LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohammed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
2 novembre 1999
LE PROCUREUR
c/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Michael Greaves
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
ATTENDU que laffaire n° IT-95-8 a été assignée à cette Chambre par le Président du Tribunal international le 10 juin 1999, suite à larrestation dun des accusés, Damir Dosen, et son transfert au Tribunal international le 25 octobre 1999,
ATTENDU quen application de larticle 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), la Chambre de première instance a prévu le 26 octobre 1999 que la comparution initiale de laccusé souvrirait à 16 h 00 le 1er novembre 1999,
ATTENDU que laccusé, sétant blessé au dos en jouant au volley-ball, ne sest pas présenté à laudience prévue le 1er novembre 1999,
EN APPLICATION DE larticle 62 du Règlement,
ORDONNE que la comparution initiale de laccusé commencera à 9 h 00 le lundi 8 novembre 1999.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le deux novembre 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]