif

11 Pasalic a émis cet ordre, il était commandant du 4e Corps d'armée -- est-ce

12 que vous savez où était stationné à Mostar le QG du 4e Corps d'armée ?

13 R. Pour être très franc, j'aurai des problèmes à vous montrer cela sur la

14 carte. Cela se trouvait dans la partie ouest.

15 Q. Je pourrais vous aider si je vous disais que c'était dans l'immeuble de

16 Vranica sur la cote ouest. Est-ce que ça vous rafraîchit la mémoire ? Vous

17 vous rappelez cet immeuble où était le QG du 4e Corps, c'était l'immeuble

18 de Vranica ?

19 R. Oui, cela évoque quelque chose pour moi et il y a quelque chose qui me

20 vient à l'esprit. Je dois dire que j'ai quand même quelque difficulté à

21 montrer ou à retrouver cela sur la carte.

22 Q. Éventuellement, vous sauriez peut-être que le QG de la

23 41e Brigade motorisée -- enfin, dans la brigade qui est mentionnée dans cet

24 ordre qui est tenue de se redéployer dans la caserne Konak et le campement

25 sud, que ce QG était stationné au même endroit dans le même bâtiment que le

26 commandement du 4e Corps. Vous vous en souvenez ? On a entendu des

27 témoignages de la part d'autres témoins là-dessus. Si vous en souvenez,

28 vous pouvez me dire; sinon, répondez par la négative. J'aimerais juste

1 savoir si vous en souvenez de quelque chose ?

2 R. Alors, je répondrais par la négative.

3 Q. Au point 8 de cet ordre, il est dit que, pour l'exécution de cet ordre,

4 seront tenus responsables le commandant de la 41e Brigade motorisée ainsi

5 que les commandants des unités subalternes. D'après vos souvenirs, avez-

6 vous eu des d'actes quels qu'ils soient avec le commandant de la 41e

7 Brigade Motorisée ? Et d'après vos souvenirs, était-ce -- je vous citerai

8 un nom, donc, on verra si ça vous dit quelque chose : Midhat, Hujdur.

9 R. Non, je pense qu'à ce moment-là, dans -- lors de cette phase des

10 discussions avec les parties, c'était le général Bo Pellnas qui s'occupait

11 de tout cela à ce moment-là.

12 Q. D'après vos souvenirs, au point 10, Monsieur, vous souvenez-vous que

13 les ponts de la ville seront pris par les forces de la FORPRONU ? Donc, sur

14 la base de cela, je vous demande si vous vous souvenez qu'à ce moment-là,

15 il y avait deux ponts placés sous le contrôle de l'ABiH, à savoir le pont

16 de Tito qui s'appelle également le pont Musala, ainsi que l'ancien pont --

17 le vieux pont. Et l'un de ces ponts était situé très près de votre base

18 donc vous pouviez le savoir.

19 R. Alors, je savais que les deux ponts existaient et j'ai été informé du

20 fait que la FORPRONU devait être présente au niveau de ces deux ponts à ce

21 moment-là.

22 Q. On reviendra à la question des ponts. Mais à présent, j'aimerais vous

23 monter un ordre émis par le HVO conformément à cet accord. C'est le

24 document P 2030, c'est le dernier document qui figure dans le jeu de mon

25 classeur. Et il porte un "post-it" vert.

26 Quand vous l'aurez retrouvé, dites-le-moi.

27 R. Oui.

28 Q. Très bien. Donc, c'est un document qui a été émis par le général de

1 brigade Miljenko Lasic, le 22 avril 1993. Lui, il évoque le même sujet :

2 les soldats du HVO doivent être placés à la caserne Tihomir Misic et la 3e

3 Brigade à l'Heliodrom.

4 C'est le point 4 que je vous invite à examiner. Les ordres sont

5 pratiquement identiques, mais ici, M. Lasic confirme qu'une équipe mixte du

6 HVO et de l'ABiH est en train de se constituer où, au nom du HVO OZ JBH

7 [phon], sont délégués M. Mate Knezovic et M. Mario Mikulic, et il poursuit

8 en disant que l'équipe se met au travail immédiatement. Donc, cet ordre lui

9 aussi vient de confirmer ce que vous venez de dire à savoir que les deux

10 parties ont pris très au sérieux l'accord et du moins à en juger d'après

11 les ordres se sont mis à traduire dans les faits l'accord.

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. S'il vous plaît, dites-moi : savez-vous -- ou savez-vous, de manière

14 directe, indirecte ou en passant par des observateurs dans la ville, si la

15 41e Brigade motorisée de l'ABiH a exécuté l'ordre de M. Arif Pasalic -- a

16 appliqué cet ordre ? Est-ce qu'elle a déployé ses unités -- ou stationnée

17 ses unités à la caserne à Konak et au campement sud ?

18 R. Premièrement, je dirais qu'il s'agissait de connaissances indirectes

19 parce que j'avais été envoyé par le général Pellnas au Bataillon espagnol.

20 En fait, c'est le commandant ou le général Pellnas qui a véritablement

21 essayé de faire en sorte que l'évacuation du bâtiment se fasse comme cela

22 était requis par le document.

23 Q. Je suppose que vous nous parlez de l'hôtel Mostar, c'était là qu'était

24 stationnée l'Unité de la 41e Brigade motorisée, et moi, je me réfère au

25 compte rendu d'audience au document qui vous a été montré, à savoir le

26 document du Procureur P 02054, page 6. Vous n'avez pas besoin de le

27 reprendre. C'est justement pour le compte rendu d'audience, le dernier

28 paragraphe, page 6. C'est bien de cette intervention-là que vous parlez

1 lorsqu'il a pris part à la résolution de ce problème ?

2 R. En fait, maintenant, vous m'avez rafraîchi la mémoire à ce sujet. Oui,

3 effectivement c'est comme cela que les choses se sont passées, me semble-t-

4 il.

5 Q. Lorsque vous dites que je vous ai rafraîchi la mémoire, savez-vous que

6 cette unité s'est, effectivement, rendue aux casernes à Konak et au

7 campement sud, d'après les informations que vous avez reçues ? Savez-vous

8 ce qui s'est passé de cette unité qui a quitté l'hôtel Mostar ? Qu'est-il

9 advenu d'elle par la suite ?

10 R. Je me semble me souvenir que plus tard ils sont arrivés à la caserne

11 sud, mais je pense, en fait, qu'il serait peut-être plus [inaudible] -- en

12 tout cas, je n'ai pas un souvenir très, très clair de cela. Je n'ai pas un

13 souvenir très exact de ce qui s'est passé.

14 Q. Je suis d'accord avec vous. Votre mémoire n'est pas toujours parfaite.

15 Mais pour le compte rendu d'audience, le 18 janvier 2007, pages du compte

16 rendu d'audience 12 599 jusqu'à 12 602, le témoignage du Témoin CV, c'est

17 un témoin qui s'est trouvé à l'hôtel Mostar et qui a déclaré que le jour en

18 question après l'intervention -- après la sortie de l'hôtel Mostar, les

19 soldats s'étaient changés en civil et ils étaient partis à la ligne de

20 front et non pas à la caserne, comme ils auraient dû le faire d'après

21 l'ordre.

22 Si je le précise, c'est aux fins du compte rendu d'audience. Vous n'avez

23 pas d'intervention là-dessus, donc, je ne vous interroge pas là-dessus.

24 Mais pour suivre l'exécution des ordres, est-ce qu'on peut examiner un

25 autre document 2D 00406, s'il vous plaît ?

26 Dites-moi : quand vous aurez pris le document ?

27 R. Je l'ai trouvé.

28 Q. Nous avons ici, donc, un rapport établi par la Commission mixte de

1 l'ABiH et du HVO qui a été mise sur pied suite aux ordres, émis le 21 avril

2 et le 22 avril. Ce rapport a été signé, comme on peut le voir ici, par deux

3 personnes : un représentant du HVO, Mate Knezovic, et un représentant de

4 l'ABiH, Redzo Mehic. C'est un rapport du 3 mai, dix à 15 jours après la

5 mise sur pied de la commission. Je vous invite maintenant à examiner la

6 deuxième page, la deuxième phrase où il est dit : "Une patrouille de police

7 mixte s'est rendue à toutes les installations qui auraient dû voir -- se

8 faire -- être vidée de la situation et toujours comme il y a une semaine ce

9 qui concerne avant tout la rive gauche. Egalement au moment où on a -- elle

10 a patrouillée sur le pont, la patrouille mixte s'est vue dire par le

11 commandant de la 1e Brigade de Mostar qu'elle n'avait rien à contrôler sur

12 place.

13 Nous -- donc, la commission -- cette Commission mixte, qui représente

14 les deux parties, poursuit en disant : "Nous demandons qu'au niveau du

15 commandement de la OZ - et au niveau du corps et on pense ici au corps

16 d'armée de l'ABiH - ceci soit réglé. La commission demande qu'il y ait de

17 nouveau une réunion de toute urgence du commandement afin de recevoir des

18 instructions supplémentaires, et ce, parce que les travaux de la commission

19 sont bloqués puisqu'on n'exécute pas l'ordre commun -- conjoint."

20 Je sais, Monsieur, que vous n'avez pas vu cela, mais en conviendriez-

21 vous avec moi pour dire que ceci correspond à vos souvenirs de ces

22 événements ? Donc, de toute évidence, ce rapport conjoint nous montre que,

23 sur la rive gauche, l'ABiH n'exécute l'ordre sur le redéploiement des

24 unités dans les casernes. Est-ce que ce serait une interprétation exacte de

25 ce rapport ?

26 R. Oui, je suis d'accord. Je suis d'accord pour dire que cela est exact.

27 Q. Vous vous rappelez l'ordre de M. Arif Pasalic, et vous avez dit

28 également que vous vous souvenez des faits que les ponts devaient être

1 placés sous le contrôle de la FORPRONU. Ressort-il de ce rapport que, de

2 toute évidence, cela n'a pas eu lieu car on lit ici que la commission s'est

3 rendue sur le pont, mais que le commandant de la

4 1ère Brigade motorisée lui a dit qu'elle n'avait rien à faire, rien à

5 contrôler là-bas ? Donc, logiquement, n'est-ce pas, il s'ensuit que la

6 FORPRONU n'a pas pris le contrôle sur le pont et que du moins à ce moment-

7 là, ce qui se passe c'est que c'est un corps de la 1ère Brigade motorisée de

8 l'ABiH qui contrôle le pont ?

9 R. La chronologie -- je ne suis pas sûr de la chronologie des événements,

10 mais pour ce qui est de la FORPRONU, elle a, effectivement, pris sa

11 position au niveau des ponts à un moment donné. Je ne suis pas en mesure de

12 vous fournir la date. Je ne sais pas si cela s'est passé avant ou après ce

13 qui est mentionné dans ce document; toutefois, je pense qu'ils n'ont pas su

14 maintenir leur position sur les ponts.

15 Q. Je suis d'accord avec vous précisément pour ce qui est des ponts.

16 Examinons le dernier document, 2D 00452, un dernier document qui parle de

17 ce sujet.

18 R. Je l'ai trouvé.

19 Q. Excusez-moi, très bien. Donc, d'après ce que nous voyons, examinez la

20 date, le 29 avril 1993. Voyez-vous c'est un ordre de

21 M. Hujdur. Je viens de vous demander si vous vous souvenez qu'il était le

22 commandant de la 41e Brigade motorisée. Vous ne parveniez pas à vous en

23 souvenir, mais nous voyons maintenant ce nom. Alors, que dit-on dans cet

24 ordre ? Il est dit : "Dès la réception de cet ordre, interdire la traversée

25 de véhicule motorisé de toute sorte en passant par le pont Musala." Vous

26 êtes d'accord avec moi pour dire que c'est bien le pont de Tito ?

27 R. Oui. Je ne me souviens pas qu'on l'appelait le pont Musala, mais nous

28 faisons toujours référence à ce pont comme pont de Tito et visiblement

1 c'est de cela qu'il parle.

2 Q. Mais croyez-moi c'est bien l'autre nom de ce même pont. Alors au point

3 2 que dit-on : "Autorisé le passage par le pont de Musala uniquement aux

4 véhicules qui possèdent une autorisation, un permis pour traverser le pont

5 Musala, ce permis ayant été délivré par le commandant de la 41e Brigade

6 motorisée."

7 Alors, il ressortirait donc que la 41e Brigade motorisée, n'est-ce

8 pas, contrôle ce pont et que ce n'est pas la FORPRONU ? Ai-je raison ?

9 Vous avez dit que vous savez qu'à un moment donné, la FORPRONU a

10 exercé un contrôle, mais vous estimez que cela n'a pas duré longtemps. Est-

11 ce que ce document confirme vos liens ?

12 R. Moi, je n'étais pas au courant de ce document -- ou plutôt, je ne me

13 souviens pas si le pont était en fait contrôlé par la

14 41e Brigade motorisée; cependant, cette lettre semble indiquer comme vous

15 l'avez demandé et avancé qu'ils avaient le contrôle de ce pont.

16 Q. Vous ne savez pas que c'est comme cela que la situation s'est présentée

17 fin avril. D'après vous, était-ce cela la situation qui a prévalu fin avril

18 ? Vous étiez très près; est-ce que les véhicules pouvaient traverser

19 uniquement s'ils avaient un permis délivré par le commandant de la 41e

20 Brigade motorisée ? Vous en souvenez ou non ?

21 R. Je me souviens qu'il y avait des problèmes -- des altercations; alors,

22 pour ce qui est des détails exacts, je dirais que je me souviens, mais je

23 ne m'en souviens de façon détaillée. Donc, ce que je vous dis c'est que je

24 ne peux pas me souvenir exactement s'il y avait un permis et s'il émanait

25 du 41e Bataillon. C'était le camp des Musulmans, mais pour ce qui est des

26 détails, je m'en excuse vraiment, vous savez, 13 ans se sont écoulés

27 depuis.

28 Q. Merci. Mais quoi qu'il en soit, nous sommes en droit de constater en

1 répétant ce que vous avez dit que si le Bataillon espagnol avait pris le

2 contrôle sur ces ponts, conformément à cet ordre, et bien, cela n'a pas

3 duré longtemps, que cela a duré très peu de temps.

4 R. C'est ainsi, c'est ce qu'on peut dire.

5 Q. Monsieur, par rapport à un document que nous avons examiné, je

6 souhaitais que vous voyiez les documents qui parlent du document du

7 redéploiement de l'ABiH dans le secteur, de toute la ville de Mostar.

8 D'après ce que vous en savez, en fait, à ce moment-là, pendant cette

9 période-là, il y a eu surtout des conflits entre le HVO et l'ABiH

10 précisément parce que l'ABiH n'a appliqué aucun accord, voire même n'a pas

11 exécuté ses propres ordres, ses propres accords. Donc, elle n'a pas

12 redéployé ces unités à l'époque, ces unités donc dans les casernes comme

13 c'était convenu. Est-ce que vous savez que c'était l'une des principales

14 pierres d'achoppement entre l'ABiH et le HVO ?

15 R. Manifestement, je ne savais pas ce qui se passait dans le QG du HVO, et

16 pourquoi ou pour quelle raison, ils décidaient de mener à bien telle ou

17 telle attaque. Alors, je conviens, toutefois, des faits suivants : il y

18 avait quand même beaucoup d'hostilité de part et d'autre et il y avait,

19 pour ce qui est, en fait, de ce refus, de se déplacer vers les casernes du

20 sud et de Konak.

21 Q. Merci, Monsieur. A l'attention des interprètes, je dois constater que

22 vous devez être leur témoin préféré. Et le moins je dois dire. Votre débit

23 nous permet de tout consigner. Seulement ce qui me fait un petit peu peur

24 c'est qu'on ne parvienne pas à faire tout ce que j'ai prévu de faire dans

25 le temps qui m'est imparti. Je pense qu'il est beaucoup plus important

26 d'avoir un compte rendu d'audience précis et exact. Donc, on pourra revenir

27 à d'autres questions -- à ces questions avec d'autres témoins.

28 Mais revenez maintenant à la journée du 18 avril. Vous avez dit

1 qu'après le 18 avril, immédiatement, dans le cadre d'une patrouille, vous

2 êtes parti vers le nord, dans une localité qui s'appelle Ostrozac. Nous

3 avons vu dans votre journal aujourd'hui montrer -- enfin, vous avez déjà

4 répondu à ces questions, vous avez dit que c'était un contrôle pour

5 contrôler des Croates qui se sont trouvés encercler par l'ABiH.

6 Je vous invite, maintenant, à examiner un autre document,

7 P 02107. C'est un rapport -- un rapport de la FORPRONU, il concerne le 21

8 avril 1993. Regardez, maintenant, s'il vous plaît, c'est la page 3 que je

9 vous invite à examiner dans la demande anglaise, et croate c'est la même

10 page, page 3. C'est un rapport du 25 avril.

11 Là, vous voyez comment sont décrits les événements de Jablanica dans ce

12 rapport, et je ne vous demande qu'une chose : est-ce que vous arrivez à

13 vous rappeler : est-ce que vous étiez au courant de ces événements, et en

14 fait, est-ce qu'il s'agit bien des événements qui d'une certaine manière

15 ont fait l'objet de vos notes dans votre journal lorsque vous avez parlé du

16 traitement à l'égard des civils de l'une et de l'autre partie ? Page 3,

17 vous l'avez trouvé, c'est ça ?

18 Il est écrit : "Jablanica et Konjic," et il est dit : "La situation est

19 extrêmement tendue," et dans la suite, le 25 à 7 heures 30 dans la zone de

20 responsabilité des civils et des soldats du HVO se replient. Certains sont

21 blessés. A un kilomètre et demie d'Ostrozac, ils ont arrêté une Section de

22 reconnaissance qui était en train de patrouiller entre Jablanica et

23 Ostrozac et ont demandé d'être placée sous leur protection, se sont même

24 mis à l'abri sous les transporteurs blindés. Ils ont affirmé que l'armée

25 allait les tuer s'ils n'étaient pas protégés. Ils ont dit que lors des

26 derniers combats, il y a eu beaucoup de victimes. Et dans la suite il y

27 avait une soixantaine de soldats du HVO et 200 femmes, enfants, et

28 personnes âgées environ. Pendant que la section attendait des ordres, les

1 soldats de l'armée se sont approchés de l'endroit et ont commencé à tirer

2 en l'air, par-dessus les têtes des réfugiés. Il a été dit au commandant de

3 la section qu'ils devaient partir en l'espace de cinq minutes; sinon, ils

4 allaient ouvrir le feu. Les soldats de l'ABiH avaient des armes antichars.

5 Le commandant de la section, le chef de section est resté sur place.

6 Et dans la suite, les civils couraient un grand danger et les membres de

7 l'armée ont désarmé les soldats du HVO. Certains des membres de l'armée

8 sont partis et d'autres sont restés avec les réfugiés que le Bataillon

9 espagnol a essayé de protéger. Et dans la suite, il est dit qu'on s'est mis

10 d'accord sur une évacuation, des autocars sont arrivés mais on ne leur a

11 pas permis de repartir. Des pourparlers sont en train à tout échelon -- à

12 tous les échelons, afin de prendre des dispositions au cas où les réfugiés

13 devraient rester sur place.

14 Je ne sais pas si vous en savez quelque chose. Je pense que c'est un

15 incident assez important et il y a des victimes parmi les civils, des

16 soldats du HVO sont désarmés, et c'est le lendemain de votre départ de

17 cette région.

18 Est-ce que vous en savez quelque chose ?

19 R. Non, négativement. Je ne me souviens pas du tout de cet incident, et je

20 ne m'en souviens pas parce qu'il semblerait qu'il s'agit d'un rapport du

21 SpaBat et qu'il ne semble pas que ce rapport émane de l'organisation des

22 observateurs militaires.

23 Q. Je n'ai pas pensé que cela venait des observateurs militaires. C'est

24 évident. Ce que je vous demande, c'est si vous avez des informations au

25 sujet de l'événement même, étant donné que c'est à peu près sur ce terrain-

26 là que les commissions mises en place, le 28 avril, ont visité pour voir ce

27 qui se passait sur le terrain. Ils étaient censés couvrir cet événement

28 aussi et en informer éventuellement vous-même ainsi que le centre

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1 opérationnel qui a été mis sur pied.

2 Savez-vous quoi que ce soit ? Ou si ce n'est pas le cas, allons de

3 l'avant.

4 R. Non, je n'en sais rien.

5 Q. Fort bien. Monsieur, à plusieurs reprises aujourd'hui vous nous avez

6 indiqué et je pense qu'en répondant à une question du Procureur et de mon

7 confrère, M. Murphy, vous avez mentionné des poches croates au nord vers

8 Jablanica et plus au-delà au nord. Alors, j'aimerais que nous nous

9 penchions ensemble sur un document pour voir si c'est bien de cette poche-

10 là que vous parliez et si vous avez su quoi que ce soit du sort de ces

11 personnes qui sont restées assez longtemps dans ces poches croates.

12 Je me réfère au document 2D 00450.

13 Je vous demanderais avant que d'examiner ce document, j'attirerais votre

14 attention sur la page 69. Je crois que vous avez le compte rendu pages 12,

15 13 et 14. Je vous ai demandé tout à l'heure si vous aviez des informations

16 à ce sujet. Vous avez répondu par la négative. Or, le compte rendu

17 d'audience indique que le micro n'était pas branché. Est-ce que vous êtes

18 d'accord avec moi pour avoir -- pour ce qui est de dire que vous aviez

19 répondu par l'affirmative ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Etant donné que le temps coule vite et étant donné que vous pourriez

22 m'aider avec des informations qui seraient les vôtres, je dis que c'est un

23 document émanant ou provenant du 23 avril 1993. C'est la période où la

24 commission qui -- cherche, à savoir ce qui se passe sur le terrain est très

25 active.

26 Alors, je vous montre cela parce qu'à un moment donné dans votre

27 témoignage, vous avez dit que les Croates avaient reproché à vous et aux

28 institutions des Nations Unies dans l'ensemble le fait de ne pas avoir

1 accordé suffisamment d'attention vis-à-vis de ce qui se passe -- à ce qui

2 se passait à l'égard des Croates et du fait d'avoir -- d'une absence de

3 coopération de leur part au nord de la Bosnie et en Bosnie centrale. Alors,

4 ceci est un document qui parle des souffrances des personnes comme le dit

5 le document, le rapport de la FORPRONU auparavant, et il est question de

6 villages qui ont été incendiés et dont on a chassé les Croates dans le

7 segment ou -- sur le territoire de Konjic.

8 Alors, je vais vous proposer la question. Vous allez voir à quoi je me

9 réfère. Ici, au petit "b", vous parlez là de Konjic et des villages

10 environnants. Alors, on dit que la ville de Konjic est sous contrôle entier

11 des Musulmans, les Croates sont soit chassés, soit internés dans le village

12 de Celebici parce que, d'après nous dans ce camp-là, il y a quelques 300

13 Croates. Les Croates expulsés de la ville, chassés de la ville se trouvent

14 être concentrés dans les villages de Turija, Zabrdze et Zaselje, et nous ne

15 savons rien de leur sort.

16 Ensuite, on continue, mais je vous pose la question de savoir tout

17 d'abord si vous avez eu connaissance du fait que ça s'est passé à Konjic.

18 Qu'il y a eu opérations militaires, que la ville a été prise par les

19 Musulmans, qu'il y a eu expulsion des Croates et saviez-vous qu'il y avait

20 une prison à Celebici où ces Croates ont été détenus ?

21 Et en dernier lieu, est-ce que ceci : Turija, Zabrdze, et Zaselje

22 pourraient être l'une des poches croates dont vous avez fait état tout à

23 l'heure ?

24 R. Oui, cela se pourrait.

25 Q. Ça pourrait être tout ce que je vous ai demandé et est-ce le dernier --

26 R. [aucune interprétation]

27 Q. Allons-y au pas à pas, comme le dirait mon confrère,

28 Me Karnavas. Alors, vous avez des informations disant que ces opérations

1 sont survenues sur le territoire de Konjic et vous avez information du fait

2 que les Croates ont été chassés de ces territoires. Je ne vous demande pas

3 si vous avez eu des informations au sujet de chacun de ces villages à titre

4 individuel, mais est-ce que vous avez eu une information disant que ça

5 s'est passé dans la région de Konjic, à l'époque ?

6 R. Pour ce qui est de ce genre de rapports précisant que les personnes

7 avaient été déplacées, il faut savoir que c'étaient des rapports assez

8 communs. Et comme vous l'avez d'ailleurs fait remarquer, c'était d'ailleurs

9 le but de la Commission mixte, je pense, par exemple, cet ordre Celibici,

10 et Konjic était placée sous contrôle musulman, et je pense également que

11 les Croates de cet endroit ont été installés ailleurs.

12 Toutefois, pour ce qui est des enquêtes menées à bien dans ces secteurs --

13 je ne suis pas à même de vous donner les détails à propos de tous ces

14 petits villages. Il faudrait, bien entendu, que je fasse référence à des

15 rapports. Mais c'est un document qui est assez classique. Ce n'est pas un

16 document qui est adressé à la commission, mais -- voilà le genre -- le type

17 de discussion qui aurai abouti au sein de la Commission mixte à certaine

18 priorité et les parties devaient marquer leur accord avec ces priorités, et

19 c'est ce que nous avons fait avec Ostrozac, par exemple. C'est la première

20 priorité, et cetera, et cetera.

21 Q. Ce qui me préoccupe c'est ce terme utilisé, réinstallé. Si les Croates

22 de Kiseljak, comme vous le saviez, se trouvaient en partie à Celebici en

23 détention, en prison. Si nous sommes d'accord avec ce rapport de la

24 FORPRONU disant que ces personnes désespérées étaient venues sur la route

25 et sont passées sous les véhicules de la FORPRONU parce qu'ils avaient

26 peur.

27 Alors, est-ce que nous pourrions dire qu'ils ont été chassés ou réinstallés

28 ? Pour nous servir des mêmes termes lorsque l'on parle des agissements de

1 l'ABiH et des agissements du HVO. Je voudrais que, dans la suite des

2 événements, les informations qui sont les vôtres, peuvent-elles nous parler

3 de réinstallation, ou, en fait, les Croates ont-ils été chassés du

4 territoire de Konjic, qui a été placé ou qui a été mis sous le contrôle de

5 l'ABiH ? Peut-être votre enquête n'a-t-elle pas cherché à déterminer la

6 chose, cela pourrait également être une réponse ?

7 R. Moi-même, je ne me suis pas penché sur la question. C'est un incident

8 qui concernait le Bataillon espagnol et c'est eux qui ont géré cela. Il me

9 semble que le terme de réinstallation est un terme approprié de part et

10 d'autre, mais je ne connais pas les faits.

11 Q. Je remercie mon confrère. Je viens d'obtenir une information disant

12 qu'en page 72, ligne 9, il convient d'entendre Konjic, et au compte rendu

13 on dit Kiseljak.

14 Alors, vous venez de confirmer à mon intention, si mes souvenirs sont bons

15 le fait d'avoir eu vent des villages Turija, Zabrdzje, et Zaselje, comme

16 étant des poches croates étant restées entièrement encerclées par l'ABiH.

17 Alors, vous nous avez dit que vous avez eu des informations à ce sujet,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Je n'ai pas confirmé que j'avais connaissance de ces villages-là, en

20 particulier. Comme je vous l'ai dit, je ne me souviens pas des noms exacts

21 de villages là-haut, donc sans carte de la situation, je ne pourrais pas

22 faire de commentaire.

23 En revanche, ce que je peux dire c'est que je me souviens qu'il y avait un

24 certain nombre de villages qui comportaient des Croates et qui ont été très

25 isolés à un moment donné, donc c'était une région très difficile à laquelle

26 il est difficile de patrouiller car il était difficile d'y accéder.

27 Q. Sans cela, les villages qui ont subi des crises humanitaires en quelque

28 sorte parce que vous avez parlé de transferts d'aide humanitaire vers ces

1 populations qui étaient restées dans des poches croates encerclées par

2 l'ABiH.

3 R. Comme je vous l'ai dit, je ne connais pas bien des noms, mais il

4 s'agissait véritablement des régions dans lesquelles nous essayons

5 d'apporter de l'aide, certainement.

6 Q. Je me propose afin que vous ne pensiez pas que j'essaie de vous

7 conduire vers une impasse, je voudrais vous montrer un rapport du 3 juin

8 1993. Ça figure dans le classeur de l'Accusation, qui devrait se trouver à

9 vos pieds, que vous avez utilisé le tout premier jour. Mme l'Huissière va

10 d'ailleurs vous aider. Il s'agit du document P 02621.

11 R. Est-ce que vous pourriez répéter ?

12 Q. P 02621.

13 M. BOS : [interprétation] Il s'agit d'une pièce que nous n'avons pas

14 utilisée dans le cadre de l'interrogatoire principal.

15 Mme NOZICA : [interprétation] Ce document figure sur la liste pour ce qui

16 est des pièces communiquées à l'intention de ce témoin. On nous l'a

17 communiqué pour ce témoin. Il se peut que le Procureur ait enlevé certains

18 éléments de preuve, qu'il ne voulait -- mais, bon, tenez, je vous prie, de

19 placer ce rapport sur le rétroprojecteur à l'intention du témoin. Cela ne

20 devrait pas poser de problème.

21 On vient de me dire que ça a été déjà placé sur l'affichage électronique.

22 Q. Alors, Monsieur, j'aimerais que nous parcourions brièvement ce

23 document. Il s'agit d'un rapport daté du 3 juin 1993. Penchons-nous

24 maintenant au point C, sur le point C. Vous l'avez sur l'affichage

25 électronique, mais je crois qu'on est sur la même page, il est plus facile

26 de le repérer.

27 On dit que : "Le HVO a déjà exprimé notre attitude au sujet de l'aide

28 humanitaire," c'est donc une position des Nations Unies, qui dit qu'il

1 convient de commencer avec des convois humanitaires conformément à ce qui a

2 été prévu par l'accord : "Ces convois doivent entrer dans les village

3 croates encerclés à Klis et sur les secteurs de Turija. Ensuite, il n'y

4 aurait pas d'obstacle pour ce qui est des passages de convoi, mais nous

5 nous proposerions nous-mêmes de contrôler l'équilibre de l'assistance." Ce

6 qui arrive et on dit que : "L'aide humanitaire n'est pas arrivée à Klis et

7 à Turija depuis deux mois et si l'aide n'arrive pas avant le 3 juin nous

8 voudrions que les membres de l'OMNU -- du Bataillon espagnol usent de toute

9 leur autorité pour nous aider à faire parvenir cette aide humanitaire par

10 les territoires contrôlés par les forces serbes, Stolac, Nevesinje,

11 Zabrorani [phon], Turija."

12 Est-ce que vous vous souvenez maintenant du fait que l'une de ces poches

13 croates se trouvait précisément à Turija, et ça se trouvait dans une

14 situation extrêmement difficile on le voit du point de vue de

15 l'acheminement de l'aide humanitaire ?

16 R. Oui, je me souviens que la région proche était un sujet d'inquiétude,

17 il s'agissait d'une région qui a fait l'objet de largage aérien, me semble.

18 Q. C'est précisément ce que nous dit ce document parce qu'il parle des

19 villages de Klis et du secteur de Turija. Cela se trouve être placé en

20 corrélation avec le document précédent que je vous ai déjà montré.

21 Je voudrais maintenant passer au dernier sujet, qui serait celui de

22 l'approvisionnement en eau potable, comme on l'a qualifié. En avez-vous

23 déjà parlé dans votre l'interrogatoire principal ? Et je pense que vous

24 avez un document qu'on vous a montré hier, le Procureur a mis cela parmi

25 les documents qu'il avait l'intention de vous montrer, c'est le P 02657. Il

26 s'agit d'un rapport daté du 5 juin 1993. Alors, veuillez me faire savoir

27 quand vous l'avez retrouvé, c'est le P 02657.

28 Le Procureur vous a montré ce qui se trouve au point F, et vous avez dit, à

1 ce moment-là, que l'ABiH -- et je tiens à vous le rappeler parce que je ne

2 voudrais pas rester trop longtemps sur ce document. Il semblerait que

3 l'ABiH aurait demandé de l'aide pour réparer les conduites d'acheminement

4 d'eau potable et il semblerait que la coupure était située sur la ligne de

5 démarcation.

6 Alors, en page 59, lignes 17 à 13, vous avez dit que la FORPRONU n'a

7 pas apporté son soutien pour ce qui était de la réparation de ces conduites

8 d'eau et que le HVO ne voulait pas aider à réparer les canalisations d'eau.

9 Alors, c'est ce qui découle de ce que le Procureur vous a montré. Est-ce

10 que vous pouvez nous le confirmer, je vous prie ?

11 R. Pardonnez-moi, je ne vous suis pas entièrement.

12 Q. Enfin, vous venez de lire ce qui est écrit, et j'aimerais que vous me

13 suiviez. Alors, la réparation des canalisations n'est pas survenue parce

14 que la FORPRONU n'a pas apporté son soutien.

15 L'INTERPRÈTE : Les interprètes seraient gré à Me Nozica de se rapprocher de

16 son micro.

17 Mme NOZICA : [interprétation] Oui, on ne m'a pas entendu.

18 Q. Alors, c'est parce que la raison -- c'est parce que la FORPRONU n'a pas

19 apporté son aide et parce que le HVO n'a pas voulu aider non plus à aider

20 les canalisations d'eau potable. Alors, il découlerait, de façon indirecte,

21 de ceci que la culpabilité était placée du côté du HVO. Mais la panne n'a

22 pas été réparée et ce rapport fait savoir qu'il s'agirait de faire pression

23 sur le HVO et que ce dernier prétextait le fait que l'ABiH n'ait pas

24 accepté une séparation des effectifs et un retrait de ses effectifs. Est-ce

25 que c'est bien ce qui découle de ce rapport ?

26 R. Oui, c'est ce que semble indiquer ce rapport. C'est ce que tente à

27 indiquer ce rapport.

28 Q. Je me propose, maintenant, de vous poser plusieurs questions à ce

1 sujet. Pourquoi ? Parce qu'il faudrait voir si des conclusions faites à un

2 moment étaient des conclusions de nature générale et si elles pouvaient,

3 lorsque votre mission était concernée, constituer une conséquence d'une

4 connaissance insuffisante des choses à un moment donné. Je vais vous

5 demander si le HVO avait procédé à des propositions pour ce qui était des

6 modalités de réparation de ces canalisations d'eau.

7 R. Oui, je crois que je m'en souviens.

8 Q. Penchons-nous ensemble sur ce document. Il s'agit -- un moment que je

9 retrouve le numéro de référence, le 2D 00156.

10 Vous me direz quand vous l'aurez retrouvé.

11 R. Pardonnez-moi, je devrais avoir ce document --

12 Q. 2D 00 -- non, non, ce n'est pas nécessaire, vous l'avez sur l'écran.

13 C'est dans mon classeur de documents, mais vous l'avez sur l'écran. Je vais

14 me référer juste à une phrase. Alors, c'est daté du 18 juin 1993. Il s'agit

15 d'un courrier adressé et c'est en dernière page que l'on le retrouve à

16 l'intention du brigadier Milovan Kovacic -- ou plutôt, de la part de

17 Milovan Kovacic pour le Haut-commissariat aux réfugiés, le CICR, les

18 observateurs militaires de Medjugorje, le Bataillon de Medjugorje, la

19 présidence de Bosnie-Herzégovine, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine et

20 le commandement des forces musulmanes à Mostar. Alors, je vous prie de vous

21 pencher et je vous signale qu'il s'agit de la deuxième phrase qui dit :

22 "Nous savons qu'ils n'ont pas d'eau et que là-bas, ils n'en ont pas depuis

23 plus d'un an. La panne se situe au niveau de secteur contrôlé par eux. Et

24 nous n'avons rien contre le fait de faire réparer cette panne mais il faut

25 qu'il y ait, mais avant qu'il n'y ait une séparation des effectifs nous ne

26 pouvons pas les aider."

27 Est-ce que vous vous souvenez de ce document ? Est-ce que vous vous

28 souvenez du fait que ce document vous soit parvenu à l'époque. Et vous avez

1 dit tout à l'heure que c'était à peu près la position prise par le HVO

2 lorsqu'il s'agissait de la réparation de cette canalisation d'eau potable,

3 n'est-ce pas ?

4 R. Je ne m'en souviens pas. Ceci a sans doute été envoyé au QG à

5 Medjugorje. Et à ce moment-là, le 15 juin, j'étais basé tout simplement à

6 Mostar, j'étais chef d'équipe. Pour autant que je me souvienne des

7 événements qui entouraient les problèmes d'approvisionnement en eau, il y

8 avait des discussions de part et d'autre pour savoir comment on pouvait

9 réparer cela. Nous estimions que le problème se posait du côté ouest, mais

10 nous n'avions pas d'éléments détaillés à cet égard. Je crois que ceci n'a

11 jamais été réparé à mon sens. Cela n'avait aucun sens pour les personnes

12 qui se trouvaient du côté est pour ne pas réparer les canalisations.

13 Q. Je voudrais vous laisser entendre -- ou plutôt, comme dit le HVO, que

14 le problème c'était que l'ABiH ne voulait retirer ses troupes depuis la

15 première ligne de front aux fins de réparer la panne. Alors, est-ce qu'à un

16 moment donné -- ou à un moment donné, cela a également été l'opinion de

17 votre Mission d'observation. A cette fin, je voudrais que nous nous

18 penchions sur un document qui est le 2621. Je demanderais à Mme l'Huissière

19 de vous le montrer. C'est le même document que tout à l'heure.

20 Deuxième paragraphe de ce document - et je viens de vous le donner - il

21 faudrait que j'en retrouve une copie pour moi. Alors, au premier paragraphe

22 de ce document, il est dit justement. On peut se pencher, si vous le

23 voulez, sur la partie qui dit -- un moment.

24 Au petit (a), ce sont vos réponses et votre position parce que dans ce

25 document, on dit que, s'agissant de la proposition de l'ABiH pour ce qui

26 est de la poursuite des activités de cette Commission conjointe, le 3 juin

27 1993 à 11 heures, au siège -- ou à la réunion du comité, on a proposé

28 l'ordre du jour suivant, puis, au petit (a) : "Approvisionnement en eau

1 potable." Alors, c'est daté du 3 juin.

2 Alors, qu'est-ce que cette conclusion au petit (a), c'est votre

3 conclusion à vous : "A l'occasion de nos réunions précédentes, nous avons

4 insisté et on est tombé d'accord sur le fait que les réparations sur le

5 réseau d'eau potable pouvaient commencer après le retrait des troupes, mais

6 pas amont, étant donné que le problème est de nature technique."

7 Alors, s'il s'agissait d'un problème technique et que si vous

8 estimiez qu'on ne pouvait pas le réparer avant le retrait de l'une et de

9 l'autre des parties en présence, c'était, de façon évidente, la conclusion

10 que vous avez tirée aussi; ai-je raison ?

11 R. Pardonnez-moi, est-ce que je peux voir le haut de ce rapport ?

12 Q. Vous l'avez sur votre rétroprojecteur à votre droite, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. Tout d'abord, ce qui m'intéresse c'est, quand vous dites que c'est

14 mon rapport, c'est un -- on voit qui a rédigé ce rapport en haut du

15 document, et on voit que ce n'était pas un membre de mon équipe d'OMNU et

16 mon équipe qui était MXR 5, qui était posé du côté est.

17 Je pense, bien évidemment, que ce à quoi cela fait référence le fait que le

18 HVO souhaite --

19 Q. Excusez-moi, je vous interromps. Je ne pense pas que vous l'ayez fait

20 en personne. Je dis que c'était votre mission qui avait rédigé cela. Alors,

21 j'aimerais que vous nous indiquiez si vous vous en souvenez, si c'est bien

22 la conversation donc je parlais ?

23 R. Je me souviens certainement de la demande de retrait des troupes avant

24 que le HVO n'aille, mais néanmoins, je ne sais pas si c'était une demande

25 réaliste ou non, à ce moment-là, cela dépend.

26 Q. Voyez-vous, vous me placez devant un dilemme. Est-ce qu'il faudrait

27 qu'on discute de chaque des conclusions que l'on trouve dans vos rapports ?

28 Je donne lecture ce qui est rédigé dans votre rapport. C'est la position

1 adoptée par votre mission à l'époque, à savoir que les réparations sur le

2 réseau d'eau peuvent commencer à partir du moment où les troupes se sont

3 retirées, mais non pas avant parce que le problème qui se pose est de

4 nature technique. Donc, c'est votre réponse que l'on lit aux conditions

5 pour que la Commission conjointe reprenne ses travaux. Ai-je raison ? C'est

6 la réponse de la mission. Je ne dis pas que, personnellement, vous êtes

7 d'accord ou pas.

8 R. C'est exact, oui.

9 Q. Savez-vous par où passait la conduite d'eau ? Savez-vous où étaient

10 placés les tuyaux physiquement, concrètement ? Vous le savez, juste comme

11 élément d'information. Est-ce que vous en savez quelque chose ?

12 R. Je ne me souviens pas de l'endroit exact, mais si je ne m'abuse, ça

13 passait en dessous du pont de Tito, mais pour ce qui est des deux autres

14 côtés du pont Tito, là, je ne sais pas.

15 Q. C'est exact. Excusez-moi, Monsieur, je vous ai posé une question en

16 page 79, ligne 11, pour savoir si c'est la position adoptée par votre

17 mission. Vous m'avez répondu : "Oui, vous avez raison." Mais vous voyez,

18 vous-même, page 80, ligne 20, on ne trouve pas votre réponse. Est-ce que

19 vous êtes d'accord avec moi ? Est-ce que c'est vrai que vous avez répondu

20 par l'affirmative, en confirmant que c'était bien la position adoptée par

21 la mission, à ce moment-là ?

22 R. Je suis d'accord.

23 Q. Merci. Je n'ai qu'un document encore qui concerne l'eau également.

24 C'est un document qui vous devriez avoir dans votre classeur, 2598. P

25 02590. Si vous ne l'avez pas, je vais vous fournir pour que l'on place sur

26 le rétroprojecteur. Excusez-moi, j'en ai préparé des exemplaires pour vous

27 si j'avais eu une pause entre l'interrogatoire principal du Procureur et

28 mon contre-interrogatoire, mais puisque -- aujourd'hui, je n'ai pas eu le

1 temps de tout préparer.

2 Vous l'avez retrouvé ?

3 R. Apparemment, si s'en suit le bon ordre numérique, je ne l'ai pas.

4 Q. Mme l'Huissière va vous remettre un exemplaire. C'est un rapport qui

5 date du 1er juin 1993. Je vous invite à examiner la

6 page 2, au point 4. Il est dit : "Même avant la fin de la réunion, le SMO a

7 posé la question de la nécessité de coordonner une activité des deux

8 parties pour ce qui est de la réparation des infrastructures à Mostar. Le

9 deux parties sont convenus que c'était une priorité, mais que ceci ne

10 pouvait se produire qu'à partir du moment où il allait y avoir un retrait

11 des forces dans la ville -- leur séparation et leur retrait."

12 Lorsque nous prenons en compte ces deux rapports, qui contredisent le

13 rapport où on accuse -- enfin, c'est votre rapport,

14 P 02657, du 5 juin 1993, où on accuse le HVO de ne pas faire preuve

15 d'esprit de coopération. Donc, ne sort-il pas de vos rapports que

16 s'agissant de cette même question, ils ont des points de vue différents ?

17 La première chose que je vois c'est qu'ils ne sont pas fiables, du moins

18 pour ce qui est de cette question-là. Enfin, vous, est-ce que vous êtes

19 d'accord avec moi là-dessus ? Votre mission, comme souvent la Communauté

20 internationale en Bosnie-Herzégovine, lorsqu'elle ne parvient pas à obtenir

21 l'application des accords par les deux parties, elle a souvent tendance à

22 rechercher le responsable coupable d'un côté ou de l'autre, mais sans

23 disposer de suffisamment d'informations pour savoir s'il s'agit vraiment

24 d'un coupable, d'un responsable à un moment donné.

25 Monsieur, comme vous le savez, comme vous avez vu, nous avons vu deux ou

26 trois rapports qui ont été pendus en l'espace de quelques jours. Il y a un

27 rapport qui dit : On ne peut pas réparer les conduits d'eau d'un côté.

28 L'autre dit : Le HVO insiste sur le replis et c'est la raison pour laquelle

1 il est responsable de la situation crée. Donc, de toute évidence, les

2 points de vue divergent sur les raisons pour lesquelles le réseau d'eau

3 n'est pas réparé. Mais ce qui est indubitable c'est que l'ABiH ne souhaite

4 pas quitter cette position sur le vieux pont, bien qu'ils aient eu vraiment

5 besoin de l'eau, et bien que des équipes auraient pu, à ce moment-là,

6 réparer les conduits d'eau. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?

7 R. Il y a des rapports qui sont différents. C'est parce que la situation,

8 elle a évolué au jour le jour - les rapports aussi - et je peux que

9 supposer que ces rapports se fondent sur les renseignements fournis tel ou

10 tel jour. Bien sûr, avec le recul, ça peut créer l'impression de

11 contradiction ou de confusion, mais sans doute ces rapports s'appuient-ils

12 sur les informations recueillies ce jour-là.

13 Le refus de se retirer de la part de l'armija, je peux être d'accord avec

14 vous pour dire que c'était la position adoptée par l'armija. Il ne semble

15 pas que les Nations Unies aient pu faire une contre offre ou pour faire en

16 sorte que ça se passe, effectivement.

17 Q. Vous dites que l'ABiH a insisté sur le replis -- ou plutôt, le HVO -

18 excusez-moi - a insisté sur le retrait de l'ABiH. Je vous ai démontré que

19 votre mission, elle aussi, considère que c'est là l'unique solution, et ma

20 question directe est la suivante : par le refus de l'ABiH d'agir sous le

21 contrôle de la communauté internationale pour se replier afin que l'on

22 répare la conduite d'eau, ce faisant l'ABiH n'était pas -- assumait une

23 bonne partie de la responsabilité du fait -- donc, la rive est n'avait pas

24 d'eau parce que tout simplement elle ne souhaitait pas céder sur ce point

25 pour que les conduits d'eau réparés.

26 R. Je pense qu'effectivement, cette décision a été décisive pour ce qui

27 est du fait que les conduits d'eau et des canalisations n'ont pas été

28 réparés.

1 Q. Je reconnais que je vous ne ai pas compris. Ça doit être un langage

2 diplomatique international que pratiquaient les observateurs. Du moins ce

3 que j'ai entendu dans l'interprétation, vous croyez que cette décision de

4 l'ABiH avait eu un impact sur le fait que les habitants de la rive est

5 n'avaient pas d'eau ? C'est ça que vous voulez dire ?

6 R. Ce que je dis c'est qu'elle a eu une influence. Elle a joué un rôle

7 certain. Mais il y avait quatre conditions à la réparation des

8 canalisations, mais à partir des informations que vous me présentez ici

9 aujourd'hui, il semblerait que le refus manifesté par l'armija de se

10 retirer des territoires qu'elle tenait a empêché les réparations ou les

11 tentatives de réparation.

12 Q. Merci, Monsieur. J'ai épuisé mon temps. Je vous remercie.

13 Mme NOZICA : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. J'en

14 ai terminé.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Kovacic.

16 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

17 autorisation, M. Praljak commencera à poser des questions dans le cadre du

18 contre-interrogatoire. Il a son temps et la moitié du temps de M. Pusic, et

19 je poursuivrai -- moi-même, je prendrai la parole à la fin après quand il

20 aura terminé. Merci.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, Monsieur Praljak, la Chambre va rendre

22 une décision prochainement sur le droit de l'accusé à poser des questions.

23 Alors, dans l'attente de cette décision, je les invite à poser des

24 questions qui ont trait soit à des problèmes militaires, des questions

25 techniques militaires, soit à des sujets parce que vous êtes concerné

26 principalement à travers des réponses qu'a donné le témoin aux questions --

27 posées par l'Accusation. Voilà. Alors, vous avez la parole.

28 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs

1 les Juges.

2 Sincèrement, je pense que 95 % de ce qui a été dit ici n'est rien d'autre

3 que des questions techniques de nature militaire et ont trait à la

4 situation militaire, et qu'en réalité, c'est la seule chose que ce témoin

5 qui est un observateur militaire pouvait nous dire. Or, dans ce sens, et je

6 dois dire que j'ai été là une bonne partie de ce temps, moi aussi, sur le

7 terrain, enfin, il est normal que je lui pose des questions.

8 Contre-interrogatoire par l'accusé Praljak :

9 Q. [interprétation] Donc, Monsieur le Témoin, avez-vous jamais eu

10 l'occasion de me croiser ?

11 R. Honnêtement, je ne m'en souviens pas.

12 Q. Je vous remercie. D'après ce que vous en savez, la deuxième fois

13 lorsque vous êtes revenu à Mostar en septembre jusqu'au

14 9 décembre, est-ce que vous savez que j'étais commandant du HVO ?

15 R. Oui.

16 Q. Monsieur le Témoin, à présent, un point de procédure. Souvent, vous

17 dites : "Je crois," "il me semble," "je pense à un incident,"

18 "l'inquiétude," "la préoccupation." Vous êtes un militaire de carrière. Mes

19 questions quant à elle seront très simples, et je m'adresse à vous en votre

20 qualité de militaire ayant une grande expérience. Je vous demande de me

21 répondre de manière précise. Si vous ne vous souvenez pas de quelque chose,

22 dites-le. Si vous n'êtes pas certain de quelque chose, vous n'en êtes pas

23 certain. En revanche, si vous savez quelque chose, vous le savez, et si

24 vous ne le savez pas, vous ne le savez pas.

25 Donc, après le 25 août 1993, à partir de cette date-là, est-ce que vous

26 pouvez nous citer : ne serait-ce qu'à une seule occasion où un convoi

27 d'aide humanitaire n'a pas pu rentrer dans Mostar ? Lieu, temps, date, s'il

28 vous plaît ?

1 R. Il m'est impossible de vous donner des détails. Je vous l'ai déjà dit.

2 Je pense que la plupart étaient organisés et ceux qui étaient organisés ont

3 fini par passer.

4 Q. Merci. Dites-moi : quelle est la minorité de ces convois qui n'ont pas

5 pu passer, donc, si la majorité sont rentrés ? Est-ce que vous pouvez me

6 citer ? Ne serait-ce qu'un seul exemple où un convoi n'est pas entré dans

7 Mostar ?

8 R. A présent, après les faits, non.

9 Q. Merci. En fait, des observateurs militaires, des professionnels du

10 moins - c'est ce que je pensais de nuit, de jour - étaient censés toujours

11 avoir un bout de papier sur eux pour noter tel jour, à telle heure, à tel

12 endroit, telle ou telle personne faisant partie de telles unités ayant fait

13 ceci ou cela. Le problème a été résolu ou n'a pas été résolu, enfin, allons

14 de l'avant.

15 Y a-t-il un seul journaliste, citez-moi son nom et son prénom qui, à ce

16 moment-là, n'a pas pu s'acquitter de son travail et que le HVO lui ait

17 interdit de le faire, un seul ?

18 R. Moi, je n'ai pas eu de contact avec les journalistes et c'est

19 délibérément que je les ai évités. Lorsqu'ils venaient, lorsqu'ils

20 parlaient, et bien, en général, c'était après que quelque chose se soit

21 passée. Je ne pense pas qu'il soit possible à qui que ce soit d'entrer

22 librement ou de sortir librement de Mostar Est, en tout cas, pendant que je

23 m'y trouvais.

24 Q. Donc, vous êtes en train d'affirmer que les journalistes ne pouvaient

25 pas pénétrer dans Mostar Est, que c'est le HVO qui leur interdisait l'accès

26 ?

27 R. Ce que je dis c'est ceci : moi, je n'ai vraiment eu que peu de chose à

28 voir avec des journalistes. Rien, en fait, je l'ai fait exprès. Je ne

1 voulais pas les voir. Je sais qu'il y a un groupe de journalistes qui est

2 parvenu à entrer. Comment ils l'ont fait et comment les autres ont été

3 interceptés ou empêchés, cela je ne le sais pas.

4 Q. Monsieur le Témoin, dans la première partie de votre phrase, vous dites

5 : je n'étais pas en contact avec les journalistes, et je ne sais pas. Et

6 puis, dans la deuxième partie de la phrase, vous dites : certains se sont

7 vus empêcher l'accès. Mais vous êtes un militaire de carrière, lesquels

8 n'ont pas pu rentrer. Qui les a empêchés et à quel moment ?

9 R. Je répète, je n'avais rien à voir avec les journalistes. Si je sais

10 qu'il y a un groupe de journalistes qui est parvenu à entrer dans Mostar

11 Est, je ne sais pas si d'autres ont essayé de le faire ou pas. C'est tout.

12 Je ne sais pas. Je n'avais rien à voir avec les journalistes.

13 Q. Je vous remercie. Vous avez cité un exemple. Vous dites qu'à un moment

14 donné, une femme qui travaillait dans le domaine humanitaire - Sally Baker

15 est son nom - elle était journaliste également, qu'elle a pu sortir un

16 certain nombre d'enfants de Mostar Est. Alors, je vous demande la chose

17 suivante : de manière permanente, n'y avait-il pas une offre de la part du

18 HVO que toute personne grièvement blessée, à savoir que ce soit un membre

19 de l'ABiH, ou un qu'elle le sortirait -- l'évacuerait, le transporterait à

20 l'hôpital soit Mostar Ouest ou vers Split ? D'après vous, est-ce qu'à un

21 moment quelconque, le HVO ait retiré cette offre, et est-ce qu'elle a été

22 appliquée autant que besoin était ?

23 R. D'après ce que je sais, je ne sais pas si on avait offert de transférer

24 des soldats de l'ABiH qui ont été blessés. Mais je sais que le HVO avait

25 proposé -- offert d'évacuer les enfants et les femmes grièvement blessées.

26 Et je me souviens qu'il y a eu quelques cas - sans doute pas nombreux - où

27 ceci s'est fait.

28 Q. Accepter de la part de l'ABiH ou accepter de la part du HVO, quand ils

1 en demandaient, est-ce que vous pouvez nous citer un exemple vous qu'ils

2 vous demandaient que le HVO prenne en charge quelqu'un qu'il l'emmène à

3 l'hôpital et que le HVO ait refusé cela ? Donc, est-ce que vous êtes au

4 courant d'un seul exemple où le HVO aurait refusé une demande de la part de

5 l'ABiH allant dans ce sens ?

6 R. Je ne pourrai pas vous donner d'exemple de refus de la part du HVO, où

7 le HVO aurait refusé de faire passer des gens de la rive est à la rive

8 ouest. Il y a peu de cas, c'est tout simplement, parce que la population

9 était réticente à l'idée de laisser partir les petits, les jeunes pour

10 qu'ils passent de l'autre côté de la ligne de front.

11 Q. Je vous remercie. Pendant que vous étiez là sur place après votre

12 deuxième arrivée, donc, au mois de septembre, est-ce que vous pouvez nous

13 citer -- ne serait-ce qu'un endroit, une ligne de front face à l'ABiH ou

14 ligne de séparation où vous avez été à mesure de noter, de remarquer

15 d'après la langue, d'après les noms, la présence de l'armée croate ? Si

16 vous avez été en mesure d'observer cela, est-ce que vous pouvez nous dire

17 où, à quel moment et combien de soldats de l'armée croate vous avez vu

18 exactement ?

19 R. Dans la ville même de Mostar, je n'ai pas observé la présence de

20 l'armée croate, mais on m'a montré des cartes d'identité de soldat de

21 l'armée croate; cependant, on n'a jamais pu confirmer que c'était bien des

22 soldats de l'armée croate.

23 Dans le sud de la ville aux différents postes de contrôle,

24 effectivement, il m'est possible de confirmer avoir vu des membres de la

25 HV. Je peux confirmer aussi parce que c'est moi en personne qui ai vu ou

26 avoir rencontré un bataillon, une unité de la taille, effectivement, d'une

27 division au sud de Stolac. Je ne sais plus exactement où c'était, à ce

28 moment-là, mais je pense que ceci a fait l'objet d'un rapport à l'époque.

1 Q. Pour ce qui est des postes de contrôle tenus par des soldats

2 croates, vous en avez vu trois, cinq, 12 ?

3 R. Pour ce qui est de ce que j'ai vu de mes yeux, ils étaient seuls

4 ou en pair, mais j'ai eu des rapports de mon équipe qui se trouvait à

5 Siroki Brijeg. Là, il y en avait plus, mais en substance, on faisait état

6 dans les rapports de présence d'un ou deux soldats au poste de contrôle. Je

7 l'ai déjà dit. Il y avait des rapports qui viennent plutôt de mes équipes

8 que de moi-même, ces équipes ayant vu des véhicules qui transportaient ces

9 soldats.

10 Q. Très bien. Il y avait des militaires ou des soldats à bord des

11 véhicules. Mais lorsque vous dites que vous avez vu une division, c'est

12 combien de militaires dans votre terminologie, au sud de Stolac, une

13 division; cela fait combien de personnes ?

14 R. Pour moi, une division cela devait compter environ trois

15 bataillons, d'environ 20 à 21 personnes. Donc, en tout, cela fait 60, un

16 peu plus.

17 Q. Merci.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Praljak, on va arrêter parce que c'est

19 l'heure et il y a une audience qui nous suit.

20 Bien, alors, Monsieur le Témoin, comme vous le savez, vous n'avez à

21 rencontrer personne d'ici demain. Nous nous retrouverons pour l'audience

22 qui débute demain à 9 heures.

23 Oui, Monsieur Praljak.

24 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Juste 30 secondes ou moins, Messieurs

25 les Juges, dans le cadre de mon interrogatoire jusqu'à présent, et j'en

26 suis profondément convaincu que je n'ai enfreint aucune des règles sur les

27 questions. Je les fais d'après les règles dans tout le respect du témoin et

28 tous les faits qui ont été versés au dossier ainsi ont permis à la Chambre

1 de prendre mieux connaissance des faits.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous nous retrouverons donc demain à

3 9 heures. Je vous remercie.

4 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mercredi 9 mai

5 2007, à 9 heures 00.

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