Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 1991

1 (Vendredi 6 avril 2001.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 40.)

3 (Audience publique.)

4 (Le témoin et les accusés sont déjà dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Maître Rodic, vous avez la parole.

6 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Anto Tomic, par Me Rodic.)

7 M. Rodic (interprétation): Monsieur le Président, merci.

8 Bonjour, Monsieur Tomic.

9 M. Tomic (interprétation): Bonjour.

10 Question: Nous poursuivrons avec l'interrogatoire.

11 Hier, je vous ai posé des questions au sujet de Taranjac et au sujet de

12 Milan Curguz. Pouvez-vous me dire s'ils étaient membres du SDS?

13 Réponse: Vraisemblablement.

14 Question: L'envoi dans le compte rendu d'audience indiquait le SDA, alors

15 que je vous ai posé la question au sujet du SDS.

16 Je vous ai posé ma question au sujet du SDS: pouvez-vous répéter votre

17 réponse, s'il vous plaît?

18 Réponse: Vraisemblablement.

19 Question: A votre connaissance, Milan Curguz apportait-il de la

20 nourriture, des couvertures, des messages, des vêtements aux détenus de

21 Keraterm de la part de leur famille?

22 Réponse: Oui, tous les jours.

23 Question: Curguz échangeait-il des commentaires au sujet de l'aide aux

24 détenus?

25 Réponse: Il m'est arrivé une fois, à moi personnellement, quand il m'a

Page 1992

1 apporté de la nourriture, qu'il me dise qu'il allait le payer de sa vie,

2 le fait d'aider les détenus.

3 Question: Et pourquoi avait-il ce genre de pensée? C'était mal vu à

4 l'époque?

5 Réponse: C'était très mal vu, très mal vu d'aider les détenus.

6 Question: D'après ce genre de réflexion qu'il avait, on pouvait en juger

7 que ça pouvait être dangereux?

8 Réponse: Pour lui, oui.

9 Question: Milan Curguz avait-il un frère?

10 Réponse: Il avait trois frères, je crois. Quatre.

11 Question: L'un d'eux s'appelait-il Pero?

12 Réponse: Oui, l'un d'eux est Pero Curguz.

13 Question: Pero travaillait-il à la Croix-Rouge?

14 Réponse: Pendant la guerre, Pero travaillait à la Croix-Rouge d'Omarska...

15 De Trnopolje.

16 Question: Et quel était le comportement de Pero Curguz à l'égard des

17 détenus?

18 Réponse: A notre égard, envers nous qui étions de Ljubija, il avait un

19 comportement qui se traduisait par des actes très concrets. Il nous

20 apportait de la nourriture, il nous a trouvé un moyen de nous installer,

21 donc c'était un comportement très correct.

22 Question: Vous a-t-il dit sur qui se portaient ces suspicions quant à

23 l'assassinat de son frère?

24 Réponse: Le premier jour, quand on est arrivé, il a raconté à nous, un

25 groupe d'hommes de Ljubija, il a dit que son frère Krivi a été tué de dos,

Page 1993

1 alors qu'on savait pertinemment que c'était quelqu'un qui n'avait peur de

2 qui que ce soit et qu'il ne s'est jamais enfui d'où que ce soit. Donc, il

3 avait des suspicions en pensant que c'étaient les Serbes qui l'avait tué,

4 donc les membres de l'unité à laquelle il appartenait lui-même et avec

5 laquelle il était allé en mission.

6 Question: Lorsqu'on parle de Krivi, pour préciser pour la Chambre, s'il

7 vous plaît, pouvez-vous nous dire s'il s'agit de Milan Curguz?

8 Réponse: Oui, c'est lui. Il est plus connu sous le surnom "Krivi".

9 Question: Pero a-t-il donné des commentaires au sujet de la raison de ce

10 meurtre?

11 Réponse: Non, il n'en a pas parlé. Si vous me permettez, je souhaite

12 ajouter quelque chose. A peu près une demi-heure après cette conversation

13 avec les gens de Ljubija, les journalistes de la télévision de Banja Luka

14 sont venus et alors, Pero Curguz a dit pour la télévision que ce sont les

15 "Balija" qui ont tué son frère et, non seulement, ils l'auraient tué, mais

16 ils lui auraient coupé la tête. Donc, ce n'était pas la même histoire que

17 celle qu'il nous a racontée à nous.

18 Question: C'était la télévision qui était entre les mains des pouvoirs

19 serbes?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et la raison qu'il vous a donnée à vous, la raison de

22 l'assassinat de Milan, est-ce que cela a à voir avec ce que vous venez de

23 dire, à savoir que Milan...

24 Réponse: Non, il ne l'a pas dit, mais on suppose que c'était ça la raison!

25 Question: Pour avoir aidé les détenus?

Page 1994

1 Réponse: Oui.

2 Question: Pendant votre déposition, vous avez dit qu'à plusieurs reprises,

3 vous êtes passé de votre propre chef, si j'ai bien compris, de la pièce

4 n°2 en pièce n°4; puis, vous avez dit que vous êtes revenu de nouveau dans

5 la pièce n°2?

6 Réponse: Oui.

7 Question: On pouvait faire cela sans avoir l'autorisation de la part des

8 gardes?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Autrement dit, le fait qu'il y ait des listes avec les noms des

11 personnes qui occupaient telle ou telle chambre, cela n'a eu aucune

12 influence?

13 Réponse: Non.

14 Question: Vous avez également dit qu'il y avait trois chefs d'équipe:

15 Kajin, Tomo et Kole?

16 Réponse: Oui.

17 Question: A votre connaissance, y avait-il un homme qui s'appelait Fustar?

18 Réponse: J'ai entendu parler de Fustar, de lui aussi.

19 Je souhaite ajouter quelque chose: je pense que Tomo était le chef

20 d'équipe uniquement jusqu'au moment ou on a tué Tokmadzic, quand il y a eu

21 cette grande bagarre quand Tokmadzic a été tué, quand Islamovic et

22 Fejzulahu ont été passés à tabac. Par la suite, il me semble qu'il n'était

23 plus chef des gardes. Quant à savoir si Fustar est devenu chef par la

24 suite, ça, je ne sais pas, je n'en suis pas sûr.

25 Question: D'après vous, Fustar a-t-il joué le même rôle, le rôle du chef

Page 1995

1 d'équipe?

2 Réponse: Je l'ai entendu dire mais je ne peux pas le dire avec certitude.

3 Je ne sais pas exactement ce qu'était Fustar. Je ne connais pas

4 précisément ses fonctions.

5 Question: Tomo correspondait-il à la description d'un homme de 25 ans, de

6 1,70 mètre de taille, maigre, des cheveux noirs, d'un teint basané, qui

7 portait un anorak de police?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Est-il exact de dire que Kajin avait un comportement correct à

10 l'égard des détenus et qu'on pouvait lui parler?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-il exact qu'à Keraterm, Kajin n'a maltraité personne?

13 Réponse: Pendant mon séjour là-bas, je ne l'ai jamais vu faire cela.

14 Question: Est-il exact que, la nuit, Kajin verrouillait la porte de votre

15 pièce?

16 Réponse: C'est exact. Comme tous les autres chefs d'équipe, comme eux.

17 Question: Pour le compte rendu d'audience, il y a une erreur. On a écrit

18 "comme tous les autres gardes" alors que vous avez dit "comme tous les

19 autres chefs d'équipe".

20 Réponse: Oui, comme tous les autres chefs d'équipe.

21 Question: Donc c'est cela qui est exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-il exact que Kajin avait les clés au début et à la fin de

24 l'équipe, alors que durant l'équipe, ces clés étaient entre les mains de

25 quelqu'un d'autre, éventuellement pour introduire ou faire sortir des

Page 1996

1 gens?

2 Réponse: Non. Seuls, les chefs d'équipe portaient les clefs: ce sont eux

3 qui fermaient les portes à clef et qui l'ouvraient.

4 Question: Et durant la journée, pouvaient-ils être physiquement présents

5 partout? Autrement dit, ne se pouvait-il pas que quelqu'un d'autre ouvre

6 la porte et la referme à clef?

7 Réponse: Non. Mais durant la journée, on ne verrouillait pas les portes.

8 C'était uniquement la nuit qu'on le faisait.

9 Question: Si je vous pose cette question, c'est parce qu'à un moment, dans

10 une déclaration antérieure que vous avez donnée au Procureur, aux membres

11 de l'équipe du Procureur, vous avez dit au sujet de ces clés -et je cite-:

12 "Quelqu'un d'autre pouvait éventuellement les avoir pour faire entrer ou

13 faire sortir des gens pendant que l'équipe était de garde, mais c'est

14 Kajin qui avait les clefs sur lui, au début et à la fin de son équipe"?

15 Réponse: Oui, je répète encore une fois: tout comme les autres chefs

16 d'équipe, Kajin verrouillait la porte le soir et la rouvrait le lendemain

17 matin. Ils le faisaient tous comme ça.

18 Question: Autrement dit, vous supposez dans cette déclaration que

19 quelqu'un d'autre aurait pu disposer de ces clefs?

20 Réponse: Il aurait pu obtenir les clefs de sa part.

21 Question: Vous est-il jamais arrivé de vous rapprocher de cette

22 maisonnette, ce poste de pesage, cet accueil?

23 Réponse: Deux fois seulement, à l'entrée et à la sortie.

24 Question: A cette occasion, par la fenêtre de cette maisonnette, vous

25 n'avez pas pu remarquer où on gardait les clefs?

Page 1997

1 Réponse: Non.

2 Question: A votre connaissance Kajin avait-il un frère?

3 Réponse: Non.

4 Question: Vous ignorez alors vraisemblablement que son frère travaillait à

5 Keraterm?

6 Réponse: Oui, je l'ignore.

7 Question: Est-il exact que Kajin n'a fait sortir personne la nuit, n'a

8 interpellé personne?

9 Réponse: Ça, je n'arrive pas à me rappeler s'il a appelé qui que ce soit

10 ou non.

11 Question: Vous avez mentionné Duca, Zigic, les Banovic, vous les avez

12 reconnus de par leurs voix. Vous est-il arrivé d'entendre la voix de

13 Kajin, si vous arrivez à vous rappeler de cela?

14 Réponse: Non, je n'arrive pas à me le rappeler maintenant.

15 Question: Si vous n'y arrivez pas, tant pis. Vous avez parlé de cette

16 situation où Duca a battu les détenus qui se trouvaient dans la pièce n°3,

17 et au bout d'un certain temps, vous avez dit que ce passage à tabac s'est

18 arrêté. Lorsque Duca est parti, il s'est passé combien de temps jusqu'au

19 moment où on vous a donné l'autorisation de quitter la pièce?

20 Réponse: Mais personne ne nous interdisait de quitter la pièce. On

21 attendait simplement que ça se calme. Et quand nous étions sûrs que Duca

22 n'était plus là, peut-être 5 minutes ou 10 minutes tout au plus, plus

23 tard, nous sommes sortis.

24 Question: Vous avez décrit une situation où Kajin s'est entretenu avec des

25 personnes que Duca a battues, est-ce exact?

Page 1998

1 Réponse: Avec toutes les personnes qui se trouvaient à l'extérieur, il

2 s'est entretenu avec tous.

3 Question: A votre connaissance, Kajin a-t-il organisé des soins médicaux

4 qui devaient être fournis aux blessés, à chaque fois qu'il en avait

5 l'occasion?

6 Réponse: Il me semble que c'était une fois de mon séjour au camp, qu'une

7 fois on a organisé effectivement des soins médicaux, une aide médicale

8 pour les gens et on a emmené des gens à l'hôpital. C'était quelques jours

9 avant mon départ, je ne sais pas exactement quand. Je ne sais pas qui l'a

10 organisé, ça non plus je ne le sais pas.

11 Question: En d'autres termes, c'était vers le 1er juillet à peu près?

12 Réponse: Exactement quand ces gens ont été battus, oui, passés à tabac.

13 Quelques jours avant mon départ, fin juin vraisemblablement.

14 Question: Vous avez parlé d'un détenu que vous avez trouvé sur place dans

15 la pièce n°2 et son surnom était "Singaporac", "tireur embusqué"?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Savez-vous que c'était Emsud Bahonjic?

18 Réponse: Je n'arrive pas à me rappeler le nom.

19 Question: Vous avez dit que vous êtes arrivé à Keraterm le 14, tôt dans la

20 matinée, c'est exact?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Savez-vous qu'Emsud Bahonjic, autrement cet homme que vous

23 connaissez sous le surnom de "Singaporac" ou "tireur embusqué", donc que

24 cet homme a été envoyé le lendemain, donc le 15 juin, à l'hôpital?

25 M. Tomic (interprétation): Je ne me souviens pas qu'il a été envoyé à

Page 1999

1 l'hôpital.

2 M. May (interprétation): Permettez-moi de vérifier quelque chose. Est-ce

3 que cela a été admis que "Singaporac" est Emsud Bahonjic? C'est ce que la

4 défense est en train de suggérer?

5 Mme Baly (interprétation): Oui, cela est admis par l'accusation.

6 M. Rodic (interprétation): Savez-vous si Kajin a organisé le 15 de l'aide

7 pour plusieurs détenus blessés, pour qu'ils puissent aller à l'hôpital?

8 M. Tomic (interprétation): Je ne me rappelle pas cela non plus.

9 Question: Au sujet de cette situation, donc au sujet du 1er juillet,

10 quelques jours avant votre départ, vous savez que les Islamovic sont allés

11 à l'hôpital, entre autres, vous le savez?

12 Réponse: …

13 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, répéter votre réponse puisqu'elle

14 n'a pas été consignée?

15 Réponse: C'est exact.

16 Question: Connaissez-vous l'homme qu'on appelait Edin Islamovic?

17 Réponse: Oui, je connais Edin Islamovic.

18 Question: Pendant quelque temps, est-il resté avec vous dans la pièce n°4?

19 Réponse: Il est possible qu'il ait été également dans la pièce n°2.

20 Toujours est-il qu'il a été avec moi soit dans la n°2 soit dans la n°4,

21 mais je ne me rappelle pas exactement.

22 Question: Lorsque vous avez parlé de la situation lors de laquelle Drago

23 Tokmadzic et Eso Islamovic ont été battus, ainsi que certains Albanais

24 dont vous avez fait état, est-ce que cet événement s'est passé lorsque

25 c'était l'équipe de Toma qui était de service?

Page 2000

1 Réponse: Je suis certain que ça s'est passé lorsque l'équipe de Toma était

2 de service.

3 Question: Pourriez-vous me dire au sujet de l'homme qui s'appelle Jovo

4 Radocaj, de quelle pièce l'a-t-on fait sortir, et à quel moment cela a eu

5 lieu? Et vous souvenez-vous de la pièce dans laquelle il se trouvait?

6 Réponse: Jovo Radocaj se trouvait dans la pièce n°2.

7 Question: Donc, l'événement lors duquel Jovo a été passé à tabac, il avait

8 été appelé à sortir de la pièce n°2, n'est-ce pas? Pourriez-vous vous

9 souvenir de l'époque à laquelle c'est arrivé ou pourriez-vous lier cet

10 événement à un autre événement, tel que, par exemple, votre départ qui

11 s'est déroulé à un certain moment donné par rapport à un autre événement?

12 Réponse: Non, je ne pourrais pas vous le dire exactement.

13 Question: Avez-vous vu lorsque Jovo a été emmené avec les personnes de

14 Ljubija au camp de Keraterm?

15 Réponse: Non, je ne me souviens pas non plus, mais il est vrai qu'il a été

16 amené.

17 Question: Donc vous n'avez vu son arrivée au camp de Keraterm? Est-ce que

18 vous savez ou est-ce que vous avez appris par la suite la raison pour

19 laquelle les personnes de Ljubija n'ont pas fait l'objet d'interrogatoire

20 à Keraterm?

21 Réponse: Personne ne nous a rien dit au sujet de cela.

22 Question: Et toutes les personnes de Ljubija qui étaient à Keraterm, vous

23 avez parlé d'un chiffre de 115 personnes, est-ce que toutes ces personnes

24 ont effectivement été transférées à Omarska? Est-ce que vous avez été

25 transférés tous ensemble?

Page 2001

1 Réponse: Nous avons tous été transférés à Omarska. En fait, toutes les

2 personnes dont on avait pris les noms et qui étaient arrivées à Keraterm à

3 cette époque-là ont été transférées à Omarska après qu'on ait pris leur

4 nom.

5 M. Rodic (interprétation): Est-ce que les personnes de Ljubija avaient

6 été passées à tabac lors de leur départ?

7 M. Tomic (interprétation): Non, personne n'avait été battu ni passé

8 à tabac.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on pourrait

10 allumer le deuxième microphone du témoin, s'il vous plaît?

11 M. Rodic (interprétation): Est-ce que vous connaissez un homme qui

12 s'appelle Fekrid Krupic qui était dans la pièce n°2?

13 M. Tomic (interprétation): Oui, c'était le responsable de la pièce

14 n°2, c'est ainsi qu'on l'appelait: "responsable de la pièce".

15 Question: Connaissez vous Enes Burzic?

16 Réponse: Seulement en tant que Burzic. Il y avait deux Burzic et donc je

17 connais les deux Burzic seulement par leur nom de famille.

18 Question: Est-ce que l'un d'eux était également responsable de la pièce?

19 Réponse: Burza Glava était le responsable de la pièce n°4.

20 Question: Connaissez-vous un homme qui s'appelait Nevzet Dohkic?

21 Réponse: Non.

22 Question: Lorsque vous êtes arrivé à Omarska, et vous y êtes arrivé le 4

23 juillet et vous êtes sorti le 6 août, si je ne m'abuse...

24 En fait, je voudrais vous demander une autre question, connaissez-vous un

25 homme qui s'appelait Brda?

Page 2002

1 Réponse: En fait, j'avais plus entendu parler de Brta. Je ne sais pas s'il

2 s'agit d'un surnom, d'un nom de famille ou d'un prénom. Je ne le connais

3 pas, mais j'avais entendu ce nom.

4 Question: Qu'est-ce que vous avez entendu à son sujet? Est-ce qu'il

5 n'était pas responsable de la pièce?

6 Réponse: Je ne peux pas lier cet homme à aucun événement particulier. Je

7 connais son nom, par contre.

8 Question: Pour revenir à Omarska, s'agissant de la période de temps que

9 vous avez passée à Omarska, parmi la sécurité du camp de Ormaska, y avait-

10 il des policiers d'active que vous connaissiez d'auparavant et qui avaient

11 travaillé à la police?

12 Réponse: Je sais que Radic avait été un policier d'active. Il avait

13 travaillé pendant un bon nombre d'années à Ljubija. Je crois qu'il avait

14 travaillé, en fait, à Omarska en tant que policier également.

15 Question: Et pour les autres, vous n'avez pas de renseignements là-dessus?

16 Réponse: Non.

17 Question: En réponse à une question du Bureau du Procureur, en date

18 d'hier, vous avez fait une affirmation que j'ai notée: vous avez dit qu'à

19 Omarska, "on se comportait envers nous comme envers des bêtes"?

20 Réponse: Oui, c'est exact.

21 Question: Y avait-il une différence entre Keraterm et Omarska?

22 M. Tomic (interprétation): Oui, il y avait une différence. La différence

23 consistait dans le fait qu'à Omarska, les hommes se faisaient maltraiter

24 tous les jours; on les faisait passer à tabac de façon quotidienne; tous

25 les jours, de dix à quinze personnes se faisaient tuer. Alors que, pendant

Page 2003

1 mon séjour à Keraterm -il s'agit de trois semaines- en tout, "seulement"

2 dix personnes ont trouvé la mort.

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Tomic, qui étaient les auteurs

4 de ces passages à tabac à Omarska? Vous avez parlé de passages à tabac

5 quotidiens mais qui en étaient les auteurs?

6 M. Tomic (interprétation): C'étaient les gardes, les visiteurs. Pour la

7 plupart du temps, toutes ces personnes portaient des uniformes: l'armée,

8 la police.

9 M. le Président (interprétation): Merci.

10 M. Rodic (interprétation): Vous avez dit que Kajin portait un uniforme de

11 couleur bleue pendant qu'il était à Keraterm?

12 M. Tomic (interprétation): Je crois que oui, que c'était un uniforme de

13 police, bleu.

14 Question: Est-ce que c'était un uniforme normal ou était-ce un uniforme de

15 camouflage porté dans la police?

16 Réponse: Je me souviens qu'il avait porté une chemise de couleur bleu

17 ciel; donc c'est la chemise que portaient les policiers normalement.

18 Question: Vous nous avez déjà dit avoir fait votre service militaire à

19 Belgrade. Vous avez été réserviste également de la Défense territoriale

20 après avoir fait votre service militaire?

21 Réponse: Non. Ce n'était pas la Défense territoriale.

22 Question: Oui, donc l'unité d'infanterie, mais vous avez néanmoins fait

23 votre service militaire obligatoire et vous avez également été réserviste

24 par la suite. Vous avez donc les deux expériences?

25 Réponse: Oui.

Page 2004

1 Question: Pourriez-vous me donner une comparaison entre les deux,

2 s'agissant du fonctionnent de l'armée alors que vous vous y trouviez? Donc

3 à quoi ressemblait la discipline? Quel était le rapport entre les

4 supérieurs hiérarchiques, entre les personnes qui avaient des fonctions,

5 des postes différents? Pourriez-vous donc comparer le fonctionnement à

6 l'armée avec la situation à Omarska et à Keraterm?

7 Réponse: Pourriez-vous formuler votre question de façon différente? Je ne

8 vous suis pas.

9 Question: Pendant que vous faisiez votre service militaire, j'imagine

10 qu'il s'agissait d'une organisation assez bien organisée, s'agissant de la

11 discipline: il fallait respecter les supérieurs hiérarchiques, les

12 personnes qui étaient gradées? Donc vous deviez suivre les ordres. Pour un

13 délit, on était responsable de ce délit, etc. Est-ce que c'est exact?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Maintenant je vous demande: est-il possible de comparer la façon

16 dont était organisée la sécurité, et le tout en général, à Omarska,

17 s'agissant de ce que je viens de mentionner? Donc peut-on établir un

18 parallèle entre le camp et l'armée?

19 Réponse: Non, pas complètement. On ne met pas le rapport envers… En fait,

20 les gardiens n'avaient pas un rapport aussi strict avec les supérieurs

21 hiérarchiques; ils se tutoyaient, ce qui était déjà une grosse différence

22 à comparer avec l'armée. En fait, je crois que les rapports entre les

23 chefs, les supérieurs hiérarchiques et les soldats, les gardes étaient

24 beaucoup moins stricts.

25 Question: Vous est-il arrivé de voir des situations dans lesquelles les

Page 2005

1 chefs d'équipe se disputaient avec leurs gardiens, et ainsi de suite. Et

2 vice versa?

3 Réponse: Non, pas vraiment. Je ne me souviens pas d'avoir été témoin d'un

4 tel événement.

5 Question: Et il en est de même pour Omarska, n'est-ce pas, si on essaie de

6 tracer un parallèle?

7 Réponse: Je me souviens d'un événement à Omarska, alors que les gardes

8 nous faisaient passer à tabac. Cela a duré de dix à quinze minutes et

9 c'était après notre arrivée à Omarska, les premiers jours. L'événement a

10 eu lieu sur la pista et quelqu'un a crié en nous ordonnant d'entrer à

11 l'intérieur de la pièce, parce que Kvocka arrivait. Et ils nous ont dit

12 que, de cette séparation jusqu'au Omarska, une voiture avait été vue; on

13 voyait une voiture arriver et on croyait que c'était Kvocka. Ils ont donc

14 arrêté de nous donner des coups et ils nous ont placés à l'intérieur de la

15 pièce. Ils avaient donc peur.

16 Il est arrivé un autre incident impliquant Kvocka. Alors qu'il était

17 présent, les passages à tabac sans raison ne se déroulaient pas.

18 Question: Parlez-nous de la façon dont la sécurité était établie à

19 Keraterm. Et je voudrais que vous nous traciez un parallèle de nouveau

20 avec ce que vous que connaissiez de l'armée. Est-ce que les gardes avaient

21 leur poste? Est-ce qu'ils devaient surveiller un territoire, une région,

22 un périmètre particulier ou est-ce qu'ils se déplaçaient librement à

23 l'intérieur de Keraterm?

24 Réponse: D'après ce dont je me souviens, il y avait ces deux points avec

25 les nids de mitrailleuses des deux côtés, en direction… En fait, entre les

Page 2006

1 deux, il y avait également ce pont bascule avec le poste de pesage. Donc

2 des deux côtés de ce poste de pesage, on pouvait voir ces nids de

3 mitrailleuses. Mais il est vrai qu'ils se déplaçaient librement à

4 l'intérieur de la cour et, en fait, partout à Keraterm.

5 Question: D'après vous, est-ce que vous seriez en mesure de nous donner

6 une évaluation quant au nombre de gardes dans chaque équipe?

7 Réponse: Non, je ne pourrais pas vous le dire.

8 M. Rodic (interprétation): Pourrait-on dire qu'il y en avait plus de cinq

9 ou six?

10 M. Tomic (interprétation): Oui, il y en avait sûrement plus.

11 M. le Président (interprétation): Monsieur Tomic, les

12 interprètes n'ont pas entendu votre réponse. Pouvez-vous vous rapprocher

13 un peu du microphone et essayer de parler en direction des microphones.

14 Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre dernière réponse? Ou, Maître

15 Rodic, pourriez-vous répéter la question, peut-être?

16 M. Rodic (interprétation): Oui certainement, Monsieur le Président.

17 Ce nombre de gardes qui travaillaient dans chaque équipe était-il

18 supérieur à cinq ou six gardes?

19 M. Tomic (interprétation): Oui, sûrement supérieur à ce chiffre.

20 Question: Nous arrivons à la fin, mais je souhaiterais revenir à une

21 question que je vous ai posée au tout début. Croyez-vous que l'émergence

22 de ces parties nationales sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, est-

23 ce que cela avait déjà commencé... Est-ce que les relations avaient

24 commencé à se détériorer à cause de l'émergence de ces parties?

25 Réponse: Je crois que oui.

Page 2007

1 Question: Vous avez dit que Banovic vous a giflé à un moment donné à

2 Keraterm et c'était à cause de vos lunettes?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Est-ce que vous portez des verres sensibles à la lumière?

5 Réponse: Oui, c'est exact.

6 Question: Quelle était la dioptrie que vous portiez?

7 Réponse: Oui, moins 3, mes lunettes me sont indispensables pour voir.

8 Question: Donc, vous êtes myope?

9 Réponse: Oui, c'est bien cela.

10 Question: Lors de votre séjour à Keraterm, vous est-il arrivé d'être sans

11 lunettes? Est-ce que qu'on vous avait confisqué vos lunettes?

12 M. Tomic (interprétation): Non, je ne peux pas voir sans mes

13 lunettes, donc je les porte en tout temps.

14 M. Rodic (interprétation): Merci, Monsieur Tomic.

15 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai terminé avec mes

16 questions.

17 M. le Président (interprétation): Merci, Maître Rodic. Maître

18 Vucicevic, c'est à vous.

19 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Anto Tomic, par Me Vucicevic.)

20 M. Vucicevic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

21 les Juges. Bonjour, Monsieur Tomic. Je m'appelle Maître Vucicevic. Je

22 représente les intérêts de Dragan Kolundzija.

23 Vous avez d'abord fait une déclaration par téléphone. C'était à M. Malik

24 qui était représentant du Bureau du Procureur. Par la suite, vous avez

25 fait une déclaration directe, en personne, lors de laquelle vous avez fait

Page 2008

1 état du fait que, en fait, vous acceptez tout ce que vous avez dit lors de

2 votre première déclaration, à l'exception de quelques petites corrections.

3 Et dans la déclaration qui avait été prise le 5 et le 6 mars 1999, ainsi

4 que la déclaration que vous avez faite en personne à M. Grange Morrow, en

5 date du 14 septembre 2000, vous n'avez jamais fait état de Kole. Est-ce

6 exact?

7 M. Tomic (interprétation): Je ne me souviens pas d'avoir parlé de lui.

8 Question: En fait, nous avons relu les déclarations et, c'est

9 indiscutable, vous n'avez pas mentionné Kole, il ne figure pas dans vos

10 déclarations écrites. Par contre, vous l'avez mentionné pour la première

11 fois hier dans ce prétoire.

12 Je vais vous poser une question ouverte, donc je vous crois sur parole.

13 C'est un peu inhabituel pour un avocat de procéder ainsi. Mais j'aimerais

14 vous poser cette question néanmoins.

15 A quel moment vous êtes-vous souvenu pour la première fois que Kole était

16 un des chefs d'équipe à Keraterm?

17 Réponse: Je ne pourrais pas me souvenir exactement quand.

18 Question: Est-ce que c'était lorsque vous l'avez vu ici, dans le prétoire?

19 Réponse: En fait, je ne l'ai même pas reconnu.

20 Question: Merci.

21 Lorsque Me Rodic vous a posé une question aujourd’hui, donc en réponse à

22 une de ses questions, vous avez dit que Toma Prodan avait été le chef

23 d'une des équipes et qu'à un moment donné, il a été congédié ou il a cessé

24 d'être chef d'équipe après la mort de M. Tokmadzic Drago?

25 Réponse: Oui.

Page 2009

1 Question: Pourriez-vous nous dire combien de jours après cet événement

2 est-ce qu'on a congédié ce dernier, Tomo?

3 Réponse: Je ne pourrais pas vous le dire, je ne me souviens pas.

4 Question: S'agit-il de deux ou trois jours?

5 Réponse: Non, je ne sais vraiment pas.

6 Question: Donc, comme vous venez de le dire un peu plus tôt, vous n'aviez

7 fait qu'entendre que Kole avait été chef d'une équipe et, comme vous ne

8 l'avez pas reconnu ici, vous ne l'aviez pas reconnu alors que vous étiez à

9 Keraterm non plus?

10 Réponse: Non, je ne le connaissais pas.

11 Question: Saviez-vous qu'au cours du mois de juin, il était un garde

12 régulier et il travaillait dans une des équipes?

13 Réponse: Non, je sais pas.

14 Question: Et à l'époque, vous ne l'aviez pas remarqué particulièrement?

15 Réponse: Non.

16 Question: Je souhaiterais maintenant revenir à certaines questions

17 générales. Vous avez dit que les parties nationales ont fait en sorte que

18 cela a envenimé les rapports qui existaient entre les habitants en Bosnie-

19 Herzégovine?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Par contre, vous avez voté pour le parti de Ante Markovic.

22 Simplement pour le compte rendu d'audience, pouvez-vous nous donnez le nom

23 officiel de ce parti?

24 Réponse: C'était le Parti réformiste.

25 Question: Y avait-il certaines suggestions concernant les réformes

Page 2010

1 politiques, outre les réformes économiques dont vous avez fait état hier?

2 Réponse: La chose qui m'importait le plus dans tout cela, c'était cette

3 partie économique du programme. C'est cela qui m'intéressait le plus car

4 il nous arrivait de pouvoir sentir déjà ces réformes de Markovic et ces

5 changements qui ont eu lieu. Et il aurait été bien, si cela avait été

6 possible, de poursuivre ces réformes ou de continuer dans la même veine.

7 C'est ce qui me plaisait le plus dans ce parti. C'était le seul parti pour

8 lequel je pouvais voter.

9 Question: Vous avez pu sentir les changements parce qu'avant les

10 élections, il avait été le Président, ou plutôt le Premier ministre?

11 Réponse: Oui, c'est exact.

12 Question: Savez-vous pendant combien de temps il avait été Premier

13 ministre?

14 Réponse: Je ne me souviens pas.

15 Question: Maintenant, parlons de Prijedor. Quel était le parti qui avait

16 le plus de voix?

17 Réponse: Probablement, d'après la structure nationale, nous pourrions dire

18 que c'en était de même pour les votes. Donc c'était le SDA, le SDS et le

19 HDZ.

20 Question: Et lors de la répartition du pouvoir dans les municipalités qui

21 étaient au pouvoir, il est arrivé que les membres du SDA et du SDS avaient

22 pris le pouvoir au complet, tout le pouvoir. Y avait-il une certaine

23 position qu'avaient obtenu les Croates?

24 Réponse: Je ne le sais pas.

25 Question: Très bien, merci.

Page 2011

1 Maintenant, j'aimerais vous demander de nous donner votre opinion sur un

2 autre fait. Savez-vous qui était le candidat, qui s'était porté candidat

3 pour devenir le Premier ministre de la Bosnie-Herzégovine, lors de ces

4 premières élections, en 1990?

5 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question?

6 Question: Vous souvenez-vous qui s'était porté candidat pour devenir

7 Président de la Bosnie-Herzégovine, lors des élections de 1990?

8 Réponse: Je ne me souviens pas, mais je crois qu'il s'agissait de Fikret

9 Avdic.

10 Question: Si nous supposons que M. Avdic Fikret avait reçu le plus grand

11 nombre de voix, est-ce que cela voudrait dire que les Serbes et les

12 Croates avaient voté pour lui également?

13 M. Tomic (interprétation): Oui, c'étaient des votes secrets.

14 M. le Président (interprétation): Oui, Madame Baly?

15 Mme Baly (interprétation): Mais je crois que la réponse a été donnée

16 néanmoins.

17 M. le Président (interprétation): Monsieur Vucicevic, passez à une autre

18 question, s'il vous plaît.

19 M. Vucicevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je connais la

20 pratique.

21 Est-il exact de dire que M. Avdic avait des personnes qu'il aimait bien

22 chez les Croates et les Serbes?

23 M. Tomic (interprétation): Oui. C'est possible.

24 Question: Donc cela voudrait dire sa politique concernant la façon de

25 résoudre les problèmes internationaux et les problèmes économiques en

Page 2012

1 Bosnie-Herzégovine ressemblait à la politique d'Ante Markovic, mais au

2 niveau yougoslave cette fois-ci?

3 Réponse: Ces élections étaient au niveau de la Bosnie-Herzégovine. Le

4 programme d'Avdic était semblable, ressemblait à cela. En fait, il était

5 surtout basé sur les programmes économiques.

6 Question: Dans le programme d'Avdic, a-t-il été question des relations

7 entre les différentes ethnies?

8 Réponse: Je ne le sais pas.

9 Question: Avez-vous été surpris par le fait qu'à l'époque, la personne qui

10 a été nommée Président était M. Izetbegovic?

11 Réponse: Je n'étais pas très versé dans la politique, vous savez. Ce

12 n'était pas très important pour moi. Ce dont je me souviens très bien,

13 c'est que parmi ses sept représentants, aucun n'a été élu.

14 Question: Alors j'arrive à comprendre votre déception au sujet de la scène

15 politique, des processus politiques à l'époque.

16 Réponse: Excusez-moi?

17 Question: Vous avez déposé au moment où le Procureur vous a posé des

18 questions et vous avez dit que, le 30 avril, le pouvoir a été repris dans

19 la municipalité de Prijedor. Cependant, compte tenu du fait que je suis le

20 compte rendu d'audience, je ne suis pas sûr si ce que vous avez dit

21 concerne le bâtiment et les locaux administratifs dans la ville de

22 Prijedor, ou bien si cela concerne l'ensemble du territoire de la

23 municipalité de Prijedor?

24 Réponse: Cela concerne le territoire de la municipalité.

25 Question: Cependant, vous avez déposé en disant que le 30 ou le 31, vous

Page 2013

1 étiez dans un café, que la police est arrivée, qu'elle vous a dit: "C'est

2 terminé; c'est le couvre-feu. Tout le monde doit sortir". C'est exact?

3 Réponse: Oui, c'est exact. Le 30 avril! Ce n'était pas le 31, puisque le

4 31 avril n'existe pas.

5 Question: Donc le 30 avril ou le 1er mai?

6 Réponse: Le 30 avril, à la veille du 1er mai.

7 Question: Si je vous disais que la prise de pouvoir à Prijedor a eu lieu

8 dans les heures de la matinée du 30 avril, autrement dit que la prise de

9 pouvoir de Ljubija, de Gornja Ljubija, si cet événement a eu lieu, s'est

10 passé avant Prijedor, est-ce que cela vous paraît plausible ou non?

11 Réponse: Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

12 Question: Si je vous dis que le SDS a pris le pouvoir dans la municipalité

13 de Prijedor, dans le bâtiment de la municipalité, dans la police, dans les

14 premières heures de la matinée de la journée du 30 avril au 1er mai, est-

15 ce exact?

16 Réponse: Non.

17 Question: Ou bien cela s'est-il produit du 29 au 30?

18 Réponse: Ah oui, ça, c'est déjà un peu plus proche, un peu possible. Parce

19 que, le 30 du soir, je m'en souviens bien: j'étais avec mes copains et on

20 se préparait pour fêter le 1er mai, donc pour le lendemain. Et le soir, il

21 y a eu des policiers qui sont venus et ils nous interdit de continuer à

22 nous préparer; ils nous ont dit d'éteindre la musique, de quitter les

23 locaux. Et c'était dans la soirée du 30 avril. C'est là qu'on a dit que le

24 SDS a pris le pouvoir. C'est la première information que j'ai eue au sujet

25 de la prise de pouvoir.

Page 2014

1 Question: Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le Président, Messieurs

2 les Juges.

3 Avez-vous remarqué un changement au niveau des drapeaux ou au niveau des

4 emblèmes, des insignes, quels qu'ils soient, sur les bâtiments publics à

5 Ljubija, ce jour-là?

6 Réponse: Je n'y ai pas prêté attention. Je ne me souviens pas de

7 changement, quel qu'il soit.

8 Question: Cependant, hier, vous avez dit qu'il n'y a pas eu de changement,

9 quel qu'il soit, au niveau du personnel employé au commissariat de police?

10 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'y a eu aucun changement.

11 Question: La déclaration que vous avez donnée en mars 1999 comporte… En

12 fait, lorsque vous parliez des membres de la cellule de crise de Ljubija,

13 vous dites -je cite-: "Stipo Tomic (Croate), Miroslav Atlija (Croate), le

14 frère de Slobodan: Dzorde Taranjac, le frère de Zdravko: Ljuban Todorovic

15 (Serbe), "Cija" Jelisavac (Serbe), Dzorde Knezevic (Serbe). Ce sont les

16 hommes qui constituent la cellule de crise". Fin de citation.

17 C'est la cellule de crise qui a continué à fonctionner après la prise de

18 pouvoir à Prijedor?

19 Réponse: Oui. C'est la cellule de crise qui a été constituée d'ailleurs

20 par la prise de pouvoir.

21 Question: Combien de jours avant la prise de pouvoir a été créée cette

22 cellule de crise, vous le savez?

23 Réponse: Non, je ne sais pas.

24 Question: A Ljubija, à la fois les Serbes et certains Croates étaient

25 réunis au sein de cette cellule de crise?

Page 2015

1 Réponse: Oui.

2 Question: Excusez-moi. Je n'arrive pas à retrouver votre déclaration en

3 version BCS dans les documents; donc je donnerai lecture en anglais.

4 Dans ce même paragraphe, vous dites –je cite-: "Je sais que Stipo Tomic a

5 organisé le transport afin d'envoyer les réfugiés à Hambarine, même s'il

6 n'était pas sûr pour eux d'y retourner". Fin de citation.

7 Dans la première ligne de ce paragraphe, vous avez dit que Stipo Tomic

8 était un Croate. Autrement dit, dans les travaux de cette cellule de

9 crise, prenaient part activement à la fois les Serbes et certains Croates,

10 tel que Stipo Tomic?

11 Réponse: Oui. Pour la plupart, c'étaient des Croates qui étaient nés dans

12 des mariages mixtes, ou plutôt c'étaient des Croates qui avaient épousé

13 des Serbes. Donc Atlija et Stipo Tomic, lui aussi.

14 Question: Ce qui m'incite à vous poser ma question suivante: M. Drago

15 Tokmadzic, il était lui aussi dans un mariage mixte, vous ne le savez pas?

16 Réponse: Ça, je ne le sais pas.

17 Question: Vous avez dit que M. Zelimir Komosar était adjoint du commandant

18 de police de Ljubija?

19 Réponse: Mais c'est impossible! Je n'en ai pas parlé. Veuillez relire ma

20 déclaration, s'il vous plaît.

21 Question: Que Zelimir Komosar était dans un mariage mixte, Zelimir Komosar

22 que vous avez vu à Omarska.

23 Réponse: Keraterm et Omarska.

24 Question: Oui, M. Zelimir Komosar, dont vous avez parlé, que faisait-il en

25 avril, en mai, en juin 1992?

Page 2016

1 Réponse: Que faisait-il? Eh bien, je ne sais pas!

2 Question: Etait-il un policier de réserve ou d'active?

3 Réponse: Il n'était absolument pas policier.

4 Question: Excusez-moi. Et c'est pour ça que je vous pose la question:

5 parce qu'on a entendu la déposition d'un des témoins précédents au sujet

6 d'un Komosar qui faisait partie de la police de réserve. Alors, je voulais

7 savoir…

8 Réponse: Je ne me souviens pas de lui dans la police.

9 Question: Est-ce un nom de famille qui est très familier à Ljubija, ce nom

10 de Komosar?

11 Réponse: Il y avait quelques familles qui s'appelaient comme ça, oui.

12 Question: Lorsque vous avez déposé en répondant aux questions du

13 Procureur, vous avez dit qu'au printemps ou peut-être n'était-ce pas

14 exactement votre terme, mais à peu près à ce moment-là, qu'il y a eu de

15 manière soudaine l'armement, enfin quand les gens se sont mis à s'armer

16 dans la région de Prijedor?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Le nombre de militaires a commencé à augmenter. Vous avez

19 également dit qu'on a distribué des armes à la population. Vous l'avez

20 dit, tout ça?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Savez-vous qui a distribué des armes aux Serbes, puisque c'est

23 ce que vous avez dit?

24 Réponse: Vraisemblablement, cela venait des réserves de l'armée, des

25 réserves d'armes entre les mains de l'armée. C'étaient des armes

Page 2017

1 militaires, des armes de l'armée populaire yougoslave.

2 Question: A Ljubija, on a distribué des armes aux Serbes.

3 Monsieur l'huissier, s'il vous plaît.

4 (L'huissier s'exécute.).

5 Monsieur le Président, ce document a été présenté par l'accusation. Il

6 s'agit du compte rendu d'une réunion du SDS qui s'est tenue le 23 avril

7 1992. C'est un document qui a été prénuméroté, précoté. C'est une réunion

8 qui a commencé à 18 heures 20 à la mairie de Prijedor. C'est un texte

9 manuscrit de la main de la personne qui était chargée du compte rendu.

10 Veuillez m'excuser, nous n'avons pas de version française de ce document.

11 Mais dès que nous aurons obtenu l'aide des traducteurs, nous nous

12 empresserons de vous la présenter, de vous présenter ce document en

13 français.

14 Monsieur Tomic, veuillez jeter un coup d'śil à l'en-tête de ce document

15 qui est en serbo-croate. Et je vous prie de prêter attention notamment au

16 point n°1 et au point n°6.

17 (Le témoin lit le papier.)

18 Avez vous pu consulter cela?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Il ressort de ce document qu'à Prijedor, le SDS n'avait pas,

21 n'agissait ni de la confiance ni d'aucune garantie de la part de l'armée,

22 lui permettant de croire que l'armée se rangera du côté du SDS. Est-ce

23 exact?

24 Réponse: Je ne le sais pas.

25 Question: Veuillez, s'il vous plaît, lire le point n°6: "laissé entendre

Page 2018

1 que si Zeljaja…". Vous connaissez ce nom, Zeljaja?

2 M. Tomic (interprétation): Il me semble qu'il était à la tête de la

3 caserne de Prijedor?

4 M. Vucicevic (interprétation): Oui, c'était un général. "…que la JNA

5 protégera le peuple serbe et que le SDS appellera tous les soldats serbes

6 à quitter la JNA avec leurs armes". Autrement dit...

7 Je souhaite me corriger pour le compte rendu d'audience: "Si Zeljaja ne

8 déclare pas". Donc c'est une déclaration conditionnelle, soit il s'engage

9 que les Serbes seront protégés sans que qui que ce soit soit exclu et le

10 SDS appellera les Serbes au sein de la JNA.

11 M. le Président (interprétation): Quelle est précisément votre question,

12 Maître Vucicevic?

13 M. Vucicevic (interprétation): Ce que je demande, c'est la chose suivante:

14 sur la base de ce document, le témoin se rappelle-t-il si c'est le SDS qui

15 distribuait des armes aux gens, à la population?

16 M. Tomic (interprétation): Si ces gens-là qui distribuaient des armes, qui

17 dressaient des listes des besoins, si ces gens-là étaient des membres du

18 SDS, ça je ne le sais pas. Mais je sais que c'étaient des Serbes. Ce sont

19 des Serbes qui distribuaient les armes et les Serbes qui recevaient les

20 armes.

21 M. Vucicevic (interprétation): Mais vous ne savez pas si ces Serbes

22 faisaient partie de l'armée, s'ils étaient membres du SDS à l'époque?

23 M. Tomic (interprétation): Non, ça je ne le sais pas.

24 M. Vucicevic (interprétation): Je demande le versement de ce document. Je

25 souhaite que ce soit une pièce de la défense. Je demanderai une cote.

Page 2019

1 Mme Baly (interprétation): Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le

2 Président.

3 M. le Président (interprétation): Oui, un numéro? Peut-on en avoir une

4 cote?

5 Mlle Ameerali (interprétation): Ce sera la pièce D2/3.

6 M. Vucicevic (interprétation): Vous avez dit que vous avez reçu quatre

7 appels à la mobilisation et vous avez dit que vous n'avez pas répondu à

8 ces appels. Cependant, quand vous êtes revenu de votre poste de travail,

9 le 24 mai 1992, quand vous êtes rentré d'Omarska, vous avez enfilé votre

10 uniforme et vous êtes parti?

11 M. Tomic (interprétation): Oui.

12 Question: Qui vous a invité à mettre votre uniforme? Qui vous a invité à

13 vous présenter?

14 Je n'ai plus besoin de ce document, Monsieur l'huissier.

15 Réponse: C'était de mon propre chef, de ma propre initiative. En fait,

16 quelques-uns de nous, nous nous sommes trouvés là-bas, nous nous sommes

17 habillés et nous sommes partis pour Donja Ljubija. Parmi nous, il y avait

18 des Serbes, des Croates et des Musulmans.

19 Question: Vous souhaitiez aider qui, précisément? Pour qui vous êtes-vous

20 portés volontaire?

21 Réponse: Il a été dit que l'armée attaquait Brdo et Donja Ljubija.

22 Question: Et de Gornja Ljubija, vous vous êtes acheminés vers Donja

23 Ljubija?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Où vous êtes-vous présentés? Qui était votre commandant? Qui

Page 2020

1 était à la tête votre unité?

2 Réponse: Mais on n'est arrivés nulle part. 500 mètres plus loin, on a été

3 arrêtés par les membres de la TO. On nous a mis dans le bâtiment de

4 l'école et c'est là que les sirènes d'alerte ont commencé. C'est là qu'on

5 est restés à peu près jusqu'à 11 heures 30 ou minuit du soir, et c'est là

6 qu'on nous a fait rentrer chez nous.

7 Question: Quand vous avez mis votre uniforme et quand vous êtes partis là-

8 bas, était-ce de jour, était-ce de nuit?

9 Réponse: C'était déjà la nuit; c'était vers 8 heures et demie, 9 heures.

10 Je ne peux pas me rappeler exactement.

11 Question: Il y avait d'autres personnes dans la rue pendant que vous

12 passiez par la rue?

13 Réponse: C'étaient des sirènes d'alerte qui avaient déjà retenti. On n'a

14 croisé personne en chemin, avant de gagner cette école où l'on s'est

15 retrouvés enfin.

16 Question: Mais il y avait quelques Serbes avec vous?

17 Réponse: Oui, c'était un groupe mixte.

18 Question: Quand vous avez déposé au sujet de Milan Curguz, appelé "Krivi",

19 vous avez dit que lui-même vous a dit qu'il avait peur d'être liquidé

20 parce qu'il aidait les détenus?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Cependant, dans la déclaration que vous avez donnée au

23 Procureur, vous avez dit que vous avez vu Milan amener des prisonniers à

24 Keraterm, est-ce exact?

25 Réponse: Oui.

Page 2021

1 Question: Autrement dit, indépendamment du fait qu'il a amené des

2 prisonniers, c'était fréquent?

3 Réponse: C'était plutôt fréquent. Je ne peux pas dire si c'étaient tous

4 les jours. Non, c'était plutôt pas tous les jours parce qu'il y avait

5 d'autres personnes qui les amenaient, mais le plus souvent, c'était lui.

6 Question: Donc, mis à part le fait et indépendamment du fait qu'il amenait

7 des prisonniers, il avait peur pour sa vie?

8 Réponse: Oui, c'est ce qu'il nous a dit.

9 Question: Sur la base de ce que son frère a dit, vous croyez qu'il a été

10 liquidé?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Que serait-il advenu de Milan Curguz à votre avis si, à

13 l'époque, il avait refusé d'amener des prisonniers et s'il s'était

14 contenté de les aider? Est-ce qu'il aurait eu le même sort que Jovo

15 Radocaj?

16 Réponse: C'est probable.

17 Question: Très probable?

18 Réponse: Je ne peux pas vous en dire plus. C'est probable.

19 M. Vucicevic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Tomic.

20 J'en ai terminé avec mes questions.

21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Maître Vucicevic.

22 Madame Baly?

23 Mme Baly (interprétation): Je n'ai pas de question supplémentaire pour ce

24 témoin, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Monsieur Tomic, ainsi se termine votre

Page 2022

1 déposition. Vous pouvez disposer.

2 (Le témoin, M. Anto Tomic, est reconduit hors du prétoire.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 Monsieur Ryneveld?

5 M. Ryneveld (interprétation): Monsieur le Président, merci.

6 Je dois tout d'abord dire que l'accusation présente ses excuses parce que

7 nous n'avons pas d'autres témoins à notre disposition aujourd'hui. Comme

8 vous le savez, il y a eu des changements au niveau de notre programme, des

9 changements inattendus. Et vu que nous allons suspendre pour le week-end,

10 en fait, nous pensions que ce témoin allait avoir besoin de tout le temps

11 qui nous restait jusqu'à 13 heures aujourd'hui.

12 Et je dois vous dire également que nous avons fait tout notre possible

13 afin de pouvoir avoir un témoin disponible pour être cité à la barre

14 d'aujourd'hui. Mais compte tenu du voyage très important que ce témoin

15 doit faire -parce que nos témoins viennent de très loin-, parce que qu'il

16 y a aussi la grève, je souhaite présenter mes excuses à la Chambre: nous

17 n'avons donc pas pu amener un témoin pour aujourd'hui.

18 Au sujet de la semaine prochaine?

19 M. le Président (interprétation): Oui?

20 M. Ryneveld (interprétation): Si j'ai bien compris, nous allons travailler

21 pendant trois jours la semaine prochaine; nous avons prévu trois témoins

22 sur la base de l'expérience que nous avons eue jusqu'à présent et sur la

23 base des directions que nous avons reçues de la part de la Chambre, à

24 savoir d'essayer de prévoir un témoin par journée ouvrable.

25 Mais nous avons aussi prévu une interruption. Donc je ne pense pas qu'on

Page 2023

1 puisse prévoir que les témoins restent pendant longtemps ici pendant la

2 suspension. Donc je suggérerais qu'on prévoie trois témoins pour la

3 semaine prochaine, à moins que la Chambre n'en juge autrement.

4 Un autre point que je souhaite aborder: nous souhaitons redire que nous

5 avons quand même quelque souci au sujet du temps. En trois semaines, nous

6 avons pu entendre dix témoins. Nous avons encore beaucoup de témoins qui

7 restent pour être cités à la barre, à savoir 25 témoins. Donc là, nous

8 avons trois autres témoins, comme je l'ai déjà annoncé à la défense. Nous

9 avons donc éliminé trois témoins; nous avons éliminé ceux qui ne

10 pourraient que corroborer ce qui a déjà été dit, et qui n'ajouteraient

11 rien. Mais cela va nous amener au début juin.

12 Mais si nous continuons au rythme où nous en sommes, je sais que la

13 Chambre a dit qu'elle souhaiterait que nous avancions un peu plus

14 rapidement. Donc là, pour le témoin G, ça a duré 1 heure 19 pour

15 l'accusation; pour la défense, ça a duré pratiquement 2 heures. Pour le

16 témoin H, nous avons pris 1 heure 18 minutes, la défense 3 heures 18

17 minutes; pour le dernier témoin, nous avons pris 1 heure 20 minutes et la

18 défense 1 heure 57 minutes.

19 Donc ce qui me préoccupe, c'est que nous n'allons pas pouvoir mener à son

20 terme notre présentation des éléments de preuve. Si nous continuons à ce

21 rythme, cela ne va pas se terminer au mois de juin. Nous allons essayer de

22 le faire, mais nous ne pouvons pas contrôler le temps que prend le contre-

23 interrogatoire.

24 Nous devons vraiment présenter tous nos éléments de preuve. Nous essayons

25 de réduire cela aux choses essentielles, mais nous ne pouvons pas faire

Page 2024

1 plus que cela. Je souhaitais faire part de mes préoccupations à la

2 Chambre.

3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Ryneveld.

4 Tout d'abord, je dois dire que la Chambre comprend que, dû à des

5 changements inattendus, l'accusation n'est pas en position de présenter

6 des témoins supplémentaires pour cette semaine.

7 Quant au reste de la présentation des éléments de preuve, la Chambre est

8 toujours inquiète et préoccupée. Nous avons peur que la présentation des

9 éléments de preuve de l'accusation ne se termine pas au début juin. En

10 tant que règle générale, nous allons essayer de travailler jusqu'à 17

11 heures, avec l'aide des interprètes. Je dois dire qu'il y aura des jours

12 où nous allons pouvoir commencer à 9 heures du matin. Ce qui nous donnera

13 un peu plus de temps.

14 J'en appelle à la défense de coopérer, dans toute la mesure du possible.

15 Je sais qu'ils doivent défendre les intérêts de leurs clients et qu'ils

16 doivent défendre leurs intérêts, mais il convient de se coordonner de la

17 manière la meilleure possible et d'éviter des redites, ce qui nous aidera.

18 Mais nous essayons toujours de respecter cet objectif du 1er juin. Je

19 n'exclus pas la possibilité qu'après les vacances de Pâques, après avoir

20 réexaminé la situation, que la Chambre sera peut-être obligée de prendre

21 quelques mesures supplémentaires afin d'assurer que ce délai soit

22 respecté.

23 Quand au Règlement, je dois dire qu'il devient nécessaire et très

24 important que cette affaire soit terminée d'ici au mois de septembre. Si

25 l'on n'a pas pu terminer à la fin du mois de septembre, nous aurons des

Page 2025

1 problèmes au niveau de l'organisation des travaux du Tribunal. Donc, en ce

2 sens, je souhaite m'adresser à la défense: compte tenu du fait que cela

3 fait un petit moment que l'accusation présente les éléments de preuve,

4 est-ce que vous êtes en mesure de savoir à peu près combien de témoins

5 vous allez citer, afin que nous puissions avoir une idée des arrangements

6 qui seront nécessaires?

7 Maître Greaves? Maître Londrovic?

8 M. Londrovic (interprétation): Monsieur le Président, la défense de Dusko

9 Sikirica souhaiterait planifier de présenter une vingtaine de témoins.

10 M. le Président (interprétation): Vingt témoins? Oui, je vois.

11 Et Maître Petrovic, qu'en est-il pour vous?

12 M. Petrovic (interprétation): Monsieur le Président, c'est peut-être

13 difficile d'évaluer le nombre de témoins à ce moment-ci, mais je crois que

14 la défense de Damir Dosen n'appellera pas plus de trente témoins à la

15 barre. Le chiffre sera peut-être inférieur à cela, mais je ne pourrais pas

16 vous donner des précisions là-dessus.

17 Maintenant, si vous me le permettez, Monsieur le Président, je

18 souhaiterais ajouter quelque chose, très brièvement.

19 Nous sommes tout à fait conscients de la situation dans laquelle nous nous

20 trouvons et nous faisons de notre mieux pour essayer de réduire le nombre

21 de questions et la durée du contre-interrogatoire également. J'espère que

22 les éminents membres de la Chambre ont remarqué ou ont noté que nous avons

23 réussi et nous nous efforçons de réduire le nombre de questions que nous

24 posons au témoin. Et nous essayons de nous plier à vos demandes.

25 Mais je souhaiterais néanmoins exprimer une inquiétude lorsque je parle de

Page 2026

1 la défense de M. Dosen. Nous sommes prêts à travailler le plus grand

2 nombre de jours possible, mais nous sommes en situation dans laquelle nous

3 nous trouvons dans l'impossibilité de communiquer avec notre client; je

4 parle de la période qui suit le procès.

5 Nous travaillons, comme vous l'avez dit tout à l'heure, tous les jours

6 jusqu'à 17 heures, des fois 17 heures 05, 17 heures 10. Donc pratiquement

7 parlant, le temps qui nous reste à voir notre client, nous entretenir

8 après l'audience avec le client… C'est que nous n'avons jusqu'à 18 heures.

9 Ces personnes restent ici au prétoire, ou plutôt au Tribunal. Il est très

10 difficile pour ces gens-là de quitter, de manger quelque chose par la

11 suite. En fait, ils doivent se nourrir également. Donc il est très

12 difficile de passer plus de temps avec nos clients.

13 En fait, cela veut dire que la communication que nous avons ou le temps

14 qui nous est alloué pour nous entretenir avec nos clients se réduit aux

15 pauses qui existent dans la journée du procès. C'est une inquiétude que je

16 désire simplement exprimer. Je ne désire rien suggérer, je ne dis rien

17 d'autre que simplement exprimer mon inquiétude sur ce point.

18 M. le Président (interprétation): Mais les heures de visite entre avocats

19 et clients, est-il déjà préétabli que les clients doivent partir à 17, 18

20 heures?

21 M. Petrovic (interprétation): Monsieur le Président, je me suis peut-être

22 mal exprimé. En fait, non: l'heure de visite ne se termine pas à 18 heures

23 effectivement. Mais les lundis et les mercredis, il est possible de voir

24 les clients entre 18 heures et 19 heures 45, en fait. Il est vrai, je n'ai

25 pas avec moi le calendrier.

Page 2027

1 Maître Vucicevic m'informe que cela vaut seulement pour les lundis et les

2 mercredis. Donc, si tous les jours, nous terminons après 5 heures, donc

3 vers 5 heures 05, 5 heures 10, les arrangements de transport jusqu'à

4 l'unité de détention durent jusqu'à 6 heures, 6 heures et quart. Le

5 client, à ce moment-là, doit dîner car les clients ne peuvent pas prendre

6 le repas ici; ils n'ont qu'un repas très léger, sandwiches. Ils n'ont

7 qu'une demi-heure pour procéder au repas du midi. Donc ces personnes

8 doivent se nourrir le soir, prendre leur dîner et c'est la raison pour

9 laquelle je souhaite attirer votre attention là-dessus. Et je souhaiterais

10 que la Chambre en soit consciente, car nous devons observer le droit de

11 tous.

12 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Nous reconnaissons

13 que vous avez certainement besoin de vous entretenir avec vos clients. Je

14 crois que c'est un droit que nous n'allons pas essayer de vous enlever ou

15 de réduire. Donc nous allons faire les démarches nécessaires. Nous allons

16 voir et nous verrons de quelle façon nous pourrons essayer de résoudre

17 cette question.

18 M. Petrovic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

19 M. Vucicevic (interprétation): Je suis désolé d'avoir voulu intervenir un

20 peu plus tôt. Concernant le nouveau calendrier, je vais appeler... En

21 fait, je n'ai pas vu mon client dans l'unité de détention depuis le début

22 du procès. C'est mon propre problème, car je n'avais pas d'autre conseil

23 présent avec moi.

24 Mais, outre ce problème, il y a un léger problème avec ce nouveau

25 calendrier, car cela a été changé le 1er avril et il n'y a que deux termes

Page 2028

1 d'ouverts pour voir nos clients. C'était les lundis et les mercredis, et

2 les heures de visite sont à partir de 18 heures. Si nous restons ici

3 jusqu'à 17 heures, cela ne me dérange pas de travailler fort, si vous le

4 souhaitez. Je vous comprends tout à fait. Mais ces deux jours-là, les

5 lundis et les mercredis, il serait peut-être une bonne idée de garder nos

6 heures habituelles pour pouvoir nous reposer un peu et permettre à nos

7 clients et à nous-mêmes de prendre le repas avant d'aller les voir. Car si

8 nous n'avons qu'une heure, c'est très difficile. Nous sommes fatigués,

9 nous n'avons pas eu la chance de nous reposer avant d'aller voir les

10 clients. Je crois qu'à ce moment-là, notre heure d'entretien avec les

11 clients ne sera pas très productive.

12 M. le Président (interprétation): Oui, certainement. Je vais garder le

13 tout. Je vais jeter un coup d'śil là-dessus.

14 Pourriez-vous nous donner une estimation quant au nombre de témoins que

15 vous désireriez appeler à la barre?

16 M. Vucicevic (interprétation): Je crois qu'il s'agit d'une trentaine de

17 personnes. Mais je crois que nous allons pouvoir réduire ce nombre de

18 façon importante. J'aimerais savoir quelle est la date limite, quel est

19 l'échéancier que vous nous donnez, à quel moment devons-nous terminer, et

20 je vais essayer de ne pas dupliquer les témoins.

21 M. le Président (interprétation): Oui, nous essayons d'arriver à

22 l'objectif de la fin du mois de septembre.

23 M. Vucicevic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 M. le Président (interprétation): J'entrevois peut-être une possibilité.

25 Si jamais vous faites entendre de vingt à trente témoins pour la défense,

Page 2029

1 il faudrait certainement prendre cela en considération également. Donc

2 cela nous met à 80 témoins pour la défense.

3 Nous allons ajourner jusqu'à lundi 9 heures 30.

4 (L'audience est levée à 11 heures 10.)

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25