LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 18 décembre 1998
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC alias MIRO BRKO
STEVAN TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM
SIMO ZARIC alias SOLAJA
("Bosanski Samac")
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À LATTRIBUTION DUNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Brigitte Haslund
Mme Nancy Paterson
M. John Michelich
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Goran Neskovic, pour Steven Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU le paragraphe 3 de larticle 14 du Statut du Tribunal international et larticle 27 de son Règlement de procédure et de preuve,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
ATTRIBUONS laffaire n° IT-95-9-PT, le Procureur c/ Simic et consorts ("Bosanski Samac") à la Chambre de première instance III, composée comme suit :
M. le Juge Richard George May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le dix-huit décembre 1998
La Haye (Pays-Bas)