LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
23 janvier 2001
LE PROCUREUR
C/
DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis
Mme Julia Baly
Le Conseil de la défense :
M. Veselin Londrovic, pour Duško Sikirica
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Došen
M. Dušan Vucicevic, pour Dragan Kolundžija
CETTE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
D’office,
VU l’Ordonnance rendue oralement par cette Chambre de première instance lors de la conférence de mise en état qu’elle a tenue le 22 novembre 2000, par laquelle elle fixait la date de la prochaine conférence de mise en état au 5 février 2001,
EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
REPORTE la conférence de mise en état au jeudi 8 février 2001, à partir de 14 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
M. le Juge Richard May
Fait le 23 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]