LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
10 mai 1999
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE REQUÉRANT LA PRÉSENCE DE L’ACCUSÉ
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Mary MacFadyen
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Branislav Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU la "Décision sur la mise en liberté de l’accusé", prise par la Chambre de première instance I le 26 mars 1998, accordant la mise en liberté provisoire de l’accusé, Milan Simic, aux motifs de l’existence de circonstances exceptionnelles,
VU l’accord entre le Bureau du Procureur ("l’Accusation") et l’accusé, Milan Simic, notifié à la Chambre de première instance I le 26 mars 1998, selon lequel l’accusé reviendra à La Haye et se placera sous la garde du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, Pays-Bas, au plus tard deux semaines avant l’ouverture de son procès,
ATTENDU que la date d’ouverture du procès en l’espèce est fixée au 22 juin 1999,
EN APPLICATION de l’article 65 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE à l’accusé, Milan Simic, d’être présent à l’audience chaque jour de son procès, à partir du mardi 22 juin 1999, et de se placer sous la garde du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye, Pays-Bas, au plus tard deux semaines avant l’ouverture de son procès.
La Chambre de première instance demande au Greffier du Tribunal international qu’il prenne, avec l’accusé et l’ensemble des autorités compétentes, toutes les dispositions nécessaires pour garantir le retour de l’accusé et sa détention continue au quartier pénitentiaire des Nations Unies.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 10 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]