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1 Première décision orale ça concerne le Témoin Borislav Puljic. La Chambre

2 de première instance demande instamment à Me Karnavas de fournir le résumé

3 concernant ce témoin qui doit en principe venir la semaine prochaine pour

4 mercredi 9 septembre 2008. Ça c'est la première décision orale.

5 Deuxième décision orale mais à huis clos partiel.

6 Monsieur le Greffier, pouvez-vous passer à huis clos ?

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

8 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Stringer.

17 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

18 bonjour. Juste une petite modification par rapport aux observations que

19 vous venez de faire pour ce qui est du résumé du témoin pour M. Puljic. Le

20 transcript fait mention du fait que c'est le 9, mercredi que la déposition

21 a lieu mais en fait c'est un mardi, donc, nous n'étions pas certain où

22 était l'erreur.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : J'allais justement corriger cela parce que le Juge

24 Prandler m'avait dit que le 9, c'est mardi, et mercredi, c'est le 10, donc,

25 j'allais indiquer que c'est mercredi 10 septembre. Bien.

26 La Chambre avait préparé une décision sur l'ordre de l'interrogatoire du

27 témoin qui devait venir, et la Chambre a été informée à 14 heures du fait

28 que ce témoin ne viendrait pas.

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1 Maître Karnavas, quel est le problème que vous avez rencontré ?

2 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

3 les Juges.

4 Ce n'est pas un problème mais vers 11 heures 30 ce matin, il y a eu un

5 entretien avec le témoin et on a appris que le témoin ne déposerait pas --

6 ne témoignerait pas. Pendant toute la journée du vendredi dernier, le

7 témoin a été amené ici aux frais de la Défense de Prlic et il a passé la

8 journée avec les autres équipes de la Défense, avec tous ceux qui ont

9 souhaité s'entretenir avec lui, samedi. Dimanche, il nous a rencontrés

10 nous, toute la journée; et puis le dimanche soir, il a rencontré une autre

11 équipe de la Défense; puis ce matin, de nouveau, il a vu la Défense

12 Petkovic même s'ils ont passé toute la journée de vendredi avec lui. Puis

13 nous avons revu le témoin plus tard et, franchement, la décision prise par

14 le témoin est une décision qui lui appartient, qui lui revient, qu'il fonde

15 sur l'ensemble des éléments d'information qu'il a rassemblés pendant le

16 week-end, je suppose. Je vous assure que ceci n'a rien à voir avec ce à

17 quoi nous nous attendions jeudi. Je dois vous dire que, dans l'exercice de

18 ma profession, je n'ai jamais eu ce type de défit à relever.

19 Mais quoi qu'il en soit je n'y suis pour rien. Inutile de dire je peux vous

20 assurer que c'était une décision qui est une décision très difficile pour

21 la Défense. Il nous est difficile de l'accepter mais nous ne pouvons pas

22 exercer des pressions sur les témoins. Nous n'allons pas nous comporter de

23 cette manière-là. Nous fournissons au témoin les documents qui lui seront

24 présentés et, bien entendu, la décision définitive revient au témoin de

25 décider s'il déposera ou non. C'est tout ce que je peux révéler à ce stade.

26 Je peux dire que beaucoup de choses se passent pendant le travail de

27 récolement avec le témoin. Comme nous l'avons dit la semaine dernière,

28 c'est comme les efforts de l'Accusation auprès des gouvernements d'état.

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1 Donc, nous allons faire venir notre témoin suivant au cours de la

2 semaine, lundi, nous espérons. En fin de compte, j'espère que nous aurons

3 un résumé pour ce témoin et j'en ai informé M. Stringer. Je lui ai dit

4 également verbalement sur quoi je pense portera la déposition des témoins.

5 Donc, je lui ai donné des sujets. S'il y a d'autres questions, je suis tout

6 à fait à sa disposition pour lui répondre; sinon, je n'ai rien à ajouter.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon collègue va intervenir mais, moi, ce que je

8 voulais dire à titre personnel c'est qu'un témoin peut décider de ne pas

9 venir, mais la Défense peut estimer que son témoignage est capital, et à ce

10 moment-là, dans cette situation, il est toujours possible de demander à la

11 Chambre une citation à comparaître. Ça c'est en droit une réponse.

12 Deuxièmement, je voulais vous dire, Maître Karnavas, que par curiosité,

13 j'ai fait le total du temps que vous avez utilisé jusqu'à présent. Je suis

14 arrivé à un total de 52 heures; comme vous aviez 95 heures, il vous reste

15 donc 43 heures pour vos témoins. Voilà ce que j'ai à vous dire. Comme

16 l'expérience a montré qu'un témoin qui est interrogé quatre heures en

17 interrogatoire principal, normalement, ça prend quatre jours avec contre-

18 interrogatoire des autres avocats, contre-interrogatoire du Procureur,

19 questions supplémentaires, questions des Juges, et cetera, et cetera, ce

20 qui veut dire, grosso modo, que vous avez encore devant vous dix semaines

21 d'audition de témoins pour la Défense de M. Prlic, ce qui devrait nous

22 amener fin novembre, début décembre. Si tout se passe bien. Voilà.

23 Je donne la parole à mon collègue qui voulait intervenir.

24 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous remercie.

25 Une question technique, Maître Karnavas, est-ce que je peux attirer votre

26 attention sur la page 5 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, lignes 7

27 à 11. Un mot apparemment n'a pas été compris et je dois reconnaître que,

28 moi-même, je ne comprends pas très bien ce que vous vouliez dire. Je suis

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1 certain que vous aimeriez qu'on vous comprenne, donc, pourriez-vous, s'il

2 vous plaît, vous expliquer ? Je vais vous donner la possibilité de le

3 faire.

4 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge Trechsel. Après votre

5 départ, à l'issue des événements jeudi dernier, c'est une scène très

6 désagréable s'est produite dans le prétoire et je voudrais présenter mes

7 excuses parce qu'en 25 ans, dans l'exercice de ma carrière, je n'ai pas été

8 placé devant ce genre de situation et je n'ai jamais répondu à un confrère

9 de cette manière-là.

10 Je voulais présenter mes excuses suite à cela et je ne souhaitais pas

11 la Chambre comprenne que l'absence du témoin ait quoi que ce soit a à voir

12 avec les événements qui se sont produits ici, jeudi dernier. Ces événements

13 pour l'essentiel portaient sur les questions techniques, qui prendra la

14 parole en premier, et cetera, est-ce qu'on peut contre-interroger son

15 propre témoin, et cetera. Mais ceci n'avait rien à voir avec la décision

16 prise par le témoin, à savoir la décision de ne pas venir déposer. Je ne

17 voudrais pas que la Chambre ait l'impression que c'est à cause de son

18 mécontentement face au comportement de l'un quelconque des équipes de la

19 Défense. Je voudrais que ce soit clair.

20 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous remercie. Vous avez

21 réussi à vous faire comprendre.

22 Mme ALABURIC: [interprétation] Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été

23 dit.

24 Mais je voudrais qu'il soit noté au compte rendu d'audience,

25 s'agissant des frais de séjour de vendredi qui relève donc de la présence

26 du témoin, la Défense du général Petkovic s'adresserait directement à la

27 Section des Victimes et des Témoins et proposera d'assumer les frais de

28 séjour à La Haye pendant toute la journée de vendredi de ce témoin. Donc,

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1 la Défense du général Petkovic, son travail avec ce témoin ne sera pas

2 imputé à l'autre Défense. Je présente mes excuses. Merci.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

4 Maître Karnavas, quand j'ai appris que le témoin ne venait pas par

5 curiosité intellectuelle, je me suis regardé votre liste des témoins dans

6 le cadre de la liste 65 ter. Je me suis rendu compte quatre témoins 23, 24,

7 25, 26, où on n'a pas les noms puisqu'il y a des pseudonymes. J'ose espérer

8 que ces témoins viendront, et pour éviter ce type de problème, vous devriez

9 plutôt demander à tous les témoins futurs s'ils confirment par écrit qu'ils

10 viendront bien à votre demande. Parce que s'il y en a entre-temps qui ont

11 changé d'idée, il ne faut pas que vous soyez placé devant cette situation

12 qui d'abord vous fait perdre du temps et puis aussi peut avoir des

13 répercussions au niveau du travail de la Chambre.

14 Ceci étant dit, pour la semaine prochaine, d'après le tableau que

15 vous nous avez communiqué, vous aviez prévu que votre témoin viendrait à

16 compter de mardi, étant précisé que le témoin qui devait venir pourrait

17 continuer lundi, le 15. Mais comme lundi sera libre, peut-être que M.

18 Borislav Puljic pourrait venir, lui, dès lundi - là, il n'y a pas de

19 problème, bien - et le reste après il y a le calendrier est prévu, et

20 fonctionne.

21 Simplement une petite inquiétude concernant le Témoin Batinic, Zdravko, car

22 la semaine où il va venir, il n'y a que trois jours d'audience, puisque le

23 mardi, 30, est jour férié. En revanche, et là, pour ce témoin, vous aviez

24 prévu quatre heures. Par contre, le témoin précédent, Kozul, qui viendra

25 sur quatre jours, vous aviez prévu trois heures. Il serait peut-être plus

26 judicieux - enfin, c'est à vous de voir - mais de faire venir Batinic la

27 semaine d'avant sur quatre jours, et Kozul sur trois jours, parce qu'il y a

28 des risques sur trois jours avec quatre heures d'interrogatoire principal,

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1 on ne terminera pas jeudi.

2 M. KARNAVAS : [interprétation] Deux points, Monsieur le Président.

3 Premièrement, nous sommes en train d'essayer de tirer au clair et d'être le

4 plus efficace possible avec la déposition des témoins, mais nous acceptons

5 votre suggestion. Nous allons nous pencher là-dessus et nous allons tout

6 prendre en compte je vous en assure. Parfois il faut accepter aussi les

7 impondérables des témoins, les témoins ont leurs obligations.

8 Il se peut qu'il y ait une situation où des témoins décident tout

9 simplement de signer une déclaration. Nous ne savons pas encore si c'est

10 une possibilité ici.

11 Pour ce qui est du temps qui nous reste, nous remercions la Chambre de nous

12 en parler, par anticipation et nous espérons pouvoir utiliser une partie de

13 ce temps enfin nous réserver le droit pour utiliser une partie de ce temps

14 par la suite, je vois le Juge Trechsel, qui toujours cherche l'équité,

15 j'espère que les règles qui s'appliqueront à nous seront les mêmes que pour

16 tous les autres.

17 Mme ALABURIC : [interprétation] Si je puis corriger un erreur dans le

18 compte rendu d'audience. Page 8, ligne 9, le mot "day," "jour" est erroné,

19 parce que j'ai dit que j'allais proposer veille -- eux -- j'ai proposé que

20 nous -- la Défense du général Petkovic assume les frais du séjour du

21 témoin, et non pas que j'allais proposer à la Section des Victimes et des

22 Témoins que ce soit cette section qui assume les frais.

23 Merci.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. C'est au transcript.

25 Comme nous avons beaucoup de temps devant nous, est-ce que les autres

26 avocats ont des questions à aborder ?

27 Pas de questions ? Je les regarde, les implorant du regard, mais personne

28 n'a rien à dire.

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1 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Il me semble qu'il y a une

2 discordance dans le compte rendu, page 8, ligne 2 : la question des frais

3 est interprétée comme ayant été abordée par Me Nociza, et c'était Me

4 Alaburic, qui a pris la parole. C'est vous qui en avez parlé. Il faudrait

5 corriger ça.

6 Mme ALABURIC : [interprétation] Ligne 10, vous voyez, il est noté, il

7 s'agit "Alaburic," donc je n'ai pas trouvé utile de réagir.

8 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai quelque chose à dire à huis clos.

10 Monsieur le Greffier, pouvez-vous repasser à huis clos ?

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes revenus.

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Attendez.

5 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Juge, puisqu'on a déjà le

6 temps --

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Praljak, on est en audience publique. Vous

8 voulez repasser en audience à huis clos ?

9 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Huis clos, oui.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Attendez. Attendez.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu, je

12 précise, Monsieur le Juge, que nous sommes retournés en audience à huis

13 clos partiel.

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21 [Audience publique]

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Messieurs les Procureurs, avez-vous des sujets à

23 aborder à votre niveau ? Monsieur Scott.

24 M. SCOTT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je m'excuse à M.

25 Stringer.

26 Tout d'abord, je tiens à dire bonjour aux Juges auprès de la Chambre, et à

27 toutes les personnes présentes dans le prétoire.

28 Nous avons quelques questions d'administration. Il a été mentionné la

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1 possibilité de changement de l'ordre des choses pour M. Kozul et M.

2 Batinic. Bien sûr, l'Accusation essaie d'organiser ces affaires, et nous

3 serions reconnaissants à Me Karnavas s'il pouvait nous dire s'il y aurait

4 des changements dans l'ordre de comparution des témoins ou pas. Nous lui

5 serions très reconnaissants de le faire.

6 Point n'est besoin de le dire, et je ne me plains de personne

7 -- de le dire à personne. Je sais qu'il y a des difficultés avec les

8 témoins qui surviennent parfois, et je sais qu'il n'est pas souvent facile

9 de les venir pour témoigner ici, mais il faut savoir qu'un certain nombre

10 du personnel de l'Accusation a passé la semaine et le vendredi et le week-

11 end entier pour les préparatifs en vue de ce témoin, sans pour autant être

12 au courant des modifications.

13 Vous venez de me rappeler, Monsieur le Président, que, sur la liste des

14 témoins Prlic, il y a des témoins qui viennent de recevoir des pseudonymes.

15 Je crois que, dans la présentation des éléments à charge de l'Accusation,

16 la pratique a voulu que, lorsqu'il y a eu des témoins protégés de cette

17 nature, leurs noms étaient communiqués aux parties en présence au moins 30

18 jours avant la date de la comparution, et je crois qu'il faudrait que nous

19 recourrions à la même pratique.

20 Merci.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

22 Vous avez raison, mais si les témoins avec un pseudonyme viennent dans deux

23 mois, la Défense vous le fera savoir un mois avant, conformément aux

24 Règlements et à la jurisprudence.

25 C'est bien ça, Maître Karnavas ? Je ne me trompe pas en disant cela ?

26 M. KARNAVAS : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le

27 Président, et nous allons nous pencher sur notre liste et fournir une

28 information non seulement en temps utile, mais très en temps utile, afin

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1 que les membres de l'Accusation puissent se préparer eux-mêmes. Nous

2 n'essayons pas de jouer à des jeux ici dans le prétoire ou de cacher le

3 ballon. Nous ne pouvons pas l'emporter au profit de notre client, et ce

4 n'est pas ainsi qu'on parvient à la vérité. Mais je partage l'opinion de M.

5 Scott, à savoir que les informations doivent être communiquées le plus

6 rapidement possible, le plus tôt possible.

7 Étant donné qu'il y aura des changements au sujet des témoins, dès qu'on

8 les connaîtra, nous leur ferons savoir la teneur de ces changements, nous

9 n'ignorons pas l'importance des préparatifs pour ce qui est des contre-

10 interrogatoires du témoin, et nous n'ignorons pas le temps qui est

11 nécessaire. Pour ce témoin concret, nous ne l'avons appris qu'à 11 heures

12 30 qu'il ne voulait pas témoigner. Tous les membres de notre équipe jusqu'à

13 11 heures 30, on a travaillé à pleine vapeur. Ce que je peux vous dire

14 c'est qu'au fil des trois jours précédant notre comparution ici dans le

15 prétoire, nous avons travaillé à peu près 80 à 90 heures au total. Cela

16 n'englobe pas les copies fabriquées, l'agencement des documents; c'est

17 qu'on a fourni comme travail au fil des trois journées.

18 Merci.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Karnavas.

20 Je vois que tous les sujets ont été abordés. Il n'y a pas d'autres

21 questions. J'invite tout le monde à revenir pour l'audience de lundi

22 prochain, qui débutera à 14 heures 15, et d'ici là, je souhaite à tout le

23 monde un bon travail. Je vous remercie.

24 --- L'audience est levée à 14 heures 55 et reprendra le lundi 15 septembre

25 2008, à 14 heures 15.