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1 Le jeudi 17 janvier 2008
2 [Audience publique]
3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 8 heures 32.
5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le --
7 [interprétation anglaise]
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Donc il s'agit de l'affaire IT-
9 03-67-T, l'Accusation contre Vojislav Seselj.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je salue, en ce jeudi 17 janvier,
11 Mme Dahl, M. le Témoin, M. Seselj, ainsi que toutes les personnes qui nous
12 aident.
13 Je vais rendre très rapidement une décision orale dont le titre est
14 le suivant, décision orale sur la levée de la confidentialité du compte
15 rendu d'audience du 15 janvier 2008. Vu la requête orale présentée par
16 l'accusé le 15 janvier 2008, aux fins de lever la confidentialité du
17 passage du compte rendu figurant à la page 2306, lignes 5 à 21 du compte
18 rendu en français : attendu que le passage traite de l'existence d'une
19 requête présentée par l'accusé le 11 décembre 2007 et enregistrée par le
20 Greffe, intitulé document 359, à titre confidentiel. Attendu que le contenu
21 de ce document 359 doit être maintenu à titre confidentiel, car des noms de
22 témoin faisant l'objection de mesures de protection y sont mentionnés, mais
23 que l'existence du document 359 peut être rendue public, ainsi que les
24 propos tenus à l'audience figurant au transcript à la page 2306, lignes 5 à
25 21. Par ces motifs en application de l'article 20 du Statut et des articles
26 54 et 75 du Règlement, fait droit à la requête orale de l'accusé et rend
27 public les lignes 5 à 21 de la page 2306 du compte rendu en français du 15
28 janvier 2008.
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1 Bien. Alors, Madame Dahl, je vous donne la parole pour la fin de
2 l'interrogatoire principal.
3 LE TÉMOIN : GORAN STOPARIC [Reprise]
4 [Le témoin répond par l'interprète]
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge, est-ce que je peux commencer
6 avant cela ? Est-ce que je peux dire quelque chose avant que
7 l'interrogatoire principal ne commence ? J'ai quatre demandes brèves.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, alors allez-y vite.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande que la Chambre de première instance
10 envisage que les 40 premières minutes de l'audience d'hier soient rendues
11 public. J'estime qu'il n'y a aucune raison pour que cette partie de
12 l'audience soit inaccessible au public.
13 Ensuite, qu'au cours de cette journée peut-être avant la première
14 pause, on nous fournisse le texte des messages SMS dont il a été question.
15 Je ne veux pas en dire plus tant que vous n'avez pas pris la décision, mais
16 nous savons tous de quoi il s'agit.
17 Deux autres requêtes qui ne concernent pas la même chose, mais qui
18 concernent nos travaux à l'avenir. L'Accusation a présenté une requête
19 s'agissant de sa liste de témoins 65 ter, demandant que le Témoin VS-044 y
20 figure. Ce témoin avait été prévu initialement par l'Accusation, puis
21 l'Accusation y a renoncé par la suite --
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Il doit y avoir une erreur, vous avez dit VS-
23 044, et là c'est 046; c'est bien 44.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] 44, oui.
25 Entre-temps, cet homme est entré en contact avec mes conseillers
26 juridiques. Il a accepté de devenir témoin de la Défense et par la suite,
27 Mme Dahl est allée le chercher, s'est rendue à son domicile et lui a
28 demandé de venir déposer en tant que témoin de l'Accusation. Il a refusé
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1 catégoriquement. Il est venu faire une déposition à ce sujet devant la
2 police à Belgrade et ça lui a été communiqué à Mme Dahl.
3 Et puis, en quatrième lieu, ce serait très important que l'on me communique
4 la traduction du jugement de la Troïka de Vukovar avant que le témoin
5 suivant qui viendra déposer sur Vukovar ne vienne. Ceci n'est pas
6 absolument nécessaire pour ce témoin-ci mais pour le témoin suivant ça
7 deviendra important. Je vous demande d'intervenir auprès du Greffe pour que
8 la traduction soit accélérée et terminée au plus vite. Je ne l'ai toujours
9 pas reçu. Vous comprenez pourquoi j'ai besoin de ce jugement, vraiment très
10 besoin.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc, vous avez formulé quatre demandes. La Chambre
12 va examiner cela.
13 Simplement la quatrième demande sur le jugement de Vukovar, vous faites
14 référence au jugement qui a été rendu par ce Tribunal dans l'affaire Mrkic,
15 c'est celui-là. Bien. Alors, de mémoire --
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, il en est ainsi.
17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, ce jugement a été rendu en anglais. Je
18 crois qu'il fait plus de 300 pages ou quelque chose comme ça. Dans une
19 expérience précédente, dans le jugement que j'avais rendu en français qui
20 faisait 800 pages, le service de Traduction a mis quasiment un an pour
21 traduire 800 pages. Alors si ce jugement doit être traduit dans votre
22 langue et vu le nombre de pages, j'ai bien peur que ça prenne du temps.
23 Alors, peut-être que dans le jugement mais vos collaborateurs dont certains
24 manient parfaitement la langue anglaise peuvent identifier dans ce jugement
25 les paragraphes pertinents, particulièrement intéressants pour vous et à ce
26 moment-là vous nous indiquez quelles sont les pages que vous voulez avoir
27 le plus tôt possible.
28 Parce que vous le savez, dans un jugement il y a des considérations
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1 d'ordre général, de procédure, et puis il y a des paragraphes importants.
2 Alors vos collaborateurs peuvent très bien identifier les pages importantes
3 du jugement et les paragraphes et à ce moment-là on fera diligence auprès
4 du service de traduction pour que vous ayez cela. Voilà, moi, c'est une
5 voie que je vous suggère parce que d'imposer au service de traduction
6 d'avoir dans votre langue les 300 pages traduites, ils vont dire c'est pas
7 possible, on ne peut pas, et cetera. A l'avance, je connais la réponse.
8 Voilà. Donc, on va -- la Juriste de la Chambre va voir avec les services
9 de traduction où on en est et puis essayez de trouver une solution.
10 Quant aux trois autres points, bon, la Chambre va en débattre. Le Témoin
11 44, la question des MSM et la question des 40 premières pages. Très bien.
12 Voilà, Madame Dahl.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Juge -- Monsieur le Président, vous
14 savez qu'aucun de mes conseillers juridiques ne maîtrisent ni l'anglais ni
15 le français. Lorsque nous vérifions les transcriptions, je vous ai déjà dit
16 que nous l'avons fait, qui est des transcriptions d'une audience nous avons
17 payé, rémunéré un traducteur expert pour faire cela. 300 pages ce serait
18 trop cher, nous ne pourrions pas nous offrir cela. Je suis déjà très
19 endetté et le greffe de toute manière est tenu de traduire cela en langue
20 serbe et c'est sa traduction qui est officielle. Pourquoi faire un double
21 travail si le Greffe de toute façon doit le faire en serbe -- traduire en
22 serbe. Donc, tout simplement, il s'agirait de le mettre haut sur la liste
23 des priorités.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. On va prendre en compte ce que vous venez
25 de rajouter dans nos réflexions et notre action.
26 Madame Dahl.
27 Mme DAHL : [interprétation] Je vous remercie. Il faudrait que nous passions
28 à huis clos partiel pour un problème bien spécifique.
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1 M. LE JUGE ANTONETTI : -- huis clos partiel.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
3 partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
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9 --- L'audience est levée à 10 heures 07 et reprendra le mardi 22 janvier
10 2008, à 14 heures 45.
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