LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Président Claude Jorda
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du : 8 novembre 2000
Le Procureur
v.
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT PORTANT NOMINATION DE JUGES
À UN COLLEGE DE LA CHAMBRE DAPPEL
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Le bureau du Procureur:
M. Graham Blewitt
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense:
M. Slobodan Zecevic, de Milan Simic
M. Igor Pantelic, de Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, de Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, de Simo Zaric
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU la « Requête de lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord» déposée par lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord le 2 novembre 2000,
VU la « Requête de la République fédérale dAllemagne sollicitant lexamen de la Décision relative à la Requête aux fins dassistance judiciaire de la part de la SFOR et dautres entités» déposée par le gouvernement de la République fédérale dAllemagne le 2 novembre 2000,
VU la « Requête du gouvernement canadien en application de larticle 108 bis, sollicitant lexamen de la Décision rendue le 18 octobre 2000 par la Chambre de première instance III relative à la Requête aux fins dassistance judiciaire de la part de la SFOR et dautres entités » déposée par le gouvernement canadien le 2 novembre 2000,
VU la « Requête du gouvernement danois» déposée par le gouvernement danois le 2 novembre 2000,
VU la « Requête des États-Unis dAmérique sollicitant lexamen de la Décision relative à la Requête aux fins dassistance judiciaire de la part de la SFOR et dautres entités » déposée par le gouvernement des États-Unis dAmérique le 2 novembre 2000 ;
VU la «Requête du gouvernement français » déposée par le gouvernement français le 2 novembre 2000,
VU la « Requête du gouvernement italien » déposée par le gouvernement italien le 2 novembre 2000,
VU la « Requête du gouvernement néerlandais » déposée par le gouvernement néerlandais le 2 novembre 2000,
VU la « Requête du gouvernement norvégien en application de larticle 108 bis, sollicitant lexamen de la Décision rendue le 18 octobre 2000 par la Chambre de première instance III relative à la Requête aux fins dassistance judiciaire de la part de la SFOR et dautres entités» déposée par le gouvernement norvégien le 2 novembre 2000,
VU la « Requête sollicitant lexamen de la Décision relative à la Requête aux fins dassistance judiciaire de la part de la SFOR et dautres entités dont le Royaume-Uni» déposée par le gouvernement du Royaume-Uni le 2 novembre 2000,
VU larticle 14 3) du Statut du Tribunal international, ainsi que les articles 27 et 108bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),
ATTENDU que M. le Juge Claude Jorda sest récusé de laudience dappel en application de larticle 15 D) du Règlement,
AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que, dans laffaire IT-95-9-AR108bis, Le Procureur c/ Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic, Simo Zaric la Chambre dappel se composera comme suit :
M. le Juge Vohrah
M. le Juge Shahabuddeen
M. le Juge Nieto-Navia
Mme. le Juge Wald
M. le Juge Pocar
FAIT en anglais et en français, la version en français faisant foi.
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Claude Jorda
Président
Le huit novembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]