Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-8-I

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

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4 Lundi 1er novembre 1999

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7 La séance est ouverte à 16 heures.

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9 M. le Président (interprétation). - Je demande à monsieur le

10 Greffier de nous dire de quelle affaire il s'agit ?

11 M. Abtahid. - Affaire IT-95-8-I, le Procureur contre Damir

12 Dosen.

13 M. le Président (interprétation). - Je demande aux parties de se

14 présenter ?

15 M. Niemann (interprétation). - Monsieur le Président, je

16 m'appelle Grant Niemann et je comparais avec M. Keegan et

17 M. Kapila Waiyaratne.

18 M. Greaves (interprétation). - Monsieur le Président, je suis

19 ici pour défendre l'accusé et je m'appelle Michael Greaves.

20 M. le Président (interprétation). - La présente audience est

21 destinée à la comparution initiale de l'accusé.

22 Maître Greaves, nous croyons savoir que l'accusé n'est pas en

23 mesure d'être présent car il est blessé.

24 M. Greaves (interprétation). - Oui, Monsieur le Président, je

25 suis allé au quartier pénitentiaire, ce matin, pour le rencontrer. J'ai

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1 parlé avec M. McFadden sur place et il m'a informé que durant le week-end

2 l'accusé, M. Dosen, s'est blessé au cours des activités physiques. Donc

3 ,il est alité en ce moment et a besoin de soins médicaux ; je crois avoir

4 compris qu'il avait un problème au dos. En tout cas, il m'a été dit qu'il

5 n'était pas en état de comparaître aujourd'hui.

6 M. le Président (interprétation). - Cela s'est passé pendant

7 qu'il jouait au volley-ball ?

8 M. Greaves (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai compris,

9 Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation). - En tout cas, l'accusé n'est

11 pas présent. De toute évidence, il n'est pas apte à comparaître en raison

12 de son état physique. J'ai cru comprendre qu'il serait en mesure d'être

13 présent la semaine prochaine.

14 M. Greaves (interprétation). - Oui, j'ai discuté avec

15 M. McFadden qui, bien sûr, n'est pas médecin, mais qui m'a donné quelques

16 éléments d'information. Je pense que ce serait une bonne solution que

17 l'accusé comparaisse à 9 heures du matin, lundi prochain.

18 M. le Président (interprétation). - En fait, nous pensions à une

19 audience à 14 heures 30 ce jour-là. Est-ce que cela fait une différence ?

20 M. Greaves (interprétation). - Cela me serait difficile,

21 Monsieur le Président, car j'ai un autre engagement l'après-midi.

22 M. le Président (interprétation). - Je crois me rappeler que

23 j'ai moi-même une audience à 9 heures 30.

24 Est-ce une audience qui durera longtemps ?

25 M. Greaves (interprétation). - Non, Monsieur le Président,

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1 j'allais faire une proposition que je considère comme assez pratique

2 aujourd'hui, à savoir que si les documents qui doivent m'être communiqués

3 me sont transmis assez rapidement, je pourrai, je crois, faire en sorte

4 que l'audience de lundi dure très peu de temps. Je ne pense pas qu'il sera

5 nécessaire de lire la totalité de l'acte d'accusation, mais je le verrai

6 avec mon client.

7 M. le Président (interprétation). - Oui, mais le seul problème

8 c'est qu'il sera peut-être difficile de trouver une salle d'audience pour

9 lundi à 9 heures la semaine prochaine.

10 Maître Niemann, en ce qui concerne l'accusation, y a-t-il un

11 problème quelconque pour lundi prochain ?

12 M. Niemann (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

13 M. le Président (interprétation). - (Les Juges se concertent sur

14 le siège.)

15 Eh bien, nous allons suspendre l'audience jusqu'au lundi

16 8 novembre à 9 heures du matin.

17 Monsieur Niemann, la solution proposée vous pose-t-elle un

18 problème ?

19 M. Niemann (interprétation). - Non, Monsieur le Président, nous

20 pourrons communiquer les documents demain.

21 M. Greaves (interprétation). - Merci beaucoup, ce sera très

22 utile et dans la mesure du possible je veillerai à ce que cette audience

23 ne dure qu'une demi-heure environ.

24 M. le Président (interprétation). - Très bien.

25 Y a-t-il d'autres questions que nous pourrions examiner

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1 aujourd'hui ?

2 M. Niemann (interprétation). - Non, Monsieur le Président.

3 M. le Président (interprétation). - Maître Greaves ?

4 M. Greaves (interprétation). - Une proposition, simplement.

5 J'ai l'acte d'accusation sous les yeux et il ne comporte pas de

6 numéros pour les chefs d'accusation qui son présentés dans des paragraphes

7 différents mais sans numéros. Cela crée quelques difficultés, car nous

8 avons d'abord onze premiers paragraphes et ensuite des paragraphes

9 supplémentaires pour les chefs d'accusation, mais les chefs eux-mêmes ne

10 sont pas numérotés. Je crois que cela risque de créer des difficultés pour

11 l'avenir.

12 Je me demandais si mes collègues de l'accusation seraient

13 d'accord pour qu'on numérote les chefs d'accusation.

14 M. Niemann (interprétation). - Il y a eu un certain nombre de

15 versions différentes de cet acte d'accusation, je ne sais pas de laquelle

16 nous parlons. Celle que j'ai entre le main, qui a une couverture bleue,

17 comporte des chefs d'accusation numérotés : 1, 2, 3.

18 M. Greaves (interprétation). - Eh bien, je vais essayer de me

19 procurer la bonne version du document, merci.

20 M. le Président (interprétation). - Très bien.

21 L'audience est suspendue jusqu'à lundi prochain 9 heures du

22 matin.

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24 La séance est levée à 16 heures 10.

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