Affaire no : IT-95-9-T

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 7 septembre 2001

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC

ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION DE DEUX JUGES AD LITEM À UN PROCÈS

Le Bureau du Procureur :

M. Peter McCloskey
M. Gramsci di Fazio
M. Aisling Reidy

Le Conseil de la Défense :

M. Igor Pantelic et M. Srdjan Vukovic, pour Blagoje Simic
M. Slobodan Zecevic et Mme Catherine Baen, pour Milan Simic
M. Novak Lucic et Dragan Krgovic, pour Miroslav Tadic
M. Borislav Pisarevic et M. Aleksander Lazarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ( le «Tribunal international»),

VU le début du procès dans l’affaire Simic le 10 septembre 2001, devant une section de la Chambre de première instance II,

VU la nécessité de faire appel à deux juges ad litem pour permettre à ce procès de débuter,

ATTENDU que les juges ad litem sont affectés à des procès,

ATTENDU que trois juges permanents et, au maximum au même moment, six juges ad litem sont membres de chacune des Chambres de première instance,

ATTENDU qu’une Chambre de première instance à laquelle ont été désignés des juges ad litem peut être subdivisée en sections de trois juges chacune, composée à la fois de juges permanents et ad litem,

ATTENDU que le juge ad litem, Amarjeet Singh, a été nommé par le Secrétaire général, à la demande du Président du Tribunal international, pour siéger dans ce procès,

ATTENDU que la juge ad litem, Sharon Williams, a été nommée par le Secrétaire général, à la demande du Président du Tribunal international, pour siéger dans ce procès,

VU les articles 12, 13 ter 2) et 14 5) du Statut du Tribunal et l’article 27 du Règlement de preuve et de procédure,

AYANT CONSULTÉ les juges du Tribunal international,

AYANT CONSULTÉ le Président de la Chambre de première instance II,

PAR CES MOTIFS,

AFFECTONS les Juges ad litem Amarjeet Singh et Sharon Williams au procès no IT-95-9-T, Le Procureur contre Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance II, Section B, s’agissant de ce procès, sera comme suit :

Juge Florence Mumba (Présidente)

Juge Amarjeet Singh

Juge Sharon Williams

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 7 septembre 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]