Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
19 novembre 2002
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE ENJOINGNANT À L’ACCUSATION D’ÉTABLIR LA CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Stevan Kay
M. Branislav Tapuskovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU le mémoire confidentiel de l’Accusation relatif à la possibilité de parvenir à un accord sur certains faits présentés par l’accusé aux témoins (Prosecution’s Submission on the Possibility of Agreeing Certain Facts Put to the Witnesses by the Accused), déposé le 5 novembre 2002 (le « Mémoire de l’Accusation ») et par lequel l’Accusation, à la demande de la Chambre de première instance de dire si elle pouvait reconnaître certains faits présentés par l’accusé aux témoins, a déclaré ce qui suit :
a) Après avoir à nouveau examiné le contre-interrogatoire de C-04 mené par l’accusé, à titre d’exemple, nous pouvons dire que l’accusé présente un large éventail de propositions qui ne peuvent être aisément regroupées sous des rubriques au sujet desquelles l’Accusation pourrait rechercher un accord,
b) partant, demander à l’Accusation de déterminer si les faits relatés par l’accusé sont véridiques et s’ils pourraient faire l’objet d’un accord ne donnerait lieu à aucune économie de temps, et
c) le Procureur serait heureux d’établir une chronologie des événements à présenter à l’accusé ou à ses conseillers en vue de parvenir à un accord,
ATTENDU qu’il serait utile de disposer de pareille chronologie et que l’Accusation tente d’obtenir l’accord de l’Accusé sur celle-ci,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE à l’Accusation de déposer le 28 novembre 2002 au plus tard un document établissant la chronologie visée au paragraphe 4 du Mémoire de l’Accusation, et qu’elle tente d’obtenir l’accord de l’accusé sur celle-ci.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Richard May
Le 19 novembre 2002
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]