LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance du :
22 avril 1999
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann Mme Nancy Paterson
Mme Anne-Birgitte Haslund Mme Mary MacFadYen
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
DÉSIGNÉS en lespèce Juge de la mise en état par lOrdonnance rendue le 26 janvier 1999 par la Chambre de première instance,
VU lOrdonnance du 1er avril 1999 relative à la Requête de lAccusation aux fins dinstructions, par laquelle la Chambre de première instance fixait plusieurs dates limites en lespèce,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNONS que la conférence de mise en état du jeudi 29 avril 1999 souvre à 14 heures plutôt quà 14 heures 30 comme originellement prévu.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Juge de la mise en état
/signé/
Patrick Robinson
Fait le 22 avril 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]