LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 février 1999

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA

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ORDONNANCE AUTORISANT UN ENQUETEUR A ASSISTER AU PROCES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Brigitte Haslund
Mme Mary MacFadyen
Mme Nancy Paterson

Le Conseil de la Défense :

M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie ("Tribunal international"),

NOMMÉ en l’espèce juge de la mise en état par une ordonnance de la Chambre de première instance datée du 26 janvier 1999,

VU la "Requête du Procureur aux fins d’une ordonnance prise en application de l’article 90 E) du Règlement de procédure et de preuve ("Règlement")" déposée par le Bureau du Procureur ("Accusation") le 28 janvier 1999 (la "Requête"),

ATTENDU que la Défense n’a soulevé aucune objection à cette Requête et que le délai pour le faire est désormais expiré,

EN APPLICATION de l’article 90 E) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

FAISONS DROIT À CETTE REQUÊTE et ORDONNONS que nul ne pourra s’opposer à ce que Mme Agnes Inderhaug, enquêteur en chef de l’Accusation, soit citée à comparaître sous prétexte qu’elle était présente dans le prétoire durant l’audience.

La Défense est libre de solliciter, à toute étape du procès, une ordonnance similaire au bénéfice de ses enquêteurs en chef.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(Signé)

Patrick Robinson
Fait le dix-huit février 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]