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1 Le mardi 22 janvier 2008

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Pusic n'est pas présent dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

7 l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Bonjour à

9 toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-

10 04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts. Merci.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

12 En ce mardi, 22 janvier 2008, je salue M. Scott, Mmes et

13 MM. les avocats, MM. les accusés. Comme je vois que M. Scott a un pupitre

14 devant lui, c'est que nous allons avoir tout à l'heure un témoin.

15 Avant cela, j'ai deux décisions orales à lire, ensuite, je passerais à huis

16 clos pour un autre problème.

17 Alors, première décision orale, elle est relative à une réponse que

18 l'Accusation doit faire. Le 17 janvier 2008, la Défense a demandé une

19 prorogation de délai à la Chambre pour débuter la présentation à décharge.

20 La Défense dans ses écritures a demandé en quelque sorte trois mois entre

21 la fin de la procédure et le début de la présentation de son premier témoin

22 à décharge.

23 Alors, comme la Chambre va rendre une décision, la Chambre donc demande à

24 l'Accusation, en la personne de M. Scott, de nous faire part de ses

25 observations pour demain sur cette question, à moins que M. Scott puisse y

26 répondre tout de suite.

27 M. SCOTT : [interprétation] -- Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

28 toutes les personnes présentes dans le prétoire. Je suis en mesure en fait

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1 de répondre brièvement, Messieurs les Juges, si ceci peut aider la Chambre

2 à rendre sa décision.

3 Nous avons déposé également une réponse de deux pages hier, peut-être

4 que ceci nous vous ait pas encore parvenu, mais, en bref, Monsieur le

5 Président, l'Accusation compte tenu de la requête qui a été déposée en

6 réalité deux positions, une sur la date du début de la présentation des

7 moyens à décharge et l'autre question qui porte sur le dépôt en fait des

8 écritures de l'Accusation.

9 Je vais donc commencer par la première. L'Accusation est d'avis en

10 fait que cette prorogation se fasse non pas mi-juin mais jusqu'à la mi-

11 avril, le 14 avril, c'est-à-dire qu'il y aurait un mois supplémentaire.

12 Ceci ne pose aucun problème pour l'Accusation, et en étant d'accord que

13 chacun, y compris l'Accusation, les Juges de la Chambre et la Défense ont

14 été assez occupés ces dernières semaines, et chacun fait de son mieux, et

15 en particulier, elle comprend que la Défense a besoin d'un temps

16 supplémentaire pour se préparer. Je suppose en fait que notre position se

17 trouve un petit peu entre les deux. Nous ne sommes pas d'accord donc que ce

18 soit prorogé jusqu'à

19 17 juin, mais que ce soit prorogé jusqu'au 14 avril à peu près, ou en tout

20 cas, la deuxième moitié du mois d'avril.

21 Pour ce qui est du dépôt des documents, Monsieur le Président,

22 l'Accusation demande à ce que ceci reste les mêmes, pour ce qui est en fait

23 de la communication de la liste des pièces, la liste des témoins, les

24 écritures de la Défense conformément à l'article 65 ter requiert que nous

25 les ayons.

26 La Chambre s'en souvient - pardonnez-moi si je parle si rapidement ce

27 matin - la Chambre se souviendra du fait que, dans la présentation des

28 moyens à charge, nos communications se sont faites en fait des mois ou des

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1 années avant le début du procès. Conformément à l'article 65 ter, en tout

2 cas, quatre ou cinq mois avant le début du procès après une période de deux

3 ans de communication et de découverte de pièces. Donc, en résumé, Monsieur

4 le Président, nous estimons et nous avançons que le calendrier de la

5 Chambre, compte tenu en fait du dépôt des écritures de la liste des

6 documents et de la liste des pièces -- de la liste des témoins soit faite

7 conformément au calendrier qui a été fixé à la date du 3 mars, pour ce qui

8 est du début de la présentation des moyens à décharge, nous sommes disposés

9 à accepter la date du mi-avril.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Donc, pour résumer votre position,

11 pour résumer votre position -- mais avant cela, il y a une erreur au

12 transcript à la ligne 17 de la page 1. Ce n'est pas la Défense Stojic mais

13 c'est la Défense globalement.

14 Donc, pour résumer votre -- et je pense que Me Nozina voulait

15 intervenir pour cela, mais je lui donnerais la parole tout à l'heure.

16 Donc, pour vous résumer deux points que vous soulevez. Vous voulez le

17 maintien du calendrier concernant les listes. En revanche, concernant le

18 début des éléments à décharge, donc, la venue du premier témoin, vous êtes

19 contre le 17 juin parce que trois mois, ça ferait le 17 juin. En revanche,

20 nous ne verrions aucun inconvénient à ce que le temps soit fixé fin avril.

21 Voilà ce que je résume. Bien.

22 Maître Nozica, vous étiez en -- je vous donne la parole. Que vouliez-

23 vous dire ?

24 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour. Je vous remercie, Monsieur le

25 Président. Je soutiens cette proposition de la Défense entièrement, et vous

26 venez de corriger l'erreur que je voulais vous signaler. Il ne s'agit pas

27 que de la Défense de Stojic mais de toutes les Défenses.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, deuxième décision orale, portant sur la

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1 demande d'admission de la pièce 2D 00591.

2 Le 18 janvier 2008, la Défense Stojic a saisi la Chambre d'une demande

3 d'admission de la pièce 2D 00591. Cette pièce avait été présentée par

4 l'intermédiaire du Témoin Ciril Ribicic qui a comparu à l'audience du 10 et

5 11 décembre 2007.

6 La Défense Stojic avait demandé l'admission de ce document le 12 décembre

7 2007, par le moyen de la liste IC 00753. Le 15 janvier 2008, la Chambre a

8 rejeté l'admission de cette pièce, au motif que la traduction en anglais ne

9 figurait pas dans le système électronique

10 e-court. La Chambre rappelle cependant qu'elle a le pouvoir de réexaminer

11 ces propres décisions si des circonstances particulières pouvant être des

12 faits ou des arguments nouveaux justifie son réexamen afin d'éviter une

13 injustice.

14 La Chambre note que la pièce 2D 00591 est aujourd'hui complète dans le

15 système e-court et que la Défense Stojic a communiqué la traduction

16 anglaise dans un délai très bref en application de la décision de la

17 Chambre du 15 janvier 2008. La Chambre constate par ailleurs que cette

18 pièce a été présentée au Témoin Ciril Ribicic et qu'elle présente des

19 indices suffisants de pertinence, de valeur probant, et de fiabilité. En

20 conséquence, la Chambre décide donc d'admettre à titre exceptionnel la

21 pièce 2D 00591.

22 Bien. Je vais demander un bref huis clos, Monsieur le Greffier.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] -- le Juge, nous sommes actuellement à

24 huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

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11 Page 26462 expurgée. Audience à huis clos partiel

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Audience publique. Je vais donner la parole à M. le

21 Greffier parce qu'il a quelques numéros IC à nous donner.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges. Le bureau du

23 Procureur a fourni sa réponse aux documents versés par 2D, 3D et 4D par le

24 truchement du Témoin Thornberry. Ces réponses qui ont été présentées par le

25 Procureur auront les numéros IC 7878, 788

26 -- 785, 786, 787, respectivement. Merci, Messieurs les Juges.

27 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Merci, Monsieur le Greffier. Alors, là, nous

28 allons maintenant passer en audience à huis clos.