LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Patrick Lipton Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance du :
22 avril 1999

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann Mme Nancy Paterson
Mme Anne-Birgitte Haslund Mme Mary MacFadYen

Le Conseil de la Défense :

M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),

DÉSIGNÉS en l’espèce Juge de la mise en état par l’Ordonnance rendue le 26 janvier 1999 par la Chambre de première instance,

VU l’Ordonnance du 1er avril 1999 relative à la Requête de l’Accusation aux fins d’instructions, par laquelle la Chambre de première instance fixait plusieurs dates limites en l’espèce,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNONS que la conférence de mise en état du jeudi 29 avril 1999 s’ouvre à 14 heures plutôt qu’à 14 heures 30 comme originellement prévu.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
/signé/
Patrick Robinson

Fait le 22 avril 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]