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1 Le mardi 15 avril 2008
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 48.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, appelez le numéro de
6 l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame le Juge,
8 Messieurs les Juges.
9 Affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav Seselj.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Madame la Greffière.
11 En ce mardi, 15 avril 2008, je salue les représentants de
12 l'Accusation, je salue M. Seselj, ainsi que toutes les personnes qui nous
13 assistent.
14 Très rapidement, parce que nous avons un témoin qui va venir,
15 j'aborde deux sujets de nature administrative. Le premier, je m'adresse à
16 M. Seselj.
17 Il est prévu, courant mai, la venue de l'expert Riedlmayer. Dans le
18 cadre de la venue de ce témoin, la Chambre vous demande, Monsieur Seselj,
19 si vous avez des écritures supplémentaires à formuler par rapport à celles
20 que vous avez déjà faites. Si c'est le cas, vous avez donc une semaine pour
21 nous adresser vos écritures. Etant précisé que l'expert est prévu pour
22 venir déposer le 20 mai 2008, et que vous en aviez été informé depuis le 2
23 avril de la venue de cet expert. Donc si vous et vos collaborateurs voulez
24 faire des écritures supplémentaires sur le rapport de l'expert, vous avez
25 donc une semaine pour nous adresser cela. Voilà donc que ce je voulais vous
26 dire, sans qu'on fasse un débat sur cette question, qui est ultra simple.
27 Donc si vous voulez faire des observations, vous le faites. Alors si
28 vous voulez intervenir, mais très vite, parce qu'on a un témoin qui doit
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1 venir.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour autant que je m'en souvienne, Monsieur le
3 Président, c'est en temps voulu que j'ai déposé une écriture, dans celle-là
4 j'annonce que je conteste le caractère d'expert de cette personne et
5 également son rapport d'expert. Je ne vois pas l'utilité de présenter
6 d'autres écritures.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Je prends acte de ce que vous avez dit.
8 Deuxième sujet que je voulais aborder très vite, l'information est la
9 suivante : le Procureur a préparé les 600 classeurs au titre de l'article
10 68. Ces classeurs sont à la disposition de M. Seselj, mais simplement le
11 sous-directeur de la prison a fait savoir qu'il nous faudrait envoyer ces
12 classeurs qu'à compter du 22 avril, en raison des travaux en cours.
13 Donc, Monsieur Mundis, le 22 avril, vous transmettrez par un camion, je
14 présume, ces 600 classeurs à M. Seselj. C'est bien ça ?
15 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, Mesdames et
17 Messieurs.
18 D'après ce que j'ai compris, un certain nombre de classeurs ont déjà été
19 envoyés. Puis ce qui reste, c'est un deuxième groupe de classeurs. Nous
20 allons les garder jusqu'à ce qu'à l'unité pénitentiaire ils soient prêts à
21 les recevoir. Et nous avons une troisième catégorie qui doit encore être
22 prête, mais je ne pense pas que ce soit prêt de toute façon avant le 22
23 avril. Nous n'allons rien communiquer jusqu'à ce qu'on nous informe qu'à
24 l'Unité de Détention ils sont prêts à les recevoir pour des raisons
25 logistiques et pratiques comme indiquées.
26 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Il faudra bien entendu qu'ils mettent ces
27 classeurs dans une cellule accessible à M. Seselj, parce que je présume que
28 ça va faire plusieurs étagères. Et donc il faut qu'il ait accès à cela.
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1 Donc à partir du 22 avril, Monsieur Seselj, vous aurez l'ensemble de ce
2 matériel.
3 Alors pour le témoin qui va venir, il bénéficie de mesures de protection.
4 On va baisser le rideau. On va l'introduire. Je rappelle que l'Accusation a
5 trois heures et M. Seselj aura trois heures. Donc on baisse le rideau.
6 Monsieur Mundis.
7 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Avant que le témoin n'entre dans le prétoire, je souhaitais soulever une
9 question, cela concerne le témoin. Je voulais m'adresser à la Chambre à
10 huis clos partiel avant que le témoin entre.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors on va faire le huis clos et on baisse les
12 rideaux en même temps.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
14 [Audience à huis clos partiel]
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13 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 16
14 avril 2008, à 14 heures 45.
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