Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 13 octobre 2005

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous.

7 Monsieur le Greffier, veuillez identifier l'affaire qui est inscrite

8 sur le rôle pour la présente audience.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, bonjour. C'est

10 l'affaire IT-95-09-A, le Procureur contre Blagoje Simic.

11 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, pouvez-vous entendre et suivre le

12 déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?

13 L'APPELANT : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

15 Je demanderais aux parties de bien vouloir s'identifier en commençant par

16 le représentant du bureau du Procureur, s'il vous plaît.

17 M. KREMER : [interprétation] Peter Kremer pour l'Accusation, avec Barbara

18 Goy.

19 M. LE JUGE GUNEY : Merci.

20 Le représentant de la Défense de M. Simic.

21 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Igor

22 Pantelic, avocat de Belgrade, et dans le moment, mon collègue, mon cher

23 confrère, va se présenter. Merci bien.

24 M. MURPHY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Peter Murphy,

25 également, pour l'accusé.

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1 M. LE JUGE GUNEY : Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte

2 contre le jugement rendu à son encontre le 17 octobre 2003. En attente de

3 l'arrêt d'appel, M. Simic est détenu au quartier pénitentiaire des Nations

4 Unies à La Haye, Pays-Bas.

5 Conformément aux dispositions de l'Article 65 bis (B) du Règlement de

6 procédure et de preuve du Tribunal, une conférence de mise en état est

7 convoquée tous les 120 jours pour donner à la personne détenue en attente

8 d'un arrêt d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant,

9 y compris son état de santé mentale et physique.

10 C'est la sixième fois que nous nous rencontrons dans ce cadre.

11 Je vous demanderais, Monsieur Simic, si vous souhaitez nous faire

12 part vous-même ou par l'intermédiaire de votre conseil de certaines

13 préoccupations relatives à votre condition de détention ou à votre état de

14 santé ?

15 Vous avez la parole.

16 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, en ce moment, je n'ai

17 aucune objection à formuler concernant mes conditions de détention, et pour

18 ce qui est de mon état de santé, je dirais qu'il est satisfaisant. Je vous

19 remercie.

20 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Pour ce qui est de l'état d'avancement de

21 l'appel, je note aucune requête n'est pendante devant cette Chambre. Pour

22 ce qui est de plaidoiries orales, je souhaite informer les parties que la

23 Chambre d'appel envisage de tenir les audiences en appel dans cette affaire

24 à la fin du mois de février 2006. A cet égard, j'invite le représentant de

25 M. Simic et de l'Accusation à me faire savoir dès maintenant s'il existe

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1 d'ores et déjà à leur connaissance une raison impérieuse susceptible de les

2 rendre indisponibles à cette période.

3 Maître Pantelic.

4 M. MURPHY : [interprétation] Monsieur le Juge, la seule observation que

5 nous souhaitons faire est la suivante : Lors de la dernière Conférence de

6 mise en état nous avions indiqué que nous avions certaines préoccupations

7 concernant un Amicus Curiae qui avait été déposé à propos de l'appel dans

8 l'affaire Brdjanin en ce qui concerne le droit sur la question de

9 l'entreprise criminelle commune. Monsieur le Juge, nous sommes encore en

10 train d'attendre de nouveaux dépôts d'écriture dans cette affaire, et nous

11 ne sommes pas encore bien au clair sur le point de savoir si ces questions

12 juridiques pourront avoir une incidence sur la présente espèce. Nous

13 voudrions simplement demander pour le compte rendu que la Chambre d'appel

14 veut bien tenir compte du fait que si une décision est prise dans l'affaire

15 Brdjanin, ceci pourrait avoir des répercussions sur un certain nombre

16 d'autres affaires soumises au Tribunal en attente d'audience.

17 De sorte que peut-être qu'à une date ultérieure nous soyons en

18 mesure, Monsieur le Juge, de faire d'autres représentations à la Chambre

19 d'appel, si cela se révèle nécessaire. Mais, sous réserve de cela, bien

20 entendu, nous n'avons aucune difficulté avec la date que vous avez évoquée

21 à la fin de février.

22 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup, Maître. J'ai pris bonne note de ce que

23 vous venez de dire.

24 M. KREMER : [interprétation] Monsieur le Juge, nous n'avons aucune

25 difficulté pour ce qui est de la date que vous avez proposée.

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1 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Bien. Merci beaucoup.

2 [en français] Vous serez certainement informés en date voulue des détails

3 nécessaires concernant l'audience qui sera organisée dans le futur.

4 Je n'ai pour ma part pas d'autres points à adresser.

5 Les parties ont-elles pour leur part des observations à faire ou des

6 questions à soulever ?

7 Maître ?

8 M. PANTELIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, je n'ai pas aucune

9 chose à ajouter. Je vous remercie bien.

10 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.

11 M. KREMER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge. Nous

12 n'avons pas d'observations.

13 M. LE JUGE GUNEY : Etant donné qu'il n'y a pas d'autres observations à

14 soulever, j'ai l'intention d'ajourner cette Conférence de mise en état, et

15 il en est ainsi décidé. Merci.

16 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 25.

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