Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
2 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS DE MODIFICATION DE L’ORDONNANCE DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE RELATIVE AU CALENDRIER DU PROCÈS

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la requête de l’Accusation aux fins de la modification d’une ordonnance relative au calendrier du procès rendue oralement par la Chambre de première instance (Prosecution’s Request for Variation of an Oral Order of the Trial Chamber Regarding the Trial Schedule), la « Requête », déposée le 1er octobre 2003, par laquelle l’Accusation demande à la Chambre de première instance de siéger tous les mardis, mercredis et jeudis à compter du 6 octobre 2003,

VU l’ordonnance orale du 30 septembre 2003 par laquelle la Chambre de première instance a décidé, compte tenu des avis médicaux relatifs à la santé de l’accusé, de siéger seulement trois jours par semaine en l’espèce, laissant ainsi à l’accusé quatre jours de repos d’affilée, et par laquelle elle a décidé de siéger de lundi à mercredi pendant la semaine débutant le 6 octobre,

VU l’argument de l’Accusation selon lequel, dans le souci d’optimiser le calendrier et la préparation des témoins à charge, il serait préférable qu’à compter du mardi 7 octobre 2003, la Chambre de première instance siège chaque semaine du mardi au jeudi,

ATTENDU que, tout en acceptant l’argument avancé par l’Accusation sur ce point, la Chambre de première instance fait remarquer qu’il faudra faire preuve de souplesse quant aux jours particuliers où elle siègera chaque semaine,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

FAIT DROIT à la Requête et ORDONNE ce qui suit :

    1. La Chambre de première instance siégera en l’espèce mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2003,
    2. Par la suite, la Chambre de première instance siégera de manière générale chaque semaine du mardi au jeudi,
    3. Ce calendrier des audiences est susceptible d’être modifié par la Chambre de première instance.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

Le 2 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]