Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
13 novembre 2002

LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE ADRESSÉE AU GREFFIER AUX FINS D’OBTENIR DES RAPPORTS MÉDICAUX SUR L’ÉTAT DE SANTÉ DE L’ACCUSÉ

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Les amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Mischa Wladimiroff

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que l’accusé en l’espèce n’est pas en mesure de comparaître cette semaine pour cause de maladie,

ATTENDU que l’accusé a été à nouveau examiné le 12 novembre 2002 par le médecin du Quartier pénitentiaire, le docteur Paulus Falke,

VU EN OUTRE les conclusions présentées par le docteur Falke dans ses rapports datés des 11 et 12 novembre 2002,

ATTENDU que, compte tenu des observations faites par le docteur Falke dans son rapport du 12 novembre 2002, il faudrait qu’un cardiologue et qu’un psychiatre examinent l’accusé et présentent un rapport à son sujet,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE AU GREFFIER :

1) de se procurer et transmettre à la Chambre de première instance dans les sept jours, un rapport médical écrit du docteur Paul van Dijkman, cardiologue :

a) présentant ses observations sur les conclusions du docteur Falke figurant dans son rapport du 12 novembre au sujet du surmenage de l’accusé, et

b) établissant un diagnostic sur les chances de rétablissement de l’accusé et sa capacité à comparaître et à être jugé, et

2) de se procurer et transmettre à la Chambre de première instance dans les quatorze jours, un rapport psychiatrique écrit tenant compte des observations présentées par le docteur Falke, dans son rapport du 12 novembre 2002, sur le stress dont souffre l’accusé, et des allusions à l’état de santé mental de ce dernier.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Richard May
Président de la Chambre de première instance

Le 13 novembre 2002
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]