Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Corrigendum du :
18 novembre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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CORRIGENDUM À LA ONZIÈME DÉCISION RELATIVE AUX REQUÊTES DE L’ACCUSATION ET DE LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO DÉPOSÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 BIS DU RÈGLEMENT

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

Le Gouvernement de Serbie-et-Monténégro :

M. Vladimir Djeric

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDu que la « Onzième décision relative aux requêtes de l’Accusation et de la Serbie-et-Monténégro déposées en application de l’article 54 bis du Règlement », rendue le 13 novembre 2003, (la « Décision »), fait référence aux paragraphes B) ou C) de l’article 54 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement »),

ATTENDU en outre que la référence faite aux paragraphes B) ou C) de l’article 54 bis du Règlement est due à une erreur de typographie,

RECTIFIE ladite erreur et confirme qu’il convient de remplacer dans la Décision les mentions des paragraphes B) ou C) de l’article 54 bis du Règlement par celles des paragraphes B) ou E) de l’article 54 bis du Règlement.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May

[Sceau du Tribunal]