LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
14 février 2001
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy
Les Conseils de la Défense :
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
NOMMÉ Juge de la mise en état en lespèce le 26 janvier 1999, par une ordonnance de la Chambre de première instance,
OUÏ les parties le 8 février 2001, lors dune conférence de mise en état où la question de létat de préparation des parties au procès a été débattue,
EN APPLICATION de larticle 65 ter du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement» du Tribunal international,
ORDONNONS ce qui suit
1) Le Bureau du Procureur (l«Accusation») déposera les documents suivants le lundi 26 mars 2001 au plus tard :
a) un mémoire préalable au procès, satisfaisant aux conditions posées par larticle 65 ter E) i) du Règlement,
b) les accords entre les parties, et un exposé des points de fait ou de droit non litigieux, ainsi que lexige larticle 65 ter E) ii) du Règlement,
c) un exposé des points de fait et de droit litigieux, conforme aux stipulations de larticle 65 ter E) iii) du Règlement,
d) une liste des témoins, répondant aux exigences de larticle 65 ter E) iv) du Règlement,
e) une liste des pièces à conviction, répondant aux dispositions de larticle 65 ter E) v) du Règlement,
2) Les Conseils de Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic déposeront chacun leur mémoire préalable au proccs le lundi 23 avril 2001 au plus tard,
3) La conférence de mise en état se tiendra le mercredi 16 mai 2001, à partir de 14 h 30, et
4) Les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic ne sont pas tenus dy assister personnellement mais peuvent etre représentés par leurs conseils du
ment autorisés, commis par le Greffier du Tribunal international.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]