Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 12 mai 2015

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'appelant Pusic est absent]

  6   [L'appelant Coric est absent]

  7   --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.

  8   M. LE JUGE MERON : [aucune interprétation]

  9   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

 11   l'affaire, s'il vous plaît.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

 13   de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

 14   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 15   Je souhaite m'assurer en premier lieu que le matériel audio fonctionne

 16   correctement.

 17   Les appelants peuvent-ils entendre la procédure dans une langue qu'ils

 18   comprennent ? A commencer par M. Prlic.

 19   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Je vous entends bien, mais ce matériel

 20   ne fonctionne pas bien.

 21   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vois que vous avez des difficultés.

 22   Je crois que l'homme chargé de la sécurité est en train de vous aider.

 23   Est-ce que vous m'entendez maintenant, Monsieur Prlic ?

 24   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Oui, tout à fait, c'est bien. Ça marche

 25   maintenant.

 26   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci.

 27   Monsieur Stojic.

 28   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Oui, je vous entends. Tout fonctionne


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  1   bien.

  2   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Praljak. Je vois que vous

  3   dites oui. Merci beaucoup.

  4   M. Petkovic. Cela fonctionne ?

  5   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Oui, tout fonctionne bien. Merci.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je souhaite faire remarquer que le 7

  7   mai 2015, M. Pusic a déposé son consentement aux fins de tenir la

  8   Conférence de mise en état aujourd'hui en son absence. Je comprends

  9   également que M. Coric a renoncé à son droit d'assister à l'audience

 10   aujourd'hui car il ne se sent pas bien.

 11   Je souhaite maintenant demander la présentation des parties, s'il vous

 12   plaît. A commencer par l'Accusation. Puis-je ?

 13   M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Du côté de

 14   l'Accusation, c'est Douglas Stringer; Luke Fadem; notre stagiaire Sophie

 15   Beelaerts van Blokland; Thomas Wooden; et notre commis à l'affaire, Colin

 16   Nawrot.

 17   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vois que les stagiaires sont en

 18   train d'envahir le bureau du Procureur.

 19   M. STRINGER : [interprétation] Absolument. Il s'agit d'un excellent groupe

 20   de stagiaires.

 21   M. LE JUGE MERON : [interprétation] J'en suis tout à fait certain. Merci,

 22   Monsieur Stringer.

 23   Avant de demander à la Défense de se présenter, je remarque que M. Petkovic

 24   a déposé sa renonciation au droit d'être représenté par son conseil et co-

 25   conseil lors de la Conférence de mise en état d'aujourd'hui.

 26   Et du côté de la Défense.

 27   M. KARNAVAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Michael

 28   Karnavas et Mme Suzana Tomanovic.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pour M. Stojic.

  2   Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Senka

  3   Nozica --

  4   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et représentant les affaires --

  5   Mme NOZICA : [interprétation] Et Molly Martin pro bono.

  6   Mme FAUVEAU-IVANOVIC : [interprétation] Bonjour. Je suis co-conseil,

  7   Natacha Fauveau, représentant les intérêts de M. Praljak.

  8   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je m'assure que -- ça y est. Je vous

  9   remercie. Merci beaucoup, Madame Natacha Fauveau-Ivanovic.

 10   Pour M. Coric.

 11   M. PLAVEC : [interprétation] Je suis M. Drazen Plavec. Je vous remercie,

 12   Monsieur le Président. Co-conseil de M. Coric.

 13   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Drazen

 14   Plavec.

 15   Et M. Pusic.

 16   M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

 17   M. Fahrudin Ibrisimovic, représentant les intérêts de M. Pusic, et M.

 18   Sahota.

 19   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Ibrisimovic.

 20   Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de

 21   preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120

 22   jours après la dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant

 23   sous la garde du Tribunal. Une Conférence de mise en état a deux objectifs.

 24   Premièrement, cela permet aux appelants d'exprimer leurs inquiétudes

 25   concernant leur appel ou leur permet d'évoquer leurs conditions de

 26   détention, et cela permet également au Tribunal de s'enquérir des

 27   conditions mentales et physiques des détenus.

 28   Deuxièmement, cela permet de mettre à jour les appelants avec l'état


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  1   d'avancement de leur affaire.

  2   Je m'adresse maintenant -- ou avant d'aborder d'autres questions, je

  3   souhaite rappeler à tout un chacun que la dernière Conférence de mise en

  4   état s'est tenue le 21 janvier 2015, et donc la Conférence de mise en état

  5   d'aujourd'hui a fait l'objet d'une ordonnance que j'ai moi-même rendue le 4

  6   mai 2015, il y a quelque temps.

  7   Je souhaite maintenant aborder le principal objet de cette Conférence de

  8   mise en état. Je souhaite connaître les conditions de détention et l'état

  9   de santé des appelants.

 10   Et si les appelants le souhaitent, nous pouvons tenir cette audience à huis

 11   clos.

 12   Si quelqu'un souhaite passer à huis clos, manifestez-vous, s'il vous plaît.

 13   Je constate que personne ne souhaite que nous passions à huis clos, donc

 14   nous allons poursuivre en audience publique.

 15   Monsieur Prlic, y a t-il des questions que vous souhaitez soulever ?

 16   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je crois

 17   que mes conditions physique et mentale sont encore bonnes. J'espère que

 18   cela se poursuivra de la sorte.

 19   M. LE JUGE MERON : [interprétation] En tout cas, vous avez très bonne mine,

 20   cela est certain.

 21   Monsieur Stojic.

 22   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 23   Tout va très bien. Je n'ai aucun problème. Voilà la situation telle qu'elle

 24   se présente à moi aujourd'hui.

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je suis très heureux de l'entendre.

 26   Monsieur Praljak.

 27   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucun

 28   problème particulier. Je supporte cette situation depuis 11 ans et demi


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  1   déjà plutôt bien et je vais continuer à faire cela.

  2   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Petkovic.

  3   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucun

  4   problème. Merci beaucoup.

  5   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Et le représentant de M. Coric.

  6   M. PLAVEC : [interprétation] Monsieur le Président, d'après les

  7   informations dont nous disposons, M. Coric va tout à fait bien. Il a

  8   quelques difficultés qui se présentent à lui. Il a dû avoir des examens

  9   médicaux, il s'agit d'un problème mineur. Il a dû faire faire des radios,

 10   et donc, pendant 24 heures, il doit se reposer. Sinon, il n'y a pas de

 11   difficultés particulières le concernant.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

 13   Je vais maintenant aborder les antécédents de la procédure qui nous

 14   intéressent.

 15   Tous les mémoires déposés par les appelants en l'espèce ont été déposés le

 16   12 janvier 2015 et tous les mémoires en réponse de la Défense et de

 17   l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015. Les mémoires en réponse de la

 18   Défense et de l'Accusation doivent être déposés au plus tard le 29 mai

 19   2015.

 20   Je remarque que tous les mémoires des appelants, à l'exception de M.

 21   Petkovic et M. Pusic, ont été déposés à titre confidentiel. Je demande aux

 22   conseils de bien vouloir déposer des versions publiques et expurgées de ces

 23   mémoires et ce, en temps et en heure - et j'espère que ceci vous convient -

 24   d'ici 30 jours. S'il y a des mémoires confidentiels des appelants qui

 25   doivent encore être déposés publiquement, je demande aux conseils de bien

 26   vouloir les déposer dans ce même délai.

 27   Je vais maintenant aborder le point suivant à mon ordre du jour. Je

 28   souhaite demander aux parties s'il y a d'autres questions qu'elles


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  1   souhaitent soulever. Je vais d'abord m'adresser à l'Accusation.

  2   M. STRINGER : [interprétation] Rien du côté de l'Accusation, Monsieur le

  3   Président.

  4   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stringer.

  5   Et du côté de la Défense. Je vais m'adresser à vous un à un.

  6   M. Prlic.

  7   M. KARNAVAS : [interprétation] Rien, Monsieur le Président. Je vous

  8   remercie de bien vouloir me poser la question.

  9   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Pour M. Stojic.

 10   Mme NOZICA : [interprétation] Nous n'avons pas de questions, Monsieur le

 11   Président.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 13   M. Praljak.

 14   Mme FAUVEAU-IVANOVIC : [interprétation] Rien, Monsieur le Président. Merci

 15   beaucoup.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 17   Monsieur Petkovic, représentant les intérêts de M. Petkovic.

 18   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions. Je

 19   vous remercie.

 20   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Et finalement, représentant les intérêts de M. Coric.

 22   M. PLAVEC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions, Monsieur le

 23   Président.

 24   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'autres

 25   questions, je remercie les parties d'avoir assisté à cette audience et je

 26   lève l'audience.

 27   --- La Conférence de mise en état est levée à 15 heures 14.

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