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1 (Jeudi 9 mai 2002.)
2 (Audience à huis clos.)
3 (L'audience est ouverte à 14 heures 20.)
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5 (Audience publique à 18 heures 15.)
6 M. Pantelic (interprétation): Madame la Présidente, j'ai pu informer mes
7 confrères du conseil de l'accusation des documents dont il s'agit. D'après
8 la liste que j'ai, le premier document serait D2/ID et D2/1terID.
9 Le document qui est titré: "Instructions données par le parti de l'action
10 démocratique", daté du 20 janvier 1993. Il s'agit donc d'un document qui a
11 été utilisé lors du contre-interrogatoire du docteur Donia. C'est à ce
12 stade-là que j'avais soumis pour examen cet élément de preuve.
13 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Nous en avons maintenant
14 une version en anglais.
15 Madame Reidy.
16 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, j'ai bien peur qu'il ne
17 s'agisse pas vraiment du document qui m'a été communiqué par le conseil de
18 la défense. J'ai un autre document établi par le SDA, il s'agit du
19 document daté du 20 septembre 1991. Il s'agit du document D2/1ID. Il me
20 semble que ce document n'a pas été encore communiqué. Enfin, nous ne
21 l'avons toujours pas vérifié. Mais, en tout cas, nous savons que pour un
22 certain nombre de documents de ce genre-là, venant du SDA...
23 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que vous avez le document
24 D2/ID, Madame Reidy?
25 Mme Reidy (interprétation): Non.
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1 Mme la Présidente (interprétation): D2/1ter ID, vous ne l'avez pas Madame
2 Reidy?
3 Mme Reidy (interprétation): Non, Madame la Présidente, je ne l'ai pas.
4 Mme la Présidente (interprétation): Pouvons-nous donc traiter de ce
5 document un peu plus tard? Avez-vous l'autre document, Maître Pantelic?
6 M. Pantelic (interprétation): Bien sûr. J'ai été informé que le document a
7 été communiqué mais il n'y a pas de problème.
8 Mme la Présidente (interprétation): On va vérifier tout cela pour plus
9 tard.
10 M. Pantelic (interprétation): L'autre document sera D3/1ID, de même que
11 D3/1terID. Il s'agit d'un extrait du dictionnaire portant sur la
12 définition du terme "Vakuf", du dictionnaire croate des mots étrangers
13 publiés en 1982.
14 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Madame Reidy?
15 Mme Reidy (interprétation): Nous avons ce document-là, nous n'y voyons pas
16 d'inconvénient pour que l'on l'admette au dossier.
17 Mme la Présidente (interprétation): Avons-nous confirmé cela et gardé la
18 même cote de cet élément de preuve?
19 M. Pantelic (interprétation): Oui.
20 Mme la Présidente (interprétation): Il s'agit donc de D3/1 et….
21 M. Pantelic (interprétation): ID…
22 Mme la Présidente (interprétation): Et ID/ bien sûr D3/1ter aussi.
23 M. Pantelic (interprétation): Nous avons également une version anglaise
24 sur nous?
25 Mme Atanasio (interprétation): Madame la Présidente, je suis un peu
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1 déroutée. Lorsqu'il s'agit de D3/1ID et D3/1terID, nous les avons ces deux
2 documents en BCS et en version anglaise.
3 M. Pantelic (interprétation): Excusez-moi, je crois que nous ne nous
4 sommes pas servis de la traduction officielle, mais étant donné
5 l'ordonnance faite par cette Chambre d'instance, il a fallu procéder ainsi
6 pour obtenir une traduction officielle.
7 Mme la Présidente (interprétation): Très bien. Maintenant, nous avons
8 également une traduction officielle de ce document.
9 M. Pantelic (interprétation): Merci. Puis-je poursuivre, Madame la
10 Présidente?
11 Mme la Présidente (interprétation): Oui.
12 M. Pantelic (interprétation): Maintenant j'ai D4/1ID et nous avons déjà
13 remis D4/1terID. Il s'agit de la page de garde parue dans les journaux
14 musulmans d'octobre 1991 à Novi Vox, Traduction anglaise.
15 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy?
16 Mme Reidy (interprétation): Nous avons ce document, mais ma question est
17 la suivante, peut-on admettre pour versement au dossier ce document, étant
18 donné que nous avons eu pour témoin expert, le docteur Robert Donia, qui a
19 dit tout simplement n'avoir pas eu connaissance de ce journal.
20 Mme la Présidente (interprétation): Très bien.
21 Mme Reidy (interprétation): Ceci ne semble pas être conforme à l'Article
22 90C). Par conséquent, je n'ai pas pu voir s'il s'agit évidemment d'un
23 document pertinent.
24 Mme la Présidente (interprétation): Peut-être que le conseil de la défense
25 pourrait proposer pour versement au dossier ce document pendant qu'il
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1 présentera ses éléments de preuve.
2 M. Pantelic (interprétation): Oui, l'explication suivra plus tard, si vous
3 le voulez.
4 Mme la Présidente (interprétation): Très bien.
5 M. Pantelic (interprétation): Ce document a été proposé comme élément de
6 preuve étant donné le contexte général prévalant en Bosnie et qui était
7 connu du docteur Donia. Il s'agit de trois communautés ethniques en
8 présence, et lorsqu'il s'agissait de tensions interethniques...
9 Mme la Présidente (interprétation): A quel moment ceci a été proposé pour
10 être versé au dossier?
11 M. Pantelic (interprétation): Oui.
12 Mme la Présidente (interprétation): Quand l'avez-vous offert?
13 M. Pantelic (interprétation): Oui, dans un contexte un peu plus large,
14 lorsqu'on a parlé de la Bosnie et de l'histoire de la Bosnie. Monsieur
15 Donia est un témoin expert et il est supposé être un expert.
16 Mme la Présidente (interprétation): Mais le docteur Donia dit n'avoir pas
17 été familier avec tout cela. Par conséquent, si vous voulez offrir pour
18 versement au dossier ce document, vous devez re-citer à la barre le
19 docteur Donia pour savoir dans quelle mesure ce document est pertinent.
20 M. Pantelic (interprétation): Très bien. Madame la Présidente, j'ai
21 compris. Maintenant, nous avons le document D5/1ID. Il s'agit d'un extrait
22 du Journal officiel de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Il
23 s'agit notamment d'amendements constitutionnels au sujet de quoi nous
24 avons déjà pu nous entretenir avec le docteur Donia.
25 Mme la Présidente (interprétation): Allez-y, Madame Reidy.
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1 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, nous l'avons ce
2 document-là. Pourtant, le document pris dans son ensemble D5/1, qui devait
3 être traduit, semble consister en deux documents, et une seule partie de
4 ce document a été soumise au témoin pour examen.
5 Mme la Présidente (interprétation): Mais il s'agit d'amendements à la
6 Constitution. Par conséquent, la Chambre d'instance peut en prendre note.
7 Lorsque vous avez un document sous vos yeux, cela évidemment va avec moins
8 de difficulté.
9 Mme Reidy (interprétation): Par conséquent, nous ne voyons pas d'objection
10 si la pertinence de ce document pourra être établie par la suite, plus
11 tard.
12 Mme la Présidente (interprétation): Pouvons-nous obtenir la cote de ce
13 document? Confirmez.
14 Mme Atanasio (interprétation): Oui Madame la Présidente, les cotes
15 demeurent les mêmes. A la seule omission faite de ID.
16 Mme la Présidente (interprétation): Maître Pantelic?
17 M. Pantelic (interprétation): Monsieur l'huissier, si vous voulez bien,
18 j'ai une version anglaise sur moi.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Puis-je continuer, Madame la Présidente?
21 Mme la Présidente (interprétation): Oui. allons résoudre ce problème
22 d'abord. Oui, vous pouvez continuer, Maître Pantelic.
23 M. Pantelic (interprétation): Ensuite, nous avons la pièce D8/1ID, il
24 s'agit de la traduction officielle en anglais. Il s'agit des articles 274
25 et 275 de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine qui s'intitulent comme
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1 "coopération et association des municipalités".
2 Mme la Présidente (interprétation): Oui? Madame Reidy?
3 Mme Reidy (interprétation): Nous ne voyons pas d'inconvénient, pas
4 d'objection. Par conséquent, pour faciliter et faire accélérer la
5 procédure, nous n'avons pas d'objection non plus au sujet du document qui
6 suit et qui sera sous la cote D9/1.
7 Mme la Présidente (interprétation): Pouvons-nous confirmer donc que les
8 documents D8/1 à D8/1ter auront les mêmes cotes?
9 Mme Atanasio (interprétation): C'est exact, Madame la Présidente.
10 Mme la Présidente (interprétation): Nous maintenons donc les mêmes cotes
11 pour ces pièces à conviction.
12 Mme Atanasio (interprétation): Oui, Madame la Présidente.
13 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il d'autres documents?
14 M. Pantelic (interprétation): Oui. D9/1ID, il s'agit du quatrième chapitre
15 de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, notamment il s'agit de
16 l'article 416. Cette fois-ci, nous offrons la variante en anglais, la
17 traduction en anglais de ce chapitre. Et je prie Monsieur l'huissier de
18 nous prêter son assistance.
19 (Intervention de l'huissier.)
20 Mme la Présidente (interprétation): Oui, par la suite?
21 M. Pantelic (interprétation): Suit, Madame la Présidente, D15/1ID, le
22 document établi par le HVO. Il s'agit de document portant sur le groupe
23 opérationnel croate de Posavina de l'est, de Slavanski Brod, daté du 28
24 mai 1992.
25 Mme la Présidente (interprétation): L'accusation: l'avez-vous ce document-
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1 là, Madame Reidy?
2 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, je suis un petit peu
3 déroutée. J'ai un document qui m'a été communiqué portant la cote D15/1,
4 daté du 28 mai 1992, pour lequel, je crois, il s'agit bien de la date dont
5 vient de nous donner lecture Me Pantelic tout à l'heure, mais d'après moi,
6 ce que je peux lire ici, il s'agit de la 102ème Brigade Odjak. Aucune
7 mention n'ayant été faite de Slavonski Brod ni de Slavonie de l'Est.
8 Mme Williams (interprétation): Il ne s'agit peut-être pas du même
9 document. Je suis en train de regarder, je regarde ici la liste des
10 documents. Sous la cote D15/1 se trouve le document du HVO, groupe
11 opérationnel croate de la Slavonie de l'Est. Il s'agit d'une unité qui se
12 trouve sous le commandement de l'armée croate de Slavonski Brod.
13 Mme Reidy (interprétation): Oui, Madame le Juge, il s'agit de ce document-
14 là, mais qui n'est pas titré de la même façon. Je ne sais pas comment Me
15 Pantelic voudra maintenant que l'on procède pour que l'on accorde une cote
16 à ce document.
17 M. Pantelic (interprétation): J'ai notamment ce titre-là dont je viens de
18 vous donner lecture.
19 Mme la Présidente (interprétation): Peut-être l'accusation pourrait-elle
20 nous assister? Ce document dont vous avez la traduction entre vos mains,
21 pouvez-vous le montrer à votre confrère ou peut-être échanger les copies
22 peut-être pour résoudre ce problème?
23 (Mme Reidy et Me Pantelic comparent leurs documents.)
24 Oui, Madame Reidy, qu'est-ce que vous en pensez?
25 Mme Reidy (interprétation): Oui, cela semble être le même document. Alors
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1 peut-être que son numéro dans la liste n'est pas juste car nous n'avions
2 pas la traduction. En fait, je fais des hypothèses quant à pourquoi, sur
3 la liste, il y a un autre titre. Je ne sais pas.
4 Mme la Présidente (interprétation): Il vaut mieux être sûr. Nous pouvons
5 peut-être revenir là-dessus plus tard. Vous allez vous-même vérifier la
6 correspondance entre la liste des pièces à conviction et les documents que
7 vous avez entre vos mains pour être tout à fait sûre.
8 M. Pantelic (interprétation): Je peux peut-être vous aider en vérifiant la
9 version BCS auprès du Greffe pour voir de quel document il s'agit. Peut-
10 être l'huissier pourrait-il nous aider?
11 Mme la Présidente (interprétation): En effet.
12 (Intervention de l'huissier.)
13 M. Pantelic (interprétation): Oui, je vois le problème. Si je puis me
14 permettre, je vais vous donner les éléments. Le titre de ce document dans
15 la liste du Greffe, en fait, il s'agit de la traduction du tampon qui
16 apparaît sur ce document, alors que tout le reste est identique avec la
17 traduction officielle.
18 Donc ce que je peux faire, évidemment l'accusation peut vérifier, tout est
19 pareil, mais d'un autre côté, l'idée de la défense, c'était quand même de
20 regarder de près ce tampon. Donc on va peut-être mettre cette question de
21 côté pour l'instant pour que je puisse obtenir une traduction officielle
22 de ce tampon et ensuite je vais essayer de le verser au dossier.
23 Mme la Présidente (interprétation): Oui.
24 M. Pantelic (interprétation): Oui, de façon à ne pas avoir deux
25 traductions mais un seul document.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Donc on verra cela plus tard.
2 M. Pantelic (interprétation): Oui, merci.
3 Maintenant, D16/1ID. Il s'agit là de la section Communication, annexe n°6
4 de la formation armée du SDA à Bosanski Samac. On en a souvent parlé.
5 Mme la Présidente (interprétation): Donc vous avez maintenant la
6 traduction anglaise?
7 M. Pantelic (interprétation): Oui, nous avons maintenant la traduction
8 anglaise.
9 Mme Reidy (interprétation): Oui, nous sommes en possession de ce document
10 et, une fois, pour aller un peu plus vite, la pièce suivante, D17/1, est
11 de même nature et nous avons une objection quant à leur versement au
12 dossier parce que les témoins n'ont pas connaissance de ces documents.
13 Peut-être qu'avec des témoins ultérieurs, d'un côté ou de l'autre, eh bien
14 ce sera différent, mais pour l'instant, nous aimerions que cela reste des
15 documents ID tant que nous n'avons pas quelqu'un qui puisse être en mesure
16 de nous en décrire le contenu de vive voix.
17 Mme la Présidente (interprétation): D'accord.
18 Il semble y avoir une différence entre les cotes que portent les documents
19 dans la liste qui nous a été remise et je demanderai donc aux deux parties
20 de vérifier ce qui apparaît sur le compte rendu d'audience pour s'assurer
21 que tout correspond.
22 M. Pantelic (interprétation): Vous voulez dire les autres documents?
23 Mme Williams (interprétation): D16/1ter et D17/1ter. D'après notre liste,
24 ils ont déjà été versés au dossier le 25 octobre 2001.
25 M. Pantelic (interprétation): Oui, c'est vrai, c'est vrai. Ils avaient
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1 déjà été versés au dossier. On n'attendait que la traduction officielle.
2 Mme la Présidente (interprétation): Oui, d'accord. Nous allons attendre
3 que l'accusation également vérifie la correspondance entre les documents
4 et le compte rendu d'audience.
5 M. Pantelic (interprétation): Oui, cela avait été effectivement versé au
6 dossier.
7 Maintenant, la pièce D18/1ter, qui est un dessin dessiné par le témoin
8 Muhamed Bicic et marqué par lui avec des positions A, B, C, etc.
9 Mme la Présidente (interprétation): Là aussi, on attendait la traduction
10 anglaise, n'est-ce pas?
11 M. Pantelic (interprétation): Oui.
12 Mme Reidy (interprétation): Oui, nous aussi, on l'a. La même chose pour
13 D19/1. Nous n'avons aucune objection quant à ces deux documents: D18/1 et
14 D19/1.
15 M. Pantelic (interprétation): Monsieur l'huissier, voici ces deux
16 documents: D19/1 qui est également un dessin fait par M. Ibrahim Salkic
17 concernant la salle de gymnastique de l'école secondaire.
18 (Intervention de l'huissier.).
19 Il n'y a pas de ID, ni au 18.1 ni au 19.1.
20 Mme la Présidente (interprétation): Pouvons-nous avoir confirmation qu'il
21 s'agit des mêmes numéros en tant que pièces à conviction?
22 Mme Atanasio (interprétation): Oui, exactement.
23 Mme la Présidente (interprétation): Merci.
24 M. Pantelic (interprétation): Une lettre provenant du parti SDA au
25 quartier général de Sarajevo portant le titre "Information concernant
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1 l'état de préparation, etc., du SDA", daté du 20 septembre 1991, deux
2 pages de lettre et quatre pages d'informations diverses. D20/1terID.
3 Mme la Présidente (interprétation): Vous avez ce document, l'accusation?
4 Mme Reidy (interprétation): Oui, nous voudrions encore une fois que la
5 cote continue à être ID parce que nous l'avons présentée à M. Tihic le 8
6 novembre 2001. Le témoin n'avait pas connaissance, ne pouvait rien dire
7 là-dessus. Nous aimerions donc garder la cote ID.
8 Mme la Présidente (interprétation): Oui, la défense peut traiter de cette
9 question.
10 M. Pantelic (interprétation): En dernier, D21/1ID: "Annonces,
11 déclarations, liste de traîtres internes".
12 Mme la Présidente (interprétation): Vous avez la traduction en main,
13 l'accusation?
14 Mme Reidy (interprétation): Oui, nous l'avons. Cela a été présenté à M.
15 Tihic qui a affectivement fait ses commentaires là-dessus, nous n'avons
16 donc aucune objection à ce que cela devienne une pièce à conviction.
17 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce qu'on garde toujours la même
18 cote?
19 Mme Atanasio (interprétation): Oui.
20 M. Pantelic (interprétation): Monsieur l'huissier s'il vous plaît...
21 (Intervention de l'huissier.)
22 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente?
23 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy, vous voulez dire quelque
24 chose?
25 Mme Reidy (interprétation): Oui, je regardais les notes qui étaient
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1 marquées sur les documents, j'ai vérifié le compte rendu, et c'est vrai.
2 Les deux documents en question, les documents 16 et 17, avaient
3 effectivement été versés au dossier. Et nous pourrions en discuter plus
4 tard sur le fait si oui ou non on va continuer à leur donner ce statut ou
5 non.
6 Mme la Présidente (interprétation): Bien. Y a-t-il autre chose?
7 M. Pantelic (interprétation): En ce qui concerne les documents D16/1 à
8 D17/1, la traduction anglaise donc, en fait il s'agit de la fin de ma
9 liste de documents traduits.
10 (Intervention de l'huissier.)
11 M. Zecevic (interprétation): Si la Cour me le permet, j'ai aussi deux
12 documents, et je ne pense pas qu'il y ait d'objection de la part de
13 l'accusation à ce propos. Il s'agit de document... En fait, je viens d'en
14 recevoir la traduction. Il s'agit donc d'un document D23/2terID. C'est
15 l'échelle des salaires pour les dactylographes, les coursiers, les
16 personnes délivrant notification, etc., aux fins de la brigade de travail.
17 Je ne pense pas qu'il y ait d'objection, n'est-ce pas?
18 Mme Reidy (interprétation): Je le confirme.
19 M. Zecevic (interprétation): L'huissier s'il vous plaît?
20 (Intervention de l'huissier.)
21 Mme la Présidente (interprétation): D23/2 devient donc une pièce à
22 conviction.
23 M. Zecevic (interprétation): Oui.
24 Mme la Présidente (interprétation): Ensuite?
25 M. Zecevic (interprétation): J'attends confirmation du Greffe
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1 éventuellement.
2 Mme la Présidente (interprétation): Pouvons-nous avoir confirmation?
3 Mme Atanasio (interprétation): Oui, il s'agit de la pièce à conviction
4 D23/2ter.
5 M. Zecevic (interprétation): Si je puis me permettre, ce serait peut-être
6 mieux que nous clarifiions cette situation immédiatement. Il s'agit d'une
7 version anglaise, on doit donc la pièce la pièce D23/2, sans le ter.
8 (La Greffière confirme.)
9 Mesdames et Monsieur les Juges, il y a encore 7 documents qui ont déjà
10 été... Disons que la traduction officielle a déjà été présentée au Greffe.
11 L'accusation n'a aucune objection quant à ces documents. Et d'après la
12 liste que j'ai dans mes mains et qui a été fournie par le Greffe, il est
13 dit que la décision n'a pas encore été prise quant au versement au
14 dossier.
15 Probablement c'est ma faute. Pendant que je présentais les moyens de
16 preuve, je n'ai pas demandé à ce qu'ils soient inscrits au dossier. Je
17 vais donc essayer de corriger cette situation. Peut-être que je pourrais
18 maintenant prendre cette liste et faire la demande officielle de leur
19 versement au dossier et demander donc à l'accusation qu'elle confirme ne
20 pas avoir d'objection.
21 Mme la Présidente (interprétation): Oui.
22 M. Zecevi (interprétation): Il s'agit du document D11/2 et D11/2ter.
23 Ensuite D14/2 et D14/2ter. Ensuite, D15/2 et D15/2ter. Ensuite, D16/2ter
24 et D16/2. Ensuite, D17/2 et D17/2ter. Ensuite, D18/2 et D18/2ter. Ensuite,
25 en dernier, D19/2ter et D19/2.
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1 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy?
2 Mme Reidy (interprétation): Non, nous n'avons pas d'objection.
3 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que nous pouvons confirmer que
4 ces documents vont garder les mêmes cotes?
5 Mme Atanasio (interprétation): Oui, c'est bien le cas.
6 M. Zecevic (interprétation): Merci beaucoup.
7 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il d'autres questions à
8 présenter? Donc nous allons suspendre la séance jusqu'à 14 heures 15
9 demain.
10 (L'audience est levée à 18 heures 44.)
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