LA CHAMBRE D’APPEL
Composée comme suit :
Mme le Juge Gabrielle Kirk Mac Donald, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le juge Rafael Nieto-Navia
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
10 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
M. Christopher Staker
Le Conseil de la Défense :
M. Deyan Ranko Brashich
M. Goran Neskovic
LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (la «Chambre d’appel» et le «Tribunal international»),
VU l’«Ordonnance portant calendrier» rendue par la Chambre d’appel et déposée le 8 juillet 1999, laquelle a autorisé la Défense de l’accusé Stevan Todorovic (la «Défense») à déposer le 12 août 1999 au plus tard une Réplique à la Réponse du Procureur qui était due le 5 août 1999 au plus tard (la «Réplique»),
VU la «Notification de requête aux fins de prorogation du délai prévu pour le dépôt du Mémoire en réplique» déposée le 7 août 1999 (la «Requête»)par laquelle la Défense demande à la Chambre d’appel de proroger le calendrier de dépôt des mémoires jusqu’au 16 août 1999, afin qu’elle puisse déposer son Mémoire en réplique,
ATTENDU que la Défense a présenté des motifs convaincants à l’appui de sa Requête,
EN APPLICATION de l’article 127 B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
FAIT DROIT à la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Wang
Fait le 10 août1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]