LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
30 mai 2000
LE PROCUREUR
c/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE ACCORDANT LAUTORISATION DE DÉPOSER UNE RÉPLIQUE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija
NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU ma désignation comme Juge de la mise en état en lespèce en vertu de lordonnance délivrée le 3 février 2000 par la Chambre de première instance,
VU la «Demande dautorisation de lAccusation aux fins de déposer une réplique à la "Réponse de la Défense en opposition à la Requête de lAccusation aux fins de ladmission de documents» (l«Opposition de la Défense») (la «Requête»), déposée le 25 mai 2000 par le Bureau du Procureur (l«Accusation»),
VU lOrdonnance relative au dépôt de requêtes délivrée le 2 décembre 1999 par la Chambre de première instance disposant que les délais pour les réponses supplémentaires seront fixés par la Chambre sur demande de lune des parties,
VU les raisons données à lappui de la Requête,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE que lAccusation dépose sa réplique à la Réponse à lOpposition de la Défense le mardi 6 juin 2000 au plus tard.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
(signé)
Juge Mohamed Bennouna
Fait le 30 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]