LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 26 octobre 1999
LE PROCUREUR
C/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES
(comparution initiale)
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann | M. Michael Keegan |
M. Kapila Waidyaratne |
Le Conseil de la Défense :
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»)
VU le transfert de laccusé Demir Dosen («lAccusé») au siège du Tribunal International le 25 octobre 1999 ;
ATTENDU QUE la comparution initiale de laccusé est prévue pour le 1er novembre 1999 ;
ATTENDU que M. le Juge Bennouna et M. le Juge Robinson présideront autre affaire au moment de ladite comparution ;
ATTENDU quaux termes de larticle 15 E) du Règlement, la tenue dune comparution initiale en vertu de larticle 62 du Règlement constitue une affaire courante ;
EN APPLICATION de larticle 15 E) du Règlement ;
ORDONNONS que M. le Juge Richard May peut procéder seul à la comparution initiale de laccusé, en application de larticle 62 du Règlement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 26 octobre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]