Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 2 septembre 2015

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [L'appelant Pusic est absent]

  5   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  6   --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.

  7   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.

  8   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

  9   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer le

 10   numéro de l'affaire.

 11   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

 12   s'agit de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.

 13   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci bien.

 14   Je tiens d'abord à m'assurer que l'équipement fonctionne correctement. Je

 15   demande aux appelants s'ils entendent correctement et comprennent ce qui se

 16   dit dans le prétoire.

 17   Commençons par M. Prlic.

 18   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui, je

 19   vous entends.

 20   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Monsieur Stojic.

 22   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

 23   vous entends très bien. Tout va bien. Merci.

 24   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Monsieur Praljak.

 25   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je vous entends, Monsieur le

 26   Président.

 27   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci. Monsieur Petkovic.

 28   L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je


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  1   vous entends.

  2   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Coric.

  3   L'APPELANT CORIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

  4   entends. Tout va bien. Merci.

  5   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Je remarque que le 26

  6   août 2015, M. Pusic a déposé son consentement eu égard à la tenue de la

  7   présente Conférence de mise en état en son absence.

  8   Je demande aux parties de se présenter, en commençant par l'Accusation.

  9   M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Du côté de

 10   l'Accusation se trouvent devant vous Douglas Stringer, Aditya Menon et le

 11   juriste Zachary Nichols.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Stringer.

 13   Du côté de la Défense, à présent.

 14   Pour M. Prlic.

 15   M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

 16   Michael Karnavas, accompagné de Suzana Tomanovic.

 17   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.

 18   Pour M. Stojic.

 19   Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Senka

 20   Nozica, accompagnée d'Aidan Ellis.

 21   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nozica.

 22   Et pour la Défense de M. Praljak.

 23   Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Nika

 24   Pinter, pour la Défense du général Praljak.

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Pinter.

 26   Pour la Défense de M. Petkovic.

 27   Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

 28   Vesna Alaburic, conseil de la Défense de M. Petkovic.


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  1   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Alaburic.

  2   Pour la Défense de M. Coric.

  3   Mme TOMASEGOVIC TOMIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je

  4   suis Dijana Tomasegovic-Tomic, accompagnée de Drazen Plavec pour la Défense

  5   de M. Coric. Je vous remercie.

  6   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Tomasegovic-

  7   Tomic.

  8   Nous avons des dispositions particulières, n'est-ce pas, pour la

  9   communication avec M. Pusic ?

 10   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Pour la Défense de

 11   M. Pusic, je suis Fahrudin Ibrisimovic, depuis Sarajevo. Je vous remercie.

 12   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Vous nous entendez

 13   bien à Sarajevo ?

 14   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Oui, oui, tout à

 15   fait.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ibrisimovic.

 17   Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de

 18   preuve exige de nous que nous participions dans les 120 jours suivant la

 19   dernière Conférence de mise en état à une nouvelle Conférence de mise en

 20   état dans l'intérêt de chacun des détenus du Tribunal.

 21   Une Conférence de mise en état a deux objectifs principaux. Tout d'abord,

 22   elle permet aux appelants d'avoir la possibilité d'exprimer leurs

 23   préoccupations par rapport à leur appel ou à leurs conditions de détention,

 24   et elle permet aussi au Tribunal de s'enquérir de l'état mental et physique

 25   des détenus. Deuxièmement, elle apporte la possibilité de mettre à jour les

 26   appelants par rapport à la situation de leur affaire.

 27   Dans le cas présent, la dernière Conférence de mise en état s'est tenue le

 28   12 mai 2015. Et aujourd'hui, la présente Conférence de mise en état a été


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  1   prévue par une ordonnance émise le 23 juillet 2015.

  2   Je vais maintenant parler de l'état de santé des appelants. Je tiens à

  3   m'enquérir de cette situation, à savoir de leurs conditions de détention et

  4   de leur état de santé. Si l'un quelconque des appelants le souhaite, nous

  5   pouvons parler de ce sujet à huis clos.

  6   L'un des appelants souhaite-t-il que nous discutions de ce sujet à huis

  7   clos ? Je ne vois pas de demande, donc nous poursuivrons en audience

  8   publique.

  9   Je vais maintenant demander à chacun des appelants s'il a des questions à

 10   évoquer.

 11   Monsieur Prlic.

 12   L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

 13   raison de me plaindre, ma santé va bien. Je vous remercie.

 14   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je suis heureux de l'entendre.

 15   Monsieur Stojic.

 16   L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Tout va bien, merci, Monsieur le

 17   Président. Pas de problème du tout. Je vous remercie.

 18   M. LE JUGE MERON : [interprétation] C'est parfait.

 19   Monsieur Praljak.

 20   L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai aucun problème, Monsieur le

 21   Président.

 22   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Petkovic.

 23   Monsieur Petkovic.

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 16   [Audience à huis clos partiel]

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  3   [Audience publique]

  4   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Coric.

  5   L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien de

  6   particulier à évoquer devant vous véritablement aujourd'hui, Monsieur le

  7   Président. Merci.

  8   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci, Monsieur Coric.

  9   Je m'adresse maintenant au conseil de M. Pusic par vidéoconférence à partir

 10   de Sarajevo.

 11   M. IBRISIMOVIC [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le

 12   Président, comme vous le savez, (expurgé)

 13   (expurgé). Les informations que nous possédons au sujet de son état de

 14   santé sont strictement confidentielles, et nous n'avons aucune nécessité

 15   d'évoquer à ce sujet la moindre question.

 16   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Je comprends qu'il

 17   n'est pas nécessaire de passer à huis clos partiel. Merci beaucoup.

 18   Je vais maintenant donner les dernières informations au sujet de l'espèce.

 19   Tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés le 12 juillet

 20   [comme interprété] 2015 et tous les mémoires en réponse de la Défense et de

 21   l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015. Les mémoires en réponse de la

 22   Défense et de l'Accusation ont été déposées le 29 mai 2015.

 23   Et je sais que tous les mémoires en réplique ont été déposés

 24   confidentiellement. Les versions publiques expurgées des mémoires des

 25   appelants et des mémoires en réponse ont été déposés le 29 juillet et le 19

 26   août 2015 respectivement. Les versions publiques expurgées des mémoires en

 27   réplique sont attendus à la date du 9 septembre 2015. M. Petkovic et M.

 28   Pusic, toutefois, n'ont pas encore déposé la version publique expurgée de


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  1   leurs mémoires en réplique, bien que leurs mémoires déposés initialement

  2   l'ont été confidentiellement. En partant du principe que ce problème ne

  3   pose aucune question, M. Petkovic et M. Pusic pourraient déposer des

  4   requêtes en vue de lever la confidentialité de leurs mémoires.

  5   Je voudrais maintenant me tourner vers les parties pour leur demander si

  6   elles ont d'autres questions à évoquer.

  7   Monsieur Stringer.

  8   M. STRINGER : [interprétation] Rien du côté de l'Accusation, Monsieur le

  9   Président.

 10   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous en remercie. Du côté de la

 11   Défense.

 12   M. KARNAVAS : [interprétation] Rien à évoquer, Monsieur le Président.

 13   Mme NOZICA : [interprétation] Rien à évoquer, Monsieur le Président. Je

 14   vous remercie.

 15   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Défense du général Praljak.

 16   Mme PINTER : [interprétation] La Défense du général Praljak n'a aucune

 17   question à évoquer.

 18   Mme ALABURIC : [interprétation] Pas de question supplémentaire à évoquer

 19   devant vous non plus, Monsieur le Président.

 20   Mme TOMASEGOVIC-TOMIC : [interprétation] Pas de question supplémentaire à

 21   évoquer devant vous, Monsieur le Président. Je vous remercie.

 22   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

 23   Aucun des appelants n'a de nouvelle question à évoquer.

 24   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 25   M. LE JUGE MERON : [interprétation] Merci de m'avoir rappelé ce point.

 26   Avant de lever l'audience d'aujourd'hui, je me dois de dire que je viens de

 27   signer une ordonnance confidentielle en vue d'expurgation du compte rendu

 28   d'audience publique de nos travaux actuels eu égard à une question évoquée


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  1   un peu plus tôt par M. Petkovic, qui demande qu'elle soit ôtée du compte

  2   rendu d'audience.

  3   Puisqu'il n'y a pas d'autre question à évoquer, je remercie les parties de

  4   leur participation, et je lève l'audience.

  5   --- La Conférence de la mise en état est levée à 15 heures 15.

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