LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête de l’Accusation aux fins de prorogation de délai", déposée par le Bureau du Procureur ("l’Accusation") le 13 mai 1999 (la "Requête"), demandant une prorogation de délai de 14 jours pour le dépôt d’une liste de faits convenus devant être examinée par la Chambre de première instance, ainsi que l’a ordonné la Chambre le 10 mai 1999,

VU les Ordonnances de la Chambre de première instance, rendues le 10 mai 1999, fixant l’ouverture du procès en l’espèce au mardi 22 juin 1999 et demandant à l’accusé, Milan Simic, de se placer sous la garde du quartier pénitentiaire des Nations Unies au plus tard deux semaines avant l’ouverture de son procès, c’est-à-dire au plus tard le lundi 7 mai 1999,

ATTENDU que la Chambre de première instance souhaite, d’une part, entendre l’Accusation sur les raisons de sa Requête et, d’autre part, entendre les parties sur la situation de leurs accords sur des points de fait ou de droit ainsi que sur toute autre question concernant la préparation du procès,

EN APPLICATION des articles 54 et 73 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE la tenue d’une audience le mercredi 9 juin 1999, à 14 h 45, à laquelle assisteront tous les accusés et leurs conseils.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 28 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]