LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
20 juillet 2000
LE PROCUREUR
C/
DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CONFIRMATION DE LA NOMINATION
D’UN JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis
Le Conseil de la Défense :
M. Veselin Londrovic, pour Dusko Sikiric
a
NOUS, JUGE RICHARD MAY, Président de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
Proprio motu,
VU l’Ordonnance de nomination d'un nouveau juge de la mise en état, rendue le 3 février 2000 (l’«Ordonnance»), par laquelle nous avons nommé le Juge Mohamed Bennouna Juge de la mise en état en l’espèce,
VU que l’accusé Duško Sikirica est comparu le 7 juillet 2000,
EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
CONFIRMONS la nomination du Juge Mohamed Bennouna en tant que Juge de la mise en état chargé de la procédure préalable au procès relative à tous les accusés dont les noms figurent dans l’Acte d’accusation modifié.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance III
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 20 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]