LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 18 décembre 1998

 

LE PROCUREUR

C/

BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC alias MIRO BRKO
STEVAN TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM
SIMO ZARIC alias SOLAJA
("Bosanski Samac")

_____________________________________________________________

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

_____________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Brigitte Haslund
Mme Nancy Paterson
M. John Michelich

Le Conseil de la Défense :

M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Goran Neskovic, pour Steven Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU le paragraphe 3 de l’article 14 du Statut du Tribunal international et l’article 27 de son Règlement de procédure et de preuve,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

ATTRIBUONS l’affaire n° IT-95-9-PT, le Procureur c/ Simic et consorts ("Bosanski Samac") à la Chambre de première instance III, composée comme suit :

M. le Juge Richard George May, Président

M. le Juge Mohamed Bennouna

M. le Juge Patrick Lipton Robinson

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président du Tribunal

(signé)

Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le dix-huit décembre 1998

La Haye (Pays-Bas)