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1 Le jeudi 23 mars 2006
2 [Audience sentencielle]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 00.
6 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Bonjour, Mesdames et
7 Messieurs.
8 Je vais demander à la Greffière d'annoncer l'affaire.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour.
10 Affaire IT-95-12-S, le Procureur contre Ivica Rajic.
11 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation]Merci.
12 Monsieur Rajic, est-ce que vous êtes en mesure de me suivre ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne reçois d'interprétation.
14 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Est-ce que quelqu'un
15 peut aider M. Rajic. Est-ce que vous avez appuyé sur les boutons qu'il
16 faut ?
17 L'ACCUSÉ: [interprétation] Ça va bien maintenant.
18 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Vous pouvez vous
19 rasseoir.
20 Je vais demander aux parties de se présenter en commençant par
21 l'Accusation.
22 M. SCOTT : [interprétation] Bonjour, Madame la Présidente, Madame,
23 Messieurs les Juges. Je m'appelle Kenneth Scott. Je représente le bureau du
24 Procureur. Je suis accompagné aujourd'hui par Mme Josée D'Aoust et par Skye
25 Winner, notre commis à l'affaire.
26 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Merci beaucoup.
27 Pour la Défense.
28 Mme KOSTA : [interprétation] Bonjour, Madame la Présidente, Mesdames,
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1 Messieurs les Juges. Je m'appelle Doris Kosta. Je suis le conseil de la
2 Défense.
3 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Avant de passer au
4 thème de l'audience de ce jour, nous devons nous pencher sur une question
5 préliminaire qui est le résultat d'une requête soumise par la Défense et
6 qui a trait à la situation personnelle de M. Rajic. Etant donné qu'il
7 s'agit d'une requête qui a été déposée à titre confidentiel, nous allons
8 passer à huis clos partiel pour une certaine période de temps.
9 Je vais demander à la Greffière de faire le nécessaire.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Madame
11 la Présidente.
12 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 Mme LE JUGE VAN DEN WYNGAERT : [interprétation] Suite à la requête
25 préliminaire qui a été présentée à la Chambre de première instance avant le
26 début de cette audience consacrée au prononcé de la peine, la Chambre de
27 première instance a décidé de suspendre l'audience pour aujourd'hui.
28 --- L'audience sentencielle est levée à 15 heures 29.