LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
24 avril 1998
LE PROCUREUR
C/ MILAN KOVACEVIC
C/ MIROSLAV KVOCKA
C/ MLADEN RADIC, alias "KRKAN" et
ZORAN ZIGIC, alias ZIGA"
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucicevic, pour Milan Kovacevic
M. M. Krstan Simic, pour Miroslav Kvocka
M. Veljko Guberina, pour Mladen Radic
M. Simo Tosic, pour Zoran Zigic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,
VU la Requête aux fins de jonction dinstances et de présentation simultanée des éléments de preuve ("Requête"), déposée le 22 avril 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation"),
ATTENDU que lOrdonnance du Président relative aux requêtes aux fins dattribuer une affaire à une Chambre de première instance, rendue le 21 avril 1998, disposait que les questions soulevées par la Requête devaient être débattues devant la Chambre de première instance II entre lAccusation et les avocats des accusés Miroslav Kvocka, Mladen Radic, Zoran Zigic et Milan Kovacevic, avant louverture du procès Le Procureur c/ Milan Kovacevic,
EN APPLICATION DE LARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que :
1) les conseils des accusés Miroslav Kvocka, Mladen Radic, Zoran Zigic et Milan Kovacevic déposent chacun leur réponse à la Requête le jeudi 7 mai 1998 au plus tard, et
2) la Chambre de première instance entende les exposés des parties sur la Requête le lundi 11 mai 1998 à 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
Richard May
Fait le vingt-quatre avril 1998
La Haye (Pays Bas)
[
Sceau du Tribunal]