LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : 
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de : 
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 
2 mai 2001

LE PROCUREUR

c/

BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
SIMO ZARIC
_____________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson

Le Conseil de la Défense :

M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic
M. Slobodan Zecevic, pour Milan Simic
M. Novak Lucic, pour Miroslav Tadic
MM. Borislav Pisarevic et Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

 

NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

ATTENDU que nous avons été nommé Juge de la mise en état en l'espèce en vertu d'une ordonnance de la Chambre de première instance datée du 26 janvier 1999,

VU les ordonnances portant calendrier rendues par la Chambre de première instance les 14 février et 16 mars 2001 (les «Ordonnances portant calendrier»), fixant la conférence de mise en état en l'espèce au mercredi 16 mai 2001,

Proprio motu

EN APPLICATION des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

MODIFIONS les Ordonnances portant calendrier et fixons la conférence de mise en état au mardi 15 mai 2001 à 10 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la
Chambre de première instance
/signé/
M. le Juge Patrick Robinson

 

Fait le 2 mai 2001
La Haye (Pays-Bas)

 

[Sceau du Tribunal]