LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
16 mars 2001

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC

_____________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy

Le Conseil des accusés :

M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic
M. Slobodan Žecevic, pour Milan Simic
M. Novak Lucic, pour Miroslav Tadic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksandar Lazarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU NOTRE NOMINATION comme juge de la mise en état en l’espèce en vertu d’une ordonnance de la Chambre de première instance datée du 26 janvier 1999,

VU la comparution initiale de l’accusé Blagoje Simic devant Nous le jeudi 15 mars 2001,

VU ÉGALEMENT l’Ordonnance portant calendrier rendue par la Chambre de première instance le 14 février 2001, fixant des dates de présentation de mémoires préalables au procès par les parties,

EN APPLICATION des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),

MODIFIONS l’Ordonnance portant calendrier du 14 février 2001 comme suit :

1) Le Bureau du Procureur (l’«Accusation») déposera, le lundi 9 avril 2001 au plus tard, son mémoire préalable au procès et les documents y afférents en application de l’article 65 ter E) du Règlement,

2) Les conseils de Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric déposeront chacun, le lundi 7 mai 2001 au plus tard, leur mémoire préalable au proccs en application de l’article 65 ter F) du Règlement et

3) La conférence de mise en état se tiendra le mercredi 16 mai 2001 à 14 h 30.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 16 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)