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1 Le mardi 23 septembre 2014
2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 32.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
7 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre M. Prlic et consorts.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Je voudrais commencer en
11 vérifiant que l'équipement audio fonctionne correctement. Est-ce que les
12 appelants peuvent suivre la procédure dans une langue qu'ils comprennent ?
13 Je vais commencer par M. Prlic. Monsieur Prlic, est-ce que vous m'entendez
14 ?
15 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous
16 entends, je vous comprends.
17 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Prlic.
18 Monsieur Stojic.
19 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tout va
20 bien, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Praljak.
22 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Praljak.
24 Monsieur Petkovic.
25 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Tout va bien. J'entends très bien,
26 Monsieur le Président
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Très bien. Merci.
28 Monsieur Coric.
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1 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout va bien.
2 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Le Procureur.
3 Mme PINZAUTI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, nous vous
4 entendons. Et pour le compte rendu d'audience, je m'appelle Giulia
5 Pinzauti, je suis conseil en appel avec M. Douglas Stringer, et notre
6 commis à l'affaire est Colin Nawrot pour le Procureur.
7 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je prends note du fait que le 15
8 septembre 2014, M. Pusic a fait part de son accord pour tenir la Conférence
9 de mise en état d'aujourd'hui en son absence.
10 Le Procureur s'est déjà présenté, donc je vais demander à la Défense de se
11 présenter.
12 Pour M. Prlic.
13 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
14 Michael Karnavas, pour M. Prlic.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Karnavas.
16 M. Stojic.
17 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
18 Senka Nozica. Je suis ici avec M. Martin, qui est notre assistant juridique
19 pro bono, et je représente les intérêts de M. Stojic.
20 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
21 M. Praljak.
22 Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Nika Pinter
23 pour le général Praljak.
24 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Pinter.
25 Pour M. Petkovic.
26 Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour le
27 général Petkovic, Vesna Alaburic, son avocate.
28 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Madame Alaburic.
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1 Pour M. Coric.
2 M. PLAVEC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. M. Drazen
3 Plavec, qui représente les intérêts de M. Coric.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Plavec.
5 Et pour M. Pusic.
6 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Fahrudin
7 Ibrisimovic, avocat de Sarajevo qui représente les intérêts de M. Pusic.
8 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Ibrisimovic.
9 Comme vous le savez tous, l'article 65 bis B du Règlement de procédure et
10 de preuve demande qu'une Conférence de mise en état soit convenue en
11 l'espace de 120 jours après que la dernière Conférence de mise en état a eu
12 lieu pour chaque appelant qui se trouve dans le quartier pénitentiaire du
13 Tribunal. La Conférence de mise en état sert deux objectifs principaux.
14 Tout d'abord, cela donne la possibilité aux appelants de faire part des
15 problèmes éventuels concernant leur appel ou bien des conditions de
16 détention. Ceci aussi permet au Tribunal de s'enquérir quant à l'état
17 psychique et physique des détenus.
18 Aussi, cela nous donne la possibilité de mettre à jour les appelants quant
19 à l'avancement de leur affaire.
20 Ici, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 27 mai 2014. La
21 Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été prévue par l'ordonnance
22 portant calendrier du 2 septembre 2014.
23 A présent, je vais aborder la situation concernant la santé des appelants.
24 Je vais, en même temps, m'enquérir des conditions de détention des
25 appelants.
26 Et si d'aucuns entre vous souhaitent que l'on passe à huis clos partiel,
27 veuillez m'en informer. Je vais commencer par le premier, M. Prlic, et
28 ensuite je vais poser la question aux autres dans l'ordre.
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1 Monsieur Prlic, est-ce que vous avez des problèmes qui concernent votre
2 santé ?
3 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Je me porte très bien. Merci.
4 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et j'espère que vous allez continuer à
5 vous porter bien à l'avenir.
6 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Cela dépend de vous, Monsieur le
7 Président.
8 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Prlic.
9 Maintenant, je m'adresse à M. Stojic.
10 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Tout va bien, Monsieur le Président,
11 je n'ai pas de problèmes particuliers pour l'instant aussi.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Eh bien, je vais vous répondre de la
13 même façon dont j'ai répondu à M. Prlic. J'espère que cela continue à
14 l'avenir.
15 Monsieur Praljak.
16 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai pas de problèmes, Monsieur le
17 Président.
18 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Praljak.
19 Monsieur Petkovic.
20 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas
21 de problèmes moi non plus.
22 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.
23 Monsieur Coric.
24 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, moi j'ai
25 quelques petits problèmes mais ils ne sont pas suffisamment importants pour
26 que je les aborde à présent.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Cela dépend de vous, parce que je suis
28 ici pour vous écouter. Est-ce que cela concerne votre santé et les
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1 conditions de détention ? Mais vous savez ce que vous voulez dire ou non.
2 En tout cas, je suis content d'entendre que vous n'avez pas de gros
3 problèmes à présent.
4 Bon, maintenant je vais aborder l'histoire de la procédure jusqu'à présent.
5 Eh bien, je prends note du fait que la traduction anglaise du
6 jugement de première instance a été soumise le 6 juin 2014, et ceci
7 conformément à la décision du 21 juin 2013. M. Prlic, M. Stojic, M.
8 Petkovic et M. Coric ont présenté leurs actes d'appel, ils les ont déposés,
9 donc, au début du mois d'août 2014. Donc, tous les actes d'appel ont été à
10 présent déposés.
11 Je rappelle aussi que j'ai ordonné à M. Praljak, M. Pusic et au Procureur
12 de déposer leurs mémoires de l'appelant pas plus tard que 135 jours après
13 la publication de la traduction anglaise du jugement, la traduction
14 officielle, de sorte que toutes les écritures soient déposées en même
15 temps. Au début du mois d'août, toutes les équipes de la Défense et du
16 Procureur ont déposé les demandes portant prorogation de délais et portant
17 dépassement du nombre de mots ainsi que de proroger le délai pour déposer
18 leurs mémoires de l'appelant.
19 Le Procureur aussi a fait de même pour les mémoires de l'intimé. Moi, j'ai
20 pris une décision le 22 août 2014 faisant droit à ces demandes. A la fin du
21 mois d'août et au début du mois de septembre, M. Coric, à qui se sont
22 joints tous les autres appelants ainsi que le Procureur, a déposé une
23 requête demandant de revoir cette décision.
24 Le 5 septembre, j'ai pris une décision et j'ai fait droit à cette demande,
25 mais seulement par rapport au remède qui a été demandé par le Procureur, à
26 savoir de proroger le délai pour le Procureur pour déposer les mémoires de
27 l'intimé.
28 Le 15 septembre 2014, M. Prlic a déposé une requête demandant que je
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1 renvoie la requête portant prorogation de délai et la limite des mots à la
2 Chambre d'appel en espèce. Au cours des journées qui ont suivi, il a été
3 rejoint dans cette demande par MM. Praljak, Petkovic, Coric et Stojic.
4 Le Procureur a répondu à la requête de M. Prlic. Le 18 septembre 2014, j'ai
5 pris la décision faisant droit à la demande de renvoyer cette décision à un
6 panel de Juges. Maintenant, la question est devant la Chambre d'appel et
7 une décision en la matière va être prise en temps voulu.
8 J'aimerais demander à ce stade-ci si les parties, c'est-à-dire les
9 appelants ou le bureau du Procureur, ont des points à soulever ?
10 Monsieur Karnavas.
11 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. J'ai une
12 question à soulever. Il s'agit du niveau d'appel, en fait. Le niveau était
13 un niveau 3 pendant tout le procès, nous avons tardé cinq ans pour le
14 procès, nous avons attendu deux ans de plus pour le jugement, nous avons
15 attendu une autre année pour la traduction, nous avons déposé nos mémoires
16 à temps. En conséquence, nous demandons que notification soit faite au
17 greffe quant au niveau de cette affaire.
18 Nous avons tous déposé nos mémoires, nous sommes au niveau 3 pour
19 l'instant. Nous devons encore entendre ce que le greffe a à nous dire à ce
20 sujet, et d'après ce que nous avons compris, le greffe voudrait peut-être
21 avoir des informations de la part de la Chambre d'appel elle-même.
22 Quoi qu'il en soit, je soulève cette question pour vous dire qu'il s'agit
23 là d'un appel de grande envergure. Une équipe, une équipe doit être payée.
24 Et afin de mieux faire notre travail et de pouvoir répondre à nos
25 obligations professionnelles, en particulier dans les délais serrés qui
26 nous sont impartis, c'est plus particulièrement si la prorogation n'est pas
27 octroyée, il est presque impossible de le faire. Cette tâche est
28 herculéenne et je pense que vous vous rendez compte de la pression dont
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1 nous souffrons, donc, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, j'aimerais
2 vous demander de bien vouloir consulter vos collègues, de consulter le
3 greffe également, quant au niveau de cette affaire. Nous vous en serions
4 reconnaissants.
5 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Karnavas.
6 [La Chambre d'appel et le Juriste se concertent]
7 M. LE JUGE MERON : [hors micro]
8 L'INTERPRÈTE : Le Président s'exprime hors micro.
9 M. KARNAVAS : [interprétation] Merci.
10 Mme PINZAUTI : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons
11 aucune question à soulever.
12 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien. S'il n'y a rien à dire -- désolé.
13 Oui.
14 Mme NOZICA : [interprétation] Vous aviez du mal à me voir, Monsieur le
15 Président, car je ne m'étais pas levée. Pour revenir sur ce que vient de
16 dire Me Karnavas, et s'agissant de délais très courts pour les préparatifs
17 de notre appel, conformément aux desiderata de mon client et des autres
18 appelants, j'aimerais vous dire que j'aimerais participer aux appels.
19 Donc, j'aimerais savoir quand nous pouvons nous attendre à une traduction
20 du jugement en croate ? Nous avons été informés par le greffe que cela
21 devrait arriver vers la fin du mois de septembre, mais nous serions heureux
22 de savoir si cela va arriver dans les quelques jours à venir ou plus tard ?
23 Il s'agit d'une question très importante pour nos consultations avec nos
24 clients et pour pouvoir boucler nos appels.
25 M. LE JUGE MERON : [hors micro]
26 L'INTERPRÈTE : Le Président s'exprime hors micro, encore une fois.
27 M. LE JUGE MERON : [interprétation] S'agissant de la date pour le dépôt de
28 la traduction à laquelle vous avez fait référence, je m'attends à ce que la
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1 traduction vous arrive au mois de septembre. C'est bien l'information que
2 vous vouliez avoir ?
3 Mme NOZICA : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. J'aurais
4 aimé plus de précisions mais, apparemment, vous n'en avez pas, donc je vais
5 en rester là. Merci beaucoup.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bon, il ne reste plus tellement de
7 jours pour le mois de septembre, donc je crois que vous avez une indication
8 plutôt claire si je vous dis pour la fin du mois de septembre.
9 Mme NOZICA : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Peut-être que
10 cela va vous sembler exagéré mais il nous reste tellement peu de temps pour
11 la rédaction d'un appel que chaque jour compte. Et je tiens à vous
12 présenter mes excuses si j'ai fait preuve d'insistance quant à une date
13 plus précise. Merci, en tout cas, des informations vous nous avez données.
14 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien, si j'avais su le jour exact du
15 mois de septembre, je vous l'aurais dit, mais je pense qu'avec les
16 indications que je viens de vous donner, vous pourrez poursuivre et que
17 vous pourrez combler vos besoins immédiats. J'aimerais également assurer
18 les appelants que nous allons procéder de façon rapide, comme ils l'ont
19 demandé, qui a été communiqué à tous les Juges s'agissant des délais.
20 S'il n'y a rien d'autre à ajouter, je pense que nous pouvons clore ici
21 notre Conférence de mise en état. J'aimerais remercier les parties de leur
22 participation et nous levons l'audience.
23 --- L'audience est levée à 15 heures 49.
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