Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Corrigendum du :
12 mars 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE DE MOMCILO KRAJISNIK AUX FINS D’ACCÉDER À DES PIÈCES CONFIDENTIELLES
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome
M. Mark Harmon
M. Alan Tieger
L’accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack
Le Conseil de Momcilo Krajisnik :
M. Deyan Brashich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Attendu que le troisième paragraphe de la « Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d’accéder à des pièces confidentielles » rendue par la Chambre de première instance le 31 janvier 2003 (la « Décision ») contient une erreur de typographie,
proprio motu,
ORDONNE que la troisième paragraphe de ladite Décision (cote du Greffe : page 19213), soit modifié comme suit :
au lieu de : « entre le 1er juillet et le 30 décembre 1992 »,
lire : « entre le 1er juillet 1991 et le 30 décembre 1992 »
ET que le premier paragraphe du dispositif de la Décision (cote du Greffe : page 19212) soit modifié comme suit :
au lieu de : « qui aurait trait à la période postérieure au 30 décembre 1992 »
lire : « qui aurait trait à la période antérieure au 1er juillet 1991 ou postérieure au 30 décembre 1992 ».
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Juge Richard May
Le 12 mars 2003
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]