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1 D5 et D6, je crois qu'il n'y a pas de questions, mais je veux en

2 avoir bien la confirmation. Pour D5.

3 Mme TOMASEGOVIC TOMIC : [interprétation] Comme nous l'avons dit la semaine

4 dernière, nous n'avons pas de questions pour ce témoin.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

6 Pour D6.

7 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Pas de question. Merci, Monsieur le

8 Président.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

10 Alors, Monsieur le Procureur, vous allez pouvoir commencer.

11 M. KRUGER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, et toutes les

13 personnes dans le prétoire.

14 Contre-interrogatoire par M. Kruger :

15 Q. [interprétation] Ainsi que M. Jasak, je vous souhaite un bon après-

16 midi.

17 R. Bonjour, Monsieur le Procureur.

18 M. KRUGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes

19 actuellement en train de distribuer les trois classeurs de l'Accusation. Il

20 y en a trois parce que j'ai tenté de diviser mes questions par thèmes, et

21 chaque classeur porte sur un thème en particulier. A cette fin, Monsieur le

22 Président, nous n'allons distribuer maintenant que le classeur numéro 1.

23 Nous allons distribuer les classeurs numéro 2 et 3 après la pause. Nous

24 allons, pour l'instant, nous concentrer sur le premier classeur.

25 Je vous remercie, Monsieur l'Huissier.

26 M. STEWART : [interprétation] Pardonnez-moi, Messieurs les Juges, mais

27 avant que M. Kruger ne commence, nous comprenons fort bien la raison pour

28 laquelle il propose de procéder. Pour des raisons pratiques, en réalité,

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1 nous demanderions plus particulièrement à avoir tous les classeurs

2 maintenant, les classeurs numéros 2 et 3, parce que nous souhaitons nous

3 mettre à travailler dessus de différentes manières. Donc je pense que

4 l'Accusation ne va pas s'opposer à cette demande.

5 Je vous remercie. Merci, Monsieur Kruger.

6 M. KRUGER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. Donc

7 pas d'objection de notre part. Il n'y avait pas d'autres raisons hormis le

8 fait que nous souhaitions gagner du temps, mais nous comprenons

9 parfaitement la position de la Défense sur ce point.

10 Q. Monsieur Jasak, nous allons maintenant brièvement aborder une question

11 que vous avez vue il y a quelques instants avec le conseil de la Défense

12 qui représente les intérêts de M. Stojic, et il y a juste un élément que je

13 souhaite préciser avec vous, parce que je ne comprends pas très bien.

14 Vous dites ou vous avez dit que pour ce qui est de la zone qui se

15 trouvait au sud de Mostar, vous saviez qu'on parlait du fait d'établir une

16 jonction entre les Musulmans à l'intérieur du HVO et l'ABiH, et que ceci

17 serait au détriment ou ceci serait aux fins de pouvoir se battre ou de

18 mener des actions offensives contre le HVO. Est-ce que vous confirmez bien

19 que vous disposiez d'un tel élément d'information ?

20 R. Monsieur le Procureur, nous avions des informations disant qu'on

21 souhaitait se servir de soldats du HVO d'appartenance musulmane contre le

22 HVO. Nous avons passé pas mal de temps à cela, mais ce sont des

23 informations que les commandants ne souhaitaient pas accepter comme étant

24 véridiques, puisque c'étaient des hommes qui avaient été avec eux depuis le

25 tout début.

26 Q. Donc je vous ai bien compris, et je comprends également d'après ce que

27 vous venez de nous dire, qu'il s'agit d'éléments d'information que vous

28 avez communiqués à vos supérieurs hiérarchiques, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui, c'est exact, tout à fait.

2 Q. Monsieur, quand bien même ceci porte sur la zone qui se trouve au sud

3 de Mostar, si nous regardons la région qui se trouve au nord de Mostar, la

4 même chose aurait certainement pu s'appliquer au nord de Mostar. Il y a

5 peut-être eu jonction des Musulmans qui se trouvaient au sein du HVO pour

6 qu'ils rejoignent l'ABiH, n'est-ce pas ?

7 R. Nos informations disaient -- qu'est-ce que cela veut dire "au nord de

8 Mostar" ? Il faut savoir qu'à partir de Mostar jusqu'à Capljina et Stolac,

9 nous avions beaucoup de Musulmans dans les rangs du HVO. Et puis au nord de

10 Mostar, il y a Bijelo Polje. Donc cela concerne Bijelo Polje également.

11 C'était le 1er Bataillon de la 2e Brigade. C'est là qu'il y avait beaucoup

12 de Musulmans.

13 Q. Fort bien. Donc si vous voulez parler de la zone qui se trouve au sud

14 de Mostar, est-ce que cela signifie que les unités du HVO qui étaient dans

15 le camp nord et qui étaient cantonnées à cet endroit-là faisaient partie,

16 en fait, de ce que vous venez de dire, à savoir qu'il y avait eu un

17 recrutement de Musulmans au sein du HVO, et je veux parler plus précisément

18 des unités qui étaient basées dans le camp nord.

19 R. Absolument. C'est la 2e Brigade qui était stationnée au camp nord et le

20 1er Bataillon, Bijelo Polje, le 2e Bataillon, Mostar, et le 5e Bataillon,

21 Ilici, faisaient partie de cette brigade, donc de la 2e Brigade qui était

22 cantonnée au camp nord.

23 Q. Et donc il est exact de dire qu'avant l'attaque du 30 juin, vous aviez

24 prévenu vos supérieurs hiérarchiques, vous les aviez avertis du risque qui

25 existait compte tenu du fait qu'il y avait des Musulmans au sein du HVO.

26 C'est quelque chose que vous ne niez pas ?

27 R. Non, je ne nie pas que l'on ait fourni à nos supérieurs l'information

28 faisant état de cette possibilité, mais nos supérieurs ont procédé à des

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1 vérifications à des échelons inférieurs, ils ont eu des entretiens avec des

2 commandants de brigades et ils en ont tiré la conclusion que ces hommes

3 faisaient bien leur travail et que, normalement, il n'allait pas y avoir de

4 problème.

5 Q. Ils n'ont pris aucune mesure pour se prémunir contre une quelconque

6 éventualité eu égard aux Musulmans qui étaient dans les rangs du HVO ?

7 R. Pour autant que je le sache, rien n'a été fait. On nous a dit de

8 continuer de suivre la situation, et que d'après les informations sur le

9 terrain, il n'y avait pas de problème, que la situation était sous contrôle

10 et que c'était conjointement qu'on s'acquittait des missions et qu'on

11 gardait nos positions face à la VRS, notre ennemi commun.

12 Q. Très bien. Passons maintenant -- bien, nous allons revenir sur ce thème

13 un peu plus tard. Tout d'abord, je souhaite que nous regardions les

14 éléments de votre biographie d'un peu plus près.

15 Monsieur Jasak, quand avez-vous terminé vos études, en quelle année ?

16 R. Cela dépend de quelle partie de ma formation.

17 Q. Avant d'aller à l'école technique pour étudier le génie civil. Vos 12

18 premières années de scolarité, quand avez-vous terminé ces années-là ?

19 R. Les 12 premières années de ma scolarité, ça s'est terminé en 1986.

20 Q. Deviez-vous faire votre service militaire obligatoire après cela ?

21 R. Oui. J'ai fait mon service militaire obligatoire en 1996-1997.

22 Q. Pardonnez-moi, 1996, vous voulez dire ?

23 R. Non, excusez-moi, non. 1986-1987.

24 Q. Dans quel domaine ou dans quelle partie des forces armées avez-vous

25 fait votre service militaire ?

26 R. J'étais dans l'infanterie, l'armée de terre, l'infanterie, unité

27 antiblindée.

28 Q. Où étiez-vous basé ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. Au Kosovo, dans la localité de Djakovica. Le commandant de la brigade

2 était stationné à Prizren, Dragoljub Ojdanic.

3 Q. Quels cours avez-vous suivis, pour autant que vous ayez suivi des cours

4 ? Ou plutôt, je vais vous poser ma question de cette façon-ci : avez-vous

5 obtenu un quelconque grade lorsque vous avez fait votre service militaire ?

6 R. Au niveau des grades, j'étais soldat de deuxième classe.

7 Q. Donc vous n'avez pas suivi de formation pour officier ou pour sous-

8 officier ?

9 R. Non.

10 Q. Bien. Monsieur, lorsque vous avez quitté l'armée en 1987, était-ce vers

11 la fin de l'année 1987 ?

12 R. C'était en juillet-août 1987. Après, je me suis inscrit à la faculté

13 des sciences mécaniques à Mostar.

14 Q. Entre le moment où vous avez terminé votre service militaire et le

15 moment où -- ou disons plutôt avant 1992, avez-vous, à aucun moment, été

16 affilié ou avez-vous été un membre d'un quelconque parti politique ?

17 R. Oui, je l'ai été.

18 Q. Quel parti ?

19 R. Du HDZ.

20 Q. Quand êtes-vous devenu membre du HDZ ?

21 R. A Mostar.

22 Q. Mais quand ?

23 R. En 1989-1990, vers la fin de 1989, début 1990.

24 Q. Avez-vous rempli des fonctions précises au sein du parti du HDZ à

25 l'époque ?

26 R. J'étais secrétaire technique du parti à un moment donné à Mostar.

27 Q. Qu'est-ce que cela signifie que vous étiez secrétaire technique ?

28 R. C'est au niveau de la branche municipale de Mostar que je m'acquittais

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1 de toutes les activités techniques, de rédiger les documents, de prendre

2 des contacts avec la base, et cetera.

3 Q. Regardons à cet égard un document.

4 Monsieur, et si je puis vous expliquer brièvement comment le classeur

5 devant vous fonctionne. Vous verrez qu'il y a des intercalaires sur le côté

6 du classeur, et ces intercalaires, quand bien même les numéros ne se

7 suivent pas dans un ordre chronologique, 1, 2, 3, 4, mais ils se suivent

8 dans l'ordre des documents 400, 1.213, et cetera. Donc ils sont dans un

9 ordre chronologique. Je vais vous demander maintenant de vous reporter au

10 document P11189. Ceci doit se trouver vers la fin du classeur. C'est le

11 cinquième document avant la fin.

12 Vous constaterez que le premier document est la traduction anglaise,

13 ce qui m'intéresse personnellement. Et l'autre document est la version en

14 B/C/S que vous avez sous les yeux.

15 Monsieur, si nous regardons ce document, tout d'abord, s'agit-il de votre

16 signature au bas de cette page ?

17 R. Oui, c'est ça.

18 Q. Et juste au-dessus de votre signature, on peut lire "Radmilo Jasak" et

19 ensuite, "T, Tadjnik". Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie

20 secrétaire, le T représente quoi ?

21 R. Secrétaire technique.

22 Q. Je vous remercie. Il s'agit effectivement d'un document que vous avez

23 envoyé -- vous envoyiez des documents de ce type, mais en votre nom,

24 lorsque vous étiez secrétaire technique ?

25 R. Oui, c'est cela.

26 Q. Et pour ce qui est de ce document-ci, je vois qu'il est intitulé "Très

27 urgent". On peut lire que :

28 "On vous demande de nous envoyer des exemplaires des documents

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1 suivants de l'assemblée municipale dès que possible."

2 Et ensuite, on peut lire "1" et "2", mais après ces deux chiffres, on

3 peut lire :

4 "Nous avons besoin de ces décisions de façon urgente, de façon à ce

5 que nous puissions terminer la constitution et le fonctionnement de

6 l'assemblée municipale de Mostar de la façon la plus efficace possible."

7 Monsieur, on vous a demandé, pendant l'interrogatoire principal, eu

8 égard à votre expérience au sein des assemblées municipales, puisque vous

9 travailliez à cet endroit, est-ce que vous connaissiez le fonctionnement de

10 l'intérieur de l'assemblée municipale de Mostar ?

11 R. Je ne prenais pas part au fonctionnement de l'assemblée de Mostar, il

12 s'agit de rassembler des documents, d'après ce qu'on voit ici. Parce que

13 parmi nos députés à l'assemblée de Mostar, quelqu'un a dû le demander pour

14 voir comment organiser les services publics. Et on s'adressait au HDZ de

15 Sarajevo pour voir comment c'est organisé à Sarajevo, je suppose, pour

16 suivre leur exemple sur le plan des documents. Parce que je n'ai jamais

17 pris part aux activités de l'assemblée. Je n'étais pas député et je n'ai

18 pas pris part au fonctionnement des organes municipaux.

19 Q. Avez-vous jamais démissionné du HDZ ?

20 R. Non, je n'ai jamais présenté de démission. Mais à partir de 1991, je

21 n'ai plus eu d'activités au sein du HDZ. Je pense que c'était à la fin de

22 l'année 1991.

23 Q. Pardonnez-moi. Monsieur, êtes-vous resté -- ou étiez-vous au courant

24 des objectifs politiques du HDZ en 1990 et 1991 ?

25 R. Ces objectifs étaient connus.

26 Q. Et vous saviez également qu'il y avait eu établissement de la

27 Communauté croate d'Herceg-Bosna ?

28 R. Je n'ai pas participé à la création de la HZ HB, mais je connaissais

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1 ses objectifs.

2 Q. Et vous-même, vous étiez en faveur, vous souteniez ces objectifs ?

3 R. Oui.

4 Q. Je vous remercie. Monsieur, penchons-nous brièvement sur ces deux

5 documents. Le P00401, premier document dans votre classeur.

6 Le document est daté du 22 août 1992, et c'est une liste qui émane du

7 quartier général municipal de Mostar du HVO, du quartier de l'état-major

8 principal. Et on énumère les unités et les commandants correspondants. Ce

9 que je souhaite confirmer, c'est ceci, si vous regardez le numéro 11, on

10 peut lire : "4e Bataillon," et ensuite, dans la colonne qui correspond à

11 commandant : "Radmilo Jasak", c'est vous, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, il est exact qu'il s'agit de moi.

13 Q. Votre adjoint ?

14 R. Mais ce n'était pas un document mis à jour, de toute évidence, puisqu'à

15 ce moment-là, je me trouvais déjà à l'état-major principal. Avant, oui,

16 effectivement, je m'étais trouvé commandant du 4e Bataillon, mais jusqu'au

17 1er octobre. Donc c'est une erreur qui semble être resté dans le document.

18 Ou plutôt -- non, excusez-moi. Ah oui, c'est au mois d'août. Oui,

19 oui, tout à fait. Oui.

20 Q. Et votre adjoint était Drago Misic ?

21 R. Oui, c'est ça.

22 Q. Je voudrais vous présenter un dernier document portant sur cette

23 période spécifique. Il s'agit du document qui est l'avant-dernier dans

24 votre classeur, 3D00671. Avez-vous le document devant vous, Monsieur le

25 Témoin ?

26 Ce n'est pas quelque chose de très important, mais je voulais

27 simplement l'aborder. Il s'agit d'un document qui porte la date du 8

28 juillet 1992. Il s'agit d'un rapport, et dans ce rapport, à la deuxième

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1 page de la version en anglais, en bas de la page, malheureusement, je n'ai

2 pas la référence exacte pour la version en B/C/S, mais il s'agit du

3 paragraphe qui stipule :

4 "Dans le 4e Bataillon, il y a un désaccord…"

5 Et je vais vous le lire :

6 "Dans le 4e Bataillon, il y a un désaccord entre le commandant

7 Radmilo Jasak et le responsable du bataillon, Bevanda Zoran."

8 Mme TOMASEGOVIC TOMIC : [interprétation] Je m'excuse d'interrompre mon

9 confrère, mais c'est un document que nous voyons pour la première fois dans

10 ce prétoire. Je vois que c'est la Défense 3D qui a donné ce document, mais

11 ce document n'a aucun cachet ni aucune signature. Il n'y a même pas le nom

12 de la personne qui l'aurait rédigé, et on ne sait pas à qui c'est envoyé

13 non plus. Il n'y a pas de cachet d'archivage, et là, je vais faire une

14 objection d'authenticité. Peut-être le Procureur pourra-t-il nous apporter

15 des éléments d'information au sujet de son origine, mais si le témoin voit

16 ce document pour la première fois et qu'il ne sait pas l'interpréter, je

17 crois que c'est d'abord ces points-là qu'il faudrait tirer au clair, et

18 après, on verra le reste.

19 Merci.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kruger, dites-nous d'où vient ce document ?

21 M. KRUGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Je voudrais tout

22 d'abord répondre à l'objection de ma collègue. Le point soulevé par le

23 conseil pour la Défense Coric, il s'agit en fait d'un élément que

24 l'Accusation traiterait en longueur si nous soumettions ce document. Je

25 voulais simplement présenter deux ou trois lignes de ce paragraphe au

26 témoin pour obtenir sa réaction. Il n'est donc même pas nécessaire de

27 verser ce document au dossier. C'est le seul objectif de ce document.

28 Maintenant, pour ce qui est de son origine, nous l'avons en fait obtenu de

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1 la Défense 3D, Monsieur le Président. C'est l'origine de ce document.

2 Puis-je continuer ?

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Ce document, il a été admis par la Chambre ou pas ?

4 Parce que je n'ai pas un souvenir précis sur ce document.

5 M. KRUGER : [interprétation] A ma connaissance, Monsieur le Président, ça

6 n'a pas été admis par la Chambre.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

8 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Monsieur Jasak, je voulais vous poser une question concernant cette

10 information.

11 "Dans le 4e Bataillon, il y a un désaccord entre le commandant

12 Radmilo Jasak et le chef du bataillon, Bevanda Zoran, qui est tellement

13 visible que les réunions sont organisées à différents endroits."

14 Est-ce que ceci s'est vraiment produit ? Est-ce que le chef de votre

15 bataillon était en désaccord avec vous, et ce désaccord était tel que vous

16 ne travailliez pas vraiment sur la même ligne, si l'on peut dire ?

17 R. Pour ce qui est du fait d'évoquer des désaccords, je dirais que le

18 bataillon n'a jamais eu d'état-major. On voit que mon remplaçant, mon

19 suppléant, c'était Drago Misic. Or, pour ce qui est de prendre des rendez-

20 vous - et je crois qu'on a déjà parlé de cela - il savait réunir les

21 soldats et convoquer une réunion, puis alors venait le commandant pour

22 expliquer de quoi il s'agissait, et on allait de l'avant. Je ne vois pas de

23 quoi vous êtes en train de parler. C'était ce type d'organisation que nous

24 avions. C'était la situation telle qu'elle se présentait sur le terrain.

25 Les unités, en terme pratique, s'étaient créées par quartiers, ce qui fait

26 que dans les unités, nous avions des frères, des cousins qui étaient dans

27 une même section et un même peloton. Les gens se connaissaient entre eux.

28 Donc si quelqu'un ne comprenait pas les choses pour bien organiser les

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1 choses, on les convoquait pour s'entretenir avec et arrêter ce qu'il

2 fallait. C'est ainsi que les choses se présentaient. Je ne me souviens pas

3 qu'il y ait eu des agents venus d'ailleurs pour avoir des entretiens.

4 Q. Est-ce que vous connaissiez un dénommé Bevanda Zoran à ce moment-là ?

5 R. Oui, je l'ai connu à l'époque et je le connais de nos jours encore.

6 Q. Et à cette époque, est-ce que vous étiez en désaccord avec lui ?

7 R. Non.

8 Q. Très bien. Continuons.

9 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous prie de m'excuser.

10 J'aimerais avoir des renseignements concernant le concept de "commandant"

11 et de "chef". C'est peut-être une question linguistique, mais je ne

12 comprends pas la différence. Je ne comprends pas qu'il y ait un commandant

13 et une autre personne qui occupe les fonctions de chef.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Les bataillons avaient un commandant. L'homme

15 numéro 1 à la tête du bataillon était un commandant, et il avait son

16 adjoint ou son suppléant. Et c'est ce que M. le Procureur nous a montré. Et

17 on a pu voir qu'il s'agissait là de Drago Misic, ce n'est pas l'autre.

18 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] C'est peut-être une question

19 linguistique. Ici, il est mentionné que : "il y a un désaccord entre le

20 commandant et le chef du bataillon", "chief of battalion" en anglais.

21 J'aimerais que vous m'expliquiez quelle est la différence entre un

22 commandant, "commander" en anglais, et chef, "chief". Moi, je pensais que

23 le commandant était également le chef du bataillon.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne peux pas vous l'expliquez, Monsieur

25 le Juge. A la tête d'un bataillon, ce n'est pas un chef. C'est quelqu'un de

26 peu habile qui a rédigé ceci pour mettre "chef". Le bataillon avait un

27 commandant et il avait, ce commandant, un suppléant. On voit dans le

28 document précédent de quels individus il s'agit. C'est clair.

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1 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Merci.

2 M. KRUGER : [interprétation]

3 Q. Monsieur, en 1992, vous étiez commandant de bataillon, et ensuite, vous

4 êtes passé en octobre à l'état-major général, et plus particulièrement à la

5 section du Renseignement. Tout d'abord, j'aimerais savoir pourquoi vous

6 avez été muté. Est-ce que l'on vous l'a demandé ou c'est vous qui avez fait

7 cette demande ?

8 R. C'est en octobre 1992. J'ai fait la connaissance de M. Keza avant cela.

9 Nous avons procédé à des échanges d'informations et il y a eu des

10 informations disant que je pourrais aller travailler avec lui. D'autre

11 part, des pressions ont été exercées pour indiquer que le père de feu

12 Tihomir Misic pouvait venir pour être commandant du bataillon. Et je crois

13 que l'un a été joint à l'autre.

14 Q. Et à ce stade, est-ce que le général Petkovic a été impliqué dans votre

15 mutation vers les services de Renseignement ?

16 R. Je pense que le général Petkovic n'avait rien à voir. Ça s'est plutôt

17 fait suite à une proposition hiérarchiquement parlant. Je pense savoir que

18 la proposition est venue du VOS, et la décision a été signée par le

19 département à la Défense. Est-ce qu'entre-temps le général Petkovic a eu

20 quelque chose à voir avec ou pas, ça, je l'ignore.

21 Q. Et le brigadier Keza, comment vous a-t-il trouvé, comment a-t-il pu

22 vous identifier de façon à pouvoir vous recruter ?

23 R. Pour ce qui est de ce brigadier Keza, le colonel Keza, c'est aux côtés

24 du général Praljak, l'un des rares qui, à l'époque, tôt en 1992 déjà, suite

25 à des combats acharnés, est venu faire partie du commandement du 4e

26 Bataillon, qui se trouvait placé sous la colline même de Hum. Il y avait au

27 quotidien des pilonnages autour du commandement, parce que ce commandement

28 avait élu domicile à la maison de M. Tihomir Misic. Et comme nous avions

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1 une ligne de front derrière Ilic en direction d'Orahovac, Hum et allant

2 jusqu'au vieux pont, ces informations que nous avions coutume de recueillir

3 sur le terrain, on les faisait transiter par le biais de certains individus

4 vers le brigadier Keza. Il s'est trouvé satisfait des informations qui lui

5 parvenaient et il a, de façon évidente, songé à m'engager pour faire partie

6 de ceux qui l'aideraient dans les activités à venir, et il avait besoin de

7 quelqu'un connaissant bien Mostar.

8 Q. Vous étiez au bon endroit et au bon moment pour ce poste, en résumé ?

9 R. C'est ce qu'on pourrait dire, oui.

10 Q. Le fait que vous étiez membre du parti du HDZ, un parti politique, et

11 que vous étiez membre ou que vous étiez en faveur de la Communauté croate

12 d'Herceg-Bosna a probablement également joué dans votre recrutement, n'est-

13 ce pas ?

14 R. Ça n'avait absolument aucune espèce d'influence, parce qu'en 1992,

15 lorsque j'étais à la tête d'un bataillon, je n'ai participé à aucune espèce

16 de réunion liée en quoi que ce soit au HDZ.

17 Q. Je ne comprends pas exactement votre réponse. Ma question était la

18 suivante : le fait que vous étiez en faveur des idéaux de la Communauté

19 croate d'Herceg-Bosna qui étaient soutenus par votre parti politique, ceci

20 a certainement joué un rôle dans votre recrutement. Si vous n'aviez pas été

21 en faveur de Ces objectifs, on ne vous aurait certainement pas offert ce

22 poste, n'est-ce pas ?

23 Mme ALABURIC : [interprétation] Messieurs les Juges, si vous le permettez,

24 juste une petite objection. Je n'ai rien contre la question en tant que

25 telle et, par principe, j'estime qu'il faudrait que nous tirions au clair

26 de quels idéaux de l'Herceg-Bosna il s'agit, parce que sinon, il pourrait y

27 avoir de gros malentendus entre le Procureur et le témoin. Lorsqu'on évoque

28 la chose, il pourrait répondre par l'affirmative ou par la négative sans

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1 savoir de quoi il est question au juste.

2 Si nous parlons des réactions d'autrui pour ce qui est des idéaux qui

3 sont ceux du témoin concernant l'Herceg-Bosna, il faudrait que nous

4 établissions les fondements à partir desquels les autres individus ont

5 décidé de sa nomination pour avoir eu connaissance des idéaux que ce

6 témoin-ci aurait sous-tendus ou pas.

7 M. KOVACIC : [interprétation] Juste une petite phrase. Je suis d'accord

8 avec l'objection formulée par ma consoeur.

9 Mais c'est un exemple scolaire de question spéculative qui ne devrait

10 pas être autorisée. Il y a là deux conditionnels dans la dernière phrase de

11 la question, et je ne crois pas que cela puisse être une question à

12 laquelle ce témoin puisse répondre.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Si vous pouvez poser votre question en termes clairs

14 pour obtenir une réponse précise à une question précise, ce qui éviterait

15 des objections.

16 M. KRUGER : [interprétation] Certainement, Monsieur le Juge.

17 Q. Monsieur Jasak, vous nous avez dit précédemment qu'en tant que membre

18 du parti politique du HDZ, vous aviez été au courant de la constitution de

19 la Communauté croate d'Herceg-Bosna. Vous vous souvenez de cela, n'est-ce

20 pas ?

21 R. J'ai dit que je m'en souvenais, mais que je n'y avais pas participé. Je

22 n'étais pas, pour ma part, membre du parti, je n'étais pas actif au parti

23 et je n'y ai pas participé à l'époque, mais je connaissais les objectifs de

24 cette Communauté d'Herceg-Bosna. Cela se ramenait à la préservation des

25 vies de tous les gens, là où il y avait des Croates et autres qui vivaient

26 à leurs côtés, et participer à la défense contre l'agression. C'était

27 l'objectif premier de cette Communauté croate d'Herceg-Bosna, donc

28 organiser la vie et la défense sur ce territoire, là où il y avait des

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1 Croates.

2 Q. Et ensuite, je vous ai demandé si vous souteniez ces objectifs et, si

3 je me souviens bien, vous avez confirmé que vous souteniez ces objectifs,

4 n'est-ce pas ?

5 R. J'ai dit que j'avais apporté mon soutien à ce type d'objectifs, oui.

6 Q. Donc, Monsieur le Témoin, lorsque vous avez été recruté comme membre du

7 service de Renseignement par le brigadier Keza, il était probablement

8 logique que vous ayez soutenu les objectifs de la Communauté croate

9 d'Herceg-Bosna. Si ça n'avait pas été le cas, vous n'auriez pas été la

10 personne idéale pour travailler au sein d'un département de Renseignement

11 militaire, n'est-ce pas ?

12 R. Tous ceux qui ont pris part à la défense contre l'agresseur avaient

13 apporté leur soutien aux objectifs de cette Communauté croate d'Herceg-

14 Bosna. Peut-être ici convient-il de souligner ce qui suit. D'après ce que

15 j'en sais, le brigadier Keza n'a jamais été membre du HDZ, et je ne pense

16 pas qu'à ses yeux cela ait eu une importance primordiale. Pour lui,

17 l'important c'était d'obtenir au bon moment la bonne information, et il a

18 jugé que pour ce qui est de ces informations relatives au territoire en

19 question, je pouvais être la bonne personne. Pour ce qui est des activités

20 du brigadier Keza, ça a été évalué au travers des rapports qu'il

21 présentait. Pour lui, il importait d'avoir de bonnes informations au bon

22 moment, et il a jugé à ce moment-là que j'étais l'individu approprié pour

23 ce qui était de lui apporter ce type de service, et c'est la raison pour

24 laquelle il m'a proposé. Et suite à une procédure, j'ai été nommé auxdites

25 fonctions.

26 Q. Est-ce exact de dire que le brigadier Keza était membre de l'armée

27 croate ou qu'il était issu de cette armée ?

28 R. Je n'ai pas d'information disant qu'il serait venu de l'armée croate.

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1 Ce brigadier Keza faisait partie du QG de la TO de Ljubusko, il est

2 originaire de Ljubusko. De là à savoir s'il avait participé en tant que

3 volontaire au combat en Croatie et qu'il serait revenu par la suite en tant

4 que volontaire ou pas, je n'en sais rien. Je sais qu'il est né sur le

5 territoire de la municipalité de Ljubuski.

6 Q. Très bien. Nous verrons si c'était le cas ou pas un peu plus tard.

7 Tout d'abord, je voudrais que nous nous penchions sur votre poste au

8 sein de l'état-major principal, et je voudrais pour cela vous demander de

9 consulter, en fait, un document qui porte la cote 2D01352. 2D10352.

10 Il s'agit d'une liste de paiements du mois de décembre, et je voudrais que

11 vous passiez à la dernière page du document, dernière page tant pour la

12 version anglaise que pour la version B/C/S. En fait, pour la version

13 anglaise, il s'agit de l'avant-dernière page. C'est un document qui porte

14 la date du 17 décembre 1992. Il s'agit d'un document qui émane de l'état-

15 major principal du HVO de la HZ HB. Il s'agit de l'état des salaires du HVO

16 pour décembre 1992. Est-ce que vous avez ce document devant vous ? Dernière

17 page pour la version B/C/S.

18 R. D'accord.

19 Q. Tout d'abord, est-ce bien la signature du général Petkovic en bas de la

20 page ?

21 R. C'est exact. Au bas, on voit sa signature.

22 Q. Donc il est exact de dire qu'il autorisait le paiement des salaires ?

23 Il était impliqué dans cela en tant que responsable de l'état-major

24 principal ?

25 R. C'est exact.

26 Q. En face du numéro 11, il est mentionné "Radmilo Jasak, conseiller pour

27 l'unité de reconnaissance." C'est vous, n'est-ce pas ?

28 R. C'est exact.

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1 Q. Et il est mentionné que votre salaire se montait à 32 000. Est-ce qu'il

2 s'agit de 32 000 dinars ? Quelle est la devise qui était utilisée ?

3 R. Je ne sais plus vous dire de quoi il s'agissait.

4 Q. En fait, si vous regardez sur le même document, la personne à côté du

5 numéro 1 reçoit 42 000. Mais si l'on revient un peu plus en avant dans le

6 document, on voit que 32 000 était le salaire le plus bas qui était payé

7 durant ce mois-ci.

8 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur

9 Kruger. Vous voyez à la page 3 que Zdravko Kordic ne recevait, en fait, que

10 22 000.

11 M. KRUGER : [interprétation] Monsieur le Juge, vous avez raison.

12 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Et vous avez également à la page 4

13 quelqu'un qui reçoit 30 000, ce qui est un peu moins.

14 M. KRUGER : [interprétation]

15 Q. En fait, ce que je voulais savoir ici, c'est que si l'on regarde les

16 salaires payés durant un mois donné par rapport à ce que vous receviez par

17 rapport à d'autres personnes, il semble que vous n'étiez pas une personne

18 très haut placée dans l'organisation, si l'on regarde les salaires; est-ce

19 exact ?

20 Mme ALABURIC : [interprétation] Je m'excuse auprès de mon confrère, M.

21 Kruger.

22 Si vous vous penchez sur le détail, vous allez voir que ces

23 renseignements ne concernent pas des salaires pour le même mois. Par

24 exemple, il y a des salaires pour février 1993, puis novembre 1992. Et si

25 mes souvenirs sont bons, l'inflation était considérable, et la question qui

26 se pose, c'est de savoir si on peut comparer d'un mois à l'autre pour

27 savoir qui est-ce qui avait un salaire plus grand que l'autre. Merci.

28 M. KRUGER : [interprétation] Messieurs les Juges, afin d'avancer, je

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1 voudrais que l'on consulte un autre document et que l'on abandonne celui-

2 ci.

3 Je voudrais que l'on consulte le quatrième document dans votre

4 classeur, il s'agit du document P 01683. Il s'agit d'un document qui porte

5 la date du 18 mars 1993, il s'agit d'une liste de membres portant un cachet

6 pour l'état-major principal du HVO de la HZ HB pour accréditation, et ce

7 document est signé par Milivoj Petkovic.

8 Q. En fait, ce n'est pas signé par M. Petkovic. Il semble qu'il s'agisse

9 d'une autre signature. Est-ce que vous connaissez cette signature ?

10 R. Oui.

11 Q. Et quel était le poste qu'il occupait au niveau de l'état-major

12 principal ?

13 R. Zeljko Akrap était le commandant adjoint de l'état-major principal.

14 Q. Très bien. Monsieur le Témoin, vous voyez dans ce document que le

15 numéro 7 porte le nom de Zarko Keza, qui est le chef des services de

16 Renseignements militaires.

17 R. Je vois.

18 Q. Ma question est la suivante : vous avez six noms qui apparaissent au-

19 dessus du sien; vous avez Miro Andric, Blaz Andric, et vous avez donc ces

20 six noms qui apparaissent en premier sur la liste. Est-ce qu'il s'agit du

21 cercle restreint autour de M. Petkovic au sein de l'état-major principal à

22 l'époque ?

23 R. Ce sont des gens qui faisaient partie de l'état-major principal à

24 l'époque, mais on voit aussi que le frère de Miro Andric est là, et qu'il y

25 avait aussi l'adjudant du chef d'état-major -- enfin, je vois, c'étaient

26 des gens qui étaient des intervenants au niveau de l'état-major principal à

27 l'époque.

28 Q. Très bien. A partir du numéro 7 jusqu'au numéro 13 ou 14, est-ce qu'on

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1 pourrait dire qu'il s'agit des membres du VOS, c'est-à-dire des services de

2 Renseignements ? Zarko Keza, Nikola Mikulic, Zeljko Kajic, Radmilo Jasak,

3 c'est-à-dire vous, Dinko Zebic, Ljubo Peric et Zeljko Mikulic ?

4 R. Et Zeljko Kordic.

5 Q. Merci. Donc cela va jusqu'au numéro 14. Ces noms sont-ils mentionnés en

6 fonction de leur rang ou du poste occupé ?

7 R. Non. Ici, vous avez un chef, et c'est lui qui distribuait les missions

8 à tous les autres.

9 Q. Vous faites référence à Zarko Keza, n'est-ce pas ?

10 R. C'est exact. Zarko Keza est le chef et il confiait des missions aux

11 autres, et c'est lui qui organisait les activités du service.

12 Q. Et pour les autres noms sur cette liste, est-ce qu'ils étaient au même

13 niveau hiérarchique ? Il s'agit donc des noms à côtés des numéros 8 à 14,

14 ces personnes qui travaillaient au niveau du VOS.

15 R. Du côté de M. Nikola Mikulic, il exerçait les fonctions de suppléant

16 lorsque Zarko Keza n'était pas là. Tous les autres se trouvaient au même

17 niveau.

18 M. KRUGER : [interprétation] Messieurs les Juges, c'est peut-être un moment

19 pour faire la pause.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. On fait 20 minutes de pause.

21 --- L'audience est suspendue à 15 heures 44.

22 --- L'audience est reprise à 16 heures 07.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise.

24 M. KRUGER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Q. Monsieur, avant la pause, nous regardions toujours le poste qui était

26 le vôtre, ou votre fonction au sein des services de Renseignements qui

27 faisaient partie de l'état-major principal, et je souhaite encore regarder

28 une ou deux questions à cet égard.

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1 Nous avons maintenant établi que votre supérieur hiérarchique était

2 le général de brigade Keza. La personne qui agissait comme son adjoint

3 était M. Mikulic ou Nikola Mikulic. J'ai un document que je ne souhaite pas

4 vous montrer. Je vais simplement vous dire ce qu'il dit. Ce document dit

5 que M. Mikulic avait le grade de colonel. En réalité, était-ce un

6 commandant ou était-ce un colonel ?

7 R. A l'époque de ce document, il n'était ni colonel, ni général de

8 brigade, ni commandant. A l'époque, il n'avait aucun grade. Il n'avait pas

9 de grade.

10 Q. Est-ce que, pour vous, c'était votre supérieur hiérarchique ?

11 R. Je voyais en lui un collègue, et en l'absence de M. Keza, c'est lui qui

12 signait les documents. Et en son absence, c'est moi qui signais les

13 documents.

14 Q. Est-ce que vous pouviez signer les documents à la troisième position ou

15 est-ce que les personnes qui étaient au même niveau que vous dans les

16 services de Renseignements pouvaient signer également si M. Keza et M.

17 Mikulic n'étaient pas là ?

18 R. Il est arrivé que d'autres signent leurs propres documents. Mais en

19 principe, c'est soit M. Keza soit M. Mikulic qui était sur place. Donc s'il

20 y avait à signer quelque chose du genre, c'est l'auteur du document qui

21 signait et il en informait le chef.

22 Q. Si vous voulez parler du chef maintenant, est-ce que vous voulez parler

23 du chef d'état-major ou est-ce que vous voulez parler de votre chef, M.

24 Keza ?

25 R. Maintenant, nous parlons du VOS et du chef du VOS.

26 Q. Je vous remercie.

27 Monsieur, veuillez regarder le document P 0805. Donc P 0805. Ce

28 document a déjà été versé au dossier. Il s'agit là d'un document qui est

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 daté du 9 juillet 1996 --

2 M. KRUGER : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président, je me

3 suis mal exprimé. C'est le P 0805. Je me suis trompé encore une fois. C'est

4 le P 08705, pardonnez-moi. C'est un grand moment, en tout cas c'est comme

5 ça que l'on dit, je crois.

6 Q. Donc, c'est le P 08705. Vous avez le document, Monsieur ? Ce document

7 est daté à Mostar le 9 juillet 1996 et il est signé par le général de corps

8 d'armée Zivko Budimir. Et ce document dit, dans l'annexe :

9 "Nous remettons ci-joint la liste des officiers qui étaient des employés de

10 l'état-major principal du HVO. Certains d'entre eux font encore partie du

11 HVO, mais d'autres ne font plus partie de l'état-major du HVO."

12 Et si nous regardons la liste, on commence par "Slobodan Praljak", "Milivoj

13 Petkovic", et ensuite, au point 14, nous avons "Radmilo Jasak". Monsieur,

14 la première question que j'ai à vous poser, c'est celle-ci : étiez-vous

15 membre de l'état-major principal de la HV avant de faire partie de l'état-

16 major principal en 1992 ? Pourriez-vous nous aider à comprendre ce

17 document, s'il vous plaît.

18 R. C'est la première fois que je vois ce document. Je vois qu'il date de

19 1996, et je suis devenu employé du ministère de la Défense le 5 août 1994.

20 Donc cela faisait deux ans que j'étais employé à Zagreb. Et au moment où je

21 me suis trouvé à l'état-major principal, à ce moment-là, je n'étais que

22 membre du HVO. Donc à l'état-major principal et quand j'étais commandant du

23 4e Bataillon, je n'étais que membre du HVO.

24 Q. Bien. Donc si ce document laisse entendre qu'en 1992 et 1993 vous étiez

25 membre de la HV tout en étant membre de l'état-major, ceci n'est pas exact

26 en ce qui vous concerne. C'est une erreur, en d'autres termes.

27 R. En 1992 et en 1993, j'étais membre de l'état-major principal et du HVO

28 exclusivement. Et c'est exact.

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1 Q. Monsieur, mais lorsque vous étiez membre de l'état-major principal en

2 1992 et 1993, vous saviez qu'il y avait d'autres membres de l'état-major

3 principal qui -- c'est effectivement également des hommes qui venaient de

4 l'armée croate ou de la HV, des gens comme le général Praljak et le général

5 Petkovic ?

6 R. Je savais qu'il y a eu plusieurs volontaires qui sont venus pour

7 défendre la Bosnie-Herzégovine, comme ils avaient défendu la Croatie

8 précédemment. Mais quand ils étaient au HVO, ils étaient commandants ou

9 chefs au sein du HVO.

10 Q. Monsieur, repartons un petit peu en arrière. Je souhaite aborder avec

11 vous ce que vous faisiez au sein de l'état-major principal.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Colonel, de deux choses l'une. Ou le document

13 qu'on a sous les yeux contient une erreur, c'est-à-dire qu'ils vous ont

14 inclus dans la liste comme officier de l'armée croate alors même que vous

15 ne l'êtes devenu qu'en 1994, et là il y a une erreur, et on peut s'étonner

16 que l'armée croate puisse fasse une erreur, mais tout arrive dans la vie,

17 ou bien vous ne dites pas la vérité. A ce moment-là, vous jouez à un jeu

18 dangereux, parce que l'armée croate, lorsqu'ils ont dressé la liste, ils

19 ont pu faire des vérifications approfondies.

20 Parce que je constate une chose. C'est que le signataire de ce

21 document, Zviko Budimir, figure dans la liste au numéro 52. Regardez. Lui-

22 même est officier de l'armée croate et lui-même a eu une fonction. Donc il

23 signe un document dont il doit connaître tous les tenants et aboutissants.

24 Il y a des noms très connus dans la liste : Praljak, Petkovic, Akrap,

25 Percy, Tole, Skender, Kapular, et cetera, et cetera. Alors, c'est donc une

26 erreur ? Comment vous expliquez qu'ils ont pu faire cette erreur ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons là un

28 document du ministère de la Défense ou de l'état-major principal de la HV.

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1 Et on lit en haut : "Liste des membres de l'armée croate engagés à l'état-

2 major principal du HVO." Donc, au moment où on a rédigé ce document en

3 1996, j'étais membre de l'armée croate, tandis qu'au moment où je me suis

4 trouvé à l'état-major principal du HVO, je n'étais pas membre de l'armée

5 croate. A titre d'exemple, à l'époque, je n'avais même pas d'attestation de

6 citoyenneté croate.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour les besoins du transcript, tous ceux qui ont le

8 document B/C/S vont constater qu'il y a une bizarrerie. A la page 1, on

9 s'arrête au numéro 33. Et à la page 2, on reprend à partir du numéro 20, et

10 ensuite, ça suit l'ordre jusqu'au 33. Apparemment, la page 2 suit une autre

11 page qu'on n'a pas, et la page 1 doit être suivie par une autre page. Bien,

12 il y a quelque chose d'incompréhensible quand on regarde le texte B/C/S.

13 Mais c'est un petit détail.

14 Monsieur Kruger.

15 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Reportons-nous maintenant à ce que vous faisiez précisément au sein de

17 l'état-major principal -- ou plutôt, au sein du service de Renseignement.

18 Vous étiez basé ou vous aviez votre bureau au quartier général de l'état-

19 major principal, n'est-ce pas ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Dans un bureau qui jouxtait celui du général de brigade Keza ?

22 R. C'est exact.

23 Q. A votre bureau, receviez-vous -- ou plutôt, comment obteniez-vous le

24 renseignement que vous deviez analyser ou que vous deviez traiter ? Est-ce

25 que vous alliez sur le terrain pour rassembler ces éléments d'information

26 vous-mêmes ? Est-ce que vous assuriez la collecte du renseignement vous-

27 mêmes sur le terrain ?

28 R. Nous recevions des rapports en provenance des zones opérationnelles, et

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1 parfois on se rendait auprès des unités sur le terrain et on allait parler

2 aux gens. Comme il est arrivé que M. Keza vienne me voir dans mon

3 bataillon, nous, à notre tour, il nous est arrivé de nous rendre sur le

4 terrain et d'attirer leur attention sur certaines choses.

5 Mme ALABURIC : [interprétation] Correction du compte rendu d'audience. La

6 page que nous avons actuellement, ligne 4, le témoin a dit : Nous recevions

7 des rapports des zones opérationnelles et du CED, et le CED, c'est le

8 centre d'activité électronique. Tout simplement, cette deuxième source a

9 été omise dans l'interprétation, alors que je trouve qu'elle est

10 importante.

11 M. KRUGER : [interprétation]

12 Q. Monsieur, pourriez-vous confirmer simplement que vous receviez

13 également des renseignements du centre d'activité électronique, le CED ?

14 R. Oui, je peux confirmer cela.

15 Q. Là, il s'agit des conversations téléphoniques interceptées que vous

16 avez reçues ?

17 R. C'étaient des données reçues grâce à la surveillance des

18 communications radio.

19 Q. Monsieur, vous-même, est-ce que vous surveilliez la radio des

20 différentes zones avec un casque sur les oreilles ou est-ce que c'est

21 quelqu'un d'autre qui s'occupait de ce type de renseignements ?

22 R. Nous recevions des informations de la part de celui qui le faisait.

23 Q. En somme, vous receviez des renseignements d'autres personnes, dans la

24 plupart des cas, que ce soit par voie électronique ou sous la forme de

25 rapports, et c'est vous qui compiliez un rapport, que vous remettiez à

26 votre supérieur hiérarchique direct, le général de brigade Keza; c'est

27 exact ?

28 R. Nous étions plusieurs qui avions la charge de cet aspect-là de

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1 l'activité, et à travers des conversations et le suivi de ce qui s'est

2 produit dans le passé, de ce qui était en train de se produire, nous

3 rédigions un rapport. On se répartissait les zones de responsabilité et on

4 produisait à partir de cela un rapport synthétique qui était signé par le

5 brigadier Keza, et ensuite, on envoyait le rapport aux destinataires.

6 Q. Et votre contribution par rapport à ce rapport ne comprenait que le

7 secteur pour lequel vous étiez responsable; c'est exact ?

8 R. Avant tout, cela concernait ce secteur-là. Mais s'il m'est arrivé

9 d'avoir des informations concernant un autre secteur, je les échangeais. A

10 partir du moment où on voyait le rapport, on échangeait notre information,

11 à savoir est-ce que quelqu'un avait déjà entendu parler de quelque chose ou

12 non.

13 Q. Du général Keza, c'est lui qui consolidait tous les éléments qu'il

14 recevait de vous, ensuite, le rapport était envoyé au général Petkovic;

15 est-ce exact ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Et à partir du général de brigade Petkovic, est-ce que ce rapport

18 pouvait aller encore plus haut, par exemple, M. Stojic ?

19 R. En règle générale, ce type de rapports était adressé aux deux, à la

20 fois aux généraux Petkovic et Stojic, lorsqu'on a terminé la rédaction. Il

21 n'y avait pas besoin d'envoyer séparément au chef de l'état principal et

22 département de la Défense.

23 Q. Dans les renseignements que vous receviez, je suppose que vous receviez

24 également des éléments de renseignement sur des crimes qui auraient été

25 commis par les membres du HVO, comme cela a été allégué.

26 R. Je ne comprends pas. De quels "crimes" parle-t-on ? On recevait des

27 informations où il était question des activités de l'ennemi. C'est ce qui

28 nous parvenait de nos hommes du terrain. Donc l'objectif du service de

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1 Renseignement était de suivre l'ennemi.

2 Q. Avez-vous obtenu des informations lorsque vous occupiez cette fonction,

3 à savoir que le HVO commettait des crimes contre l'ennemi à un moment donné

4 ou à un autre ? Avez-vous entendu quelque chose à ce propos ?

5 R. Nous n'avions pas d'information sur des crimes. Le HVO n'avait pas

6 d'information sur les crimes. Ce n'était pas de notre ressort. Nous

7 suivions l'ennemi.

8 Q. Et vous personnellement, lorsque vous travailliez pour les services de

9 Renseignement, est-ce que vous personnellement -- hormis le renseignement

10 que vous receviez, est-ce que vous étiez au courant de crimes qui auraient

11 été, d'après ce qui était allégué, commis par des membres du HVO dans ce

12 secteur ou dans une région ?

13 R. Je n'avais pas d'information sur des crimes qui auraient été commis par

14 le HVO sur un secteur quel qu'il soit.

15 Q. D'accord. Regardons d'un peu plus près ce que vous faisiez exactement.

16 Dans votre témoignage, vous dites --

17 M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai une question de suivi.

18 Comme vous le savez, on s'approche de la fin de ce procès. Après

19 plusieurs années, des milliers de documents, et maintenant on commence à

20 voir des éléments. Il y a une vidéo concernant la capture des soldats de

21 l'ABiH le 9 mai, où on voit ces soldats de l'ABiH qui sont alignés les uns

22 à côté des autres, et ils sont capturés. C'est donc l'"ennemi" qu'ils

23 capturaient. Ces soldats, malheureusement pour eux, vont disparaître, et

24 leurs corps vont être retrouvés plus tard avec des éléments

25 d'identification, telle une montre, par exemple.

26 Alors, première question : est-ce qu'à l'époque, au mois de mai, dans vos

27 fonctions, vous aviez vu ce reportage où on avait capturé des soldats de

28 l'ABiH au quartier général du 4e Corps ?

Page 48843

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai vu cela à la

2 télévision.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Vous avez vu cela à la télévision. Est-ce que

4 dans votre travail d'analyste, ultérieurement, vous vous êtes demandé

5 qu'est-ce qu'ils sont devenus ces soldats, ou bien vous êtes passé à autre

6 chose et vous ne vous êtes plus occupé de la situation de ces soldats qui

7 faisaient partie, eux, de l'ABiH ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je ne me suis pas posé

9 la question. Je supposais qu'on les avait fait prisonniers et qu'ils se

10 trouvaient quelque part placés en détention.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Pour poursuivre une question que M. Kruger

12 vous a posée, mais il n'a pas approfondi, je ne sais pas pourquoi.

13 D'après ce que je comprends, vous, vous faites des analyses, ensuite

14 le rapport monte à votre chef Keza, et puis après, ça va au commandant du

15 HVO, à l'état-major, et puis après, vous ne savez pas où ça va. Vous ne

16 savez pas si ça va à M. Stojic, par exemple, ministre de la Défense ou chef

17 du département de la Défense. Vous ne savez pas. Vous, tout ce que vous

18 savez, ça va à votre chef, puis vous présumez que ça va après au commandant

19 de l'état-major principal du HVO ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, l'ensemble de nos

21 rapports du Renseignement était envoyé directement au chef de l'état-major

22 principal et au chef du département de la Défense, aux deux.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Est-ce qu'à votre niveau, vous aviez

24 conscience de l'importance de ce travail, parce que le chef d'état-major -

25 on a vu plusieurs documents et je pourrais vous les montrer, mais on ne va

26 pas allonger l'audience - parfois, le chef d'état-major s'appuyait sur des

27 renseignements pour dire à la communauté internationale ou à Pasalic ou à

28 d'autres : Voilà ce qui est en train de se passer. Donc c'était très

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1 important ce que vous faisiez.

2 Est-ce que vous aviez bien conscience de cela ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous savions que notre

4 travail était important et que nous étions au service du chef et des

5 autres, que ça leur permettait de prendre un certain nombre de décisions,

6 et nous faisions notre travail au mieux de nos compétences et de nos

7 connaissances.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

9 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Q. Toujours sur le même thème, Monsieur le Témoin, dans votre

11 interrogatoire principal, vous avez déposé le 19 janvier, avec référence du

12 compte rendu d'audience T-48584, à la ligne 5. La question était la

13 suivante :

14 "Est-ce que votre supérieur vous informerait de manière générale des

15 informations que vous avez reçues venant d'ailleurs, lors d'autres réunions

16 ou d'une autre manière, en ce qui concerne donc les fonctions ?"

17 Et votre réponse était la suivante, à la ligne 8 :

18 "Il nous informait régulièrement, sur tous les éléments qu'il jugeait

19 nécessaires pour nous acquitter de nos fonctions."

20 Donc, Monsieur le Témoin, vous vous en tenez aux propos que vous avez

21 tenus la semaine dernière, n'est-ce pas ? A savoir que le brigadier Keza

22 vous informait de tous les éléments qui étaient nécessaires pour vous

23 acquitter de vos fonctions ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Est-ce exact de dire que l'on vous envoyait les informations dont "vous

26 aviez besoin" et que le général de brigade ne vous donnait pas

27 nécessairement toutes les informations qu'il avait à sa disposition ?

28 R. Je ne peux pas savoir si le général de brigade Keza en savait plus que

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1 ce qu'il nous disait.

2 Q. Précisément --

3 R. Quand nous rédigions nos rapports, j'en ai déjà parlé, et lorsque nous

4 nous penchions sur un certain secteur et en connaissant notre

5 problématique, eh bien, s'il avait des informations là-dessus, il nous les

6 transmettait pour que l'on puisse intégrer cela dans nos rapports.

7 Q. Et, Monsieur le Témoin, vous avez également dit que le général de

8 brigade Keza coopérait avec le SIS à son niveau, mais vous, vous ne

9 coopériez pas avec le SIS à votre niveau, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, c'est cela. Je ne savais pas, au sein du SIS, qui était où, à quel

11 poste. On n'avait pas de contact avec eux. Les chefs des services, à un

12 niveau plus élevé, échangeaient les éléments d'information.

13 Q. Et toutes les informations que vous receviez ou tout ce que vous saviez

14 au sujet de ces réunions émanait du général de brigade Keza, et c'était ce

15 qu'il avait choisi de vous transmettre, puisque c'est ce qu'il jugeait

16 nécessaire pour que vous vous acquittiez de vos obligations, n'est-ce pas ?

17 R. Nous savions ce que le général de brigade Keza nous transmettait.

18 Q. Et vous étiez dans la branche de gestion de l'état-major principal,

19 n'est-ce pas ?

20 Mme ALABURIC : [aucune interprétation]

21 M. KRUGER : [interprétation] Je vais préciser.

22 Q. J'entends par gestion au sein de l'état-major principal, je pense donc

23 aux officiers les plus haut gradés, les responsables de sections de l'état-

24 major principal qui auraient probablement des réunions avec le chef de

25 l'état-major principal, le général Petkovic, et ils tiendraient des

26 réunions pour décider de la stratégie, des orientations et des activités,

27 et les résultats de ces réunions seraient ensuite retransmis aux autres

28 membres de l'état-major principal. Et vous n'étiez pas, donc, à ce niveau-

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1 là, c'est-à-dire au niveau de ceux qui se réunissaient avec le général

2 Petkovic ?

3 M. KARNAVAS : [interprétation] Je me permets de lever une objection. Il

4 semble qu'on rentre ici dans des conjectures. Il est possible que mon

5 collègue n'ait pas vraiment d'éléments de réponse, et on demande au témoin

6 ici de supputer. C'est la première fois que j'entends le terme "management"

7 ou "gestion" utilisé dans le contexte militaire. On demande au témoin de

8 savoir s'il savait qu'il y avait des réunions. S'il veut avoir des

9 questions [comme interprété] précises, il faudrait qu'il lui demande quel

10 type de réunions. Sinon, il s'agit d'une question ouverte et il devrait

11 ensuite être plus précis.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Sans rentrer dans la spéculation, tout à l'heure --

13 écoutez bien.

14 Tout à l'heure, le Procureur vous a demandé : avez-vous connaissance

15 de crimes commis par le HVO ? Réponse : non. Très bien. Ensuite, le

16 Procureur passe à autre chose et il vous demande : est-ce qu'il y avait des

17 rapports entre le SIS et votre chef, Zeka. Vous dites oui. Troisième étape,

18 vous voyez, tout ça est logique. Troisième étape, le Procureur vous fait

19 dire que parfois, votre chef vous donnait des informations, mais que vous,

20 vous ne saviez pas si à chaque fois, les informations qu'il vous donnait,

21 il vous les donnait toutes ou pas. Bien. Et ça, j'ai bien compris votre

22 réponse. Alors, je vais vous partir d'un exemple très précis.

23 Nous avons eu des éléments de preuve comme quoi le SIS à Prozor a

24 fait beaucoup de rapports sur des actes commis par des policiers du HVO :

25 vols, violence, et cetera. Je ne rentre pas dans les détails. Et ça, c'est

26 un document du SIS. Je présume que ce document émanant du SIS de Prozor a

27 dû monter par la voie hiérarchique au niveau supérieur et qu'à ce moment-

28 là, l'homologue de votre chef du SIS a peut-être dit à votre chef : voilà,

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1 nous apprenons qu'à Prozor, il y a des comportements de policiers qui

2 posent des problèmes. Et à ce moment-là, votre chef a pu vous dire cela ou

3 ne vous a rien dit. Donc, vous voyez, tout se tient sans spéculer.

4 Alors, est-ce qu'à un moment donné, votre chef vous a dit : j'ai

5 appris du SIS qu'à Prozor, il y avait des problèmes. Vous voyez, c'est très

6 précis.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, le chef ne m'a pas transmis

8 ce genre d'information, peut-être parce qu'il a estimé que cela sortait du

9 cadre d'intervention qui était le mien, essentiellement.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Ou bien peut-être aussi parce que son homologue ne

11 lui a pas dit également. Est-ce que c'est possible aussi ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela se peut, Monsieur le Juge.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

14 Monsieur Kruger.

15 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais revenir au point précédent. Votre chef

17 a-t-il rencontré le général Petkovic lors de réunions où vous n'étiez pas

18 présent ?

19 R. Le chef de l'état-major principal et le chef du VOS pouvaient se réunir

20 quand bon leur semblait. Il n'y avait qu'une porte qui séparait leurs deux

21 bureaux. Ils n'avaient pas à emprunter le couloir pour se voir.

22 Q. Mais ma question est la suivante : vous n'avez pas vraiment participé à

23 toutes les réunions. Vous n'étiez pas informé de toutes les discussions qui

24 se tenaient entre le général Petkovic et le général de brigade Keza, n'est-

25 ce pas ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Avez-vous participé à des réunions avec le général de brigade et le

28 général Petkovic qui s'étaient tenues avec d'autres responsables de

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1 sections de l'état-major principal, et ceci, de manière régulière ?

2 R. Je ne sais pas s'ils se rencontraient régulièrement au niveau de

3 l'état-major ou s'il y avait des réunions régulièrement, ou qu'il y ait eu

4 des locaux particuliers pour la tenue de réunions. Je n'ai pas

5 d'information au sujet de ce qui se passait à l'état-major, et je ne sais

6 pas non plus si le général avait appelé des chefs d'autres départements.

7 Mais je sais qu'il est arrivé à l'état-major, que moi-même j'aie à

8 m'entretenir avec lui.

9 Q. Le 19 janvier, avec la référence du compte rendu d'audience 48 579,

10 ligne 11, vous avez dit :

11 "J'ai appris ceci du responsable du service du Renseignement

12 militaire, qui m'a dit qu'il avait été informé par le général Petkovic."

13 Ce que j'avance ici, Monsieur le Témoin, c'est que vous n'occupiez pas un

14 poste qui vous conférait le rôle de confident du général Petkovic au niveau

15 de l'état-major principal; est-ce exact ?

16 R. Je n'ai pas très bien compris votre question. Que voulez-vous dire par

17 "confier" ? Moi, s'agissant du général Petkovic, je me suis entretenu pas

18 mal de fois avec lui, et je crois que nos conversations ont été sincères.

19 Q. Le général Petkovic ne vous faisait pas part de toutes les informations

20 dont il avait connaissance, n'est-ce pas ?

21 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, je dois

22 véritablement soulever une objection pour ce qui est de cette façon de

23 poser des questions, parce que véritablement, ceci incite le témoin à

24 spéculer et à se perdre en conjecture. Comment voulez-vous qu'il sache si

25 le général Petkovic lui a tout dit ou pas tout dit ? Je crois que ce genre

26 de questions, véritablement, se trouve à être tout à fait inapproprié.

27 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kruger, soyez prudent dans les formes,

28 parce qu'il va y avoir des objections et on va perdre du temps. Moi, j'en

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1 tire la conclusion que le procès ne joue pas là-dessus et que tout le monde

2 perd son temps. Alors, pour éviter cela, soyez très technique. Demandez-lui

3 : Est-ce que vous rencontriez le général Petkovic; vous parliez de quoi, de

4 la pluie et du beau temps, du travail ? Et puis, il vous dit : On parlait

5 du travail, puis là, vous embrayez. Moi, je n'aurai pas ce problème, parce

6 qu'à l'avance je sais comment faire pour éviter le problème.

7 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais faire de

8 mon mieux.

9 Q. Monsieur le Témoin, ce que j'avance, c'est qu'à votre niveau, vous

10 n'aviez qu'une vision parcellaire de ce qui se passait en ce qui concerne

11 les actions du HVO en Herceg-Bosna, n'est-ce pas ?

12 R. A l'état-major général, je me trouvais au niveau le plus élevé, parce

13 que vous n'avez plus rien au-dessus de l'état-major principal. Pour ce qui

14 est du service de Renseignement militaire, j'ai participé à la rédaction

15 des rapports et je recevais des informations depuis le terrain pour ce qui

16 est de savoir ce qui se passait au niveau de l'ennemi. Nous envoyions ce

17 type de rapports aux niveaux les plus élevés, au chef de l'état-major

18 principal et au chef du département de la Défense. Il n'y avait pas de

19 niveau plus élevé. Je ne sais pas dans quel contexte pourrait encore bien

20 se situer votre question.

21 Q. Monsieur le Témoin, vous n'aviez pas accès à tous les éléments de

22 renseignement, puisque c'est ainsi que fonctionnent les services de

23 Renseignements. Il y a une compartimentalisation [phon] des éléments de

24 renseignement, n'est-ce pas, afin de protéger ces éléments de renseignement

25 ?

26 R. J'avais accès aux renseignements en provenance de toutes les zones

27 opérationnelles, ce sont des collègues à moi qui ont rédigé ce type

28 d'information, et mon activité principale était celle de la zone

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1 opérationnelle à Mostar. Donc je prenais connaissance du rapport lorsqu'il

2 était rédigé dans son intégralité, et tout ce qui arrivait comme

3 information pour traitement, s'agissant de cette zone opérationnelle de

4 l'Herzégovine du sud-est, arrivait là. Nous ne pouvions que résumer,

5 rapetisser les rapports pour qu'ils soient plus compacts. Mais les

6 informations qui concernaient l'ennemi, ça arrivait à un seul et même

7 endroit. On était dans une pièce autour d'une espèce de table ronde,

8 exception faite du chef du VOS, Keza, qui avait son bureau à lui. Tous les

9 autres, nous étions tous dans le même bureau.

10 Q. Très bien. Mais vous admettez que vous ne savez pas quelles étaient les

11 informations qui étaient mises à disposition par le SIS, cela signifie que

12 vous n'aviez pas une vision complète de la situation. Vous ne vous basiez

13 que sur le renseignement que vous avez pu glané. Vous n'aviez pas une

14 vision complète de la situation, n'est-ce pas ?

15 Mme ALABURIC : [interprétation] Je m'excuse véritablement, mais je dois

16 encore une fois élever une objection. Qu'est-ce qu'on veut dire par le fait

17 d'avoir une image complète de cette façon ? Mais personne sur terre n'a une

18 image complète.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Alaburic, votre intervention est hors de

20 propos, totalement hors propos. La question, elle est ce qu'elle est. Le

21 témoin allait répondre et vous intervenez. Je pense que là vous intervenez

22 pour rien. L'affaire est ultrasimple. Il est dans le renseignement --

23 Attendez, Maître. Il est dans le renseignement militaire. Le Procureur veut

24 savoir si le renseignement militaire était couplé avec le renseignement

25 émanant du SIS pour que le chef d'état-major soit au courant de tout. Ça,

26 c'est la thèse du Procureur. Lui, il dit : J'étais au courant de tout ce

27 qui se passait sur le terrain militaire. Qu'est-ce que vous voulez

28 intervenir dedans ? Qu'est-ce que vous venez faire, sinon perdre du temps

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1 ?

2 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a déjà

3 répondu à la question de savoir ce qui s'est produit avec les informations

4 du SIS, c'est la sixième question sur le même sujet que vous laissez poser.

5 Moi, je veux réagir à la phrase :

6 "Vous avez travaillé avec le renseignement que vous avez eu

7 suffisamment la chance d'avoir eu à connaître."

8 Et je crois que c'est tout à fait inapproprié pour ce qui est de le poser

9 dans la question. Il y a plusieurs phrases dans la question, et si nous

10 voulons une réponse par oui ou par non, à quel bout de phrase va-t-il

11 répondre ?

12 Si vous estimez que ce type de questions est approprié, je m'excuse

13 de mon intervention.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous vouliez répondre, alors répondez, parce que

15 l'avocat vous a interrompu. Vous alliez dire quelque chose. Qu'est-ce que

16 vous vouliez dire ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'allais dire que les informations qui,

18 éventuellement, parvenaient de la part du SIS, le SIS ne s'occupait pas de

19 l'ennemi, donc c'était relativement peu d'information que nous pouvions

20 obtenir de la part de notre chef. Mais ce qui était censé être primordial,

21 nous le recevions régulièrement de la part des zones opérationnelles et des

22 CED, et c'est sur cela que se basaient nos rapports. C'était conforme à nos

23 aptitudes et aux informations que nous pouvions nous procurer.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Si je comprends bien, vous avez dit que les

25 informations données par le SIS ne concernaient pas spécialement l'ennemi,

26 parce que concernant l'ennemi, c'était vous les spécialistes, et que donc

27 c'était vous en première ligne sur le renseignement concernant l'ABiH, pas

28 le SIS ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge, parce que le

2 SIS pouvait se procurer une information de façon tout à fait fortuite, et

3 ce type d'information, il nous la communiquait. Mais c'est le VOS qui avait

4 pour mission primordiale de s'occuper de l'ennemi, ce n'est pas le SIS.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bon.

6 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Monsieur le Témoin, vous n'êtes pas en mesure de dire à cette Chambre

8 d'audience qui était les personnes que consultait le général Petkovic afin

9 de prendre des décisions éclairées, n'est-ce pas ?

10 R. Messieurs les Juges, pour ce qui est du général Petkovic, lorsqu'il

11 s'agissait de l'ennemi, c'était uniquement le VOS qui s'en occupait. Pour

12 ce qui est du reste, il avait dans ses départements d'autres individus qui

13 vaquaient à d'autres affaires. C'est tout ce que je puis vous dire.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Continuez, Monsieur Kruger.

15 M. KRUGER : [interprétation]

16 Q. Et en ce qui concerne les conseillers du général Petkovic, vous ne

17 saviez pas ce qu'ils lui disaient, n'est-ce pas, ou du moins, pas dans tous

18 les cas ?

19 R. Mais personne ne peut tout savoir. On connaît les segments dont on a la

20 charge, et c'est à cet effet-là que oui, il faut avoir une information

21 complète.

22 Q. Exactement, Monsieur le Témoin. C'est précisément ce que je voulais

23 dire, à savoir que vous n'aviez qu'une vision parcellaire. Et toute votre

24 déposition est basée sur cette partie du renseignement dont vous étiez

25 responsable, n'est-ce pas ?

26 R. Ce que j'ai dit jusqu'à présent, je l'ai dit en ma qualité

27 d'intervenant du VOS ainsi qu'en ma qualité d'intervenant au niveau de

28 l'état-major principal, parce que nous, on communiquait. J'étais employé à

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1 l'état-major, je recevais toutes sortes d'information. Donc nous pouvions

2 être également informés sur ces segments-là. Je suis en train de vous

3 parler en ma qualité d'habitant de la ville de Mostar, où je résidais à

4 l'époque.

5 Q. Mais la question reste entière. Dans votre déposition de la semaine

6 dernière, les opinions que vous avez exprimées sur différents éléments sont

7 basées sur ces segments de renseignements dont vous étiez responsable,

8 n'est-ce pas ?

9 M. STEWART : [interprétation] Je voudrais avoir une objection sur cette

10 "partie du gâteau", ce segment dont on parle ici, parce qu'il s'agit en

11 fait de la dimension de ce segment --

12 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Vous avez tout à fait raison. Je

13 crois qu'il faudrait enlever la partie "petit" du segment. Il s'agit d'un

14 segment. On ne sait pas quelle est la taille.

15 M. STEWART : [interprétation] Oui. On peut simplement dire au témoin qu'il

16 nous donne des informations sur ce qu'il connaissait. Mais si M. Kruger

17 veut continuer à passer du temps là-dessus, c'est sa décision, bien sûr.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kruger, les Juges contrôlent les modalités

19 de l'interrogatoire. Je constate que vous, vous avez une thèse comme quoi

20 lui, il n'est pas au courant de tout. Lui, il affirme que le renseignement

21 militaire, c'étaient lui, ses collègues, son chef et Petkovic, donc il

22 n'est pas d'accord avec vous. Si à ce moment-là vous avez des éléments qui

23 prouvent le contraire, il faut lui montrer, parce que sinon, ça va durer

24 pendant longtemps. Vous allez lui dire : Vous n'êtes pas, et lui, il

25 maintient toujours son cap. Il vous dit : C'étaient nous les spécialistes

26 du renseignement militaire, il n'y a que nous, il n'y en a pas d'autres, il

27 n'y a que nous. Donc si vous avez des éléments qui contredisent ce qu'il

28 dit, comme dit le Règlement, il faut lui montrer, parce que ça peut durer

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1 pendant des heures.

2 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'en ai terminé

3 avec cela. Je n'ai qu'une dernière question à vous poser.

4 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous seriez d'accord pour au moins dire

5 que si je vous montrais d'autres éléments que vous n'aviez pas consultés,

6 cela changerait votre déposition de la semaine dernière ?

7 M. STEWART : [interprétation] Non, je dois prononcer une objection. M.

8 Kruger ne peut pas simplement dire au préalable : Avant de vous montrer

9 quelque chose, est-ce que cela changerait votre opinion ? C'est à M. Kruger

10 de prouver ceci au préalable.

11 M. KRUGER : [interprétation] Je vais retirer ma question, Monsieur le

12 Président. Avançons.

13 Q. Monsieur, les services du Renseignement militaire, le VOS, est-il exact

14 de dire qu'ils ne transmettaient pas seulement des éléments d'information

15 au général Petkovic et à M. Stojic, mais ces services faisaient quelquefois

16 des recommandations aussi ?

17 R. C'est exact. Il y a eu parfois des propositions de formulées.

18 Q. Regardons maintenant la pièce P 02760, 2760.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kruger, quel "binder" ?

20 M. KRUGER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit toujours du

21 premier classeur.

22 Q. Monsieur, ce document est un document qui est du 14 juin 1993. C'est

23 une proposition d'information, et il émane du chef de l'état-major du HVO,

24 du VOS, Zarko Keza. Est-ce que vous pouvez confirmer ceci, c'est qu'il

25 s'agit bien de la signature du général de brigade Keza en bas du document ?

26 R. Oui, c'est la signature du brigadier Keza.

27 Q. Bien. Maintenant, le 14 juin, il dit, et il s'agit là du premier

28 paragraphe :

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1 "Un certain nombre de sources nous ont informés du fait que l'armée

2 musulmane lance des attaques généralisées sur le territoire de la Bosnie

3 centrale et de l'Herzégovine du nord, commettant des crimes qui sont

4 beaucoup plus graves que ceux commis par les Serbes."

5 Voici ma première question : vous étiez informé de crimes commis par

6 l'ABiH, les Musulmans et par des Serbes, mais vous ne receviez pas

7 d'éléments d'information sur les crimes commis par les membres du HVO ? Je

8 souhaite simplement que ceci soit clair.

9 R. Je n'ai eu vent de quelque crime que ce soit commis par le HVO. Je n'ai

10 pas eu l'occasion de les voir, moi.

11 Q. Bien. Regardons maintenant ce qui est proposé par le VOS. Au point 1,

12 on dit que :

13 "Le terme 'armée de la BiH' doit être remplacé dans les documents officiels

14 par le terme de 'forces musulmanes.'"

15 Etiez-vous au courant d'une telle proposition ?

16 R. Oui.

17 Q. Pourriez-vous peut-être expliquer aux Juges de la Chambre ce qu'il y

18 avait derrière cette proposition ?

19 R. Je peux le faire. En arrière-plan de cette proposition, il y avait le

20 fait de faire en sorte que l'on sache, de façon claire et nette, lors des

21 rapports à rédiger, qu'il n'y ait pas des impressions erronées auprès des

22 médias qui diraient que l'ABiH se trouverait être multiethnique et que ce

23 n'est que celle-ci qui défend la Bosnie-Herzégovine. Elle était uniquement

24 musulmane et elle s'attaquait au territoire du Conseil croate de la

25 Défense. Parce que quand on dit ABiH, on peut avoir l'impression qu'il

26 s'agit de la Bosnie-Herzégovine tout entière, s'agissant des rapports

27 adressés aux médias.

28 Q. Très bien. Au point 2, on peut lire :

Page 48858

1 "La mobilisation totale et complète d'hommes et de ressources

2 matérielles doit être menée au sein de la HZ HB, de la Communauté croate

3 d'Herceg-Bosna."

4 Monsieur, d'après votre réponse précédente, dois-je en conclure que

5 cette mobilisation totale des ressources, ressources humaines, porte

6 également sur la mobilisation des Musulmans au sein de la HZ HB ou est-ce

7 que ceci ne concerne que les Croates ?

8 R. Ici, ça se rapportait au potentiel humain, mais plus encore pour ce qui

9 est des territoires où il y avait déjà des conflits à faire rage. C'est des

10 unités complètement mobilisées, ce qu'il y avait de disponible à Mostar,

11 Konjic et ailleurs. Donc, cela se rapportait davantage aux endroits où il

12 n'y avait pas eu de combats aux fins d'aider les autres territoires. Donc,

13 ceci se rapporte à des municipalités qui n'ont pas été exposées à des

14 combats.

15 Q. Mais, Monsieur, si on regarde le deuxième alinéa, est-ce que cela

16 signifie, en effet, que les membres musulmans du HVO pourraient

17 éventuellement être mobilisés contre les forces musulmanes ? C'est ce qui

18 est envisagé ici ?

19 R. Ce n'est absolument pas dirigé dans ce sens-là. C'était fait à

20 l'intention de Grude, Siroki Brijeg et des municipalités qui, pratiquement,

21 n'avaient pas du tout de Musulmans; Posusje ou autres qui n'étaient pas en

22 contact direct avec la guerre, afin de pouvoir les inciter, les convier à

23 venir aider les territoires qui étaient affectés par la guerre. Donc, ceux

24 qui étaient affectés par les combats, là, il n'y avait plus rien à

25 mobiliser. Ceux qui n'avaient pas fui faisaient déjà partie des unités.

26 Q. Au paragraphe 3, on peut lire :

27 "Les hommes musulmans en âge de porter les armes sont interdits

28 d'entrer ou de quitter la République de Croatie."

Page 48859

1 Donc, qu'en est-il d'un musulman membre du HVO qui souhaite rentrer de

2 Croatie pour rejoindre son unité ? D'après cet ordre, il aurait

3 l'interdiction de le faire ou plutôt, cette proposition, il n'aurait pas le

4 droit de rentrer, c'est exact ?

5 R. Le point 3, de la manière dont il est rédigé, ce n'est peut-être pas

6 tout à fait clair, d'après le texte, de savoir ce que se propose d'être ce

7 point. Donc nous avions des informations nous disant que des combattants

8 musulmans, des membres de l'ABiH partaient vers la côte adriatique, là où

9 ils avaient des membres de leurs familles qui avaient été pris en charge

10 par la Croatie, nourris par la Croatie. Donc ils allaient rejoindre leurs

11 épouses et leurs familles. Après ces congés, ils revenaient en Bosnie

12 centrale, en Herzégovine du nord, et ils reprenaient le combat contre le

13 HVO. C'est dans ce contexte-là que c'est rédigé.

14 Q. Monsieur, au paragraphe 4, on peut lire :

15 "Tous les hommes croates en âge de porter les armes dans la

16 République de Croatie qui ont fui la République de BiH, pour quelque raison

17 que ce soit, ou qui sont détenus, doivent être remis au HVO."

18 Est-ce que vous n'étiez pas, vous-même, au sein du VOS, préoccupé par le

19 fait que les membres musulmans du HVO ou les membres musulmans qui

20 pouvaient être mobilisés au sein du HVO et qui avaient fui en Croatie, est-

21 ce que vous ne souhaitiez pas que ces gens-là rentrent aussi ?

22 R. Je n'ai pas bien compris votre question. Je peux réagir par rapport à

23 ce que je vois ici. Donc, ça a été rédigé à un moment où on était pris de

24 panique, à savoir, le danger était que les Croates se voient complètement

25 balayés de Bosnie et de l'Herzégovine. Donc c'est une situation où il y a

26 un vent de panique et par tous les moyens on essaie de trouver des soldats.

27 Q. Monsieur, nous allons revenir à ces questions-là, mais regardons

28 maintenant le dernier paragraphe, le paragraphe numéro 6.

Page 48860

1 "Deux armées d'élite de la HV ou brigades de la HV doivent être

2 envoyées le long des axes, les axes principaux, Prozor-Scipe, le village

3 Parsovici-Fojnica doivent lever le blocus…"

4 Donc vous saviez, au sein du VOS, que des unités de la HV, des unités

5 de l'armée croate pouvaient être commandées ou utilisées ?

6 R. On n'en avait absolument pas connaissance. Donc c'était une réaction

7 dans une situation de panique. Donc on s'adresse à tous ceux qui sont

8 susceptibles de pouvoir aider. On n'avait aucune information et tout cela

9 ne relève pas du ressort du VOS. Donc on voit que c'est à titre

10 exceptionnel que l'on réagit ici. On est en train de perdre tous les

11 territoires, on formule une proposition dans une situation très difficile

12 où les accords passés au niveau le plus élevé ne sont pas respectés, où les

13 hostilités sont toujours en cours. Et le risque encouru est que la

14 population croate disparaisse en Bosnie centrale et en Herzégovine du nord.

15 Donc on cherche le salut là où on peut le trouver, où on pense pouvoir le

16 trouver.

17 Q. Donc vous nous dites que votre supérieur hiérarchique, le général de

18 brigade Keza, était disposé à inscrire ceci dans son rapport, de

19 recommander ou de proposer que les unités de l'armée croate soient

20 employées, sans pour autant savoir si cela était possible ou pas ? C'est ce

21 que vous dites ?

22 R. J'affirme catégoriquement qu'il ne savait pas, vous voyez qu'il dit la

23 HV ou le HVO, qui que ce soit, n'importe qui qui peut aider. Donc il ne

24 savait pas ce qui était possible. Il voulait s'adresser à tous ceux qui

25 étaient susceptibles d'aider que les Croates ne soient pas rayés de la

26 carte dans cette zone.

27 Q. Monsieur, je dois insister là-dessus, je ne suis pas convaincu. Il

28 s'agit d'une proposition ou recommandation qui émane du chef du VOS et qui

Page 48861

1 est envoyée au chef de l'état-major, le général Petkovic, et on peut lire:

2 "Nous recommandons, nous proposons que vous utilisiez deux unités d'élites

3 de l'armée croate".

4 Sur quoi se fonderait-il pour faire cette recommandation s'il savait que

5 c'était impossible ?

6 R. Le texte ne dit pas "deux unités d'élites de l'armée croate". Il est

7 dit "deux unités d'élites de la HV, ou du HVO," ou de qui que ce soit, donc

8 qui que ce soit qui pourrait aider pour sauver ces gens. Il y a un très

9 grand nombre de réfugiés, des villages incendiés, d'après les informations

10 qu'on avait déjà reçues à ce moment-là. Donc, c'est le moment où, d'après

11 nos évaluations, on court le risque d'une défaite totale militaire du HVO

12 dans ce secteur.

13 Q. Alors, mettons ce document de côté avant d'aborder le deuxième

14 classeur.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Le Procureur met ce document de côté, et j'ai des

16 questions à vous poser.

17 Parce que ce document montre que votre service était au courant de

18 beaucoup de choses. Et ce qui est très étonnant dans ce document, regardez

19 les destinataires numéros 4 et 5. Le document est envoyé à Zagreb,

20 également à Split, zones opérationnelles, colonel Bonazim [phon]. Quand

21 j'ai lu ce document, je m'aperçois que le VOS entrait dans la compétence de

22 plusieurs autres autorités. Par exemple, M. Boban, j'aurais été à la place

23 de M. Boban, ça n'aurait pas pu, parce qu'il y a des négociations à Genève,

24 il y a la question des forces armées de l'ABiH avec le HVO, composante de

25 l'ABiH. Et voilà que dans ce document, on demande de changer de système. De

26 même, sur le plan logistique, je serais à la place de M. Stojic, je ne

27 serais pas content parce qu'on aborde des questions logistiques. Je serais

28 à la place de M. Tudjman, je me dirais, Mais de quoi il se mêle là,

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1 pourquoi veulent-ils que les Croates qui sont détenus en République de

2 Croatie, parce qu'ils ont fuient la République de Croatie, soient remis au

3 HVO ? C'est une ingérence dans la souveraineté croate, et cetera, et

4 cetera.

5 De quoi se mêle-t-il en demandant l'envoi de deux troupes d'élites de

6 l'armée croate alors même que la communauté internationale est très

7 vigilante ? Donc, Zarko Keza intervient dans des domaines qui pourraient ne

8 pas relever de sa compétence. Alors, il n'y a que peut-être trois raisons :

9 A, ce que vous avez dit, au mois de juin, la situation était

10 catastrophique; 2, il est en position de force parce que personne n'est

11 capable de s'opposer à lui et il intervient dans d'autres domaines; ou

12 troisième raison, qui est le fait qu'au 4 et 5, Zagreb et Split soient

13 informés, c'est-à-dire qu'il y a une implication totale de l'armée croate

14 dans les événements et il fait rapport à ces autorités mentionnées au 4 et

15 au 5. Et que donc votre service VOS a un rôle très important qui va au-delà

16 du simple renseignement militaire et qui fait des propositions. Des

17 propositions politiques, voire même des propositions touchant à l'exercice

18 même de la souveraineté.

19 Alors, vous qui étiez dans ce service, ce document retrace bien ce que vous

20 faisiez, ou bien votre chef est allé peut-être un peu au-delà ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, c'est un des rares

22 documents rédigés de cette manière-ci. Il révèle toute l'ampleur de ce vent

23 de panique et la gravité de la situation.

24 Pour ce qui est des points 4 et 5, cela concerne un échange de

25 données entre les zones. C'est simplement resté dans la légende, comme on

26 le voit. Mais en fait, cette information reste d'une période antérieure où

27 on donnait des informations sur la VRS, sur ses mouvements, parce que

28 c'était dans l'arrière-pays de Dubrovnik, et c'était intéressant également

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 à d'autres endroits. Donc, c'est un échange. Ce n'était pas envoyé à

2 l'état-major principal. C'est envoyé aux renseignements militaires, aux

3 adresses que l'on voit.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Bon.

5 Monsieur Kruger.

6 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Monsieur, simplement, pour ce qui est de ce document, je souhaite

8 également que ceci soit consigné au compte rendu d'audience. Cette

9 proposition ou recommandation a été envoyée à M. Boban et à M. Stojic, et

10 également au général Petkovic, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, c'est cela. C'est exact.

12 Q. Monsieur, passons au dernier document que je vais vous montrer dans ce

13 classeur, deux documents plus loin dans ce classeur. C'est le P03622, 3622.

14 D'après le résumé de votre déposition et en écoutant votre

15 témoignage, vous avez clairement indiqué qu'il y avait un nombre beaucoup

16 plus important d'officiers dans les zones opérationnelles par rapport à

17 l'état-major principal. Est-ce exact, vous avez bien dit ça ?

18 R. Avant, j'ai parlé du taux de recomplètement des effectifs, donc du

19 pourcentage d'hommes pour ce qui est des officiers, il y en avait davantage

20 à des échelons inférieurs. Et ces gens-là connaissaient bien le territoire

21 où ils opéraient, parce que c'étaient des actions de défense, exclusivement

22 de défense. Quasiment, c'est la défense des municipalités. Et là, on voit

23 le problème des mobilisations. On en a parlé à l'instant. Donc ces

24 municipalités qui ne jouxtaient pas le champ de bataille, ils avaient du

25 mal à envoyer des hommes sur le territoire des autres municipalités.

26 Q. Monsieur, ce document est un document -- ou plutôt, un ordre du général

27 Petkovic, qui est daté du 21 juillet 1993. C'est à un moment où vous étiez

28 toujours au sein du VOS de cet état-major principal, n'est-ce pas ?

Page 48865

1 R. Pendant cette période, je me suis trouvé dans le secteur nord. J'étais

2 sur la liste des employés du VOS, mais je suis venu aider Miro Andric.

3 Mme ALABURIC : [interprétation] Je voulais simplement corriger le compte

4 rendu d'audience. Le témoin n'a pas dit le "secteur sud", mais le "secteur

5 nord".

6 M. KRUGER : [interprétation] Je vous remercie.

7 Q. Monsieur Jasak, pouvez-vous confirmer que vous étiez rattaché au

8 secteur nord, c'est ça, et c'est ça auquel vous avez fait référence ?

9 R. Le secteur nord, c'est ça que j'ai dit, auprès de Miro Andric.

10 Q. Monsieur, si nous regardons cet ordre, juste au-dessus, on peut lire :

11 "Afin d'établir la situation réelle et prendre des mesures concrètes, par

12 la présente, j'ordonne:"

13 Et ensuite, au point 1 :

14 "Une équipe du HVO de l'état-major principal, (pièce jointe) du 21 juillet

15 1993, doit visiter tous les secteurs détenus par nos unités."

16 Au point 2 :

17 "L'équipe évaluera la situation dans les zones de responsabilité, le nombre

18 d'hommes composant les unités, le nombre d'hommes le long de la ligne de

19 front, le niveau d'intégration du système de défense, l'affectation des

20 secteurs, la structure de commandement, le moral des soldats, la capacité

21 des unités à remplir leurs tâches, les niveaux d'approvisionnement, le type

22 de munitions et le déploiement de matériel antiaérien de défense."

23 Au paragraphe 3 :

24 "L'équipe de contrôle donnera des ordres sur-le-champ qui ont pour but de

25 corriger les éventuelles défaillances."

26 Monsieur, la question que j'ai à vous poser est comme suit : le général

27 Petkovic donne cet ordre et il envoie une équipe de l'état-major principal

28 pour que cette équipe puisse vérifier certains éléments au niveau des zones

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1 opérationnelles, et ensuite, il autorise son équipe à corriger certains

2 problèmes si les membres de son équipe identifient les difficultés dans les

3 zones dans lesquelles ils vont enquêter. Est-ce bien comme cela qu'il faut

4 comprendre ce document ?

5 R. Oui, je comprends donc que l'équipe de contrôle donnera l'ordre afin

6 que l'on remédie à des défaillances qui auront été constatées.

7 Q. Les erreurs comprendraient, par exemple --

8 M. STEWART : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président. M.

9 Kruger, à la ligne 9 - en tout cas, de mon compte rendu d'audience - il a

10 parlé de zones à l'intérieur des zones opérationnelles. Ce document ne

11 traite que d'une zone opérationnelle, comme cela est indiqué dans le

12 document.

13 M. KRUGER : [interprétation] Oui, pardonnez-moi. J'ai commis un lapsus.

14 Effectivement, il ne s'agit que d'une zone opérationnelle, dans ce

15 document, mais la question reste entière.

16 "L'équipe est envoyée là-bas pour corriger certains problèmes dans

17 cette zone opérationnelle qui pourraient avoir un lien avec la structure ou

18 qui pourraient porter sur la structure de commandement."

19 Q. Monsieur, ceci me semble être -- êtes-vous d'accord avec moi pour dire

20 que le général Petkovic est effectivement le supérieur hiérarchique de tous

21 les officiers qui se trouvent dans cette zone opérationnelle ?

22 R. Ce que je lis ici c'est que le général Petkovic était le chef de

23 l'état-major principal du HVO, qu'il a créé une équipe de contrôle. Je ne

24 vois pas plus précisément comment les officiers se sont vus confier les

25 différentes missions.

26 Et puis, au point 4, il est dit que :

27 "Le rapport doit être tous les jours soumis à l'état-major principal."

28 Donc, qu'il convient d'établir la situation réelle sur le terrain, parce

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1 que je suppose qu'il n'avait pas d'information fiable lui parvenant du

2 terrain. Et dans l'en-tête, l'on voit que ça a été reçu dans la zone

3 opérationnelle de l'Herzégovine du sud-est. C'est le cachet de réception.

4 Et l'on voit qu'il s'agit uniquement de contrôler la zone de défense,

5 uniquement cela. C'est sur cela que porte l'ordre, pour voir s'ils sont

6 prêts à se défendre, pour que les plans visant la jonction de tous les

7 secteurs jusqu'au littoral ne puissent pas être menés à bien.

8 M. LE JUGE PRANDLER : [interprétation] Je me permets de vous interrompre.

9 Je voudrais poser une question pour obtenir des précisions. Comme vous

10 l'avez vu, M. Stewart a mentionné qu'il ne s'agissait que d'une seule zone

11 opérationnelle.

12 Et par conséquent, j'aimerais demander au témoin quelle est son opinion en

13 ce qui concerne la différence entre les secteurs et les zones de

14 responsabilité. A la page 1 de la version anglaise de ce document venant du

15 département de la Défense, vous verrez à gauche que vous avez, au niveau de

16 l'état-major principal du HVO, vous avez le "contrôle des secteurs", et en

17 dessous de cela, vous avez les "zones de responsabilité", "zones" au

18 pluriel. Et il est vrai également qu'à droite, dans ce document, vous avez

19 "JIH", c'est-à-dire "zone opérationnelle de Bosnie-Herzégovine". Donc, mis

20 à part ces zones de responsabilité, j'aimerais savoir ce qui était couvert

21 par le concept de secteurs et ce que l'on entendait par contrôle des

22 secteurs. C'est la question que je souhaiterais vous poser, Monsieur le

23 Témoin.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, cet ordre a été rédigé là où

25 on voit "le contrôle du secteur, zone de défense". Eh bien, pour expliquer

26 cela, je dirais que c'est une zone de défense qui était contrôlée par un

27 secteur. Et à l'époque, la zone de défense de l'Herzégovine du sud-est

28 était sous les attaques constantes par l'ABiH à partir du 30 juin, et c'est

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1 la raison pour laquelle on a divisé la zone en trois secteurs : le secteur

2 nord, la ville de Mostar et le secteur sud. Et donc, la zone opérationnelle

3 était divisée en trois secteurs distincts, et cet ordre a été rédigé afin

4 de vérifier la situation véritable dans les trois zones.

5 M. LE JUGE PRANDLER : [aucune interprétation]

6 Mme ALABURIC : [interprétation] Je remercie le Juge Prandler d'avoir attiré

7 notre attention sur la traduction de ce document.

8 Dans la version croate, nous verrons qu'il est question de zone de défense,

9 au singulier, donc une "zone de défense", tandis qu'en anglais, ça a été

10 traduit par "zones of responsibility", donc au pluriel, les zones de

11 responsabilité, ainsi que le mot "défense" s'est trouvé remplacé par le mot

12 "responsabilité". Donc, il y a une erreur de traduction.

13 Merci.

14 M. LE JUGE PRANDLER : Merci, Maître Alaburic.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur Kruger.

16 Monsieur, toujours sur le document, si je comprends bien ce document, M.

17 Petkovic reçoit des rapports qui posent problème parce qu'il y a des

18 rapports contradictoires, et qui décide lui-même, puisque c'est lui,

19 apparemment, qui rédige les documents, car vous voyez, il y a des initiales

20 "MP", donc je pense que c'est lui en personne, et il demande donc l'envoi

21 de cette mission pour établir cela. J'ai vu qu'il y a, à côté de "MP",

22 "DS". En regardant le document 2D1352 sur les membres de l'état-major en

23 1992, je n'ai pas juillet, il y a un "Darko Sutalo", "DS". Alors, est-ce

24 lui ou est-ce un autre, je n'en sais rien. Mais si c'est Darko Sutalo, là

25 il y a un petit problème, parce que Darko Sutalo était analyste à l'époque.

26 Alors, pour vous, qui c'est ce "DS" à l'état-major au mois de juillet

27 ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je n'arrive pas à me

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1 rappeler, mais il me semble que Darko Sutalo n'était pas là à ce moment-là.

2 Normalement, ce serait un "S" avec un accent circonflexe à l'envers, et non

3 pas un "S." Donc "MP/DS", "DS", c'est la personne qui a dactylographié le

4 document, et "MP", cela veut dire que c'est le général qui a remis le

5 manuscrit pour qu'il soit dactylographié. Donc c'est la première partie qui

6 est importante.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. C'est un détail, on ne va pas perdre son

8 temps dessus.

9 Continuez, Monsieur.

10 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Je vais essayer de terminer avec ce document avant la pause. Il ne me

12 reste que deux ou trois questions.

13 Dans cet ordre, le général Petkovic autorise les personnes qu'il nomme au

14 sein de cette équipe à changer la structure de commandement ou à rectifier

15 cette structure de commandement. Par conséquent, est-ce que vous êtes

16 d'accord avec moi pour dire que l'état-major principal est habilité à se

17 rendre dans les zones opérationnelles et à exercer son autorité à ces

18 endroits-là ?

19 R. Il s'agit ici d'un moment critique. Les problèmes étaient très

20 importants dans la zone de l'Herzégovine du sud-est. La zone opérationnelle

21 se voit divisée en trois secteurs --

22 Q. Je vous prie de m'excuser si je dois vous interrompre, mais la question

23 ne porte pas sur la situation à proprement parler. La question est très

24 simple : est-ce que le général Petkovic pouvait se rendre sur une zone

25 opérationnelle et prendre des décisions et imposer ces décisions sur place

26 ?

27 R. Il s'agit ici de zones de défense. Le général Petkovic pouvait donner

28 des ordres au chef de zone opérationnelle verbalement ou par écrit. Mais

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1 ici, il s'agit de donner un ordre pour remédier à des manquements

2 remarqués. Par exemple, à un endroit, vous pouvez trouver qu'il y a un

3 soldat, et de l'autre côté, il y en a cinq, donc vous allez envoyer trois

4 soldats là où il n'y en a qu'un seul pour équilibrer.

5 Mais l'essentiel, c'est que tous les jours à 22 heures, on envoie un

6 rapport sur ce qu'on a fait sur le terrain. Et si jamais il y a eu un

7 problème, alors le général Petkovic, ça lui permettrait d'intervenir.

8 Q. Monsieur le Témoin, c'est le dernier point que je souhaiterais avant la

9 pause, j'avance que jusqu'en juillet 1993, le général Petkovic était le

10 soldat le plus haut gradé dans la pyramide militaire ou dans la hiérarchie

11 militaire du HVO. Il était au sommet, et tous les autres soldats ou

12 officiers qui étaient en dessous de lui dans cette pyramide, donc étaient

13 ses subordonnés qui étaient sous son commandement; est-ce exact ?

14 R. Il est exact de dire que le général Petkovic était chef d'état-major et

15 il y avait une pyramide militaire, une hiérarchie militaire. Donc tout

16 membre du HVO était placé sous les ordres de l'état-major, mais ils

17 avaient, chacun, leurs commandants respectifs.

18 Q. Et les zones opérationnelles et leurs commandants se situaient

19 également au sein de cette pyramide, mais en dessous du général Petkovic;

20 est-ce exact ?

21 R. C'est exact.

22 Q. La traduction n'a pas été inscrite au compte rendu. Est-ce que vous

23 pouvez répondre ?

24 R. Oui, les zones opérationnelles étaient placées sous le commandement de

25 l'état-major.

26 Q. Et une dernière question. Lorsque le général Praljak est devenu

27 commandant de l'état-major principal, il est devenu le soldat le plus haut

28 gradé dans cette hiérarchie militaire, et le général Petkovic est devenu,

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1 par conséquent, le numéro 2; est-ce exact ? Nous parlons de juillet 1993.

2 R. C'est exact, fin juillet 1993.

3 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.

4 Ce serait peut-être le moment de faire la pause.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : On reprendra vers 18 heures.

6 --- L'audience est suspendue à 17 heures 43.

7 --- L'audience est reprise à 18 heures 04.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est reprise.

9 Mon Colonel, comme nous allons terminer tout à l'heure à 19 heures, je ne

10 voudrais pas oublier de vous dire que nous serons donc d'audience demain

11 matin. Donc vous viendrez pour l'audience qui commencera à 9 heures du

12 matin.

13 Bien. Monsieur Kruger.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

15 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Nous passons maintenant au classeur numéro 2. Nous en avons terminé

17 avec le classeur numéro 1. Et je voudrais maintenant vous parler de Konjic.

18 Merci, Monsieur l'Huissier.

19 Comme je disais, je voudrais maintenant vous parler de Konjic, et c'est ce

20 que nous allons faire durant l'heure qu'il nous reste. Mais pour que nous

21 puissions nous orienter de façon à ce que nous ayons une représentation

22 graphique à l'esprit, je souhaiterais que l'on consulte le document portant

23 la cote P9276.

24 On me dit qu'il s'agit de la page 10 sur le prétoire électronique, et la

25 cote de cette carte est la même que celle de la version papier, mais avec

26 un chiffre supplémentaire.

27 Vous pouvez donc consulter cette carte à l'écran. Vous voyez que cette

28 carte a déjà été versée au dossier, et elle représente la composition

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 ethnique des municipalités de Bosnie en 1991. Il s'agit d'informations qui

2 sont issues du recensement de 1991. J'aimerais tout d'abord que l'on se

3 concentre sur la municipalité de Konjic. Est-ce que vous la voyez à l'écran

4 ?

5 R. Oui, je la vois.

6 Q. Vous voyez que sur cette carte cette municipalité est en gris, et il

7 s'agit donc d'une municipalité avec une majorité absolue de Musulmans,

8 c'est-à-dire supérieure à 50 %. Et vous étiez au courant de cela, n'est-ce

9 pas, à savoir que Konjic avait une majorité absolue de Musulmans ?

10 R. Je le savais.

11 Q. Et vous voyez également la municipalité de Jablanica, qui est à la

12 gauche de Konjic et qui était également composée en une majorité absolue de

13 Musulmans, n'est-ce pas ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Et puis, au-dessus de Prozor, vous avez Gornji Vakuf, qui est également

16 une municipalité à majorité absolue de Musulmans; est-ce exact ?

17 R. Certainement.

18 Q. Entre Gornji Vakuf et Jablanica, vous avez Prozor, et Prozor avait une

19 majorité absolue de Croates, n'est-ce pas ?

20 R. Je suis d'accord.

21 Q. Vous voyez la ligne bleue figurant sur cette carte, est-ce exact que je

22 dise que ceci représente la Communauté croate d'Herceg-Bosna telle qu'elle

23 a été constituée en 1991 ?

24 M. KARNAVAS : [interprétation] On utilise les termes en anglais de

25 "boundary" et de "border". Est-ce que cela signifie la même chose ? Est-ce

26 que cela reprend la totalité de la zone de Brcko ? Est-ce qu'il s'agit de

27 la Communauté croate d'Herceg-Bosna ? Est-ce que c'est ce qu'a dit le

28 témoin ? Qu'est-ce que l'on entend par "boundary", c'est-à-dire "frontière"

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1 ? Est-ce qu'il s'agit également de la même chose que "border" en anglais ?

2 M. KRUGER : [interprétation]

3 Q. Vous étiez au courant de la constitution de la Communauté croate

4 d'Herceg-Bosna, n'est-ce pas ?

5 R. Je le savais.

6 Q. Et si vous regardez cette carte, est-ce exact de dire que Gornji Vakuf,

7 Jablanica et Konjic étaient dans la zone qui faisait partie de la

8 Communauté croate d'Herceg-Bosna ?

9 R. Ce qui est dessiné ici, c'est la première fois que je vois les limites

10 ainsi tracées. Mais pour ce qui est de cet espace de l'Herceg-Bosna, pour

11 autant que je sache, je n'ai jamais vu qu'il y ait eu des frontières

12 quelles qu'elles soient. Pour ce qui est du territoire du Konjic et de

13 Gornji Vakuf, je dirais qu'il y avait des villages où la population

14 majoritaire était croate, et il n'y a que ces villages-là que l'on

15 considérait comme faisant partie de l'Herceg-Bosna, pour ce qui est de

16 l'aider à organiser la ville, le travail et la défense. On n'a pas pensé

17 que les municipalités entières, d'après ce que j'en sais du moins, en

18 faisaient partie et qu'il y ait eu là des frontières fixes et strictement

19 délimitées par l'Herceg-Bosna.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Cette carte a l'avantage d'être en couleur et

21 restitue la composition ethnique au recensement de 1991. Et vous avez

22 précisé, non pas les frontières, mais les limites, et je crois que vous

23 avez raison. Ce sont les limites. La seule question que j'aie en regardant

24 cette carte, que j'ai déjà vue, mais chaque fois qu'on regarde une carte,

25 on la voit de manière de plus en plus approfondie, je suis un peu étonné

26 par Kupres. Apparemment, Kupres est Serbe en majorité, et comment se fait-

27 on qu'on l'inclut dans la Communauté croate ? Vous avez un facteur

28 d'explication ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, oui. Je ne vois pas cela

2 comme étant des frontières administratives ou quelque chose de ce genre, et

3 je n'ai jamais vu quelque chose d'ainsi tracé. Mais à Kupres, il y avait

4 des villages majoritairement croates, et cela ne concernait que ces

5 villages-là.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, vous dites que dans la municipalité de

7 Kupres, il y avait des villages majoritairement croates. Vous avez

8 certainement raison. Je ne mets pas en doute ce que vous dites. Mais

9 pourquoi ils ont mis en rouge tout l'ensemble, toute la municipalité est en

10 rouge. Parce qu'il y a plus de 50 % de Serbes ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Juge. Cette carte a

12 été établie, de façon évidente, en application du recensement de 1991, et

13 la municipalité est en rouge, parce qu'il y avait plus de 50 % de

14 population serbe.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, expliquez-moi comment une municipalité où il

16 y a plus de 50 % de Serbes pourrait, un jour, se retrouver dans une entité

17 croate ou dans des limites, je ne parle pas ni frontières ni d'Etat, mais

18 comment elle pourrait se retrouver dans un espace croate ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas perçu la chose à

20 l'intérieur de ces limites comme si c'était purement croate. Il devait y

21 avoir des enclaves au sein de ces municipalités où on serait allé aider les

22 gens à s'organiser en matière de défense, à organiser la vie et le travail.

23 Je n'ai jamais vu ce type de limites de tracées ou de frontières de

24 tracées. La municipalité de Kupres, on l'a fait figurer, mais rien parce

25 qu'il devait y avoir des villages croates qui ont dû s'organiser.

26 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Merci.

27 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Q. Monsieur Jasak, je voudrais que nous passions à une autre carte qui

Page 48876

1 reprend la municipalité de Konjic, plus précisément il s'agit de la carte P

2 11191. C'est le sixième document en partant de la fin.

3 Monsieur le Témoin, il s'agit d'une carte de la municipalité de

4 Konjic, d'après les données du recensement de 1991. Avez-vous déjà vu une

5 carte de ce genre auparavant ?

6 R. Ce genre de cartes avait été établi une fois le recensement de 1991

7 effectué, parce que l'on savait, en termes pratiques, lesquels des villages

8 étaient en application de ce recensement; croates, voire musulmans, et

9 cetera.

10 Q. Et si vous regardez les chiffres qui figurent en haut de cette carte,

11 ils montrent ce que vous avez déjà mentionné, à savoir qu'il y avait 11 500

12 Croates et 23 800 Musulmans. C'est la majorité absolue, n'est-ce pas, pour

13 ce qui est des Musulmans ? Vous ne contestez pas ces chiffres ?

14 R. Je ne conteste pas ces chiffres.

15 Q. Si nous étudions plus attentivement cette carte, vous voyez qu'il y a

16 des points verts et des points rouges. En vert, il s'agit des centres à

17 forte population musulmane, et en rouge, vous avez les zones où vous avez

18 des populations croates. Est-ce que vous comprenez bien la légende ?

19 R. Je comprends.

20 Q. Si nous nous penchons maintenant sur la ville de Konjic à proprement

21 parler, vous voyez qu'il y a un grand cercle vert qui entoure la ville de

22 "Konjic". Est-ce que, selon vous, cela signifie que la population de Konjic

23 était majoritairement musulmane ou majoritairement composée d'habitants

24 musulmans ?

25 M. STEWART : [interprétation] Je crois que la légende est assez claire

26 entre les cercles et les points, lorsque vous avez les cercles. Il y a, en

27 fait, une distinction entre la majorité absolue et la majorité relative.

28 M. KRUGER : [interprétation] Merci.

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1 Q. En fait, voilà où je veux en venir : si vous regardez la ville de

2 Konjic, vous voyez qu'il y a des petits points rouges dans les environs,

3 vous avez Zaslivlje, Zabrdje, et Turija. Vous voyez ces trois points rouges

4 ?

5 R. Oui, je vois. Il y a Zaslivlje, Zabrdje, et Turija aussi. Je vois.

6 Q. Monsieur, ces trois villes ou ces trois endroits, est-ce que ces trois

7 villes sont finalement devenues une enclave du HVO en 1993 ?

8 R. Oui.

9 Q. Donc nous allons en parler un peu plus tard. Je souhaite maintenant que

10 nous parlions d'un autre endroit.

11 Si nous allons un petit peu à l'ouest de Konjic, à la frontière de

12 Prozor -- pardonnez-moi, Jablanica, et si on remonte d'un centimètre, on

13 voit un petit point rouge où on peut lire "Radesine", est-ce que vous voyez

14 cela, "Radesine" ? Juste au-dessus de "Ribici".

15 R. Je sais où se trouve le village de Radesine.

16 Q. Est-il exact de dire que le HVO avait établi un poste de contrôle à cet

17 endroit-là dans le courant de l'année 1993 ?

18 R. Au village de Radesine, il y avait un HVO. Pour ce qui est du poste de

19 contrôle, je ne sais pas.

20 M. STEWART : [interprétation] 1993, c'était une année particulièrement

21 longue. Peut-être que nous pourrions avoir un peu plus de précision quant à

22 la question qui est posée au témoin, à quel moment de l'année 1993.

23 M. KRUGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons revenir sur

24 cette question. Il s'agit simplement de localiser tout cela sur la carte.

25 Je souhaite que tout un chacun ait une idée de l'endroit où se trouvent ces

26 différents lieux.

27 Q. Monsieur, d'après vous, d'après votre témoignage sur le sens de la

28 Communauté croate d'Herceg-Bosna, à la façon dont j'ai compris votre

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1 déposition, cela voudrait dire que si nous regardons les points rouges qui

2 se trouvent dans la municipalité de Konjic, un petit village qui répond au

3 nom de "Pozetva". Est-ce que vous voyez cela ?

4 R. Pozetva.

5 Q. D'après votre témoignage, vous nous avez dit que l'inclusion dans HZ HB

6 ne se faisait, si je vous ai compris, que pour le village où les Musulmans

7 étaient restés. Est-ce que cela inclurait Pozetva ? Est-ce que ceci ferait

8 partie de la Communauté croate d'Herceg-Bosna ?

9 Pardonnez-moi, je me suis mal exprimé. J'ai parlé de villages où il y avait

10 des Musulmans. Je voulais parler, en fait, que des villages où étaient

11 restés les Croates. Est-ce que ces villages-là, croates, relèveraient de

12 cette Communauté croate d'Herceg-Bosna ou tomberaient dans cette zone ?

13 Est-ce que vous vouliez dire cela, ou est-ce que Pozetva ferait partie de

14 cette communauté ou pas ?

15 R. Oui, ce serait inclus.

16 Q. Et si nous regardons Buscak, qui se trouve à deux ou trois centimètres

17 au nord de Konjic, ceci en ferait partie également, simplement pour suivre

18 ici ma pensée ?

19 R. Oui.

20 Q. Donc, d'après ce que vous nous dites, le HVO administrait ces villages-

21 là ?

22 R. C'est ce que j'ai dit, établir des lignes de défense pour ce qui de ces

23 Croates et tous ceux qui voulaient s'opposer à l'ennemi, parce qu'avant

24 cela, il n'y avait rien du tout. Ce n'était pas uniquement à l'intention

25 des Croates, c'était destiné à la totalité de ceux qui étaient là.

26 Q. Monsieur, nous allons donc poursuivre, nous savons maintenant ce dont

27 il s'agit. Et avant de vous montrer une vidéo, je souhaite vérifier avec

28 vous. Savez-vous --

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai une question de suivi.

2 Mon Colonel, j'ai écouté votre réponse. Vous dites que le HVO a voulu

3 établir une ligne de défense. Et puis tout à l'heure, M. Kruger vous a

4 demandé sur le village de Radesine, sur le fait qu'il y avait un poste de

5 contrôle, et vous, vous avez dit vous ne saviez pas. Mais je vais vous dire

6 mon trouble quand je vois cette carte et que je la compare à la carte

7 précédente. Vous avez vu la carte précédente. La municipalité de Konjic, on

8 pense qu'elle est sous contrôle, qu'elle devrait être, j'emploie le

9 conditionnel, sous contrôle croate. Mais quand on voit cette carte avec la

10 présence de trois ethnies différentes, les Serbes, les Musulmans, les

11 Croates, c'est aveuglant quand on voit cela. On se dit, mais comment

12 pourrait-il y avoir un contrôle des uns sur les autres vu la disposition

13 topographique de toutes ces municipalités où tout est enchevêtré, tout est

14 extrêmement compliqué.

15 Alors quand vous, vous dites que le HVO a fait des lignes de défense, ça

16 veut dire pour vous que le HVO voulait rester dans cette position où il

17 était sans volonté d'esprit de conquête, ou bien, pour régler la situation,

18 il fallait conquérir les villages qui étaient par exemple dans la carte en

19 bleu ou en vert, parce qu'on était croates ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges, ici les questions sont

21 fort spécifiques et les périodes vont d'un mois à l'autre. Quand on parle

22 donc de 1993, comme on l'a dit pour le village de Radesine, par exemple,

23 enfin, le Procureur a dit, je ne sais pas de quelle période il a parlé dans

24 le concret. Je sais que dans ce village de Radesine, il y avait des Croates

25 qui faisaient partie des rangs du HVO. S'il y a eu quoi que ce soit de

26 posé, ça n'a eu qu'un caractère défensif.

27 Si on se penche maintenant sur une période qui se situerait en l'an

28 1992, les Croates, alors, aux côtés des Musulmans, sont sur des lignes de

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1 front face à l'armée de la Republika Srpska. Donc là tout dépend de la

2 période concrète par année. Ici le HVO avait eu l'intention de protéger les

3 Croates, indépendamment de l'endroit où ils se trouveraient. L'objectif

4 primordial de cette organisation visait à combattre l'armée de la Republika

5 Srpska, l'ennemi serbe. Donc tous ceux qui se trouvaient là, qui

6 gravitaient autour de ces territoires et qui voulaient rejoindre les rangs

7 du HVO étaient aidés par le HVO.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur, vous dites qu'il faut regarder cette

9 carte année par année. La carte que nous voyons, elle résulte du

10 recensement de 1991. Et on peut se poser la question, est-ce qu'en 1993,

11 elle est valable ? Quand je regarde Trusina, regardez le village de Trusina

12 - dont on a beaucoup parlé ici - il est croate, mais j'ai cru comprendre

13 qu'en avril 1993, quelques jours avant Ahmici, ce village est conquis par

14 l'ABiH et des Croates sont tués. A ce moment-là, le point rouge que l'on

15 voit Trusina devient, à ce moment-là, point vert. Oui ou non ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Elle devient verte, parce qu'à ce

17 moment-là, les Croates qui n'ont pas été tués ont été chassés. Mais donc on

18 regarde le recensement de 1991.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc si je comprends bien, pour qu'on ne fasse

20 pas d'erreur, il faudrait quasiment regarder cette carte jour par jour,

21 pour voir qui attaque, qui prend, qui tue, qui occupe un village, qui s'en

22 va, pour avoir une vision correcte.

23 Mais vous, quand vous étiez dans le renseignement, comment pouviez-

24 vous suivre minute par minute tous ces événements ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, nous avions une grande

26 carte et nous avons placé un transparent par dessus. Et alors, on était

27 libres de dessiner avec des feutres dessus, et à l'alcool on effacait des

28 modifications et on introduisait la nouvelle situation. Pour le chef de

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1 l'état-major, par exemple, on mettait à jour ce type de carte.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Je reste sur Trusina. Quand avez-vous appris qu'il y

3 avait eu un massacre à Trusina, qui a entraîné sur votre carte - qu'on

4 découvre, parce que c'est la première fois que j'entends parler du fait que

5 vous aviez une carte avec un transparent - quand avez-vous appris qu'il y

6 avait eu des événements à Trusina, qui a fait qu'à ce moment-là, sur la

7 carte qui était dans votre bureau ou dans celui de Zerka, vous avez changé

8 les positionnements ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est ça, on se servait de ces cartes, et

10 on portait des mentions surtout lorsqu'il y avait des localités qui

11 tombaient. Ça, on l'apprenait de la part des personnes déplacées,

12 réfugiées.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Regardez le petit village de Glace. C'est en bas à

14 droite. Lui, il est entouré par des Musulmans. Je présume qu'à l'époque,

15 l'ABiH a dû occuper ce village, et que le bleu que l'on voit a dû devenir

16 vert très vite. Oui ou non ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que c'est le village de Cerici ou

18 Gerici. Je ne sais pas ce que c'est.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, merci.

20 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Pour reprendre une des réponses que vous avez données précédemment,

22 vous avez dit que les villages dans lesquels la population était croate,

23 l'intention avait été des les inclure, pour ce qui est des questions

24 militaires au sein de la HZ HB; est-ce que je vous ai bien compris ?

25 R. Je n'ai pas bien compris votre question. Je ne sais pas si c'est dû à

26 l'interprétation ou autre chose.

27 M. STEWART : [interprétation] Je ne sais pas très bien, mais il y a plus

28 d'un élément ici. Je ne sais pas si ceci illustre clairement ce qu'a dit le

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1 témoin. Je ne sais pas si M. Kruger a l'intention d'utiliser la réponse du

2 témoin pour reprendre différents éléments au sens général du terme par la

3 suite. Mais s'il comprend les éléments de sa réponse précédente, est-ce que

4 nous pourrions savoir exactement de quoi il s'agit ?

5 M. KRUGER : [interprétation] Ecoutez, je vais reformuler ma question. Je ne

6 dispose pas du compte rendu d'audience sous les yeux.

7 Q. Vous vous souvenez, Monsieur, que nous avons fait référence aux deux

8 villages de Pozetva et Buscak, et je vous ai posé une question, je vous ai

9 demandé si cela signifie que ces villages qui étaient habités par des

10 Croates devaient être inclus dans la zone de la Communauté croate d'Herceg-

11 Bosna ? Est-ce que vous pourriez simplement répéter votre réponse à cette

12 question, s'il vous plaît, pour que je puisse la comprendre ?

13 R. A présent, vous parlez du territoire de la Communauté croate, mais pour

14 autant que je sache, son territoire n'était pas interrompu. Elle a été

15 organisée pour venir en aide partout où les Croates étaient majoritaires

16 dans leurs villages et à tous ceux qui voulaient prendre part à la défense

17 de la Bosnie-Herzégovine.

18 Q. Mais qu'en est-il de ces deux villages ? Est-ce que cela signifie que

19 le HVO souhaitait administrer ces villages croates ?

20 R. Quant au HVO de Konjic, le HVO, en mai 1993, avait dans ce secteur une

21 brigade. Celle-ci était composée de trois bataillons. Donc, la population

22 de ces villages était dans les rangs de ces bataillons et gardait les

23 lignes face à la VRS. Donc, un bataillon au niveau de la ville de Konjic,

24 un deuxième bataillon à Neretvica et le troisième à Jablanica. Donc cette

25 brigade a été mise sur pied pour se défendre contre la VRS, et les

26 villageois de tous les villages des environs étaient recrutés dans cette

27 brigade.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, sauf erreur de ma part - mais je

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1 peux commettre une erreur - vous dites que l'ABiH et le HVO étaient face à

2 la VRS. Moi, quand je regarde ces localités serbes, il n'y en a pas

3 beaucoup, et sans connaître les lieux, parce que ça ne me dit rien, mais en

4 termes militaires, toutes ces petites localités serbes pouvaient tomber

5 très rapidement. Et que là, à Konjic, la question serbe n'était pas une

6 question majeure, parce que Bijela, Borci, toutes ces petites localités, il

7 n'y avait quand même pas des tanks serbes, l'artillerie, et cetera. Alors,

8 ma question est la suivante : dans cette municipalité de Konjic, est-ce que

9 les Serbes représentaient un danger majeur pour l'ABiH et le HVO ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, pas dans la ville même,

11 car en grand nombre les Serbes avaient quitté la ville, dès 1992, ils sont

12 rentrés dans les rangs de la VRS. Et puis, pour ceux qui sont restés en

13 ville, c'était des citoyens comme les autres de Bosnie-Herzégovine, que ce

14 soit le HVO ou l'ABiH, ils ne constituaient pas leurs ennemis.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Colonel, en 1993, les Serbes, la VRS, où

16 étaient-ils ? Ils étaient positionnés à Bradina, à Bircani, à Zagorice,

17 Bijela ? Il y avait des forces serbes là ou pas ? Parce que vous voyez, Mon

18 Colonel, la difficulté qu'on a dans ce procès -- attendez, écoutez-moi.

19 C'est que nous, les Juges, on n'a pas tous les documents. Si on avait eu

20 les documents de l'état-major du HVO, les documents de l'ABiH, les

21 documents des Serbes, on aurait eu une vision générale. On donne aux Juges

22 ce que le Procureur veut bien nous donner, ce que la Défense veut bien nous

23 donner. Et puis là, je vois des villages serbes, je ne sais pas si la VRS

24 était là, s'il y avait des tanks serbes, je n'en sais rien. Alors, je vous

25 demande, puisque vous, vous étiez le spécialiste du renseignement

26 militaire, est-ce que la VRS était positionnée là, dans ces localités ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout était à l'est de Konjic, donc Borci au

28 sud de Konjic, là, il y avait la VRS.

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1 Je dois dire que ce n'est pas une carte topographique, donc le

2 village de Borci. Ils n'étaient pas à Bradina, mais ils étaient près de

3 Bradina. Bijela, Borici et plus haut.

4 Mme ALABURIC : [interprétation] Vraiment, la question que vous venez de

5 poser me paraît très importante. La réponse intégrale ne peut pas être

6 apportée si on se limite à la municipalité de Konjic. Il nous faut P9276,

7 la carte précédente. Cela nous permettra de nous faire une idée plus

8 complète pour voir quelle est la partie de la municipalité de Konjic qui

9 est sous le contrôle de la VRS. Elle peut être importante pour l'ABiH et le

10 HVO.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : On va prendre note de ce que vous dites.

12 En tout cas, merci, Mon Colonel. Vous nous avez dit que pour vous, la VRS

13 était à Borci, Zagorici [phon], donc vous confirmez qu'ils étaient bien là.

14 Bon, très bien.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bijela, Borci, et plus en direction de

16 Bradina, mais pas Bradina même. Vers le mont Bjelasnica.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Merci. C'est précieux pour bien comprendre.

18 Monsieur Kruger.

19 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur le Témoin, avant de vous faire visionner une vidéo, j'aimerais

21 savoir : mis à part la situation militaire du HVO, j'aimerais savoir si ce

22 n'est pas exact de dire que les autorités civiles du HVO n'étaient pas

23 intéressées par ces points rouges, ils voulaient, en fait, asseoir leur

24 contrôle sur la totalité des municipalités ? Que pensez-vous de cela ?

25 R. Je ne sais pas qu'on ait tenté d'établir le pouvoir civil dans une

26 municipalité où les Croates ne constituent pas la majorité, qu'ils aient

27 cherché à établir leur pouvoir sur le territoire entier de cette

28 municipalité.

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1 Mme ALABURIC : [interprétation] Pas d'objection pour ce qui est de la

2 question, mais il me semble que mon confrère Kruger commence à aborder la

3 question des autorités civiles, et cela n'a pas l'objet de l'interrogatoire

4 principal. Il y a droit, mais d'après vos instructions, dans ce cas-là, mon

5 confrère Kruger n'a pas le droit de poser des questions orientées.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Kruger, d'après les lignes directrices,

7 quand un sujet n'a pas été abordé, il faut à ce moment-là poser des

8 questions neutres et non directrices.

9 M. KRUGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pourriez nous dire quel était le

11 sentiment des autorités civiles du HVO en ce qui concerne la constitution

12 de municipalités ?

13 R. De manière générale, pour ce qui est de structures civiles au sein du

14 HVO, l'objectif était d'organiser la vie et le travail là où les Croates

15 étaient majoritaires, s'agissant des municipalités.

16 Q. Monsieur le Témoin, vous étiez un analyste de renseignement, et il est

17 évident que vous receviez des rapports de renseignements concernant les

18 activités de l'ABiH. Quel était le point de vue de l'ABiH sur ce que le HVO

19 essayait de constituer à Konjic ?

20 R. Je ne vois pas ce que vous avez à l'esprit. Que souhaitait mettre sur

21 pied le HVO à Konjic ? A Konjic, le HVO avait sa brigade qui, conjointement

22 avec l'ABiH, participait dans une large mesure à la défense de la Bosnie-

23 Herzégovine face à la VRS.

24 Q. N'avez-vous pas reçu des éléments vous laissant penser que l'ABiH était

25 préoccupée du fait que le HVO voulait prendre le contrôle de la totalité de

26 la municipalité de Konjic ?

27 R. Je ne vois pas qui aurait envoyé ce type d'information, tout simplement

28 parce que le HVO dans le secteur de Konjic avait environ 1 250 hommes, et

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1 pendant la même période, l'ABiH avait entre 14 et 17 000 hommes en fonction

2 de la période. Donc je ne vois pas quelle armée aurait peur de quelqu'un

3 qui a à ce point moins d'hommes et qui n'a pas un armement meilleur.

4 Q. Saviez-vous que la ville de Mostar était revendiquée comme étant la

5 capitale de la Communauté croate d'Herceg-Bosna ?

6 R. Ce que je sais c'est que la Communauté croate d'Herceg-Bosna voyait en

7 Mostar le siège du président de la HZ HB. C'est là qu'était basé le

8 président, mais sans autre droit quel qu'il soit. La raison en est, comme

9 certains se plaisaient à dire, que parce que c'était la seule ville dans

10 cette région qui avait des feux rouges installés au carrefour.

11 Q. Monsieur le Témoin, il nous reste quelques minutes. Nous allons

12 maintenant visionner une vidéo. Il s'agit de la pièce P02187. Je vais vous

13 faire visionner une vidéo sur une réunion entre le général Halilovic et le

14 général Petkovic. Je pense que ceci s'est tenu le 4 mai 1993.

15 Je ne vais vous montrer que deux portions de cette vidéo, et ensuite

16 je vous poserai des questions qui nous amèneront à notre thème suivant que

17 nous aborderons probablement demain. La première partie de la vidéo que je

18 vais vous montrer c'est lorsque le général Halilovic parle, c'est-à-dire

19 environ cinq minutes après le début de la vidéo, à cinq minutes et 27

20 secondes.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 M. KRUGER : [aucune interprétation]

23 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : la bande son est inaudible.

24 M. KRUGER : [aucune interprétation]

25 [Diffusion de la cassette vidéo]

26 M. KRUGER : [interprétation] Messieurs les Juges, il semble que nous ayons

27 un problème, donc peut-être qu'il est préférable d'entamer le visionnage de

28 cette vidéo demain matin. Il semble qu'il n'y ait pas de son qui arrive

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1 dans les cabines d'interprètes.

2 [Diffusion de la cassette vidéo]

3 M. KRUGER : [interprétation] Apparemment toujours rien. Messieurs les

4 Juges, on peut peut-être arrêter la vidéo. Je vais traiter un bref document

5 maintenant.

6 Q. Monsieur le Témoin, nous visionnerons cette vidéo demain. Mais avant de

7 ce faire, j'aimerais savoir si vous reconnaissez certains des éléments de

8 cette vidéo ? Est-ce que vous étiez présent à cette réunion ?

9 R. Le 4 mai, je n'étais pas présent à cette réunion.

10 Q. Merci. Je voudrais très rapidement que nous consultions la pièce

11 P00195. Il s'agit du premier document dans votre classeur. Il s'agit d'un

12 document qui porte la date du 8 mai 1992, du général Ante Roso. Il est

13 stipulé dans ce document que :

14 "Sur la base des accords antérieurs, l'ordre suivant est prononcé :"

15 A savoir :

16 "Les seules unités militaires légales sur le territoire de la HZ HB sont

17 les unités du HVO. Toutes autres unités militaires dans ce territoire

18 susmentionné doivent rejoindre le système de défense unique et doivent

19 reconnaître l'état-major principal du HVO comme instance de commandement

20 Suprême."

21 Donc, Monsieur le Témoin, si je comprends bien cet ordre, les unités

22 militaires sur le territoire de la HZ HB, cela signifie en fait les

23 municipalités qui figurent sur le décret annonçant l'existence ou l'entrée

24 en existence de la Communauté croate d'Herceg-Bosna. Est-ce que vous êtes

25 d'accord ?

26 R. Je ne serais pas d'accord avec cela, et d'ailleurs, je ne vois pas à

27 qui cela s'adresse, ni de quoi il s'agit ici. Je ne vois pas quel est le

28 rôle joué par le général Roso.

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1 M. LE JUGE TRECHSEL : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. Je ne

2 vois pas dans l'original un terme tel que "territoire", ce n'est peut-être

3 pas "pastrojbe", mais je n'en suis pas sûr. Peut-être que le témoin

4 pourrait lire la version en B/C/S et on pourrait voir comment les

5 interprètes traduisent cela.

6 M. KRUGER : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Juge.

7 Q. Monsieur Jasak, est-ce que vous pourriez lire ce document, est-ce que

8 vous pourriez lire le point 1 de ce compte rendu ?

9 R. "Sur le territoire de la HZ HB, les seules unités militaires légales

10 sont les --" mot incorrect, et on ne voit pas la suite, et la fin de la

11 phrase, le HVO.

12 Mme TOMANOVIC : [interprétation] On reprend le sujet que nous avons déjà

13 abordé souvent, à savoir je demande aux interprètes de traduire par "area",

14 le mot "prostor" en B/C/S, donc de ne pas le traduire par territoire. Je

15 vous remercie, ce n'est pas la première fois que nous avons ce problème.

16 M. KRUGER : [interprétation] Messieurs les Juges, qu'il s'agisse d'une

17 "zone" ou d'un "territoire", ma question reste entière.

18 Q. J'aimerais savoir ce qu'il adviendra de la municipalité de Konjic ?

19 Est-ce que le HVO serait la seule organisation militaire légale pour la

20 zone de la municipalité de Konjic ?

21 R. Je vous l'ai déjà dit, j'ignore complètement le rôle que joue le

22 général Roso quand il signe cela, et on ne voit pas qui est le destinataire

23 du document. Et je ne sais pas sur quoi cela porte.

24 M. KRUGER : [interprétation] Messieurs les Juges, est-ce qu'on pourrait

25 passer à un autre document avant la pause, ce sera très rapide.

26 Vous voyez qu'il y a un numéro de référence confidentiel en haut du

27 document. Il s'agit du document "01-331-92". C'est dans le classeur

28 suivant, donc je vous demande de passer au document suivant. Il s'agit du

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1 document P00200, et il s'agit d'un ordre de Tihomir Blaskic qui date du 11

2 mai 1992. Vous voyez que sur la base de l'ordre reçu de l'état-major

3 principal, vous avez un numéro confidentiel avec le même numéro, c'est-à-

4 dire "01-331-92", du 8 mai :

5 "J'ordonne par la présente que les seules unités militaires légales

6 qui sont dans la zone de la municipalité de Kiseljak sont les unités du

7 HVO".

8 Q. Donc vous voyez que l'ordre du général Roso avait été appliqué. Etes-

9 vous d'accord ?

10 R. L'on voit ici que c'est sur la base de cet ordre que l'on a rédigé

11 quelque chose, mais je pense qu'à l'époque, de toute façon, il n'y avait

12 rien d'autre que le HVO dans le secteur de Kiseljak, parce que si on

13 représentait la répartition ethnique comme on l'a fait avant pour Konjic,

14 on verrait que les Croates sont majoritaires et que ce sont les seuls qui

15 se sont organisés et qu'il n'y a rien d'autre qu'eux.

16 M. KRUGER : [interprétation] Je ne sais pas si c'est le bon moment pour

17 faire la pause.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est 19 heures. On va faire une pause de quelques

19 heures.

20 Oui, Monsieur Stringer.

21 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prie de

22 m'excuser pour cette interruption, je voudrais vous saluer.

23 Je voudrais reparler de la vidéo avec le problème technique que nous

24 avons rencontré. Cette Chambre se souviendra que nous avons essayé, mais en

25 vain, à trois reprises, de visionner des vidéos dans ce prétoire lors du

26 début du contre-interrogatoire du général Praljak, et ceci a causé beaucoup

27 de problèmes pour l'Accusation. Et en fait, nous avons attendu le mois

28 d'août, où nous étions dans la salle d'audience numéro III, et nous

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1 n'aurons pas ce luxe ici étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps

2 et que nous revenons dans cette même salle demain à 9 heures. Je voulais

3 simplement remercier par avance les techniciens pour s'assurer que ce

4 problème technique soit résolu et que les vidéos fonctionnent dès demain

5 matin quand nous reviendrons ici.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme vient de le dire M. Stringer, nous nous

7 retrouverons donc demain à 9 heures, et espérons que les techniciens aient

8 pu résoudre le problème.

9 Je vous souhaite à tous une bonne fin de soirée.

10 [Le témoin quitte la barre]

11 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le mardi 26 janvier

12 2010, à 9 heures 00.