MILOSEVIC (IT-02-54) "Kosovo, Croatie et Bosnie-Herzégovine" English
 DECISIONS DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
 2006

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'obtenir la délivrance d'une ordonnance enjoignant à la Défense de fournir immédiatement des pièces supplémentaires, pièces qu'elle tient du témoin à décharge Dragan Jasovic, 7 septembre 2006

Décision relative à la demande de l'Accusation concernant une procédure de voir dire, 6 septembre 2006

Décision relative à l'admission de la pièce à conviction 538, 29, août 2006

Décision relative aux requêtes de la Serbie-et-Monténégro aux fins d'annuler la Décision du 9 mars 2006 ou d'en suspendre l'exécution et d'en expurger la version publique, 12 avril 2006

Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Kosta Cavoski, 1 mars 2006

Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par les conseils commis d’office, 23 février 2006

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par les conseils commis d’office, 14 février 2006

Décision relative à la demande d’ordonnances concernant le déroulement du procès in absentia présentée par l’accusation, 20 janvier 2006

Décision relative à la demande de certification d’appel présentée par l’accusation en application de l’article 73 b) du règlement, 18 janvier 2006

 

 2005

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par la Serbie-et-Monténégro, 22 décembre 2005

Décision relative à la demande de reprise limitée de l’exposé des moyens à charge concernant la Bosnie et le Kosovo et annexe confidentielle, 13 décembre 2005 + Opinion individuelle du Juge o-Gon Kwon, 13 décembre 2005

Décision relative à la disjonction du volet Kosovo des autres volets de l’acte d’accusation et aux demandes de prorogation de délai et d’une période de repos, 12 décembre 2005

Décision relative à la demande présentée par les conseils commis d’office en vue d’obtenir l’audition et la déposition de Tony Blair et Gerhard Schröder, 9 décembre 2005

Décision relative à l’admissibilité du rapport d’expert de Vasilije Krestic, 7 décembre 2005

Décision relative à la demande de l’accusation aux fins de mesures supplémentaires concernant les demandes présentées en application de l’article 54 bis du règlement, 31 octobre 2005

Décision relative à l’admission de documents en rapport avec la déposition du témoin à décharge Dragan Jasovic, 26 août 2005

Décision relative à l’admission de documents en relation avec la déposition du témoin à décharge Obrad Stevanovic, 8 juillet 2005

Decision relative à la demande de reexamen presentee par l'accusation en relation avec les depositions des temoins à décharge Mitar Balevic, Vladislav Jovanovic, Vukasin Andric et Dobre Aleksovski et Decision rendue d'office revenant sur l'admission des pieces a conviction 837 et 838 concernant la deposition du temoin a decharge Barry Lituchy, 17 mai 2005

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de certification concernant la déposition du témoin à décharge Barry Lituchy, 17 mai 2005

Décision relative à la notification présentée par l'accusation au sujet des allégations d'informations manipulées par CNN et la BBC, 17 mai 2005

Décision relative à une affaire d'outrage au Tribunal, 13 mai 2005

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de prorogation de délai déposée en application de l'article 127 du règlement, 5 mai 2005

Décision relative à la déposition du témoin à décharge Dragan Jasovic, 15 avril 2005

Décision relative à la requête des conseils commis d'office dans l'affaire Milosevic aux fins de modifier les mesures de protection prises en application de l'article 75 du règlement, 14 avril 2005

Décision relative à la requête déposée par la défense de Jovica Stanisic aux fins de modification des mesures de protection en application de l'article 75  g) i) du réglement, 11 mars 2005

Décision relative à la requête conjointe déposée par la défense dans l'affaire Limaj, Bala et Musliu aux fins de consulter certaines pièces confidentielles, 1 mars 2005

Décision relative à l'admission de documents présentés en relation avec la déposition du témoin Ratko Markovic, 15 février 2005

Décision et ordonnance relatives aux pièces à conviction enregistrées sous des cotes provisoires durant la présentation principale des moyens à charge, 15 février 2005

Décision confirmant le rejet par le greffier de la demande de révocation présentée par les conseils commis d'office, 7 février 2005

 

2004

Décision relative à l'admission de documents présentés lors du témoignage de Slavenko Terzic, 17 décembre 2004

Décision relative à la demande de certification par les conseils commis d'office d'un appel interlocutoire de la décision relative à la demande de révocation présentée par lesdits conseils, 17 décembre 2004

Décision relative à la demande de revocation présentée par les conseils commis d'office, 7 décembre 2004

Décision relative à l'appel interlocutoire formé contre la décision de la chambre de première instance relative à la commission d'office des conseils de la défense, 1 novembre 2004

Deuxième décision sur l’admissibilité de documents provenant du conseil suprême de la défense, 23 septembre 2004

Première décision sur l’admissibilité de documents provenant du conseil suprême de la défense, 23 septembre 2004

Motifs de la décision relative à la commission d'office des conseils de la défense, 22 septembre 2004

Decision relative aux requêtes déposées par la Défense dans l'affaire Le Procureur c/ Milutinovic, Ojdanic et Sainovic aux fins d'avoir accès à certaines pieces confidentielles, 15 septembre 2004

Décision relative aux requêtes déposées par la Défense dans l'affaire Le Procureur c/ Milutinovic, Ojdanic et Sainovic aux fins d'avoir accès à certaines pièces confidentielles, 27 juillet 2004

Décision finale relative à l'admissibilité des communications interceptées présentées par l'intermédiaire du témoin Hrvoje Sarinic, 19 juillet 2004

Décision finale relative à l'admissibilité de communications interceptées, 14 juin 2004

Décision relative à l'admission de la pièce à conviction 330, onglets 34 et 37, 10 juin 2004

Décision relative à la requête conjointe de la Défense dans l'affaire Le Procureur c/Mrksic, Radic et Sljivancanin aux fins de consulter des comptes rendus et des documents, 11 mai 2004

Opinion individuelle du juge O-gon Kwon relative à la décision confidentielle rendue par la Chambre de première instance le 28 janvier 2004, 29 avril 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'éclaircissement et de réexamen de la décision rendue par la Chambre de première instance relativement à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission, en application des articles 54 et 92 bis du Règlement, de la déclaration du témoin Bernard O'Donnell, enquêteur, au lieu et place de sa déposition au procès, 26 février 2004

Décision relative à la requête de la défense de Milan Martic aux fins d'avoir accès à des documents et comptes rendus d'audience confidentiels, 25 février 2004

Décision relative à la notification par l'Accusation de la fin de la présentation de ses moyens, et à sa requête aux fins de l'admission de preuves écrites, 25 février 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de versement au dossier, sous forme écrite, d'éléments de preuve présentés par le témoin C-040, 25 février 2004

Deuxième décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission, en application de l'Article 92 bis D) du Règlement, des comptes rendus des dépositions des témoins B-1585 et B-1764, 18 février 2004

Deuxième décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission, en vertu de l'Article 92 bis D) du Règlement, du compte rendu de la déposition du témoin B-1132, 18 février 2004

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de citer le témoin C-063 à comparaître, 18 février 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission, en application des articles 54 et 92 bis du Règlement, de la déclaration du témoin Bernard O'Donnell, enquêteur, au lieu et place de sa déposition au procès, 12 février 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de la déclaration du témoin Jeri Laber en application de l'Article 92 bis A) du Règlement, 12 février 2004

Decision relative a la requete de l'Accusation aux fins d'admission de la declaration du temoin Tore Soldal en application de l'article 92 bis A) du Reglement - deuxieme decision relative au temoin Tore Soldal, 9 février 2004

Deuxième décision relative à l'admissibilité de communications interceptées, 9 février 2004

Decision relative a la requete de l'Accusation aux fins d'admission de la declaration du temoin Amor Masovic en application de l'article 92 bis A) du Reglement, 6 février 2004

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de la deuxième déclaration du témoin B-1804, en application de l'article 89 F) du règlement. Troisième décision relative au témoin B-1804, 6 février 2004

Décision relative à la requête de l'accusation déposée en application de l'article 73 A) du règlement aux fins d'obtenir une décision concernant la possibilité pour les amici curiae de présenter une requête aux fins d'acquittement en applicaiton de l'article 98 bis du règlement, 5 février 2004

Décision relative à la demande des Amici Curiae aux fins de dépasser le nombre de pages limite, 5 février 2004

Décision relative à la deuxième requête déposée par l'Accusation en application de l'Article 89 F) du Règlement aux fins de l'admission, dans le cadre de la présentation de ses moyens, d'une déclaration écrite du témoin Carl Bildt, 29 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission, en application de l'Article 92 bis D) du règlement, du compte rendu de la déposition du témoin B-1132, 27 janvier 2004

Décision relative au dépôt par l'accusation d'un addendum au rapport de l'expert Philip Coo, 26 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de témoignage à huis clos en faveur du témoin B-1804, 23 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de recueillir la déposition du Général Ferenc Vegh par voie de vidéoconférence, 23 janvier 2004

Décision relative à la requête déposée par l'accusation en application de l'article 89(F) du règlement aux fins de l'admission, dans le cadre de la présentation de ses moyens, de la déclaration écrite du témoin Diego Arria, 23 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de documents fournis par le témoin Melika Malesevic en application de l'Article 89 C) du règlement, 21 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission, en application de l'article 92 bis d) du Règlement, de comptes rendus des dépositions des témoins B-1369 et B-1085, 15 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission, en application de l'article 92 bis D) du Règlement, des comptes rendus des dépositions des témoins B-1032, B-1034 et B-1083, 13 janvier 2004

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admettre le résume de la déclaration du témoin B-1489 en application de l'article 89 F) du Règlement, 12 janvier 2004

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins d'être autorisée à citer le témoin B-248 à comparaître, 12 janvier 2004

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de l'admission d'un compte rendu d'audience et d'une déclaration du témoin B-1805 en application des articles 92bis D) et 89 F) du Règlement, 12 janvier 2004

Deuxième décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission du compte rendu de la déposition et de la déclaration du témoin B-1804, en application respectivement des articles 92 bis D) et 89F) du règlement, 4 janvier 2004

 

2003

Decision relative a la demande de l'Accusation aux fins de l'admission de la declaration du temoin Hrvoje Sarinic, 18 décembre 2003

Treizième décision relative à des requêtes présentées par l'Accusation et la Serbie-et-Monténégro en application de l'article 54 bis, 17 décembre 2003

Decision relative aux informations complementaires fournies par l'Accusation concernant les temoins B-235, B-1254 et B-1799, 17 décembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission, en application des articles 92 bis D) et 89 F) du Règlement, des comptes rendus de témoignage des témoins B-1068, B-1021, 1266, 1354 et B-1695 et de passages d'une de leurs déclarations, 17 décembre 2003

Decision relative a la presentation d'un rapport d'expert en application de l'article 94 bis du Reglement, 17 décembre 2003

Decision relative a la requete de l'Accusation aux fins d'ajouter le temoin C-1249 a sa liste de temoins et d'obtenir des mesures de protection en vue de sa comparution, 17 décembre 2003

Décision préliminaire relative à l'admissibilité de communications interceptées, 16 décembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation déposée le 3 dècembre 2003 aux fins d'admettre des comptes rendus en application de l'article 92 bis D) du Règlement, 16 décembre 2003

Decision relative a la deuxieme requete confidentielle de l'Accusation aux fins d'obtenir l'autorisation de citer le temoin B-1717, 16 décembre 2003

Décision finale relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires, 16 décembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission de la déclaration du témoin Tore Soldal en application de l'article 89 F) du Règlement, 9 décembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission, en application de l'article 92 bis C) du Règlement, des déclarations écrites d'Ivan Rastija, Bosko Brkic et Stana Albert, témoins décédés, 9 décembre 2003

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins eb application de l'article 89 F) et de mesures de protection en faveur des témoins B-1770 et B-1619, 9 décembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation au fins d'admission de comptes rendus de témoignages en application de l'Article 92 bis (D) du règlement et des déclarations du témoin B-1636 en application de l'Article 89 (F) du règlement, 2 décembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin B-1011, 2 décembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins d'admission de comptes rendus de témoignages en application de l'Article 92 bis (D) du règlement, 24 novembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution du témoin B-1746, 21 novembre 2003

Décision relative à la quatrième requête globale de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et d'obtenir des mesures de protection, 21 novembre 2003

Decision relative a la requete de l'Accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution du temoin B-1353, 21 novembre 2003

Onzième décision relative aux requêtes de l'Accusation et de la Serbie-et-Monténégro déposées en application de l'article 54 bis du Règlement, 13 novembre 2003
 Corrigendum à la onzième décision relative aux requêtes de l'Accusation et de la Serbie-et-Monténégro déposées en application de l'article 54 bis du Règlement, 18 novembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur du témoin C-057, 12 novembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dépôt d'un supplément au rapport d'expert du colonel Ivan Grujic, 6 novembre 2003

Nouvelle décision relative à la requête de l'accusation visant à faire dresser constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires, 6 novembre 2003

Decision relative a la requete de l'accusation aux fins d'admission de declarations de temoins portant sure les evenements survenus dans les municipalites de Gacko, Visegard, Zvornik et Sanski most, au lieu et place de depositions au proces, en application des articles 54 et 92 bis du Reglement, 31 octobre 2003
 ~ Opinion dissidente jointe par le juge Patrick Robinson à la décision rendue le 31 Octobre 2003 par la Chambre de première instance concernant la requête de l'Accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins portant sur les événements survenus dans les municipalités de Gacko, Visegrad, Zvornik et Sanski Most (...) - version publique, 4 novembre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation concernant un témoin présentée en application de l'article 70 B) du Règlement, 30 octobre 2003

Décision relative au dépôt par l'accusation des rapports du témoin expert helge brunborg en application de l'article 94 bis du règlement et à la requête aux fins de l'admission de comptes rendus d'audience en application de l'article 92 bis D) du règlement, 30 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de l'octroi de mesures de protection en faveur du témoin B-1448, 28 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin B-1531, 28 octobre 2003

Décision relative à la requête de la Défense déposée par le conseil de Franko Simatovic (IT-03-69-PT) aux fins d'avoir accés à des comptes rendus d'audience et à des documents, 20 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'autorisation d'ajouter le témoin Michel Rivière à sa liste de témoins, 20 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur du témoin B-1453, 16 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur du témoin B-1788, 15 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autorisation d'ajouter le témoin Miroslav Deronjic à sa liste de témoins, 14 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur des témoins B-1115 et B-1122, 14 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission de déclarations de témoins portant sur les événements qui se sont produits dans les municipalités de Brcko, Foca, Bijeljina et Bosanska Krupa, au lieu et place de dépositions au procès, en application des articles 54, 75 et 92bis du Réglement, 10 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur du Témoin B-1445, 9 octobre 2003

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins d'admission d'éléments de preuve en application de l'article 92bis du Règlement, 7 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'autorisation d'ajouter le Témoin C-070 à sa liste de témoins et aux fins de mesures de protection, 7 octobre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du règlement, de mesures de protection accordées aux témoins B 1407, B 1408, B 1411 et B 1450, 6 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modification de l'ordonnance de la Chambre de première instance relative au calendrier du procès, 2 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'admission d'une déclaration de témoin en application de l'article 92 bis a) du Règlement, 2 octobre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter le témoin B-1793 à sa liste de témoins et de reconduire les mesures de Protection en faveur de ce témoin, 25 septembre 2003

Décision faisant droit à la requête des amici curiae aux fins de certification d'un appel interjeté contre une décision de la Chambre de première instance, 25 septembre 2003

Septième décision relative aux demandes de l'accusation et de la Serbie-et-Montenegro en application de l'article 54 bis du Règlement, 23 septembre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin B-1787, 18 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du Règlement, des mesures de protection octroyées au témoin C-1208, 15 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du Règlement, des mesures de protection octroyées au témoin C-1171, 15 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du Règlement, des mesures de protection octroyées aux témoins C-1134 et C-1130, 15 septembre 2003

Décision relative à la requête déposée par l'Accusation à titre confidentiel et ex parte aux fins de l'octroi au témoin C-1164 de mesures de protection pendant le procès, 15 septembre 2003

Décision relative à la requête déposée par l'accusation à titre confidentiel et ex parte aux fins de l'octroi au témoin C-1160 de mesures de protection pendant le procès, 15 septembre 2003

Cinquieme decision relative aux demandes de l'accusation et de la Serbie-et-Montenegro en application de l'article 54 bis du Règlement, 15 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation déposée en application de l'article 75 G) du Règlement aux fins de modification des mesures de protection en faveur du témoin C-1149, 12 septembre 2003

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de verser au dossier la déclaration du témoin Baron van Lynden, en application de l'article 92 bis A) du Réglement, et le compte rendu d'un témoignage présenté dans une autre affaire, en application de l'article 92 bis D) du Règlement, 12 septembre 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection supplémentaires en vue de la comparution du témoin B-179, 11 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle et ex parte de l'Accusation aux fins de la modification, en application de l'article 75 G) du Règlement, de mesures de protection accordées au témoin C 007, 10 septembre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission, en application de l'Article 92 bis A) du Réglement, d'une déclaration écrite de M. Berko Zecevic, 9 septembre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution des témoins B-179 et B-1058, 4 septembre 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de l'admission de comptes rendus d'audience en application de l'article 92 bis D) du réglement, 4 septembre 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'ajouter les témoins B-225 et C-057 à sa liste de témoins et d'obtenir des mesures de protection, 27 août 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin B-1524, 26 août 2003

Décision aux fins de lever la confidentialité de l'accord sur le plaidoyer conclu dans l'affaire Erdemovic, 26 août 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin C-1175, 26 août 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection pour le témoin C-1071, 26 août 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution de Dragan Erdermovic déposée à titre confidentiel et partiellement ex parte, 30 juillet 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur du temoin B-174, 30 juillet 2003

Decision relative aux requetes de l'accusation aux fins d'admission, en application des articles 54, 75 et 92bis du reglement, de declarations de temoins et de comptes rendus d'audience au lieu et place de témoignages oraux, 30 juillet 2003

Décision relative à la requête aux fins de mesures de protection en faveur du témoin B-1097 déposée à titre confidentiel par l'Accusation et accompagnée d'une annexe ex parte, 28 juillet 2003

Décision relative à la troisième requête globale de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et d'obtenir des mesures de protection en faveur de témoins détenant des informations sensibles, 8 juillet 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection déposée en application de l'article 75 G) du règlement, 8 juillet 2003

Décision relative à la requête confidentielle et en partie ex parte de l'Accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution du témoin B-150, 8 juillet 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en vue de la comparution du témoin B-083, déposée à titre confidentiel et partiellement ex parte, 7 juillet 2003

Décision relative à la requête confidentielle et ex parte de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins devant déposer au cours du volet Croatie du procès, 2 juillet 2003

Décision relative à la requête confifentielle et ex parte de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins devant déposer au volet croatie du procès, 30 juin 2003

Décision relative a la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de comptes rendus d'audience au lieu et place de dépositions au procès en application de l'article 92 bis D) du Règlement (comptes rendus relatifs à Foca) - Traduction corrigée, 30 juin 2003

Troisième décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'ordonnances en application de l'article 54 bis du règlement à l'adresse de la Serbie-et-Monténégro, 18 juin 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur d'un témoin désigné dans la requête déposée à titre confidentiel et accompagnée de l'annexe A confidentielle et ex parte, 11 juin 2003

Décision relative à la requête confidentielle de l'Accusation, accompagnée d'une annexe ex parte, aux fins de mesures de protection en faveur du témoin C-17, 5 juin 2003

Décision relative à deux requêtes de l'accusation aux fins de certification d'appel de décisions rendues par la Chambre de Première Instance, 6 mai 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection en faveur des témoins B-1098, B-1237, B-1775 et B-1518 au procès, 6 mai 2003

Décision relative à la nouvelle requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et d'obtenir des mesures de protection en faveur de témoins détenant des informations sensibles, 1 mai 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de la déposition de ses témoins présentée par écrit dans le cadre de l'exposé de ses moyens, 16 avril 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis dans d'autres affaires, 10 avril 2003

Décision relative à la requête de l'accusation auxfins de re-examen de la décision de la chambre de premiére instance relative à une organisation humanitaire ou de la certification d'appel contre la decision, 4 avril 2003

Motifs de la Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de désignation d'un conseil, 4 avril 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection (concernant une organisation humanitaire), 1 avril 2003

Décision relative à la requête aux fins de mesures de protection en faveur du témoin B-1493 au procès déposée à titre confidentiel par l'Accusation et accompagnée d'une annexe confidentielle et ex parte, 31 mars 2003

Décision relative à l'admissibilité du témoignage de Morten Torkildsen, 27 mars 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de l'admission de comptes rendus d'audience au lieu et place de témoignages oraux, en application de l'article 92 bis D) du règlement, 27 mars 2003

Décision relative à une requête confidentielle de l'Accusation, accompagnée d'une annexe ex parte, aux fins de la comparution d'un témoin par voie de vidéoconférence et de mesures de protection, 19 mars 2003

Décision relative à la requête aux fins de mesures de protection en faveur de témoins au procès déposée à titre confidentiel par l'Accusation et accompagnée d'annexes confidentielles et ex parte, 19 mars 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de remplacer un témoin et aux fins de mesures de protection en faveur du témoin B-1 003, 14 mars 2003

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de modifier sa liste de témoins et d'obtenir des mesures de protection en faveur de témoins détenant des informations sensibles, 13 mars 2003

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur des témoins nommément désignés, 11 mars 2003

Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de la déposition d’un témoin par voie de vidéoconférence et de mesures de protection, 11 mars 2003

Décision relative au dépôt par le Procureur d'un corrigendum au rapport d'expert de Patrick Ball, 25 février 2003

Décision relative à la requête de la Défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles, 31 janvier 3003
   Corrigendum à la décision relative à la requête de la défense de Momcilo Krajisnik aux fins d'accéder à des pièces confidentielles, 12 mars 2003

 

2002

Décision relative aux pièces à décharge présentées pendant le volet Kosovo de l'exposé des moyens de l'accusation, 13 novembre 2002

Décision relative à la huitième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des témoins détenant des informations sensibles et devant témoigner au cours du volet Croatie du Procès, 16 octobre 2002 (PDF - 88KB)

Décision, 11 octobre 2002 (PDF - 71KB)

Décision relative à un Amicus Curiae, 10 octobre 2002

Décision relative à la septième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des témoins détenant des informations sensibles et devant témoigner au cours du volet Croatie du Procès, 10 octobre 2002 (PDF - 71KB)

Décision relative à la sixième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des témoins détenant des informations sensibles et devant témoigner au cours du volet Croatie du Procès, 4 octobre 2002 (PDF - KB)

Décision relative à la troisième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des témoins détenant des informations sensibles et devant témoigner au cours du volet Croatie du Procès, 30 septembre 2002 (PDF - 91KB)

Décision relative à la première requête de l'accusation aux fins d'admission d'un témoignage et d'une déclaration en vertu de l'article 92 bis du réglement dans le cadre du volet Croatie du procès, 26 septembre 2002 (PDF - 144KB)

Décision relative à la troisième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des témoins détenant des informations sensibles et devant témoigner au cours du volet Croatie du Procès, 23 septembre 2002 (PDF - 81KB)

Décision concernant l'écriture de l'accusation relative à l'état actuel des besoins des témoins en matière de mesures de protection (Croatie), 17 septembre 2002 (PDF - 66KB)

Décision concernant l'écriture de l'accusation relative à l'état actuel des besoins des témoins en matière de mesures de protection (Bosnie), 17 septembre 2002 (PDF - 66KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de citer à comparaître des témoins supplémentaires et d'ordonner des mesures de protection, 4 septembre 2002 (PDF - 76KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autoriser la comparution de Kevin Curtis, 30 août 2002 (PDF - 49KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'autoriser la comparution de témoins supplémentaires, 30 août 2002 (PDF - 59KB)

Décision relative à la demande de certification concernant l'article 70 du Réglement présentée par l'accusation en application de l'article 73 (B) du Réglement, 29 août 2002 (PDF - 86KB)

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de citation de témoins supplémentaire et d'ordonnance portant mesures de protection, notamment l'emploi de la vidéoconférence, 28 août 2002 (PDF - 125KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admettre sans contre-interrogatoire des déclarations faites en application de l'article 92 bis du réglement, 1 août 2002 (PDF - 77KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de certains témoins (Bosnie), 30 juillet 2002 (PDF - 349KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de certains témoins (Croatie), 30 juillet 2002 (PDF - 319KB)

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de citer des témoins supplémentaires et aux fins d'une ordonnance portant mesures de protection, 26 juillet 2002 (PDF - 93KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de communication de documents relatifs à des témoins protégés dans l'affaire Stakic, 26 juillet 2002 (PDF - 68KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection concernant sept témoins détenant des informations sensibles, 26 juillet 2002 (PDF - 92KB)

Version publique de la décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'accorder des mesures de protection specifiques en application de l'article 70 du réglement, 25 juillet 2002 (PDF - 415KB)

Décision relative à demande d'authorisation de l'accusation de citer un témoin à comparaître, 9 juillet 2002 (PDF - 53KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admission d'une déclaration de témoin, 8 juillet 2002 (PDF - 114KB)

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de citation de témoins supplémentaires et d'ordonnances portant mesures de protection, 5 juillet 2002 (PDF - 72KB)

Décision relative aux requêtes de l'accusation aux fins de citer des témoins supplémentaires et aux fins d'ordonnances de protection, 21 juin 2002 (PDF - 124KB)

Décision relative à la demande de certification concernant des éléments de preuve produits par un enquêteur, présentée par l'accusation en vertu de l'article 73 (B) du réglement, 20 juin 2002 (PDF - 158KB)

Deuxième décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins détenant des informations sensibles, 18 juin 2002 (PDF - 298KB)

Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d'accès aux comptes rendus d'audiences et documents, et de communication des pièces déposées Ex Parte, 14 juin 2002 (PDF - 167KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dresser le constat judiciaire de faits admis concernant la municipalité de Brcko, 5 juin 2002 (PDF - 133KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'utiliser une déclaration expurgée et ordonnance de non-divulgation, 29 mai 2002 (PDF - 94kb)

Décision relative à la requête de l'accusation en application de l'article 75 (D) du réglement,16 mai 2002 (PDF - 178KB)

Décision relative à la troisième requête aux fins de mesures de protection et à la quatrième requête aux de mesures specifiques en faveur de témoins particuliers, 16 mai 2002 (PDF - 83KB)

Première décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de témoins détenant des informations sensibles, 3 mai 2002 (PDF - 300KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de déroger à l'ordonnance de la Chambre de Première Instance du 21 Janvier 2002 pour des déclarations de témoins, 26 avril 2002 (PDF - 77KB)

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'obtenir l'accord de la chambre de première instance relatif à la modification du calendrier des dépôts, 18 avril 2002 (PDF - 97KB)

Décision relative à la requête aux fins de consultation de l'annexe A d'une requête aux fins de modification de mesures de protection datée du 22 mars 2002, 18 avril 2002 (PDF - 83KB)

Troisième décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection en faveur de victimes et de témoins en application de l'article 69 A) du règlement, 17 avril 2002 (PDF - 224KB)

Décision relative à la 1ère et à la seconde requête de l'accusation déposées en application de l'article 75 (D) du règlement aux fins de certaines mesures de protection, 8 avril 2002 (PDF - 124KB)

Décision relative à la deuxième requête de l'accusation aux fins de mesures de protection spécifiques en faveur de témoins particuliers déposant au cours du volet Kosovo du procès, 22 mars 2002

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'admettre des déclarations écrites en vertu de l'article 92 bis du règlement, 21 mars 2002

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de déposer à titre confidentiel les listes de témoins et de pièces à convictions en application de l'article 65 ter et les déclarations de témoins en application de l'article 66 A) ii), 21 mars 2002

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection pour des victimes et des témoins, 19 mars 2002

Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de l'accusé ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 6 mars 2002

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de prorogation de délai pour contacter les témoins ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 5 mars 2002

Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de mesures de protection provisoires en application de l'article 69 du règlement ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 19 février 2002

Décision accordant des mesures de protection en faveur de certains témoins ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 19 février 2002

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 12 février 2002

Attestation ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 4 février 2002

Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection ("Kosovo"), 4 janvier 2002

 

2001

Décision relative à la Requête aux fins de jonction ("Kosovo","Croatie","Bosnie"), 13 décembre 2001

Décision relative aux exceptions préjudicielles ("Kosovo"), 8 Novembre 2001

Décision relative à la Requête de l'Accusation aux fins d'Autorisation de communiquer des Déclarations de Témoins en Anglais ("Kosovo"), 19 septembre 2001

Décision relative à la requête aux fins de modifications de l'Acte d'accusation et à la confirmation de l'Acte d'accusation modifié ("Kosovo"), 29 juin 2001
Corrigendum, 12 juillet 2001
Corrigendum, 2 juillet 2001

 

1999

Décision relative à l'Examen de l'Acte d'accusation et Ordonnances y relatives ("Kosovo"), 24 mai 1999

 

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