Affaire n° : IT-03-67-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président du Tribunal

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
3 mai 2005

LE PROCUREUR

VOJISLAV SESELJ

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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE AUX FINS DE DÉPLACER LE SIÈGE DU TRIBUNAL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Daniel Saxon

L’Accusé :

Vojislav Seselj

Le Conseil d’appoint :

M. Tjarda Eduard van der Spoel

1. Vojislav Seselj a déposé devant nous une requête demandant que le Tribunal international n’ait plus son siège à La Haye¹. Vojislav Seselj n’indique pas sur quel article du Règlement se fonde sa requête, mais affirme de manière générale que le Président du Tribunal « est responsable de la protection des accusés de La Haye parce que ceux-ci sont des détenus des Nations Unies² ».
2. La décision d’installer le siège du Tribunal à La Haye a été prise par le Conseil de sécurité dans sa résolution 827 du 25 mai 1993, et le Président du Tribunal n’a pas le pouvoir de s’ingérer dans des résolutions du Conseil de sécurité. Il ne peut donc examiner la demande présentée par Vojislav Seselj dans sa requête.
3. À l’appui de sa requête, Vojislav Seselj formule des doléances diverses concernant le traitement qui lui est réservé au Quartier pénitentiaire des Nations Unies. S’il souhaite se faire entendre, il devra suivre la procédure prévue dans le Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal ou détenues sur l’ordre du Tribunal (le « Règlement de détention³ »). L’article 84 du Règlement de détention dispose qu’un détenu peut à tout moment soumettre une plainte au Commandant du Quartier pénitentiaire ou à son représentant. Si le détenu n’est pas satisfait de la réponse du Commandant, il peut, selon l’article 85 du Règlement de détention, formuler une plainte par écrit auprès du Greffier, qui la transmet au Président du Tribunal.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 3 mai 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron