Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 décembre 2002
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE ENJOIGNANT À UN AMICUS CURIAE DE PRÉPARER DES CONCLUSIONS ÉCRITES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
L’accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU l’ordonnance de la Chambre de première instance désignant, en application de l’article 74 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, M. Timothy L.H. McCormack amicus Curiae en l’espèce,
ORDONNE à M. McCormack de préparer, en sa qualité d’amicus curiae, de préparer un exposé écrit sur les points suivants :
a) la légitime défense, telle qu’évoquée dans le volet Kosovo de l’espèce,
b) une analyse du droit applicable, retraçant l’histoire et l’évolution de ce moyen de défense en droit international pénal, et
c) de présenter ses conclusions sur le statut actuel de ce moyen de défense en droit international conventionnel et coutumier.
On s’abstiendra, au stade actuel de la procédure, de conclure que les éléments de preuve confirment ou non la thèse de la légitime défense en l’espèce.
M. McCormack est invité à préparer cet exposé pour le 31 mars 2003 au plus tard et, le cas échéant, il lui sera demandé de participer à une audience consacrée à cette question.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Richard May
Le 11 décembre 2002
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]