Affaire no : IT-95-8-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
16 novembre 2001
LE PROCUREUR
C/
PREDRAG BANOVIC ET NENAD BANOVIC
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ORDONNNANCE DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
M. Nicholas Koumjian
Le Conseil de la Défense :
M. Tomislav Visnjic pour Predrag Banovic
Mme Jelena Nikolic pour Nenad Banovic
NOUS, MOHAMMED FASSI FIHRI, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international »),
VU l’acte d’accusation, délivré contre Predrag Banovic et Nenad Banovic (« les Accusés ») et confirmé le 21 juillet 1995 par le Juge Lal Chand Vohrah,
VU le transfèrement des Accusés au Tribunal international le 9 novembre 2001,
VU la comparution initiale des Accusés devant nous le 16 novembre 2001, conformément à l’Article 62 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal international (« le Règlement »)
EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,
ORDONNONS la mise en détention préventive des Accusés et ENJOIGNONS au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le garder en détention jusqu’à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.
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Mohamed Fassi Fihri
Fait le 16 novembre 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]