LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
14 février 2001

 LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy

Les Conseils de la Défense :

M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
MM. Igor Pantelic et Novak Lucic, pour Miroslav Tadic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

NOMMÉ Juge de la mise en état en l’espèce le 26 janvier 1999, par une ordonnance de la Chambre de première instance,

OUÏ les parties le 8 février 2001, lors d’une conférence de mise en état où la question de l’état de préparation des parties au procès a été débattue,

EN APPLICATION de l’article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement» du Tribunal international,

ORDONNONS ce qui suit

1) Le Bureau du Procureur (l’«Accusation») déposera les documents suivants le lundi 26 mars 2001 au plus tard :

a) un mémoire préalable au procès, satisfaisant aux conditions posées par l’article 65 ter E) i) du Règlement,

b) les accords entre les parties, et un exposé des points de fait ou de droit non litigieux, ainsi que l’exige l’article 65 ter E) ii) du Règlement,

c) un exposé des points de fait et de droit litigieux, conforme aux stipulations de l’article 65 ter E) iii) du Règlement,

d) une liste des témoins, répondant aux exigences de l’article 65 ter E) iv) du Règlement,

e) une liste des pièces à conviction, répondant aux dispositions de l’article 65 ter E) v) du Règlement,

2) Les Conseils de Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic déposeront chacun leur mémoire préalable au proccs le lundi 23 avril 2001 au plus tard,

3) La conférence de mise en état se tiendra le mercredi 16 mai 2001, à partir de 14 h 30, et

4) Les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic ne sont pas tenus d’y assister personnellement mais peuvent etre représentés par leurs conseils dument autorisés, commis par le Greffier du Tribunal international.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]