LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 5 mars 2001
LE PROCUREUR
c/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DUN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Graham Blewitt
M. Grant Niemann
Le Conseil de la Défense :
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),
VU la nomination du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de larticle 13 (3) du Statut du Tribunal ("le Statut"),
VU la cessation des fonctions du Juge Mohamed Bennouna en date du 28 février 2001,
VU larticle 14 C) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
PAR CES MOTIFS,
NOMMONS le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre de première instance III en remplacement du Juge Mohamed Bennouna,
CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance III, sagissant des actions contre Simic et consorts (Affaire IT-95-9-PT), sera comme suit :
Juge Patrick Robinson
Juge David Hunt
Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.
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Claude Jorda
Président
Fait le 15 mars 2001
La Haye
Pays-Bas
[Seau du Tribunal]