LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohammed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 novembre 1999

LE PROCUREUR

c/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Michael Greaves

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

ATTENDU que l’affaire n° IT-95-8 a été assignée à cette Chambre par le Président du Tribunal international le 10 juin 1999, suite à l’arrestation d’un des accusés, Damir Dosen, et son transfert au Tribunal international le 25 octobre 1999,

ATTENDU qu’en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), la Chambre de première instance a prévu le 26 octobre 1999 que la comparution initiale de l’accusé s’ouvrirait à 16 h 00 le 1er novembre 1999,

ATTENDU que l’accusé, s’étant blessé au dos en jouant au volley-ball, ne s’est pas présenté à l’audience prévue le 1er novembre 1999,

EN APPLICATION DE l’article 62 du Règlement,

ORDONNE que la comparution initiale de l’accusé commencera à 9 h 00 le lundi 8 novembre 1999.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le deux novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]