LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : Monsieur Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 3 avril 2001

LE PROCUREUR

C/

STEVAN TODOROVIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur

M. Graham Blewitt
M. Grant Nieman

Le conseil de la Défense

M. Deyan Ranko Brashich

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal »),

VU "l'Ordonnance du Président autorisant l'affectation d'un juge à la Chambre de première instance" rendue le 20 mars 2001,

ATTENDU que l'Ordonnance contient des erreurs qu'il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS,

DECIDONS que les paragraphes 3 et 4 de la page 2 soient remplacés par les suivants :

"VU l'Ordonnance du Président en date du 18 décembre 1998 portant attribution de l'affaire IT-95-9-PT, Le Procureur contre Simic et consort"

"VU l'Ordonnance du Président en date du 31 mars 1999 portant nomination temporaire du Juge David Hunt à la Chambre de première instance III pour entendre l'affaire IT-95-9-PT, Le Procureur c/ Simic et consort"

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 3 avril 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]